Mode d'établissement des différents peuples barbare

S 9. — Comment les Barbares partageaient les terres.

Section 1. — Sortes barburicœ, ou alleux. 'Corn ment s'est faile Pappro

priation individuelle et traces qu'elle a laissées. Divers caractères de la propriété allodiale.

Section 11. — Biens communaux. Administration communale réglant

la police des champs et la jouissance des communaux. Gomment les communaux sont devenus des propriétés privées. Droit d'occupation. Partage. Concessions de tenures.

g 3.- Tenures. Bénéfices militaires.

§ 4. — Condition personnelle des cultivateurs d'après les lois des Barbares.

S 1. —■■•«le 4'ét*fcll«*eB*eat dce différent* peuples berbère».

Quand les peuples germaniques s'établirent dans les Gaules au cinquième siècle de notre ère, ils apportèrent avec eux leurs usages nationaux. Dans une histoire des campagnes ces usages méritent d'être étudiés avec soin. Nous pouvons d'ailleurs les comprendre et les apprécier assez sûrement, grâce au texte des lois germaniques que nous avons encore, et surtout à la critique moderne des Allemands qui en ont éclairci la plupart des obscurités.

Ce n'est pas que les barbares aient occupé une portion considérable de notre sol, îli contribué à augmenter dans une forte proportion la population des Gaules. On a estimé,

un peu vaguement, il est vrai, que les Bourguignons pouvaient compter soixante ou quatre-vingt mille hommes, les Visigoths autant, et les Francs seulement un chiffre supérieur. Les Allemands, qui colonisèrent l'Alsace, n'ont pu être comptés. Les autres peuples germaniques, comme les Alains et les Saxons, ont été confondus avec les précédents, ou n'ont formé que de petites colonies sans importance (I).

Les Romains n'ont généralement cédé à leurs hôtes barbares que des cantons déterminés. Ainsi, dans la Flandre et la Belgique actuelles, on a pu suivre les limites des pays occupés et entièrement colonisés par les Francs Saliens (2). Un pareil travail a été tenté, non sans succès, pour les districts du Jura que les Bourguignons ont peuplés (3). Sans doute il serait possible de déterminer également les établissements des Allemands dans l'Alsace, et ceux des Francs Ripuaires sur les bords du Rhin. Quant aux Wisigoths, comme ils furent rejetés sur l'Espagne par les victoires de Claris, leur séjour dans la Gaule a laissé beaucoup moins de traces que celui des autres nations transrhénanes.

Il faut conclure de ces calculs et de cette distinction des colonies fondées par les barbares que le fonds de la population de la France actuelle est resté Romain, et que le système rural des Romains a dû se perpétuer durant les premiers siècles du moyen âge. Cependant le système germanique fut implanté dans quelques cantons, comme la Franche-Comté, la Flandre ou l'Alsace, et il le fut tout

(1) Je ne parle pas Ici des Lètes que les empereurs avaient établis antérieurement sur les terres de l'empire. Voir le chapitre précédent.

(2) M. de l*étigny a déterminé avec une exactitude que personne n'avait atteinte avant lui les limites des territoires successivement occupés par les Francs. Études sur la monarchie de Clovis.

(3) M. de Gingins la Sarra. Essai sur l'établissement des Burgondes dans les Gaules, Turin. — Gaupp. — Ansiedlungen der Gertnanen, Breslau.

d'une pièce : les barbares entraient dans les Gaules comme corps de nation, avec leurs femmes et leurs enfants ; ils apportaient des institutions toutes faites, et des usages qu'ils n'abandonnèrent pas. Ils y entrèrent aussi en maîtres, ou du moins ils devinrent tels, et si la civilisation romaine qui était supérieure à la leur les gagna, ils n'en exercèrent pas moins à la longue, en qualité de peuple dominateur, un empire puissant sur le pays entier et ses destinées. Il n'est pas sans intérêt d'observer ici que les Germains avaient sur les Gallo-Romains une grande supériorité militaire ; qu'ils étaient exercés de longue date à la vie des armes, tandis que les Gallo-Romains étaient à peu près systématiquement exclus des armées; qu'ils étaient aussi restés plus fidèles au système pastoral et communal. Or ce dernier système était plus favorable au développement de la force et de l'énergie corporelle .que le système agricole plus avancé auquel les Romains avaient réduit l'ancienne population gauloise. Voilà pourquoi les tribus germaniques conservèrent une partie de leurs institutions et en imposèrent même quelques-unes à leur nouvelle patrie.

Il faut d'abord exposer la nature et le mode de leurs établissements, qui n'eurent pas tous lieu de la même manière ni au même titre.

C'était l'usage des Romains de loger, en certaines circonstances, les troupes chez les habitants des provinces. Lorsque les empereurs prenaient des armées barbares à leur solde,

et les emmenaient loin des frontières, ils leur distribuaient des logements comme aux troupes romaines. D'après la loi, tout propriétaire désigné devait recevoir chez lui un ou plusieurs soldats, et leur abandonner un tiers de son revenu (1).

(I; Loi d'Arcadius et Honorlus, De meta tis, C. Theod., 1. VU, tlt. vm. « In qualibet vet nos ipel urbe fuerlmiis , vel hi qui nobls militant cornmorentur, omni tam mensorum quam etiam hospltum iniqultate summota, duas dominus* propriae domus, tertia hospiti deputata, eatenu»

Plusieurs des traités que les empereurs firent avec des rois germaniques ne furent que l'application pure et simple de cette loi. Ce fut particulièrement ainsi qu'Honorais donna aux Wisigoths et aux Bourguignons des cantonnements dans la Gaule méridionale. Toute la différence qu'il y eut, c'est que ce système de logements militaires, qui n'était employé d'abord que pour un temps déterminé, eut, en cette circonstance, des effets permanents.

Ces premiers traités conduisirent aussi à d'autres, c'està-dire à des concessions de territoire définitives. Vers les derniers temps de l'empire, et lorsque sa chute était imminente, les sénateurs, c'est-à-dire les magistrats des cités, dans les provinces où les rois des barbares étaient cantonnés, firent avec ces rois de nouveaux pactes pour consacrer un fait déjà ancien, sur lequel il était impossible de revenir. Ils reconnurent la souveraineté des Bourguignons et des Goths ; en retour ils obtinrent la garantie des terres qu'ils gardaient pour eux-mêmes, et ils furent déchargés des impôts ruineux que le gouvernement impérial avait fait peser sur ces terres. Les rois barbares ne levaient aucun impôt, au moins dans ce temps-là, car ils essayèrent plus tard de remettre en vigueur le système fiscal des Romains.

On comprend que les différents traités conclus par les sénats des cités gallo-romaines avec les chefs germaniques

inlrepidus ac sec u rus possideat portiones, ut in très domus divisa partes, priroam eligendl dominus habeatfacultatem, secundam hospes quam voluerlt exsequatur, tertia domino relinquenda.

« Inlustribus sane viris, non tertiam partem domus, sed mediam hospitalitatis gratia deputari decernimus, ea duntaxat conditione servata, ut alterex hisquilibet quivemaluerit divisionem arbitrii œquitate faciat, alter eligendi habeat oplionem. »

Suivent un certain nombre d'exceptions pour les ergasteria, boutiques ou magasins, les biens du prince, ceux de certaines corporations, comme la corporation des fabricants d'armes.

aient pu ne pas renfermer exactement les mêmes conditions ; mais ils reposaient tous sur une même base.

Dans la Lyonnaise et la Viennoise, les Bourguignons prirent les deux tiers des terres : telle est la règle établie par leur loi (1). Mais il est douteux que cette régie ait reçu une exécution littérale, ou plutôt qu'elle ait été appliquée à toute l'étendue de ces deux provinces. On croit généralement qu'on ne partagea que certains territoires ; que les autres furent attribués aux rois et tenus en réserve pour les nouvelles immigrations. En effet la loi Gombette parle de nouveaux immigrants bourguignons qui arrivaient de la Germanie ou de la vallée du Rhin (2).

Quelles terres furent assignées de préférence aux bar-, bares, et lesquelles furent conservées aux Romains? La loi ne le dit pas. Il n'est pas impossible que quelques grand? héritages aient été divisés. Mais il semble que ce soient les terres fiscales et les terres communales qui aient principalement formé le lot des barbares. En effet, quoiqu'il se soit fait un mélange inévitable des deux populations, elles devaient chercher à se grouper d'après leurs affinités distinctes. C'est ce que semble montrer la géographie des pays occupés par les Bourguignons. M. de Gingins la Sarra a remarqué dans un très-curieux Mémoire que les noms des villes et des villages sont romains dans toute la vallée du Léman (Suisse romande), et dans celle du Rhône depuis Genève jusqu'à Vienne; tandis qu'au contraire ils sont germaniques dans la partie haute et montagneuse du Jura ou dans le Bugey ; que les pays romains étaient au temps de l'invasion et sont demeurés depuis lors agricoles et viti-

(1) Il parait que cet usage était ancien chez les peuples germaniques. Arioviste, roi des Suèves, s'était fait céder autrefois les deux tiers des terres des Séquanes.

(2) L. Burg., lit. 1, c. xi. «De Romanis vero hoc ordinavimus, ut non amplius à Burftundionihus qui infra venerunt requiratur quam ad prssens nécessitas fuerit, medietas terne.

coles, tandis que les territoires bourguignons furent longtemps encore après couverts de bois et de pâturages. J'ajouterai que comme il y avait peu de propriétaires dans les cités gallo-romaines et que ces propriétaires possédaient souvent de vastes espaces peu productifs, le partage des propriétés particulières pouvait se faire sans contrarier ces tendances des deux populations à se maintenir l'une en présence de l'autre, ni entièrement séparées, ni entièrement confondues. Cela explique aussi comment les traditions rurales de la Germanie se sont implantées et enracinées fortement dans quelques cantons déterminés.

L'établissement des Gotbs s'est fait comme celui des Bourguignons, à cela près qu'il a eu lieu dans un pays plus étendu, où les barbares se sont dispersés davantage, et que ses effets ont été moins durables.

Il n'en a pas été de même de celui des Francs et de celui des Allemands. Ces deux peuples se mêlèrent beaucoup moins à la population gallo-romaine, parce qu'ils ne furent pas logés à l'origine chez les habitants des cités. L'empire leur donna directement dès le début des territoires vacants et en friche, qui appartenaient au fisc ; ils s'établirent sur ces territoires en corps de nation. Plus tard, lorsque les Francs devinrent maîtres de la Gaule, sous les règnes de Clovis et de ses fils, ils occupèrent les anciens domaines impériaux, et confisquèrent des terres dans presque toutes les provinces. Cependant, à ces confiscations près, ils garantirent aux cités, dans les traités qu'ils firent avec elles, la propriété de leurs biens-fonds. Nous avons beaucoup d'actes du sixième siècle qui nous montrent des évoques obtenant la garantie des rois mérovingiens pour la conservation des biens de leur église ou de ceux de leur ville épiscopale (1).

(1) Pardessus, Loisalique, 8» Commentaire.

Examinons maintenant comment les Germains, établis dans les Gaules, faisaient leurs partages entre eux.

§ t. — Comment les Germai oa partageaient le» terres.

Ils commençaient par attribuer une grande partie du sol à leurs rois, soit qu'ils considérassent que ces rois héritaient du fisc ou du domaine des empereurs, soit qu'ils tinssent ce territoire royal en réserve pour de nouveaux partages, qui devaient toujours s'accomplir sous la direction de la puissance publique.

La partie du sol qui n'était pas attribuée aux rois et mise en réserve, était l'objet d'un partage immédiat. Suivant toutes les probabilités, on assignait des espaces déterminés pour la fondation de villages ou de communes. Quand une association, une commune avait reçu un de ces territoires, on commençait par y tracer au cordeau un certain nombre de lots plus ou moins égaux (I). On se Servait pour cela de cérémonies symboliques, dont une entre autres, le jet du iûartcau, est restée célèbre dans les traditions du Nord (2). Les lots étaient assignés à chacun par le sort, et rarement par une répartition directe : aussi les désignait-on par le nom latin de sortes. Ils étaient affectés à titre de propriété héréditaire ; mais cette propriété ne comprenait en général qu'une maison avec»un jardin à Pentour. Le reste du territoire assigné à la commune, et qui comprenait les terres arables, les bois, les pâturages, les eaux et les chemins, demeurait indivis. La jouissance en était commune et réglée par l'autorité publique, c'est-à-dire par le conseil des habitants, sans que nul pût s'en écarter (3).

Il n'est pas nécessaire d'insister sur la frappante analogie

(1) C'était l'usage du Danemark. Andréas Sunesen, cité par Maurer. Les Normands le suivirent quand ils s'établirent en Neustrie.

(2) Voir les Formules de Grimai.

(3) Voir le paragraphe suivant.

de la commune ou tribu germanique du cinquième siècle avec la commune ou tribu gauloise des siècles plus anciens. Elles reposent toutes deux sur le même principe; elles appartiennent au même état social et au même degré de développement agricole : les Germains, à l'époque de l'invasion, étaient encore presque exclusivement un peuple pasteur. Cette grande ressemblance des institutions rurales de la Germanie et de celles de la Gaule primitive a l'inconvénient de rendre douteuses pour nous certaines origines; mais elle a un grand avantage, c'est que les usages germaniques, que nous connaissons d'une manière très-positive, nous expliquent souvent les usages gaulois pour lesquels nous étions réduits à de simples conjectures.

Outre ces sortes originaires avec une part de la jouissance des communaux, les barbares pouvaient encore acquérir à divers titres des terres placées hors du territoire communal. Ces terres acquises, que les lois distinguent des terres assignées, étaient naturellement cultivées par les colons ou les esclaves qui s'y trouvaient à l'époque de l'acquisition, et qui faisaient partie de l'acquisition même. C'est pour cela qu'une des désignations les plus ordinaires sous lesquelles ces terres sont connues est celle de terrœ in servitio. On ne peut douter que pendant le cinquième siècle, et surtout pendant le sixième et le septième, la propriété de beaucoup de domaines n'ait passé par achat ou par spoliation aux mains des rois ou des principaux personnages des nations barbares, sans que la population des cultivateurs fût renouvelée ni leur condition changée sensiblement.

