CHAPITRE III

TES HOMAINS.

t I. — Que les ancienne» irilius labiMàoit ri PMUBilfawl leurs coutumes sous I» çnnverni'iiK'iil Ji-s Iti>m.im>.

;!.- Des progrés de l'agriculture si Je la m- sédentaire.

« S.— Cadastre* cl rccenBomenla — Lois romaine sur In propriété. — Qu'on retrouve encore a telle époque ilea traces ilu QttédK communal parmi les colons.

s, 4.— Ou'élail-ee oue les irions, et en quoi ils différaient îles esclaves? Liberté.— Esclavage.

5 S. — Que les coluns étaient le plus souvent emjilijléoles nu métayer*.

S 6.— Colonies île btrbarw et de vétérans. — Tenet létlques. — fie-

1 T.— Les !-..-.-.i ■;-!■--

S 8.— Lescnmpnsncs rnMsccs pai lu lU'alité des empereurs. S 9.— Lots du lt» s -Km pire en faveur des cultivateur». — EltW produit sur 1rs populations rurales par In prédication du Christian ••me..

César et lt<s empereurs qui le suh trcnl changéreDl toutes

les conditions d'existence dt-s fîaulois. D'abord ils leur enlevèrent leurs armes cf uûreTtl un tonne aux luîtes intestines qui les déchiraient Ensuite, en leur assurant la protection des armées romaines, ils les garantirent cotilre les invasions des hordes étrangères et les boit le versements qui eu élaieul la suile inévitable. Ils purent dés lors les assujettir à la loi d'un travail régulier; les pu publions gaal'xsi's. trouvant sims le joug romain la séeurilé qu'elles n":i-

S î HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES EN FRANCE.

vaient pu acquérir elles-mêmes, cessèrent de vivre au jour le jour; elles furent assurées du lendemain.

Nous manquons malheureusement de données sur certains détails de la transformation qui s'accomplit après César et qui avait déjà commencé avant lui. Les codes impériaux, rédigés beaucoup plus tard et dont les textes les plus anciens sont postérieurs de trois siècles à la conquête , ne fournissent aucun éclaircissement direct sur ce sujet.

Pourtant il est probable que la transformation se fit avec lenteur. S'il fallait peu de temps aux Romains pour établir Tordre public et faire cesser les guerres privées, ce n'est pas en un jour qu'ils pouvaient détruire l'organisation ancienne des clans gaulois. La lenteur que nous mettons aujourd'hui à coloniser l'Algérie et à modifier le système des tribus arabes donne une juste idée de la difficulté d'une pareille tâche. La difficulté était d'autant plus grande que les Romains n'avaient pas à imposer leur joug seulement à la Gaule, mais à l'Espagne, à la Bretagne, à l'Afrique, à llllyrie, à l'Orient.

D'abord, la population romaine ou latine qui s'est établie dans les Gaules a été une très-petite minorité. Sans doute, on ne peut en déterminer le chiffre ; mais trois provinces méridionales conquises avant César, la Narbonnaise, la Viennoise et les Alpes maritimes, sont les seules où il ait été fondé un nombre considérable de colonies proprement dites, c'est-à-dire, où des soldats et des citoyens romains aient été établis, et aient reçu pour leur établissement une étendue de terres déterminée. Cette étendue était ordinairement égale au tiers du territoire ; les deux autres tiers continuaient d'appartenir aux anciens habitants, qui n'étaient nullement dépossédés.

Hors de ces trois provinces, et il n'est pas inutile de remarquer qu'elles comprennent précisément cette zone méditerranéenne dont le climat est le même que celui de !T-

LES BOMAIKS. ••

taJie, et dont l'antiquité avait déjà développé les richesses naturelles, les colonies romaines de la Gaule ne furent au nombre que de huit ou neuf; encore en compte-t-on quatre qui furent placées tout au nord , près des frontières de la Germanie (I). Cela seul prouve que, dans les trois quarts de la France actuelle, les anciens peuples restèrent entièrement maîtres de leurs territoires, ou tout au moins continuèrent d'y vivre à des titres divers.

Une expropriation des anciens habitants n'était pas posr sible, et les Romains n'avaient aucun besoin d'y recourir ; car le pays renfermait une grande quantité de terres incultes (nrvajacentia). Dans le Nord, ces terres avaient une telle étendue qu'Auguste fut obligé d'y établir des colons barbares pour en tirer parti , et que tous ses successeurs suivirent cet exemple. On trouvait des territoires en friche jusqu'aux portes de la métropole romaine ; les coteaux voisins de Lyon et qui bordent le cours de la Saône n'étaient ni habités ni cultivés, lorsque le procurateur Licinius, affranchi d'Auguste, et d'autres riches personnages, défrichèrent les bois qui les couvraient et y élevèrent de magnifiques maisons de plaisance.

Il était toujours facile aux Romains d'acquérir des terres sur le territoire des tribus. Ils pouvaient les acheter à bas prix, comme faisaient dans l'antiquité les Grecs du Pont- Euxin , qui achetaient celles des Scythes, leurs voisins, au rapport d'Hérodote, et comme les Anglo-Américains achetaient, il y a encore peu de temps, celles des tribus indiennes. Ils pouvaient aussi se les faire céder, en expropriant pour dettes les tribus dont ils s'étaient constitués bailleurs de fonds à gros intérêts, et par lesquelles ils n'é-

(I) Ces colonie» sont : Lyon, Feure et Langrea, dans, la Lyonnaise; Convenœ ou Saint- Bertrand de Commmges dan» les Pyrénées, Trêves, Thérouane, Cologne, et une ville aujourd'hui détruite près de Nimègue.— Voir un curieux Mémoire de l'abbé Beliey, dans la collection Leber, t. IL

taient pas payés (1). En effet, Tacite nous montre toutes les cités, c'est-à-dire les divisions administratives substituées par Auguste aux anciennes tribus, obérées 'de bonne heure par des emprunts usuraires. Il y eut un soulèvement considérable à ce propos sous le règne de Tibère, et les cités rebelles furent punies par des confiscations de terres. Celles des Lingons et des Trévires (Langres et Trêves) étaient du nombre, et il y eut précisément deux colonies romaines établies cbez elles (2).

. Les tribus conservèrent longtemps leur organisation primitive. Drusus reconnut l'existence légale de soixante nations gauloises, qui se firent représenter pour la consécration de l'autel d'Auguste à Aisnay , près de Lyon. Dans chacune de ces nations, les anciens chefs (primores) avaient gardé l'autorité, et c'était par leur intermédiaire que le gouvernement romain exerçait son action pour le maintien de la paix (3). Tacite nomme les clients et les engagés (clientes et obœrati), qui faisaient partie des clans et que César avait déjà mentionnés (4). Il cite les Rèmes, les Lingons, les Trévires, comme ayant continué d'exercer un patronage sur les peuplades voisines jusqu'au temps des guerres de Vindex et de Civilis. Pline cite un assez grand nombre de po~ puli libertel depopuli fœderoti, qui possédaient encore sous Vespasien leur autonomie (5), et ces peuples comprenaient presque tous ceux du centre et du nord de la Gaule. Sans

\\) Cicéron disait dans le Pro Fonteio, en ne parlant, il est vrai, que de la Narbonnaise : - Nemo Gallorum sine cive romano quidquam negotii gerit : nummus in Gallia nullus sine civium romanorum tabulis commovelur. »

(?) Tacite, Hist., I, cap. vm et lui.

(3) « Drusus, Gallorum primoribus convocatis, motun: subditorum prœoccupavit. * Dios Cassius, lib. L1V.

(4) c Aliud vulgus obœratorum aut clientium arma oepit.» Annotes, 11b. III, cap. xlii.

(5) « Populi liberi, Santones, Biturices, Arverni, Suesslones ; feederati, ASdul, Rémi, Carnutes. »

doute, ils ne pouvaient faire de guerre ni de paix, de traité ni d'alliance sans l'autorisation des Romains, mais ils n'en gardaient pas moins leurs anciennes coutumes. Les Romains se contentaient de gouvernerai), et laissaient se perpétuer les usages qui n'attaquaient pas leur gouvernement. Les Romains, dit Grosley, étaient aussi traitables sur la variété des lois que sur la multiplicité des cultes. C'est aussi l'opinion de Savigny. Suivant lui, il n'y eut pas de province qui ne conservât en grande partie le régime antérieur à la conquête (2).

Ces explications s'appliquent d'une manière toute particulière au nord de la Gaule. On sait que les anciennes formes des jugements druidiques rendus dans les forêts étaient conservées au quatrième siècle de notre ère sur les bords de la Loire (3). On a remarqué d'autre part que les historiens des derniers temps de l'empire, Àmmien et Prosper d'Aquitaine, se servaient, en parlant du lien qui attachait les Gaulois du nord à l'empire, des termes de sociétés romana, comme si ces peuples étaient pour Rome des auxiliaires plutôt que des sujets"(4). Les Armoricains résistèrent si bien à l'ascendant de Rome qu'ils se retrouvèrent, à sa chute, à peu près tels qu'ils étaient avant la conquête.

Au reste, tous les peuples gaulois avaient encore leur individualité propre au cinquième siècle. Sidoine Apollinaire peint les Arvernes comme ayant conservé une existence et un caractère à part jusqu'à son temps. L'Auvergne était pourtant une des parties les plus romaines de la Gaule; elle défendit à ses risques et périls les derniers restes de

(l } « Apud Romanos Jus valet imperii : estera (ransmittuntur. » Anna(., lib. V. — Voir le discours entier de Cérialis.

(2) Savigny, Hist. du droit romain au moyen âge, 1. 1, chap. h. § 7.

(3) C'est ce que prouve la comédie du Querolus.

(4) cGaltosGasar societati Romaine fosderibus jurait «ternis. Ammian., 11b. XVII.— «Gallia ulterior a Romana societate descivit. » Prosper.

l'empire. Nos nationalités provinciales, si fortes an siècle dernier, descendent donc des nationalités gauloises en ligne directe. Elles en ont, la plupart du temps, gardé les noms.

Si, comme tout le démontre, les peuples conservèrent après la conquête leurs territoires et leur première organisation, ils durent aussi rester plus ou moins fidèles à leurs coutumes rurales. La vie pastorale ne disparut pas sous les Romains. Il est à remarquer que les agronomes et les jurisconsultes latins emploient très-fréquemment, pour désigner les paysans, les termes de pastores et de êaltuarii. Varron vante l'habileté des Gaulois pour les soins des troupeaux, et dit que les grands propriétaires italiens cherchaient parmi eux des pâtres qu'ils louaient et faisaient venir sur leurs terres de la Péninsule. L'État et les cités tiraient un de leurs principaux revenus de la location des pâturages qui leur appartenaient (pascuapubltea). La vie pastorale se maintint en particulier dans certains cantons avec une remarquable persistance, malgré les efforts des empereurs pour la détruire ou la circonscrire. L'histoire cite dans les Gaules deux révoltes dé pâtres armés, l'une sous Vitellius et l'autre sous Commode, avant la grande insurrection des Bagaudes, qui dura cent cinquante ans et qui n'était pas autre chose.

II est clair que les conditions de l'agriculture gauloise ne pouvaient se modifier que lentement, ainsi que celles de la propriété. Voyons ce que les Romains ont fait, sous ce double rapport, pour hâter le progrès de la vie sédentaire.

§ t. — Pee »regrè« de l'agrlenltare et de la vie sédentaire.

Au point de vue agricole, ils ont donné la plus grande extension aux cultures les plus importantes, comme celles du froment et de la vigne, restreintes avant eux et plus ou moins confinées à quelques cantons du Midi.

Strabon dit que les Gaulois devinrent agriculteurs sous le règne d'Auguste : de pâtres armés et naturellement belliqueux, on fit des laboureurs paisibles. Ne fout-il pas entendre éétte assertion en ce sens que le système de l'écobuage, c'est-à-dire d'une culture vague où la charrue était promenée çà et là, encore en vigueur dans un certain nombre de cantons, fut abandonné pour un système de culture régulière qui faisait revenir les céréales tous les deux ans sûr le môme solaumoyéb de travaux plus considérables et d'engrais? Ce second système est de beaucoup le plus productif. Re* marquons cependant - qu'il exige non-seulement plus de travail, mais plus d'avances, plus de calculs que le précédent, qu'il est en un mot d'une application plus difficile, et que les difficultés de son application ne diminuent en aucune manière par son extension, attendu qu'il a dû commencer par l'exploitation des terres les plus fertiles et qui rapportaient davantage ; à mesure qu'il s'est étendu, il a exploité des terres d'une moindre fertilité et d'un moindre rapport. Ces considérations sont importantes, parce qu'elles expliquent la portée des améliorations introduites par les Romains dans l'économie agricole des Gaules, et qu'en même temps elles en expliquent la lenteur nécessaire. La culture du froment, sans laquelle la vie pastorale ne pouvait complètement disparaître, n'a pu s'étendre que peu à peu dans les provinces du nord (I ). Toutefois elle s'y étendit : ainsi nous voyons que ces provinces dont les habitants étaient autrefois réduits par la rareté des subsistances à des émigrations périodiques, eurent sous les Romains de vastes espaces incultes, dont le gouvernement disposa en faveur de colons étrangers. -N'est-ce pas là, sans préjudice de toutes autres explications, un indice du progrès de la

(1) On pourrait ajouter que celte extension o amené un progrès naturel de la boulangerie et de la meunerie. Les moulins à eau datent de l'époque romaine. ...

vie agricole se substituant de plus en plus à la vie pastorale?

