CHAPITRE V

LS3 DÉPUTÉS AUX ÉTATg GÉffÉRAUX YiOLENT, BN VUE DB THÉO- BIE8 ET B'inTBIGUES, LE MANDAT QUI LEUR COMMANDAIT LI MAINTIBU DB LA MCMf AACHIB BT DB SES FOEMES.

Trois choses sont nécessaires à couDaltre pour comprendre et pour apprécier l'oeuvre accomplie par les Etats Généraux sous le nom qu'ils ne prirent pas, mais qui leur fut donné, d'Assemblée Constituante :

D'abord, par quels moyens et dans quel esprit furent dressés les cahiers des sénéchaussées et des bailliages?

ensuite, quel était l'état réel de Topinion publique au sujet des questions fondamentales qui touchaient à l'organisation du royaume?

Enfin, dans quel sens, et pour quels motifs les députés aux Etats Généraux s'écartèrent-ils des instructions de leur commettants?

Une solution nette de ces trois questions peut, seule, permettre de remplacer par un jugement éclairé et sérieux les opinions déclamatoires qui ont été accréditées sur l'Assemblée Constituante.

Lorsque Louis XVI fit publier, le 24 janvier 1789, le règlement pour l'exécution des lettres de convocation des Etats Généraux, il y avait juste deux années que la France était livrée aux discussions les plus ardentes, et même les plus séditieuses. On doit donc supposer que tout l'efi^et qu'on pouvait espérer ou craindre de ces débats sur l'opinion publique était produit. Cependant, les chef^ des difiPérents partis qui existaient déjà, ou auxquels les troubles publics avaient donné occasion de se former, ne trouvèrent pas que ce fût assez, et ils cherchèrent è faire tourner à leur profit la prochaine réunion des Etats. Ils organisèrent donc, dans les provinces, la propagande la plus active ; et, comme la liberté de la presse, qui existait de fait depuis le 5 juillet, permettait d'agir sur les esprits par celle voie, ce fut principalement par des modètes de cahiers, distribués à profusion, que les meneurs essaycs'ent de diriger l'opinion des bailliages.

« Le duc d'Orléans, le parlement de Paris et le ministre Necker,

dit un lëmoin oculaircr, avaient envoyé dans les bailliages des émissaires qui répandaient des modèles de cahiers. Tous paraissaient ne tendre qu'à consacrer les droits et le bonheur du peuple ; et, dans tous, on démêlait les vues cachées des dififêrcnts partis, plus ou moins déguisées, plus ou moins révélées, selon qu*il fallait gagner ou tromper les électeurs ■• »

Ce témoignage général de H. de Ferrîères sur les manœuvres pratiquées par tous les partis, dans le but de créer d'abord, pour le diriger ensuite, l'esprit des Etats Généraux, ne saurait d'ailleurs être révoqué en doute, appuyé qu'il est par des faits positifs et en quelque sorte publics.

Ainsi, le général Dumouriez raconte qu'il fit lui-même un projet de cahier pour la noblesse de Cotentin, et que le comte de Grillon avait rédigé celui de la noblesse de Beauvais. Mais, ce qui met le sceau à l'authenticité de ces déclarations, c'est une note de M. Talon, lieutenant civil au Châtelet, adressée au roi, saisie aux Tuileries ^près le 10 août, et publiée par la Convention, avec les pièces justificatives de l'acte d'accusation de Louis XVI. Cette note rappelle au roi qu'il fut informé, pendant l'hiver de 1788 à 1789, des projets qu'on envoyait avec profusion dans les bailliages, pour la rédaction des cahiers destinés à diriger l'esprit de l'Assemblée des Etats Généraux ; qu'il y eût, à ce sujet, des conférences avec M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, pour paralyser l'effet de cette propagande ; mais que les moyens concertés dans ce but éprouvèrent une résistance funeste de M. Necker, lorsqu'il s'agit de leur prompte exécution ».

Il est d'ailleurs certain que ce système général de captation avait reçu un grand développement, et pervertissait sérieusement l'opinion publique, puisque le Conseil des Dépêches dut y mettre un terme par un arrêté du 25 février 1789, dont le dispositif s'exprime ainsi :

«c Le roi, informé que, dans plusieurs provinces, on a cherché et l'on cherche encore à gêner le libre suffrage de ses sujets, en les engageant à adhérer par leur signature à des écrits où l'on manifeste différents vœux et diverses opinions sur les instructions qu'il faudrait donner aux Etats Généraux ; et Sa Majesté, considérant que ces instructions ne doivent être discutées et déterminées que dans les assemblées des bailliages, où se fera la rédaction de toutes les communautés, elle ne saurait tolérer des démarches qui intervertiraient l'ordre établi, et qui, apportant des obstacles à ses vues bienfaisantes, contrarieraient en même temps le vœu général de la nation. »

A la suite de ces dispositions, le Conseil des Dépêches annule toutes les délibérations qui pouvaient avoir été prises au sujet des Etats Généraux, et interdit, soit de solliciter des signatures, soit de provoquer des adhésions, en dehors du droit et des attributions réservés aux Assemblées.

* Ferriêres, Mém.

^ Recueil des Pièces justificatives de l'acte énonoiatif des crimes de Louis Capet, no i.

II est du reste inutile de rechercher quelie^orte d'idées les chefs des partis suggéraient aux électeurs. Ces idées s'expliquent assez par les noms de ceux qui les propageaient. Les Instructions^ en? oyées par M. le duc d'Orléans aux personnes chargées de sa procuration aux assemblées des bailliages afaient servi de modèle à la plupart de ces projets de cahiers, et ces Instructions^ jointes à une brochure rédigée par Siéyès, sous le titre de Délibérations à prendre dans les Assemblées des bailliages, étaient l'œuyre du chevalier de Laclos, auteur de l'abominable roman des Liaisons dangereuses '.

Ce n'est donc pas sans a?erti$semenls, sans conseils et même sans excitations que la population tout entière avait pris part à l'élection des députés aux Etats Généraux. Chacun avait été instruit de ses droits, et la plupart avaient reçu leur opinion toute faite et leur conduite toute tracée. Il est donc curieux de rechercher, dans les cahiers rédigés au sein des bailliages, quelle était réellement l'opinion du pays, même quand cette opinion était systématiquement formulée par les chefs des partis, dont les doctrines dépassaient de beaucoup la |)ensée commune et générale de la France.

Quatre principes fondamentaux furent à peu près unanimement consacrés dans les cahiers, comme expression de la volonté des électeurs :

1"* Le gouvernement monarchique, avec l'hérédité de la couronne de mâle en mâle, et l'inviolabilité de la personne du roi;

S^" Le maintien des Etats Généraux, et par conséquent des trois or* dres qui les constituaient ;

30 La pleine et entière dévolution au roi de la puissance executive;

4° La dévolution aux Etats Généraux de la puissance législative, conjointement avec la royauté, dont la sanction était considérée comme indispensable '.

