DEPUIS LE TREIZIÈME SIÈCLE

g 1.— État légal des serfs proprement dits, des mainmortables et des tenanciers libres.

g 8. — Des causes qui ont favorisé dans les campagnes le progrès de la liberté personnelle depuis le treizième siècle.

Section 1. — Des affranchissements généraux. Leurs causes, leurs caractères, leurs effets.

Section 11.— Des adoucissements successifs qu'apporta la législation à la servitude de mainmorte.

Section III.— Des communautés agricoles et de leurs effets sur l'affranchissement des populations.

J'ai déjà montré comment se forma la classe nombreuse des mainmortables ou hommes de liberté limitée, à laquelle appartint, dans les siècles de la féodalité, la plus grande partie -de la population des campagnes. Ces mainmortables étaient désignés aussi sous les noms de gens de corps et de gens de condition. Dumoulin et les jurisconsultes qui le suivirent s'efforcèrent de substituer cette dernière désignation à celle de serfs, qui continua cependant, et à tort, de leur être souvent appliquée.

En dehors de cette condition , la plus générale sans contredit, les campagnes renfermaient aussi : 1° de véritables serfs, portant encore la marque moins effacée de l'esclavage antique ; 2° des tenanciers libres, auxquels les noms de vilains et de gens de poste {gentes potestatis) étaient communément réservés. Les gens de poste sont, à proprement parler, des hommes libres sur. lesquels un seigneur exerce

sa puissance publique ou ses droits de justice. Le terme de potestas et les mots français équivalents, poste, poté, désignent précisément cette puissance publique et le territoire sur lequel elle s'étend.

La première partie de ce chapitre sera consacrée à mieux établir cette distinction et à déterminer plus particulièrement l'état légal de ces différentes classes, à l'époque où le gouvernement monarchique fut reconstitué, et où commença la rédaction des grands recueils, de jurisprudence, c'est-à-dire vers le règne de saint Louis.

§ •. — État légal de* mertm proprement dit», de* aials- «ortanles et des tenanciers libre*.

Serfs proprement dits. — L'existence de ces serfs, qui appartenaient à leurs maîtres corps et biens, est encore attestée au treizième siècle d'une manière formelle par les écrits des jurisconsultes et les textes des lois.

» Li uns des sers, dit Beaumanoir, sunt si souget à lor seiu gnor, que lor sires por penre quanques que il ont à mort « et à vie, et les cors tenir en prison, toutes les fois qu'il lor « plest, soit à tort, soit à droit, qu'il n'en est tenus à reste pondre fors à Dieu (1). »

Un coutumier anglais du même siècle, intitulé The myrror of justice, donne dans les termes suivants le commentaire de la phrase de Beaumanoir: «Ceux-ci, dit-il en parce lant des serfs, ne peuvent rien purchasser fors qu'à l'œps « (ad opvs) de leur seigneur ; ceux-ci ne savent le vépre de « quoi il serviront le matin, ni (il n'y a) nul certaineté de « servise. Ceux peuvent les seigneurs firger (fustiger), em- « prisonner, battre et châtier à volonté, sauve à eux la vie « et les membres entiers. Ceux-ci ne peuvent suivre ni dé- « dire leur seigneur, tant comme il trouvent de quoi vivre,

(1) Beaumanoir, édit. Beugnot, t. II, p. 233.

« ni a nul ne loist les recevoir sans le gré de leur seigneur; « ceux-ci ne peuvent avoir nule manière d'actibn sans leur « seigneur, fors qu'en félonie, et si ces serfs tiennent fief «de leur seigneur, est à entendre qu'ils le tiennent de jour « en jour à la volonté des seigneurs, ni par nule certaineté « de servises. »

Le serf était une propriété, et susceptible d'être, comme toute autre propriété, partagé dans une succession. La loi d'Aragon disait, dans son langage énergiquement figuré, qu'après la mort de son maître il pouvait être coupé en morceaux par Pépée entre les enfants de celui-ci.

Ainsi le pouvoir absolu des maîtres sur cette première classe de serfs n'avait de limites que celles de l'humanité et de la charité chrétienne.' ^

Mais il faut ajouter que cet esclavage véritable était dévenu très-rare en France au treizième siècle, qu'il avait déjà disparu dans plusieurs provinces, et qu'il ne tarda pas & disparaître aussi dans les autres. M. Delisle a démontré qu'en remontant cent et deux cents ans plus haut, on n'en trouvait pas de traces dans la Normandie (i). Les documents des époques plus récentes ou n'en font point mention, ou s'accordent à signaler sa disparition totale (2).

Là môme où il existait encore , cela tenait à des circonstances tout à fait exceptionnelles, comme on le voit dans V Histoire de la Provence, Elle fait mention d'esclaves sarrasins pendant trois ou quatre siècles, depuis le dixième jus-

(1) Peut-être faut-il attribuer ce fait à la supériorité qu'eut la Normandie sur les autres provinces. C'était elle dont les lois féodales avaient été rédigées les premières, dès le temps de Guillaume le Conquérant. M. Gnérard cite aussi quelques exemples d'où l'on pourrait tirer la même conclusion pour le pays chartrain au onzième siècle. Cartulaire de Saint- Père.

(2) Perreciot (Histoire de l'état des personnes) a donné une bonne analyse des derniers documents où il est question de la servitude personnelle. C'est d'ailleurs un des rares passage* où son livre ne soit pas tout à fait au-dessous de la science moderne.

qu'au treizième : ces esclaves, d'ailleurs peu nombreux, étaient les restes des anciennes bandes de Sarrasins qui avaient envahi la contrée, et que les seigneurs ligués n'avaient pu détruire entièrement. Mais s'ils venaient à recevoir le baptême, ils étaient affranchis par cela seul (i).

Plus tard Loisel, dans ses Institutés coutumières, établit cette règle que toutes personnes étaient franches dans le royaume, et que sitôt qu'un esclave y était entré, il lui suffisait, pour être affranchi, de recevoir le baptême.

Si le terme de serf se trouve encore employé par Loisel lui-même, en opposition à celui de personne franche, si celui d'hommes de corps se rencontre dans la coutume de Bourgogne et d'autres du même genre dans divers documents ou actes des trois derniers siècles, ils ne s'y appliquent jamais qu'à des mainmor tables.

Mainmor tables. — Cette classe était, au treizième siècle, la plus nombreuse dans les campagnes, et commençait seulement k diminuer au profit de celle des tenanciers libres. Voici comment Beaumanoir définit les mainmortables :

«Li autre (sers) sont1 démené plus débonnerement, car, « tant comme il vivent, li seignor si ne leur pueent riens « demander se il ne meffbnt, fors lors cens et lor rentes et « lor redevances qu'il ont accoustumées à paier por lor série vitutes. Et quant ils se mue^nt, ou quant il se marient en « franques femes, quanques il ont esqujei à lor seigneur, «meubles et héritages; car cil qui se formarient, il con- « vient qu'il finent à la volonté de lor seigneur. Et s'il meurt, « il n'a nul hoir fors que son seigneur, ne li enfant du serf «n'i ont riens, s'il ne le racatentau seigneur, aussi comme « feraient estrange. Et cette derraine coutume que nos avons « dite quort entre les sers de Biavoisis, clés mortemains et « des formariages tout communément (2). »

(l) Reinaud, Invasions des Sarrasins en France. (1) Beaumanoir, loc. cit.

Les mainmortables étaient donc des paysans libres, payant à leurs seigneurs des rentes et des impôts, mais dont la liberté subissait d'importantes restrictions. Il leur était interdit de quitter la seigneurie ou de se marier avec une personne qui ne lui appartint pas, sans indemniser le seigneur ; et ils n'avaient pas le droit de disposer de leurs biens dont à leur mort le seigneur héritait ou pouvait hériter. Aussi disait-on d'eux, comme des aubains, qu'ils vivaient en hommes libres et mouraient en esclaves.

La distinction que présente le moyen âge entre la servitude complète, absolue, et la servitude de mainmorte, s'est retrouvée dans tous les pays qui ont eu une organisation féodale, et peut-être est-elle inhérente à un certain état de la société. Elle existe aujourd'hui encore dans les pays slaves, avec des caractères analogues à ceux qu'elle avait en France autrefois.

Gomment donc s'est-elle faite et pourquoi ?

Il faut constater que non-seulement elle est générale, mais qu'elle est ancienne. Le colon romain était un vrai mainmortable ; car il était chargé de cens, de rentes et de redevances. Il ne pouvait ni épouser sans autorisation une femme appartenant à un autre propriétaire , ni disposer librement de son bien. C'est donc au moins à l'antiquité romaine qu'il faut demander les raisons d'un fait dont l'origine a été souvent méconnue et l'est encore. Il faut noter aussi que la mainmorte est contemporaine des communautés rurales, et que ces deux institutions se tiennent étroitement, s'expliquent l'une l'autre.

Le propriétaire romain, qui avait des colons sur sa terre, ne leur permettait pas de se marier à leur gré , parce qu'il fallait que la condition des enfants à naître fût déterminée, et qu'on sût à quel maître ils appartiendraient. Il ne les laissait pas non plus disposer de leurs biens, parce que ces biens, consistant la plupart en instruments d'exploitation.

sinon en améliorations foncières, étaient plus ou moins incorporés au sol, à la terre elle-même, j'allais dire à la seigneurie. Cette double servitude des colons était une conséquence à peu près nécessaire du colonat, tel qu'il existait sous les Romains.

Mais ni les possessores, ni les seigneurs qui les remplacèrent, n'étaient les plus intéressés à ce qu'il en fût ainsi. Les plus intéressés étaient les paysans quand ils vivaient en communautés, et j'ai exposé plus haut combien nous avons de raisons de croire que ce système était ordinaire dans l'origine. Les communautés avaient des biens et surtout des droits collectifs ; il fajlait donc que la condition des personnes qui y entraient ou qui en sortaient, par mariage ou autrement, fût parfaitement réglée. Il fallait aussi, pour que l'association se maintint, qu'il n'y eût point de libre disposition des biens ni des droits communs, et que la jouissance se perpétuât au sein des communautés elles-mêmes. C'est ce qui avait toujours liçji : nous voyons dans toutes les coutumes du moyen âge que le seigneur n'héritait que lorsqu'il n'y avait point de communauté, ou qu'elle était dissoute. *

Ce serait ici le lieu de distinguer dans la propriété des colons ou des serfs, le pécule et les gains mobiliers d'une part, de l'autre, les biens immeubles par nature ou par destination. Nul doute que la propriété mobilière n'ait été garantie de très-bonne heure, tandis que pendant plusieurs siècles , il n'y eut pas pour les populations serviles de véritable propriété immobilière, dans le sens que nous attachons à ce mot. Les colons commencèrent par être de simples tenanciers héréditaires ; l'hérédité de latenure créa pour eux un droit sur la terre qu'ils cultivaient, et ce droit fut un des germes de la propriété absolue, à laquelle les lois ne leur donnèrent que fort tard un libre accès. I Voilà pour les origines de la mainmorte. Examinons

maintenant de plus près ce qu'elle Ait et ce qu'elle devint au moyen âge, dans un temps où les textes abondent pour apprécier sa nature et ses effets.

Le principe qui la constituait et en vertu duquel le seigneur héritait de son serf, pouvait être appliqué de vingt manières différentes : tantôt il recevait la, plus grande extension, et tantôt il était restreint à quelques cas particuliers^). D'où il résultait que la mainmorte, comme toutes les autres obligations des populations rurales, était soumise aux influences les plus diverses. Elle était tantôt aggravée et tantôt adoucie/ Elle fut aggravée toutes les fois que les seigneurs se montrèrent avises et jaloux d'exercer avec rigueur leurs droits utiles. Elle fut, au contraire, adoucie par le progrès de la législation. On remarque en effet dans tous les actes législatifs une forte propension à étendre et à garantir la propriété desmainmortables. Ainsi la coutume du Bourbonnais, qu'on peut citer comme exemple de coutume serve, ne semble leur refuser la libre disposition de leurs biens que pour maintenir l'intégrité du territoire seigneurial ou empêcher la dissolution des communautés (2).