Pour la vigne, les Romains la plantèrent dès le règne d'Auguste sur les bords du Rhône et de la Saône, sur les coteaux de la Bourgogne, et plus tard, vers le troisième siècle, sur ceux de la Moselle et du Rbin. Domitien voulut protéger les vins dltalie contre la concurrence de ceux des autres contrées, et défendit de planter de nouvelles vignes dans les provinces; mais ce système dut être abandonné, et l'extension des vignobles reprit d'autant mieux dans les Gaules, que les vins de ce pays étaient ordinairement préférés à ceux de l'Italie. Bien que la vigne fût également cultivée dans toutes les parties de l'empire, et que pour cette raison le commerce des vins ne dût pas être très-actif, la supériorité de ceux de la Gaule assura à quelques-uns d'entre eux un débouché dans la vaste étendue des pays romains. C'est ainsi, qu'au rapport d'Ausone, les vins de Bordeaux étaient connus du monde entier.

Presque tous nos cantons de vignobles eurent, dès cette époque, une population nombreuse ; ils sont encore pleins de souvenirs romains ; les noms des villages et des hameaux y ont conservé mieux qu'ailleurs la physionomie latine. Ce sont, selon toute apparence, ceux dont l'aspect a jusqu'ici le moins changé; car la culture de la vigne avait atteint, dès Je temps des agronomes anciens, un haut degré de perfection.

Pline, qui a écrit soixante ans après notre ère, nous a laissé des renseignements précieux sur la Gaule et les connaissances agricoles de ses habitants à cette époque, c'està-dire plus d'un siècle après César. Nous savons par lui qu'ils exploitaient les salines, bien que d'une manière grossière, et qu'ils amendaient les terres dans quelques cantons avec la marne et la chaux; ce qui prouve que la culture s'étendait déjà sur des sols de qualité inférieure (1). Il

(I) cGallia et Brltannia... invenere terrain, quam vocant margham; — jEdui Pictonesque, calée uberrimos agros » Lib. XXV.

ne faudrait pourtant pas tirer du fait que certaines industries étaient connues, ou certains procédés mis en usage, des conclusions trop favorables, ni surtout trop absolues, car il est à croire que l'aspect des cantons riches et celui des cantons pauvres offraient alors de grands contrastes. Dans les environs de Lyon, de Vienne, d'Avignon, de Nîmes, dans la plaine d'Auvergne, autour des villes romaines, la culture était aussi avancée qu'en Italie ou dans aucune autre province de l'empire. Ailleurs, comme dans le Nord ou les régions montagneuses, de vastes étendues demeuraient couvertes de bois ou de landes plus ou moins abandonnées. Quelques territoires acquéraient de l'importance par l'ouverture de voies romaines, ou par les premiers travaux de navigabilité entrepris sur les cours d'eau. Mais d'autres ne participaient pas à ce progrès, et conservaiént un aspect sauvage et désert, comme on peut en juger par les sombres tableaux que font les légendes de la prédication chrétienne dans les campagnes à une époque un peu postérieure. Ainsi, pour citer des exemples, la plupart des villages des bords de la Saône sont d'origine romaine et atteignirent un degré élevé de richesse dès l'antiquité, tandis que les forêts des Vosges et des Ardennes n'ont commencé à être éclaircies que sous le règne des Mérovingiens. On ne peut se dispenser d'insister sur les obstacles naturels que la colonisation romaine rencontrait, et qui expliquent comment la mise en culture a été nécessairement concentrée sur quelques points. Les Romains, avec leur génie agricole ou colonisateur, étaient bien loin de disposer des ressources que nous pourrions avoir aujourd'hui. Ils ne connaissaient pas toutes nos plantes, et leurs cultures ne comportaient pas une grande variété. Ils avaient des procédés et des pratiques dignes d'intérêt, mais ils ne s'en rendaient jamais un compte raisonné et manquaient absolument de connaissances scientifiques. L'argent aussi leur

faisait défaut. Non-seulement il était rare dans l'antiquité, mais surtout il y circulait si peu que l'esprit d'entreprise était bien loin de pouvoir se développer aussi librement ni aussi Vite que de nos jours. Plus on s'éloignait de Rome, le grand marché de l'empire, plus cet obstacle était puissant. Voilà pour l'agriculture romaine. Passons aux lois impériales, et aux changements considérables, mais limités également, qu'elles ont apportés à l'état antérieur.

Q S. — Cadastre* ot recensement». — Loi» romaine» nnr la propriété. — Qu'on rHrotiro encore a cette époojoe deo traces du ay»ièoie communal.

César leva dans le pays conquis un impôt de guerre qu'on appelait stipendium. Sous Auguste cet impôt prit une forme régulière, au moyen d'un recensement et d'un cadastre qui n'avaient eu lieu, avant lui, que dans la Narbonnaise seule (1).

Le recensement devait faire connaître l'étendue et la situation de chaque territoire, celles des champs ensemencés, des prés, des pâturages, des vignes, des cultures d'oliviers, des bois, des étangs, avec le chiffre des habitants. Le but principal de cette mesure était l'assiette, de l'impôt, qui était fixé à une part de la récolte, ordinairement le ciit* quiôme des fruits et le dixième des grains. Des révisions du cadastre avaient lieu à des époques périodiques. Outre ces révisions, on refit plusieurs fois des recensements généraux : il y en eut un, par exemple, sous le règne de Dioctétien, dont la fiscalité a inspiré à Lactance les invectives les plus éloquentes (2).

(1) Dion Cassius a exposé ce qu'était ce recensement. — Tacite en parte plusieurs fuis. — «... Germanicum, agende Galliarnm tensul tune iriteri-* tum... » Annal. y lit». I, cap. xxxi. — < Misais adeensutf Galliarum VitelUo et Anlio. » l.il). 11, cap. vi. — « Novo tum operc et inassueto Gallis. » Discours de Claude.

(5) Lactance, De mortibus persecutorum, cap. xxiii : < Agri glebatlm

. Mais la fiscalité du gouvernement romain et la rapacité des agents impériaux ne doivent pas faire oublier qu'outre l'assiette de l'impôt, les recensements avaient un autre objet, qui était de déterminer la propriété des terres et l'état des cultivateurs. Aussi donnent-ils là-dessus une certaine lumière. Nous trouvons encore des renseignements indirects, mais du môme genre, sur ce double sujet, dans les écrits des agrimensores, dont les fonctions eurent une importance extrême pendant toute la durée de l'empire. Le malbeur est que la plupart de ces» agrimensores aient écrit à des époques déjà éloignées de la prise- de possession du sol par les Romains, et se soient à peu prés renfermés dans la description des fondations de colonies.

L'opération du cadastre était une chose nouvelle : novo opère, dit Tacite, etinassueto Gallis. — Cette nouveauté consistai t-eile uniquement dans l'établissement et la répartition proportionnelle de l'impôt? ou faut-il l'entendre ausfci de l'iuslitution d'actes écrits et de titres publics, donnant à la propriété foncière une garantie nouvelle? H est certain que les Romains inscrivaient sur des tables de bronze toutes les attributions, concessions, ventes ou mutations de propriété (I), tandis que rien ne prouve chez les Gaulois l'existence d'actes et de monuments écrits. La propriété foncière ne paraît avoir été déterminée chez eux que par de simples bornes, et garantie que par la tradition, le témoignage des anciens (2).

meliebanlur ; vîtes et arbores numerabantur ; animalia omni* generis sert* bebantur ; hominum capila notabantur ; unusqulsque eu m liber te, cum servis atlerant. » — £umkk., Panegyric, t. v, p. «. : « Habemu* enim et hominum numcnim qui delati sunt et agroram modum. » — Depuis Constantin le recensement dut eue renouvelé tous lesquime ans.

(1) «OiiinessigniQcai loues el formas aeneis tabula irmTlbemus, data, assignats, concessa, excepta, reddita, commutata. > Hygim'*, De limitibut.

(2) Les Humains se contentaient aussi, pour les partage* de famille, de simples bornes, de celles qu'un appelle encore aujourd'hui des témoins. One loi de Tibère, éditée à la suite de Front in, porte : Moniuienta, teslis

Quoi qu'il en soit, la détermination de la propriété a été une des conséquences des recensements, et c'est ce que les termes du Digeste mettent hors de doute : « Orbis romanus agris divisus censuque descriptus est, ut possessio nulli habereturincerta(l).» Déterminer la propriété, c'était nécessairement en disposer dans quelques cas, régler ce qui était enlevé aux uns et donné aux autres. A l'époque de la rédaction des codes, aux quatorzième et quinzième siècles de notre ère, l'État assignait encore en pure libéralité des terres désertes ou abandonnées à certaines personnes, avec les co- Ions ou les esclaves qui pouvaient s'y trouver et qui n'avaient pas de maîtres. Le code Théodosien attribue aux inquisitores ou faiseurs du cens les pouvoirs nécessaires pour donner des propriétés à certaines personnes, ou plutôt des propriétaires à certains territoires, particulièrement aux agri fœnei, c'est-à-dire aux terres incultes quf restaient à l'état de pacages naturels.

Le môme code, renferme une loi toute fiscale, mais qui montre combien l'intervention de l'État dans ces questions de propriété était tyrannique. Quand un fonds était vendu, il fallait qu'il le fût en bloc, et que les parties incultes fussent vendues avec les parties cultivées, les mauvais terrains avec les bons, parce que l'évaluation du fisc était faite en bloc, et que les parties incultes détachées des autres n'auraient pu payer l'impôt (2).

loco, vice instrumentorum tabellarumve. • — Le territoire des tribus était ordinairement limité par des bornes là où manquaient les frontières naturelles. Encore n'est-il pas certain que les limites fussent partout bien déterminées. Peut-être en était-il comme dans la Germanie, où les Francs et les Saxons, au temps d'Éginhnrd, avaient des limites déterminées dans les bois et les montagnes, mais n'en avaient aucune dans les plaines* — Eccard, moine de Fulde, parle aussi de l'incertitude de leurs frontières: «Prseter pauca lora in qui bus vel saltusmngni vel monliumjugainterposita utrorumque agros certo limite disterminant. »

(1) Digest., Mb. XV, p. 5.

(2) Cette adjonction des terres mauvaises aux bonnes était désignée

Après l'établissement des cadastres romains, on distingua plusieurs classes de terres et -par conséquent de propriétés.

D'abord les terres attribuées au gouvernement à un titre quelconque, le domaine public, ager publiais. Une partie de ce domaine fut assignée à des vétérans ou à des colons militaires de diverse origine : une autre partie fut donnée ou vendue à des citoyens romains (1).

En second lieu vinrent les terres des citoyens romains. Elles furent considérables, parce que la plupart fies chefs ou des nobles de l'ancienne Gaule s'empressèrent d'acquérir le droit de cité.

Enfin les terres laissées aux mains des anciens habitants qui n'eurent pas le droit de cité. Les jurisconsultes latins considéraient ces dernières terres comme appartenant à l'empire en vertu de la conquête, et ils les appelaient dominiurn populi romani vel Cœsaris. Us ne recomyiissaient aux anciens habitants qu'une propriété d'une nature particulière, qu'ils désignaient du nom de propriété de droit prétorien ou dominium in bonis, par opposition à la propriété quiritaire, ou dominium optimo jure, qui était celle des citoyens romains. Cette distinction entraînait des règles juridiques particulières pour les formes de l'acquisition et de la transmission.

Quelle en est la raison, et d'où vient que les Romains la firent d'abord en Italie, puis dans tout le reste de leur cm-

par le nom ù'i-i&H Elle avait également lieu pour la location des terres qui appartenaient au fisc et aux cités. Code Th., X, lib. III et IV. — La loi est de Tan 3S3.

