CHAPITRE IV

g t. — Origines des grandes propriétés.

g S. — Premières immunités. — Exemption d'impôts.

•§ 5. — Secondes immunités. — Droits régaliens constituant les seigneuries.

§ 4. — La constitution des seigneuries porta les plus graves atteintes à l'ancienne allodialité et au régime des biens communaux.

La propriété seigneuriale est celle à laquelle étaient attachés des droits de souveraineté ou de justice. Si on la définit ainsi, elle existe presque dès les débuts de notre histoire, et c'est seulement à la fin du siècle dernier qu'elle a tout à fait disparu.

On peut assigner aux seigneuries une origine triple : 1° le fait de l'existence de très-grandes propriétés, tant avant qu'après l'invasion ; 2° l'immunité originaire dont jouissaient les possesseurs de certaines terres au temps des Romains et les possesseurs d'alleux chez les Barbares ; 3° le fait de l'abandon de droits souverains par la couronne ou de l'usurpation de ces mêmes droits par les seigneurs, particulièrement sous les successeurs de Gharlemagne. Ces trois faits méritent une étude spéciale.

g 1. — Existence Je grande» propriété*.

D y avait de très-vastes propriétés dans les Gaules avant les invasions de Barbares ; elles couvraient môme la plus grande partie du pays. A l'époque de ces invasions elles ne furent pas toutes détruites. Les grands propriétaires demeurèrent, sous les rois francs, ce qu'ils étaient antérieurement, les chefs, ou tout au moins les membres d'une aristocratie qui, Sans doute, passa par beaucoup de vicissitudes politiques, mais continua d'exercer un patronage étendu sur les classes rurales.

A côté des latifundia appartenant à des particuliers, il y eut ceux qui appartinrent à des cités ou à des monastères. Les monastères, construits ordinairement au fond des montagnes ou des déserts, reçurent de la libéralité de leurs fondateurs des territoires très-étendus. Nous trouvons attachés à ce nouveau genre de propriété la même influence, le même patronage ; ses caractères économiques et politiques sont les mêmes.

Les Barbares, malgré leurs habitudes d'égalité dans les partages, arrivèrent, de leur côté, à la constitution de quelques grandes propriétés foncières. Ainsi, outre les sortes ou les alleux originaires, plusieurs d'entre eux achetèrent ou acquirent à un titre quelconque des terres considérables. Leurs chefs eurent aussi, en raison de leur dignité, une part plus forte (l). Les usages germaniques autorisaient et consacraient cette espèce de préciput.

N'oublions pas qu'on ne partagea que la moindre partie des terres conquises.' Celles qui avaient appartenu au fisc impérial passèrent entre les mains des rois mérovingiens. Beaucoup de biens communaux eurent le même sort, et ce fut ainsi que se forma le domaine , dont les rois des

(I) « Agros, quofl moi secundum dignitattm parliuntur. *

deux premières races disposèrent si souvent pour constituer des bénéfices. On sait que plusieurs de ces bénéfices comprenaient des territoires étendus, si bien que les bénéficiers du roi constituaient à leur tour en faveur de leurs fidèles particuliers des bénéfices d'un ordre inférieur.

Ce n'est pas tout : l'histoire des temps mérovingiens montre que la petite propriété, manquant de garanties suffisantes, tendait à disparaître ; que les petits propriétaires se changeaient en tenanciers, en colons, et quelquefois en simples domestiques des églises ou des hommes puissants. Ils étaient aussi faibles et aussi peu nombreux qu'au temps des Romains. Ainsi, à cette époque de notre histoire, la grande propriété, qu'elle fût d'origine romaine ou germanique, allodiale ou bénéficiaire, devint par un concours remarquable de circonstances maîtresse de la plus grande partie du territoire. Sur toute l'étendue de la France elle présenta le môme aspect. Elle eut pour chef-lieu une maison de maître ou maison seigneuriale, appelée dans les textes villa capitanea ou villa dominicata, dans laquelle ha-, bitait le maître, avec son intendant chargé, comme sous les Romains, de l'administration et de la surveillance.