Ces trois catégories distinctes de la propriété territoriale des barbares, les sortes originaires, les communaux et les terres acquises, méritent qu'ort* s'y arrête avec attention (1).

(1) Les Formulas Arvernenses distinguent très-nettement ces trois sorte» de biens : « Et quidquid de alode parentum meorum, aut de atracto, aot unde mihi consortium suppetit. »

Section 1. — Sortes ou alleux. — Caractères divers de la propriété

allodiale.

Ces terres ont porté différents noms, mais particulièrement celui d'alleux, qui a longtemps désigné des biens possédés en pleine propriété, par opposition aux terres communes, ou des biens recueillis en héritage, des propres, suivant l'expression de notre ancien droit, par opposition aux bien acquis que Ton appelait terra comparata ou camparatum ({).

La propriété individuelle, telle que nous l'entendons au* jourd'hui, existait chez les Germains à l'époque des invasions, au moins pour les terres allodiales. Elle s'était successivement détachée de la propriété collective; elle avait commencé par être une simple possession annale (agri annales), puis la durée de possession s'était prolongée; enfin le fait avait créé un droit; la possession était devenue une propriété. Au cinquième siècle les alleux étaient possédés à titre héréditaire, quoique les peuples germaniques eussent encore conservé la plupart de leurs institutions communales. 11 serait difficile aujourd'hui de marquer exactement tous les degrés de cette transformation de la possession annale primitive en une propriété absolue, mais

(1) V. sur les sortes la loi des Bourguignons, tit. lxxxiv, c. i et u* — le tit. lv et YAddftamentum attribué à Slgismond ; — la loi des Yisigoths, liv. XI, tit. h, § l .sortes gothicœ et romanœ ; — le liv. VIII, tit. v, § î, et le liv. XI, tit. i, § 6 et 10.

La sors ou l'alleu porte encore dans les anciens titres les noms de terra paterna, aviatica, salica, à'hœreditas (ail erbé), proprium (ail eigen, d'où le mot eigenthum, propriété). Dans les Capitulaires on trouve les expressions de portiones, adportiones, adprisiones. An mot sortes répond l'allemand loosguter. Allod veut dire toute propriété.

Je dois observer que le terme d'alleu a été employé dans les acceptions les plus différentes à toutes les époques. Au moyen âge on s'en sert souvent pour désigner la nue propriété. Cartjulaire de S1 Père de Chartres prolégomènes.

Tacite et les anciens documents germaniques ne laissent aucun doute sur la chose môme (1). Beaucoup de dispositions du vieux droit français rappellent à leur tour plus ou moins directement la manière dont l 'appropriation individuelle s'est faite.

Cette appropriation a commencé par les maisons et les jardins. Les anciennes lois ne permettaient de clore que les jardins où la terre dépendant immédiatement de l'habitation, ce que les textes appellent curtis légal is, hoba ou huba légitima, c'est-à-dire l'enceinte, la propriété reconnue par la loi. Les maisons, suivant toute apparence, ont été longtemps considérées comme ne faisant nullement corps avec la terrev comme biens meubles; car c'est ainsi que les qualifient plusieurs coutumes du nord de la France, et entre autres celle de Lille (2).

Les prairies et les champs ont été longtemps soumis à des usages qu'il est nécessaire de rappeler. Les prairies ne pouvaient être gardées et mises en défens que pendant une saison déterminée; après le temps marqué pour la fauchaison, elles redevenaient communes (3). Pour les terres arables la commune avait un nombre déterminé de champs, 'deux, trois ou môme davantage, suivant les usages agricoles du pays. Ordinairement, il y avait un champ d'hiver, un champ d'été, une jachère. Chacun de ces champs était divisé de telle façon que chaque ayant droit y recevait une part proportionnelle dont il jouissait jusqu'à l'époque marquée pour un nouveau partage. L'usage de la jachère était commun, et celui des autres champs le redevenait depuis la coupe des récoltes jusqu'au temps des semailles. C'est là ce qui explique la rareté des clôtures, limitées par

(1) M. de Maurer a présenté sur ce sujet des observations Ingénieuses, c. xlii-xlvi. Voir l'éclaircissement n<> 1 .

(2) Coutume de Lille \ c. i, art. 6. 4

(3) Voir des exemples au paragraphe suivant-

la loi à des espaces restreints autour des habitations.

Ce système rural, quoique modifié de très-bonne heure par les progrès de la propriété individuelle et de la culture, a laissé dans les campagnes les traces les plus nombreuses, presque jusqu'à nous. Il a été le point de départ d'où Ton s'est successivement écarté, mais qu'il ne faut pas perdre de vue. Sans parler d'une infinité de servitudes et de droits de pacage qui n'ont pas d'autre origine, il faut y voirie principe de ces règles communes ou plutôt de ces ordres communs qui ont dirigé longtemps avec une grande uniformité les travaux agricoles dans chaque communauté ou dans chaque village. On peut lui rapporter aussi la tendance de tout temps si générale des paysans à diviser entre eux le sol à l'infini. C'est une règle ordinaire dans les partages actuels de biens ruraux, surtout lorsque ces biens sont peu considérables, de donner à, chaque partie prenante une part non-seulement de prés, de vignes ou de terres labourables, mais même de chaque champ en particulier. Or cette règle présidait autrefois aux partages d'exploitation, comme aujourd'hui aux partages de propriété. Elle était par exemple fidèlement observée dans le Nivernais, où de nombreuses communautés existaient encore au siècle dernier, et n'ont pas tout à fait disparu dans le nôtre. La préoccupation d'arriver à l'égalité absolue des lots était beaucoup plus grande que celle de la convenance et de la facilité de l'exploitation. Le morcellement actuel de la culture n'est donc pas un fait aussi nouveau qu'on le pense ; il a pu de nos jours s'étendre sur des espaces plus considérables, et surtout prendre des caractères qu'il n'avait pas autrefois, mais son principe même est dans nos plus anciennes institutions.

Il y a une ancienne loi germanique qui montre parfaitement comment l'appropriation individuelle du sol était soumise dans l'origine à une sorte de condition résolutoire.

Cette appropriation n'avait un plein effet que si la culture l'avait consacrée. Une formule, citée par G ri mm, porte que, si un homme' a laissé son bien se couvrir de ronces au point que deux bœufs ne puissent le labourer, ce bien redevient pacage commun (1). J'ai déjà montré une règle du même genre constatée par les lois romaines. Le gouvernement reconnaissait aux vétérans le droit de cultiver pour leur compte les terrains négligés par les propriétaires. Au seizième siècle, dans le Nivernais, tout venant pouvait encore exercer un droit semblable.

La tradition des partages égaux de certaines portions du sol s'est toujours conservée en France, malgré l'obscurité dans laquelle sont restées plongées, à peu près jusqu'à nous, toutes les questions qui se rattachent à nos origines et en particulier à l'établissement des barbares. Ainsi, chaque fois qu'il s'est formé au moyen âge une colonie agricole, ou un village dans un lieu nouvellement mis en culture, on y retrouve le système communal primitif, et des dispositions analogues à celles de la loi des Francs ou des Bourguignons. A la fin du quatorzième siècle, l'abbaye de Saint-Claude, faisant des concessions de territoires à ses paysans, se conformait encore à ces anciennes règles (2).

Au siècle dernier, lorsqu'on voulut procéder au partage des marais communaux dans plusieurs provinces, comme l'Artois, la Flandre et la Lorraine, ce fut encore aux règles des partages anciens que l'on se référa. Seulement ces règles étant plus ou moins oubliées, il fallut les retrouver, et elles devinrent l'objet de recherches curieuses. Un commentateur de la coutume d'Artois, Maillart, observe à ce propos que le mot maison signifie proprement l'héritage donné à une famille moyenne pour sa subsistance, et que

(1) Gittinf, Weisthumer, form. 92.

(2) Voir l'éclaircissement n» 2.

cet héritage comprend le labourage d'une charrue et de deux bœufs (4). Bignon, qui a réuni les Formules mérovingiennes, dit que le manse, mansus, dont il est souvent parlé dans les anciens titres, est la maison d'un cultivateur avec ses dépendances et la terre qu'il peut labourer (2). Le mot de ménage n'a pas d'autre étymologie et exprime le môme fait (3). On faisait autant de parts qu'il y avait de ménages, et l'on donnait à chacun d'eux une maison, ou, comme on a dit longtemps, un feu.

Le manse formait dans chaque canton une unité de mesure particulière. Ainsi on compta des demis, des tiers, des quarts de manse, lorsque le partage primitif fut modifié par les ventes, les successions, etc. Le manse est demeuré très-longtemps la mesure administrative ; plus tard on a fait les dénombrements par feux, ce qui était la même chose.

Si tous les manses de chaque village ou canton étaient égaux, ils ne l'étaient pas de village à village ou de canton à canton. Bien que la règle d'appropriation ait dû être à peu près la môme partout et calculée sur les besoins d'une famille moyenne, on comprend que la valeur variable des terres occupées ait amené de grandes différences dans l'étendue des manses d'un pays à l'autre. C'est peut-être aux anciens partages qu'il faut rapporter l'usage de mesurer la terre par bonniers ou journées de bœufs et pur journaux où journées d'hommes (dans quelques cantons kommées). Gomme le travail de l'homme et celui des botes de trait

n'est pas le môme sur tous les sols, le bonnier et le jour-

(0 Maillait. Sur la coutume d'Artois, art. 144. — Cf. Ducange, y° Aratrum.

(2) « Mansus villula est coloni unius cum certoagri modo, quantum il le arare potest. * Formules Bignon, § 5. •

(3) Manse, mansus, manerium, manoir, mas, mes, mex, mets, meis, meix, messuage, mansio, mansio, menance, ménage, tous mots synonymes.

nal variaient naturellement de province à province, ou même quelquefois d'un village à l'autre.

Pour en revenir aux peuples germaniques, la coutume des partages était si bien établie chez eux, que les Bourguignons partagèrent souvent avec les Romains, c'est-àdire avec les anciens habitants, des biens de campagne et môme des biens de ville. Les copartageants sont désignés par leur loi sous les noms de consortes ethospites (1). Si le Bourguignon vendait son bien, le Romain consors avait le droit de préférence pour le rachat. Cette communauté s'explique par le mode môme d'établissement des Bourguignons, puisqu'ils avaient été à l'origine cantonnés chez les habitants des villes gallo-romaines. Il en était de même des Visigoths. Sans doute le consortium qui unissait alors le Romain et le Barbare était d'une nature particulière, et différait de celui qui liait entre eux les vrais communiers germaniques, habitants ou plutôt fondateurs d'un village commun (2); mais l'étrangeté de ce contrat, tout exceptionnel et tout .temporaire qu'il fût, ne s'explique bien que par la connaissance des usages des barbares et de leurs idées en matière de propriété.

La loi Gombette permet aux Bourguignons de vendre leurs biens. Elle met pourtant à cette faculté des restrictions importantes (3). Elle autorise les consortes à racheter dans certains cas l'alleu vendu. Il fallait aussi, pour que les membres d'une communauté vendissent leurs biens, qu'ils eussent le consentement, l'autorisation de la communauté elle-même, et celle-ci exerçait un droit de retrait; l'aliénation ne se faisait donc qu'en présence du tribunal com-

(I) « Consortes vet hospites • L. Visig., VIII, tlt. v, c. 5.

(?) «Consortes qui sunt intra marcham».!. Ripuar., tit. ix.— /rf.,tit.L\,

De traditionibus. • SI quis consortem suum .... superpriserit Quod

si extra marcbam in sortem alterius fuerit ingressus. »

(3) L. Burgund., tit. xxiv, c. 2.

munal qui la confirmait. Au reste, ces règles n'étaient nullement particulières aux Germains; elles ont existé partout où il y a eu des biens communs; la faculté ou le droit de retrait existaient déjà chez les nations celtiques et s'étaient maintenus sous l'empire des lois romaines. On les retrouve au moyen âge dans les statuts des corporations d'artisans et dans les chartes communales ; elles sont alors comme les conditions essentielles de la formation d'une bourgeoisie (i).

Ce n'est pas tout. L'alleu semble avoir moins appartenu au chef de la famille qu'à la famille entière. On sait du moins que chez les Français les actes de transmission, de vente ou d'échange avaient besoin, dans le principe, d'être consentis par tous les membres de la famille.

Les peuples germaniques ignoraient l'usage des testaments ; fis l'empruntèrent aux Romains comme une nouveauté. Chez eux, la parenté était solidaire dans les contrats territoriaux (2). Il y a des actes du moyen âge dans lesquels cette solidarité de la famille est très-nettement exprimée (3), et c'est en vertu de ce principe que la plupart des coutumes ont établi des régies différentes pour la succession des propres, c'est-à-dire des biens paternels ou maternels, et pour celle des acquêts. Les propres ne devaient jamais sortir de la famille, ni même delà ligne, paternelle ou maternelle, à laquelle ils appartenaient.

La loi Gombette ne permettait encore au Bourguignon de vendre le bien reçu dans un partage qu'autant qu'il

(1) Gui Pape, le jurisconsulte dauphinois, cite un exemple curieux de cet usage (question 257). Dans le Briançonnais, quand un fonds avait été Tendu, les plus proches parents du vendeur avaient le droit de le racheter pour le même prix, pendant dix jours, s'ils étaient présents, et pendant un an et un jour, s'ils étaient absents.

(2) Lehuerou , Institutions carlovingiennes , liv. I , a étudié à fond la constitution originaire de la famille germanique, et réuni tous les textes à l'appui.

(3) Galland, Du franc alleu, passim. — Il en était de même chez les Gallois.

avait un second bien acquis dans un autre partage ou autrement (1). Cette mesure avait pour but d'empêcher les Barbares de se mettre hors d'état de servir le prince à leurs frais. C'était donc là une considération toute politique, et c'était aussi à cause d'elle que les filles étaient exclues en principe de la succession des alleux ou des sortes originaires. L'héritière ne pouvait recueillir le bien de son père qu'en recevant un mari que lui donnait le roi, ou en faisant agréer au roi celui qu'elle avait elle-même choisi.