(I) C'est ce sol ainsi donné ou vendu qui porte les noms d'agri divisi, assignat^ limitatif quœstorii.— « Ager divisus assignat us est coloniis sive municipiis, unicuique possession! niodus secundum terra* qualilatem. » Aggrnl's ad Front. — « Ager divisus est coluniarum. » Frontin. — « Ager vJrilim divisus. ^ Livras, I, 46.— « QuaeMorii dieuntur agriqtios ex hoste capto* populus Romanus per quœstores vendidil ; ni autem, limitibus institut il», lalerciilis quinquagenum jugerum eJTeclis, venierunt. ^ Sic u lus Flaccus, De conditione agrorum.

pire? Voulaient-ils maintenir leur supériorité de peuple conquérant au moyen d'une barrière légale établie entre eux et les peuples qu'ils avaient vaincus, mais qu'ils ne s'étaient pas encore assimilés? Ne devrait-on pas plutôt croire que cela tenait à la grande différence qu'il y avait entre leurs usages et ceux de ces peuple»? Ne serait-ce pas qu'ils comprenaient la propriété foncière 'dans le sens le plus abstrait et le plus* absolu, tandis qu'ils ne voyaientou ne voulaient voir chezles autres nations que des faits de détention et dé jouissance?

Il y aurait lieu de s'étonner que les jurisconsultes anciens ne nous aient pas donné la raison d'une distinction aussi importante, si l'on ne savait combien les jurisconsultes les plus habiles dans la pratique ou les plus versés dans la théorie philosophique du droit, ont été longtemps unanimes à négliger les faits historiques et les nécessités de l'économie sociale.

Pourquoi donc cette différence juridique entre les terres provinciales et les terres romaines? Pourquoi a-t-il fallu que le Jtïs prœtorium attribuât successivement aux propriétaires provinciaux tous les droits que le Jus civile donnait aux citoyens romains? Pourquoi la Gaule a-t-ellc attendu plus de deux siècles avant que cette distinction fût effacée sur son sol, et que la propriété foncière fût soumise à des règles, à des conditions, et môme à des charges uniformes (I)? Pourquoi enfin les propriétaires fonciers des provinces sont-ils désignés dans les codes par le terme de possessoreSy et leurs biens par celui de possessions ?

L'explication la plus simple, la plus naturelle d'une telle

(I) Quelques personnes ont cru que la distinction était pu rem en l fiscale, les terres des citoyens romains étant exemples de l'impôt. Mais la question de l'impôt est indépendante, ou du moins, n'est pas la seule cause de celte distinction, qui durait encore lorsqu'on avait fait déjà des citoyens romains suivis tributis.

LBS BOKAIHS. 41

anomalie, c'est qu'on ne fit pas disparaître en un jour les institutions des Gaulois, c'est qu'il y avait chez eux des coutumes particulières, des usages locaux quf se conservées un certain temps; c'est que l'assimilation fut lente recette fallut attendre qu'elle fût accomplie pour que, si* nangeparoles d'un historien du droit, on traitât les jr* Velle ne sujets au point de vue romain (I). / .^ ^ >Jeur

Une seconde question, qui n'offre pas Vf '& §* S rattache à celle-là. Que devint Torganib!^ vi> des familles, et surtout que devinrent les Ow priété collective?

- Les anciens ne nous ont pas plus expliqué ce . précédent ; mais il est permis de raisonner par anai l'on arrive alors à comprendre un certain nombre d*. ou de textes des codes, dont le sens échapperait autrement.

Il est naturel de croire que la terre d'une association devint le plus souvent la propriété- personnelle du chef. L'admission très-ordinaire des chefs, des nobles, aux droits de cité,, avait nécessairement cet effet; dès lors, la propriété territoriale cessait d'être régie par les usages anciens et commençait de l'être par la loi romaine.

. Pareille révolution s'est accomplie de nos jours dans plusieurs comtés de l'Ecosse et dans les provinces reculées de la Russie* Dans ces deux pays, à un jour donné, le gouvernement a attribué aux personnes qui exerçaient une souveraineté reconnue sur un territoire déterminé, la propriété légale de ce territoire, sans changer pour cela ni les usages locaux ni même la situation et les droits des tenanciers. M. de Lavergne raconte, dans ses Études sur la Grande- Bretagne, comment le duc de Sutherland est devenu, il n'y a pas un demi-siècle, propriétaire du comté de ce nom.

(2) M. POHCIUT. ,

En Russie, c'est Pierre le Grand qui a attribué aux nobles la propriété légale de leurs terres ; avant lui, ces terres et tient regardées comme le patrimoine commun des pas ans qui les cultivaient. Cependant l'attribution de la cela teété aux nobles, par le gouvernement, a si peu changé usages â6 choses, qu'aujourd'hui encore, les paysans russes sidèrent comme les maîtres du sol, dont le seigneur que la disposition et l'administration. Pour donner plus de force à cet exemple, je dois rappeler que les lois russes du dix-septième siècle sur la propriété seigneuriale, ont suivi fle très-peu de temps un oukase célèbre (oukase du czar Boris Godounoff) qui avait eu pour objet de fixer les serfs à la terre ; c'est de cet gukase que l'on date le passage des serfs russes de la vie pastorale à la vie agricole, autant du moins qu'un tel événement peut être ramené à une date précise.

L'analogie permet donc de conjecturer qu'il se fit dans la Gaule une révolution du môme genre ; que les nobles entrèrent dans la classe des possessores, tandis que les clients et la plèbe, dont la condition était presque servile (pœnè servorum habentur loco)y demeurèrent attachés à la culture du sol (I).

Gela est d'autant plus probable, que, au dire de Pline, les latifundia occupaient, au premier siècle de notre ère, la plus grande partie du sol des provinces comme du sol de l'Italie (2).

Nous voudrions sans doute mieux connaître les détails de

(1) Cette opinion est partagée par M. Gaupp. J'ajouterai que le Code emploie le mot de plebs pour désigner les coloni originales.

(2) On comprend aisément la formation de ces latifundia. Quand un noble Gaulois recevait le titre de citoyen romain, H avait dès lors celte propriété pleno jure qui était celle des seuls citoyens, et ses dévoués, ses fldèles, qui avaient cessé d'être des guerriers pour devenir de simples cultivateurs , étaient réduits légalement à l'état de tenanciers, de colons.

cette révolution, mais les jurisconsultes romains ne se sont jamais occupés des coutumes des vaincus. Ils n'ont vu que l'uniformité de la loi romaine se substituant à ces coutumes. Et puis, on ne saurait trop rappeler que cette révolution était simple, qu'elle n'apportait aucun changement immédiat à l'état des populations rurales, qu'elle ne modifiait pas du jour au lendemain les conditions de leur jouissance ancienne ou traditionnelle.

Bien loin d'être modifiés, les droits de cette jouissance ancienne sont réservés et même garantis formellement par les Codes. Les biens ruraux, à peu d'exceptions prés, ne pouvaient être- vendus qu'en bloc, et les colons ne devaient pas en être détachés. Les colons avaient donc un droit réel sur la terre. Le code Justinien leur attribue dans certains cas la faculté de se réunir pour intenter un procès à leur maître et contester son titre de propriété; au besoin pour faire déclarer que le sol qu'ils cultivent leur appartient à eux-mêmes (4).

Il y a aussi des exemples de colons devenus propriétaires et portés comme tels sur les recensements, suis conscripti loris (2). Mais cela est rare.

Il faut aller plus loin. Si les lois romaines ne' mentionnent pas expressément la transformation de la propriété gauloise en propriété quiritaire, elles n'en ont pas moins consacré plusieurs coutumes qui ne peuvent s'expliquer que comme un reste ou un souvenir de l'ancienne propriété de famille. La plus importante est celle du retrait lignager ou de la faculté reconnue aux proches parents de rentrer dans un bien de famille, au moment où il va être aliéné. Le retrait est un usage général des lois celtiques. Nous avons particulièrement une constitution de Yalentinien H, de 391 , faite pour la Gaule et permettant de déroger à cette

(1) CodeJust., XI, fit. XLVit.

(3) Code Theod., Xtll. — TH. i, 1. xnr.

règle, qui se trouve ainsi implicitement reconnue (I). Or> comment expliquer une telle règle, que Ton revoit en vigueur au moyen âge, si l'on n'admet qu'il y avait originairement des biens de famille, dont la propriété attribuée à des individus ne pouvait être qu'une délégation temporaire ou conditionnelle ?

. Le code Justinien ne se borne pas à supposer une propriété de famille ; il suppose une ancienne propriété de village. Le Cul li valeur ou paysan libre qui habite une me- Jrocomia ou un chef-lieu rural, ne peut vendre son bien qu'à un habitant de la même metrocomia, du même village. S'il viole cette loi et fait un contrat avec un étranger, le contrat est nul de plein droit (2).

L'exemple est tiré des provinces de l'Orient, mais il est logique d'admettre qu'il en a été ainsi partout. Pourquoi, par exemple, les biens d'un décurion ou officier municipal mourant sans héritier et sans avoir fait de testament, retournaient-ils à la curie, c'est-à-dire à la cité, sinon parce qu'ils en avaient élé démembrés précédemment (3)? Pourquoi les aliénations et les ventes se faisaient-elles devant la cité, sinon parce qu'elle avait encore à ces actes un intérêt direct, tenant précisément à ce droit de retour qu'elle pou- ' vait être appelée un jour à exercer?

Pour en revenir aux communautés rurales et aux exploitations de famille sous les Romains, nous en avons d'autres preuves. Le Code parle en plusieurs endroits de redevances payées en commun. Il mentionne à diverses reprises lès

(1) Code Théodi, III, tit. i, l. vi : « Dudum proximis conaortifmsque concessum est utcxtraneos ab emptione removerent »— Pmconsortes il faut entendre ceux qui avaient des biens communs : c'est l'explication donnée par Godefroy. Le code Théodosien emploie dans le même sens l'expres»ion de convicani, lib. XI, tit. iv, 1. vi.

(2) Code Just., XI, til . lv, 1. 1. « Non Ilcere habitatores metrocomiœ. » (i) C'est l'opinion de Godefrol. H dit : «Ad municipes corporatos, col-

legiatos, qui sane possessores ont iqui fuernht. »

LES BOMAINS. 49

agnations, c'est-à-dire les communautés descendant d'un auteur commun. Les jurisconsultes romains, entre autres Pomponius et Gaïus, nous font connaître les règles des sociétés de tous biens {omnium bonorum) expresses ou tacites, qui avaient lieu non-seulement entre plusieurs personnes, mais entre plusieurs familles. Ces sociétés, où les biens et les charges étaient également confondus, étaient toujours présumées par la jurisprudence, lorsque des enfants majeurs conservaient indivis l'héritage paternel (4).

Nous avons, dans le système qui régissait sous l'empire les corporations ouvrières, le meilleur exemple et la meilleure preuve par analogie de ce que pouvaient être les familles de colons, ou les communautés rurales; le Digeste, les inscriptions, une foule de documents nous font connaître ces corporations. Elles avaient des biens communs, outre les biens particuliers de leurs membres. Quiconque appartenait à l'une d'elles lui appartenait à titre héréditaire; s'il voulait la quitter, il était obligé de faire une cession de biens, et de~se donner lui-même un successeur. Ce successeur devait être agréé par les autres membres et jugé capable de supporter sa part des charges sociales.

Ainsi les Romains avaient créé ou confirmé légalement une véritable servitude de la glèbe appliquée à tous les métiers, à tous les états, même à toutes les fonctions publiques, servitude à laquelle on était attaché par le lien de la naissance, oHginis vinculo, comme dit le Code (2). C'est pourtant d'hommes libres qu'il s'agit. Et telle était la puissance de ce lien ou de cette chaîne, que les lois impériales restreignirent, dans des limites étroites, la faculté reconnue aux

(1) LAFiiiitiB,lftrf. cftt droit français, \\*. III, chap. vi. Voir l'éclaircissement n« 1 .

(2) On peut consulter sur les détails de cette organisation les ouvrages de M. Nandet, Du gouv. des Romains, et de M. Wallon, De l'esclavage dans l'antiquité.

membres des corporations d'avoir des biens particuliers indépendants des corporations elles-mêmes.

Que le système des communautés rurales ait été le même que celui des communautés urbaines, c'est ce qui n'est guère douteux. Dans la Russie actuelle les communautés de serfs qui s'occupent de travaux industriels et celles qui se livrent à l'agriculture, sont organisées d'une manière identique, el il ne peut en être autrement En France, les communautés rurales suivaient au moyen âge toutes*, les règles anciennes des corporations romaines. Etcomme on n'assigne aucune date à leur commencement, on peut dire hardiment qu'il en était ainsi dès l'époque romaine; il serait absurde de douter qu'il y eût une identité à peu près complète de situation entre les campagnes et les villes sous les Romains, lorsque celte identité est prouvée pour tous les autres temps de l'histoire. Il est même probable que ce sont les usages des campagnes qui ont été portés dans les villes, et les communautés rurales qui ont été le principe et le modèle des communautés urbaines. Au reste, cette opinion était déjà celle du savant Godefroi, l'un des princes de l'érudition française. 11 entend par les termes de consortes et de convicani des paysans formant une association et ayant des biens communs ou des tenures communes.

j'ai montré plushautquc l'origine de ces biens communs ou c • ces tenures communes était antérieure aux Romains. Le fait a subsisté sous leur empire. Dans quelle mesure? C'est ce que nous ne pouvons apprécier ; mais on sait que les usages ruraux sont ce que les peuples changent le moins, et le progrès de l'agriculture romaine était lent. L'étendue des bois et des friches ne pouvait diminuer que successivement ; les jachères continuaient d'être très-ordinaires (I). Ainsi l'ancien système pastoral mitigé luttait

<lï Quoique le principe de la rotation de* culture? ait été connu de Virgile et des agronomes latins, les Romains ne suivirent guère d'autre

LES ROMAIHS. SI

contre le système plus particulièrement agricole. Les documents romains font sans cesse mention de biens communaux, de pâtures vagues et indivises, d'agri fœnei, ou de pacages dont nul ne recherchait la propriété , parce qu'il n'était pas sûr que leur produit suffit à payer l'impôt. Toutes les cités en avaient un grand nombre, tant les colonies romaines que les villes d'origine gauloise (1).