Les propriétaires allodiaux maintinrent leur indépendance dans plusieurs provinces, et particulièrement dans celles du Midi. C'est un fait remarquable que ces pays soient précisément les plus romains de la France. On a expliqué cette anomalie par l'exemption d'impôts qu'obtinrent les sénateurs des villes de l'Aquitaine et de la Bourgogne, lors de l'établissement des Goths et des bourguignons, et qu'ils conservèrent après la conquête de Clovis et de ses fils. Quelle que soit la valeur de cette explication, le fait est certain; les anciens propriétaires romains ont formé la première couche.de l'aristocratie terrienne.

Leurs habitations sont souvent qualifiées de seigneuriales

144 HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES Elf FRANCE.

dans les actes des deux premières races, et nombre d'entre elles devinrent des cours ou des chefs-lieux de seigneuries.

Mais la grande propriété bénéficiaire prit plus d'extension que la grande propriété allodiale, par la raison que les alleux considérables se convertirent en bénéfices (i). Suivant un ancien domaniste, Saint-Julien, il y aurait eu plus de terres transformées en fiefs et mises en l'obéissance du roi par les propriétaires, qu'il n'y aurait eu de fiefs établis par une concession directe.

Les grandes propriétés n'ont pas seulement dû leur extension à des raisons politiques ; elles ont encore accru leur importance et leur valeur par leurs travaux d'amélioration. Elles ont fait des concessions de censives, créé de nouvelles exploitations ,' entrepris des défrichements. Elles ont augmenté de cette manière, et quelquefois avec une grande rapidité, leurs revenus et le nombre de leurs paysans.

Les ordres monastiques semblent avoir particulièrement compris les avantages et rempli les obligations de la grande .propriété. Soit qu'ils eussent plus de fonds à consacrera la culture, soit que les travaux qu'elle exigeait leur fussent plus faciles à exécuter, on voit que les plus grands défrichements eurent lieu sur leurs terres, lis accrurent ainsi leur puissance avec leur richesse, tout en. contribuant à augmenter la production agricole , et en rendant un véri- • table service aux populations et au pays.

Un des moyens particuliers par lesquels l'Église étendit sa richesse territoriale fut l'emploi des précaires, qui s'introduisit vers le milieu du septième siècle. Un homme cédait son bien en pleine propriété à un établissement religieux et recevait en échange la jouissance du double ou môme du triple, à titre viager. Quelquefois cette jouissance était sti-

(l) Le fait-a été pleinement démontré par M. Guiiot. Je ne pais que renvoyer à ses Essais.

pulée pour la vie de plusieurs personnes, et établie ainsi sur une ou plusieurs têtes. Les actes de ce genre, qui commencent au septième siècle, se multiplièrent beaucoup au neuvième et au dixième; peu après les établissements religieux recueillirent toutes ces acquisitions successives à longue échéance.

H y avait donc en France, au commencement du moyen âge, de très-grandes propriétés, et elles étaient à peu prés maîtresses de tout le pays. Ce qui ne veut d'ailleurs nullement dire qu'il y eût partout de grandes exploitations ; car il semble que le fractionnement de la culture, où du moins son commencement, date précisément de ce temps-là.

Telle a été la première raison de la constitution des seigneuries.

La seconde a été l'existence des immunités.

§».-l»Mallé»(i).

Je distingue deux classes d'immunités : les unes qui consistaient dans l'exemption de l'impôt et de certains services publics; les autres qui consistaient à lever des impôts et à exercer une souveraineté plus ou moins étendue.

Les immunités de la première classe ont à la fois une origine germanique et une origine romaine.

Les alleux jouissaient en principe d'une indépendance entière vis-à-vis du pouvoir public. Ceux qui les possédaient devaient assister aux conseils de la commune et étaient liés entre eux par des obligations d'étroite solidarité; mais, à cela près, chacun était mattre chez soi. Les termes de res dominica, ager domtnicalts servaient à désigner les terres allodiales; dominium etdominatio sont synonymes dans la langue du moyen âge.

(1) M. Grégoire a prétenté sur ce sujet à la Faculté des lettres de Paris, en 1856, une thèse pleine de faits intéressants et d'observations justes et précises.

Cette indépendance tenait à ce que dans les temps primitifs il n'existait point de pouvoir public hors des tribus. Lorsque les Francs s'établirent dans les Gaules, la royauté n'était encore chez eux qu'un pouvoir public imparfait. Mais il faut ajouter qu'aussitôt après la conquête elle étendit son action rapidement. Les ministres des premiers rois mérovingiens voulurent établir sur toutes les propriétés territoriales un système d'impôts analogue au système romain. S'ils échouèrent contre la résistance unanime des propriétaires allodiaux , qui repoussèrent l'impôt direct, ils réussirent pourtant à les soumettre, non-seulement aux prestations en nature, aux corvées pour les services publics (1), et à quelques autres charges du même genre qui pesaient sur les propriétaires romains , mais même aux dîmes ecclésiastiques. Ainsi l'indépendance des alleux subit de fortes atteintes.

