CHAPITRE VIII

§ I. — De la propriété noble.

§ S. — De la propriété ecclésiastique.

Le chapitre précédent renferme un exposé de la condition territoriale des cultivateurs, dont les uns étaient détenteurs de censives ou possesseurs de biens allodiaux, tandis que les autres s'engageaient comme domestiques au service des propriétaires, ou faisaient avec eux des baux à métairie ou à ferme.

Je passe maintenant à l'examen de la condition territoriale de la noblesse et de l'Église, qui, étant maîtresses de la plus grande partie du sol de la France, exerçaient nécessairement la plus grande influence sur l'état des campagnes.

g 1 . — De la propriété itkle.

Les terres nobles se divisaient en alleux et en fiefs. La propriété des alleux était complète, absolue ; celle des fiefs, soumise à des restrictions et à des obligations particulières. J'ai déjà caractérisé la tendance que les fiefs, simples tenures à l'origine, avaient eue à se convertir en propriétés conditionnelles (i).

(1) Voira ce sujet le chap. m, § 3.

Les terres de franc alleu, les seules dont le propriétaire exerçât ses droits dans toute leur plénitude, et qui ne fussent soumises à aucune redevance féodale (1), étaient nobles ou roturières. Le franc-alleu était noble s'il avait une juridiction (2), et si des héritages tenus en fief ou en censive étaient placés sous sa dépendance. Quand il ne remplissait pas ces deux conditions, il était roturier (3). Cette distinction faite par les coutumes était importante, parce que des pouvoirs publics étant attachés aux alleux nobles, les règles de succession, les droits d'aînesse, de substitution, et ceux qui avaient pour objet de garantir l'indivisibilité des seigneuries, leur étaient applicables.

La propriété allodiale eut à lutter au moyen âge contre deux forces ennemies, ou deux chances de destruction. En premier Heu, les propriétaires furent sans cesse sollicités de changer leurs alleux en fiefs ou en censives, pour entrer ainsi dans l'association hiérarchique qui liait entre elles toutes les classes de la population par une chaîne de droits et de services réciproques. Ensuite, à une autre époque, la législation royale, embarrassée de la souveraineté et de l'indépendance que s'attribuaient les alleux qui subsistaient encore, prit à tâche de les diminuer ou de les détruire.

Ces raisons ont restreint la propriété allodiale de plus en plus. Cependant les alleux roturiers ont mieux résisté que

(1).« Les terres de franc-alleu sodI celles qui ne reconnaissent supé- « rieur en féodalité, et ne sont sujettes à payer aucuns droits seigneu- « ri aux. » Coutume de Normandie, art. 102. « Tenir en franc-alleu, c dit Bouteiller, si est tenir terre de Dieu tant seulement. Et ne doivent c cens, ne tente, ne dettes, ne servages, relief, n'aulre nule quelconque « redevance à vie et à mort : mais les tiennent franchement de Dieu. »~ Boutkillei, Somme rurale.

(3) Dans la coutume de Paris, il suffisait qu'il eût une juridiction quelconque ; la plupart des autres exigeaient la haute justice.

(3) Feirièri, Traité des fiefs, chap. îv.

194 HISTOIRE DES CUSSES AGRICOLES BN FRANGE.

les autres, parce qu'ils inspiraient moins d'ombrage au gouvernement des feudataires ou des rois. Les alleux nobles avaient au contraire des prétentions d'indépendance qui pouvaient être en contradiction, en opposition même avec le système de la centralisation administrative commencée par les grands feudataires et achevée par les rois. 12 n'est donc pas étonnant qu'on les ait peu & peu assimilés aux fiefs, et que les ordonnances royales aient constamment re* fusé de leur reconnaître aucuns privilèges particuliers, malgré les efforts persévérants ot les théories historiques, d'ailleurs incohérentes, de toute une école de jurisconsultes et de publicistes du Midi.

Les jurisconsultes modernes ne reconnurent à la propriété allodiale sa souveraineté ou son indépendance primitive que de nom. Car ils attribuèrent en même temps au prince un droit de juridiction supérieure et de protections La juridiction supérieure du prince ne laissa subsister celle des alleux, comme elle faisait celle des fiefs, qu'en première instance (1). Le droit de protection jserait très-difficile k' définir. ,

On peut donc assimiler l'alleu, noble et le fief dans l'étude des caractères et des conditions de la propriété seigneuriale^).

Le mot de seigneur a été employé, comme tous les termes du moyen âge, dans des sens divers et qui ont entraîné une grande et malheureuse confusion d'idées. Pris dans le sens primitif et rigoureux, il désignait le propriétaire qui avait la directe. Mais comme, en fait,, les droits de justice ont été presque toujours attachés à la directe, tout justicier

(1) Dumoulm, Commentaire sur la coutume de Paris, § 68*

(2) En effet, les différences qui les séparaient se réduisirent à peu de chose : à quelques distinctions juridiques, subtiles et contestées, on à l'exemption de certaines charges particulières. Aussi les alleux portent-ils souvent dans les auteurs des deux derniers siècles le nom de flefe de franc-alleu.

DE LA PROPRIÉTÉ SEIGNEURIAL!. S9ft

a fini par être appelé seigneur. J'entends spécialement ici par propriété seigneuriale celle à laquelle étaient attachés des droits de justice ou de souveraineté. (V. le chap. suiv.)

La propriété seigneuriale, ainsi définie, présente des caractères remarquables, soit au point de vue poétique, soit au point de vue économique.

Son caractère politique le plus frappant, c'est d'être accompagnée du droit d'aînesse, des substitutions, et de quelques autres privilèges ou régies particulières.