Le fait de l'assimilation de la population originaire des Gaules à la population romaine elle-même est une de ces merveilles du génie romain dont nous voudrions mieux connaître le secret. Mais jamais cette assimilation n'a été complète. Jamais non plus les Romains n'ont colonisé, cultivé et civilisé la Gaule en bloc ; ils ne l'ont fait que successivement et de proche en proche. A l'époque de la chute de l'empire, au cinquième siècle, la région maritime du Nord était encore, à quelques exceptions près, telles que les vallées de la Seine, de la Marne ou de la Moselle, beaucoup moins avancée et moins peuplée que le reste du pays ; ses habitants n'étaient romains qu'à demi ; les Armoricains avaient repris leur indépendance ; nombre de peuplades d'origine barbare y gardaient leurs usages et même leur langage particulier. Le latin, plus ou moins corrompu par un alliage celtique, était devenu langue dominante dans la moitié méridionale des Gaules, mais il n'en était pas ainsi dans le

assolement que l'assolement biennal, — blé, jachère, et sur les sols excellents, — blé, légumes.

On ne faisait point de prairies artificielle*. Les prairies naturelles et les pâtures suffisaient à l'entretien du bétail.

(i) Aggenus usbicus in Front. : «Haec fere pascua certis personisdata iimt depascenda, sed in commune. »

Frontin. De controversiis agrorum : «Est et pascuorum proprietas pertinens ad fundos, sed in commune; propter quod ea compascua multis locis in Italia communia appellanlur, quibusdam in provinciis pro indiviso. »

Ces terres communes appartenant aux cités étaient désignées sous les noms de loca publiea, et quelquefois de prœfecturm.

Nord. La langue du Nord et celle du Midi continuèrent d'être très-différentes Tune de l'autre : tout porte à croire que cette différence, qui ne s'est pas encore effacée, a été beaucoup plus forte autrefois qu'elle ne l'est aujourd'hui. Enfin, le christianisme, établi par les successeurs de Constantin avec la plus grande facilité dans les pays de population romaine, s'arrêta un certain temps aux frontières de l'Armorique et de la Belgique. Pendant près de deux siècles il ne dépassa guère Tours, Amiens, Reims et Trêves.

« Si je ne m'abuse, dit M. Guizot en parlant de la Gaule « au cinquième siècle, les provinces romaines différaient « plus entre elles que les peuples qui les avaient conquises. « Vous avez déjà vu combien la Gaule méridionale était «plus civilisée que le Nord, plus couverte de populace tion, de villes, de monuments, de routes. Les Visigoths a fussent-ils arrivés aussi barbares que les Francs, leur barce barie eût été, dans la Narbonnaise et l'Aquitaine, bien m moins apparente, bien moins puissante ; la civilisation « romaine les eût bien plus tôt absorbés et changés. Ce fut h là, je crois, ce qui arriva, et la diversité des effets qui ae- « compagnèrent les trois conquêtes (celles des Visigoths, « des Bourguignons et des Francs), provint de la différence « des vaincus plus que de celle des vainqueurs (1). »

§ 4L — CeBdltlea perseanelle des ealflvetcars. »

Celés». — Esclave*

Examinons maintenant la condition personnelle et territoriale des simples cultivateurs, qui furent des tenanciers pour la majeure partie et très-rarement des propriétaires.

Lors des recensements faits en Gaule par Auguste, les anciens habitants furent glebœ adscripti, c'est-à-dire atta-

(I) Grosley, Recherches sur le droit français, présente un certain nonlbre de considérations et de faits à l'appui de cette thèse.

chés légalement à la glèbe. Sur les terres devenues propriété des citoyens romains, on en plaçait le nombre jugé nécessaire pour l'exploitation, en sorte que la valeur d'une terre pouvait être estimée, comme elle l'est en Russie aujourd'hui , par le nombre des serfs. Nous avons des textes précis sur ce mode de répartition des colons (i). Plus tard, les lois déterminèrent leur condition d'une manière encore plus rigoureuse. Elles les considérèrent comme des instruments de culture inséparables de la terre même et suivant toutes ses destinées. Elles les placèrent aussi dans une dépendance à peu près servile du maître ou propriétaire (dominus) auquel ils appartenaient.

Nul doute que ces mesures n'eussent pour objet d'assurer le travail agricole et l'ordre public. Il fallait que la vie sédentaire fût rendue plus ou moins obligatoire, pour vaincre les résistances qu'offraient les mœurs pastorales, l'attrait d'une vie plus libre, les habitudes de vagabondage encore toutes récentes. Si la plupart des pouvoirs administratifs furent délégués aux propriétaires terriens, c'est que ces propriétaires, investis du droit de cité, n'étaient autres, la plupart du temps, que les anciens chefs des tribus ou des familles. Les Romains ne faisaient que reconnaître les pouvoirs existants, en leur dounantune sorte d'investiture nouvelle. Peu à peu les propriétaires se réunirent dans les cités et y formèrent les sénats ou les curies, auxquels on appartenait de droit, dès qu'on possédait une terre d'une étendue déterminée. Quelquefois les cités se subdivisèrent, et il y eut alors des curies ou dés sénats municipaux d'un ordre inférieur (2). Nous savons aussi qu'il y avait, dans chaque canton, un maire ou administrateur chargé de la police rurale,

(1) Voir l'éclaircissement n0 2.

(7) Salvian. : « Quae en<m sunt, non modo urbes, sed etiam municipia atque vici, ubl non, quot curiales fuerint, tôt tyranni sint P » De gub. Dei, lib. V.

mais dont nous ne connaissons que le nom ; il s'appelait magister, prœfectus ou prœpositw pagi.

Les cultivateurs assujettis à la globe, adscriptiglebœ, gardèrent-ils leur liberté? Grave question et qui a longtemps divisé les savants. Aujourd'hui, après un mûr examen, on peut affirmer qu'ils demeurèrent libres. Car, s'ils avaient été réduits en esclavage par un acte du gouvernement romain, l'histoire nous l'apprendrait, et jious n'avons aucun texte qui nous le dise. Nous n'en avons non plus aucun qui parle de leur affranchissement. Et comme l'existence d'un grand nombre de cultivateurs, libres dès le second siècle de notre ère, est un fait universellement reconnu, tout indique que les paysans avaient conservé leur liberté personnelle, en dehors des obligations plus ou moins dures auxquelles on les avait soumis.

Ceci explique de la manière la plus naturelle l'origine du colonat, qui a aussi beaucoup exercé la sagacité des historiens et des jurisconsultes. Malgré l'autorité de Savigny et de ceux qui l'ont suivi (1), il est difficile de croire que le colonat soit un adoucissement apporté à un esclavage primitif; il est beaucoup plus simple de reconnaître, avec frodefroi, l'ancien commentateur du code Théodosien, et la plupart des auteurs modernes (2), un lien de filiation natu-

(1) MM. Troplong et Giraud. J'avais suivi aussi cette opinion dans l'introduction placée en tête de la première édition de cet ouvrage. — Une étude plus approfondie de la question m'a conduit à juger autrement.

(2) M. Gaupp de Breslau, M. de Courson, M. Gutzot, ne se prononcent pas d'une manière formelle, mais inclinent pourtant en ce sens. M. Laferrière, Histoire du droit français, démontre l'invraisemblance du système contraire, et s'attache à mettre en lumière les rapports du colonat avec les anciennes clientèles. M. Wallon, qui regarde le colonat comme une création administrative de l'empire au temps de Diorlélien, ne s'explique pas sur l'état antérieur. Cependant l'administration romaine a dû tenir compte de cet état antérieur; elle l'a réglé, modifié, aggravé sur quelques points ; elle n'a pu créer un état nouveau. M. Henry Doniol a parfaitement montré que le colonat ne pouvait être né de l'esclavage

relie entre la condition de la population rurale sous les Gaulois et celle qu'elle eut sous les Romains. On sait positivement que le colonat n'est pas une institution du Bas- Empire. Si les lois qui le concernent ne remontent pas plus haut que le quatrième siècle, du moins en* parlent-elles toujours comme d'un état ancien, jamais comme d'un adoucissement apporté à un esclavage primitif.

Le colonat ne peut donc être autre chose que la condition ancienne et ordinaire des paysans ou des cultivateurs, coloni. Les lois romaines ont simplement précisé, déterminé cet état antérieur. Elles l'ont aggravé, à la longue; elles en ont rendu en un certain sens les obligations plus rigoureuses, mais elles ne l'ont pas créé.

Ce n'était pas l'esclavage; c'était une servitude de la glèbe, ou une liberté limitée par des obligations territo riales. Les colons étaient libres de leurs personnes et cependant enchaînés à la terre. Licet œnditione videantur ingenui, dit le Code, servi tamen terrœ ipsius, eut nati epant, existi mantur(\).

Le colonat ainsi entendu était la condition à peu près générale dans les campagnes romaines. Il n'y était pourtant pas la condition unique. L'esclavage s'y rencontrait par les mômes raisons et au môme titre qu'il existait partout dans l'antiquité. Les marchés gaulois étaient approvisionnés de captifs tirés de la Germanie : ces captifs s'y vendaient publiquement, et les lois impériales antérieures au christianisme firent peu de chose pour adoucir la rigueur d'une condition placée en dehors de l'humanité.

que l'esclavage était une condition violente et contra re à la nature, où l'homme n'était pas considéré comme une personne, en dépit de la protection légale dont il pouvait jouir, tandis que le colonat admettait la personnalité humaine et le développement de tous ses droits, en dépit des restrictions imposées par l'ordro social, économique ou politique. Hist. des classes rurales, ltv. It chap. n.

(I) Constit. de Théod., II, Code Jus 1. 1 XI, li.

Il serait curieux de connaître le rapport qu'il y avait entre la population des colons libres et celle des esclaves proprement dits. Malheureusement nous n'avons aucun moyen de faire une pareille évaluation, et l'érudition moderne qui a traité, avec une grande supériorité, toutes les questions qui se rattachent à l'esclavage antique, n'a pu refaire des statistiques dont les données manquent complètement. On doit observer pourtant que l'esclavage a toujours eu un caractère exceptionnel ; qu'il était incapable de se perpétuer lui-même; que toutes les manières dont il se recrutait, tenaient à des circonstances d'exception : c'étaient la vente des prisonniers de guerre, les condamnations judiciaires qui en faisaient un châtiment public, la misère qui forçait les hommes libres à se vendre ou à vendre leurs enfants. Quelque actives que fussent ces causes de recrutement, il est difficile de croire qu'elles pussent rendre une telle condition bien commune, surtout lorsque la jurisprudence impériale eut pris à tâche de favoriser la liberté et d'empêcher la vente des enfants (1).

Les entassements d'esclaves, dans quelques villes de l'antiquité, comme Athènes ou Rome, tiennent encore à des raisons trop particulières pour qu'on en tire une conséquence générale. On a, d'ailleurs, parfaitement démontré l'exagération de certains chiffres que nous trouvons dans Athénée et d'autres auteurs anciens (2). Le commerce, le luxe, la corruption publique purent, à certaines époques, agglomérer de grandes multitudes serviles dans les capitales d'empire; mais la Gaule n'était nullement dans de semblables conditions.

Si la substitution des esclaves aux hommes libres, pour

(1) La jurisprudence restreignit ie droit des pères, supprima celui des créanciers; les princes essayèrent de créer des caisses municipales pour le rachat des enfants. Wallon, Histoire de l'esclavage, t. 111, c. ni.