^ II faut distinguer \e& Instructions envoyées par S. A. S. Monseigneur le duc d^ Orléans y brochure de 10 pages, à^% Délibérations à prendre dans les jéssetnbtëes des bailliages , brochure de 56 pages, mais faisant suite à la pagination de la précédente. La première était l'œuvre de M. le duc d*Orléans, moins la rédaction, qui appartenait à Choderlos de Laclos; la seconde était I*œuvre complète de Tabbé Siéyès, ainsi que le porte une noie de la page 11. — M. le duc d'Orléans ne s'était même pas borné à l'envoi de ces deux brochures, réunies; on trouve encore dans le Courrier de tEurope, du 7 avril 1780, une lettre-circulaire adressée aux curés, à la date du 7 mars, par M. du Limon , agent du prince. — Le Courrier de l'Europe, était un journal imprimé à Londres, par Mac-Hahon et Théveneau de Morande, deux hommes dont les précédents n'étaient pas précisément le type de la probité et de l'honneur.

* Rapport du comité de constitution, Monitettr. — Ce rapport, fait par M. de Clermont-Tonnerre, est généralement écrit en termes trop peu précis. Ainsi, il se borne à dire qu'aux termes des cahiers, la nation fait la loi avec la sanction royale. Le langage des cahiers est beaucoup plus net. Le cahier du tiers-état de Paris dit : « La puissance législative appartient à la nation conjointement avec le roi, » — Introd. au Moniteur.

Aucune dérogation ne fut apportée à ces principes, adoptés par les trois ordres. Quelques cahiers demandèrent seulement une nouvelle organisation des ordres, ce qui était les maintenir. Ainsi, plusieurs bailliages suggérèrent Tidée de supprimer Tordre du clergé, mais en répar tissant ses membres dans l'ordre de la noblesse, ou dans l'ordre du tiers-état, suivant leur qualité. D'autres, avec la même idée, proposèrent de remplacer l'ordre du clergé, ainsi réparti, par un ordre nouveau, qui serait l'ordre des campagnes '•

En ce qui touche la puissance législative, la majorité des cahiers l'attribuait aux Etats Généraux, avec le concours du roi ; mais la minorité l'attribuait au roi seul, avec des limites qui auraient été posées par la constitution.

Ainsi, le vœu a peu près unanime de la France se prononça^ aux élections de 1789, pour le maintien des principes fondamentaux de l'ancien gouvernement. Maintien de la monarchie, maintien des ordres '; dévolution exclusive au roi de la puissance executive, et partage avec les Etats Généraux de la puissance législative.

Ce partage de la puissance l^islative n'était pas un aCFaiblissement réel de la monarchie, parce qu'il avait toujours existé. Dans les pays d'Etats, le roi partageait cette puissance avec les Etats; partout, il la partageait avec les parlements, et le lecteur a pu voir qu'en ce partage la part du roi n'était par la part du lion.

Cependant, plusieurs cahiers, notamment celui du tiers-état de Paris, contenaient la demande qu'il fût fait une constitutiop exposant les bases fondamentales du gouvernement monarchique, et précédée d'une déclaration des droits de la nation.

Cette idée d'une déclaration des droits, empruntée à la constitution américaine, avait été suggérée aux bailliages par la brochure de Siéyès, jointe aux Instructions de M. le duc d'Orléans ^. Quelle était la portée donnée â cette déclaration, sinon dans l'esprit des chefs de parti, au moins dans l'esprit des électeurs?

Il est certain que, dans la pensée des électeurs, la déclaration des droits ne portait aucune atteinte au principe de la monarchie, ni même au principe des ordres. La preuve, c'est que les mêmes cahiers qui contiennent la déclaration maintiennent en même temps les ordres et la monarchie.

C'est assurément une chose surprenante que des hommes de bon sens aient pu allier, dans leur esprit, des idées aussi essentiellement contradictoires que le sont le principe de l'hérédité royale et le pria-

^ Rapport du comité de constitution. Moniteur, -« Toutes les fois que nous citons soit le Moniteur yhaii Vlntroduciion au Moniteur f nous notis servons de la réimpression de Pion frères, Paris, 1847.

* Les auteurs de Vffist, parlementaire de la Révolution Française, disent que, dans ses cahiers, le tiers-état s'occupe peu de la noblesse» — Quelle meilleure manière de s'en occuper que de maintenir les ordres? Le cahier du tiers-état de Paris lui-même maintient les ordres et par conséquent la noblesse.

* Instructions envoyées par M. le duc d^Orléans*

cipc d# la souveraineté iadividaelle, et n'aieot pas compris que la déclaration des droits attribués à rbomme par les rêveurs de 1789, nonseulement faisait table rase de toutes les anciennes institutions et de toutes les anciennes distinctions, mais encore rendait toute forme de gouvernement et toute sorte de lois essentiellement mobiles et transitoires. Néanmoins, ce fait, quelqu'étraoge qu*il soit, n'en est pas moins constant.

« Les uns, dit le rapporteur du comité de constitution, attendent la régénération de TElat d*une simple réforme des abus et du rétablissement d'une constitution existante depuis quatorze siècles; — les autres ont regardé le régime social existant comme tellement vicieux qu'à Texception du gouvernement et des formes monarchiques, qu'ils vous ont ordonné de maintenir, ils vous ont donné tous les pouvoirs nécessaires pour créer une constitution. — La demande d'une déclaration des droits est, pour ainsi dire, la seule différence qui existe entre les cahiers qui désirent une constitution nouvelle et ceux qui ne demandent que le rétablissement de ce qu'ils regardent comme ia constitution existante. »

On le voit, tous les cahiers ordonnaient pareillement le maintien du gouvernement monarchique et de ses formes^ même ceux qui portaient la déclaration des droits; et cette déclaration n'avait pour objet, dans la pensée de ceux qui l'avaient demandée, que d'éluder la vieille question desavoir si la France avait une constitution dans le passé, en inscrivant, en tète des lois, des principes généraux servant de base â sa constitution dans l'avenir. Ces principes généraux n'étaient d'ailleurs considérés par personne comme subversifs des institutions monarchiques ou des droits attribués à la royauté.

Après les points fondamentaux, servant de base aux pouvoirs publics, venaient les garanties essentielles demandées pour les citoyens. Elles étaient au nombre de cinq :

La périodicité des Etats Généraux,

Le consentement des emprunts et de l'impôt,

La responsabilité des agents de la force publique,

L'abolition des lettres de cachet,

La liberté de la presse.

Trois de ces réformes, le retour périodique des Etats, Tabolition des lettres de cachet et la liberté de la presse avaient été spontanément promises par le roi, six mois auparavant, dans le rapport joint au résultat du Conseil des Dépèches du 27 décembre 1788. La nécessité du consentement des Etats Généraux à l'impôt allait être proclamée dans la déclaration du 25 juin ' ; seule, la responsabilité des agents de la force publique avait été oubliée parmi toutes les améliorations depuis longtemps résolues et annoncées par Louis XYL

Restaient enfin les points qui, pour n'avoir pas une importance proprement constitutionnelle, ne se rapportaient pas moins à des changements considérables dans les lois et dans les établissem^ts

* Déclaration des intentions du roi» art. 9. ^ MonUmr.

publics. TeHes étaient : la reforme des tribunaux, la réforme des lois ci?iies et crimiDelles, la réforme de l'instruction publique, l'égale répartition des charges publiques, la liberté du commerce intérieur, la modification des aides, la suppression de la servitude personnelle ' et plusieurs autres. Le lecteur sait déjà qu'il n'est pas une seule de ces réformes qui n'eût été, depuis deux ans, conçue, préparée et offerte à la France; et l'on doit ajouter que, de tous les cahiers qui en faisaient la demande, aucun ne les avait étudiées et élucidées comme elles l'étaient dans les mémoires successifs de M. de Calonne et de M. de Brienne.