Toutes ces règles sont des règles d'exception, aussi étrangères au système primitif des alleux ou des fiefs qu'au droit commun et naturel. Les fiefs, dans l'origine, n'admettaient d'autre dérogation au droit commun que le principe de la masculinité, par la raison qu'il fallait un homme pour remplir les conditions du service militaire. Suivant Brus*el, il y en eut de divisibles jusqu'au douzième siècle ; ce Ait par des partages que leur nombre s'augmenta successivement (1), et la multiplication croissante des seigneuries jusqu'à une certaine époque n'eut pas d'autre cause, quoiqu'il n'y eût pas entre la division des fiefs et celle des seigneuries une corrélation absolue.

Mais l'indivisibilité d'une seigneurie, ou plutôt des pouvoirs qu'elle conférait , était une règle d'ordre public qui devait nécessairement s'établir un jour, pour la bonne administration du pays et pour le profit des sujets de chaque seigneur. Les sujets d'un seigneur formaient un corps* une sorte de petit État, analogue à un canton ou une commune d'aujourd'hui, et qui ne pouvait être arbitrairement dissous. C'est par cette raison que le droit d'aînesse s'est

(1) Brussel, De l'usage des fiefs, p. 830.— Le fief se partageait sans perdre absolument son unité. Les puînés tenaient en pavage ou en frérage. La portion de l'aîné était appelée miroir de fief; c'était lui qui faisait foi et hommage au seigneur commun, comme représentant et garant de ses frères-

établi pour la moindre seigneurie au môme titre que pour la royauté. Dès le onzième siècle il avait assez fortement passé dans les usages pour que les Normands français le portassent en Angleterre et les croisés dans la Terre Sainte.

Certaines coutumes, comme celle de Normandie, firent de l'indivisibilité une règle générale des fiefs. 11 y en eut d'autres qui, pour mieux prouver, ce semble, l'objet de son institution, en exemptèrent les fiefs simples, c'est-à-dire ceux auxquels ni dignités ni pouvoirs publics n'étaient attachés. Au reste , la règle était si formelle que la plupart des coutumes refusaient d'admettre que la propriété seigneuriale pût s'en affranchir (1).

Les substitutions, annexes nécessaires du droit d'aînesse, ont la môme origine. Elles furent d'un usage à peu près général dans les. maisons nobles (2). Chacune de ces maisons eut longtemps la prétention de faire ses lois de succession elle-même, à son gré et sans contrôle. Ce n'est guère qu'au seizième siècle que les actes des rois et des parlements réussirent à faire triompher pour la succession des biens nobles l'uniformité des règles, mais en consacrant les principes qui étaient depuis longtemps adoptés et suivis (3).

D'autres droits, dont jouissaient aussi les seigneurs, portaient le môme caractère. Tel était celui de prélation,

(1) Ferhièri, Traité des fiefs, chap. v.— C'était une question controversée que celle de savoir si un père pouvait changer son flef en terre roturière. Parmi les auteurs, les uns, comme Dumoulin, la résolvaient affirmativement, afin de favoriser l'égalité des partages ; les autres, comme Ferrière, étaient de l'avis opposé, pour qu'on n'éludât pas la règle du droit d'aînesse.

(2) Voir dans Salvaing, Usage des fiefs, l'histoire des substitutions dans le Dauphiné.

(3) Salvaing cite plusieurs arrêts rendus au seizième siècle par le parlement de Pari 8 contre les prétentions de ce genre qu'élevaient quelques grandes malsons; contre celles des Montmorency en 1619, des Dreux en 1551, des Laval en 1565.

en vertu duquel ils pouvaient, sans stipulation préalable, reprendre la chose dépendant de leur fief au moment où elle se vendait, pourvu qu'ils payassent le prix de vente (1). On doit remarquer que nombre d'arrêts ou de. lettres patentes accordèrent la même faculté pour la même raison aux engagistes du domaine royal. Ce fut en vertu de considérations analogues que le gouvernement reconnut plusieurs fois aux nobles, après des réunions d'états généraux, la faculté de racheter dans certains délais leurs biens aliénés, quelles que fussent d'ailleurs les clauses et les conditions des aliénations.

L'indivisibilité des seigneuries soumettait donc la noblesse à des règles de propriété particulières, et qui dérogeaient au droit commun. Elle avait encore d'autres effets.

Elle frappait la propriété noble d'une inaliénabilité presque absolue. Les fiefs étaient comme immobilisés entre les mains de leurs détenteurs et placés hors du commerce. Toutes les lois qui les régissaient aboutissaient à ce résultat. La distinction du domaine direct et du domaine utile avec les droits attachés à chacun d'eux , la saisie féodale et le retrait féodal, la commise, c'est-à-dire la possibilité d'une confiscation dans les deux cas de désaveu et de félonie, les douaires, le retrait lignageret le retrait successoral, y concouraient également. Autant de règles, autant d'entraves mises à la liberté des transactions immobilières, de la vente, de la transmission, ou même de l'exploitation des' domaines ruraux. Si quelquefois ces transactions étaient possibles, elles présentaient de plus grandes difficultés que de nos jours, à cause de la nature des droits seigneuriaux , qui étaient ordinairement indivisibles. Il suffit d'ouvrir Coquille ou tout autre feudiste pour se représenter l'embarras des jurisconsultes