Cependant ce dernier principe, nécessairement exceptionnel, puisqu'il n'avait qu'une raison politique,, ne prévalut pas d'une manière absolue dans la société qui se forma du mélange et de la fusion des races. Les lois romaines, ou plutôt les lois canoniques qui ne furent qu'une modification des lois romaines, furent plus fortefe et conduisirent peu à peu à la libre disposition des biens par le père de famille, ainsi qu'à l'égalité des fils et des filles en matière de succession. L'exclusion des filles fut adoucie, ou tout au moins éludée, dès l'époque mérovingienne, comme on le voit par les formules de Marciilfe, empreintes d'idées de justice très-élevées, et qui étaient empruntées à la législation romaine ou à celle des conciles (2).

On peut dire que, sauf un petit nombre de cas où la masculinité subsista pour les alleux comme pour les bénéfices, à cause de l'obligation du service militaire, l'égalité des partages fut la règle générale. Elle exista toujours pour les biens meubles , pour les acquêts {comparata) et pour les biens maternels (3).

(1) L. Burgund., tit. xxiv, cap. !.

(2) « Ut fllia cum fratribus in paterna succédât alode. »

(3) Toutes les règles des alleux ont été appliquées aux censives. Les paysans censitaires ont été régis par la nïéme législation territoriale que les propriétaires allodiaux. — Voir une constitution de cent manses en censives faite par l'évéque de Brème, en faveur de colons hollandais, en Tan 1106, dans Langethal, Geschicht* der deutscken Landwirthschaft, léna, 1850, part. II.

LES BAABARES. 91

Les ventes d'alleux furent nombreuses; les* donations en faveur des églises ne le furent pas moins, surtout sous la seconde race. Aussi, à l'époque carlovingienne, toutes les traces des restrictions primitives attachées à ce genre de propriété avaient-elles disparu.

La formule la plus ordinaire dans les actes de vente est celle-ci : Sic vendtmtis; ut quidquid de ipto alode facere volueritis, liberam in Dei nomine kabeatis potestatem. Les alleux furent alors régis par les lois romaines, qui donnaient à la propriété son caractère le plus élevé ainsi que ses garanties les plus complètes.

En étudiant les restrictions mises originairement à la liberté d'action du père de famille, on est amené à se demander s'il existait, chez les Germains, un droit d'aînesse. Le droit d'aînesse a tenu une grande place dans les institutions féodales, et je dirai plus loin les raisons qui l'ont maintenu, si elles ne l'ont pas établi. Mais quelle est son origine? Existait-il avant la féodalité? Ne remonterait- il pas, dans une certaine mesure, au berceau même des sociétés, puisque la Bible nous le montre dès le temps des patriarches?

Il n'est pas aisé de trancher ces difficultés et de répondre aux questions, d'ailleurs très-intéressantes, que soulève un tel sujet. Ce que nous savons de positif, c'est que chez les Germains le droit d'aînesse ne constituait aucun avantage politique, puisque les fils des rois se partageaient la souveraineté, comme les biens de leur père. A plus forte raison ne devait-il en constituer aucun dans les successions particulières. D'une part, la considération que le bien appartenait à la famille entière, plutôt qu'à son chef, exclut ou tout au moins restreint beaucoup le fait de l'aînesse. En second lieu, les cemmuniere ayant le droit de disposer de certains biens et de créer de nouvelles parts* pour de nouveaux ménages, la question avait par cela môme moins

d'importance. Si l'un des fils héritait de la maison du père, les autres pouvaient aisément former des établissements particuliers» Quelquefois ce n'était pas à l'aîné, mais au plus jeune des fils, que la maison paternelle passait en héritage. Ainsi il est curieux de rappeler ici quelques dispositions des lois galloises. Elles attribuent au plus jeune des fils le domicile principal avec huit jugères, les instruments, les constructions ou édifices du père, le chaudron, la hache et le coutre, trois choses que le père ne peut ni léguer ni aliéner. C'est encore le plus jeune qui fait les parts du reste de la succession; mais chacun des frères doit recevoir huit jugères avec une habitation. Dans les Usements de Rohan, en Bretagne, la règle est à peu près la même. S'il n'y a qu'une seule tenue, «le fils juveigneur et dernier né desdits tenanciers succède au tout de la tenue et en exclut les autres, soit fils ou filles.» S'il y a deux tenues, il n'en prend qu'une à son choix. Montesquieu , qui a connu et remarqué cet usage du duché de Rohan , le rapproche ingénieusement d'un usage analogue observé chez les Tartares.

« Le père Duhalde dit que, chez les Tartares, c'est toujours le dernier des mâles qui est l'héritier, par la raison qu'à mesure que les aînés sont en état de mener la vie pastorale, ils sortent de la maison avec une certaine quantité de bétail que le père leur donne, et vont former une nouvelle habitation. Le dernier des mâles, qui reste dans la maison avec son père, est donc son héritier naturel (i). »

Une dernière particularité que présentent ces partages, c'est que, suivant les lois celtiques du pays de Galles , ils pouvaient être refaits durant trois générations, et ne devenaient définitifs qu'après la troisième.

Il sembla qu'on doive tirer de ces exemples la conclusion qu'il n'y avait point de droit d'aînesse chez les anciens

il) Esprit des lois, liv. XV11I, chap. xxi.

peuples de l'Europe, qu'il y avait plutôt un droit inverse établi en faveur du plus jeune des fils, et que ce droit se bornait à recueillir une part de l'héritage qui était réservée et indivisible; c'était celle sans laquelle un ménage n'eût pu subsister. Cette part une fois prélevée, on en faisait autant d'autres qu'il y avait de parties prenantes ou que l'héritage pouvait en fournir. Si l'héritage n'en fournissait pas le nombre nécessaire, ceux des fils qui n'étaient pas pourvus recevaient des terres de la commune, comme nous voyons encore que cela se pratiquait, dans la Franche-Comté, en l'an 4390, ou bien allaient chercher fortune ailleurs. Ainsi , au douzième siècle, des Hollandais et des Flamands, qui n'avaient aucun héritage patrimonial et ne possédaient que des biens mobiliers, émigraient en grand nombre pour cultiver des terres que leur donnaient, dans le nord de l'Allemagne, les évêques de Brème et les ducs de Holstein (1).

Enfin , il pouvait arriver, et sans doute il arrivait souvent, car nous en avons des exemples du quinzième siècle, que plusieurs familles cultivant un bien indivis vécussent en commun.

Voilà, autant du moins qu'il est possible de débrouiller de pareilles matières, les caractères essentiels de la propriété germanique, et les restrictions auxquelles elle était soumise. Je suis convaincu que ces caractères, ces restrictions, appartenaient aussi à la propriété gauloise, et qu'il n'y avait entre l'une et l'autre que des différences secondaires. En étudiant ainsi ce qu'était la propriété, à l'époque la plus ancienne où nous puissions fixer quelques-uns des traits de son histoire, nous pénétrons en partie le secret même de sa formation.

Je dois ajouter que si elle était inférieure, en quelques

(l) < Quicomqoe agrorum penuria arctarentur. » Hblvoldi Chronica, lib. I, cap. lxxxvii. — Des colonies flamandes s'établirent Jusque dans le Mecklembourg, le Brandebourg et le pays d'Annal t. Largethai., Ht. II.

lOt HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES EN FRANCE.

points, à notre propriété actuelle, elle avait, d'un autre côté, sur elle, un grand avantage. Elle jouissait, à l'égard de l'État, d'une indépendance, d'une franchise complètes. Elle était libre d'impôts, de redevances, et de toute obligation autre que les obligations communales. Le propriétaire d'un alleu ne devait à l'État, en principe du moins, que le service militaire gratuit. Hors de là, la puissance publique ne limitait pas l'exercice de son droit. L'omnipotence de l'État était une idée toute romaine, que les rois de France ne relevèrent jamais qu'imparfaitement. Aussi, disait-on communément, au moyen âge, que tenir terre en franc alleu, c'était tenir de Dieu seul (1). '

Section H. — Biens communaux.

Pour faire comprendre ce qu'étaient les communaux, comment on en jouissait, et comment ils furent l'objet d'appropriations successives, il faut montrer d'abord ce qu'était la tribu ou commune germanique.

Dans la tribu germanique, tous les communiers (consorte$, commarcani, compagenses, en allemand genossen) étaient libres, égaux et francs de charges publiques. Chacun d'eux possédait une maison, une cour ou plutôt un clos, une ou plusieurs pièces de terre labourables appropriées, et une part de la jouissance générale des bois, des pâtures, des bruyères et des choses communes. C'est là ce qui constituait le manse avec ses dépendances qui en étaient inséparables (mansus ou curtis cum pertinentiis). La part de la propriété et la part de la jouissance ont pu varier de

(I) Bouteillkr, Somme rurale : « Tenir en franc alleu, si est tenir terre de Dieu tant seulement. Bt ne doivent cens, ne rentes, ne dettes, ne servages, relief, n'autre nulle quelconque redevance à vie ne à mort, mais tes tiennent franchement de Dieu. »

mille manières ; en général, la première s'est accrue, et la secbnde, au contraire, a été diminuée. C'est ainsi qu'il y a eu de bonne heure, à côté des pacages communs, des pâturages fermés et faisant partie intégrante du manse luimême : ces prairies particulières sont mentionnées dans toutes les lois germaniques rédigées aux sixième et septième siècles. Mais la distinction des deux éléments essentiels n'en subsiste pas moins.

Gomme à l'origine la plus grande étendue du sol restait à l'état de communaux, on pouvait toujours augmenter le nombre des manses à proportion des besoins. D'un autre côté, - le nombre des communiers ne s'accroissait qu'avec lenteur; car l'accroissement normal est très-lent chez les populations qui n'ont qu'une agriculture arriérée, et l'accès de la commune était fermé aux étrangers, ou du moins soumis à des formalités et des conditions restrictives. D'après la loi saliquë, il fallait, pour y entrer, une autorisation formelle de la commune elle-même, et une résidence non contestée d'un an et un jour (1). De semblables dispositions se retrouvent encore, au moyen âge, dans toutes les chartes de comjnunes ou de bourgeoisies.

Les communiers formaient une sorte de conseil ou de tribunal qui administrait, jugeait les différends et les délits, faisait la police rurale et dirigeait même l'exploitation du sol. Ils mettaient à leur tête un chef élu, qui porte dans les lois des Barbares les noms divers de juge, maire, prévôt ou seigneur (2). De tout temps les, tribunaux communaux ont eu des pouvoirs étendus (3). Us infligeaient des châtiments sévères et même cruels, si Ton en juge par les exemples de

(1) L. Sal.t cap. xlv, g 2.

(2)X»Bwr^iifirf.,tit.x, cap.i : cjudex locl.« — I. Virig^ tlt. ixf cap. vi, yiii, et îx : « Judex loci, major in loco, villlcus loci atque prspositus. ■ — Marculf., I, vu : « Senior communs. »

(S) Voir entre autres textes redit de 561, chap. 9, et les Formulœ Andegavenses, cap. xxxi.

pénalité que Grimm a recueillis dans ses Formules germaniques pour les incendies de forêts, Us abatages d'arbres durant la nuit, et autres crimes ou délits ruraux.

En remontant aux premiers temps de la Germanie, on voit que l'omnipotence de ces gouvernements communaux n'était limitée que de deux manières : par le pouvoir religieux des prêtres, seuls juges de certains crimes qu'on regardait comme une offense faite à la Divinité, et par le pouvoir public des chefs de guerre ou des rois. Mais ce dernier pouvoir n'eut d'abord qu'une sphère étroite; caries grafen ou comtes, qui administraient plusieurs communes réunies, étaient élus à l'origine par ces communes mêmes.

Aux sixième et septième siècles, époque de la rédaction des lois des Barbares, les rois étaient devenus beaucoup plus puissants. Les rois des Francs Saliens, maîtres de la Gaule, adoptèrent et appliquèrent, toutes les fois qu'ils le purent, les traditions romaines en matière d'administration; ils n'abandonnèrent aucun des principes du despotisme impérial. Non-seulement ils s'emparèrent de la nomination des comtes, mais dans plusieurs communes l'élection du magistrat ou du juge fut remplacée par une nomination royale directe (i}>

Cependant, malgré ce progrès de la royauté, le système communal des Francs et des autres nations germaniques conserva plusieurs de ses caractères primitifs. Ainsi les communiers ne cessèrent pas de se regarder comme les membres d'une même famille, sans doute parce qu'ils n'avaient fait qu'une même famille à l'origine. On pourrait même dire que l'esprit de famille était chez eux un esprit de noblesse, ou du moins que l'idée de noblesse était attachée à une filiation régulière remontant jusqu'à une souche commune; carie mot allemand, qui signifie noblesse (adel),

(i) Voir l'éclaircissement n° 3, sur le système administratif des Mérovingiens.

est précisément celui qui servait à désigner les paysans des races primitives (adelbonded&m le nord de l'Allemagne, chez les Lombards adalingi). Tels sont les faramanni dont parle la loi des Bourguignons , les arimanni chez les Francs (4). Dans un grand nombre de communautés plus modernes (par exemple, dans celle des Jault, en Nivernais), les cornmuniers soutenaient, sans doute avec raison, avoir toujours été propriétaires et libres.

Les communiers se devaient une assistance et une protection réciproques; ils formaient aussi une association solidaire vis-à-vis du gouvernement. Sous les Mérovingiens les habitants d'un même village étaient responsables de tous les crimes commis sur leur territoire (2). Le gouvernement n'avait de rapports qu'avec les associations, et point avec leurs membres particuliers. Au reste, ces usages n'ont fait que prendre de jour en jour plus d'empire dans la société du moyen âge.

Le principe de la solidarité est le principe essentiel de toutes les chartes communales, et celui de la responsabilité des pouvoirs locaux a été de tout temps l'une des régies de la monarchie.