C'est donc un résultat digne de remarque qu'après deux ans de luttes, de discussions, de pamphlets, d'émeutes, la France entière, mise en demeure de s'expliquer par la bouche de tous ses habitants, sans exception, déclare d'abord vouloir maintenir, dans leurs principes essentiels, et même dans leurs formes, les anciennes institutions de la monarchie, et se contenter ensuite, en fait de réformes, de celles que la royauté elle-même avait proposées aux Notables et n'avait pas pu faire adopter malgré ses efforts.

Peut-être cherchera-t-on,, parmi toutes ces réformes, celle qui passe vulgairement, et à grand tort, pour la principale conquête de la Révolution; à savoir, l'égale aptitude des citoyens aux places, emplois et dignités. Nous allons rappeler que celle-Iâ non plus n'avait pas été oubliée.

D'abord, tout le monde avait, avant 1786, la faculté de parvenir aux places d'administration, de finance et de justice. Siéyès lui-même constate que les fonctions publiques, même dans le clergé, même dans l'armée, appartenaient, pour \^s dix-neuf vingtièmes^ aux roturiers '. Ainsi, au moins pour les trois catégories-d'emplois que nous venons de mentionner, l'égalité d^admission était complète. Restaient donc, malgré l'assertion de Siéyès, le clergé et l'armée.

Il est certain que, dans le clergé, les dignités élevées étaient, non pas interdites aux sujets d'humble extraction, mais accordées trop exclusivement aux personnes nobles et titrées. C'était un grand mal sans doute, mais dont l'esprit philosophique du siècle était beaucoup plus coupable que la royauté.

Sous Louis XIV, et même sous Louis XV, l'influence des jésuites et de la maison de St-Sulpice avait peuplé l'épiscopat d'hommes modestes et austères, exclusivement voués aux devoirs de leur état. Le duc de Saint-Simon et ses pareils, qui ne trouvaient pas leur avantage à de tels choix, appelaient ces prélats des cuistres de sémi-

* Louis XVI avait, à rimitation de Louis le Gros, donné la liberté personnelle aux serfs de ses domaines. Chose surprenante, il y avait encore, au 4 août 1789, un million cinq cent mille serfs de corps. Ce fait, que ne mentionnent ni le Moniteur, ni VHisî» parlementaire de la Révolution Française , t&i constaté par Bailly, d'après les procès-verbaux de TAssemblée nationale du 7 août. — Voyez Bailly, Mém,

^ Siéyès, Qu'est-ce que letierS'élatf

nôtres, sans science et sans naissance ■• Sans naissance, c^est possible ; mais sans science, ce n'est |>as bien certain, si Ton considère que Bossuet, Fléchier et Massillon étaient au nombre de ces cuistres,

La secte janséniste trouva son compte à amener le renTcrsement des jésuites; le parlement, peuplé de jansénistes, et jaloux de toute autorité élevée à côté de la sienne, aida naturellement la secte dans celte œuvre ; et les philosophes, qui avaient leurs raisons pour écarter des adversaires redoutables , se réunirent aux jansénistes et au parlement. Le pauvre public, comme toujours moutonnier et aveugle, crut avoir remporté une grande victoire, en 176S, lorsqu'il vit chasser ces robes noires , qui instruisaient ses enfônts, et qui faisaient accorder les dignités au mérite ; mais il fit, sans le savoir, les affaires des intrigants d*épée, de robe et de plume ; et il y gagna ces prélats de naissancBy qui plaisaient tant à Saint-Simon, et qui allaient plus souvent à rOpéra qu'à leur cathédrale.

Quant à Farmée , Tordonnance du maréchal de Ségur , du 21 mai 1781, établissait, il est vrai, la nécessité de quatre degrés de noblesse paternelle et maternelle, afin de parvenir aux grades; mais nous avons déjà montré que cette ordonnance n'était pas suivie, et Louis XYI se disposait d'ailleurs à la rapporter.

Pendant le conseil qui fut tenu à Harly , le 20 juin , afin de nréparer la déclaration du 23 , Necker proposa au roi de mettre dans les articles u qu'on parviendrait à tous les emplois civils et militaires sans aucune distinction d'états. » La discussion qui s'établit à ce sujet fit écarter cette proposition, par le seul motif que le régime de l'armée appartenant au roi, il suffisait de rapporter l'ordonnance du maréchal de Ségur par une ordonnance nouvelle , sans qu'il fût nécessaire de livrer ce point des réformes à la sanction de l'Assemblée '•

« Le Conseil fut d'avis, ajoute un autre contemporain, de supprimer cet article, attendu qu'avant l'ordonnance publiée sous le ministère du maréchal de Ségur, les citoyens de toutes les classes étaient admis aux emplois militaires, comme ils l'avaient toujours été à ceux de la magistrature et de l'Eglise ; qu'il suffisait donc que le roi révoquât cette ordonnance par une nouvelle , qui aurait tout l'effet de Tarticle proposé , dont les dispositions n'exigeaient pas la solennité d*UDe loi publiée dans les Etats Généraux ^. »

L'égale admission des citoyens aux emplois publics était donc aussi au nombre des réformes spontanément projetées par Louis XVI. Du reste, ce principe, contrairement aux préjugés accrédités, faisait partie de l'ancien droit public de la France. Nous avons montré que le duc de Saint-Simon blâmait Louis XYI de n'avoir jamais pris que des roturiers pour ministres. <c II a craint les seigneurs, disait-il, et a voulu des garçons de boutique 4. n Cette égale admission aux emplois avait

^ Saint-Simon, Mim.

' H. de Barentin, Mém.

* Bertrand de Molieville, Métn.

* Saint-Simon, Mém.

soaiFert sans doute ane exception pour Tarmée; mais, outre qu'elle n'était pas absolue, cette exception ne dura que huit ans, et elle allait être supprtniée au commencement de 1789.

En somme, les députés aux Etats Généraux furent envoyés par leurs électeurs pour maintenir, dans leurs principes fondamentaux comme dans leurs formes, les anciennes institutions de la France, et pour solliciter et accomplir les nombreuses et diverses réformations que le roi lui-même avait résolues, et contre l'établissement desquelles les ordres privilégiés avaient lutté pendant deux ans.

Comment, et jusqu'à quel point les Etats Généraux furent-ils infidèles à leur mandat, et dans quel but méconnurent-ils la volonté formelle de la France? C'est ce que nous allons examiner.

Le 4 mai eut lieu la procession des Etats Généraux. Les députés des trois ordres, habillés conformément à une note du 27 avril, publiée par le maître des cérémonies, se réunirent à Notre-Dame de Versailles. De là, l'immense procession, le clergé en tète, et suivie du roi, de la Cour et des Etats Généraux, se rendit, par des rues tendues de tapisseries, et au milieu d'un enthousiasme universel, à l'Eglise St-Louis. Il y eut salut et sermon, prononcé par M. de la Fare, évèque de Nancy.