(I) Voir p. 290, note ?•

devant la multitude des questions litigieuses qui s'élevaient en pareil cas. Sans doute la législation royale, la révision des coutumes et surtout la jurisprudence des trois derniers siècles, travaillèrent, par la seule force des' choses; à simplifier ce chaos ; mais elles n'y réussirent qu'à demi; et n'introduisirent guère que. des améliorations de détaib Il est vrai que les biens nobles n'étaient pas les seuls dont la circulation fût très-entravée ; c'était la propriété rurale tout entière qui se trouvait à peu près inaliénable de droit ou de fait. Le retrait lignager s'exerçait jusqu'à l'égard des baux de quatre-vingt-dix-neuf ans, qui étaient, considérés comme emportant une sorte d'aliénation (1). Le régime dotal frappait d'une inaliénabilité temporaire un assez grand nombre d'immeubles dans la partie de la France où il ré* gnait sans contrôle. Voilà pour les lois. D'un autre côtelés transactions immobilières ont manqué' longtemps de gaT nanties suffisantes. Le fait de l'institution des ofûeialitô* ecclésiastiques et des notaires royaux au treizième siècle prouve que les transmissions de biens n'ont été constatées avec régularité que depuis cette époque. Anciennement on n'assurait l'authenticité et la validité des chartes qu'en y faisant apposer les signatures de personnes connues, et comme les biens étaient lé patrimoine , non-seulement dû chef de famille, mais, de la famille entière , l'usage était ^e requérir pour leur transmission le consentement et la pré» seneç de tous les membres, môme des absents et dès ïw* neurs (2). Quoique modifié avec le temps, cet état de choses laissa de longues traces. J'ai déjà eu lieu de remarquer la

(t) Art. 149 de la Coutume de Paris. ,

(2J Cartulaire de Saint-Père de Chartres, Prolégomènes, p. 108. — M. Guérard cite plusieurs actes du douzième siècle, comme preuves dé cet usage. La loi des Saxons le consacrait formellement, et n'exemptait de ces formalités que les transmissions faites au roi ou à l'Église. Mats l'Église faisait ordinairement signer la femme et les enfants de ceux avec qui elle traitait.

force des liens qui attachaient les anciennes population! rurales au sol héréditaire. L'immutabilité des propriétés en est un signe aussi frappant et un résultat aussi naturel que la tendance des métairies ou des fermes à l'hérédité. ^ . Il y a encore on fait qui s'accorde avec la rareté des alîét» nations de biens ruraux, c'est la rareté de l'argent. On voit dans les chartes que cite Pierre de Marca, que le prix de ces biens était stipulé le plus souvent en chevaux* en bestiaux et en mulets pour une valeur fixée (4). La situation économique, ou pour parler plus justement, la situation monétaire, explique donc comment certaines lois étaient moins en contradiction avec les besoins sociaux qu'elles ne le se* raient aujourd'hui. •)

Cependant il était inévitable qu'à la longue ces lois fus* sent éludées et même considérées comme lois d'exception. On trouve, à peu près à toutes les époques du moyen âge, des exemples de ventes d'alleux, de fiefs ou de censives; car il y avait lutte entre le système et la force même des choses. On voit dans certains actes que les acheteurs se prémunissaient contre l'exercice du droit de retrait, et stipulaient qu'il serait tenu compte des améliorations qu'ils auraient faites, dans le cas où ce droit serait effectivement exercé (2).

, Quand on réforma les coutumes, il fallut permettre ou tout au moins faciliter beaucoup les aliénations de propriétés. Le commerce et l'industrie avaient ouvert de nouvelles sources de fortune, et les nouveaux enrichis achetaient,des terres; les plus riches acquéraient des seigneu-

(1) Pikrbi de Marca, Marca htspanica. — Appendice, n» 113, acte de l'an 0^2.

(2) Jrf., Voir particulièrement les actes du dixième et ceux du. oniième siècle. — Les cartulaires renferment un certain nombre d'actes de ce genre des neuvième et dixième siècles. La vente des bénéfices est prouvée par un ade du concile de Ghalons, de l'an 813. ConcJL Cabillonenae, anno 813, cap. xxvi.

ries. Jacques Cœur est le plus remarquable exemple d'un bourgeois enrichi par la banque , devenu puissant et possesseur d'un certain nombre de grandes seigneuries. Un anoblissement était la condition préalable de ces acquisitions , mais ce n'était pas un obstacle sérieux. Les concessions de lettres de noblesse devinrent de plus en plus fréquentes, et le droit de francs-fiefs, prélevé lors de Tachât des fiefs par les roturiers, fut pour le fisc une ressource assez importante.

Si de tels faits n'ont pas de date précise , ils semblent pourtant appartenir plus particulièrement au treizième et au commencement du quatorzième siècle , à l'époque où les représentants des villes furent appelés aux états généraux et provinciaux. Cette époque est précisément aussi celle des lois somptuaires. Or ces lois marquent le progrès du luxe , c'est-à-dire le moment où les propriétaires terriens purent songer à vendre une partie de leurs biens pour orner leurs châteaux, avoir des ameublements ou des habits plus riches et commencer enfin un nouveau genre de vie.

Il fallut donc rentrer plus ou moins dans ce qu'on peut appeler le droit commun, et remettre les biens territoriaux dans le commerce. Les coutumes nous montrent une transaction forcée entre l'ancien système et les exigences d'une situation nouvelle. Elles permettent l'aliénation, l'hypothèque, la constitution de servitudes, mais avec un luxe infini de ménagements et de restrictions, afin de conserver des anciens principes et des anciens usages tout ce qu'il est possible de respecter. (Voir l'Éclaircissement noi.)

La transmission des propriétés rurales devint beaucoup plus fréquente avec le temps et reçut de plus grandes facilités : toutefois dans les trois derniers siècles les anciennes gènes n'étaient pas toutes effacées, car les droits seigneuriaux existaient encore. Ces droits, dépouillés de leurs anciens caractères politiques , n'étaient plus que des

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avantages et des créances attachés aux biens et entrant pour une part dans leur évaluation ; ils n'en demeuraient pas moins une source intarissable de procès difficiles et ruineux, d'autant plus que la jurisprudence des parlements à leur égard, loin d'être fixée, variait sans cesse, et que de nouveaux arrêts pouvaient venir modifier, pour uir propriétaire , l'usage de tel ou tel droit qui faisait partie de son revenu (i).