Il y avait aussi des circonstances où les clauses de la mainmorte étaient soumises à l'acceptation des intéressés. On les regardait alors comme des conditions de la concession ou

(1) 11 faudrait un traité spécial pour analyser la variété de ces dispositions, qui n'a elle-même qu'un intérêt juridique.

Salvaing, au dernier siècle, définissait la mainmorte l'état des hommes sujets de corps envers leur seigneur, qui leur succédait en tous biens, meubles ou immeubles, ou en meubles seulement, ou en immeubles seuls, quand ils mouraient sans hoirs procréés de leur corps.

L'étymologie du mot mainmorte est très-incertaine. Salvaing la fait dériver de ce que la possession meurt avec le mainmortable, cùm rêvera manus, id est possession mortua est. Un certain nombre d'anciens actes opposent au terme de mainmorte celui de mainferme, manus firme, pour désigner la faculté de disposer de ses biens.

(2) Voy. l'Éclaircissement n° 1.

du bail des terres. Nous avons encore des actes de concessions, qui prouvent que ces clauses étaient réglées de gré à gré par les parties (i). Elles étaient en ce cas l'effet d'un contrat, et c'était l'acte même qui les déterminait. Quand il n'y avait pas d'acte, le contrat n'en était pas moins supposé, et c'était alors l'usage ancien qui servait de règle.

Il est certain que la mainmorte attachée aux héritages a été une conséquence du système des concessions. L'auteur de la concession avait intérêt, pour prévenir un morcellfi-^ ment indéfini, pour perpétuer la fortune de sa famille ou pour tout autre motif, à régler lui-même et d'ayante le mode de transmission de la terre concédée. Mais il est certain aussi que l'intérêt particulier aurait cédé àl'équit&Jaaturelle, sans les considérations politiques, qui ont dicté presque seules au moyen âge toutes les règles de succession (2). Ce n'est pas seulement la transmission des biens des mainmortables qui a été soumise à des entraves politiques; celle des terres nobles ou ecclésiastiques l'a été aussi. Dans la Bourgogne la succession des vassaux, quand elle était dévolue aux seigneurs, avait lieu de la même manière que celle des mainmortables. La mainmorte a. donc été une des nécessités du moyen âge; elle ne pouvait entièrement disparaître que le jour où la propriété territoriale, quelle qu'elle fût, serait affranchie entre les mains du clergé et des nobles, comme des roturier^ , de toutes les conditions et de toutes les gênes que lui imposaient un ordre social vicieux et un ordre politique imparfait.

Ses conséquences, il est vrai, n'étaient pas toutes également fâcheuses. Elle établissait une véritable solidarité d'in-

(J) Voir surtout un diplôme d'Osnabruck, cité-par Mœser et par M. Laboulaye, dans son Histoire du droit de propriété en Occident, p. 458.

(?) On le voit clairement dans Beaumanoir. C'est aussi ce que M. Guérard a démontré d'une manière irréfragable dans son introduction au Cartulairede Saint -Père de Chartres.

térôts entre le seigneur et ses hommes. Beaumanoir l'atteste d'une manière formelle ; il prétend que les mainmortables du Beauvaisis étaient traités assez débonnèrement, parce que les seigneurs s'enrichissaient en les enrichissant, et percevaient sur eux des droits plus élevés quand ils les faisaient jouir d'usages plus favorables (4).

Mais cette identité d'intérêts, qui se retrouve au fond de tous les contrats territoriaux, ne doit* pas plus que le but politique de la mainmorte, faire illusion sur la valeur réelle de l'institution. Elle gênait les transactions de tout&jiature; quelquefois même elle les empêchait-complétement.

Un exemple suffira pour le montrer. Les coutumes de Champagne et de Bourgogne donnaient au seigneur qui exerçait son droit à la mort d'un mainmortable l'option entre deux partis, l'un de renoncer aux meubles et de retenir seulement les immeubles, ce qui excluait toute créance, même hypothécaire; l'autre de tout recueillir, mais dans ce cas les dettes n'étaient regardées que comme une charge de la succession mobilière 12). Dans l'origine les immeubles de mainmorte restaient francs de toute hypothèque générale établie sur une succession , et ce ne fut que fort tard que les jurisconsultes débattirent la question de savoir si les hypothèques spéciales dont ces immeubles étaient grevés engageaient les seigneurs qui les recueillaient. C'était donc là, au point de vue économique et indépendamment de toute autre considération, un déplorable système.

(1) « Et II segneur melsme n'i font se gagner non, car il en acquièrent « pins volentiers, par quoi les mortemains et les formariages sont plus « grand quant il esquiéent. Et si dist-on un proverbe, que cil qui à une « fois escorche, deus ne trois ne tont; dont il apert, es pais où on prend « çascun jor le lor, qu'il ne voelent gaaignier fors tant come il convient ■ çascun Jor à la soustenance d'aus et de lor mesnie. » Beaumanoir» t. II, p. ni.

(2) Coutumes de Champagne, art. 9 ; — de Bourgogne ; art. 107

La liberté des mainmortables, restreinte par la mainmorte proprement dite qui réglait les transmissions de biens, Tétait encore par les droits de poursuite et de formariage.

La poursuite était une sorte de contrainte par corps, exercée personnellement contre le mainmortable qui abandonnait le lieu où il était obligé de résider; elle n'excluait d'ailleurs pas la saisie opérée sur les biens. La faculté de poursuivre ainsi, partout où ils se retiraient, les serfs qui quittaient la seigneurie, avait pour but principal d'assurer les seigneurs du paiement des droits qu'ils pouvaient prétendre sur eux (l).

Quoique abandonnée souvent ou modifiée dans son exercice (2), cette contrainte mit beaucoup de temps à disparaître. On la justifiait par des raisons de politique et de police ; les paysans, disait-on, devaient être attachés à leurs seigneuries comme les bourgeois à leurs villes et les ouvriers à leurs corporations. Le président Bouhier et les légistes du dix-huitième siècle y voyaient aussi une règle tutélaire de l'agriculture.

Quant au formariage, c'était le droit que payait un serf pour épouser une femme franche ou appartenant à un autre maître, et réciproquement une femme serve pour épouser un homme franc. Jusqu'au douzième siècle , les mariages conclus sans l'autorisation des maîtres ou des seigneurs, étaient considérés comme nuls. Le pape Adrien IV, qui était d'origine servile , les déclara valables au nom de l'Église, et ne laissa aux maîtres que la faculté de réclamer une indemnité pécuniaire. Cette décision de l'Église fut suivie par les lois civiles. Bans les coutumes le formariage

(1) Elle s'exerçait différemment, solvant que la mainmorte était attachée aux personnes ou aux héritages. V. Loisbl, liv. 1«, règle 82.

(2) Ainsi les Établissements de saint Louis autorisaient les mainmortables à prescrire la franchise par vingt ans, L. II, c. xxxi. Sur ce droit et les raisons que les serfs pouvaient invoquer pour s'y soustraire, voyez Bkaumanoir, t. II, p. 221, édition Beugnot.

n'est plus qu'un impôt. Les coutumes font d'ailleurs une distinction entre le droit qui était perçu comme prix de l'autorisation seigneuriale, et l'amende qui 'était payée in* dépendamment du droit, quand le mariage avait lieu sans autorisation. Le formariage fut aussi restreint dans son application. Le grand Goutumier le limita aux mariages contractés entre personnes qui n'étaient ni de la môme condition , ni de la môme seigneurie.

. Le principal motif de la prohibition de ces mariages , ou plutôt de l'usage qui les soumettait à l'autorisation des seigneurs, était le besoin de fixer l'état des enfants (i). C'est pour cela surtout que les unions entre personnes de conditions différentes étaient interdites. Les règles juridiques au sujet de l'état des enfants variaient beaucoup. La plus générale était qu'ils fussent partagés également entre les deux seigneurs ; s'il n'y en avait qu'un seul, il appartenait au soigneur de la mère, sauf indemnité payée à celui du père. Souvent les seigneurs faisaient des conventions entre eux à ce propos, et ces conventions étaient quelquefois si bizarres qu'il y a des exemples d'enfants qui appartenaient à trois maîtres à la fois ou môme à un plus grand nombre (2). Souvent aussi, quand le mariage avait été contracté sans autorisation , lé seigneur de la femme recevait du seigneur du mari une autre femme en échange. Enfin, la liberté du mariage pouvait être établie entre les serfs de deux ou de plusieurs seigneuries ; elle l'a été ordinairement pour les serfs appartenant aux monastères d'un môme ordre, .comme les monastères de

(1) On peut aussi rapporter l'origine de l'usage qui exigeait le consentement du seigneur pour le mariage des serfs au mundium, ou pouvoir de tutelle qu'il exerçait sur les habitants de sa seigneurie. Le consentement était quelquefois obligatoire à ce titre pour le mariage même des femmes libres.

(1) V. la coutume de ChAtillon-sur- Seine, dans V Histoire du droit français de M. Giraud, t. II.

Citeaux. Mais ce dernier usage, qui atteste un adoucissement apporté à la rigueur ancienne de la règle, ne parait pas avoir été bien commun avant le quatorzième et le quinzième siècle, bien qu'or* en trouve un exemple dans les lois de Constantin.

La mainmorte ou limitation de la faculté de disposer de ses biens , la poursuite , le formariage , telles étaient les trois entraves principales apportées à la liberté des hommes mainmortables, leurs trois servitudes caractéristiques, bien que susceptibles elles-mêmes de pluys ou de moins. Us pouvaient encore être vendus avec la terre ou la seigneurie sur laquelle ils étaient établis. Toutefois, ce n'était pas là une vente dans le sens absolu du mot, pujsque l 'acquéreur n'avait d'autres droits sur la personne de ses tenanciers que ceux de l'ancien propriétaire. C'était une simple substitution de la propriété ou de la seigneurie qui changeait de main (1).

De ce tableau de la condition des mainmortables , il résulte : 1° qu'elle fut loin d'être immobile et invariable : je donne plus loin un aperçu des modifications qu'elle subit ; — 2* qu'elle ne fut pas non plus homogène, et qu'on pourrait établir dans son sein un assez grand nombre de catégories. Mais je me bornerai à cet exposé de ses caractères généraux, sans prétendre entrer dans le détail infini de ses variétés , variétés que Dumoulin disait échapper à toute classification (2).

Hommes libres. — La classe des tenanciers libres , dont

(1) M. GutiHAtD, Cartulaire de Saint-Père, t. 1«, passim, — M. Delisle a démontré (chap. i", p. 23) qu'en Normandie, au moyen âge, des écuyers et des chevaliers étaient vendus ainsi avec la terre dont leurs fiefs dépendaient.

(3) « Servitus manûs mortuœ diversimodô pluribus juribus consistit pro more cujusque regionis. » Dumoulin, Commentaire sur la coutume de Parie* §3.-11 peut toutefois y avoir quelque intérêt k rappeler ici les distinctions établies par Pasquier et Loisel.

Pasquier, dans les Recherches de la France, distingue quatre classes de mainmortables :

l'essor avait été vivement comprimé par l'organisation sociale des temps barbares, prit au contraire de grands développements pendant les temps féodaux. Certains contrats favorisèrent son extension. Celui d'hostise, très-copimunaux onzième et douzième siècles, en est un exemple frappant. Les seigneurs, pour peupler Jeurs terres et les rendre productives, faisaient des concessions à des hommes étrangers à leur seigneurie, et qu'on appelait hôtes , hospites ; ils y mettaient des conditions assez avantageuses pour les faire prospérer. Tout en soumettant leurs nouveaux sujets à leur souveraineté et à leurs lois, ils devaient les attirer par quelques-uns des appâts que l'on offre aujourd'hui encore aux colons fondateurs d'établissements nouveaux, comme le privilège de ne pas payer de taxes avant un certain nombre d'années. Ce contrat paraît avoir été principalement en usage là où la petite culture présentait des avantages particuliers, et où par conséquent la petite propriété

1° Les taillables, soit abonnés, soit à volonté. V. pins bas , chap. th. Taillable et malnmortable étaient synonymes dans un grand nombre de provinces, entre autres dans la Bresse, la Savoie, le Dauphiné, le Bourbonnais ;

2° Les serfs de formatages;

3» Les mainmortables, soit en meubles et Immeubles, soit en immeubles seulement ;

4° Les serfs de poursuite.