(3) Dcreau db la Malle, Économie politique des Romains»

la culture du sol, a eu lieu dans la campagne romaine et dans une partie de l'Italie, il ne faut pas perdre de vue que toute l'antiquité parle de ce fait comme d'un fait anormal; que les cultivateurs libres n'ont jamais cessé d'être les maîtres dans certains cantons de la Péninsule ; que dans les autres ils ont lutté et regagné à la longue le terrain qu'ils avaient perdu. MM. Dureau de la Malle et Wallon ont montré combien il y avait peu de raison de croire que le travail libre eût disparu en Italie, ailleurs que sur un petit nombre de points. En revanche, on ne trouvait point d'esclaves au temps de Trajan, dans les cantons où étaient les terres de Pline le Jeune (1). A l'époque où l'Italie paraissait le plus envahie par les latifundia et la culture servile, les esclaves y coûtaient fort cher, et leur nombre jetait plus considérable dans les villes que dans les champs. Dans les villes, ils avaient certaines attributions particulières et le monopole des industries de luxe, ce qui les y rendait nécessaires. Dans les champs, on leur préférait les hommes libres : les agronomes romains ont exposé fort au long les raisons de cette préférence (2).

Les esclaves durent être bien plus rares dans les Gaules que dans l'Italie, car il était moins facile de les recruter dans le monde entier. La population indigène n'avait pas éprouvé non plus les mêmes causes de diminution ; enfin, lorsque ses vides furent remplis, ce fut le plus souvent par des colonies de barbares qui conservaient leur liberté. Nous savons qu'à Lyon les corporations d'ouvriers étaient composées d'hommes libres; ce seul fait constituerait une présomption très-favorable à la liberté des cultivateurs (3).

(1) « Nec ipse usquam vinctos habeo, nec ibl qulsquam. » Plin. Jcn., lib. III, epist. ut.

(2) • Cùm omne genus agri tolerabillussit sub liberis colonisquam snb villicis servis habere. » Columellb, I, vu.

(3; Des preuves formelles de ce fait sont réunies dans le Corpus inscriptionum Lugduni, par M. de Boissieu.

Il faut ajouter que dans le Digeste, les lois qui parlent des colons sont bien plus nombreuses que celles qui parlent des esclaves.

Ainsi ma conclusion sera que les paysans, les cultivateurs étaient en grande majorité serfs de la glèbe, mais libres de leurs personnes.

J'avoue qu'en présence du colonat, condition ordinaire, je m'explique mieux la longue persistance de l'esclavage, condition d'exception, mais qui tenait aux entrailles jnémes de la société antique, et ne pouvait périr qu'avec elle sous les coups du christianisme victorieux.

Peut-être est-il nécessaire de mieux marquer encore la différence de ces deux conditions si souvent confondues.

La loi romaine i^e se préoccupe pas de l'esclave; elle se contente de l'estimer comme un instrument d'exploitation, comme un simple élément de la fortune du maître, élément dont il doit être tenu compte dans la fixation de l'impôt.- C'est à peine si les constitutions impériales exigent qu'il soit pourvu à son entretien, et interdisent contre sa personne les violences et les sévices qui outragent l'humanité (1). La protection légale de l'esclave esta peu près nulle jusqu'au temps de Constantin : les lois se contentent de favoriser la conservation ou le rachat de la liberté.

Quant au colon, il est libre. Comme tel, il paye à l'État une capitation ou contribution personnelle, en son nom propre , bien que le maître serve d'intermédiaire. Il doit aussi le service de guerre. « On assignait à chaque pro-

M. Gaupp [Ansiedlunyen der Germanen, p. 77) remarque que la diversité des conditions dans les campagnes romaines correspond exactement À la diversité des conditions dans les villes.

(1) Claude défendit d'exposer les esclaves âgés et infirmes (Suet., in Claud., 25). Mais ce fut Constantin qui assimila le premier le meurtre commis sur leurs personnes au meurtre des hommes libres.

« priétaire, dit M. Guizot, un certain nombre de recrues à « fournir, comme cela se pratique aujourd'hui en Russie, o et il les prenait, comme font les seigneurs russes, parmi « les colons de «es domaines (4). »

L'esclave n'a pas de famille ; le colon en a une reconnue par la loi; il peut contracter un mariage légitime, ce qu'on appelait à Rome justœ nuptiœ; il peut avoir, non-seulement un pécule comme l'esclave, mais une propriété héréditaire. Cependant il est soumis, pour l'exercice de ses droits de famille ou de propriété, à des obligations d'une nature particulière (2). S'il veut se marier, disposer de ses enfants ou de ses biens, il a besoin de l'autorisation de son maître (3). La raison en est bien simple, c'est que nul homme ou femme, attaché à une terre, ne pouvait la quitter sans porter de préjudice au maître, c'est qu'il fallait, en ce cas, établir pour celui-ci une compensation ; c'est qu'on avait besoin de régler la condition des enfants qui auraient été disputés entre deux maîtres différents. Quant au pécule ou à la propriété du colon, on doit supposer qu'elle se confondait aisément avec la terre, propriété du maître; il était dés lors naturel que celui-ci fût appelé à la distinguer et à la reconnaître. Toutes ces servitudes sont fort importantes à constater, parce que ce

(1) Histoire de la civilisation en Fronce, partie 11, leçon 7. — Code Théod., liv. V, lit. ix, 1. i.

(2) « Qui quidem singularibus quibusdam fruebantur. — Terras quasdara separatas a dominicis.... — Post partem scilicet fructuum pro solo dominis debitam, caetera proprio peculio reservabant. » Gou., Codex rfaxx*., adlib. V, | 9.

(3) On trouve dans le code Théod., l'usage des mariages par échange ou plutôt par substitution d'hommes ou de femmes appartenant à des maîtres différents, ce qu'on appelle vicariorum compensatio. On y trouve aussi la nécessité de l'autorisation des maîtres pour les mariages entre hommes et femmes appartenant à deux propriétés, et l'attribution des enfants pour les deux tiers au maître du père, et pour le troisième tiers au maître de la mère. — Voir plus bas le chapitre De la mainmorte.

sont précisément elles qui constituent la mainmorte du moyen âge, et c'est ici une preuve nouvelle de cette filiation qui fait descendre la mainmorte du colonat romain. Nous trouvons dès nos origines une série d'institutions qui se sont modifiées selon les temps, mais avec une régularité remarquable, et qui ont conservé presque jusqu'à nous, à travers ces modifications mômes, une invincible persistance.

La condition d'être inséparablement attaché à la terre et vendu avec elle, était bien plus naturelle que nous ne le supposons. Les colons étaient des tenanciers, ayant un droit spécial sur le sol qu'ils cultivaient; ce droit, qui dérivait de la copropriété ou de la jouissance collective, était garanti contre les atteintes que lui auraient portées l'arbitraire des propriétaires ou les mutations mêmes de la propriété. Les liens de famille avaient aussi par là chez les colons un remarquable caractère de perpétuité. Les lois défendaient de les briser; elles voulaient que les agnationes ou communautés descendant d'un père commun (1) restassent unies.

Le colon avait encore quelques droits particuliers, tels que celui de comparaître en justice et d'y porter témoignage comme une personne libre. Il pouvait intenter une action contre son maître, mais dans deux cas seulement, pour repousser des violences, ou pour défendre les garanties et les droits que la loi lui reconnaissait.

Voilà en quoi sa condition se distinguait de celle des esclaves; on voit que les différences étaient importantes.il est juste dédire qu'il était, comme l'esclave, passible des châtiments corporels, et exclu de toute charge publique ou municipale. Mais les peines corporelles étaient d'un usage fréquent chez les Romains, et c'était un véritable privilège d'en être exempt, comme c'en était un de pouvoir

(1) Loi de Constantin ; Code Théod., liv. II, tit. xxv.

aspirer aux fonctions publiques, car les fonctions étaient réservées aux personnes d'une certaine classe. Il faut aussi rappeler que les lois de l'empire finirent par enfermer peu à peu tous les rangs de la société, depuis le plus bas jusqu'au plus élevé, dans une sorte d'immobilité héréditaire, afin qu'aucun d'eux ne songeât à se soustraire aux charges particulières qui pesaient sur lui. Ces lois devinrent de plus en plus systématiques et sévères; elles allèrent jusqu'à in* terdire aux colons l'entrée du clergé ou de la milice, et l'on arriva ainsi à transformer le colonaten une sorte de nouvel esclavage qui prit de plus en plus la ressemblance de l'ancien. Mais cette ressemblance ne doit pas faire illusion, la distinction des deux classes se maintint; elle était trop considérable pour jamais disparaître, et Ton continua de regarder l'esclavage comme le plus grand châtiment à infliger aux colons fugitifs. L'esclave était une chose , le colon fut toujours une personne; l'esclave travaillait pour un maître, le colon ne cessa pas de recueillir pour lui-même les fruits de son travail.

§ S. — f}o* les eelen* étalent le phu ••«vent emahytéetes

•■ Métayers*

Quel était le mode de tenure des colons? Étaient-ils domestiques, métayers, fermiers, emphytéotes?

Assurément il était difficile que le mode de tenure fût uniforme ; le système d'agriculture et les circonstances locales devaient exercer surlui laplus grande influence. Nous savons de science certaine qu'il en était ainsi dans l'Italie ancienne, où la domesticité, le fermage, le métayage, l'emphytéose, se présentent en concurrence à presque toutes les époques.

Nous sommes loin d'avoir les mêmes renseignements pour la Gaule ; nous n'avons guère de document particulier qui la concerne, et les codes qui nous font connaître Iescon-

trats que Ton faisait, soit pour les baux à ferme ou à métairie

' (locatioconductio)) soit pour les emphytéoses, ne renferment

pas de lois antérieures au troisième siècle de notre ère.

Nous savons cependant que sur les terres des cités, et sur celles du fisc, le bail le plus ordinaire était le bail emphytéotique, usité aussi quelquefois sur celles des particuliers, c'est-à-dire que Ton faisait aux cultivateurs une concession ,à très-long terme ou môme à perpétuité, moyennant une simple redevance. Nous savons aussi que cette«redevance, appelée canon ou règle, parce qu'elle était régulière (J), était ordinairement déterminée par l'usage du pays, en sorte qu'il n'était pas nécessaire qu'il y eût un contrat écrit, un acte ; il suffisait pour l'existence même du bail que le consentement des parties fût prévu ou supposé (2). Enfin la redevance se payait en argent ou en produits bruts. Mais l'argent étant rare dans les campagnes, les propriétaires étaient ordinairement obligés de recevoir une part des produits (3).

Plusieurs auteurs ont pensé que l'emphytéose était une création (\:s lois romaines. Il est vrai que nous ne la connaissons, ccmme le colonat, que par les lois du Bas-Empire; mais, comme lui, elle existait antérieurement. Elle

(1) C/cst coque l'on infère particulièrement dY.n texte de la loi des Visiaolhs, lib. X, lit. i, 1. xiu, par lequel il est dit que la rente pourra et lo *••• i.ur.téc, dans le cas <uï, après une ou plusieurs génération*, le c ..ccssL maire mettra en mlture une plus grande quantité de terres que celle qu. lia été accordée primitivement*

(2) C. lib. IV, til. xlv, 1. ni et xvm.

(3: Les colons du fisc « fumliones lerrenas si?e animales Infercbant; » ceux des particuliers payaient « parlem frucluum pio solo débitant.» Gon.t Cod. Theott., ad lib. V, lit. ix.

« Domliil piscdiorum id quod terra pravtat accipiant, peeuniam non requiraut, qiimn rustiel optnre non audret, nisi consuetudo pracdlt hoc requirat, » Cod. Juit., XI. 47, De au ri colis.

La règle la plus ordinaire était de suivre les usages anciens, « instare *veteriim insltutis, cum nihil per publicam cau-am intervenu. » Loi de Constance, de 3«3. — « In omnibus vectfgallbus fere consuetudo servari solct, » dit Gidefroi.

n'est pas une invention des jurisconsultes romains, ou du moins elle n'est que la consécration légale d'un état économique antérieur. Elle n'a pas commencé à une date déterminée (4). Lorsque les anciens documents nous la font connaître, ils la montrent existant principalement sur les terres des cités, et sur celles que le fisc a gardées pour lui-même. Mais ces terres étaient précisément les agri fœnei utilisés comme simples pâturages, sur lesquels s'était conservée l'ancienne agriculture pastorale, avec ses usages primitifs.

Les usages ruraux sont la chose que les peuples conservent le plus longtemps et le plus obstinément.

Tout porte donc à croire que les anciens cultivateurs restèrent fidèles à leur ancien système d'exploitation, moyennant le payement de simples redevances à la cité dont ils faisaient partie, ou à l'État, au fisc impérial, ou enfin au possessor lorsqu'ils cultivaient la terre d'un particulier. Ce système est précisément celui qui existe aujourd'hui en Russie sur les terres de la couronne et sur celles d'un grand nombre de seigneurs (2).

(1) Le plus ancien exemple du terme d'emphytéose est tiré d'une loi de l'an 323 au sujet de la contribution due par les fundi patrimoniaie* atque emphyteuticarii. Mais le fait est plus ancien que le nom. Paul et Gaïus ont donné de Vager vectigalit une définition qui est la même que celle de Vager emphyteuticarius. « Agri alii vecti gales vocantur, al il non. Vectigales vocantur qui in perpetuum locantur ; id est hoc lege ut tamdiu pro illis vectigal pendatur quamdiu neque ipsis qui conduxerint, nique his qui in locum eorum successerint, auferri eos liceat. Digest., lib. VII, tit. m, 1. i.