Je ne parle ici que des charges pécuniaires; les propriétaires allodiaux étaient soumis à des obligations très-positives d'un autre genre, comme celles d'assister à la cour de justice du canton, et de se rendre en armes aux convocations militaires. Les rois des deux premières races s'efforcèrent constamment de faire exécuter ces obligations, d'améliorer Tordre judiciaire, et d'établir dans le service militaire la plus grande régularité possible. Ils le remplacèrent même quelquefois par une contribution spéciale.

Voilà pour l'origine germanique des immunités. Elles avaient encore une origine romaine. En effet, sous les empereurs les propriétaires de certaines terres, les sénateurs, les soldats, ne payaient pas d'impôts. L'exemption de l'impôt était aussi une faveur personnelle qui pouvait être accordée par un pur bienfait du prince. Ces exemptions,

(i) Entre autres à celles qu'exigeait le cursus publicus ou service des postes impériales. Les envoyés et agents du roi pouvaient réclamer partout l'exercice du droit de gîte et de pourvoirie.

générales ou particulières, se perpétuèrent sous les rois barbares qui, loin de les faire disparaître, en créèrent de nouvelles.

C'est dans le Midi qu'on rencontre le plus grand nombre de terres franches d'impôts. J'ai déjà rappelé que les sénarteurs des cités qui avaient traité avec les Bourguignons, avaient stipulé ce privilège. Au sixième et au septième siècle, les grands propriétaires romains luttèrent contre tes rois pour en obtenir le maintien, et s'unirent même pour cela aux propriétaires d'alleux germaniques.

Dans la première partie du moyen âge , on distinguait les terres qui payaient des jmpôts, ou terres tributaires, de celles qui n'en payaient pas; mais la quantité de celles qui n'en payaient pas était si considérable, que le fait du maintien des impôts romains après la conquête germanique, a pu, non sans quelque apparence de raison, être révoqué en doute par un grand nombre d'historiens et d'érudits. Ce n'est même que dans ces dernières années que leur persistance a été prouvée de la façon la plus positive (1).

Il faut observer à ce sujet que chez les Francs et dans la société qui naquit de leur conquête, l'exemption d'impôts, que nous regardons comme un privilège , n'était que le droit commun et le signe originaire de la liberté, au même titre que le droit de porter les armes. Les termes de nobile$f ingenui, liberi , étaient synonymes. Si l'on examinait de plus près l'histoire des Romains, on verrait que chez* eux il enr avait été originairement ainsi. Plusieurs provinces de France ont conservé longtemps une petite noblesse allô-

(i) Les rois francs conservèrent le système d'impôts fonciers en vigueur chez les Romains, sauf quelques modifications ou exceptions. C'est une thèse qui a été longtemps controversée, mais sur laquelle il ne peut rester aujourd'hui aucun doute après les travaux de MM. Thierry et Lehuerou, et la thèse de M. Grégoire, De immuni ta tibus.

tous les hommes qui se sont avoués de lui. L'autorité domestique et l'autorité administrative sont donc à peu près confondues.

Mais ces pouvoirs que le gouvernement romain avait délégués aux simples propriétaires, et qu'une cause toute différente, l'absence ou l'insuffisance de la force publique, avait fait reconnaître, chez les Barbares, aux chefs de famille, reçurent une extension considérable sous les rois des deux premières races, grâce aux immunités qu'ils accordèrent, c'est-à-dire aux droits souverains dont ils firent l'abandon particulier à tel établissement ou à tel grand personnage. Ces immunités comprirent non-seulement la justice domestique, mais une portion de la justice publique, le pouvoir d'établir des marchés, celui de battre monnaie, et surtout celui de lever des taxes particulières. La réunion de ces pouvoirs est indifféremment désignée par les termes d'unperiumjustitia ou potes tas, d'où vient l'expression d'homme de pote (homo pot estât is), pour désigner le sujet d'un seigneur. Marculfe nous a laissé le modèle de la formule qui servait pour les concessions de semblables immunités aux églises. Ainsi naquirent ça et là un certain nombre de gouvernements locaux investis d'attributions administratives plus ou moins étendues.