Le lien qui unissait entre eux les habitants d'un même territoire se nommait le voisinage, dans la basse latinité vicinium, mot qu'on employait aussi pour désigner le territoire. On trouve dans le vieux français, et en particulier dans le patois normand , les mots de voysiné ou véciné, qui ont le même sens (3). Les voisins sont encore désignés sous le nom de pairs, pares et compares, d'où est venu le mot

(l) On peut voir dans Maurer (§ 8) un très-curieux exposé de ce qu'étaient ces villages primitifs, et leurs communiers dans l'Allemagne et surtout dans les pays du Nord, .où leurs traces, étant moins effacées, sont plus faciles i reconnaître.

12) Voir le décret de Childebert II, roi d'Auslrasie,an&96,ch&p.xiet xu.

(3} Docangb, v© Vicinium.

français compères (4). Compagnon vient de compagensù.

Le système de la commune germanique libre s'est longtemps conservé dans certaines parties de la France. On en a un exemple très-frappant tiré du Yarais, pagus Varaseum, c'est-à-dire du pays de Baume en Franche-Com^é. Ce pays fut peuplé au cinquième siècle par une colonie de Bourguignons. Vingt-deux villages de terre libre ou de franc-alleu y formaient une association, appelée communauté de bon* choyage, dont les membres portaient le titre de barons bourgeois (2). La communauté se gouvernait elle-même ; elle ne reçut de prévôt nommé par le comte dé Bourgogne qu'au treizième siècle, et jusqu'au seizième elle garda le privilège de désigner quatre échevins et quatre jurés pour assesseurs du prévôt. Des exemples semblables ont été recueillis dans le pays de Neufchàtel et dans le Valais, que les Bourguignons ont également colonisés (3).

Nous voyons dans le pays de Baume une association comprenant toutes les communes d'un môme territoire. Souvent aussi, il arrivait que la commune maîtresse d'un territoire y fondait des villages particuliers, qui étaient comme autant de colonies, dont elle se réservait l'administration en tout oU en partie. De cette manière un bourg pouvait avoir la seigneurie d'un autre bourg. Les exemples abondent d'anciennes communes qui se sont ainsi dédoublées.

Il fallait exposer les principaux traits de l'administration communale, avant d'étudier la police des champs, et de

(1) On lit dans les Fors du Béarn. Rubrica de quaîitatz de personne*: « Tout fils de voisin est voisin. — Et aussi l'étranger, s'il se marie avec one héritière fille de voisin. » — Le système communal germanique offre donc d'autant plus d'intérêt à étudier qu'il existait un système tout à fait analogue chez les anciennes populations de la Gaule.

(2) Droz, Histoire de Pont ar lier, p. 36-50. •

(3) Montmullin, Mémoires sur te pays de Neufchàtel, cités par GinginslaSarra : « Cives Seûunemes{Siondans le Valais), tanquamjudlces et barones, juxta memoriam antiquitus In hac patria conserva ta m, cujus lnltii memoria non exslstit . »

foire l'histoire des biens communaux, qui comprenaient les pâturages, les bois, les eaux et les chemins.

L'autorité communale avait pour première attribution celle de faire les partages de propriété, ou de les renouveler quand on ne les avait faits que pour un temps limité, et de juger toutes les. contestations qui pouvaient s'élever à ce sujet. Il faut rappeler ici qu'une partie du sol colonisé par des Germains était en friche. Lors de chaque partage on n'attribuait à l'appropriation privée que les terres qui semblaient les plus productives ou les plus susceptibles d'exploitation immédiate. Suivant Gaupp, lorsque les Bourguignons firent des partages avec les Romains, ils gardèrent la communauté de jouissance pour, tout ce qui n'était pas jardin, vigne ou terre labourée. Dans la Franche-Comté, les hautes vallées n'ont été défrichées que vers les neuvième, dixième et onzième siècles; on y compte aujourd'hui encore un tiers de terres incultes ou environ; M. de Gingins la Sarra estime qu'au moyen ège la proportion était inverse et qu'il y en avait seulement un tiers en culture (4).

On comprend par là quelle était l'importance des maires et des autres représentants de l'autorité communale. Il faut dire aussi que les communes occupaient de très -vastes étendues; beaucoup d'entre elles étaient plus considérables que nos cantons, modernes.

Le territoire commun portait dans la langue germanique les noms de Mark ou Allmende (2). L'expression de mark, latin markq, et quelquefois finis, fines, se trouve employée en ce sens dans plusieurs textes alsaciens du huitième siècle (3). H y avait une marche dans le département actuel

(1) Gikgins la Sarra, d'après Droz, Histoire de Pontarlier, et le Mémoire deBouRGOH.

(2) Quelquefois aussi celle de frede, friede> hofesfriede. — Le terme de Marche sert à désigner encore tout le territoire d'une commune, gau.

(3) Voir un diplôme de Tan 748 dans V Histoire de Strasbourg, deGRAN-

de la Moselle sur les bord de la Sarre ; on l'appelait encore au dernier siècle le pays indivis de Saargo (Saargau on marche de la Sarre). Le Marquenterre, canton voisin des embouchures de la Somme, était autrefois communal, ainsi que son nom l'indique. Je citerai encore, près de Tiffauges, dans le bas Poitou, un petit pays de marais, qui avait gardé au siècle dernier le nom de Haute-Marche commune de Bretagne et de Bas-Poitou. Il y avait des marches dont la jouissance pouvait appartenir à plusieurs communes, à plusieurs villes, ou enfin à plusieurs seigneurs, ce qui était le cas dans le dernier exemple. '

Il serait facile d'énumérer les communaux qui existaient encore au dernier siècle, et qui étaient considérables dans les pays de montagnes. Un des exemples les plus frappants, est celui des pacages du Vercors (département de la Drôme), qui appartenaient à quatre communautés (1), depuis les temps les plus anciens. Les usages du Vercors avaient-ils une origine gauloise ou une origine germanique? c'est ce qu'on ne peut dire. Qu'il suffise de constater qu'au fond les usages gaulois et les usages germaniques ne devaient guère différer entre eux.

didier, cl des diplômes de 790, 796 et 811, dans YAlsatia diplomatica, de Schoepflin.

• 11 y avait, dit M. de Maurer, § 88, une Marche [Marcha) sur le territoire de l'abbaye de Marmoutiers (Mauermunster). Les communiera (markgenossen) et les gens dépendant d'eux {consocii et eorum servi) avaient la jouissance libre des bois et des pâturages dans la partie commune des bois et des pâturages. Les communiers avaient encore, en 114V l'entrée au tribunal de la Marche et le droit de dire la coutume pour les usages de la Marche. Dipl. de 1144, dans YAlsatia diplomatica de Schoepflin. — Deux villages qui appartenaient au monastèrede Bongarden possédaient un bois avec les pacages qui en dépendaient en communauté indivise. Ce bois s'appelait YAllmende (allmeide) ; les communiers étaient désignés tantôt sous le nom de convicani, et tantôt sous celui de compagenses; leurs droits étaient égaux. Dipl. de 1025, ibid.

(1) Les communautés deGresse, de Saint-Guillaume, de Safnt-Andéolet de la Bâtie. Ou peut encore citer les communes d'Àmblerle, près de Roanne.

La seconde attribution des conseils communaux était le règlement des travaux des champs, et particulièrement celui de la jouissance des pâturages.

Quand les Germains vinrent dans les Gaules, ils y amenèrent de grands troupeaux et y restèrent fidèles à un système d'agriculture principalement pastoral. Ils élevaient plus de bêtes ovines, de chèvres, et surtout de porcs, que d'animaux de trait. Les lois des Barbares et plusieurs textes de l'époque carlovingienne ont permis de comparer le chiffre des diverses espèces de bétail sur un domaine; on y voit que les botes de trait étaient généralement en petit nombre, les bœufs surtout. Le cheval était d'ordinaire préféré au bœuf; on sait que la viande de cheval servit longtemps à l'alimentation des peuples du Nord, et que le christianisme ne put en détruire l'usage qu'au bout de plusieurs siècles : il existait encore chez les Francs, au temps de Chariemagne (1). La viande de porc était la plus commune et la plus recherchée, sans doute à cause de la facilité de sa conservation. On lit dans les Gapitulaires, que l'homme qui devait le service militaire était tenu de se rendre à la convocation du comte avec une provision de farine, de vin, et de bacon, c'est-à-dire de lard ou de porc salé (2).

D'un autre côté, la stabulation et le système moderne d'engraissement étaient inconnus. On se contentait des ressources que. fournissaient les pacages naturels. Les races étaient rustiques et faites pour utiliser les produits des plus mauvais sols. Les moutons étaient surtout élevés pour la laine, la plupart des vêtements étant faits en laine ou en cuir. Les porcs étaient presque toujours nourris dans les bois; on trouve même à ce sujet un usage curieux, c'est, que dans les Ardennes on estimait les bois d'après la quan-

(1) Capit. De villis, commentaire de M. Gdéraid. — Langethai* 1. 1.

(2) Capit. de 813. — Voir une Dissertation de l'abbé Lhboeof, coll. Leber, t. VIII.

tité de porcs qu'ils pouvaient nourrir (4). Les bestiaux ne faisaient l'objet d'aucun commerce, ou tout au moins le commerce en était-il très-restreint.

Dans une telle situation pastorale , on comprend que le pâturage, toujours libre sur les terres communes, eût lien aussi à certaines époques, comme pendant les jachères, tra après les moissons, sur les champs appropriés. Les lois des Barbares, et plus tard les coutumes du moyen âge, distinguent avec soin parmi ces champs ceux qui étaient ouverts, et ceux qui étaient clos ou mis en défens. Le privilège de la clôture a été longtemps rare et limité. Au resté, il en était de même chez les Celtes du pays de Galtes (2).

La liberté du pâturage était une sorte de règle, et souvent elle existait pour plusieurs villages. Ces villages avaient alors des troupeaux communs qu'on envoyait paître, dans une marche commune, sous la garde de pâtres communs (3). Quelques pays ont conservé cet usage. Ainsi, il y a encore dans le Luxembourg des villages où, à une heure réglée, le pâtre sonne de la trompe, et chaque habitant lui amène son bétail qui porte une marque particulière. Dans ces villages, les pâtures sont naturellement ouvertes au troupeau commun. On a cru remarquer que presque tous les textes du moyen âge parlent de troupeaux du roi ou du seigneur, ou de troupeaux communs, et point de troupeaux appartenant à des particuliers.

Telle est l'origine de nos servitudes, encore aujourd'hui si fréquentes, dé parcours et de vaine pâture. « La servitude de parcours, dit un de nos anciens légistes, est un

(1) Lahgethàl, t. H, p. 235.

(2) c No one, except a lord, is lo hâve more than twore serves of grass, a fleld and a meadow, and if he will to keep it, let him obtaln a cross from the lord, and under the sanction of that let him keep it. » Venedotian Code y p. 160.

(3) Voir des exemples dans YAhatia de Schgbpflin, diplômes de 758 et de 817.

reste de la communauté des biens, qui est fondé d'ailleurs sur l'humanité et l'avantage de la société des hommes (1). » Schwerz, le célèbre agronome allemand, appelle la vaine pâture un triste reste de la vie nomade, dont nous n'avons pu nous délivrer, malgré les changements que le temps a introduits dans l'agriculture. En effet, les autres institutions qui appartiennent au système communal primitif ont disparu; celle-là est restée.

Sans doute elle n'est pas restée sans motifs; elle est nécessairement contemporaine d'un certain état agricole, et ne peut se modifier- qu'avec lui ; elle présente dans cet état des avantages réels, et si les cantons où elle existe encore sont généralement pauvres, elle y est le remède même de la misère. Elle n'en est pas moins incompatible avec les perfectionnements indispensables de l'agriculture.

On supposait l'indivision ou la communauté partout où il n'existait pas de clôtures, et l'on appelait champs ouverts (campi aperti) ceux qui étaient soumis au pacage Communal (2). C'est ce qu'on voit dans un grand nombre de lois et d'actes du moyen âge. Des chartes de l'an 4023, tirées du cartulaire de l'abbaye d'Àisnay, distinguent encore les champs particuliers et la terre commune dans le canton du Mont-d'Or, aux portes de Lyon (3).

La liberté du pâturage s'étendait si loin que l'hôte, le

(1) Dunod, Traité des prescriptions, g 82.

{1) L. Visig., lib. VIII, tît. v, 8 6 : c Consortes vel hospites...., quia illis usum herbarum, qn» conclusse non fuèrint, constat esse corn*munem. Qui vero sortem suam totam forte concluserit, et aliéna pascua absente domino invadit, sine pascua ri o non praesumat, nfsi forte dominus pascuae voluérit. • — Dom Vaissète cite un diplôme de Tan 822 qui établit parfaitement cette distinction (t. 1, 58) : « Ktiam domos et villas, etsepta viltarum, vel quidquid fossis, vel sepibus, aut alio clusarum génère praclngitur. » — « Qtiod vero inagro, vel campo, autsilva, quœ nulla munitlone cinguntur. » — Schœpflin donne pour l'Alsace des diplômes de 7W, 796, 811, curieux à rapprocher de ces textes.

(8) Cartulaire d'Aisnay, chartes, n«« 14, 15 et 17. — « Terra commuais, priva terra , inagro Monteauracense. »

lit HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES EN FRANGE.

voyageur pouvaient faire paître leurs bêtes sur les terres qu'ils traversaient, sans que nul les gênât. Cette régie, écrite dans les. lois des Barbares, a été léguée par elles à plusieurs coutumes du moyen âge. On sait que l'hospitalité a toujours été cbez les peuples pasteurs un devoir légal et une chose sacrée (i).