Ce n'était pas seulement au sujet des engagements ou des transmissions de biens que le partage de la propriété entre un seigneur et un vassal faisait naître des difficultés juridiques. D'autres difficultés naissaient à propos de l'exploitation. Les feudistes discutaient la question de savoir si le vassal pouvait extraire de la pierre ou de la marne. En général, ils inclinaient vers la négative, pour ne pas l'assimiler à un usufruitier. Cependant l'intérêt des exploitations entraîna presque partout l'usage contraire, auquel la législation et la jurisprudence finirent, à leur tour, par se conformer (2).

Le vassal ne pouvait pas non plus affermer son fief sans insérer dans lé bail un certain nombre de réserves gênant la liberté du fermier, et c'a été encore là une des raisons de la longue rareté des baux à ferme.

On voit par ces exemples combien le système féodal mettait d'obstacles au développement des intérêts économiques

(1) En 1849, sir Robert Peel faisait à la chambre des communes mi curieux exposé des difficultés que la transmission des domaines éprouvait en Irlande dans la procédure de la cour de chancellerie. La jurisprudence des parlements y mettait en France autrefois des entraves du même genre.

(2) Un vassal pouvait-il couper une futaie sans autorisation ? Coquille pensait qu'il devait, dans tous les cas, indemniser le seigneur. (Questions et réponses, xxx.

L'exploitation d'une censive soulevait des questions du même genre. Elle pouvait être soumise à la surveillance du seigneur direct. (Voir chap. vu.}. ^

lOt HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES EN JFRANCE.

de la France, et combien ces intérêts étaient sacrifiés. J'ai déjà exposé les raisons qui expliquent l'absence de capitaux suffisants pour une bonne exploitation des grandes propriétés rurales jusqu'à un temps assez rapproché du ûôtet ; il faut en ajouter une de plus, c'est que la formation de ces capitaux était loin d'être sollicitée comme elle l'est aujourd'hui, parla facilité de leur emploi, puisque l'agriculture semblait les repousser, au lieu de les attirer (1).

Passons maintenant à des considérations d'un autre ordre,

. La France était, au moyen âge, un pays de grande propriété, et les terres d'une seigneurie avaient souvent une ^tendue fort considérable. Si cette étendue se trouvait hors de proportion avec les moyens d'exploitation et la .fortune des propriétaires,' on comprend que l'amélioration de la culture y .trouvât un obstacle sérieux. On comprend aussi qu'il existe un rapport nécessaire entre le degré de la culture d'un pays et le degré de la condition des populations qui l'habitent.

Or, les propriétaires avaient des moyens d'exploitation insuffisants, La preuve en est dans le système des acensements auquel ils étaient forcés d'avoir recours , et dans la grande quantité de terres laissées jusqu'au dix-septième

(1) Je n'ignore pas que la mobilité de la propriété foncière et ses fréquents changements de mains ont des inconvénients sérieux. Mais outre que nos habiludes sociales ne nous permettent guère de songer à remonter le courant établi, je ne puis fermer les yeux à ce grand fait, que ceux qui vendent aujourd'hui des propriétés le font presque toujours parce qu'ils ne veulent pas les exploiter ou qu'ils ne le peuvent pas, et que dès lors le changement de mains amène une exploitation meilleure et on accroissement de produits. Il n'y a donc rien. à regretter au point de vue économique. A d'autres points de vue, le mal est loin d'être sans remède. Tonte la question te borne à avoir de bons propriétaires et de bons fermiers ; surtout de bons fermiers, puisque le fermage plus développé rendrait les mutations de propriétaires moins sensibles.

siècle ou même jusqu'à nous, en friches et en marécages. Sans doute, il n'existe pas dé relation absolue entre la dimension des propriétés et celle des métairies ou des fermes; cap la première est surtout l'effet des lois civiles et même des lois politiques ; la seconde est l'effet de l'économie agricole. Les documents que nous avons sur l'économie agricole d'autrefois ne peuvent non plus devenir la base d'une induction bien légitime, et il serait téméraire d'appuyer une affirmation générale sur des faits isolés et d'une appréciation aussi difficile. Il semble pourtant que l'étendue des exploitations ait été dans le principe bien plus en rapport ayec celle des propriétés qu'avec le nombre d'ouvriers et la quantité de capitaux qui leur étaient nécessaires. Il semble aussi que ôe système ait duré longtemps, malgré les efforts tentés en sens contraire. Ainsi, l'on voyait fréquemment, au seizième siècle, des fermes de douze et de quinze charmées, et quelques-unes en avaient jusqu'à vingt ou trente (i). Une charmée était alors évaluée à soixante acres de Normandie , ou cent vingt arpents de THe-de-France. On sait aussi que les exploitations occupées par des communautés de paysans étaient souvent considérables. La grande culture était nécessairement contemporaine de l'association des cultivateurs.

Quand on douterait de cet état de choses et de ses conséquences fâcheuses, il suffirait de considérer que les progrès de l'économie agricole ont eu pour objet constant de lemodifier, et que môme la législation des trois dentiers siècles s'est conformée à ses exigences, tantôt en faisant du partage égal la loi des terres roturières , tantôt en admettant des dérogations à l'ancienne indivisibilité des terres nobles

(1) Monteil, Histoire des Français de* divers états tae\sième siècle, d'après Olivier de Serres, et la Maison rustique de Liébaut.