Le lendemain, le roi fit l'ouverture des Etats, avec toute la pompe traditionnelle, dans la salle dite des Menus-Plaisirs ^ Cette salle était de plain-pted, avec une estrade surmontée d'un dais pour couvrir le trône. Dans la longueur de la salle se trouvaient placés, à droite les bancs du clergé, à gauche les bancs de la noblesse, au fond et en face les bancs du tiers-état. Des galeries latérales, établies dans les entrecolonnements réunissaient l'élite de Paris et de Versailles. Tons les députés étant déjà placés, les hérauts d'armes annoncèrent le roi, vers une heure. L'assemblée entière reçut debout et avec d'inexprimables transports, le roi, la reine et les princes. Louis XVI monta sur son trône, et, après un signe du maître des cérémonies, lut son discours d'ouverture.

Ce discours commençait en signalant l'état de détresse dans lequel la guerre d'Amérique avait jeté les finances ; et c'était bien là, en effet, le point de départ de la Révolution. Il appelait l'attention des Etats snr les aggravations d'impôt dont la pénurie du trésor avait été la cause, et il indiquait, comme devant concourir à les faire disparaître, la résolution des deux premiers ordres de renoncer a leurs privil^es pécuniaires, et les retranchements opérés ou à opérer dans les divers services publics. Le roi annonçait les communications les plus complètes sur toutes les parties des finances, et sollicitait, à cet égard, les réflexions et les conseils des Etats. Il terminait en faisant un appel à la modération et à la prudence de l'Assemblée dans le but de conjurer le désir immodéré d'innovations qui s'était emparé des esprits, et qui causait une inquiétude générale; et il s'en référait, pour tout le

* On'trouve une yue de cette salle dans les RévoluHom de Paris, de Prudhomme.

rate, à ce qif allaient dire son garde des sceaux et son directear général des finances, qu'il avait chargés d*exposer ses prdjets de réformes, et de faire connaître la situation financière du royaume.

M. de Barentin, garde des sceaux, lût un très-long discours offrant le mélange, très-commun à cette époque, de la langue rérolutjonnatre encore incertaine, et dfs formules exprimant la soumission religieuse et nn peu abjecte des anciennes Cours. Ainsi, il rappela les nombreuses améliorations accomplies par le monarque citoyen depuis Fépeque heureuse où te ciel Tavait donné pour maître à ta France, et notamment rétablissement patriotique àts Assemblées provinciales, de même que les Etats Géoéraux, accordés au vosu nationai. Cette langue déclamatoire, aux termes de laquelle on n'attachait alors aucun sens précis, commença par être parlée aux Conseils du roi, et elle passa de FOEil-de-Bœûf an% clubs de Paris.

Le fond du discours de M. de Barentin se réduisait à rappeler quelqnes-iines des réformes déjà annoncées par Louis XVI, telles que rétabli^emenl d'une sage liberté de la presse, Tabolition des lettres de cachet, la réforme des lois civiles et criminelles, des tribunaux et de l'instruction publique. 11 rappelait, en terminant, l'indulgence vraiment paternelle avec laquelle Louis XVI avait écoulé et toléré les maximes fausses, outrées et séditieuses qui avaient fait, depuis neuf mois, le fond de tant d'écrits ; et il exprimait la confiance que les Etats ne confondraient pas ces chimères pernicieuses avec les changements pratiques et nécessaires conseillés par la prudence, et depuis longtemps préparés par le roi.

Le discours de Necker comprenait deux parties bien distinctes ; la première exposait avec détail la situation financière; la seconde indiquait les diverses matières qui devaient être examinées, soit par les États (iéfféraux, sort par les administrations provinciales.

L*état €tes finances avait été singulièrement amélioré depuis un an. Le compte imprimé par ordre du roi, au mois de septembre 1788, sous l'administration de M. Lambert, portait le déficit à 160,827,493 livres; maison avait compris dans ce compte tous les remboursements, s'élevant à. 76,502,267 livres ; et toutes les dépenses extraordinaires et passagères, payables en 1788 et s'élevant à 29,595,585 livres. Déduction faite de ces deux sommes, la différence entre les revenus et les dépenses fixes n'était donc plus que de 54,929,8'iO livres. Néanmoins, ce chiffre devait être élevé à 75 millions environ en y ajoiifant 12 millions d'intérêts pour les derniers emprunts, 8 ou 9ûO mille livres pour secours donnés aux Hollandais, et environ 8 ffirllfons de dépenses imprévues.

Mats, d'un autre c6té, le déficit n'était pas moins ramentS à 56 millions par ïtf^tX de réductions nombreuses déjà opérées, comme, 5 millions de retenue sur les pensions; 9 millions (te réduction sur les dépenses du département de la guerre ; 4 millions 500 mille livres sur le département de la marine ; et 1 ,800 mille livres sur le département des afFah-es étrangères.

Quelles étaient les voies indiquées par Necker pour faire face au

déficit provenant de la différence entre les revenus et les dépenses fixes ? £lles étaient nombreuses et fécondes.

Les fermes devaient donner, en plus-value, 18 millions ; les postes , les domaines, les aides et les petites fermes, 6 millions ; une plus équitable répartition de certains droits d*aides, 7 millions; un arrangement des affaires du clergé, 4 millions 500 mille livres ; la compagnie des Indes, de 1,500 à 1,800 mille livres; une réduction dans les primes accordées au commerce maritime, environ 1,500 mille livres ■ ; la ferme des tabacs, 1 ,200 mille livres ; un arrangement avec les villes et hôpitaux, de 2 à 5 millions ; le rétablissement des droits à rentrée sur les toiles peintes, alors prohibées, 900 mille livres; les maisons de Monsieur et du comte d'Artois, GCiO mille livres ; l'abolition du privilège des bourgeois de Paris, 500 mille livres ; Tabolition des francs-salés usurpés, 400 mille livres; le rétablissement des ports de Bayonne et de Lorient en leur ancien état, 600 mille livres ; les quatre deniers pour livre sur les rentes, perçus indûment par les huissiers-priseurs, 600 mille livres ; enfin le don gratuit du clei^é, 5 millions âOO mille livres.

u Quel pays, ajoutait Necker, que celui où, sans impôts , et avec de simples objets inaperçus, on peut faire disparaître un déficit qui a fait tant de bruit en Europe, n

Restaient les besoins de l'année courante et les remboursements : Necker pourvoyait aux premiers avec un emprunt de 80 millions dont Tintérèt était déjà compris dans le chifi^re indiqué pour les dépenses fixes , et il pourvoyait aux seconds à l'aide de la caisse d'amortissement.

Cette situation financière était assurément simple et rassurante, surtout si Ton considère que l'on avait, dans une dernière extrémité, une marge considérable dans . le chifi^re très-élevé des pensions, des traitements militaires et civils, et des remises faites aux contribuables, et que l'extinction des rentes viagères étant, en moyenne, de 1,500^000 livres, on pourrait emprunter trente millions par an sans charger le budget.