Il faut observer, au sujet de cette division, qu'elle ne repose que sui une décomposition des droits constitutifs de la mainmorte. Or, cette décomposition pouvait déjà répondre à une réalité au seizième siècle, époque où Pasquler écrivait et où les populations mainmortables s'étaient partiellement libérées de leurs obligations primitives.

Quant à Loisel, il se contente d'établir une distinction juridique entre les mainmortables, selon que la mainmorte s'exerce sur leurs biens meubles et immeubles, ou sur les meubles seulement. 11 y ajoute une troisième catégorie des mainmortables de corps, dont les personnes étaient serves et sur le corps desquelles la taille s'imposait. Peut-être entend-il par là les serfs proprement dits; mais il est plus probable qu'il désigne simplement les taillables et emploie le mot de personnes serves par abus. Liv. I, règle 71.

en présentait aussi (i). La petite propriété et la petite culture ont été très-favorables Tune et l'autre au progrès de la liberté personnelle.

Mais ce fut surtout à partir du treizième siècle que la liberté Qt de grands progrès dans les campagnes. La révolution communale était alors terminée ; les chartes , les lois écrites, réglaient partout l'état des personnes, leurs devoirs et leurs droits ; les idées d'affranchissement et de liberté individuelle imprimaient à l'esprit public une direction et un élan irrésistibles.

Alors s'étendit et se multiplia la classe des vilains, tenanciers libres, ou francs hommes de poste, qui étaient désignés encore par des noms divers dans les différentes provinces , et entre autres, en Normandie, par celui de vavasseurs (2).

Le tenancier libre avait la pleine et entière disposition de ses biens ; c'était même là le signe caractéristique qui le distinguait du mainmortable, car il n'était pas nécessairement affranchi des obligations de poursuite et de formariage, considérées souvent comme mesures de police imposées à tous les habitants d'un territoire. Il était assujetti également aux droits seigneuriaux, aux redevances et services attachés à sa tenure (3). Enfin il avait en certains cas besoin de l'autorisation du seigneur pour acheter des terres dans l'étendue de la seigneurie à laquelle il appartenait, pour entrer dans l'Église , ou pour aller s'établir dans une ville de commune ou de bourgeoisie.

(1) V. le chap. vm.

(2) En donnant aux termes de serfs, de vilains, etc., un sens spécial et déterminé, que je crois être véritable, je dois cependant rappeler que les anciens auteurs s'en sont servis très-indistinctement, et que cette confusion perpétuelle est une des plus grandes difficultés du sujet que j'entreprends d'éclaircir.

(3) Un arrêt de 1271 (Recueil des Olim) décide qu'une simple charte d'affranchissement ne dispense pas les hommes de Recuil de payer la redevance d'avoine et de blé à laquelle ils sont tenus.

Toutefois, ces prohibitions originaires, qui établissaient elles-mêmes d'innombrables" nuances au sein de la classe des tenanciers libres , furent successivement adoucies ou supprimées à partir du treizième siècle. Déjà, au temps de Beaumanoir, quand un tenancier libre quittait une seigneurie pour aller s'établir dans une ville de franchise , le seigneur ne pouvait l'y réclamer que dans le délai d'un an et un jour. Cette règle était môme appliquée aux mainmortables. Elle n'était pas particulière aux coutumes de Beauvaisis ; elle se retrouve dans toutes les chartes municipales. Il faut moins y voir une restriction de la liberté personnelle qu'une simple loi sur le domicile.

La condition des tenanciers libres ou vilains offrait avec celle des bourgeois des villes les plus grandes analogies. Les uns et les autres étaient désignés , dans les actes des derniers siècles, sous les noms communs de roturiers, cottiers, ou coutumiers. J'ai montré, dans le chapitre précédent, quels liens intimes unissent l'histoire des villes et celle des campagnes. Les vilains et les bourgeois étaient gouvernés par les mêmes règles du droit civil, et ces règles étaient différentes de celles qui étaient faites pour les nobles. On sait que les traits les plus particuliers des lois concernant la roture, étaient l'égalité des partages entre les enfants, sans distinction de rang ou de sexe , la communauté des acquêts entre le mari et la femme , la fixation du douaire de la femme à la moitié des immeubles et des acquêts du mari (i). C'est-à-dire que le droit privé qui régissait la famille roturière n'était pas embarrassé de la plupart des règles exceptionnelles auxquelles des raisons politiques soumettaient celui des familles nobles.

Les lois roturières s'appliquaient d'ailleurs aux mainmortables comme aux tenanciers libres, sauf les modifîca-

(1) Établissements de saint Louis, llv. I". Voir surtout les chap. cxxxii, cxxxm et cxxxvi.

tions que rendaient nécessaires les conditions particulières de la mainmorte.

Les tenanciers libres de plusieurs provinces exerçaient quelquefois des droits analogues à ceux de la noblesse. Au treizième siècle, les vavasseurs de plusieurs fiefs de Normandie présentaient le curé de leur église, et venaient assister aux plaids du seigneur (1). *

J'ai parlé plus baut des droits exercés par les tenanciers libres de l'abbaye de Marmoutiers en Alsace. Il faut voir là des restes de l'ancienne allodialité; mais il faut aussi en conclure que les distinctions d'état légal entre les personnes n'avaient pas toute la rigueur et l'importance que nous leur supposons ordinairement.

D'autres faits viendraient à l'appui de cette conclusion. On voyait souvent, dans une même famille, les frères être de condition différente, ou le père être libre et les fils mainmortables. Un arrêt des 0/i'm, de l'an 1254, décida que le droit accordé par le roi à un père de famille d'être membre de la bourgeoisie de Chaulny, droit qui affranchissait de la mainmorte, ne s'étendait pas aux enfants nés avant la concession et dont il n'avait pas été fait mention dans l'acte (2). Faut-il ajouter que la constatation de l'état des personnes soulevait de grandes difficultés, et que les actes de l'état civil, plus nécessaires encore que de nos jours, étaient loin cependant de présenter une régularité et une authenticité suffisantes?

On trouve dans les Olim un arrêt de l'an 1263, qui attribue aux magistats municipaux de Pont-Audemer le pouvoir de faire ces actes, parce qu'ils avaient été jusqu'alors dénués d'une authenticité certaine. Dans les campagnes, l'état civil

(1) M. Delisle, chap. i«r, p. 6 et 7. Il donne des preuves à l'appui. On sait aussi que les tenures en vilainage étaient souvent appelées fief» vilains»

(2) Olim, 1. 1", p. 431 .

dans les châteaux, et de contribuer à leur défense en cas d'attaque. Et s'ils portaient les armes, on ne leur reconnaissait pas le droit de porter celles des chevaliers. La distinction des classes était sévèrement maintenue par celle de l'armement.

Les lois pénales étaient-elles les mêmes avant le treizième siècle pour les tenanciers libres et les mainmortables ? Cela n'est pas probable. On sait du moins qu'elles avaient été différentes pendant les époques barbare et carlovingienne, et que les serfs proprement dits restèrent toujours soumis, comme le prouvent les textes que j'ai cités plus haut, à une pénalité spéciale, souvent môme arbitraire ; par exemple, ils étaient punis de la flagellation. Mais, au treizième siècle, les différences de pénalité avaient disparu pour tous les habitants du territoire qui ne faisaient partie ni de la noblesse, ni de l'Église.

Telle était la condition personnelle des habitants des campagnes vers le temps de saint Louis. La rédaction des chartes, des coutumes, des lois, qui datent précisément de ce siècle, confirmait alors les progrès que cette condition avait accomplis déjà dans sa marche vers la liberté définitive, absolue, et lui donnait la facilité d'en accomplir de nouveaux.

J'examine, dans la section suivante, comment ces progrès nouveaux furent obtenus : 1° par les affranchissements, qui multiplièrent le nombre des hommes libres; 2° par les adoucissements successifs qu'apporta la législation à la servitude de mainmorte; 3° par le système des communautés agricoles.

§ ».— »e* causes q«l ont favorisé «sas les eimp«|Bei le progrès de la llfcorté personnelle stopals le trelslèsse siècle.

Section I. — Des affranchissements généraux. Leurs causes, leurs

caractères, leurs effets.

Les affranchissements n'ont guère commencé à devenir généraux qu'au treizième siècle. Jusque-là ils furent ou individuels, ou restreints à un petit nombre de personnes ; ils ne donnèrent aussi qu'une liberté partielle et incomplète.

On a donné pour raison de leur rareté le petit nombre des esclaves proprement dits, et le grand nombre des colons ou des mainmortables. On n'avait pas les marnes motifs d'affranchir ces derniers, dont la condition n'était pas aussi contraire à l'humanité, et dont la liberté n'était limitée que par des lois de police, que les progrès du gouvernement et de l'économie sociale pouvaient seuls faire abandonner.

Les seigneurs n'affranchissaient donc leurs paysans que dans les circonstances extraordinaires et solennelles, quand ils étaient au lit de mort ou qu'ils voulaient célébrer un événement heureux, comme la naissance ou le mariage de leurs enfants.

Les lois féodales étaient aussi un obstacle considérable. Un seigneur ne pouvait affranchir qu'avec l'autorisation du seigneur supérieur, parce qu'en le faisant il diminuait sa propriété et abrégeait son fief : « Nus vavassor, dit saint <( Louis dans ses Etablissements, ne gentilhom ne puet « franchir son hons de cors en nule manière sans l'assen- « tement du baron ou du chief seigneur, selon l'usage de « la cort laie (1). » Pasquier soutient, au seizième siècle, que de son temps un seigneur ne peut affranchir son serf

(1) Liv. II, c. 1XXIV. Cf. BlAUNANOIR, t. II, p. 2?9.

sans payer de droit au roi et sans obtenir de lettres patentes (1).

C'était encore pour la môme raison, pour que la propriété du seigneur ne fût pas diminuée, qu'il était interdit à un serf d'entrer dans les ordres sans le consentement de son seigneur. S'il y entrait sans l'avoir obtenu, il restait soumis au droit de poursuite, tant qu'il n'avait pas reçu les ordres majeurs. « Serf ou homme de mainmorte, dit « Loisel, ne peut être fait prêtre sans le consentement de a son seigneur, et l'étant, n'est pour ce déchargé de rien, a fors des corvées de son corps (2) ; » c'est-à-dire qu'il présentait au seigneur un homme pour faire à sa place ses corvées personnelles.

L'affranchissement, ainsi restreint par l'usage et par la loi, ne donnait, dans la plupart des cas, qu'une liberté incomplète; car il n'était qu'une renonciation du maître à des droits déterminés. Telle était l'extrême variété de l'état des personnes, que les affranchis ne montaient ordinairement qu'un seul degré de l'échelle sociale, et se contentaient de passer dans la classe immédiatement supérieure à celle à laquelle ils avaient appartenu. Toute charte stipulant pour les sujets d'une seigneurie un avantage quelconque, une suppression de chevauchée, de redevance, etc., pouvait être assimilée, sous ce rapport, à un acte d'affranchissement, et ce fut, à partir du douzième siècle, la forme la plus commune que ces actes revêtirent. Il y eut même un grand nombre d'affranchissements qui se firent tout seuls et sans actes, par le simple effet des conventions privées.

Faut-il prouver ces assertions? Les Olim renferment un arrêt de l'an 1271, par lequel le Parlement condamne des hommes que le roi vient d'affranchir à payer leurs rede-

(1) Pasquier assure avoir vu dans le registre de la Chambre des comptes beaucoup d'actes qui prouvent cet usage.

(2) Loisel, liv. I, règle 80.— Cf. Bbaumakom, t. II, p. 231.

vances ordinaires de blé ou d'avoine, dont l'acte royal ne les avait pas expressément libérés (i). C'est là un exemple entre mille du caractère partiel et spécial des affranchissements; mais ce qui montre mieux leur véritable nature, c'est qu'outre les serfs on- affranchit encore au moyen âge des mainmortables, des vilains, qui pourtant étaient réputés libres, et même des nobles (2). L'affranchissement avait alors pour effet, non pas de conférer la liberté, puisqu'il s'appliquait à des personnes libres, mais de les libérer de tout ou partie des obligations qu'elles avaient contractées.