Les progrès de l'économie agricole, ou, si l'on aime mieux, ceux des lumières, de l'industrie et des capitaux, conduisirent à diviser les exploitations et même les propriétés, comme je l'ai montré plus haut (1). Les plus anciens exemples que l'on puisse citer d'exploitations réduites à une juste mesure appartiennent aux provinqps les plus fertiles de la France et aux terres* de l'Église, qui étaient ordinairement les mieux cultivées (2). Le mouvement de division , commencé sous le régime des censives, devint plus rapide à mesure que la petite propriété conquit ses garanties, que l'aisance augmenta dans les campagnes, et que les capitaux y circulèrent plus librement. H fat même si rapide , qu'au dix-huitième siècle, dans les provinces où les paysans devenaient ainsi fermiers ou propriétaires, l'opinion publique dut se préoccuper d'un pareil fait, et en signaler les avantages à côté des périls que son abus pouvait entraîner. Arthur Toung constate cette tendance dans plusieurs provinces éloignées et différentes les unes des autres, en Flandre, par exemple, et sur les bords de la Garonne. Fidèle aux habitudes et même aux préjugés d'un cultivateur anglais, il se plaint en vingt endroits de voir cette division s'étendre et le sol se réduire en poussière. La jplupart des économistes du dix-huitième siècle , qui écrivaient au point de vue de la noblesse et de l'aristocratie foncière, exprimaient les mêmes plaintes sur les ravages exercés par la petite culture, et entendaient par là le morcellement des exploitations comme celui des propriétés (3). On pourrait citer sur ce sujet de très-curieuses

(1) Voir le chapitre précédent, { 3.

(2) Une charte du Cartulaire de Saint Père de Chartres (dixième siècle) cite plusieurs manses censuelles, qui comprenaient chacune une étendue de vingt bonniers de terres, c'est-à-dire d'environ vingt-cinq hectares et demi. On doit croire que les terres de l'église de Saint-Père étaient les mieux cultivées de la Beauce.

(8) Voir surtout le marquis de Mirabeau, Philosophie rurale, — J'hésite

pages de la Philosophie rurale du marquis de Mirabeau. Hais si le morcellement était funeste par son excès et surtout contraire à l'intérêt aristocratique , si les paysans recherchaient au dix-huitième siècle l'avantage de devenir propriétaires avec une ardeur excessive mal calculée, et que la révolution et le Gode civil ont malheureusement aiguillonnée encore , ce n'est pas une raison de prononcer contre la petite propriété une condamnation absolue. Young convient lui-môme que les provinces où les paysans étaient propriétaires, offraient en général un aspect plus florissant, et il cite comme exemples le Béarn, le Quercy, la Gascogne, la Guyenne, la Flandre, l'Alsace, au moins dans quelques-unes de leurs parties. Dans le temps même où il écrivait, les cahiers de plusieurs bailliages, rédigés pour les états généraux de 4789, exprimaient de la manière la plus formelle le vœu de la division des terres et des cultures (1). La question des avantages comparés de la grande et de la petite culture, déjà débattue au dernier siècle, devait l'être dans le nôtre avec bien plus de vivacité encore. C'est une question très-complexe et qu'on peut envisager sous des faces très-différentes. Il n'y a pas lieu de reproduire ici tous les arguments donnés pour un système ou pour l'autre. On est à peu près d'accord pour reconnaître aujourd'hui qu'aucun des deux ne peut prétendre à une prééminence économique absolue, et que l'important, c'est le juste rapport établi entre la terre à cultiver et les moyens d'exploitation.

à le citer, car 11 y a peu d'auteurs dont les opinions soient plus incohérentes et les jugements plus suspects de partialité. Ses calculs sont extrêmement hypothétiques ; 11 prétend que la petite culture occupe en France jusqu'aux sept huitièmes des terres cultivées. Ce n'est là qu'un chiffre en l'air et une assertion vague ; mais cette exagération atteste la réalité de la division du sol et les craintes qu'elle inspirait.

(I) Cahiers de Dourdan, de Crépy, d*É lampes^ de Montereau, de Provins. Cf. Arthur Young, Voyage en France, t. III*

' Or, historiquement, c'est la division des exploitations et le progrès du fermage comme système d'entreprise de culture, qui ont permis d'établir sur beaucoup de points cette proportionnalité si désirable, et à laquelle nous sommes encore loin d'être arrivés partout. Qu'on suive la marche de l'histoire depuis l'origine, on voit les latifundia àe diviser en exploitations partielles; les fiefs, lescensives, les contrats de tout genre se multiplier à peu près en proportion de IV ïnélioration agricole du pays et de l'accroissement numérique de la population. Les petites exploitations ont été l'origine des petites propriétés, qui ont contribué à augmenter la production et la richesse. La culture extensive, donnant peu de produits sur de grandes surfaces, a fait place peu à peu à une culture intensive, donnant sur des surfaces moindres une somme de produits plus considérable.

Il faut en conclure que la division des exploitations ou même des propriétés, a été un fait à la fois heureux et nécessaire : heureux, parce qu'il a servi à mettre en rapport de vastes étendues de territoires; nécessaire, parce qu'il s'est accompli par la force des choses et même en dépit des lois qui dans le principe lui étaient contraires. Là où la petite culture s'est formée, elle a attiré les petits capitaux vers un genre d'industrie auquel les grands manquaient presque toujours; elle a permis de remplacer ou tout au moins de compléter un capital insuffisant par le travail des bras, toujours facile au petit tenancier ou au petit propriétaire; enfin elle a créé de nouveaux produits et de nouvelles richesses (!).