La seconde partie du discours de Necker indiquaiit, avons-nous dit, les améliorations à examiner et à opérer, soit parles Etats Généraux, soit par les administrations provinciales.

Dans la première catégorie se plaçaient d'abord l'établissement des administrations provinciales, ensuite l'abolition des distinctions pécuniaires entre les ordres, la modification générale des aides, les relations commerciales avec les étrangers, la compagnie des Indes, la caisse d'escompte, l'administration des domaines, les résolutions â prendre sur les domaines engagés, le commerce des grains, la milice, la corvée, enfin les adoucissements à introduire dans l'esclavage des noirs, considéré, dit Necker, comme nécessaire»

. * Parmi ces primes accordées par le gouvernement au commerce ma* ritime,!! y en avait une de 3 millions 40O livres pour activer la traite des noirs, Mecker proposait de la réduire de moitié. Moniteur,

Dans la seconde étaient rangés la répartition de l'impôt, Tentretien des chemins et des routes, le soin d'assurer des salaires aux ou?riers par une bonne distribution deFouvrage ; les encouragements à donner à l'industrie, au commerce et à Fagriculture ; la surveillance et Tadroinistration des hôpitaux, des enfonts-trouvés, des prisons et des dépôts de mendicité; enfin la surreillance et le r^lement des dépenses des communautés et des villes.

Là se terminait la longue série des objets dont le roi et ses deux ministres avaient entretenu les Etats. La séance finit à quatre heures, et le roi, précédé de ses gardes et suivi de son cortège, sortit de la salie au milieu des mêmes acclamations qui l'avaient accueilli.

On le volt donc, l'accord entre la royauté et le pays était complet et admirable. Par un fait rare et inouY, comme le faisait remarquer l'illustre Burke à la Chambre des communes d'Angleterre,le 9 février 1790, c'était un souverain absolu qui , de son propre mouvement, et dans l'intérêt de tous, proposait de donner des limites légales à sa puissance ' ; et toutes les réformes qu'il avait examinées, mûries, proposées, le peuple entier consulté les approuvait et s'en contentait.

Quoi qu'eussent pu faire, pendant un déchaînement de neuf mois, une foule presque innombrable d'écrivains immoraux, athées et séditieux, l'opinion publique avait sanctionné les bases séculaires du gouvernement de la France. Les formules vagues, idéologiques, révolutionnaires qui se montraient dans un certain nombre de cahiers, ne Tenaient pas des électeurs des bailliages, mais des meneurs ambitieux qui voulaient confisquer à leur profit l'action des Etats. D'ailleurs, dans la pensée même de ces ambitieux^ ces formules, encore nouvelles et peu comprises, n'excluaient nullement le principe des institutions monarchiques.

D*un autre côté, des mesures énergiques, qui pouvaient être re« nouvelées et dépassées, avaient considérablement simplifié les difficultés financières. Le déficit se comblait avec des économies, et il ne restait qu'un découvert peu important qui allait disparaître sous un emprunt. Le gouvernement avait donc cette liberté de mouvements et cette sécurité morale nécessaires aux grandes entreprises. Quoique nombreuses, considérables, prématurées, excessives, les réformes de Louis XVI pouvaient sortir triomphantes de cette union des citoyens et du trône.

Par quelle vue-secrète de la Providence commença donc cette inimaginable et fatale série d'hésitations, de faiblesses, de fautes, de crimes, qui lancèrent la France daus une carrière de malheurs sans nom, et peut-être sans fin?

« Pendant le discours de Louis XYI, dit M. de Ferrières, chacun attendait^vec inquiétude comment le roi s'exprimerait sur la manière de délibérer. » Ce fut là le premier motif de division.

Une réunion comme celle des Etats Généraux, comprenant trois ordres distincts, formée de douze cents personnes, et plongée dans

^ Pnidhomme, Révolution de Par in.

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cette îaexpérieBee poIiU^ie naturelle â un ipays qui, defniûf près de deux siècles, D*a?ait pas été coosuUé sur ses affaires, ne poutail érideœœeDi être trop surveillée et trop dir^ée. Le oioins qu'on lui Uissât à faire, en dehors de sa mission réelle, ne devait être que le mieux. Ce fut donc une faute énorme, de la part de Necker, de laisser à dé* cider aux Etats si l'on délibérerait par ordre ou par tète. Le gouvernement pouvait examiner cette question avec son impartialité; l'assemblée ne pouvait l'examiner qu'avec ses passions.

D'ailleurs, la faute consistait déjà à avoir laissé poser une question pareille. Lorsque, contrairement au vœu formel des deuxièmes Notables, et dans un objet de conciliation irréfléchie, Necker avait. obtenu 4u roi que l'ordre du tiers-état aurait, à lui seul, autant de représentants que l'ordre du clergé et de la noblesse réunis, il avait décidé, par cela même, que le vote des Etats aurait lieu par tète. A quoi bon, en effet, accorder au tiers une représentation double st ce n'était pour contrebalancer, dans un vote piar tête, la représentation de la noblesse et du clergé? Cette double représentation n'eût-elle pas été inutile et dérisoire dans un vote par ordre, puisque le tiers-état« malgré le nombre de ses votes, se fût toujours trouvé un contre deuxP

Ajoutez à cela que, pendant la réunion des premiers Notables, le roi avait expressément ordonné le vote par tête ; ajoutez enfin que l'édit d'organisation des administrations provinciales établissait le vote par tête dans les conseils de la paroisse, du district et de la province. De pareils précédents ne permettaient donc pas d'hésiter ; ou il ne fallait pas donner le vote par têle en 1788, quand le tiers-état ne le demandait pas, ou il fallait le donner en 1789, quand il le demandait.

L'imprévoyance de Necker fit sortir une autre difficulté d'un détail insignifiant. On n'avait pas prévu la question de savoir comment» et dans quelle salle, les pouvoirs des députés seraient vérifiés. Le gouvernement apportait une telle légèreté dans ces graves matières qu'il fit d'abord dire aux députés de remettre leurs pouvoirs au marquis de Brézé, grand-maltre des cérémonies. Comme la mesure était visiblement ridicule, M. de Brézé ne réclama aucun pouvoir ; aucun député ne lui offrit les siens, et l'on n'en parla plus ^ Les trois ordres furent donc laissés sans direction et abandonnés à eux-mêmes.

Le clergé et la noblesse se réunirent dans les chambres respectives qu'on leur avait préparées, vérifièrent leurs pouvoirs et se constituèrent séparément. Le clergé, divisé en deux parties presque égales, décida néanmoins, à une majorité de 155 voix contre 114, que les pouvoirs seraient vérifiés par ordre.