La communauté des bois présente une grande analogie avec celle des pâturages. Il y a ceci de remarquable dans les lois germaniques , qu'elles ont toujours admis un certain usage commun des bois, même de ceux qui appartenaient à des particuliers. Ainsi, la loi des Bourguignons permet au Bourguignon ou au Romain qui n'a pas de bois, de couper des branches mortes partout où bon lui semble (2). Celle des Ripuaires permet de prendre le bois mort et les petites branches ou brindilles, et ne réserve exclusivement au propriétaire que le bois de construction et les arbres abattus (3). On peut de

(1) Voici les textes les plus significatifs.— L. Visig., Mb. VIII, til. iv, § 27 : « lier agentes in pascuis qua? conclusa non sunt, deponere sarcinam et jumenta vel boves pascere non velentur, ita ut non in ullo loco plus quam biduo, nisl hoc ab eo cujus pascua sunt, obtinuerint, commorentur. Nec arbores majores vel glandiferas, niai prsstiterit silvs dominus, a radice succidant. Ramos autem ad pascendos bovès non prohibeantur compelenter incidere. » — Même loi, liv. VIII, lit. u, § 9 : * Campos vacantes si quis fossis cinxerit, iter agentes non hœc signa deterreant, nec aliqufs eos de his pascuis audeat deterrere. »

Lex Burgund., tit. xxxviii. : < Quicunque hosplti yenlenti tectum aot focum negaverit, trium solidorum inlatlone mulctetur. »

Capit. an. 803, § 16 : « Ut infra régna Christo propftlo nostra omnibus iterantibus nulluB hospltium deneget, nec aliquls eos de his pascuis présumât expellere. »

(2) L. Burgund. i tit. xvui, cap. i : « Si quls Burgundio aut Romanus sylvam non habeat, incidendi ligna ad usus suos de jacentibus et sine fructu arboribus in cujuslibet sylva habeat liberam potestalem, neque ab eo cujus sylva est repellatur. »

(3) L. Ripuar., tit. lxxvi : c Quia non res possessa est, sed de ligno agitur. » — Le bois n'était-il donc pas susceptible d'une possession ou propriété privée ?

ces faits tirer deux conclusions : Tune, que les forêts étaient l'objet d'un gaspillage très-ordinaire, comme cela se voit aujourd'hui dans le nord de la Russie (Haxthausen), et comme cela est inévitable partout où elles sont en grand nombre et où la population est clair-semée; l'autre, que l'appropriation privée des bois n'avait encore lieu chez les Germains qu'avec certaines réserves. Lorsque, dans les siècles qui suivirent, ils furent fermés et devinrent des forêts (voir plus bas), on eut toujours soin de réserver les droits des hommes qui habitaient dans les nouvelles enceintes ainsi tracées.

La communauté des bois a duré fort longtemps dans quelques provinces, et particulièrement dans la Champagne et la Bourgogne. Il y avait encore, au dernier siècle, près de Joinville, entre la Marne et le Rognon, des bois très-étendus et communs à plusieurs paroisses. C'était à des communes qu'appartenaient la forêt de Maulne, près de Tonnerre , et celle de la Fertétsur-Aube , les bois de Châtillon- sur- Seine, ceux des chaumes d'Avenay, près Cussy-la-Colonne; ceux de Brandon, ceux de Cluny, ceux du Mont-Saint-Vincent.

Les lois des Barbares renferment, sur la jouissance et le partage dés communaux, les plus nombreuses dispositions.

La jouissance était proportionnelle à la propriété de

chacun. Grimm rapporte que, dans le Nord, c'était l'étendue du champ qui déterminait la part de prairie, celle-ci la part de forêt, et cette dernière la part de roseaux. En France, nous trouvons la règle de la proportionnalité établie chez les Bourguignons pour le consortium entre Bourguignons et Romains (i). La loi des Yisigoths contient aussi des prescriptions détaillées dans le but de maintenir

(I) « Sylvarum, montium et pascuorum unicuique pro rata guppetit etsecommunionem. » Additam. ad L. Burgund., Ut. i, 6.

la jouissance égale ou proportionnelle (1); mais il est remarquable que la seule manière de régler définitivement les contestations sur ce sujet, fut un partage, partiel ou général, des biens indivis. Le titre additionnel que Sigismond, roi des Bourguignons, ajouta à la loi Gombette, reconnut que le partage était toujours de droit inter <onsortes (2). i

Les communaux étaient naturellement exposés à deiré» quentes usurpations. Les lois frappent de peines sévères ceux qui entreprennent d'y faire des clôtures et de les soustraire à l'usage commun (3). Nul ne peut se clore ou poser une borne sans la présence et l'aveu du cotuors, ou tout au moins d'un représentant de l'autorité (4). Faire une clôture n'était pas exercer un droit, c'était porter atteinte à l'exercice du droit d'autrui.

M. de Maurer pense que lorsque des communiera fondaient une colonie sur leur territoire communal, ou permettaient à des étrangers de s'y établir, ils réservaient pour eux seuls le droit de se clore, et l'interdisaient aux colons ou aux étrangers. Si cette conjecture était vraie, elle expliquerait ce fait qu'au moyen âge, dans certaines villes, il fallait être bourgeois pour pouvoir clore ses propriétés, soit urbaines, soit rurales.

Plusieurs actes de l'époque mérovingienne constatent, le

(1} L Visig., lib. VIII, lit. v, § 2, règlement pour les cas où les eonsortes ont des troupeaux de porcs inégaux*; — L. X» Ut. i, § 6, pour les plantations de vignes; § 9, pour les défrichements de bois. — L. Burg., tit. xin, De exartis; — Tit. xxxi, pour les plantations de vignes; — Tit.uv, cliap. h et m, pour la garantie accordée aux Romains de la possession d'une moitié des essarts ou bois défrichés et d'une moitié des vignes ; — Tit. lxvii, Du partage des bois.

(2) Addit. ad L, Burgund., tit. if § S*. « Agri quoque communia nullis terminis limitai! exaequatlonem inter eonsortes nullo temporé denegandam. »

(3) L. Visig», lib. Vlil, tit. u, § 9, et L. Burgund., tit. xxvu, cap. m.

(4) L. Burgund., tit. m, l. 5, De terminis et timitibus : c Nuiras novum terminum sine consortis praesentia aut sine inspectore constituât. »

progrès des clôtures et celui de l 'usage de mettre les champs en défens. Tel est entre autres le célèbre édit de Clotaire H, de Tan 615 (1). On peut avec leur aide mesurer le progrès que faisait alors l'appropriation privée. On suivit, ce semble, pour la plupart des pâtures communes, un système analogue à notre système moderne de cantonnement pour les bois.

L'extension de la propriété individuelle aux dépens des communaux pouvait avoir lieu de plusieurs manières.

D'abord l'occupation dans le désert ou sur un sol vacant, in eremûy était un moyen d'acquérir fort ordinaire et auquel se réfèrent nombre de titres et d'actes du moyen âge, tandis qu'aujourd'hui elle ne figure guère dans nos codes que pour mémoire. Sous nos deux premières races, les chartes, les diplômes y font sans cesse allusion. La législation la soumit à des formes solennelles, exigea pour la valider la preuve d'un défrichement, et pour la consacrer l'autorisation du pouvoir public. Toutes les coutumes la mentionnent et en parlent comme d'une règle vivante. Celle du mont Jura, par exemple, attribué au premier occupant la propriété libre et franche de toutes les terres défrichées (2). Les capitulaires du neuvième siècle renferment la confirmation d'un grand nombre d'acquisitions territoriales ainsi faites par des particuliers (3). Le fait de l'occupation y est désigné par les termes de proprisa ou aprtsio; d'où semble venir le mot français pourpris, qui s'applique à l'enceinte réservée et fermée autour de chaque maison (4).

(1 ) Ghap. xxi.

(2) Daoz, Histoire de Pont or lier, p. 120,

(3) Capit. des années S 12, 815, 823 ; capit. de 844, chap. vr.

(4) Dans un plaid de Tan 852 tenu devant le marquis de Gothie et où une question de propriété était débattue, Tune des parties s'exprime ainsi : « Xanifestum est quod ipsas res {les biens en litige) retineo, sed non injuste, quia de eremo eas traxi in aprisionem. » Hist. du Languedoc , I. dipl. 76. — Cf. un grand nombre de chartes dans l'appendix de la Marea Bispanensist surtout celles du neuvième siècle.

La Russie, dont l'état social est encore dans certaines provinces ce qu'était le nôtre au moyen âge, nous présente aujourd'hui quelques usages tout à fait semblables. Dans les gouvernements du nord, il y a des communes qui ont de vastes étendues de forêts, d'où chaque habitant tire le bois de construction et de chauffage nécessaire à son usage personnel. «Si un paysan appartenant au village, dit M. Haxthausen, désire s'établir dans la forêt, il s'adresse à la commune pour en obtenir la permission que cette dernière ne lui refuse presque jamais. Aussitôt l'autorisation obtenue, il s'installe dans l'endroit choisi par lui, défriche l'étendue de terre qui lui convient, et acquiert comme premier occupant un droit de possession usufruitière transmissible par héritage et toujours reconnu valable par la commune. »

Les nouveaux partages partiels que les membres d'une commune faisaient entre eux, peuvent être considérés comme une occupation qui avait lieu en commun. Ce genre d'occupation, libre dans le principe, fut soumis de bonne heure à une autorisation du pouvoir public. Ce furent naturellement les meilleures terres qu'on mit ainsi en valeur ; les mauvaises restèrent à l'état de pacage, comme on peut s'en rendre compte encore aujourd'hui.

Enfin l'extension de la propriété individuelle aux dépens des communaux eut lieu d'une autre manière, qui fut peut-être la plus générale. Je veux parler des concessions emphytéotiques et bénéficiaires. Les communes, les seigneurs particuliers, les rois, les églises firent un grand nombre de concessions de pe genre, qui ne comprenaient que des droits déterminés; d'où la distinction qui s'établit entre le domaine direct que gardait le donateur et le domaine utile qu'il abandonnait aux concessionnaires. Sans doute, ce domaine utile n'était qu'une jouissance, ou tout au moins une propriété imparfaite; mais l'œuvre des temps consacra

cette propriété, en lui donnant à la longue les caractères essentiels qui lui manquaient. Avant d'examiner ce genre de contrat, qui fut si commun au moyen âge, et qui a donné naissance à des usages séculaires, il est impossible de ne pas constater que ce second acte de l'appropriation des terres présente une grande analogie avec le premier. Dans l'un comme dans l'autre cas, la propriété individuelle s'est détachée peu à peu de la propriété collective ou communale, et affranchie de la directe, c'est-à-dire du droit qui appartenait à l'État ou au prince.

U faut observer aussi qu'à l'époque de la rédaction des lois des Barbares, la garantie, l'administration principale, et par suite la disposition dès communaux n'appartenaient plus aux communes seules, mais au gouvernement et à ses représentants. La loi des Ripuaires semble indiquer que les bois communs appartenaient au roi (1). C'est pour cela que toute concession de terre communale devait être faite par le roi, chef de la puissance publique, ou avec son autorisation. Dans la Bretagne armoricaine, il en était de même. Les biens sans possesseurs y étaient appelés le désert du chef (2). C'est là un fait juridique d'une grande importance et qui a eu plus tard des conséquences très-remarquables.

Mais ce fait n'a rien changé aux règles de la jouissance des communaux; on les retrouve longtemps, et l'on peut dire jusqu'à nos jours, à peu près telles que les lois germaniques les avaient faites.

Le principe de l'administration des biens communaux par la puissance publique était d'ailleurs le principe 'romain, que la législation moderne a toujours conservé.

(1) « In s'il va communi seu régis. » — Un diplôme mérovingien de Van 724 et du roi Childebert II I , dispose des communaux de Saverne, désignés comme terre déserte, terram de deserto.

(2) M. Lafejmuèrk, liv. II, chap. m.

L'histoire de Nîmes en présente un exemple remarquable. La ville avait des pastis, pattus, garrigues, bruières, roncières etpasturages en commun (1). Il était défendu anciennement par les comtes de Nîmes de les extirper, c'est-à-dire de les défricher, sans leur autorisation, à cause des droits d'usage qui appartenaient aux habitants. On voit dansl'/fr*toire du Languedoc qu'au seizième siècle, époque où la ville appartenait au gouvernement du roi, c'était l'autorisation royale qui était devenue nécessaire, au lieu de celle des comtes (2).

§ ». — Tenurea. — Bénéfleea militaires.

L'histoire des communaux et de leur appropriation successive m'a déjà mené à parler des tenures, c'est-à-dire des concessions que faisaient les rois et les propriétaires à des personnes qu'ils investissaient de droits déterminés, qu'on appelait le domaine utile, en se réservant pour eux-mêmes d'autres droits qu'on appelait le domaine direct, le tout à la charge de redevances ou de services déterminés également.

J'ai besoin d'insister particulièrement sur ce genre de contrats, qui a reçu une grande extension au moyen âge. Il a, sans doute, beaucoup de ressemblance avec les contrats romains et avec nos contrats modernes d'usufruit et de louage, mais il a aussi des caractères à part; car les tenanciers exerçaient une partie des droits de la propriété, ce que

(1) Arrêt du parlement de Toulouse, du 12 mars 1557, cité par dom Vaissète, Histoire du Languedoc. — On y trouve bon nombre de documents sur les propriétés communes de la ville de Nîmes.

(2) Les lois des Barbares mentionnent après les sortes et les communaux les terres acquises ; mais comme tout se borna pour ces terres à un simple changement de propriétaires, il n'y a rien de particulier à en dire.

US BARBARES. lit

ne font ni l'usufruitier ni le locataire. Pour trouver aujourd'hui des exemples de contrats à peu près semblables, il faudrait les chercher dans nos colonies, comme l'Algérie, où des conditions économiques toutes spéciales et le besoin de détricher le sol nous ramènent à plusieurs de nos institutions du moyen Age.

U y avait «Jeux sortes de tenures : les tenures bénéficiaires ou féodales, et les tenures censives.

Ces dernières étaient celles pour lesquelles les tenanciers payaient un cens, une rente, ou faisaient des œuvres manuelles. Nous avons vu que la censive, ou l'emphytéose, était un des anciens modes de détention du sol des paysans Gallo-Romains et môme Gaulois. Les Barbares n'y ont rien changé.

Quant aux tenures bénéficiaires ou militaires, elles sont également très-anciennes. Il est probable qu'elles étaient déjà en usage chez les Gaulois. Sous le gouvernement romain, on en constitua un grand nombre en faveur des Barbares qui furent établis sur le sol de l'empire, et en faveur des vétérans. Le mot qui les désigne est un mot romain, bénéficiant ; c'étaient des concessions franches d'impôt, mais obligeant ceux qui les acceptaient à un service militaire actif; l'hérédité leur était généralement attachée.