: Le morcellement de la culture a naturellement entraîné dans bien des cas celui de la propriété ; d'un autre côté, la-

(1) Le rapporteur de la commission nommée par la chambre des pairs, en 182G, sur l'état île la propriété foncière, s'exprimait ainsi : « Peut-être le morcellement et la mobilité de la propriété foncière ont-

ruine des seigneuries, et lé Code civil, qui a lait du partage égal entre les enfants la loi de succession, non plus du tiers état seulement, mais de la nation entière, ont accéléré d'une manière rapide ce mouvement de division, et entraînent aujourd'hui des difficultés qui n'étaient que soupçonnées au dernier siècle. Le fleuve est devenu torrent; sur plusieurs points il a rompu ses digues. Mais si l'on aurait tort de fermer les yeux sur les dangers actuels à cause des avantages que la division du sol a présentés autrefois, il ne serait pas moins injuste de rendre le passé responsable des difficultés du présent. On peut combattre l'abus à venir, sans méconnaître les avantages anciennement obtenus.

Autres temps, autres soins. Nous sommes trop disposés à croire que ce qui était bon pour nos pères l'est encore aujourd'hui, et que ce qui est mauvais aujourd'hui l'était aussi pour nos pères. L'essentiel a été, à toutes les époques, d'amener l'industrie agricole à ce point précis d'extension où elle obtient le plus de produits et les gains les plus avantageux, de lui faciliter surtout la recherche de ce point qui est variable, et qu'elle trouve tantôt dans la grande

ils, dans les premiers temps, produit des résultats avantageux, nous ne disons pas seulement pour les perceptions de la régie, du domaine, mais aussi pour les. progrès de l'agriculture et de l'industrie, et l'augmentation de la masse des richesses générales.

« Des terres incultes, mises pour la première fois en valeur, ont rapporté d'abondantes récoltes. Des chaumières nouvelles ont grossi les villages; l'amour de la propriété a dû la féconder, et les parcelles mêmes des fermes et des métairies ont pu être louées plus cher par le propriétaire qui les a disloquées.

« Les adversaires du morcellement conviennent de ces faits, et la chambre des pairs elle-même semble les avoir reconnus, dans une adresse au roi qu'elle vota, en 1814, après avoir entendu l'exposé de la situation du royaume. — « L'accroissement du nombre des propriétaires, la création « de nouveaux produits et de nouvelles richesses, l'accélération du mou- « vement des capitaux, voilà, disait-elle, ce que l'on a vu nattre au ml- « lieu des orages de la révolution.

« Toutefois n'est-il pas un terme où il importe que la subdivision et « le morcellement des propriétés trouvent des obstacles, etc. » •

culture ou la grande propriété, tantôt dans la petite, tantôt dans la moyenne. C'est un résultat que la force des choses amènera toujours, et que les transformations actuelles de l'agriculture, qui devient de mieux en mieux une science et une industrie, rendront plus prompt et plus assuré. Il suffit pour cela que les lois ne contrarient pas, comme elles l'ont fait longtemps, les tendances et les besoins de l'agronomie, mais qu'elles les aident et les favorisent. Depuis que les questions d'intérêts agricoles ont été tirées d'un long oubli, on a trop souvent môle à leur étude des préoccupations politiques qui leur sont plus ou moins étrangères. Notre supériorité actuelle doit consister à les apprécier plus sainement qu'on ne le faisait autrefois, et en nous dégageant d'idées préconçues (1).

Les campagnes souffrirent, durant les deux derniers siècles, d'une autre plaie plus funeste à coup sûr que les abus du morcellement du sol, je veux dire de l'absentéisme des grands propriétaires. En effet, quand les propriétaires jouirent de la faculté de toucher leurs revenus en argent et de les consommer ailleurs que sur leurs terres, beaucoup d'entre eux, surtout les chefs des familles nobles et les dignitaires ecclésiastiques, quittèrent peu à peu leurs châteaux et leurs bénéfices pour la proximité de la cour ou le séjour des grandes villes. Dès le quatorzième siècle, les princes du sang et les grands feudataires avaient

(1) Ainsi le morcellement peut être combattu par quelques mesurei législatives. On peut accorder des facilités pour la réunion des parcelles de terrain, prévenir certaines divisons abusives, autoriser des échanges. Mai» ce sont là des mesures très-secondaires. Le progrès sera sans doute dans le développement de la mécanique agricole et dans l'attribution de droits municipaux et même politiques aux propriétaires ou aux fermiers. Quant aux substitutions, même avec les ménagements proposés par la loi de 1826, qui ne les admettait que dans la mesure de la quotité disponible, elles seraient une gêne pour la liberté, elles seraient dangereuses au point de vue politique, et n'auraient que peu ou point d'avantages au point de vue de l'agronomie.

des hôtels à Paris. Leur exemple descendit successivement dans les autres rangs de la noblesse. Depuis le règne de François Ier, la cour attira davantage; mais ce fut surtout après les guerres de religion que la noblesse, ayant perdu ses anciens pouvoirs et vu diminuer la considération que jusqu'alors la propriété territoriale et le séjour des chàteaux lui avaient donnée, se laissa plus vivement solliciter par l'attrait de la cour, le goût du luxe et des plaisirs, et de nouveaux besoins de convention. Ce fut alors que l'absentéisme prit de redoutables proportions.