Qu'on songe à la rareté des affranchissements et aux grandes difficultés qu'ils présentent dans nos colonies à esclaves, malgré les exigences toujours plus impérieuses de l'opinion publique et les ressources de notre civilisation moderne, on comprendra combien, dans l'Europe du moyen âge, ils ont dû être plus rares, plus difficiles encore, et surtout plus impuissants à changer l'état des populations (3).

11 faut enfin rappeler que, si la liberté gagnait d'un côté, elle perdait d'un autre. Des usages, des faits favorables à l'extension de la servitude, contrebalançaient l'effet des affranchissements. Beaumanoir indique les plus frappants. L'homme libre, sujet d'un seigneur, qui s'abstenait sans

(1) O/tm, t. 1% p. 866.

(2) Ducange cite une charte de l'an 1398 par laquelle Arnaud de la Tour affranchit un domicellus, noble évidemment, nommé Pierre Ymbaudl, son vassal, et renonce en sa faveur d'une manière expresse au bénéfice de la loi par laquelle les affranchis pouvaient être déchus pour cause d'ingratitude envers leurs patrons. — Cf. une charte de 1318, par laquelle Humbert 11, dauphin de Viennois, affranchit de la mainmorte les barons, les bannerets, les vavasseurs et les nobles de ses États. Brcssel, t. 11, p. 905; Salvaing, c. xxxh, p. 133.— Dans le Dauphiné, les seigneurs exerçaient autrefois le droit de mainmorte, non-seulement sur leurs iiommes taillables à volonté, mais encore sur les nobles qui s'étaient reconnus leurs hommes iiges, de corpore et persond.

(3) Voir surtout le livre de M. Wallon, De l'esclavage dans les colonies, § 8.

motif valable de répondre à une convocation pour l'ostou la bataille, devenait serf, lui et ses hoirs. Il en était de même des vassaux nobles^ Parmi les gens pauvres, les uns se vendaient pour subsister ; d'autres, par motif de piété, se donnaient aux églises, eux et leurs hoirs, « Si que, ajoute Beaua manoir, ce qui premièrement fut fet par cause de bonne « foi et par dévotion, est tourné ou domage ou en la vilenie « aux hoirs. » Les hommes libres, non gentilshommes de lignage, qui allaient demeurer sur la terre d'un seigneur, perdaient, après une résidence d'un an et un jour, une partie de leur liberté. On pourrait multiplier ces exemples! Les Assises de Jérusalem faisaient encore du débiteur insolvable, comme autrefois les lois barbares , le serf temporaire de son créancier; elles autorisaient ce dernier à le faire travailler et à percevoir le prix de son travail jusqu'à l'entier payement de la dette (1).

C'est aussi une question controversée que celle de savoir si les mariages mixtes, ou d'hommes et de femmes de condition différente, mariages très-communs au moyen âge, avaient pour effet de favoriser ou d'entraver le mouvement ascensionnel des populations rurales vers la liberté. La première opinion a été soutenue, et avec beaucoup de raison, ce semble, par M. Naudet et M. Guérard, qui se sont appuyés sur plusieurs textes du Polyptique de Saint-Germain des Prés (2). Il est certain aussi que, sous les Garlovingiens, les serfs des fiscs ou domaines royaux avaient le privilège de s'unir à des personnes libres, sans que la liberté de ces personnes en souffrît. Cependant, quelque naturelle et fondée que soit cette opinion, l'opinion contraire trouverait des arguments dans le môme recueil. C'était en effet un proverbe

(1) Art. 191. Cet usage se trouve déjà dans les lois des Barbares.

(2) Voy., par exemple, une charte du Cartulaire de Saint-Père, p. 423. Cf. Lotharii I Constitutiones Olonnenses, cap. x, apud Pertz, Monum. hit t. Germaniœ.

féodal « qu'en formariage le pire emporte le bon. » L'usage voulait aussi que les enfants nés de mariages mixtes fussent de la pire condition, sauf la stipulation contraire préalablement faite entre la personne libre qui épousait un serf et le maître de ce serf (1).

On est donc obligé de reconnaître que les affranchissements n'eurent longtemps qu'une importance secondaire, et combattue par des faits dont la tendance était opposée. Ce ne fut que quand le gouvernement royal eut repris sa force qu'ils devinrent plus communs, plus généraux, plus complets, qu'ils imprimèrent enfin à la classe des tenanciers libres ou des vilains un mouvement rapide d'accroissement.

Il est difficile de dire qui eut l'initiative de cette révolution; mais au treizième siècle, elle était générale sur les terres des églises et sur celles de la couronne. On vit alors tout à la fois la servitude antique, absolue, disparaître, et les gens de mainmorte passer par grandes masses à l'état de vilains. La plupart d'entre eux reçurent la liberté personnelle et la faculté de disposer entièrement de leurs biens. Les actes d'affranchissement s'étendirent à dés villages et à des pays entiers. On y comprit l'abandon de tous les droits autres que les cens et les redevances, condition originaire des tenures, ou la taille, les dîmes, les corvées et les autres obligations imposées par l'administration seigneuriale, obligations politiques plutôt que civiles, et qui avaient

(1) 11 en était ainsi d'après les lois romaines et les lois des Barbares. lex Salica, tit. XIV, 7 et 11. La personne libre qui s'unissait à un esclave devenait esclave. — La loi des Ripualres et celle des Visigoths étaient plus sévères. — Si mulier ingenua (lex Visig., 111) servo suo vel proprio liberto se in adulterio commiscuerit, aut forsitan eum marltum habere voluerit, et ex hoc manifesta probatione convincitur, occidatur. IU nt adulter et adultéra ante judicium publiée fustigentur et ignibus concrementnr. — J'en conclurais que la règle sévère était l'ancienne et que plus tard l'humanité l'emporta.

besoin d'une autre révolution pour être modifiées et allégées. On ne doit pourtant pas oublier que dans ce même siècle beaucoup de chartes de privilèges réglèrent l'exercice des droits seigneuriaux, et en supprimèrent un plus ou moins grand nombre, soit que parmi les droits supprimés il y en eût de purement abusifs, soit qu'on trouvât un mode meilleur de pourvoir aux services locaux auxquels ils étaient consacrés (1).

Nous avons de nombreux actes d'affranchissements généraux émanés des rois, des églises, des seigneurs, et appartenant presque tous au treizième siècle et au commencement du quatorzième. Le recueil des ordonnances en est rempli (2). D'abord ils s'appliquaient au territoire d'une ville ou d'un village; ils s'étendirent ensuite à des provinces entières. Ainsi le comte de Toulouse, Alphonse, frère de saint Louis, donna la liberté par testament à tous ses serfs du Languedoc, moyennant un cens annuel, en indemnité

(1) On peut citer, comme offrant un des exemples les plus complets et les plus intéressants, la charte par laquelle Bertrand Bérenger, seigneur dauphinois, affranchit en 1322 Guillaume Régis et ses descendants à perpétuité. Salvaing, Usage des fiefs, la donne en entier. Elle comprend :

1* La renonciation à la mainmorte, licentiam testandi, emendi, contrahendi, judicio sistendi, aiienandi et omnia faciendi quœ aliquis liber homo nulli obligationi vel condition* suppositus facere potest ;

2° La renonciation à certains droits seigneuriaux ;

3* La fixation et la limitation des droits seigneuriaux conservés.

(2) En 1180, Louis VII affranchit tous les hommes de corps d'Orléans et de ses environs, dans un rayon de cinq lieues. — En 1197, le comte de Blois et de Glermont affranchit les hommes de Creil. — En 192), Philippe-Auguste affranchit ceux de Beaumont -sur-Oise et de Chambly.— En 1223, la comtesse de Nevers affranchit les hommes de condition servile habitant A uxerre. — En 1250, l'abbé de Saint-Germain affranchit ceux du bourg de Saint-Germain, d'Antony, de Verrières, de Villeneuve- Saint- Georges, de Valenton et de Crosne, de Thiais, de Choisy, de Grignon et de Paray. Tous s'engagent à lui payer une rente comme prix de leur liberté.— La même année, la reine Blanche affranchit plus de mille serfs dans sa chàtellenie de Pierrefonds.— Le chapitre de Notre-Dame de Paris affranchit les hommes de Ghevilly et de Lhay en 1258, d'Orly, en 1263, de Vitry, en 1269.

CONDITION PERSONNELLE DES POPULATIONS RURALES. lit

des droits dont il les affranchissait. Deux actes de Philippe le Bel, en date de 4298 et de 1304, abolirent complètement la servitude sur les terres de la môme province qui appartenait au roi : on engagea les seigneurs à imiter cet exemple; les serfs et les mainmortables affranchis furent assimilés aux bourgeois. Enfin, Pacte le plus général fut l'ordonnance célèbre, rendue le 3 juillet 1315 par Louis le Hutin(l), qui déclara la liberté de droit naturel, et retendit d'une manière uniforme à tous les habitants du domaine royal, aux serfs d'origine, à ceux qui Tétaient devenus par prescription, par mariage ou par résidence, enfin aux mainmortables; car il portait une renonciation formelle à tous droits de mainmorte et de formariage.

Beaucoup d'historiens ont regardé l'ordonnance de Louis le Hutin comme une mesure fiscale. En effet, le roi, renonçant à l'exercice des droits qui lui appartenaient sur les serfs et les mainmortables de ses domaines, en faisait fixer le prix de rachat par ses officiers (2). Ce n'était donc pas une pure libéralité. On faisait plus; on les forçait à ache- . ter la liberté, et on taxait d'office ceux qui s'y refusaient, comme le prouve une ordonnance de Philippe le Long (3).

Le caractère fiscal de ces mesures n'est pas contestable. Cependant il reste à savoir si le prix du rachat de la servitude était pour le fisc royal une indemnité équivalente aux droits qu'il abandonnait, et il fallait que ce prix fût payé sur-le-champ ou à bref délai pour que la mesure

(1) Et renouvelée par Philippe le Long en janvier 1318.

(2) Le roi vent que ses officiers traitent « de certaines compositions par « lesquelles suffisante récompensation nous soit faite des émoluments qui « desdites servitudes poaient venir à nous et à nos successeurs. »

(3) Ce n'est pas le seul exemple que l'on trouve de serfs refusant la liberté. Un arrêt de 1276 [Olitn, t. II, p. 274) autorise les affranchis de Pierrepont à rester en servitude, sur leur demande, pour ne plus payer la taxe d'exemption du formariage.

2î« HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES EN FRANCE.

eût l'utilité d'un expédient (i). J'attribuerais, pour ma part, aux affranchissements généraux de cette époque, et surtout à l'ordonnance de Louis le Hutin, des causes très-diverses. Outre une raison financière, je leur assignerais encore une raison politique, une raison économique, et une autre qui fut la principale, si je ne me trompe, une raison d'opinion.

La raison politique consiste dans la facilité qui fut offerte aux tenanciers des seigneurs, devenus par l'affranchissement sujets libres de ces mêmes seigneurs, de se placer sous la sauvegarde royale. Il leur suffisait pour cela d'entrer dans les bourgeoisies des villes , qui exerçaient par leurs privilèges une attraction irrésistible, et qui étaient presque toutes sous la juridiction immédiate de la couronne (2). Cette tendance était si forte que le gouvernement royal fut assailli de plaintes à ce sujet de la part des seigneurs pendant toute la durée du quatorzième siècle, et se vit obligé de leur faire quelques concessions qui retardèrent, sans réussir à l'empêcher, le travail de la centralisation monarchique.

La raison économique n'est pas restée non plus étrangère

(1) H est certain qu'il y eut des chartes d'affranchissement gratuites ou accordées pour une somme modique et loin d'être équivalente aux droits que les seigneurs abandonnaient. On en trouve de telles dans le Recueil des ordonnances. Cf. Perrsciot, liv. V, partie v, chap. m.