Gomment un tel fait put-il s'accorder avec les efforts de nos premiers rois pour ressaisir tous les fils de la centralisation romaine, et ressusciter les traditions despotiques de l'empire?

La raison en est que les comtes, délégués des rois des Francs, gouvernaient mal ; qu'ils étaient redoutés des populations et suspects aux rois eux-mêmes. Or, à côté des comtes il y avait les cités, il y avait les évoques, c'est-à-dire les représentants de l'ancien ordre de choses. Ces évoques, ces cités, non contents de sauver leurs propriétés, stipulèrent, toutes les fois qu'ils le purent, à titre de garantie

contre les exactions et la violence (1), le maintien des anciens gouvernements municipaux. Beaucoup de cités réussirent ainsi à conserver leurs gouvernements municipaux à peu prés tels qu'ils étaient sous les Romains, et surtout à lever elles-mêmes leurs impôts. Mais pour arriver à ce résultat, il fallut qu'elles donnassent, en général, une autorité de plus en plus grande à leurs évoques, qui étaient leurs défenseurs les plus puissants contre les abus de pouvoir du gouvernement central (2). Aussi arriva-t-il plus d'une fois, comme à Tours et à Metz, que l'ancienne cité devint une seigneurie ecclésiastique.

Les rois ne se montrèrent pas non plus trop hostiles à ces prétentions des cités et des évoques, dont l'administration était d'une part plus populaire, et de l'autre plus éclairée et souvent même plus docile que celle de leurs propres agents.

Mais ce fut en faveur des abbayes qu'ils consentirent à l'abandon des droits régaliens les plus nombreux. Les abbayes formèrent de véritables petits États , jouissant d'une large mesure d'indépendance. Celle de Saint-Denis, qui faisait remonter sa charte de seigneurie à Dagobert I", offre un des plus anciens et peut-être des plus complets modèles des constitutions de ce genre.

Quand les cités, les évêchés, ou les abbayes, eurent été investis de pareils droits, il arriva qu'on en investit aussi de grands propriétaires, qui obtinrent non-seulement d'être exempts de l'autorité et de la juridiction des comtes, mais encore d'exercer une autorité et une juridiction analogues sur leurs terres.

Enfin, les comtes eux-mêmes, bien qu'ils fussent à l'origine les délégués des rois, finirent par conquérir une sorte

(1) « Inlicltas infestationes. » Marculfe.

(2) Voir particulièrement sur ce rôle des évéques au temps des Mérovingiens, la Vie de saint Austrégésile, évéque de Bourges.

d'indépendance et par exercer en leur nom propre les pouvoirs judiciaires et fiscaux qui leur étaient confiés, en d'autres termes les droits régaliens. Il faut seulement observer que, dans ce cas, la justice, c'est-à-dire les droits régaliens, était attachée à un comté et non à la possession d'une terre quelconque. Cette conquête ou .cette usurpation d'indépendance par les officiers royaux fut favorisée par les guerres civiles qui déchirèrent la France sous les rois des deux premières races, et particulièrement par celles que se firent entre eux les fils de Louis le Débonnaire. L'hérédité des offices, longtemps contestée, fut reconnue par le capitulaire de Kiersy, de l'an 877; dès lofs les comtes cessèrent à peu près de représenter le souverain et devinrent souverains eux-mêmes.

Il faut donc reconnaître que, s'il n'y avait pas précisément de seigneuries indépendantes sous la première race, tous les éléments qui devaient les créer existaient, et n'eurent qu'à se développer après Gharlemagne.

La justice publique, qu'il faut distinguer ici de l'ancienne justice domestique, comprenait à la fois le pouvoir de lever certaines taxes, celui de rendre des jugements et de les exécuter, et celui de faire des ordonnances ou des bans. Les taxes étaient les freda ou les forfaitures, c'est-à-dire les amendes publiques. L'exécution des jugements entraînait la saisie des hommes et des biens, ce qu'on appelait districtus ; d'où l'origine de notre mot district pour désigner un territoire judiciaire.

Il ne faut pas croire que dans le principe les justices ainsi constituées eussent une compétence illimitée, ni fussent entièrement indépendantes.