Ses progrès étaient considérables et ses vices frappants au temps de Henri IV ; car Sully s'en plaint dans ses Mémoires, et, suivant Péréfixe, Henri IV « déclara hautement « aux nobles qu'il voulait qu'ils s'accoutumassent à vivre « chacun de son bien, et, pour cet effet, qu'il serait bien « aise, puisqu'on jouissait de la paix, qu'ils allassent c voir leurs maisons et donner ordre à faire valoir leurs « terres. »

Cependant les propriétaires avaient, en ce temps-là, un bien plus grand intérêt que du nôtre à ne pas quitter leurs biens de campagne. Olivier de Serres leur conseillait de fabriquer eux-mêmes leurs aliments et leurs vêtements avec les produits de leur exploitation, plutôt que de vendre ces produits et d'en consacrer le prix à l'achat d'objets fabriqués ailleurs. Ils devaient y trouver, selon lui, une grande économie. La division du travail, cette raison puissanté de l'activité de notre temps et qui décuple ses forces productives, n'existait pas encore. Quoique Olivier de Serres eût trop de jugement pour établir sur ce sujet une règle absolue, il croyait qu'en général il était de l'intérêt du seigneur d'avoir dans chaque exploitation une boucherie, une boulangerie, une filature, etc. (1).

1) Théâtre d'agriculture, Uv. VIII.

ftlO HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES EN FRANCE.

Outre ces avantages purement matériels, le séjour à la campagne en présentait d'autres d'un ordre tout différent. L'agriculture, par un privilège unique, était considérée comme une occupation noble, et qui ne faisait point déroger, à la différence du commerce et de l'industrie. Beaucoup de gentilshommes se faisaient honneur de s'y livrer. Ils y trouvaient non-seulement des travaux et un profit en rapport avec leurs habitudes et leurs idées, mais aussi l'attrait d'une indépendance qui survivait à leurs pouvoirs détruits. Le gouvernement royal était encore loin d'avoir étendu son action partout, corome.il le fit sous Richelieu 4t Louis XIV, et les guerres du seizième siècle avaient ranimé les vieux sentiments de liberté dans toutes les classes de la nation. Olivier de Serres a tracé le portrait du gentilhomme campagnard avec un soin extrême; Montaigne s'est contenté de l'esquisser, mais de main de maître.

« Et voyez au* provinces esloignées de la cour, nommons

« Bretaigne par exemple, le train, les officiers et cérémo-

« nies d'un seigneur retiré etcasanier, et voyez aussi le vol

« dé son imagination. Il n'est rien plus royal : il oyt parler

« de son maistre une fois Tan comme du roy de Perse, et

« ne le recognoist que par quelque vieux cousinage que

« son secrétaire tient en registre. A la vérité nos lois sont

<( libres assez; et le poids de la souveraineté ne touche un

« gentilhomme français à peine deux fois en sa vie. La sub-

« jection essentielle et effectuelle ne regarde d'entre nous

o que ceux qui s'y convient et qui aiment à s'honorer et

« enrichir par tel service : car qui se veut tapir en son

« foyer et sait conduire sa maison sans querelle et sans

« procès, il est aussi libre que le duc de Venise. »

Enfin les grandes habitations de campagne devinrent plus élégantes et offrirent plus d'attraits. Tandis que les guerres de religion avaient démoli beaucoup d'anciens châteaux, il s'en éleva de nouveau* dont les dispositions ré-

DE LÀ HUNMUQKTé SBIGHETJIUÀLE. fil

pondirent à un genre dévie tout différent., L'architecture de la renaissance, en conservant l'apparence extérieure des tourelles et des fossés, ne construisit, plus de forteresses, mais des maisons de plaisance dont les murs furent moins épais, les fenêtres mieux faites pour recevoir le jour, les salles intérieures plus ornées et. plus commodes. Ces changements qui frappent surtout dans les châteaux royaux construits alors près des bords de la Loire, se répandirent peu à peu dans le reste du pays, l'exemple des grands, ne tardant pas à ôtre suivi par les petits.

Cependant ces raisons ne .furent pas assez fortes pour op* poser une digue aux progrès de l'absentéisme. Les gentilshommes que la cour n'attirait pas lurent tirés de leurs résidences par la continuité dps guerres.Les guerres, civiles sous les derniers Valois, les guerres étrangères sous Louis XIU et Louis XIV, entraînèrent sans .cesse la noblesse dans les camps. Ce fut un malheur pour elle et pour le pays. En renonçant à habiter lés campagnes, elle en détacha plus ou moins ses intérêts. Le système administratif et politique de Richelieu et de Louis XIV ruina.up grand nombre de familles en les obligeant, à faire des dér penses perpétuelles loin de leurs termes et de leurs tenaaciers.*Les nobles qui rentraient dans leurs foyers y rapportèrent plus d'une fois des habitudes de rudesse, d'avidité et de licence, contractées dans Je*. guerres de Flandre et d'AJk lemagûe. Certaine» relations du dix-septième siècle, entre autres le récit que Fléchier nous a laissé des grands jours d'Auvergne, éclairent tristement le tableau des mœurs de la noblesse de province. D'un autre côté les documents postérieurs, ceux qui appartiennent aux premières années du siècle suivant, nous représentent la France comme venant de traverser une longue période d'appauvrissement.

Avec un bon système de fermage, l'absentéisme aurait eu de moindres inconvénients; mai$ les propriétaires aban-

lit HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES EN FRANCE.

donnaient la plus grande partie de leurs terres à des métayers qu'ils ne surveillaient plus, et «auxquels ils ne faisaient que les avances indispensables, quelquefois même à contre-temps. Le revenu du sol n'était plus dépensé sur le sol même, ni consacré à son amélioration. Les campagnes furent déshéritées du mouvement et de l'aisance qui avaient entouré les demeures seigneuriales placées au milieu d'elles. Les seigneurs renoncèrent avec le temps à l'exercice de ces libéralités et de cette charité puissante d'autrefois, que ne remplacèrent pas toujours avec avantage le patronage de l'État et la charité officielle.