(2) Charles V déclare en 1372 qu'au Roi seul « appartenait le fait des bourgeoisies. » Au reste, il n'était pas rare de voir des paysans changer de juridiction à leur gré. Pbrrbciot, 1. 111, p. 343, n. 143, donne une pièce de l'an 1424, qui contient un désaveu notifié au baron de Beauvoir, en Franche-Comté, par des hommes de sa seigneurie, qui s'avouent du duc de Bourgogne. — « Us desadvouent mondit seigneur de Belvoir, pren- « nent congier de lui et le commandent à Dieu, et lui quittent et aban- « donnent tel droits et tel actions comme il>doit avoir sur leurs héritai- « ges, et ae advouent par monsieur le duc et comte de Bourgogne à • cause de son chàtel d'Ornans. » Les exemples de ce genre sont bien plus nombreux sur le domaine royal. — Pour le désaveu, voir le paragraphe suivant.

à ce grand progrès de la liberté. Quand Beaumanoir dit que les seigneurs trouvaient avantage à reconnaître à leurs tenanciers des droits plus nombreux, il constate implicitement cette vérité, démontrée par les économistes, que le travail des homnjes libres, à prendre les choses d'une manière absolue, vaut mieux que celui îles esclaves ou des serfs (i). Le quatorzième siècle en donne dans ses actes plus d'un remarquable témoignage. «Cil de mortemain,» dit l'archevêque de Besançon, Hugues de Vienne, dans une charte où il affranchit ses serfs de la mainmorte, « négligent de « travailler en disant qu'ils travaillent pour autruy, et pour a cette cause ils gastent le lour, et ne leur chaut que leur « demouroit, et se ils étoient certains que demouroit à leurs «prochains, ils travailleraient et acquerroient de grand « cuer (2). » Une autre charte de 1368, par laquelle Enguerrand de Coucy affranchit les hommes de sa baronnie , en donne pour raison qu'ils la désertent, parce que la servitude y existe encore. Dans les registres des abbayes germaniques de Corwey, dans la Hesse (onzième siècle) et de Prum dans les Ardennes (treizième siècle), on voit que les paysans se refusaient à exécuter des services trop onéreux, et que les abbés avaient dû laisser périmer une foule de droits utiles.

Tout prouve donc que les avantages économiques des affranchissements étaient compris, vaguement au moins; car nous ne savons si l'on s'en rendait un compte exact, ce qu'il nous est à plus forte raison impossible de faire aujourd'hui. Quel intérêt n'y aurait-il pourtant pas à apprécier sous ce rapport tous leurs effets, et les mauvais comme les bons ; à savoir, par exemple, si les mesures que les seigneurs ont dû prendre pour assurer le payement de leurs

:l) Ad. Smith, Wealthof nations, liv. MI, chap. n. (2) Cité par Perreciot, t. III, p. 251, n. 126.— Extrait de la charte d'affranchissement de la ville de Gy, en l'an 1347.

créances ne sont pas devenues plus rigoureuses , et n'ont pas aggravé à quelques égards la condition des tenanciers affranchis; si les cultivateurs n'ont pas été en mainte circonstance plus abandonnés à eux-mêmes et plus dénués de secours qu'autrefois? La liberté, de quelque manière qu'on l'envisage, a ses avantages et ses périls dont il serait curieux de refaire l'histoire, si la malheureuse imperfection des documents qui nous restent permettait de l'entreprendre avec quelque espoir de succès.

Mais la raison d'opinion me paraît avoir été la plus puissante de toutes celles qui ont déterminé cette grande révolution. Il vint un moment où les idées religieuses qui commandaient l'affranchissement, et qui n'avaient eu jusqu'alors qu'un empire très-partage, prirent une irrésistible énergie, où l'abolition de la servitude fut réclamée aussi impérieusement par l'esprit public que l'a été de nos jours la suppression de la traite des noirs ou que l'est encore celle de l'esclavage aux colonies. Ce mouvement fut exclusivement religieux, comme l'étaient tous les mouvements de l'opinion au moyen âge. Le vœu du christianisme n'est exprimé nulle part d'une manière aussi formelle que dans la bulle célèbre d'Alexandre m. Mais il n'y a peut-être pas une seule charte d'affranchissement qui n'y fasse au moins allusion, et qui ne présente la servitude et les droits qui la constituaient comme des abus que la religion ordonnait de détruire (1).

(1) Les allusions religieuses sont si ordinaires dans les actes de ce genre, que je puis me dispenser d'en citer des exemples et renvoyer au Recueil des ordonnances. Je ne rapporterai ici qu'une clause du testament d'Aymar Bérenger, seigneur de Pont en Roy ans, pour montrer combien on jugeait la conscience intéressée, non-seulement à la suppression, mais encore à la réparation des coutumes abusives. — « Item disposuit, volait « et prœcepit quôd bona et hœreditates hominum suorum decedentium « In futurum ex testamento vei ab intestato remaneant et libéré devoi- « vantur ad illos quibus de jure competerent, non obstante usu vel eor- « ruptelâ quœ hucusque duravit, quam penitus vel exsttrpari et de usur

Voilà quels motifs divers amenèrent aux treizième et quatorzième siècles ces affranchissements en masse, par l'effet desquels l'esclavage antique disparut, et la mainmorte fut successivement restreinte à quelques provinces.

Mais quelle qui fût la part de chacun d'eux à ce grand travail, l'unanimité des témoignages historiques en fait surtout honneur à l'esprit du christianisme. L'émancipation a été surtout prêchée, dirigée par les papes Adrien IV et Alexandre ni. Les gouvernements laïques n'ont fait que suivre l'exemple qui leur était donné par le gouvernement religieux, et obéir, comme ils obéissaient alors dans la plupart de leurs actes, et plus particulièrement de leurs réformes, à l'impulsion venue du Saint-Siège.

La liberté fut dans les capapagnes, depuis ce temps, l'état le plus commun, en attendant qu'elle devint l'état général; comme le dit M. Beugnot, il n'y eut plus en France que des serfs volontaires (1).

Section II. — Des adoucissements successifs qu'apporta la législation

à la servitude de mainmorte.

La législation partit de ce principe, que la franchise était du droit naturel, et que la servitude, c'est-à-dire la condition des serfs de corps, était une violation de ce droit. Elle se proposa pour objet de ramener telles servitudes à franchises (%).

Quand ce but ne put être atteint d'une manière complète ou immédiate, les lois, les coutumes et la jurispru-

« patls hucusque ex dicta causa satisfleri per suum hœredem infra « scriptum. » Acte de Tan 1*315.

(1) Beugnot, Préface des 01 im, t. III.

(2) Ordonnance de Louis le Hutin, du 3 juillet 1315. « Gomme, selon le

droit de nature, chacun doit nattre franc considérant que notre

royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et voulant que la chose

en vérité soit accordante au nom , ordonnons que telles servitudes

soient ramenées à franchises. »

dence s'efforcèrent de donner à la condition des cultivateurs plus de fixité, d'assurer et souvent de réformer les usages traditionnels de chaque pays, de dissiper l'incertitude relative à l'état des choses ou des hommes, enfin d'atténuer les mauvais effets de la mainmorte. *

H faudrait une étude complète des coutumes et de leurs commentaires pour réunir toutes les preuves de ces assertions. Comme ce n'est point ici un traité sur notre ancienne jurisprudence, je n'en citerai qu'un petit nombre, mais de concluantes, et qui feront comprendre l'esprit qui dirigeait les législateurs et les jurisconsultes d'autrefois.

On sait que, d'après les lois romaines, l'enfant né dans le mariage suivait la condition du père, et l'enfant né hors du mariage celle de la mère (1). Quoique les coutumes varient sur ce point, et que plusieurs restent fidèles à la tradition romaine, la plupart d'entre elles empruntent cependant au droit canonique une disposition plus favorable à la liberté ; elles reconnaissent à la femme libre qui épouse un serf mainmortable la faculté de donner 1^ liberté à ses enfants. Saint Louis voulait déjà que si, dans une affaire d'affranchissement, les jurés étaient partagés, le juge prononçât en - faveur de la liberté (2). Il décidait aussi que le mineur pour- . suivi comme serf demeurerait libre jusqu'à sa majorité. L'ancienne et la nouvelle coutume de Bourgogne donnent lieu à de curieux rapprochements. L'ancienne ne permettait au mainmortable d'acquérir que pour son seigneur; la nouvelle lui permet d'acquérir dans certains cas * pour lui-môme. L'ancienne lui défendait de vendre ou d'aliéner l'héritage de mainmorte; la nouvelle l'autorise à le vendre aux hommes de la môme seigneurie et de la môme condition que lui, ou môme à des étrangers, sauf,

(i) Je parle ici des mariages légitimes, ou juste nuptiœ, car les lois romaines admettaient des tempéraments pour les autres mariages. (2) Établissements, liv. II, chap. xxxvu.

dans cette dernière circonstance, la chance do rachat que peut toujours exercer le seigneur, ou tout au moins le payement d'une indemnité pécuniaire qu'on appelait droit de soufferte. Elle autorise l'emprunt sur hypothèque et plusieurs autres contrats, apportant ainsi autant d'adoucissements à ht rigueur primitive. La môme sollicitude, favorable à ia liberté, qui avait dicté ces nouvelles règles, dicta la plupart des décisions des jurisconsultes touchant la validité des actes qui avaient des serfs, c'est-à-dire des mainmortables, pour auteurs (!).

Les coutumes réformées de Bourgogne et de Franche- Comté permettent de prescrire par dix ans le droit de poursuite; elles laissent toutefois au seigneur la faculté de s'indemniser, en s'emparant de l'héritage du mainmortable qui a quitté la seigneurie. Elles limitent aussi le droit de formariàge, en mettant des conditions à son exercice, en ne l'imposant qu'aux femmes seules, et en ne le laissant subsister que pour une partie de leurs biens, tandis qu'il s'exerçait auparavant sur le tout. Les femmes qui se for-, mariaient n'eurent plus de taxes à payer que pour leurs héritages propres-.

Les mêmes coutumes admettaient qu'en plusieurs cas on devint mainmortable par une espèce de convention, telle qu'un séjour d'un an et un jour sur un territoire de mainmorte (2). En revanche, elles accordaient au mainmortable la faculté d'exercer un désaveu vis-à-vis de son seigneur. Il lui suffisait d'abandonner l'héritage de mainmorte, et de signifier le déâaveù, par le tnoyen d'un sergent autorisé

(i) Coutumes de Bourgogne, fax président Bouhier, passim.

(2) Art. 02 de la coutume de Rourgogne.— « L'homme franc qui va de- « meurer en lieu de mainmorte et tient feu et lieu par an et jour conti- ■m miellement, et paye en son chef au seigneur dudit lieu les devoirs « tels que font les autres hommes dudit lieu, demeure, pour lui et sa « prostérité à naître, de la condition dudit lieu de mainmorte. » Mais le seigneur pouvait l'expulser dans un délai fixé.

par le bailli de la province (1). Ce droit, accordé originairement à l'homme libre devenu mainmortable par convention, fut étendu, par la coutume réformée de Bourgogne, aux mainmortables qui Tétaient personnellement et d'origine, sauf toutefois le règlement de leurs intérêts et de ceux des seigneurs. Bien loin, d'ailleurs, d'appartenir à la Bourgogne, seule, il s'établit dans une grande partie de la France. Il fût si général qu'il constitua aux yeux des jurisconsultes une analogie de plus entre l'héritage de mainmorte et le fief (2).

Dès que la mainmorte pouvait être désavouée ou rachetée, il était naturel que le seigneur qui abusait de ses droits pût en être privé par autorité de justice. C'est ce que soutenaient les jurisconsultes du dix-huitième siècle , et entre autres le président Bouhier (3). Il semble que tout l'effort de la jurisprudence consistât alors à restreindre , à éluder, à faire même disparaître des usages qu'une nouvelle législation devait bientôt déclarer incompatibles avec ses principes.