La poursuite des grands crimes était réservée aux tribunaux royaux. Ainsi la charte du monastère de Saint-Florent (neuvième siècle) comprend le pouvoir général de juger , hors quatre cas, l'incendie, le vol, le rapt et l'homicide.

Ce sont précisément les quatre cas que plus tard les Établissements de Saint-Louis réserveront aussi à la justice royale, les cas royavav ceux dont le châtiment était une obligation plus positive pour la puissance publique. Cependant les tribunaux particuliers exerçaient aussi la justice criminelle, et on comprend qu'en fait la distinction de la compétence criminelle des tribunaux particuliers et des tribunaux royaux fût difficile à observer. Les capitulaires témoignent de cette difficulté à chaque page; ils sont remplis de mesures propres à prévenir les conflits et à empêcher que l'existence de deux justices ne puisse être une raison d'impunité pour les malfaiteurs. Ils ont aussi pour objet d'assurer que les appels des justices particulières soient portés devant les tribunaux royaux. Ainsi les justices particulières n'étaient nullement souveraines dans le principe ; elles ne le furent jamais en droit strict; mais peu à peu elles le devinrent par le fait, et les appels tombèrent en désuétude.

Les lois et les Capitulaires soumettent aussi à des obligations très-précises les juges particuliers (defensores, advocatif judices : on leur donnait des noms différents suivant leur rang ou l'étendue de leurs attributions). Quelquefois ces juges étaient nommés par le roi (!). Dans tous les cas, ils devaient remplir certaines conditions : savoir la loi (2), rendre une bonne justice (3), et avoir un bien propre pour répondre des fautes qu'ils pouvaient commettre, particulièrement dans leur gestion financière.

(1) Ex. : Diplôme de Lothaire pour le monastère de Saint-Élienne, de Strasbourg, apud Dom Bouquet, an. 846. *

(2) « Ut episcopi, abbates alque abbatissa? advocatos atque vicedominos cenlenai iosque legem scientes et justiliam diligentes paciûcosque et raanluetos habeant. »

(3) Il y a là-dessus un capitulaire de Charles le Chauve, qui reconnaît l'ancienneté des justices seigneuriales, de Tan 869, § 2 : « Et volumus atque jubemus, ut vassal 1 i episcoporu m, abbatum et ahbatissarum atque comitum et vassorum nostrorum, talem legem et justiliam apud senlores 8aos habeant, sicut eorum an tec essores apud illorum seniores tempore

Ces règles n'ont pas toujours été observées; elles sont plus ou moins tombées en désuétude sous les derniers Carlovingiens. Mais je doute qu'elles aient été complètement détruites ; car, lorsque le gouvernement royal a repris sa force, il s'est contenté de les remettre en vigueur, eD même temps qu'il reprenait peu à peu les droits qu'il avait abandonnés.

Les chartes d'immunités donnent encore lieu à une observation intéressante, à savoir que les possesseurs de ces immunités étaient le plus ordinairement justiciables, non pas des comtes, mais du roi lui-même ou de ses envoyés, les missidominici. Ce privilège d'être jugé directement parle roi, ou par les hommes du roi, a duré précisément aussi longtemps que l'ancienne monarchie. On le retrouve existant encore aux derniers siècles sous le nom de privilège de commit timus.

Ce sont ces immunités ou délégations de souveraineté, plus fréquentes et plus complètes sous les successeurs de Charlemagne, qui ont vraiment constitué les seigneuries, c'est-à-dire de petits États, assez dépendantes à l'origine, mais auxquelles les circonstances politiques, les démembrements de l'empire carlovingien et mille autres causes, ont assuré peu à peu une plus grande indépendance de fait.

Une des choses qui ont peut-être contribué le plus à donner aux justices l'indépendance de fait, c'est l'usage, qui devint général vers le neuvième et le dixième siècle, de les inféoder, c'est-à-dire de les affermer par une sorte de bail héréditaire et perpétuel , comme on inféodait les offices royaux. De telles inféodations ne détruisaient pas en prin-

antecessorum habuerunt. Et si allquis episcopus, abbas aut abbatissa, aut cornes ac vassus noster, suo homini conlra rectum et justitiam fecerit, et se inde ad nos reclamaverit, sciât quia sicut ratio et lex et justilia est, hoc emendare faciemus. »

cipe les droits de l'État; mais en fai telles les annulaient, ou peu s'en faut.