La locatio perpétua ou possessio perpétua, en usage pour les terres du fisc, n'était pas non plus autre chose, et son usage dans les Gaules remontait à plusieurs siècles. Thoplono, Préface du contrat de louage.

(2) Dans la grande Russie, dit M. de Haxthausen, les seigneurs avaient l'habitude de céder toute la terre aux paysans qui y étaient attachés, et se contentaient d'une redevance en argent, que payait la communauté de ces paysans. Cela se pratique encore aujourd'hui sur les domaines de la couronne. Je ne sache pas que le ministère des domaines de la couronne possède dans toute la grande Russie une seule propriété régie par un autre système.

Ce qui montre le rapport qu'il y avait entre le colonat et l'emphytéose, c'est que les codes se servent souvent des termes d'emphyteuticarii et emphyteuticarii possessoret dans un sens général et comme synonymes de coloni (4).

L'emphytéose avait cela de particulier qu'elle conférait au preneur un droit réel et héréditaire pour une durée assez longue, quoique ordinairement limitée. Elle était aussi un contrat de défrichement ; ainsi le code dit, en parlant de ceux de ces contrats qui étaient faits pour les terres du fisc, que les hommes qui ont fertilisé par leur travail un champ stérile, en acquièrent par cela seul la possession perpétuelle et héréditaire. On voit donc que l'emphytéose contenait en elle dès l'origine, les germes d'une véritable propriété pour le preneur, et que les germes de cette propriété, quelque imparfaite et subordonnée qu'elle fût, pouvaient être développés par le travail et par le temps.

Je pense que le contrat d'emphytéose dut être fait, souvent avec des familles ou des communautés, comme cela se passe de nos jours en Russie. En effet nous avons une autorisation donnée aux colons du fisc par une loi du quatrième siècle de payer individuellement les redevances dont ils étaient tenus en commun (2).

Une loi du Digeste, qu'on a citée très-souvent, oppose la

(1) Godefroi remarque que les colons sont désignés souvent sous le nom tf emphyteuticarii, et sous celui de saltuenses, a cause des pays boisés où ils sont établis. Cod. Theod., ad lib. V, tit. îx.

Il semble que tel ait été le sens primitif du mot emphyteuticarii, dont le sens restreint ne serait qu'une dérivation ultérieure. Toutefois le sens restreint est le plus ordinaire.— « Emphyteuticarii suntactoresautconductores patrimonii principis perpetuo jure. > — Les emphytéoses sont les prœdia privatœ rei jure perpetuo consignata. Cod. Theod., lib. XIII, tit. i, 1. xm.

(?) « Quotlens plures ad fundum patrimonialem pertinent, pro portionibus fieri a slngulis non vetetur illatio. Anno 321, Cod. Theod., lib. XIII, tit. xix.

iocatio conductio (fermage à moitié fruits ou à prix d'argent) à l'emphytéose, et appelle la première le bail des particuliers, et la seconde le bail de l'État. Cela s'explique. Les Romains qui devinrent propriétaires dans les Gaules devaient apporter avec eux les systèmes de baux en usage en Italie, de même qu'ils en apportaient les systèmes de culture, et comme ils s'établissaient en général dans les parties les plus fertiles qui produisaient le froment et la vigne, ils pouvaient louer leurs terres à des fermiers ou à des métayers. Quant aux Gallo-Romains qui reçurent le droit de cité, ils imitèrent en partie cet exemple ; mais la distinction n'a jamais été absolue, et rien n'indique qu'elle ait été faite dés le principe.

Il est probable que le bail à mi-fruits ou à métairie a été beaucoup plus commun que le bail à prix d'argent. D'abord nous savons par les livres de Caton qu'il était en usage en Italie pour la culture de la vigne et de l'olivier. Caton en fait connaître les conditions les plus ordinaires ; le maître fournissait tout, le sol, les instruments, les bestiaux, les plants ou les semences ; le cultivateur n'apportait guère que son industrie, et ne bénéûciait en conséquence que d'une faible partie des produits. Il était trop pauvre pour être fermier, et d'un autre côté il ne trouvait dans un semblable contrat aucune chance d'améliorer son sort, en sorte qu'il vivait dans une misère qu'il transmettait à ses enfants. Une lettre célèbre de Pline le Jeune explique combien il était rare qu'un propriétaire eût des fermiers solvables (1). Or, si les difficultés du fermage à prix d'argent étaient telles en Italie, qu'était-ce dans les Gaules où le pays était moins peuplé, moins riche, où les débouchés agricoles étaient plus restreints, enfin où l'intérêt de l'argent, l'usure, puisqu'il faut l'appeler par son nom (les Romains n'avaient

(i) Puiv., episf. xxxvii, lib. IX. .

qu'une môme expression pour désigner l'une et l'autre chose, usura), atteignait les mômes proportions, sans que les lois qui avaient pour but d'en limiter le taux y réussissent jamais? Notons encore en passant que c'est dans les parties de la France méridionale colonisées par les R&mains et le mieux restées fidèles à leur système de culture, que l'on trouve aujourd'hui le plus de métayers ?

Un texte fort curieux du Code Justinien montre que l'État était obligé de prendre certaines précautions, lorsqu'il constituait des emphytéoses. On voulait que les emphytéotes eussent une caution suffisante, c'est-à-dire un capital propre ; on leur demandait tout au moins de fournit des réppndants (I). Le fermage h prix d'argent est traité dans un autre passage du môme code de chose si rare qu'on le regardait presque comme illicite.

Telles sont les raisons qui ont déterminé ici l'emphytéose et là le métayage comme les systèmes de baux les plus ordinaires, l'un pour l'État, et l'autre pour les particuliers. Cependant cette distinction d'un système de bail de l'État et d'un système de bail des particuliers, était loin, je le répète, de rien avoir d'absolu. Outre que la chose eût été difficile, nous avons des preuves positives du contraire. L'État ne faisait pas de tous ses domaines des concessions emphytéotiques; il en affermait quelques-uns, il en administrait directement quelques autres (2). On trouve en môme temps des exemples d'emphytéoses constituées par des particuliers. II ne devait y avoir à cet égard aucune autre

(1) « Quiconque ad emphyteosim fundorum patrimonialîum vel reipufclicœ, ju?su iK»tri numinis, venerit, is, si, redundantia fortunarum, idoneus fuerlt ad resliluenda quœ desertis posse*sionihus requirentur, patrimonium suum pubiieis implicet nexibtis. Si vero minor facultatibuft probabitur, datis Qdejussoribus idonels.ad emphyteosim accédât. » Mb. XI* lit. i, I. 7.

(2) L'État affermait certaines terres, comme on le voit par la loi 20 du

règle que celle de la tradition modifiée par les circonstances économiques et agricoles.

Un fait sur lequel tous les anciens documents s'accordent, c'est la pauvreté générale des colons. Il suffisait d'une invasion ennemie, d'une famine ou de tout autre fléau imprévu, môme d'une simple aggravation d'impôts, pour changer cette pauvreté en une effroyable misère. C'est pourquoi il ne faut pas être incrédule aux tableaux que nous ont laissés Lactance et Salvien, quoique les couleurs en soient chargées et le ton souvent déclamatoire.

S •.— CeUnles 4e barbare*. — Terre* létlques. — Béaéflee*.

En général, les révolutions de l'empire romain ont eu peu d'influence sur la condition des populations agricoles, ou bien cette influence est malaisée à déterminer; il faut pourtant dire un mot de la colonisation des barbares qui a commencé à cette époque, et a introduit dans la société gallo- ' romaine un élément à peu prés nouveau.

Les invasions des barbares, auxquelles la Gaule fut longtemps en proie, et qui menacèrent particulièrement son existence au troisième siècle de l'ère chrétienne, coûtèrent aux empereurs de très-grands efforts, et, pour en triompher, ils durent faire des concessions qui eurent des suites remarquables.

Us établirent en deçà du Rhin de nombreuses tribus, v d'origine germanique ou même sarmatique. Les établissements de ce genre commencèrent dès le règne d'Au-

titre i do livre XIII. — « Fnndi ad patrlmonium nostrum pertinentes seu conductiouis titulo (fermage), seu perpetuo jure (emphytéose) possldeantur. »

II avait des pâturages où il entretenait des grèges dominici pour son usage particulier, par exemple pour le service dès postes ou le cursus publiais. Il les faisait administrer directement par des agents à lai.

guste(l); Alexandre Sévère, Probus, Dioclétien, suivirent l'exemple donné par le fondateur de l'empire, et colonisèrent par grandes masses les territoires incultes et dépeuplés du Nord et de l'Est. Nouvelle preuve que ces territoires étaient vastes et que le sol manquait de bras. La culture romaine n'avait fait que peu de progrès au nord de la Loire.

Les colons barbares établis sur le sol de l'empire furent désignés sous le nom de Le tes, et leurs terres sous celui de terres létiques (lœti, terras lœticœ). On les appelait aussi gentiles, et quand ils étaient chargés de la défense d'un camp, d'un château ou d'une tour, castriciani, castellani, burgarii. Les terres létiques étaient franches de tout impôt; mais les concessions étaient soumises à l'obligation héréditaire du service de guerre, et, en vertu de cette obligation, elles ne se transmettaient qu'aux héritiers mâles; les femmes en étaient exclues (2).

M. Laferrière voit, dans les conditions de cette propriété territoriale constituée par les empereurs, l'origine des bénéfices, dont le caractère essentiel est l'hérédité masculine. Il remarque ingénieusement que ce genre de propriété n'ayant existé sous les Romains que dans le nord de la France, on s'explique par là comment le régime des bénéfices a acquis de bonne heure une certaine prépondérance dans nos provinces septentrionales. En effet, ces lœti, ces gentiles apportaient ordinairement sur le territoire cédé parles Romains leur organisation de clientèles et leur hiérarchie territoriale. Ils se 'perpétuaient ainsi sans se con-

. ( l) « Frisii, dit Tacite, XII, c. uv, agros vanws et militum u?ul sepositoê Instulere. » — G. iv : « Quolam partent campi jacere, in quam pecora et armonta mililum aliquando tranamiiterentur. Servarent sane receptos gregibua inter liomtnuni famatn. »

(2) « Ul eorum iti e*feut si boredes eorum mllilarent. » Lampiid., in Alex Sev.

LIS R0MAIH3. 61

fondre avec les habitants dix pays. M. de Pétigny remarque que plusieurs bandes germaniques se trouvaient, au sixième siècle, dans les mômes lieux où elles avaient été établies deux cents ans plus tôt. « Des établissements formés par des « familles entières, ajoute-t-il, peuvent seuls avoir ce ca- « ractère de perpétuité qui constitue une véritable occupa- « tion du territoire. »

A côté de ces colonies barbares, il s'en établit d'autres sur la frontière ou à peu de distance, par exemple sur les coteaux de la Bourgogne, en faveur des vétérans. Mais le système est le même; l'empire veut se défendre et il paye ses défenseurs en leur affectant des terres dont il ne tire à peu près aucun parti.

Lorsqu'on créait une de ces colonies, l'État fournissait au nouvel établissement tout ce qui lui était nécessaire, principalement des animaux et des esclaves. Le Code Théodosien nous apprend que chaque vétéran recevait, outre un lot de terre, qu'on appelait sors, parce que c'était le sort qui décidait de la répartition, une somme d'argent, une paire de bœufs, et cent mesures de divers grains (frugum promiscuarum)*

Les terres des vétérans étaient, comme celles des lœti, privilégiées ou franches d'impôt, à cause du service militaire auquel leurs possesseurs étaient soumis. Par la même raison, elles ne pouvaient passer qu'au» héritiers mâles.