Anrès la formation des royaumes des Goths, des Bourguignons et des Francs, ce système ne fit que se généraliser et s'étendre. Il était, en effet, la base de toute l'organisation militaire. Le roi confiait tout château, toute position forte à un chef qui avait autour. de lui des soldats; la terre du chef était le bénéfice principal ou le fief (i), et celles des soldats étaient les bénéfices du second degré ou les arrière-fiefs. Les bénéficiera faisaient à la fois un service

(I) Fief, est le nom germanique feod, feodum, qui remplaça à la longue le nom romain.

défensif et un service actif; en dehors d'eux, il n'y avait point d'armée active, il n'y avait que des milices locales.

Les rois, qui possédaient une quantité considérable de terres fiscales, ne se contentèrent pas d'en disposer en faveur des chefs militaires et des soldats; ils s'en servirent encore comme d'une monnaie pour récompenser les services de toute nature qu'ils reçurent, et particulièrement les services domestiques (1). Les personnages considérables imitèrent cet exemple et constituèrent à leur tour des bénéfices en faveur de leurs serviteurs ou de leurs fidèles, c'est-à-dire leur assurèrent la jouissance particulière de domaines ruraux destinés à leur entretien.

La quantité des terres bénéficiaires alla toujours augmentant, parce que c'était l'intérêt de chaque roi ou grand propriétaire d'avoir autour de lui le plus de fidèles et de soldats possible, et que c'était aussi l'intérêt de chaque bénéficier de solliciter de nouvelles concessions pour se faire indemniser des campagnes où il servait à ses frais. Aussi le fisc des rois Mérovingiens fut-il appauvri de règne en règne. Celui de la seconde race, reconstitué* par les conquêtes et les mesures de Gharlemagne, s'appauvrit à son tour sous les successeurs de ce prince, de telle manière qu'au dixième siècle il se bornait à la ville de Laon et à ses environs. Voilà comment le système bénéficiaire ou féodal devint prépondérant dans la plus grande partie de la France, et surtout dans le Nord.

Il arriva ensuite que la tenure bénéficiaire, à mesure qu'elle se propagea et se multiplia, tendit à prendre un caractère nouveau, et à se rapprocher davantage de la propriété véritable. Les concessions mérovingiennes différaient à quelques égards de celles des empereurs ; elles étaient

(!) Déjà, sous les Romains, on distinguait des bénéficia militaria et des bénéficia palatina.

LES BARBARES. ffti

même le plus souvent temporaires, ou révocables, et non héréditaires. Mais ces différences, dont il est peut-être malaisé d'indiquer exactement. la raison, n'ont pas empêché les bénéficiers d'étendre peu à peu les conditions de leurs tenures et de les rendre un jour perpétuelles. On sait quelle place occupe dans notre histoire la lutte qu'ils sou* tinrent contre les rois pour la conquête ou la reconnaissance de cette hérédité. Sans doute l'hérédité des bénéfices germaniques resta soumise, comme celle des anciens bénéfices romains, à la clause résolutoire de l'inexécution des engagements, mais il fallut dans ce dernier cas que la forfaiture fût juridiquement constatée (1).

C'est donc un fait très-considérable dans l'histoire de la propriété territoriale, que celui de l'extension des bénéfices militaires, et un fait plus considérable encore que celui de leur transformation en propriétés qui restèrent seulement soumises à des obligations d'ordre public.

Les cerisives eurent le même sort ; elles devinrent héréditaires quand elles ne l'étaient pas déjà, et se transformèrent à la longue en propriétés (2).

11 est impossible de séparer l'un de l'autre ces deux genres de contrats qui avaient les mêmes caractères juridiques, et qui eurent la même destinée. Cependant je dois observer qu'entre les bénéficiers et les simples censitaires, il y eut ordinairement une grande distinction. Les bénéficiers formaient la classe militaire : ils portaient les armes, qui étaient au moyen âge le signe de la supériorité sociale. En outre, quoiqu'il y eût des bénéfices de tout degré et de tout rang, ceux qui les possédaient ne cultivaient guère la

(t) On doit citer comme exemple de forfaiture prononcée juridiquement le jugement qui priva Tassilon de ses fiefs dans un plaid que présidait Charlemagne. Mais il est impossible d'assigner l'époque précise où la nécessité de la forfaiture juridique fut établie.

(2) Voir le chapitre VII.

Itt HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES EN FRANGE.

terre de leurs mains. S'ils remplissaient des services domestiques à la cour de leurs seigneurs, ces services étaient considérés comme un honneur, comme un privilège ou fiûtéme comme un titre de noblesse. Les bénéficiers ou lès tiassaux formèrent donc une aristocratie à divers degrés. Au contraire, les censitaires, faisant œuvres manuelles et rendant à leurs seigneurs des services roturiers, demeurèrent de simples cultivateurs, des paysans. Les occupations et le genre de vie établirent ainsi, entre les uns et les autres, une différence très-tranchée, et cette différence se retrouve partout, soit dans les juridictions auxquelles ih furent soumis, soit dans les lois particulières qui les régirent.

Tels furent les changements apportés à la propriété territoriale par rétablissement des Barbares, ou plutôt les élé^ ments nouveaux introduits par eux au sein de la société gallo-romaine.

Que devinrent alors les anciens cultivateurs? Quelles modifications la fondation des royaumes d'origine germanique lit-elle subir à leur condition légale et à leur condition économique ? C'est ce qu'il faut examiner de plus près:

§4.- Changements apportés par le» lois de* Barbares dans la condition personnelle des eallltatenra*

La première chose qui frappe, c'est que les différences de condition légale ne sont pas effacées. Elles subsistaient encore au neuvième siècle, comme on le voit dans les lois des Barbares, dans les capitulaires des rois et les polyptyques des abbayes, qui permettent de les apprécier trèsexactement.

A cette époque , l'esclavage antique n'avait pas encore disparu; les dispositions qui le concernent semblent même

LES BARBARES. J*t

en plus grand nombre dans les lois germaniques que dans les lois romaines. On peut croire que les invasions et les longs désordres qui en furent la suite eurent pour effet de jeter un grand nombre de personnes, peut-être une partie de la population rurale, dans une véritable captivité. Grégoire de Tours et les bagiographes qui ont raconté les expé? ditions militaires des fils de Clovis et des fils de Clotaire, nous représentent à cbaque page des scènes d'enlèvements qui rendent cette conjecture très-rvraisemblable.

On voit dans les doouments des deux premières race* que les hommes libres continuaient de se vendre, eux et leurs enfants, quoique ces dernières ventes fussent interdites. On voit aussi qu'ils se faisaient esclaves des puissants ou des riches, uniquement pour être nourris. Nous avons un acte de ce genre de l'an 888, par lequel un certain Bertaire se met la corde au cou, et vient se présenter luimême au maître auquel il s'est vendu (4). L'homme qui se vendait pouvait faire dans le contrat telle stipulation qu'il jugeait à propos, et cela contribuait à jeter une grande variété dans la condition des esclaves. Les marchés d'es-

(J) Les. exemples de ce fait abondent et appartiennent à toutes les époques du moyen âge.

Giégomk de Tours, vu, 45. : « Subdebant se pauperes servitio qt quantulumeumque dealimento porrigerent. » — Cf. Marcclfe, 11,28, et Sumond, form. 44.

GufcABD, Polyptyque d'Irminon, p. 349. — Notifia Teutboldi comité*, an. 888 {on certain Bertaire se donne à saint Pierre devant le comte Thibault) : < Nec invitus, nec coactus, nec circumventus, niai per mea plenissima prunta vol un ta te, corrigiam ad col lu m meum misi, et manibus in potestate Alariado vel ad uxore sua Ermangart, ad integrum estatum suum secundum lege romana se tradidlt, quo insertum est quod homo bene ingenuus estatum suum meliorare et pegiorare potes, ut post ac die de me ipsum et de mea agnicione faciatis quitquit voluerilis, vos vel ère* des vestri, ad abendi, vendent! i, donandi vel ingenuandi. Et si ego per me meipsumautper conaiiium malorum hominum, me de servicio vestro abstraere voluero, taliter mihi detinere Tel deslringere debeatis, vos vel misai vestri, sicut relico mancipio originario vestro. » — Ce texte a été cité par Laboulaye, Hist. du droit de propriété en Occident, liv. X.

claves ne disparurent du territoire de la France qu'au dixième siècle (1). Jusque-là on se bornait à peu près à interdire les ventes faites aux étrangers, et particulièrement aux païens (2). La loi des Allemands, rédigée vers Tan 710, exigeait une permission du prince pour faire ce genre de

commerce hors du duché (3).

Cependant les lois civiles favorisent le retour de l'esclave à la liberté. L'homme qui s'était vendu, pouvait, sinon revendiquer la liberté qu'il avait lui-môme sacrifiée (4), du moins se racheter en remboursant le prix de vente, suivant la loi des Allemands, ou en payant, outre le prix de vente, un cinquième, à titre de supplément et d'indemnité pour l'acheteur, suivant les Capitulaires. Et puis, si l'esclavage dut une certaine extension à. des circonstances toutes temporaires, si les invasions ne firent que rendre plus communes la captivité et la misère qui lui apportaient sans cesse des recrues; si l'état de la société ne permettait pas encore qu'il fût détruit et frappé jusque dans ses racines, il ne faut pas oublier que l'influence du christianisme était là, plus forte de jour en jour, pour adoucir ses rigueurs. Les chroniques mérovingiennes sont pleines du zèle, du dévouement des évoques et des saints pour soulager la misère des captifs ou pour racheter leur liberté. Saint Germain, évéque de Paris au sixième siècle , sainte Bathilde, reine de France, qui avait elle-même été esclave, sont par-

(1) Il y avait encore au dixième siècle des marchands d'esclaves à Verdun. Dana le nord de l'Allemagne l'usage de réduire les populations vaincues en esclavage s'est conservé jusqu'au treizième.

(2) Concile de Chàlons, de l'an 650, art. 9.

(3) « Ut mancipia foris provincia nemo vendatur, nec in pagano, nec in christianos, nisi si jussu ducis fuerit. » Tit. xxvn.

(4) L. Visig., Ilb. V, lit iv: « Quoniam non est dignus ut liber sit qui se volens subdidit servituti. » — Dans le même litre. on trouve une défense faite aux parents de vendre leurs enfants, vendere aut donar* aut oppignerare.

ticulièrcment célèbres par les efforts qu'ils firent pour guérir cette grande plaie du temps (1).

Les décisions des conciles et quelques textes des lois civiles qui les reproduisent peuvent servir à mesurer plus exactement l'influence pratique de la religion qui enseignait l'égalité, qui disait aux maîtres : Rendez à vos esclaves ce qui est juste, car vous aurez à votre tour un maître dans le ciel ; qui honorait enfin ou réhabilitait le travail. Les canons <Ju concile d'Agde, tenu en 1506, frappent d'une excommunication et d'une pénitence publique le maître qui a donné la mort à son esclave, sans qu'une sentence du juge l'y ait autorisé (2). Le même concile permet aux évoques d'affranchir à leur gré les esclaves qui appartiennent à leurs églises, et d'aliéner une portion de biens ecclésiastiques suffisante pour assurer, à chacun de ces affranchis un fonds de terre de la valeur de vingt sous d'or.

(1) 11 y a dans la Vie de saint Germain, un passage trop significatif pour n'être pas cité ici. « Nul, dit le biographe, ne peut dénombrer en combien de lieux ni en quelle quantité il a racheté des captifs. Les nations voisines, les Espagnols, les Scots, les Bretons, les Gascons, les Saxons, les Bourguignons, peuvent attester de quelle sorte on recourait de toutes parts au nom du bienheureux pour être «délivré du joug de l'esclavage. Lorsqu'il ne lui restait plus rien, il demeurait assis, triste et inquiet, d'un visage pi us grave et d'une conversation sévère. Si par hasard quelqu'un l'invitait alors à un repas, il excitait ses convives ou ses propres serviteurs à se concerter de manière à délivrer un captif, et l'âme de l'évéque sortait un peu de son abattement. Que si le seigneur envoyait de quelque façon entre les mains du saint quelque chose à dépenser, aussitôt, cherchant dans son esprit, il avait coutume de dire : Rendons grâces à la clémence divine, car il nous arrive de quoi faire des rachats, et surle-champ, sans hésitation, l'effet suivait les paroles. Lors donc qu'il avait ainsi reçu quelque chose, les rides de son front se dissipaient, son visage était plus serein, il marchait d'un pas plus léger, ses discours étaient plus abondants et plus gais ; si bien qu'on eût cru qu'en rachetant les autres cet homme se délivrait lui-même du joug de l'esclavage *.

(2t Concile d'Agde, canon 62, reproduit par le concile d'Epaone ou d'Albon, en 1517, canon 34.

* Vie de saint Germain, dans ici Acta Sonet, ord. S. Ben , § 14. — Ce paitage a été cité par M. Goiiot, Court dBiitoire de la civilisation en France, t. II, liv. 11.

Le droit d'asile, malgré son origine païenne, fut un moyen puissant que les églises' employèrent pour soustraire les esclaves aux sévices et aux vengeances de maîtres inhumains. Le concile d'Orléans, de 511 , décida que les esclaves réfugiés dans les asiles religieux, ne seraient rendus à leurs maîtres qu'autant que ceux-ci s'engageraient à ne pas les faire périr (I).

La loi des Yisigoths défend les sévices corporels contre les esclaves, sous peine d'amende et d'exil pour leurs auteurs. Elle ne veut pas, ce sont ses propres paroles, que l'on déforme l'ouvrage de Dieu (2); elle exige qu'aucun esclave ne soit mis à mort sans un jugement public, et si le maître enfreint cette règle, elle veut qu'il soit lui-même jugé (3). La loi des Bourguignons ordonne à son tour que le maître qui a affranchi son esclave ne puisse le faire retomber en servitude sans jugement (4).