Le neuvième siècle est l'époque où les concessions et délégations de souveraineté sont devenues le plus fréquentes, et où les offices royaux, particulièrement ceux des ducs et des comtes, sont devenus héréditaires. Depuis lors la France a été couverte de seigneuries, c'est-à-dire de petits États particuliers, qui n'étaient unis entre eux ou rattachés à la monarchie, au pouvoir central, que par des liens très-faibles.

Il suffit de montrer ici la raison et les caractères essentiels de cette révolution. Pour expliquer les circonstances au milieu desquelles elle s'accomplit, il ne faudrait rien moins que refaire toute une longue période de l'histoire de France, et raconter en détail les invasions étrangères, les guerres civiles, les luttes nombreuses des grands et des prélats contre le pouvoir, pendant les deux premières races ; enfin, tous les essais de gouvernement, heureux ou malheureux, des successeurs de Glovis et de Gharlemagne. Je n'envjsage ici cette grande révolution qu'à un seul point de vue, qui est celui de son influence sur les campagnes et sur le sort de leurs habitants.

§ 4. — f}ue la formatlen 4m. seigneurie* a prafontrneBt modifié le régime a lied lai ci eelnl tes Mena eomaanaanx.

La formation des seigneuries, dont je viens d'exposer les causes principales, a eu pour les campagnes, des résultats considérables. L'un des plus frappants est d'avoir sensiblement modifié la condition des alleux et celle des biens communaux.

La propriété allodiale perdit beaucoup de l'importance primitive qu'elle avait eue. En général, les alleux ne se maintinrent ayee leur ancienne indépendance que dans le

midi de la France, et même dans le Midi, if en disparut un grand nombre.

On en a donné pour raison, que le Midi fut toujours plus romain' et le Nord plus germanique. Or, lès propriétés foncières des Romains avaient été assimilées aux terres aliodiales; ensuite, comme les royaumes des Bourguignons et des Goths furent détruits de bonne heure, et que les rois des Francs habitèrent presque toujours au nord de la Loire, le système bénéficiaire ou féodal dut se développer de préférence dans le Nord où se trouvaient presque tous les domaines fiscaux. Dès qu'il y avait moins de fiefs royaux dans le Midi, il devait y avoir aussi moins de sous-inféodations et d-inféodations par reprise. Quoi qu'il en soit, c'est un fait que la féodalité ne fut jamais aussi puissante dans le Midi que dans le Nord, et qu'elle demeura môme une exception dans quelques cantons où Ton admettait cet axiome de droit : Nul seigneur sans titre; tandis que dans le Nord la règle la plus générale était la règle inverse : Nulle terre sans seigneur.

Les petits alleux, qui étaient faibles et souvent isolés, furent ceux qui eurent le plus de peine à se maintenir. Ils ne subsistèrent guère que lorsqu'ils étaient en certain nombre sur un même point, par exemple là où s'était établie une communauté germanique, comme nous en voyons des exemples dans la Franche-Comté, ou bien encore dans les provinces du Midi, dont le genre de culture était plus favorable au maintien de la petite propriété. En général, on peut dire que partout où une justice communale a pu se conserver, il y a un signe d'ancienne allodialité.

Mais les communautés purent subsister et perdre leur indépendance; c'est ce qui arriva très-fréquemment. Un certain nombre d'anciennes propriétés libres devinrent des fiefs; d'autres furent converties en censives, ou réduites à un état analogue par l'effet des recommandations. Rien ne

fait mieux comprendre la situation où étaient tombés les hommes libres pauvres, que ces mots d'un capitulaire de Tan 811 : «Ils disent que toutes les fois qu'ils refusent de « donner leur héritage à l'évêque, à l'abbé, au comte, au ce juge ou au eentenier, «eux-ci cherchent aussitôt une oc* « casion de perdre le pauvre. Us le font aller à l'armée, « jusqu'à ce que, ruiné complètement, il soit amené, de « gré ou de force, à vendre ou à livrer son alleu. Mais u quant à ceux qui ont cédé à la volonté des puissants, « ceux-là restent dans leurs foyers sans qu'on les inquiète a jamais. »

Dans les registres des abbayes du moyen âge, nous trouvons souvent des paysans libres soumis à des cens et des redevances, mais ne faisant point de corvées. Ce sont autant de débris de l'ancienne allodialité (1).