Il est fâcheux que nous ne connaissions pas dans tous leurs

détails* les règles de succession qui les concernaient, et qui probablement ne furent pas les mêmes à toutes les époques (4). Il semble, au moins pour les colonies établies sur la

(t) Aggenus Urbicus (quatrième siècle) dirait ne plus reconnaître les limites tracées tous Vespasien pour les colonies de vétérans établies dans le Samnium. Les achats, les ventes, les partages entre les enfants avaient tout changé. — Mais les colonies de vétérans ne devaient pas être organisées de la même manière dans l'Italie et sur les frontières.

frontière des Gaules, que les terres ne fussent pas concédées à des individus, mais à des corps. Quand un vétéran mourait sans laisser de fils en état de porter les. armes, c'était le corps qui héritait. Le droit du vétéran était donc une sorte d'usufruit, avec une chance éventuelle d'hérédité; la vraie propriété appartenait au corps, à la légion. La légion avait aussi, comme le prouvent le passage de Tacite cité à la page précédente et plusieurs passages des agrimensores, des pâturages communs pour ses chevaux et ses troupeaux. Je dois signaler l'analogie de ce système avec celui des tenures des anciens habitants du pays, chez lesquels les communautés étaient propriétaires. La Russie nous offre aussi le modèle d'une semblable organisation dans ses colonies militaires des bords du Don, où elle a eu longtemps des régiments établis à titre de propriétaires du sol. Le Gode nous apprend encore sur les vétérans plusieurs choses intéressantes : l'une qu'ils se plaignaient qu'on leur donnât à défricher un sol ingrat et difficile, amarum solum, uligines paludum; l'autre, que si une terre était négligée par son propriétaire et demeurait inculte, oirfeur permettait de la labourer et de l'ensemencer, sans que le propriétaire pût s'y opposer ni réclamer une part des fruits (1). Nous voyons par laque les vétérans servaient de pionniers à la culture romaine, et que d'un autre côté la propriété individuelle n'était pas respectée comme elle le serait de nos jours. Il y eut même une loi de l'an 423, par laquelle tout soldat qui bâtissait une maison sur un terrain public et formait

(1) « Coromoneat tua sinceritas hac sanctione veteranos ut loca squalida et situ dissimulation^ horrenlia, de sol i ta fructuum tndemnitate securt, quantum vires uniuscujufque patientur, exerceant. Namque decernlmus , ut hls qui soil relicti terras sulcaverint , sine molestia pcœjudlcioque dominorum provectuutn emolumenla quaeranlur, nihilque illis qui niessium tempus assolent aucupari, agra tici nomine deferatur. » loi de Valcntinien et de Valens, de 168 ou 370, adressée à Jovlo, maître de la milice des Gaules.

ce terrain par une clôture, fut autorisé à s'en attribuer la propriété (4). Ce sont là au reste des usages dont la trace s'est conservée longtemps, sous une forme ou Sous une autre, dans nos anciennes coutumes provinciales.

Voilà donc une propriété d'un nouveau genre, la propriété militaire avec l'hérédité conditionnelle et de mâle en mâle, constituée dés les Romains. Tantôt les barbares ou les vétérans cultivaient le sol de leurs propres mains; tantôt ils avaient des colons ou des esclaves. Cette propriété militaire n'en a pas moins un caractère particulier; elle sera un jour un des éléments du système féodal. Et peut-être n'est-elle pas elle-même aussi nouvelle qu'elle parait l'être, car la clientèle germanique ressemblait beaucoup à Tancienne clientèle des Gaulois; l'association militaire avait à peu près la même forme chez les deux peuples. Les lois du pays de Galles nous montrent un vassclage qui se rapproche beaucoup du vasselage des Germains.

Les invasions des barbares dans les Gaules eurent une conséquence d'un autre genre, la révolte des Bagaudes. On appela Bagaude, du mot celtique bagad, qui veut dire attroupement, les colons et les esclaves fugitifs, qui prirent les armes et infestèrent le pays de leurs brigandages. Tous les auteurs anciens s'accordent à représenter ces brigandages et ce soulèvement comme une suite des ravages des barbares, qui avaient ruiné des cantons entiers. Les grands mouvements de peuples, dans l'antiquité, n'avaient jamais lieu sans qu'il y eût des villes brûlées, des arbres coupés, des champs détruits, de vastes espaces réduits en déserts. Les sociétés modernes ne connaissent guère ces

(I) Çod. Theod., De poMtiinlnio, V,tit. v.

bouleversements périodiques, qui effaçaient toute trace de civilisation, et que la puissance de Rome ne fut pas toujours assez forte pour conjurer.

Faut-il attribuer encore la Bagaudie, les écrivains romains se servent de ce mot, à la fiscalité et aux exactions du gouvernement, et y voir un réveil des sentiments nationaux des Gaulois, les campagnes ayant girdé beaucoup de monuments de l'ancien culte et les traditions druidiques, tandis que les villes étaient seules devenues romaines ? Cola est fort plausible. On a même prétendu que la Bagaudie n'avait été qu'une phase particulière de la lutte des chrétiens proscrits contre le paganisme impérial, ce qui est plus douteux, car au troisième siècle les chrétiens, déjà nombreux dans les villes, l'étaient moins dans les campagnes, et les médailles que frappèrent les chefs de l'insurrection portent des emblèmes païens. Nul doute qu'il n'y ait eu des éléments très-divers dans une situation qui a longtemps duré.; il y a eu des Bagaudes depuis le règne de Dioclétien jusqu'au milieu du cinquième siècle, c'est-à-dire pendant plus de cent cinquante ans. La Bagaudie a été alors l'état ordinaire, ou tout au moins périodique, d'une partie des populations rurales, et il est difficile de ne pas lui attribuer des causes multiples.

Mais j'y verrais, pour ma part, sans préjudice de toute autre explication, une des preuves les plus fortes de la persistance des mœurs pastorales, en dépit des progrès qu'avait faits, depuis la conquête romaine, l'agriculture proprement dite. Car nous savons que les pâtres étaient en très-grand nombre parmi les Bagaudes; dans les documents du temps de l'empire, les termes depastor et de latro sont synonymes. Les Romains firent toujours aux usages et aux traditions de la vie pastorale une guerre très-naturelle et très-politique. Un empereur défendit de mettre des enfants en nourrice chez des pasteurs, sous peine, pour les parents, d'être con-

sidérés comme complices des brigandages qui pourraient être commis. Il y avait déjà eu dans les Gaules, avant le temps des Bagaudes, deux révoltes considérables de pâtres armés, Tune sous Vitellius et l'autre sous Commode.

Les invasions des barbares, les concessions de terres faites à quelques-unes de leurs tribus, l'établissement des cplonies de vétérans contribuèrent encore à fortifier les Bagaudes. Ces barbares, ces vétérans ne restaient pas toujours fidèles à la consigne que Rome leur avait donnée, et «nous en avons la preuve dans une loi de l'an 406, qui prononce des peines sévères contre les déserteurs des camps, adonnés au pillage et au vol (1).

§ •. - La lUealIté Impériale.

Les révoltes des Bagaudes jettent un triste jour sur la condition des campagnes durant les derniers temps de l'empire , particulièrement dans les provinces voisines des frontières, comme celles de la Gaule septentrionale.

Parmi les causes qui les suscitèrent, j'ai nommé la fiscalité impériale.

La fiscalité atteignit, depuis le règne de Dioctétien et pendant la période qu'on appelle du Bas-Empire, les proportions les plus exagérées. Si nous ne pouvons calculer

(l) Vers la chute de l'empire on vit les fils de vétérans chercher à décliner leur périlleuse mission. Les règlements qui se succèdent sans interruption à leur sujet dénotent la terreur qu'inspiraient les barbares. En 366, les vétérans, qui ne veniient pas d'eu* -mêmes offrir leur* 01s à l'enrôlement, étaient punis. En 379, les receleurs de déserteurs sont condamnés au feu. En 398, ordre est envoyée Sti Iléon, chef des deux milices dans la Gaule, dVmpécher les fils de vétéians de suivre une autre carrière que celle des armes. En 400, on procède à une recherche générale des déserteurs et des fils de vétérans qui s'étaient cachés pour se soustraire an service militaire. Bulliot, Essai sur le système dé fensif des Romaine dans te pays Éduen.

rigoureusement ses exigences , nous pouvons du moins constater qu'elle arrêtait les sources mêmes de la production. Les Romains du Bas-Empire ne savaient guère que pressurer les provinces, à peu près comme les Turcs font aujourd'hui.

C'est un fait remarquable que la terre, la principale matière imposable dans tous les temps, ait été à peu près la seule matière imposée chez les Romains, malgré tout le luxe apparent de leurs impôts indirects. C'est sur elle que pesaient les superindicticns ou les charges extraordinaires. Les possmores, accablés par l'excès de ces charges et par une responsabilité mutuelle dans chaque cité, furent réduits à pressurer, à leur tour, les colons quand ils le purent, ou i abandonner des propriétés qui les ruinaient. Il fallut que le gouvernement impérial entravât de mille manières la transmission des biens-fonds , pour conserver un nombre suffisant de décurions propriétaires à chaque cité. Cette situation étrange, et peut-être sans autre exemple dans l'histoire, a été trop bien décrite ailleurs pour que j'aie à l'exposer ici de nouveau. Qu'il me suffise de constater l'appauvrissement, la désertion même, des cités du nord de la Gaule, et la ruine, à peu près générale sur toute la face du pays, des propriétaires terriens, étranglés, suivant la belle expression de Salvien, par le nœud des impôts, comme ils l'eussent été par la m^in des brigands (I).

Quand on voit à quelle législation rigoureuse étaient soumis les propriétaires curiales ou responsables des charges des cités, on ne s'étonne que d'une chose , c'est que la ruine n'ait pas été plus complète et la terre partout abandonnée. Heureusement, toutes lés provinces n'étaient

(1) Tonte la législation impériale est préoccupée de porter remède à cet abus. H y a même une loi d'Arcadius, de l'an 416, qui supprime tous les prifilégea. Cod. Theod., lit Dearuuma et tributis.

pas également pauvres, El iil souffraient pas, flgnjnmnnl du fléau de l'invasion. Il y avait aussi des terres exemptes du payement de l'impôt, celles du fisc (1), celles des colons militaires et celles des églises t cl elles échappèrent * la cause la plus active rie la destruction commune. Or le territoire du fisc s'étendait tous les jours par l'abus des confiscations. Les choses allèrent si loin, que l'État fut obligé plus d'une fois d'attribuer des (erres incultes à des propriétaires de terres cultivées (3), parl'impnssihililé où il se trouvait d'en tirer parti, et parce qu'il ne voulait pas qu'elles fussent soustraites a l'impôt. Singulier État que celui de l'empire romain, qui aboutissait à uuc sorte do communisme public par confiscation, et périssait taule de propriétaires ou pour avoir fait de la propriété un châtiment.

Les colons des terres imposées s'ingéniaient a leur tour de mille manières, afin de se faire passer pour colons des privilégiés, et principalement des chefs militaires dont le privilège était le mieux établi. On voit dans lu Code qu'ils recherchaient la proleclion de maîtres prétendus qui fissent de fausses déclarations dans les recensements. Ainsi renaissaient les anciennes clientèles gauloises sous une forme probablement identique, si toutefois elles avaient jamais disparu (3). Salvîcn nous dit que les colons achetaient celle protection ou ce patronage a prix d'argent (l). et

[I) Le Code énumire fort nu long les privlMyta ittt Ufret du lise.

il) C, (il. il. vin, ltt>, Il; < |*ru lu 5 fm kl i- qui invenite duimnus non po- (uerunt. ■ — Cf. llérodien : ■ À-jtùfjr.To". rt «il mi;m»bi tïuav ifjii. .. Il, IV. I 13.

(31 Us usages eellique» n'avalent nullement dtepOW. L« unies rie In langue el des «uperMilions paulinet'6 e'laien( eneme frnppanlcs au quatrième1 siècle dans un grand nomlirc ù> i anlnns, même au renlre île. Il Gaule, dan* le [in; s éduen. hors des villes c( îles muins romains.

(»> T.. De patroeiniis nicorum, XI, c. n : • In rraiiuYm rei Wliulflri* i — « Si polrncinia hla non venderenl, si, qooil » diciinl humlles (lrfen-

dans son langage d'un goût douteux, mais énergique, il reproche au gouvernement romain d'avoir la puissance magique de Circé qui changeait les hommes en bêtes.

Telles étaient les misères du Bas-Empire. Rome gouvernait, mais comme les Turcs gouvernent aujourd'hui, en faisant peser un joug de fer sur des populations appauvries, et dont la pauvreté croissait en môme temps que ses exigences.

9. — l,el» 4a s*a*-Etuplre en faveur des eiiltiv«te«rs. — Effet produit Mur lo» population* rurales par la prétUeatlea du earlf»tlanl*uie«>

Cependant il serait injuste de ne rien dire des lois ou constitutions impériales du quatrième ou du cinquième siècle, qui nous ont été conservées dans les Codes de Théodose et de Justinien. On y trouve çà et là quelques dispositions éparses touchant les populations rurales, et ces dispositions, empreintes d'un remarquable caractère d'humanité, sont déjà comme autant de lueurs du christianisme (1).

Ce sont d'abord des recommandations pour empêcher

tare, humanitali tribuerent, non cupiditati. Illud grave ac peracerbum eat, quod hac lege tueri pau pères vident ur, ut spolient : bac lege defendunt miseros,.ut miseriores faciant defendendo. Omnes enim hi. qui défend i videnlur defensoribus suis omnem fere substantiam, priusquam * defendantur, addieunt, ac sic, ut patres habeant d«'fcn*ionem, perdunt fltii hsreditatem. Tullio parentum mendicitate pignorum comparatur. Ecce quœ sunt auxilla ac palroclnia majorum. Nihil susceptis tribuunt, sed sibi. » Salua*., De gub Dei, lib. V.