C'est l'honneur de l'Eglise d'avoir lutté sous nos deux premières races avec une constante énergie pour adoucir le sort des populations serviles et multiplier les affranchissements. Elle rencontra bien des obstacles, les préjugés, les intérêts, l'ordre établi. Elle ne se lassa pas pourtant, et poursuivit son œuvre avec la certitude de la voir un jour accomplie. Enfin, lorsque, ayant triomphé des premières résistances de la barbarie, elle fut arrivée à être toutepuissante avec les princes carlovingiens, elle prêcha l'abolition définitive. Smaragde, abbé de Saint-Mihiel, écrivait à Louis le Débonnaire : « Ordonnez, ô roi clément, qu'en votre royaume on ne fasse plus d'esclaves, qu'on traite avec douceur ceux qui vivent en servitude et qu'on les renvoie en

(1) Cf. L. Alamann, lib. III.

(2) L. Visig., lib. VI, Ut. îv, § 13 : « Ne imaglnîs Dei plasmationem adultèrent, dum in subditis crudelitates suas exercent, debilitatem rorporum [la mutilation) prohibendam oportuit. »

(3) /rf., § 12 : « Ne domtni extra culpam servos suos occidant. »

(4) L. Burgund., tit. xl, cap. i.

liberté... Chacun doit par charité affranchir ses esclaves, considérant que ce n'est point la nature qui les a réduits«è cette condition, mais le péché. Car la création nous a faits égaux; le péché a mis les uns en puissance des autres. Souvenons-nous que si nous remettons, il nous sera remis (i). n

Toutes les lois germaniques distinguent des esclaves les colons eu cultivateurs libres. L'état des colons resta ce qu'il avait été sous les Romains, et nous n'avons aucun changement remarquable à y signaler. Il continua d'être la condition la plus générale et de renfermer la plus grande partie de la population agricole. Ainsi nous voyons dans le polyptyque de Saint-Germain des Prés (onzième siècle), que sur 3,396 ménages de cultivateurs, 1,957 étaient des ménages de .colons, et 43 seulement des ménages d'esclaves.

Autre fait très - caractéristique. Lorsque Gharlemagne transporta dans la Flandre un grand nombre de Saxons vaincus, ces Saxons, contre lesquels le droit de la guerre était si durement exercé, ne furent pas réduits en esclavage; on se contenta de les attacher à la terre.

Plusieurs des lois germaniques placent à côté des an* ciens colons romains une autre classe de cultivateurs, dont tes documents antérieurs ne parlaient pas, les lides (lidit Uti).

On a beaucoup discuté sur les lides et sur leur origine. Les explications de M. Guérard, complétées par M. Gaupp, paraissent avoir enfin éclairci ce sujet. Il n'est question des lides que dans les lois des Francs, des Saxons et des Frisons; celles des Bourguignons et des Goths n'en font aucune mention ; ce qui montre qu'ils ne se trouvaient que dans la France du nord ou dans la Germanie, et que leur condition n'a été nullement un résultat des invasions du cinquième siècle. M. Gaupp a démontré qu'elle n'était pas davantage

(1 ) Smaiagdus; Via regia, cap. xix. — Ozanam, Civilisation chrétienne chez les Francs.

un élément de la société germanique, si ce n'est chez les Saxons, mais qu'elle avait été créée par les lois impériales dans les cantons de la frontière romaine. Les lides ne sont autre chose que les lètes, lœti, ou les Barbares que les empereurs avaient colonisés sur le territoire romain, comme l'indiquait déjà l'identité du mot germanique leute, identité facile à reconnaître sous les différentes formes latines que les traducteurs lui ont données. Les terres létiques n'étaient que des terres militaires ou des tenures bénéficiaires, avec obligation pour les concessionnaires de faire activement le service des armes.

Les lides appartenaient à la classe des bénéficiera, qui fut plus tard celle des vassaux, et non à celle des colons proprement dits. Comme les bénéficiers, ils votaient aux assemblées des cantons dont ils étaientjusticiables. Ils exerçaient en leur nom les droits et les garanties que les lois des Barbares assuraient aux hommes libres.

Toutefois, ils étaient soumis à des obligations étroites envers leurs chefs, en vertu du contrat féodal qu'ils avaient fait avec eux, et leur liberté souffrait par là d'importantes restrictions. Ainsi, d'après la loi des Frisons, le wehrgeld d'un lide assassiné se payait partie à sa parenté et partie à son maître. En outre, ils sont représentés dans les anciens documents comme cultivant leurs terres de leurs propres mains. Peut être payaient-ils un cens, et cela les a fait souvent confondre avec les colons dont ils menaient à peu près le genre de vie. Voilà pourquoi ils ont pu être appelés par M. Gaupp, d'après les lois des Barbares, des demi-libres, semiliberi, halbfreien (i). Au moyen âge la distinction des mansi lediles d'avec les mansi servîtes s'est conservée longtemps dans quelques cantons, et bien qu'il y ait incertitude sur ce qui la constitue, il semble qu'en général

(l) Gaupp, Ansiedlungen der Germanen, p. 168-173.

et dans la plupart des cas les mansi lediles fussent des terres inféodées, et lçs mansi servîtes, des terres acensées. (4)

Voilà quelles furent les principales classifications légales des paysans. Mais, s'il importe de s'y arrêter, il ne faut pas non plus s'y attacher d'une manière exclusive. Les conditions économiques et sociales, les obligations qu'impose le genre de vie, finissent toujours par établir, entre les hommes des distinctions plus saillantes que celles des lois auxquelles ils sont soumis. Ainsi les lides étaient plus rapprochés des censitaires que des vassaux, parce qu'ils cultivaient la terre de leurs mains. Il arrive souvent que dans les textes de l'époque carlovingienne les termes de serfs, de colons, de lides, sont pris les uns pour les autres, et dans un sens qui n'a rien de déterminé (2). On peut donc croire qu'en fait le sort des cultivateurs, à quelque catégorie légale qu'ils appartinssent, a dû être à peu près semblable, qu'ils ont dû être traités à peu près de même par leurs maîtres, jouir de la même protection des lois, et souffrir des mêmes misères (3) ; que s'il y a eu entre eux à tous ces points de vue quelques différences, ces différences sont surtout de celles qui tiennent aux exigences mêmes de toute société et qui se retrouvent dans tous les temps.

Ainsi les lois germaniques, qui admettent un wehrgeld ou un prix de la vie différent pour l'esclave et pour l'homme

(1) Dans le registre de l'abbaye de Prum, près de Trêves, en 1222, les mansi lediles sont inféodés et doivent des redevances et des services; Ils sont distingués des mansi serviles qui doivent trois jours de corvées, et des mansi inyenuales qui sont des alleux.— 11 serait trop long d'examiner ici tous les systèmes qui ont été imaginés à propos des lides. M. Leymarie a voulu prouver que c'étaient des colons ecclésiastiques, et n'a montré an fond qu'une seule chose, c'est que leur condition était au-dessus de celle des colons ordinaires.

(2) Une formule de Baluze (formule 28) parle du lidimonium, ou service du tid*, imposé par un testateur aux esclaves qu'il affranchit.

(3) M. Guizot, Histoire de la civilisation en France, ll« partie, leçon 8.

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îao HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES EN FRANCE.*

libre, établissent encore bien d'autres distinctions que celle-là, lorsqu'elles entreprennent d'évaluer la vie d'un homme. Elles tiennentcômpte, dans la fixation du wehrgeld, de l'importance du métier exercé. Un charpentier est estimé beaucoup plus qu'un porcher.

Cependant les esclaves portaient une marque extérieure : ils étaient obligés d'avoir la tête rasée ; ils étaient soumis à une pénalité particulière; on leur infligeait des châtiments corporels, tandis que le colon, l'homme libre, n'était passible que de peines pécuniaires. Ils ne pouvaient non plus se marier qu'entre eux. Tout mariage mixte entre personnes de conditions différentes était interdit avec la plus grande rigueur. La femme libre coupable d'avoir épousé un esclave tombait impitoyablement en esclavage par ce seul fait. Si elle s'était prostituée, ses parents pouvaient la tuer, elle et son complice (telle était du moins la règle chez les Bourguignons), et, dans le cas où sa famille lui faisait grâce de la vie, elle perdait sa liberté et devenait esclave du roi à tout jamais (1). Chez les Francs Ripuaires, la femme convaincue du même crime avait à choisir entre une épéë et une quenouille que le comte lui présentait. Choisissait-elle l'épée, elle devait tuer son complice ; la quenouille, elle se condamnait elle-même à l'esclavage (2).

Il est vrai que les esclaves n'étaient pas tous soumis à des règles uniformes. Ceux des églises, et ceux du fisc (fiscalini) jouirent de bonne heure de prérogatives importantes, qui élevèrent leur condition au-dessus de celle de leurs

(1; « Si ingénu a puella voluntarie servo seconjunxerit, utrumque jubemus occidi. — « Quod si parentes puellœ parentem suam punire fartasse noluerint, puella libertate careat, et in servi tu tera regiam redigâtor. » L. Burgund.% tit. xxv, cap. u et m. — Cf. L. Visig.t lib. 111, tit. u, § 2 et 3.

(2) « Quod si ingenua Ripuarla servum Kipuarium secuta fueril, et parentes ejuà hoc contradicere voluerint, oflerntur eia rege seu a comité spatha et conucula. Quod si s pat ha m acce périt, servum interficiat ; si autem conuculam, in servitio perseveret. » Tit. lyhi, § 18.

compagnons de servitude. Chez les Allemands, la femme libre qui épousait un esclave de l'Église avait un délai de trois ans pour revendiquer sa liberté (1). Cbarlemagne autorisa d'une manière générale les mariages des personnes libres avec des bommes ou des femmes appartenant au fisc royal, et tint àhonneur d'empêcher que ces alliances ne portassent atteinte à la liberté de ceux qui les contractaient (2). Les serfs du roi et ceux des églises eurent le privilège de répondre en justice personnellement (3). Les affranchis du roi servirent dans Tannée et furent assimilés immédiatement aux hommes libres, tandis que les affranchis des par ticuliers ne Tétaient qu'après un laps de trois générations (4).

Le christianisme éludait la loi quand il ne pouvait la changer. On trouve dans Marculfe la formule de l'acte par lequel le maître d'un esclave qui avait épousé une femme libre déclarait que les enfants à naître du mariage seraient libres, contrairement à l'usage. Dans cette formule et dans toutes celles d'affranchissement, la pensée religieuse est exprimée en termes positifs (5). C'est presque toujours dans l'église même que l'affranchissement avait lieu.

L'affranchissement admettait plusieurs degrés, comme la

(1)1. Alam , lit. xvw.

(2) Capit., lib. 111, cap. xvi: « De liberis homlnibus qui uxores flsmlinns réglas, et de feminis liberis qui homines similiter flscalinos rpgios accipiunt, ut non de haereditate parenlum, vel de causa sua quaerenda, nec de testimonio pro ea re abjiclanlur; sed talis etiam nobis in hac causa honor servatus esse cognoscitur. »

(3) « Servi autem régis vel eecjesiarum non per aetores, sed ipsi pro semetipsis in judicio respondeant. » L. Ripuar., tit, lviii, 18. — Cf. Capit., De vil lis, cap. xxix.

(4) L. Visig., tit. vu, §20.

(5) L'acte porte : « Propter nomen Domini et remissionem peccnlorum meorum. » Marculf. , Formai., lib. 11, n« 29. — Dans une formule d'affranchissement, on lit :« Qui debitum sibi nexum relaxât servitium, mercedem in futurum apud dominura sibi rétribuera confldat. » Ibid., n° 32. — «Propter nomen Domini et retributionera aeternam. »N° 34.— « Oportet

liberté dont il ouvrait les portes. Le plus ordinairement le serf affranchi devenait colon , et lors môme qu'il devenait complètement libre, sa condition territoriale n'était pas changée pour cela; il restait censitaire, soumis à la tutelle administrative et à la juridiction de son ancien maître, bien qu'au-dessus de cette juridiction s'élevât celle du comte, seul capable de juger les questions d'état (1).

Malgré ces restrictions, l'affranchissement semble avoir fait un notable progrès après les invasions. M. Laferriôre a montré que l'ingénuité complète était rarement conférée du temps des Romains, et qu'elle le fut souvent dans les premiers siècles du moyen âge, particulièrement sous les Carlovingiens (2). La condition des affranchis, qui était une condition intermédiaire et frappée par de nombreuses incapacités, fut supprimée dans plusieurs circonstances : par exemple, il suffit qu'un serf entrât dans les ordres pour qu'il jouit immédiatement de la liberté la plus complète.

Elle l'eût été bien plus souvent sans la nécessité de cette tutelle, de cette dépendance où se trouvaient les colons et la plupart des censitaires libres. La liberté rencontrait des obstacles et des restrictions inévitables dans les conditions mêmes de la société et du gouvernement.

Le gouvernement se vit toujours obligé sous les deux premières races de nos rois , comme au temps des Romains, de se servir du concours des grands propriétaires. Ces derniers exercèrent dans les campagnes des pouvoirs administratifs ou une souveraineté patrimoniale, qui portèrent une atteinte forcée à la liberté des cultivateurs, de

unumqiiemquehominem. dum in hac vita vlvii, pro anima; su» remedio rogitare. » Formul. Bignon., I.

(I) Voir une formule de Marculfe, liv. I,n° 24. — Le maître avait sur ses censitaires même libres, un pouvoir analogue à celui de nos juges de pain.

(?) Histoire du droit français, 1. 111, cliap. vin.

ceux même d'entre eux qui avaient une propriété indépendante. Dans les temps barbares, la plupart des hommes libres qui n'appartenaient pas à la classe des bénéficiers du roi ou à celle des grands propriétaires de terres franches ou allodiales (voir plus bas) , furent réduits à se placer sous la mainbournie (dépendance et protection) d'un seigneur, ou sous la tutelle d'une église ou d'un monastère, auxquels ils s'obligèrent à rendre des services et à payer des tributs (i). Ils y étaient poussés par la misère et par le définit de sécurité. Une famille était-elle ruinée, soit par l'incurie et le désordre, soit par le taux élevé des compositions pécuniaires, soit par toute autre cause, comme elle ne trouvait nulle part, dans les circonstances économiques du temps, l'espérance de s'assurer des moyens d'existence indépendants, elle entrait dans la domesticité d'un voisin puissant. Était-elle attaquée, lésée dans ses droits, incapable de se défendre elle-même, en l'absence de garanties offertes par le gouvernement, elle aliénait ou diminuait sa liberté de la môme manière.