La condition des communaux ne fut pas modifiée de son côté d'une manière moins sensible que celle des alleux. Non-seulement le gouvernement s'en attribua la garantie et la souveraineté, mais il prétendit même être propriétaire d'une grande partie d'entre eux, ce qui acheva de détruire le système de la commune germanique primitive. Quand les seigneuries se formèrent, elles héritèrent des pouvoirs et des droits du gouvernement royal; ainsi beaucoup d'anciennes marches devinrent les domaines publics d'un roi ou d'un seigneur. Le mot même de dominium exprime tout à la fois la propriété d'un territoire et la souveraineté qui y était exercée. Au moyen âge c'était un principe de législation, que toute terre vague ne servant pas à l'usage d'une communauté appartint au seigneur (2).

L'attribution de la nue propriété des communaux au gouvernement royal ou seigneurial eut une conséquence fort importante. Beaucoup de bois furent changés par les

(1) Voir lechap. vii.

(2) Arrêts notables de Papon. Des droits seigneuriaux, liv. XI il.

rois en forêts y c'est-à-dire entourés de clôtures. La chasse y fut réservée, l'exploitation fut soumise à des formes régulières et ses produits furent attribués au fisc royal. En d'autres termes, les forêts cessèrent d'être des biens communs. Quant aux droits de jouissance et d'usage qui avaient été exercés jusqu'alors par les habitants des paroisses voisines, on les régla de différentes manières. Le plus ordinairement les paysans qui avaient leur habitation dans l'enceinte réservée, gardèrent leurs anciens droits; mais ceux qui se trouvaient en dehors furent exclus ou ne conservèrent que des droits sans importance, comme ceux de ramasser des glands (I) ou d'enlever le bois mort.

Quelques-unes des forêts ainsi créées eurent des enceintes très-étendues, et renfermèrent des landes et de vastes territoires, dont les rois disposèrent à leur gré; ils y établirent des villages dont ils gardèrent la seigneurie.

Maintenant l'action de la puissance publique sur les terres communales ne fut pas toujours exercée par les rois. Gomme les seigneurs particuliers devenaient les dépositaires de cette puissance, en tout ou partie, là où la souveraineté leur appartint, ils en exercèrent les droits. Ds eurent donc en maintes circonstances la souveraineté et la nue propriété des communaux à la place des rois, et ils purent en disposer à leur gré, soit par inféodation, soit par acensement, soit en les entourant de clôtures et en les transformant en forêts ou en garennes réservées. Les capitulaires font sans cesse mention des nouvelles forêts; il . s'en forma particulièrement un grand nombre sur les terres des abbayes. Toutefois, il fallait, pour valider cette transformation des communaux, une autorisation royale (2).

(1) Encore la glandée était-elle quelquefois allouée moyennant une redevance, exemple : le capitulaire De vil lis, g 36.

(2) Capit. de Louis le Pieux, de 817, art. 7, De forestis noviter instituas: « Utquicunque il las habet, dimittat, niai forte indicio veracl osten-

FOBMATION DES SEIGNEURIES. 159

Les habitants des communes étaient-ils consultés, et leur assentiment était-il nécessaire pour de pareils actes? Il est difficile de croire que cette révolution se soit faite entièrement sans leur concours. On a conservé des chartes des ducs de Holstein, appartenant au douzième et au quinzième siècle, et qui prouvent que ces ducs disposèrent des communaux avec l'assentiment des communes de leur duché. D'un autre côté, les capitulaires des successeurs de Gharlemagne semblent indiquer que lès intéressés opposèrent souvent de la résistance; je ne doute pas que ce n'ait été là, en France comme en Allemagne, une cause de luttes très-vives dans les campagnes pendant le neuvième et le dixième siècle. Nous le savons d'ailleurs très-positivement. Guillaume de Jumiéges attribue l'un des soulèvements de la Normandie au désir qu'avaient les habitants de régler à leur gré l'usage des forêts et des eaux(i).

dere possil quod per jussionem s'we permissionetn domini Karoli genitorig nostri eas instituisset. » — Autre capit. de la même année, art. 22 : « De forestibus noslris, ut ubicunque fuerint, dlligentissimè inquirant (missi nosiri) quomodô salvae sint el défense?, et ut comitibus denuntlent ne ullam forestem noviter instituant. »

(i) « Dans tous les divers comtés de la patrie normande les paysans se < rassemblèrent en plusieurs conventicules, et résolurent unanimement de « vivre selon leur caprice, déclarant que, sans s'embarrasser de ce qu'avait c défendu le droit établi, sur le profit à faire dans les forêts et la jouis- « sance des eaux, ils se gouverneraient suivant leurs propres lois, et pour c qu'elles fussent confirmées, chaque troupe de ce peuple furieux élut € deux envoyés qui devaient se réunir en assemblées générales au milieu « des terres, pour y ratifier ces lois. • Guill. de Jumiéges, Histoire des Normands, liv. V, chap. n.