Il s'éleva déplus vifs débats dans la chambre de la noblesse. Il y avait là un groupe déjeunes colonels se croyant patriotes, de ducs se croyant philosophes, qui voulaient qu'on se réunit au tiers-état. C'étaient les mêmes qui, plus tard, émigrèrent à Coblentz, quittant la France après l'avoir bouleverséis ; gens sans mesure comme sans

' Ferrières, Mém,

|>na€^, la pire espèee det arkioerales, ceai qne la peur ou l'ambition rendent populaciers. Néanmoins, une majorilé de 188 voix contre 47 maintint la vérification séparée '•

lia ancien usage des Etats Généraux laissait au tiers-état la disposi* tJon de la grande salle, destinée aux délibérations communes des trois ordres "*. C'est donc dans cette salle, ouverte au public, que le troibième ordre se réunit le 6 mai. Surpris de s'y trouver seul, comme si le roi n'avait pas expressément laissé aux Etats Généraux le soin de décider la question du vote, il se borna, jusqu'au 13, à des conversations sans objet. Pendant cet intervalle, l'ordre du clergé et celui de la noblesse, déjà constitués, avaient nommé, sur l'initiative au clergé, des commissaires conciliateurs, chargés de traiter avec le tiers-état des moyens possibles d'une réunion générale. Informé le 15 de cette mesure, par deux députations, le tiers-état perdit encore six jours en harangues, qui aboutirent enfin à la nomination de commissaires, chargés de prendre part à des conférences ayant pour but la vérification des pouvoirs en commun. Les commissaires furent nommés le 19 mai, et la première conférence eut lieu le â3 ^. Les conférences durèrent dix-sept jours et ne furent closes que le 9 juin, à 10 heures du soir. Elles n'amenèrent aucun résultat, par le refus de la DoUesse de renoncer à la séparation des ordres.

Ce résultat était facile à prévoir, parce que le gouvernement seul avait assez d'impartialité pour examiner les prétentions des trois ordres, et assez d'autorité pour leur demander des concessions. Ija scission, une fois déclarée, ne pouvait que s'agrandir. L'ordre du tiers vota, le 10 juin, une invitation au clergé et à la noblesse de se réunir à la salle commune dans la journée, déclarant qu'il procéderait seul aux travaux des Etats si les ordres privilégiés maintenaient leur séparation. Ce jour-là, en effet, commença le procès-verbal régulier des séances de l'Assemblée du tiers-état qui, après trois jours de discussions passionnées, se déclara, le 17 juin, Assemblée nationale^ sans qu'il pût exister entre le trône et elle aucun veto, aucun poupoir négatif

Ce vote était une flagrante usurpation, et il convient que le lecteur en puisse juger le texte:

a L'Assemblée, délibérant après la vérification des pouvoirs, reconnaît qde cette assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement p r les quatre-vingt-seize centièmes au moiAs de la nation.

n Une leUc masse de dépstation ne saurait rester inactive par l'abscDce des députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens, car les absents qui ont été appelés ne peuvent point etnpéclmr les présents d'exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l'exercice de ces droits est un devoir impérieux et pre*sant.

* Ferrières, Mém.

* Bailly, Mém. — « Ibid.

A Deplas, pniscpi'il n'appartient qu'aux représeniants vérifiés de concourir a former le rœu national, et que tous les représentants vérifiés doivent être dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu'il lui appartient et qu'il n'appartient qu*à elle d'interpréter et de présenter la ?olonté générale de la nation ; il ne peut exister entre le trône et cette assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif.

» L'Assemblée déclare donc que Vœuvre commune de la res^ tauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présents, et qu'ils doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle.

» La dénomination d^ Assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée, dans l'état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants législativement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente assemblée '. »

L'abbé Siéyès était l'auteur de cette résolution, ainsi que de celle du 10 juin. On le reconnaît sans peine à ses fbrmes scholastiques, aux subtilités idéales qu'elle met à la place des faits, aux paralogismes perpétuels qu'elle contient, et aux sophismes grossiers qu'elle consacre. Le bon Bailly, président du tiers-état, était émerveillé de la facilité avec laquelle le cauteleux abbé justifiait les entraînements de l'Assemblée, u M. l'abbé Siéyès, disait-il, a beaucoup de métaphysique dans l'esprit ; elle peut nuire ailleurs, ici elle était nécessaire. » On le voit, en ce temps-là, les choses qu'on vient de lire s'appelaient de la métaphysique; et elles triomphaient de l'évidence même des choses, soutenue du bon sens et de la véhémence de Mirabeau *.

Examinons donc cette métaphysique, et mettons ces hypothèses en présence de la' réalité.

D'abord, l'usurpation flagrante du tiers-état manquait totalement d'excuse. On conçoit qu'en temps de révolution, lorsque les passions extérieures grondent et hurlent à ta porte, les assemblées se laissent défaillir et jettent trop souvent un voile sur la Vérité et sur la justice. Mais ici, c'était le peuple qui avait le calme et la majesté des assemblées, et c'était l'Assemblée qui avait l'entraînement et le délire des multitudes. Ainsi, à quel sentiment, à quelle impulsion obéissait l'ordre du tiers-état, en supprimant violemment, brutalement, l'individualité et l'autorité de l'ordre du clergé et de l'ordre de la noblesse ? Il serait impossible de le dire. Y avait-il un seul bailliage qui eût demandé la suppression de ces ordres ? Pas un seul. — Y en avaii-il un seul qui n'eût admis leur maintien et leurs droits ?— -Pas un seul. Y en avait-il un seul qui eût autorisé les représentants du tiers à se

^ Voir le discours de Mirabeau contre la ^^>tio^ de Siéyès» Moniteur.

déelarer Assemblée DattoDaken Tabsenoeou aux reflis des autres représentants? — Pas an seul.

tt Et ne dites point, ajoutait Mirabeau , que le cas où tous yous trouvez n'a pas été préVu : il Fa trop été, puisque quelques-uns de vos mandats, heureusement en trèf^petit nombre^ ?ous enjoignent de TOUS retirer s'il vous est impossible de parvenir à la délibération en commun sans qu'il y en ait un qui vous autorise à vous dire les seuls représentants connus et vérifiés. » Ainsi, tous les mandats, à l'exception d'un tréè'petit nombre, admettaient la nlélibération des ordres séparés ; et ce très-petit nombre, dans le cas où la délibération en commun aurait été refusée, ordonnaient, non pas de se constituer Assemblée nationale, mais de se retirer. Au moment même où ils se proclamaient les seuls et légitimes représentants de la nation, les membres du tiers violaient donc effrontément sa volonté, et, ce qui est plus fort, sa volonté réfléchie, délibérée, écrite, signée, et â laquelle ils avaient sollennellément juré fidélité en ces termes: « Je jure de remplir bien fidèlement, et dans toute son étendue, la mission qui m'a été confiée ^ »

Ensuite, on trouverait difficilement une occasion où les faits les plus palpables, les plus matériels, où l'évidence la plus manifeste et la plus irrésistible aient été méconnus, travestis, foulés aux pieds, avec plus d'hypocrisie que dans la motion de l'abbé Siéyès.

Assurément, c'était un fait, que les douze cents députés présents à Versailles, avaient été nommés séparément, dans chaque bailliage, par l'un des trois ordres ; et, par conséquent, que chaque député était le mandataire spécial de l'ordre qui l'avait choisi. Cela étant, comment la représentation pouvait-elle être une et indivisible, avec trois ordres de représentants élus séparément par des électeurs distincts?