Souvent, il est vrai, cette diminution de la liberté se bornait à transporter [es obligations auxquelles l'homme libre était soumis vis-à-vis de l'État, à un grand propriétaire dont il devenait le sujet. Mais souvent aussi elle allait plus loin. Des hommes pauvres se mettaient au service d'autrui, comme simples tenanciers ou comme domestiques, valets, vasalletici, et tombaient dans la dépendance absolue de leurs maîtres.

C'étaient surtout les églises dont on recherchait le patronage, parce qu'elles exigeaient plus rarement qu que même

(l) On les appelait tributarii, censuales ecclesiarum, ou encore conditionales; ils étaient soumis à des obligations restrictives de la liberté. — L. Alam.% I, Ut. i: « Ut si quis res suas vel semetipsum ad ecclesiam tradere yoluerit, nullus habeat licentiam contradicere ei, non dux. non cornes, nec ulla persona, sed spontanea voluntate liceat christiano homlnl Deo servira et de propria re sua semetipsum redimere. »

elles n'exigeaient pas le service militaire ; et il fallait que les dispositions des hommes libres à se placer sous leur dépendance'fussent bien puissantes, pour qu'une loi du septième siècle eût obligé les établissements religieux à ne recevoir dans leur juridiction que les hommes autorisés par le roi (i).

Voilà comment s'explique la faiblesse de la population libre, ou plutôt de la population indépendante dans les campagnes. Elle ne put se multiplier et faire de véritables progrès que vers le milieu du moyen âge, lorsque les diverses conditions sociales s'échelonnèrent avec plus de régularité , et que la richesse et Tordre public augmentèrent (2). Ces progrès furent alors marqués par les affranchissements généraux, qui commencèrent vers le douzième siècle et qui durèrent jusqu'au quatorzième, époque où la liberté devint la règle à son tour et où le servage de-

(1) M. Guizot, Histoire de la civilisation en France, lf« partie, leçons 7 et 8. — M. Naudet, Mémoires de l'Académie des inscriptions, t. VI 11. M. Naudet s'étonne que la classe des hommes libres, soumise à ces causes dissolvantes, n'ait pas entièrement disparu.

Je citerai ici quelques lignes d'une formule de Sirmond pour les engagements que contractaient les hommes libres entrant dans ia domesticité d'un seigneur. — « Comme il est bien connu à tous que je n'ai pas les

< moyens de me vêtir et de me nourrir, etc., je m'engage, dirait le réci-

< piendaire, $ la condition que vous me fournirez la nourriture et les « vêtements à proportion du service que je vous ferai et du mérite de mon « travail. » — « Dum et habetur per cognitum qualiter ego minime habeo unde me pascere vel vestire debeam. » — C'est un service libre. — « Servitium ingenuili ordine, » dit la formule.

(2) La population libre intermédiaire était si rare vers le milieu du moyen âge, que les hommes libres étaient confondus ordinairement avec les nobles. Les termes deliberi ou û'ingenui servent dans plusieurs textes du treizième siècle à désigner tairtôt les chevaliers, tantôt les deux ordres réunis des chevaliers et des clercs.— M"« de Lbbakdièri, Théorie des lois politiques, 3« époque, partie I.— Je ne sais toutefois s'il est juste d'en conclure, comme l'a fait M»« de Lézardière, que tout homme libre était noble, et que la noblesse n'avait d'autre caractère distinctif que la liberté personnelle de ses membres.

vint l'exception. Biais, jusque-là, la condition la plus générale fut celle des colons ou censitaires jouissant d'une liberté limitée, et toutes les autres tendirent à se confondre avec elle.

Il régna en effet en France, sous les races mérovingienne et carlovingienne, une telle incertitude dans les relations sociales, qu'on vit souvent des esclaves acquérir, en dépit de leur infériorité légale, des droits réservés aux hommes libres seuls. On en pourrait citer plusieurs qui parvinrent à tous les emplois de Tordre civil ou de Tordre ecclésiastique, et s'élevèrent jusqu'aux dignités de comtes et d'évéques. Les historiens du règne de Louis le Débonnaire se plaignent particulièrement de l'invasion des dignités ecclésiastiques par des serfs et des fils de serfs, qui montraient d'autant plus d'orgueil et d'arrogance qu'ils étaient de plus humble origine. Du temps des Romains, presque toutes les situations étaient héréditaires : après eux elles le furent beaucoup moins, ce qui favorisa le mouvement d'ascension des inférieurs. à

MM. Guizot et Laferriôre ont dit que sous les Barbares la classe des esclaves ayant gagné, et celle des colons ayant perdu, avaient fini par se rapprocher l 'unede l'autre et môme se confondre sur une foule de points. Je vois bien que la condition des esclaves s'est élevée; mais je doute que celle des colons ait été abaissée. En droit, elle ne perdit rien. En fait , elle souffrit, des invasions , des guerres, des désordres de toute nature; elle supporta toutes les charges qu'imposèrent les gouvernements. Mais si l'on excepte quelques grandes calamités accidentelles, rien ne prouve que ces souffrances fussent pires qu'au temps des Romains; en outre, elles furent générales et ne pesèrent nullement sur une classe particulière de la population. Le seul texte de l'époque mérovingienne qui concerne les habitants des campagnes d'une manière tout à fait directe est

une formule de Marculfe consacrée à la requête que les serfs (Tun pays (servi pagenses) adressent au roi pour faire réparer les dommages qu'ils disent avoir éprouvés, et pour obtenir, en cas de perte de leurs titres par fait de guerre ou autrement, la sécurité de ce dont ils jouissent (1).

Vers le dixième et le onzième siècle, les distinctions légales entre les personnes, telles que les avaient établies ou maintenues les lois romaines ou germaniques, s'effacèrent de plus en plus, et il s'établit en l'absence de lois écrites de nouveaux usages, expression plus vraie de la société.

Le Cartulaire de Saint- Père de Chartres, rédigé du temps du roi Robert, en offre un exemple remarquable. Le moine chargé de sa rédaction avertit le lecteur, dès le début, qu'il éprouve une grande difficulté à reproduire des rôles qui ont cent ou deux cents ans de date, parce qu'en deux siècles tout a changé, les droits, les usages, les termes môme, que la langue vulgaire enfin n'a plus de mots pour exprimer les idées et les choses du passé (2).

La môme observation aurait pu être faite par tous les écrivains du moyen âge. La langue dont ils se sont servis n'a jamais eu de fixité ; elle présente comme un reflet du vague et de l'incertitude des conditions. Par exemple le mot servus, serf, désigne tout homme qui n'est pas pleinement libre ; mais la plupart des serfs appartenaient à cette condition intermédiaire qui se rapprochait de la liberté, et combien de degrés dans cette condition inter-

(1) Marculfe, liv. 1, n. 34, formule intitulée : Relatio pagensium ad regem directa.

(2) « Lectori in ti marc curavi quod ea quœ scripturus sum a prssenti • U8U admoiiutn discrepare vldentur; nam rolll conscripti ab antiquis et « in armario nostro nunc reperti habuisse minime ostendunt illius tem- « poiïs rusticos bas consuetudines in reditibus quas modérai rustici in « hoc tempore dignoscuntur habere, neque habent vorabula rerum quae « tune sermo habebat vulgaris. » Cartulaire de Saint-Père de Chartres, publié par M. Guebard, préface.

médiaire ! Ainsi la signification des termes a varié avec les époques qui les ont employés. Elle n'a recommencé à prendre une nouvelle précision qu'avec les écrits de Beaumanoir et des jurisconsultes de l'école féodale. Encore les anciens feudistes ont-ils rencontré, dans la multiplicité des coutumes provinciales et des usages locaux, un dédale au fond duquel ils n'ont pas toujours réussi à saisir le fil conducteur. Les meilleurs écrivains modernes ont commis à leur tour ou fait commettre plus d'une erreur, en employant pour cette époque des désignations aussi vagues que celles de servitude et de servage.

Eclaircissement n° i . — P. 92.

Je crois devoir analyser ici quelques idées exposées par M. de Maurer, et que je partage entièrement (§ 42-46).

Suivant M. de Maurer, le système qui attribue la propriété du soi au prince, à l'État ou à la communauté, et ne laisse aux particuliers que la possession, existe dans tout l'Orient. On le retrouve chez les Juifs, et même on suit sa trace dans le droit romain, où il a été reconnu par Niebuhr, Savigny, Walter... Hais ce sont les peuples pasteurs qui y yesteiit les plus fidèles, par cela même qu'ils sont moins attachés au sol; lorsqu'ils passent à l'état sédentaire, ils commencent à envisager la propriété d'une autre manière, et cependant ils gardent longtemps les traditions et les usages du temps antérieur; ils n'abandonnent pas encore le système, ils le modifient.

Les partages annuels ne pouvaient conduire à la création de la propriété particulière. Cette propriété n'a vraiment commencé que le jour où l'appropriation d'une portion quelconque de la terre commune a été faite à perpétuité.

M. de Maurer rattache aux anciens partages qui se renouvelaient, soit annuellement, soit à des époques déterminées, par exemple tous les trois ans, l'usage juridique qui exigeait une

possession d'un an ou de trois ans pour avoir la saisine, c'est-àdire pour ne pouvoir être évincé sans jugement.

Il fallait donc, suivant lui, pour être présumé propriétaire, avoir joui paisiblement, pendant tout l'intervalle qui séparait deux partages. Là où la possession devait être triennale, c'était parce qu'il y avait trois champs ou trois saisons; on exigeait alors que la jouissance durât toute une période de trois saisons.

Au reste, le rapport de la possession annale des Germains avec nos actions possessoires actuelles, comme avec les usages qui concernent la prescription, et le temps voulu pour l'acquisition de la propriété, ont déjà été en France l'objet de travaux particuliers. Voir les Études de M. de Parieusut les actions possessoires.

M. de Maurer observe aussi que, si dans quelques lois germaniques le trésor appartient au prince, la raison en est que celui qui laboure n'a que la superficie.

Éclaircissement n° 2. — P. 94.

En 1390, l'abbé de Saint-Oyan (Saint-Claude) vendit un territoire abandonné depuis trente ans et tout à fait inculte, aux habitants de la paroisse de Longchaumois. L'abbaye n'en tirait aucun revenu. L'acte de cession imprimé dans une dissertation sur l'abbaye de Saint-Claude par un avocat du nom de Christin, à l'occasion du procès que les moines soutinrent à la fin du dernier siècle contre leurs gens de mainmorte, contient des détails pleins d'intérêt et dont il importe de citer quelques-uns comme propres à faire connaître les clauses des partages que faisaient entre eux les habitants d'une même paroisse. Voici les passages les plus remarquables :

Sur l'obligation des communiers de se conformer à la direction générale donnée par les prud'hommes pour la culture :

« Et tenebit quislibet ipsorum partem suam dictarum terrarum ad usus aliarum terrarum, et prata etiam ad usus aliorum pratorum.

« Volumus et ordinamus quod nullus possit facere de portione seu parte sua dictarum terrarum sibi tradita, nisi ad et secundum

ordinationem quatuor proborum hominum, qui ordinabunt in

quibus terris facient prala, et in quibus laborabunt ita quod

quilibet tenebitur partem suara ad arandum seu laborandum ordinatam perpetuo arare, laborare et colère seu culturare bene et decenter, secundura ejus voluntatera et bene placitum. >»

Sur la manière dont la commune reprenait les parts abandonnées et disposait de parts nouvelles pour les nouveaux ménages :

« Et casu quo intcr habitatores pnedietos dictarum villarum exierint aliquœ raulieres viduae focumseu ignein tenentes, qusede dictis terris noluerint portionem seu partem suam habere vel petere quocuraque modo, nec possint, nec valeant, et casu quo inter babitatorcs fuerint aliqui juvenes vel alii, nullius focura tenentes seu ignem, qui de dictis teiTis sicut alii habere voluerint, vel qui etiam deipsis debeàni de jure habere (le droit était donc formel dans certains cas), damus probis hominibus a dictis habitatoribus dictarum villarum electis vel eligendis, plenam et generaiem potestatem tradendi- eisdem nullum focum habentibus suam partem, seu portionem dictarum terrarum. »

Les habitants de Longchaumois formaient une communauté, et la règle était que nul ne pût disposer de sa portion sans l'autorisation de la communauté elle-même.

Éclaircissement n° 3. — P. 104.

Voici quel était le système de l'administration des Mérovingiens. Chaque cité épiscopale avait un comte pour administrer son territoire. Le comte levait l'impôt, faisait la police, tenait les assises, publiait le ban de guerre. Il tenait les assises avec l'assistance des Rachimbourgs ou hommes riches du canton. Ce ne fut qu'au temps de Charlemagne que des Scabini, échevins ou juges en titre, furent substitués à ces jurés primitifs. Le service militaire que devaient les propriétaires de biens aliodiaux ne fut soumis à une certaine régularité que par l'institution des centaines, vers la fin du sixième siècle, et par différentes lois des premiers princes caflovingiens sur Yheribannum, dont nous avons fait par corruption le mot arrière-ban.

La centaine (hundred, d'où l'on fait venir le mot français contrée) appelée aussi quelquefois viguerie ou vicomte, était une subdivision du pays ou territoire de la cité. Elle avait à sa tête un officier du comte, qui portait les noms de centurion (tunginus), viguier {vicarius) ou vicomte.

La centaine devait lever cent hommes d'armes: on la divisait quelquefois en dizaines.

Dans les provinces du Midi, et particulièrement dans celles du royaume de Bourgogne, les divisions administratives furent quelque peu différentes, mais le système était le même.