Une charte de la fin du neuvième siècle publiée dans le Cartulaire de Saint-Père de Cf tartres (p. 172), renferme un exemple très- frappant du genre de lutte qui s'établissait entre les seigneurs et les paysans , au sujet de la jouissance des communaux :

« Au nom de la sainte et indivisible Trinité, moi Hilduin, vicomte... fats savoir... que je rends, conformément à l'antique usage pi à un droit immémorial, la pâture de ma terre aux troupeaux de la celle Saint-Pierre de Jusiers, tant dans le bois que hors du bois ; de telle avorte qu'ils puissent y pâturer à l'avenir sans aucune opposition hiver et été. Je le fais pour le

De pareilles luttes ont eu lieu en Allemagne pendant le moyen âge, depuis la fameuse révolte des Saxons contre l'empereur Henri IV, jusqu'à celle des paysans de la Souabe qui prirent, au temps de Luther, les armes contre les seigneurs, parce que ceux-ci leur refusaient l'eau et le bois. La révolte des paysans de la Souabe eut un contre-coup sanglant dans l'Alsace et dans la Lorraine. En France, Tordre et la paix n'ont régné dans les campagnes que lorsque des chartes seigneuriales ont, comme ailleurs, fixé et déterminé les droits des paysans de chaque canton. 11 faut pourtant ajouter que ce résultat a été obtenu chez nous beaucoup plus tôt que dans les autres pays, et c'a été là une des raisons de la supériorité de la France dès le moyen âge.

L'établissement des forêts et des garennes, n'étant autre chose que l'application di| système des clôtures sur une large échelle, a porté le plus grand coup aux usages de la propriété communale. Les fortifications dont la France se couvrit au neuvième siècle, bien qu'elles eussent un autre but, la défense du territoire, n'ont pas moins, de leur côté, contribué à la limitation des communaux.

L'un des droits que les gens de la campagne défendirent le mieux et qui leur fut le plus contesté, fut celui de la chasse qui appartenait originairement à tous les hommes libres; on sait qu'elle tenait une grande place dans le genre de vie des peuples barbares, et qu'elle était môme une de leurs ressources alimentaires. Les lois germaniques ne considéraient pas la chasse sur le terrain d'autrui comme un

salut de mon orne, et pour le repos de celle de mon père Hugues, qui contre toute justice a introduit de son vivant la coupable coutume de refuser l'herbe elle-même, que Dieu a créée pour l'usage de tous les animaux, et qui ne craignait pas d'extorquer pour la pàisson une charrue ou des bœufs à titre de redevance et de coutume. C'est pourquoi, à raison de cette coutume mauvaise, que j'ai maintenue après lui, je confesse avoir grièvement péché... »

délit; elles se contentaient d'exiger la réparation du dommage, si celui auquel la jouissance du sol appartenait en avait éprouvé un (i). La clôture des forêts, l'appropriation d'une grande partie des terres communales, la constitution des seigneuries changèrent peu à peu toutes les conditions dans lesquelles la chasse s'exerçait; et Ton en vint à en faire non-seulement un droit appartenant, à titre exclusif, au propriétaire, mais un privilège seigneurial.

Ainsi, la formation des seigneuries eut pour premières conséquences la diminution des terres, allodiales ou leur réduction à un véritable état d'infériorité, et l'extension des réserves ou des forêts seigneuriales.

Elle en eut encore beaucoup d'autres : elle exerça, par exemple, une influence naturelle sur la distribution géographique des populations rurales; elle les soumit à une administration, et l'on pourrait dire à un gouvernement, d'une nature toute particulière.

Ceci nous mène à étudier la formation des bourgs et des villages, la manière dont ils furent administrés, l'organisation des paroisses rurales , et enfin la nature des changements introduits par la féodalité.

(I) Capit. De villis, cap. xxxvi. — Capil. de l'an 802, chap. xxxix.