Cf. C. lib. Il, lit. xiv, De his qui polentiorum nomina in lite prav tendunt, cur tltulos pnediis afûgunt? — Une loi d'Honorius, de Tan 400, interdit cette fraude sous les peines les plus sévères; elle était extrêmement commune.

(1) On peut déjà remarquer dans les lots impériales des deux siècles qui précèdent une certaine faveur pour la liberté. Voir Y His t. de l'esclavage de Wallon, t. III, chap. u.

LES ftOMAHIS. 77

que les paysans ne soient trop chargés de corvées, ce qui amènerait la ruine infaillible des villes après celle des campagnes (1). Une loi de Constantin, renouvelée par Valentinien et Valens , défend aux agents des gouverneurs de province d'exercer aucune contrainte sur les gens de campagne, d'employer de force leurs esclaves, leurs bœufs, leurs chevaux (2). De même que les propriétaires étaient accablés de tributs, les paysans étaient accablés d'exactions de toute nature.

D'autres constitutions ont un objet plus spécial et moins vague. Constantin assimile le meurtre commis sur un esclave au meurtre d'un homme libre. Il abolit le supplice de la croix. Il défend de séparer dans les ventes ou les partages les membres d'une même famille, et plus tard cette loi fut étendue aux colons qui avaient sans doute besoin que la même garantie leur fût confirmée (3).

Il favorise les affranchissements en permettant aux clercs d'affranchir leurs esclaves sans aucune des solennités exigées jusque-là (4). Les laïques devaient affranchir les leurs dans l'église, en présence de l'assemblée des fidèles, comme si l'affranchissement était un acte religieux (5).

Constantin et Honorius remirent en vigueur un ancien sénatus-consulte de Claude, qui défendait de réduire en servitude la femme libre qui épousait un esclave, si elle

(1) ■ Ne ip<ai quoque perdat urbes triatis abductio ruslicorum. »

(2) Cod. Theod., lib. V, tit. IX.

(3)« In Sardinià tandis patrimonial i bus vel emphyteuticarils perdi versos nunc homines distribuas, oportuit sic possessionum fleri dlvislones, ut Integra apud possessorem unumquemque servorum agnalio permanercL Quis enim ferat liberos a parentibus, a fratribus sorores, a vlris con juges segregari ? Igilur qui dissocia ta in Jus divcrsum mancipla traxerunt. in unum redigere eadem cogantur. » Loi de l'an 316. — Plus lard, Tribonien ajoute à tervorum : « Vel colonorum adscriptitise conditions seu Inquilinorum proximorum. • Lib. Il, tit. xxv. 1, i.

(4) « Ex die publicata voluntatis, sine aliquo juris teste vel interprète. • « In conspectu ecclesiae et religlosi populi. »

n'avait été avertie trois fois avant le mariage. Encore Cod> stantin et Julien voulurent-ils que la femme qui épousait l'esclave du fisc ou d'une cité demeurât toujours libre de sa personne. Dans ce cas, les enfants, au lieu d'être de la pire condition, suivant la règle ordinaire (I), étaient placés dans une condition légale intermédiaire (ils étaient Latins).

Une novelle de Théodose II et de Valentinien, pour mieux assurer l'indivisibilité des familles d'esclaves ou de colons, établit une faculté d'échange entre des hommes ou des femmes appartenant à des maîtres différents, coutume qui devait se conserver longtemps au moyen âge (2).

Il fut encore interdit aux Juifs d'acheter des esclaves chrétiens (3).

C'est ainsi que le christianisme préludait dès son début au grand travail d'affranchissement qu'il devait un jour accomplir. Il importait de constater ses premières traces sensibles dans les lois impériales du quatrième siècle. Mais ces lois sont moins intéressantes, par elles-mêmes, que parce qu'elles révèlent toute la puissance de l'esprit nouveau. Malgré quelques élans d'humanité, élans que la nature humaine ne pouvait comprimer toujours, l'antiquité avait regardé l'esclavage comme une de ces constitutions sociales qu'on ne discute pas, et dont on ne sonde pas la légitimité douteuse. Le christianisme lui enleva ce caractère d'inviolabilité. Tout en s'abstenant de toucher aux lois

(1) « Ad inferiorem personam vadit origo, • dit Godefrol.

(2) Novelle De tolonis vagis, vel agnatione eorum et de advenis : ■ Ne, qnod impiumeat, fil il a parentibus dividanlur (c'est te que Ton appelle vicariorum compensatio) , placet ut pars cujus marilum esse constiterlt, pro uxore cjusdem mariti vicariam reddal, qualenus prava forait an domfnornm obstinatlo a fac iendo dirortio conqtiiesrat ; quia et in ejus* modi personi* salva et inconvulsa débet conjunctlonîs alfrctio permanere. »

(3; Cod. Theod., iib. XVI. tit. ix, loi de 3^4 — Je rie parle ici que des lois romaines qui furent appliquées dans les Gaules. M. Wallon, Hist. de l'esclavage, lom. III, chap. x, a analysé plus particulièrement les lois do Code iustinien.

LES ROXAIR& 7»

et aux règles établies, il enseigna l'égalité des hommes devant Dieu, et la réciprocité des devoirs entre les maîtres et les serviteurs. L'esclave devint une personne, par le fait même de l'égalité religieuse qui l'assimilait aux autres hommes, et par l'influence du sacrement qui consacra le mariage servile à l'égal du mariage libre. Ainsi tous les droits serviles trouvèrent dans les lois de l'Église une première garantie, qui devait être plus tard confirmée et surtout étendue par les lois civiles.

La prédication du christianisme n'eut pas sur les popu-^ lations libres des effets moins favorables. L'Église ennoblit la subordination et le travail, en les représentant comme des devoirs sacrés, et non plus comme des servitudes imposées par la loi. C'est le propre des sociétés barbares ou païennes, corrompues par la présence de l'esclavage, que la distinction des classes s'y maintient avec une persistanceinvincible, que l'obéissance y est imposée par la force seule, et que le travail n'y est pas honoré. Tel a été le malheur de toutes les sociétés antiques. Il fallait que l'esprit chrétien les pénétrât pour y introduire un sentiment plus juste de l'égalité des droits et des devoirs, et surtout pour réhabiliter le travail des mains. Ainsi, quand les moines de Saint-Benoit fondèrent, sous les rois mérovingiens, leurs premières colonies agricoles, ils donnèrent précisément l'exemple d'une vie de travail librement choisie, d'une soumission volontaire à une règle supérieure, et de la dignité dans la pauvreté et l'obéissance. Vivant comme les paysans dont ils portaient le costume, et dans un régime de communauté qui n'était pas sans rapport avec celui des communautés rurales, ils durent exercer, par cet exemple môme, l'influence la plus heureuse sur la société tout entière. On a quelquefois reproché aux moines de n'avoir pas coopéré assez activement à l'affranchissement des populations agricoles et d'avoir même gardé des esclaves. C'est mal com«-

prendre l'esprit qui les animait. Ils ne pouvaient se proposer d'affranchir les paysans du travail manuel ; ils ne se proposaient pas davantage de les affranchir des obligations légales qui pesaient sur eux : ils auraient jeté inutilement le plus grand çffroi dans la société tout entière, s'ils avaient attaqué de front ses institutions sociales et politiques. Ils ne professaient aucune théorie particulière sur l'amélioration du sort des classes rurales ou sur leur affranchissement; ils venaient seulement prendre part à leurs labeurs, ils s'abaissaient jusqu'à elles par un libre choix, ils se faisaient petits par esprit d'humilité, de religion et de charité (I). Ils apprenaient par là aux pauvres à sanctifier le travail, aux riches à l'honorer, et ils lui rendaient aux yeux du monde sa dignité que le paganisme avait méconnue.

Éclaircissement n° 1. — P. 49.

Le Code Just., XI, tit. xlvu, 1. 2ï, parle du cas où un fils de colon a été absent trente ans ou plus, et demande si ce fils de colon peut invoquer la prescription en faveur de la liberté, le jour où son père meurt ou devient incapable de faire son service, « cum non possit dominus incusari propter suani desidiam, cui per patrern cjus omne quod voluerat accedebat. In omnibus itaque hujuscemodi speciebus satis acerbum nobis videtur domino prajudicari colonorum absent ia, qui jure nati et postea absentes, per suos vel paires, vel frolres, vel cegnatos agriculturam peragebant. Cum enim pars quodammado corporis ejus per cognationem in fundo remanebat, non videtur neque abesse, neque peregrinari, neque in libcrlate morari. Maneat itaque domino inconcussuro

(1) C'est ainsi qu'il faut entendre la défense faite aux abbé», par le concile d'Êpanne (sixième siècle}, <l';iirn»n< hir les serfs des abbayes. — « Injustum enim pulamtis, qiintidinniim rurale opus facienlibus (oionaehis), servi eorum libertatis otio potiantur. t

jus, et donec ejus vel antiquitas vel posterita* vel cognatio in agro remanet, ipse videatur ibi resedisse.— M. Lehuerou, qui a cité ce passage, n'en a pas bien compris le vrai sens. (Hist. des insti* tutions mérovingiennes, 1. 1, p. 127.)

Éclaircissement n° 2. — P. 53.

L'éditeur du code Théodosien, Godefroi, a réuni en tête du titre 9 du livre V, et en tète du commentaire, un certain nombre de textes qui ne laissent aucun doute sur ce qu'étaient les colons et sur leur origine. Comme les auteurs modernes ont souvent obscurci la question au lieu de l'éclaircir, je citerai ici quelques passages de ce commentaire.

D'abord, le terme de coloris désigne généralement les paysans cultivateurs, par opposition aux possesseurs du sol.

« Primo generali colonorum appellatione comprehenduntur omnes rusticani, agricolse, qui agros colunt.

« Possessoresque adeo et coloni opponuntur. »

Leur origine remonte aux premiers recensements et à l'époque où la propriété a été constituée, fixée par les Romains.

« Certus olim plebis numerus sub uno domino prsediis singulis affîxus et assignatus erat, pluresque adeo consortes erant qui glebis innserebant. » — L'expression de consorles indique que les colons vivaient souvent en communauté.

« Coloni constituti sub dominis in rare alieno originis agna-

tionisque merito immorabantur. » — Le mot agnationis indique une communauté descendant d'un père commun.

« Oiiginarii coloni, id est in suis conscripti locis... nati terras.»

Il y avait également des colons sur les terres des particuliers et sur les terres publiques. — «Erant porro hujusmodi coloni non privatorum modo hominum, vel senatorum et decurionum, sed et privatae rei, privati principe, rei domioicœ.»

Le possesseur du sol portait à leur égard le titre de maître ou celui de patron.

«Horum domini dicebantur fundorum seu terrée possessores, vel etiam patroni, patroni scilicet sollicitudine, domini potestate. »

Les colons étaient absolument dans la condition des serfs

russes : ils étaient attachés h la terre, non au possesseur, et la valeur d'une propriété s'estimait d'abord par la quantité des bras qui pouvaient l'exploiter.

« Erant çoloni praediis adstricti, non hominibus... quanquam idem dominus adscriptitii et terrae dicitur.

« Inventario seu descriptione bonorum et fundorum describebantur, numerusque eorumdesignabatur, non minus quam mancipia (les esclaves) et casarii (les louagers libres). »

Deux questions se présentent :

i°La condition des colons était -elle uniforme? Oui, en général, et si le code semble indiquer qu'il pouvait y avoir entre eux quelques différences, ces différences sont de peu d'importance.

2° Tous les cultivateurs appartenaient-ils au colonat? Ici le Gode mentionne, en ne parlant que* des hommes libres, quatre classes particulières distinctes du colonat : I Casarii, des louagers ou locataires; II Vicani propria possid entes, ou des paysans propriétaires; III Conductores, procuratores , actores fundorum, c'est-à-dire les fermiers ou les intendants; et cependant ces fermiers ou intendants n'étaient pas toujours des hommes-libres; ils pouvaient être de simples esclaves ; IV Inquilini, ou les hommes libres qui se faisaient colons par contrat, et qui sans doute pouvaient faire avec le maître toute espèce de conventions particulières.

On voit qu'il y avait dans les campagnes une population esclave, une population soumise au colonat, et une, population libre : il y avait même des paysans libres propriétaires. L'existence d'une population rurale libre était un fait inévitable; mais tout indique que cette population était relativement peu nombreuse. Les lois n'en parlent presque jamais, et Salvien se plaint, au cinquième siècle, de voir la classe des inquilini augmenter tous les jours, c'est-à-dire les paysans libres se faire colons. Enfin le fait que les termes de coloni, inquilini, originarii, sont souvent employés les uns pour les autres, montre que certaines distinctions n'avaient pas au fond une grande importance.

M. Flobert a réuni dans une dissertation latine, imprimée à Lausanne, en 1854, tous les passages des codes relatifs à la population des campagnes.