Assurément, c'était un fait, que la nation française, à cette époque, était composée d'habitants politiquement organisés en trois ordres ; ce fait était si manifeste que tous les électeurs en avaient demandé ou admis le maintien. Cela étant, comment les représentants de l'un de ces ordres, quelque nombreux qu'ils fussent, pouvaient-ils dire qu'ils représentaient la nation elle-même ? En effet, de deux choses l'une, ou le tiers-état était toute la nation, ou il n'en était qu'une partie. S'il était toute la nation, le clergé et la noblesse n'étaient rien, et n'étant rien, n'avalent pas de représentants, parce que le néant ne saurait être représenté. Dès lors, l'abbé Siéyès avait tort de vouloir que ces fantômes, que ces hypothèses de députés, vinssent se réunir dans la salle commune. Si au contraire le tiers-état n'était qu'une partie de la nation, ses députés ne pouvaient pas représenter la nation totale. H fellait donc, de toute nécessité, ou admettre les députés du clergé et de la noblesse commereprésentantsdeleursordres, ou ne pas les admettre du tout, d'autant plus que leurs ordres seuls les avaient élus.

* Bailly, Mém.

« Noui iomines tous ici, dîMît Mirabeau, sous le mode de ooiiTOcation que nous a donné le roi. Sans doute, vous pourrez et vous devrez le changer pour l'avenir ', lorsque vous serez en activité; maïs le pouvez-vous aujourd'hui? de quel droit sortiriez-vous des limites de votre titre? n'ètes-vous point appelés en Etats? » C'était Ih la vérité. Si, par suite de changements régulièrement opérés dans l'ancienne constitution de la France, la distinction des ordres avait été supprimée, et si les députés avaient été élus par les mêmes électeurs, et d'après un mode commun, alors seulement la réunion de ces députés aurait pu légitimement se dire Assemblée nationale; mais avec trois ordres politiquement séparés, nommant séparément leurs mandataires, l'un des trois ordres ne pouvait jamais être qu'une partie du tout. Le nombre des individus composant cet ordre ne changeait rien aux choses, car le droit des deux autres ordres restait le même tant qu'ils existaient. .

Assurément, c'était un fait, que les représentants du clergé et de la noblesse avaient vérifié leurs pouvoirs dans leurs Chambres respectives. Ces pouvoirs étaient même vérifiés près d'un mois avant ceux des représentants du tiei*s-état. Cela étant, comment les représentants du tiers-état pouvaient-ils être les seuls légalement vérifiés et connus? Où était l'autorité qui eût absolument exigé une vérification commune? Comment les députés de l'ordre de la noblesse n'auraientiis pas pu l^alement l^ire constater la régularité de leurs pouvoirs pr les commissaires de cet ordre? N'est-ce pas même à l'ordre dont il faisait partie que chaque député devait uniquement prouver la réalité de son mandat ? Kst-ce que les représentants du tiers-état ne se durent pas suffisamment vérifiés, pour s'être vérifiés eux-m^es? £t comment ce qui était légal pour eux était-il frauduleux pour autrui ?

Assurément, c'était un fait, que le gouvernement de Louis XVI avait laissé aux Etats le soin de décider si le voie aurait lieu par ordre ou par tète. Cela étant, comment Tordre du tiers-état pouvait-il trancher la question à lui tout seul? Comment pouvait-il traiter d'aàsents les députés des deux ordi*es qui croyaknt ne pas devoir accepter, au moins d'une manière absolue, le vote par tète ; comment pouvait-il donner défaut ^ contre eux ; comment pouvait il dire que ces absents n*élaient que les députés de quelques bailiioffes, lorsqu'ils l'étaient de la noblesse et du clergé ^de tous les bailliages; comment enfin Vœuvre commune de la restauration nationale ne pouvait-elle pas être commencée sans retard^ et suivie sans interruption par tous les représentants, opérant séparément, dans leurs assemblées respectives, aussi bien, aussi efficacement, aussi légalement que par les députés présents dans la salle du tiers-état?

En^, c'était assurément un fait, que l'unanimité des électeurs avait formellement dévolu au roi une partie essentielle de la puissance

* Bien entendu avec le consentement des électeurs.

' L'expression se trouve dansja motion de Siéyès, votée le 10 juin.

sa saoctioD, priocipe que le cahier de Paris avait formai^ en dbant : Dans la monarchie française, la puissance iégislatiTe appartient à la naiion, conjointement arec ie roi. Or, cela étant, comment l'abLé Siéyès, député de Paris, avait-il pu proposer k rassemblée du tiers-état, et comment celle-ci avait-elle osé décider qu'il ne pouvait exister, entre le trône et elle y aucun veto, aucun pouvoir néga-iif? Sur quel titre reposait donc sa dictature, puisqu'elle ne la tenait pas de son mandat? N'était-ce pas une loi, et une loi fondamentale, que celle qui supprimait l'action politique des aneiens ordres et faisait des doutés du tiers les seuls représentants légitimes du pays ?

Mirabeau, le seul homme politique de cette assemblée, lui disait avec raison : u Aurez-vous la sanction du roi, et pouvez-vous vous en passer? L'autorité du monarque peut-elle sommeiller un instant? Ne faut-il pas qu'il concoure à votre décret, ne fût-ce que pour en être lié? £t quand on nierait, contre tous les principes, que sa sanction fût nécessaire pour rendre obligatoire tout acte eitérieur de cette assemblée, accordera-Ml aux décrets subséquents une sanction dont on avoue qu'il est impossible de se passer, lorsqu'ils émaneront d'un mode de constitution qu'il ne voudra pas reconnaître ? £tes-vous sûrs d'être approuvés de vos commettants? N'allez pas croire que le peuple s'intéresse aux discussions métaphysiques qui nous ont agitÀ jusqu'ici..... Le peuple veut des soulagements, parce qu'il n'a plus de forces pour souffrir ; mais il demande seulement de ne payer que ce qu'il peut, et de porter paisiblement sa misère '. »

Ces paroles étaient sages et vraies ; quand les commettants avaient expressément réservé l'autorité royale, il était criminel de la supprimer ; quand le peuple demandait seulement du pain, il était puéril de lui donner de la métaphysique; mais quatre mille spectateurs s'étaient rendus à cette séance; on voulait cueillir la moisson encore en fleur des applaudissements populaires ; et tous ces imprudents, que leurs déclamations et leurs prétendues lumières, dont ils étaient si fiers, pousseront avant peu les uns à l'exil, les autres à l'échafaud, ne voyaient alors que la joie d'avoir formé une cérémonie auguste et imposante.

Mais cette déplorable journée de 17 juin, « cejour à jamais mémorable, » comme l'appelait Baiily, avant de payer de sa tète ses conséquences lointaines mais nécessaires, ne devait pas se borner à une usurpation de pouvoir. Elle allait être couronnée par un acte de sédition insensée; et, comme si le vertige avait gagné la seule tète restée saine au milieu de l'entraînement général, cet acte était dû à l'ini* tiative de Mirabeau lui-même.

A peine constituée, par les moyens et par les motifs que nous venons d'exposer, l'assemblée du tiers-état, sans documents, sans informations, sans réflexion, en dix minutes, déclare illégales et nulles f dans leur création, extension ou prorogation, toutes

^ Moniimr.

les contfibuiitms qui se percevaient dans le royaume, comme n*ayaDt pas été consenties par la nation ; mais» â l'instant même, elle les crée de nouveau, déclarant à i'unanimiié consentir, pour la nation, que les impôts, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment ».