Au reste, la mainmorte ne subsistait plus à cette dernière époque que dans quelques provinces, dont les upes étaient des provinces reculées , qui ne furent réunies que tard à la couronne, comme la Bretagne, la Franche-Comté et la Lorraine ; et les autres , placées au centre , étaient en général les plus pauvres de la France. Les coutumes de ces dernières étaient désignées sous le nom de coutumes serves, précisément parce qu'elles admettaient la servitude de mainmorte , ou qu'elles étaient moins favorables à sa

(1) Voir plus haut la note 2 de la page 222. — Beaucoup de villes jouissaient de l'ancien privilège de conférer la franchise aux gens de mainmorte qui avaient- résidé quelque temps dans leurs murs.

(2) Dans le Dauphiné et la Savoie, il n'était pas rare que des mainmortables fissent hommage à leurs seigneurs et leur prétassent le serment de fidélité.

(8) Bouhiir, chap. lxv.

libération. Telles étaient les coutumes de Meaux, de Troyes, de Chaumont en Bassigny, de Sens, de la Marche, du Bourbonnais , du Nivernais et de la Bourgogne. « Dans le « Nivernais, dit énergiquement Guy Coquille, la servitude « étant de naissance, tient et adhère à la chair et aux os. »

Dans les autres provinces, l'abolition de la mainmorte datait de l'ordonnance de Louis le Hutin, ou d'ordonnances analogues rendues par les grands feudataires pour leurs domaines. Ainsi, dans le Dauphiné, l'abolition générale, qui avait été elle-même précédée par des affranchissements partiels, fut prononcée par Humbert II, lorsqu'il céda, en 1349, son fief patrimonial au roi de France (4). Toutefois , les difficultés d'exécution ne permirent pas que ces actes fissent disparaître toute trace de servitude dans les pays auxquels ils furent appliqués. Deux siècles après la charte d'Uumbert , un édit de Henri n renouvelait l'abolition de la mainmorte pour tous ses sujets de Dauphiné, de Bresse, de Savoie, de Bugey et de Valromey (2), et les seigneurs du pays s'opposaient à ce que cet édit fût exécuté sur leurs terres , prétendant qu'il ne devait l'étré que sur celles du roi. La question de savoir si le roi avait le pouvoir d'affranchir les mainmortables des seigneurs particuliers était controversée, et le fut longtemps ; elle tient une grande place dans les anciens ouvrages de jurisprudence, où elle est pourtant décidée presque toujours en faveur des prétentions royales, c'est-à-dire en faveur de la liberté (3).

Les anciens auteurs qui ont parlé de la mainmorte ont cité presque tous un fait remarquable et que rapporte Du*

(1) Art. 50 de la charte de 1849. — Chorier cite déjà (t. II) un exemple d'affranchissement des hommes du pays de Corps, par Henri, évéque de Metz, gouverneur du Dauphiné, en 1325.

(2) Édit de novembre 1552. Un autre édit du même règne (sept. 1554) affranchit tous les mainmortables immédiats du domaine du roi dans la Bourgogne.

(3) Pkrrbt, Observations sur ies usages de Bresse.

moulin (J), c'est qu'en 1556, une nombreuse émigration de paysans normands ou picards, pour échapper aux tailles aggravées depuis François Ier, se dirigea vers la Franche- Comté, alors soumise à l'Espagne, et,ne craignit pas de s'y établir, quoiqu'elle fût pays de mainmorte. Gela tendrait à prouver que la servitude de mainmorte, d'ailleurs fort adoucie depuis le quatorzième siècle, n'était pas un épouvantail pour les populations rurales , ou du moins que la considération de la liberté personnelle n'était pas toujours la plus puissante à leurs yeux. Ce n'est pourtant là qu'un fait accidentel et sans grande signification. • Au fond, il est clair que, majgré les habitudes anciennes et en dépit de certaines résistances, on marchait à l'abolition de la mainmorte et à celle du droit de poursuite qui y était attaché. Le vœu en fut exprimé plus d'une fois formellement. Les États généraux de 1615 demandèrent que les seigneurs ecclésiastiques ou séculiers fussent tenus d'affranchir, leurs mainmortables dans un temps donné, moyennant une indemnité ou récompense qui serait fixée par les juges.

Cependant la question demeurait encore entière au siècle dernier; elle eut alors le privilège de passionner singulièrement les esprits. Les mainmortables de Saint-Claude soutinrent contre leurs seigneurs les chanoines un procès qui eut un grand retentissement. Le procès était mauvais* et ils le perdirent. Mais l'affaire de Saint-Claude offrait une occasion de traiter définitivement la question de la liberté. Voltaire s'empressa de se faire l'avocat des mainmortables; il composa pour eux un plaidoyer qui eut un immense succès en dépit des erreurs dont il était rempli, parce qu'il répondait à là tendance des esprits et au vœu de l'opinion. Un édit de Necker, enregistré le 10 août 1779, supprima

(1) Commentaires sur la ooutume de Paris, § 3.

les derniers vestiges de là mainmorte dans les domaines royaux. Huit ans plus tôt elle avait été abolie dans la Lorraine, moyennant un prix annuel de rachat (4). L'assemblée constituante n'eut qu'à mettre la dernière main à ce long travail d'affranchissement.

Section 111. — Des communautés agricoles et de leurs effets sur

l'affranchissement des populations.

L'histoire des communautés agricoles est, comme je l'ai montré déjà, inséparable de celle de la mainmorte.

Leur origine, étant fort ancienne, a fini par être oubliée comme celle de la mainmorte elle-même. Les légisteMes deux derniers siècles con^nnent qu'ils la connaissent assez mal. D'un autre côté, les coutumes, à l'aide desquelles nous pouvons étudier les associations rurales , ne nous éclairent que sur l'état où se trouvaient ces associations au seizième siècle ; elles ne nous apprennent rien sur leur formation.

Cependant, une étude plus approfondie de l'antiquité nous apprend que l'exploitation et même la propriété du sol ont commencé par être plus ou moins collectives. Nous pouvons étudier les caractères et jusqu'à certaines particularités de cette -exploitation collective dans les temps anciens chez les Celtes et les Germains, au moyen âge, dans la Scandinavie et chez les Slaves de la Pologne, de nos jours chez ceux 3'une grande partie de la Russie. Pour ne pas sortir des limites de la France , nous pouvons suivre dans son histoire les phases diverses de la propriété ou de la tenure commune depuis les origines celtiques jusqu'au temps de la rédaction des coutumes. Il n'y a pas un seul

(l) Moyennant le payement annuel d'un bichet de seigle, fait, parle» paysans affranchis, à leurs anciens seigneurs.

moment de notre histoire où quelque circonstance , quelque texte ne nous montre sur un point ou sur un autre le maintien du système communal primitif, au moins dans plusieurs de ses traits essentiels. Les communautés que les coutumes nous font connaître descendent donc en droite ligne de celles qui ont existé plus anciennement; elles sont conformes à un type traditionnel ; elles sont encore, malgré tous les changements que le temps leur a fait éprouver, les vivants débris des anciennes tenures collectives.

Constatons d'abord que la communauté de fait ou de droit est, au moyen âge, une sorte d'institution universelle. Elle se rencontre partout, dans les villes comme dans les campagnes, et au sein de toutes les classes de la population, chez les nobles, chez les bourgeois, chez les paysans libres, chez les mainmor tables. Les coutumes qui ne nous éclairent pas sur son origine, nous la montrent également en vigueur sur toutes les parties du territoire, bien que rçvêtant les formes les plus diverses; car les circonstances, les intérêts, les conditions politiques ou économiques ont pu la modifier de mille manières.

La tenure en parage, usitée fréquemment chez les familles nobles, en est un premier exemple. On appelait tenir en parage, lorsque les fils conservaient indivis le fief de leur père ; l'aîné répondait vis-à-vis du seigneur de l'accomplissement des services auxquels le fief était tenu.

Passons aux roturiers. Dans la Normandie, au douzième siècle, existent des associations entre les vavasseurs, c'està-dire entre les cultivateurs libres. Dans chacune de ces associations un seul membre est en relation avec le seigneur et porte à son tour le titre A' aîné (4). De même en Alsace entre les colongers, qui rendent entre eux la justice colongère sous la présidence du seigneur ou de son repré-

(0 Delisle, chap. h, § 33.

sentant (i). J'ai longuement parlé des communes germaniques et des usages nombreux qui viennent d'elles, surtout dans les' provinces de L'Est et du Nord. (Voir le chap. ni.) Mais c'était chez les mainmortables que le système était le plus ordinaire ou qu'il s'était le mieux maintenu.

Beaumanoir, le plus' ancien auteur qui nous fasse connaître les règles juridiques de la communauté entre paysans, la désigne du nom de compagnie (compani, gens vivant du même pain), a Compagnie, dit-il, se fait par notre » coutume par solement manoir ensanble, à un pain et à un « pot, unanetunjor, puisque-limueble de l'un et de l'autre « sont mellé ensanble (2). » Les communiers ou compains, les anciens consortes, portent encore au moyen âge les noms plus particuliers de parsonniers^ de cottiers, quelquefois de frarescheux, et les communautés ou compagnies ceux de cottes , cotetnes, fraternités (3). Les termes de frarescheux et de fraternités indiquent la nature de l'association qui, dans le principe, avait lieu entre parents. Quelques coutumes, en souvenir de cette origine, exigeaient formellement la parenté (4) , ou demandaient à son défaut qu'il y eût une convention expresse.

C'est au sein des populations asservies et dans les pays de coutumes serves que les communautés ont duré le plus longtemps. La célèbre association des Jault dans le Morvan florissait encore à l'époque de la Révolution. L'Auvergne , le Bourbonnais , le Nivernais, la Marche et les autres pro-

( I) Ancien statutaire d'Alsace, publié à Colmar, en 1835, par M. d'AcoN de Lacontrib, avocat.

(*) Biaimanoib, 1. 1", p. 305.

(3) On trouve dans le polyptyque de Saint- Germain des Prés, le» expressions de consortes, de domus fratcrnitatit, etc. — On y rencontre une association de trois familles de colons, formant douze personnes, pour la culture de dix-sept bonniers de terre (chap. ix, n. 215).

(4) Chartres, Dreux, Chateauneuf en Thimerais.— « Qu'il y ait lignage ■ entre parsomiier?. »

vinces-du Centre en avaient aussi, qui ont plus ou moins disparu, mais non sans laisser des traces nombreuses et un grand nombre d'usages particuliers. Enfin de pareils usages se sont conservés dans les parties les plus montagneuses de la France où Ton vit de l'élève du bétail, et chez les populations de pêcheurs des côtes ou des lies de TOcéan.

Il existait, aux quinzième et seizième siècles, dans quelques villages, de vastes bâtiments où vivaient en commun plusieurs familles associées pour une même exploitation (I). Il n'était pas rare non plus de voir plusieurs habitations juxtaposées, dont la réunion formait une sorte deiiameau, et dont les dépendances, telles qu'étables et greniers, étaient communes. Cette disposition était assez fréquente au pied des châteaux, où il y avait souvent un hameau semblable de serfs parsonniers. Ces hameaux ou ces demeures de communautés, portaient le nom de celles, celles y nom qu'ont conservé aujourd'hui un grand nombre de villages.

Quoique les anciens jurisconsultes n'aient jamais été suffisamment historiens ni économistes , ils ont compris que ces sociétés étaient anciennes et qu'elles devaient en grande partie leur existence aux conditions mêmes du travail agricole. « Elles sont, dit Coquille, non-seulement fré- « quentes, mais ordinaires, voire nécessaires, en tant que

(I) Le témoignage le plus remarquable de ce fait est tiré du Journal des États généraux de 1484, par Masselin. — « Et optimè quidem novistis « passim apud eos sic familias composites ut in iisdem laribus eodemque « tecto simul morentur parentes, et cum uxoribus fllii, fllis quoqoc cum « maritis et totè liberorum propagine, in eâdemque mensA communibus- « que bonis, saltem specie tenus victitant, ubi non in fréquenter reperire « licet magnum aliquem uatremfamilias, quatuor vel plures fllios et du- « rus, totidem fllias et generos, et plerumquè etiam socrus et nepotes « unà commorari . Et nominatim ego ipse apud Chue, Cadomensis bail- « livatûs vicum, domum unam ita instilutam vidi, ut essent illic decem ■ matrimonia et septuaginta animœ. »

« l'exercice du ménage rustique est non-seulement au lace bourage, mais aussi à la nourriture du bétail, ce qui exige « une multitude de personnes. »

Ils auraient insisté bien plus encore sur cette nécessité, s'ils avaient étudié les phases qu'avaient traversées l'agriculture et la propriété, s'ils avaient vu que la jouissance et l'exploitation du sol avaient été collectives dans le principe, et que la jouissance, l'exploitation individuelles nef s'étaient établies que successivement, à mesure que l'agriculture était devenue moins pastorale ; s'ils avaient pu reconnaître, dans un certain nombre d'usages ou de faits qu'ils ont eux-mêmes contribué à recueillir et à nous transmettre, les traces frappantes d'un ordre de çboses qui était bien loin d'être entièrement effacé.

Quelques circonstances économiques concoururent encore à la formation des communautés et favorisèrent leur maintien. Chaque société était plus ou moins dans la nécessité de se suffire à elle-même. Elle renfermait donc un nombre* de personnes capables de remplir tous les métiers usuels. Elle produisait de ses propres mains ce qu'elle consommait; elle n'achetait et ne vendait rien, ou peu de chose. Une communauté d'Auvergne des environs de Thiers, que Legrand d'Aussy visita en 1788, n'achetait encore que du sel et du fer. Qu'était-ce donc dans le temps où les relations commerciales n'existaient pas ?

Lorsque le travail industriel se répandit dans les campagnes, il s'harmonisa parfaitement avec ce système. Ainsi dans certaines communautés d'Auvergne dont il existe encore des débris, une partie des parsonniers se livrait aux travaux de la coutellerie, et les autres à ceux des champs. Les salaires des premiers étaient mis dans une bourse commune, tandis que l'association vivait des produits obtenus par les seconds.

Les communautés rurales étaient avantageuses tout à la

fois pour les seigneurs et pour les paysans. Les premiers aimaient mieux faire des concessions de terre à des associations qu'à des individus, parce qu'ils avaient recours contre l'association entière pour le payement de leurs redevances. Ils y cherchaient donc une garantie contre l'insolvabilité et la misère, malheureusement trop ordinaires, de leurs tenanciers. D'un autre côté, les parsonniers, quand ils étaient mainmortables, y trouvaient l'avantage de s'assurer, indirectement au moins, des droits de suceessibilité que les coutumes leur refusaient autrement (4).

En effet, les mainmortables, qui vivaient en commun, pouvaient tester et' se succéder les uns aux autres. Les anciens jurisconsultes, Coquille, Loisel, assignaient deux raisons à cet usage : l'une politique et économique, qui était d'engager les parsonniers à vivre ensemble pour exercer ensemble le ménage des champs ; et l'autre juridique, qui consistait à reconnaître un droit d'accroissement aux parsonniers survivants, parce que les biens de la communauté étaient possédés solidairement. Sans contester la valeur de ces raisons, il faut reconnaître qu'il y en avait une plus forte, plus générale, qui était précisément la nécessité, de garantir la propriété des mainmortables. Ce fut surtout à ce point de vue que la législation coutumière favorisa les communautés. Elle y vit un moyen de remédier aux abus de la mainmorte, ou plutôt, elle supprima la mainmorte dans un cas donné, en présentant une compensation aux seigneurs.

On ne peut non plus nier que l'esprit de famille n'ait été développé chez les tenanciers par l'indivisibilité des tenures collectives et héréditaires, comme il l'a été chez les pro-

(1) M. Troplonc, Commentaire sur le contrat de société. Cette opinion est da reste appuyée sur divers articles des coutumes de la Marche, de la Bourgogne, du Nivernais, du Bourbonnais, de l'Auvergne, de Vitry, de Troyes, de Chaumonl en Bassigny, etc.

priétaires nobles par celle des seigneuries. L'esprit de famille a beaucoup d'analogie avec l'esprit de noblesse; nous en. voyons la preuve dans l'usage où étaient plusieurs communautés d'Auvergne de ne permettre, aux jeunes gens et aux jeunes filles qui en faisaient partie, de se marier qu'entre eux. On doit remarquer aussi que la plupart des coutumes, les coutumes serves surtout, ontpris à tâche de favoriser la communauté de biens sous toutes les formqp entre les membres d'une môme famille, que cette communauté fût spéciale ou générale, restreinte ou étendue, soumise à un plus ou moins grand nombre de chances de dissolution. La coutume du Nivernais, par exemple, traçait les mêmes règles pour la communauté entre frères et la communauté entre époux (1). « Ancience nement, dit Valin, la communauté tacite entre d'autres <( personnes que les époux, vivant ensemble à commune « bourse et dépense, était d'une pratique universelle dans a le royaume (2). »

Tels étaient les avantages des communautés rurales que les coutumes et les légistes se préoccupèrent constamment d'empêcher leur dissolution. « La vraie et la certaine ruine « de ces maisons de village, disait Coquille, est quand elles « se partagent et se séparent. » «

Voici maintenant comment elles étaient organisées. Chacune d'elles exploitait une terre en commun. Des hommes nommaient eux-mêmes leurs maîtres ou monistres, les femmes choisissaient leurs maîtresses ; il fallait seulement que la maltresse ne fût ni la femme ni la sœur du maître. Puis maîtres et maîtresses distribuaient les travaux, et faisaient le partage des bénéfices. Le maître tenait à table la première place, et administrait les affaires de la compagnie, « Le maître, dit Coquille, va aux affaires qui

(1) M. Laboulatb, Du droit de succession des femmes, p. 336.

(2) Valin, Sur la Rochelle,

« se présentent es villes ou es foires et ailleurs, a pouvoir « d'obliger ses parsonniers en choses mobilières qui con- <t cernent le fait de. la communauté, et lui seul est nommé « es rôles des tailles et autres subsides (4). » Les communautés étaient comme des sociétés universelles de gains; les profits des biens et du travail commun formaient une masse qui appartenait à l'association; d'ailleurs, les associés étaient libres de ne pas mettre au nombre de ces biens communs ceux dont ils acquéraient la propriété personnelle à titre lucratif (2).

En général, la communauté était réputée exister entre les paysans qui avaient le môme domicile et mangeaient le même pain. Elle était dissoute quand ils avaient fait entre eux un partage par effet. « J'entends, dit Coquille, <( partage par effet, quand ils tiennent chacun ménage à « part, et ont leur pain et leur sel à part, par an et jour (3). »

Quelques coutumes exigèrent des conventions spéciales, surtout pour la mise en commun des immeubles. Mais c'était évidemment une exigence nouvelle, et malgré son utilité, puisqu'elle devait prévenir les procès, étrangère à l'esprit de l'institution.

La communauté se perpétuait toute seule, par la subrogation des nouveaux entrants qui avait lieu de soi, sans aucunes déclarations ou conventions particulières, comme c'était l'usage dans les communautés des villes et des chapitres. Un certain nombre de coutumes allaient plus loin, et reconnaissaient des communautés taisibles, c'est-à-dire qui s'établissaient toutes seules, ipso facto, faute d'inventaire, et se continuaient ainsi entre les survivants et les héritiers

(1) Coquille, Questions et réponses, 28.

(2) »T. Taoplong , Commentaire sur le contrat de société, d'après Dunod.

(3) Cf. Loisbl, Insti tûtes coutumières. — « Le chanteau part le vi- « lain. » Ou encore : « Le leur, le se! et le pain partent l'homme morte- « main. •

de leurs fondateurs, jusqu'à ce qu'il y eût inventaire ou partage effectif.

Tant que les parsonniers habitaient ensemble, ils étaient tenus solidairement au payement du cens et des rentes seigneuriales. L'usage ancien paraît avoir été que le départ d'un seul membre, retirant la portion qui lui était afférente, détruisit la communauté avec tous ses effets favorables ou défavorables, et par conséquent rétablit l'exercice de la mainmorte (1). Mais comme cet usage semblait trop rigoureux, il fui réglé qu'un parsonnier ne pourrait abandonner la communauté qu'en la faisant dissoudre par un partage. La nouvelle règle ne tarda pas à être jugée aussi trop rigoureuse, et admit à son tour plusieurs tempéraments. D'après la coutume de Troyes, il suffit de la présence d'un seul enfant restant dans la communauté pour empêcher le seigneur d'exercer la mainmorte sur la succession de son père, et pour conserver à ses frères et sœurs sortis de la communauté le droit de concourir avec lui & cette succession (2).

Les coutumes étaient naturellement divisées sur ces questions et sur d'autres qui s'y rattachaient. C'est ici le lieu d'observer, avec M. Troplong, que les rigueurs légales de l'état de communauté, après avoir été favorisées dans le principe comme moyen d'adoucir la mainmorte, furent ensuite adoucies elles-mêmes par les jurisconsultes, qui admirent de préférence les décisions les plus favorables à la liberté des personnes et à l'équité naturelle.

Ainsi, plusieurs coutumes reconnurent que les enfants des parsonniers ne faisaient pas, de plein droit, partie de

(1) « Un parti, tout est parti. » Loisel, Inst. coutumières.

(2) « S'il y a plusieurs enfants mariés ou à marier hors de leur celle, « un seul enfant élant en celle rescout la mainmorte pour tous les autres « qui sont hors de celle, et y ont pareil droit que lui. » Coutumes de Troyes, art. 5. — Celle est synonyme de compagnie, communauté.

la communauté de leurs parents, et les déclarèrent indépendants dès qu'ils étaient sortis de vourie, c'est-à-dire dés qu'ils étaient échappés à l'action de la puissance paternelle par la majorité, le mariage ou un établissement séparé^).

. Ce fut de la môme manière que le mariage par échange s'établit, là où les tenanciers étaient de la même servitude, c'est-à-dire soumis aux mômes obligations et au môme maître. Un mariage par échange était un mariage double, contracté réciproquement entre deux hommes et deux femmes de communautés différentes. Il y avait alors un véritable échange des femmes qui se trouvaient comme subrogées l'une à l'autre, chacune d'elles tenant dans la communauté de son mari la place qu'elle aurait tenue dans la sienne propre.

Enfin, les règles~de succession auxquelles étaient soumis les roturiers libres furent étendues par la réformation des coutumes aux mainmortables d'une môme communauté.

Après cet exposé succinct de l'organisation de ces asso^ ciations agricoles, de leur origine, de leurs caractères et des modifications légales qu'elles subirent, on doit se demander quels avantages et quels inconvénients elles présentaient.

En montrant leur raison d'ôtre, j'ai fait suffisamment comprendre leur nécessité originaire. Tant que les usages de l'exploitation collective subsistèrent, elles furent inévitables. Les populations rurales trouvèrent aussi en elles le moyen le plus énergique et le plus sûr dans tous les temps de lutter contre les misères de leur condition matérielle ou môme de leur condition morale. Au moyen âge, lorsque la mainmorte était à peu près universelle dans les campagnes, les paysans qui n'en étaient pas affranchis pouvaient en

(1) Exemple : Vitry et Chàlons.

éluder les charges principales en forftoant des communautés. Us s'assuraient encore la faculté d'entreprendre en commun des exploitations un peu considérables, que le manque ordinaire de capitaux eût empêché aucun d'eux d'entreprendre isolément. Ils parvenaient quelquefois de cette manière à s'enrichir, comme l'ont constaté plusieurs anciens auteurs. « Le travail de plusieurs personnes réunies, dit Dunod, pro- <( fîte bien plus que si tout était séparé entre elles. L'expé- <( rience nous apprend que dans le comté de Bourgogne les « paysans des lieux mainmortables sont bien plus commoa des que ceux qui habitent la franchise, et que plus leurs « familles sont nombreuses, plus elles s'enrichissent. »

Est-il vrai maintenant qu'au dix-huitième siècle, comme on Ta prétendu, les pays où les communautés existaient encore fussent ceux où les paysans étaient les plus heureux? Il est permis d'en douter, surtout quand on songe que ces pays répondent aux départements de la France centrale, aujourd'hui les moins industrieux et les plus pauvres.