Ainsi, premièrement, tous les impôts 'étaient déclarés nuls dans lenr création, même ceux qui avaient été enregistrés par les parlements ; même ceux qui avaient été consentis par les précédentes assemblées des Notables; même ceux qui avaient été établis par les précédents Etats Généraux ; même ceux qui remontaient à la première race; même ceux qui remontaient à l'administration romaine! Ils étaient nuls; et, par conséquent, étaient nulles avec eux toutes les choses que ces impôts avaient servi à accomplir, comme l'agrandissement du territoire , Texpulsion des Anglais , la conquête du Roussillon, de l'Alsace, du Hainaut et de la Flandre; comme la construction des ports, des arsenaux, des places fortes, des voies de communication ; comme l'armement des citadelles , la création de la marine et l'organisation de l'armée; tout cela était nul, tout cela était illégal ; la France n'avait rien , ni territoire, ni force, ni gloire, qui n'eût été acquis avec de l'argent volé !

Le bon Louis XYI avait spontanément oUFert à la France de déclarer que, désormais, l'impôt serait discuté et accordé par les représentants des bailliages au lieu d'être vérifié et enregistré par les parlements ; et contrairement au mandat de ces bailliages, avant que la déclaration de Louis XVI eût été érigée en loi, les députés du tiers-état changeaient cette déclaration en principe métaphysique, éternel et absolu, et en faisaient remonter l'application à quatorze siècles. Le naïf Bailly appelait cette manière de procéder « annoncer les droits de la nation.»

Ainsi, deuxièmement, l'assemblée créait de nouveau ces impôts illégaux, dans le même vote, sous prétexte qu'ils devaient être consentis par la nation ; comme si consentir l'impôt cela ne voulait pas dire l'examiner, le discuter, apprécier son assiette, sa répartition et son emploi ; comme si ce n'était pas une dérision de croire qu'on avait changé la nature des impôts en prononçant une phrase; et comme si le peuple devait les trouver beaucoup plus légers aprè^ qu'avant le vote des députés !

Mais, savez-vous ce que les députés venaient de changer et d'anéantir sans le savoir? c'était la constitution financière de la France. Quand ils avaient déclaré les impôts nuls et illégaux, ils les avaient tués* Dans quinze jours, on brûlera les barrières de Paris ; et dans vingt-cinq, on pendra les employés de la Ferme. Quant à leur prétention puérile de les créer de nouveau, quant à ce fiât de leur vanité philosophique, nul n'aura l'air de s'en souvenir, pas même eux, qui en avaient fait un décret '.

* Moniteur.

' C'est pour la predière fois que l'assemblée emploie, le 17 juin, le mot

Aiosi, plus de rentrées certaines, plus de fiiité dans les services, plus d'intérêts payés, plus d'emprunts possibles. En déclarant l'impôt illégal, on l'avait réellement supprimé ; et ce qui est véritablement incroyable, c'est que les députés du tiers-état avaient l'air de penser qu'ils affermissaient les finances, car ils alléguaient qu'en agissant comme ils l'avaient fait, t^éid\i pour prévenir let difflcul" tes qui pourraient traverser lapercepiion et l'acquit des con^ triSulions ; et ils a£Bectaient de mettre les créanciers de l'Etat sous la sauv^arde de la loyauté française '. Mais la force des choses l'emportera sur les déclamations ; les assignats sont à la porte, avec la banqueroute ; et des empiriques, ivres de leur fausse science, dissiperont plus de quarante milliards sans payer la moitié de la dette publique.

C'était donc un étrange spectacle pour l'Europe que cette Assemblée du tiers état, qui aurait dû personnifier la prudence, le calme et la modération, et arbitrer avec maturité les grandes questions soumises alors à l'examen de la France, et qui, au milieu d'un pays tranquille, patient, soumis aux lois, plein de respect pour le présent, plein de confiance dans l'avenir, donnait Texemple de Fa passion, de rinjustice, delà violence et de la révolte. Ceux qui auraient dû mora* iiser le peuple et le conduire le corrompaient par leurs sopbismes et régaraient par leurs usurpations ! Ceux qui venaient pour être législateurs commençaient par se faire séditieux !

Du reste, on ne comprendrait pas le caractère de l'Assemblée constituante, surtout dans ses commencements, si l'on supposait que ses entreprises sur l'autorité monarchique avaient ces allures tribunitiennes et ces maximes immorales, partage ordinaire de ceux qui f6nt les révolutions. Pour la plupart de ses membres, les deux résolutions anarchiques du 17 juin étaient tout simplement une thèse de philosophie, soutenue contre la noblesse et contre le clergé, u Rien de plus méthodique, s'écriait Baiily d'un air triomphant; là le principe, ici la conséquence sans réptique... On n'avait à citer que l'usage; mais h raison, qui se réveillait, étouffait le murmure de l'usage. » Ainsi, Yusage, c'est-à-dire quatorze siècles de gouvernement et de progrès successifs, se permettaient de murmurer; et tout aussitôt la raison, le lecteur sait quelle raison ! étouffait ces murmures indiscrets avec un bon argument idéologique.

Voyez aussi comment se termine l'insurrection du tiers-état. Après avoir, par un arrêté, supprimé positivement les ordres *, et, par un décret, supprimé les impôts, l'un et l'autre au mépris formel des mandats, l'Assemblée entière, tous ses membres étant debout, la main droite levée, et dans un silence profond, prononce le serment suide décret. Remploi de ce mot impliquait , comme le fait observer Bertrand de HoUeviUe, le changement de la constitution. JUém.

^ Moniteur.

* « On ne peut disconvenir que la destruction des ordres était renfermée dans les dispositions de cet acte. » ^ Baiily, Mém.

▼aDt, lu par son doyen : « Nous jurons et promettons de remplir avec zèle et fidélité les fonctions dont nous sommes charges ! »

Immédiatement après, nne adresse au rot est résolue. Chapelier et Bergasse en rédigent une ; Barnave en rédige une autre. L'Assembiée hésitant entre les deux, Target s'écrie: a II y a, dans la première, des sentiments de noblesse qui ne sont pas dans la seconde ; mais dans celfe*ci, il y a /a sensibilité ^m manque à la première. Pour réunir tout ee que cbsicune a déplus intéressant, je propose de les refeodre en une seule. » On détrônait le roi, sans ckMite ; on boule- ?ersait le royaume, certainement ; mais on le faisait ai?ec noblesse, sensibilité et intérêts Le lendemain 18, on ne tenait pas séanee, afin d'assister en corps à la procession du Saint-Sacrement ; et le surlendemain 19, on refusait d'ouvrir des lettres adressées aux communes par ee motif curieux, que TAssemblée ne se regardait encore que comme une réunion d'individus sans titres et sans qualités '.

Ainsi, ce qui avait changé la constitution séculaire de la France; ce qui avait anéanti la sanction royale ; ce qui avait prononcé Tillég^alilé des impôts ; ce qui avait pris des arrêtés ; ce qui avait prononcé des décrets, — c'était une réunion d'individus sans titres et sans qualités !