Tout alors avait changé dans les conditions de la propriété et de l'économie agricole. Les biens communs diminuaient tous les jours et devenaient une exception ; les progrès ou plutôt certaines transformations de l'agriculture permettaient l'exploitation individuelle dans une foule de circonstances où elle n'eût pas été possible autrefois. Les cultures maraîchères et jardinières se multipliaient autour des villes ; dans un rayon plus éloigné le fermage, devenu plus facile par la multiplication de l'argent et l'enrichissement d'une certaine classe de cultivateurs, avait détrôné l'ancienne association d'hommes réduits à mettre leur travail en commun parce qu'ils n'avaient point de capitaux. Ainsi ce qui avait été nécessaire autrefois ne l'était plus.

Observons que s'il existe aujourd'hui encore une ombre des anciennes communautés, c'est dans les pays de métayage, où il arrive souvent que plusieurs membres d'une

famille louent ensemble une métairie, uniquement parce qu'il ne se présente pas de fermier et qu'aucun d'eux n'est assez riche pour le devenir.

N'oublions pas non plus que la disparition successive de la servitude de mainmorte enlevait aux communautés un de leurs principaux avantages, puisqu'elles cessaient d'être pour les paysans une sorte d'assurance mutuelle contre l'exercice de droits onéreux.

Aussi moins de trois cents ans ont séparé la rédaction des coutumes du règne de Louis XVI, et les communautés, encore florissantes à la première de ces deux époques, étaient à la seconde en voie de disparaître entièrement.

Comme elles n'avaient plus les mômes raisons d'existence, on ne manquait pas de leur trouver de grands défauts. On leur reprochait de faire naître une foule de difficultés juridiques. La situation des enfants, la nature des obligations que les maîtres contractaient, et bien d'autres sujets encore étaient pour les jurisconsultes un inextricable labyrinthe (1). Elles multipliaient outre mesure les chances de procès, en compliquant les relations des tenanciers avec les seigneurs.

Mais c'est surtout au point de vue économique qu'elles avaient de mauvais effets incontestables. Un rapport adressé à l'assemblée provinciale du Berry, de 1783, expose ces mauvais effets d'une manière curieuse et avec beaucoup d'apparence de vérité.

Le rapporteur se plaignait principalement de la disposition des associés à se tromper les uns les autres et à travailler chacun pour soi, au détriment de la communauté. « On voit, disait-il, un des associés acheter pour « son compte et placer du bétail, pendant que le maître « de la communauté n'a pas d'argent pour remplacer un

(I) Coquille, Questions et répanses, passfm.

CONDITION PERSONNELLE DES- POPULATIONS RURALES. lit

« bœuf mort ou estropié. » Les communiera avaient de l'argent, mais « à l'insu les uns des autres. » « Aucun des côm- « muns, ajoute le rapporteur, ne met en évidence les profits « particuliers qu'il fait, aucun n'achète d'immeubles, et où <( ils ont des ruches et des bêtes à laine, il suffit qu'ils voient «les affaires communes dans le délabrement pour qu'ils « cachent leurs effets mobiliers. Le propriétaire cependant «n'exerce de contrainte personnelle que contre le maître ; « et quand il y aurait dans la bourse des communs deux fois « plus d'argent qu'il n'en faudrait pour le payer* aucun n'en «aiderait le maître, et lui-môme ne s'aiderait pas de sa « bourse particulière; quand elle serait suffisante pour l'ac- « quitter, parce qu'il serait bien sûr de n'être pas indem- « nisé par ses communs. L'action du propriétaire ne s'éteint « cependant qu'au bout d'un longtemps contre le maître et « ses communs. Ainsi ce sont plusieurs personnes qui, pence dant tout ce temps, cachent ce qu'elles peuvent avoir, « n'achètent aucun fonds et prennent l'habitude de ne rien « .posséder. »

• Chacun voulant profiter des avantages offerts par ces associations, sans prendre sa part des chargés qu'elles imposaient, « avec beaucoup de bras, il se faisait trèsce peu d'ouvrage, » dit toujours le même rapport. Mais ce vice fondamental n'était pas le seul, et il s'y enjoignait d'autres. Le maître d'une communauté administrait et ne travaillait pas ; il ne produisait donc rien et n'en consommait pas moins. Les autres parsonniers, n'ayant à faire aucune combinaison d'intérêt, restaient plongés dans le plus complet abrutissement.

Faut-il ajouter que les communautés étaient mauvaises au point de vue sanitaire, que l'agglomération de plusieurs familles dans une même habitation les exposait davantage aux épidémies et aux maladies de tout genre ; qu'il en était de même au point de vue moral, que ce système dispensait

de la prévoyance, introduisait l'usage des mariages prématurés, anéantissait l'autorité paternelle et favorisait l'indiscipline domestique? Si dans quelques communautés un peu riches les ménages avaient des chambres séparées autour d'un four et d'une cuisine commune, il arrivait souvent aussi que les communs habitaient tous ensemble une seule grande pièce, « un four, comme disait Coquille, où s'apprête à man- «ger pour tous, auprès duquel tous dînent et soupent, au- «près duquel les femmes accouchent de leurs enfants.»

Aussi l'assemblée du Berry demanda-t-elle , en fin de compte, à Louis XVI la suppression de toutes les communautés taisibles et de fortes limitations pour les autres.

Quelques réserves que Ton fasse contre ce rapport et ses conclusions, les observations qu'il renferme n'en sont pas moins d'un vif intérêt. Elles peuvent nous édifier sur le caractère et la valeur absolue des associations agricoles d'autrefois. Elles nous font aussi comprendre comment et pourquoi ces associations ont disparu, malgré quelques avantages dont les principaux étaient éphémères et tenaient simplement à l'existence des biens communs ou de la mainmorte, ainsi qu'aux conditions économiques des exploitations rurales. Quant aux autres, tels que l'esprit de famille, de solidarité, d'assistance, ou le culte des traditions, les conclusions du rapport que je viens de citer semblent leur attribuer dans la réalité beaucoup moins de force que nous ne pensons. Peut-être cela tient-il à ce que ce régime des communautés, étant déjà détruit en grande partie, ne se maintenait plus guère à cette époque-là que dans les derniers rangs des populations agricoles. Il est certain qu'à très-peu d'exceptions près les paysans riches et industrieux, c'est-à-dire l'aristocratie des cultivateurs, l'avaient abandonné.

Quels seraient de notre temps les avantages dçs communautés et dans quelle mesure pourrait-on les rétablir? Quel-

ques esprits ingénieux ont cru voir en elles le remède dé l'individualisme, celui du morcellement des propriétés et des exploitations, un moyen offert aux paysans pauvres, aujourd'hui comme autrefois, de lutter contre la misère, un moyen même de relever la moralité et l'esprit de famille. Il y a quelque chose de juste dans cette idée; l'association rurale a tenu une trop grande place dans notre histoire pour qu'on ne tienne d'elle aucun compte, et qu'on la relègue parmi les pures utopies. Mais il faut bien comprendre que les conditions de la propriété, de la liberté civile, et plus particulièrement celles de l'économie agricole, ont amené la ruine nécessaire du système ancien, qu'aujourd'hui il serait aussi absurde de relever ce système que de rétablir les droits féodaux. On peut recommander aux cultivateurs certaines associations ; aux frères, par exemple, de rester unis

et de conserver dans certains cas une exploitation commune, de ne pas réduire leurs héritages en poussière par un morcellement indéfini ; on peut démontrer l'avantage de certaines économies utiles et combattre par là énergiquement une des causes de la misère, l'isolement et l'abandon. On peut arrivera ces résultats en faisant comprendre aux paysans leur intérêt qui est manifeste; on peut aussi agir sur eux par l'enseignement, par la persuasion, par l'exemple, par une sorte de prédication continue, en excitant précisément ces sentiments de solidarité et d'amour de la famille, qui ont quelquefois perdu leur force, mais qui la retrouvent toujours. Tout cela n'est pas chimérique; l'esprit d'association s'est conservé plus qu'on ne le pense, témoin les fruitières du Jura, les sociétés des pécheurs de la Manche ou de l'Océan, et bien d'autres exemples que nous trouverions au cœur même du pays. Mais il ne faut pas s'y tromper : l'association ne peut avoir lieu que dans des limites étroites; elle ne peut être que le correctif de quelques abus ou inconvénients secondaires de notre économie agricole; elle ne

peut surtout être autre chose que l'œuvre de la plus entière liberté. S'il était possible, ce que j'ignore, de faire des lois quelconques qui pussent la favoriser, il ne faut pas perdre de vue que ces lois, quelles qu'elles fussent, n'auraient jamais aucun rapport avec les dispositions législatives auxquelles les coutumes soumettaient les anciennes communautés (1).

Éclaircissement nM . — P. 202.

La coutume du Bourbonnais permet aux raainmortables de transmettre à leurs enfants leurs biens meubles ou immeubles, pourvu que ces enfants soient mainmortables comme eux (2). Elle leur permet encore de Caire entre eux tous les contrats réels, tels que ventes ou donations, sans autorisation aucune, pourvu qu'ils appartiennent au même seigneur (3); d'acheter le fonds d'un homme libre, mais non de lui vendre le leur propre (4). Nul héritage mainmortable ne peut être obligé, acensé ou grevé d'une charge quelconque, au préjudice de la mainmorte. D'après la même coutume, les serfs mainmortables succédaient à leurs

(1) M. Bonnemère, dans son Histoire des paysans, s'est beaucoup occupé des communautés. Je lui ai emprunté deux ou Irois des textes que Je cite, et je ne puis que renvoyer le lecteur à son livre pour là connaissance de certains détails plus particuliers. Toutefqis, je ne partage au* cune de ses opinions. 11 a pris le soin de m'accuser d'optimisme. J'aurais beau jeu pour l'accuser à mon tour de pessimisme lorsqu'il représente l'état des mainmortables sous les couleurs les plus sombres, et d'inconséquence, quand il fait en même temps le tableau le plus favorable de la condition des paysans vivant en communautés. N'étaient-ce pas précisément les mainmortables qui vivaient ainsi ?

(2) Coutumes du Bourbonnais, art. 208. C'était là une règle établie partout.

(3) ld., art. 202. La loi salique accordait déjà cette faculté, du moins pour les échanges, aux serfs du roi ou fiscalini.

(4) ld., art. 201. Le seigneur avait, en effet, un droit de sûHe sur le fonds vendu par le mainmortable. *

agnats quand ils étaient en communauté de biens avec eux (I), ces agnats fussent-ils des hommes libres (2), et réciproquement. On voit par ces règles qui sont assez ordinaires, et par ces exemples, qu'il serait facile de multiplier, qu'à l'époque de la rédaction des coutumes, la limitation de la propriété des mainmortables était en quelque sorte de droit public. Elle n'allait guère au delà des exigences de ce droit public ; elle ne s'appliquait pas aux biens que Ton pouvait considérer comme placés en dehors de la •seigneurie. Les seigneurs n'avaient aucun droit sur les gains que les mainmortables faisaient par le commerce ou par une industrie qu'alimentaient des fonds étrangers.

11 s'en faut d'ailleurs que l'ancienne législation, et surtout la législation coutumière, fût exempte, en ce qui touchait la mainmorte,, de contradictions et d'anomalies. Tantôt elle radoucissait : elle permettait au fils d'acheter pour une somme modique la faculté de succéder à son père; elle engageait le seigneur à affranchir de la mainmorte celui de ses serfs qui entrait dans les ordres (3). Tantôt, au contraire, elle tirait de son principe même des conséquences aussi bizarres que logiques. Ainsi c'était encore, au dix-septième siècle, l'usage de la Normandie et de plusieurs autres provinces, que les biens des suicidés appartinssent au souverain; car, disait-on, l'homme qui se mettait à mort par désespoir confisquait envers son seigneur (4) .

(1) Art. 207.

(?) Art. 200. La coutume du Nivernais ne reconnaissait pas au serf le droit de succéder à un homme franc.

(3) C'était du moins la jurisprudence nouvelle. L'ancienne était plus rigoureuse) car on voit, dans les Olim (t. I«r, p. 529, arrêt de 12CI), saint Louis réclamer la mainmorte d'un de ses serfs entré moine au monastère de Compiègne. L'abbé s'y refusait ; le roi se fit adjuger par la cour un tiers des biens.

(4) Loisbl, Institutes, 11,363. — Grand coutumier, c. xxxi.