En effet L'absentéisme brisait les anciens rapports qui avaient uni dans les campagnes les seigneurs et leurs tenanciers, et ce qui était pis que de les rendre étrangers les uns aux autres, il mettait leurs intérêts dans une sorte de contradiction. Le gentilhomme qui ne vivait plus au milieu des paysans et ne les regardait plus comme associés à sa fortune, arrivait à ne plus envisager la terre que comme un capital, un fonds placé dont il cherchait à tirer le plus grand revenu possible ; tout au plusy voyait-il encore un lieu de délassement pour la saison des chasses ou de retraite pour ses vieux jours.

Au dix-huitième siècle, la désertion des campagnes, favorisée par les séductions de la cour, par les préjugés, par la politique du gouvernement, était devenue de plus en plus commune (4). Une partie de la propriété territoriale avait changé de mains, en dépit des lois qui la frappaient d'une sorte d'immutabilité. On vit alors des propriétaires plus ou moins ruinés abuser étrangement de l'exercice des

(l) « Il y a en France plus de quatre-vingt mille chatellenies ou mar- « quisats, il n'y a pas trois cents seigneurs qui les habitent. Ainsi des « autres terres titrées. » Rougiir di la Bergerie, Recherches sur les abus qui s'opposent aux progrès de l'agriculture, 1788. Il est vrai que cet chiffres sont loin d'être officiels.

droits seigneuriaux dont ils étaient réduits à tirer leur principal revenu. Le marquis de Mirabeau signalait la jouis- - tance de ces droits comme un des grands avantages attachés à Tachât d'une terre. H s'en servait même comme d'un argument pour ramener la noblesse à la vie des champs» aimant mieux, disait-il avec le dédaigneux laisser aller de son langage, voir les seigneurs vexer leurs sujets en personne que par procureurs. Quels que soient le peu de valeur et l'incohérence de ses élucubrations" ce fut lui du moins qui attaqua le premier l'absentéisme; qui se plaignit que, depuis les haBitudes prises à la cour et la multiplication des parcs et des maisons de luxe, les noms de provincial et gentilhomme de campagne fussent devenus une sorte d'injure; qui offrit à ses contemporains l'exemple des gentilshommes anglais vivant la plupart dans leurs propriétés ; qui exhorta les seigneurs à consommer sur les lieux mômes le fruit de leurs extorsions, si extorsions il y avait, et à soutenir, à protéger, à encourager les métayers de leur présence, ne fût-ce que dans un intérêt d'égoïsme (1).

Cette franchise brutale du marquis de Mirabeau ne laissait pas que d'avoir au fond un grand sens. Les torts de l'absentéisme devaient un jour être avoués par tout le monde, excepté par les gouvernements, qui ne se sont jamais occupés de le combattre et qui, bien loin de là, ont tous pris à tâche d'aggraver la centralisation jusqu'à l'abus. Mais en dépit de l'action gouvernementale, les changements économiques et même politiques de notre société devaient contribuer peu à peu à ramener les propriétaires sur leurs terres; peut-être favoriseront-ils à la longue un retour plus complet. La facilité plus grande et plus rapide des communications fait aujourd'hui que le séjour de la campagne n'est plus un exil, et les divers essais

(l) Manpils de Mirabeau, Philosophie rurale. — L'Ami des hommes.

que nous avons entrepris d'un gouvernement libre, ont habitué les propriétaires ruraux à chercher autour d'en* une influence locale qui ne peut être qu'avantageuse au pays. C'est en ouvrant les campagnes à la vie intellectuelle et à la vie politique qu'on leur rendra une prépondérance légitime. On a détruit les seigneuries et on a bien fait : il faut maintenant reconstituer les influences.

Deux choses sont à considérer pour les propriétaires ruraux : les intérêts et les influences. Les intérêts seront toujours assez puissants pour se faire respecter , s'ils ne sont pas combattus par un gouvernemenlf trop hostile , et la noblesse ancienne ne les aurait pas sacrifiés si aisément sans l'appât perfide que la cour lui offrait à dessein. Les influences aussi sont plus fortes qu'on ne pense; elles se sont exercées et s'exerceront de tout temps; mais la défiance ou la jalousie des gouvernements les a trop souvent paralysées au grand détriment du bien général.

C'est ainsi qu'autrefois les seigneurs ont servi d'intermédiaires au gouvernement vis-à-vis de leurs tenanciers, d'abQrd pour rétablissement de l'ordre et de la police à l'intérieur, pour l'administration proprement dite(vpy. le chapitre suivant); puis, après qu'ils eurent perdu leur souveraineté originaire^ pour la direction des intérêts agricoles. Les intendants les consultèrent sur toutes les mesures, qui intéressaient les campagnes. Ce qu'on appelait alors l'intérêt des campagnes n'était guère que celui des propriétaires nobles; Olivier de Serres lui-même ne se place jamais à un autre point de vue. Mais ce point de .vue était bien moins exclusif dans la réalité qu'il ne nous parait Quand le propriétaire vit aux champs au milieu de ses tenanciers, il est leur représentant naturel, le promoteur des inventions utiles et le défenseur des intérêts communs.

Les campagnes durent beaucoup à cette intervention des propriétaires dans la solution de questions importantes. Ce

furent eux qui, durant* les deux derniers siècles, entreprirent, en associant leurs capitaux et en formant dçs compagnies, sous la direction et à la sollicitation des intendants, les plus grands travaux d'utilité publique, tel» que les défrichements, les assainissements, les dessèchements de marais, etc. (1). Quand les économistes du règne de Louis XV sollicitèrent l'adoption de mesures f&vofrahles à l'agriculture, ils crurent qu'il fallait relever la noblesse pour faire refleurir les: campagnes. Les uns songèrent k ressusciter les anciennes lois qui , comme celles des substitutions, avaient pour but d'assurer sa perpétuité; d'autres s'efforcèrent de ramener les propriétaires nobles sur leurs terres, principalement lorsque ces terres étaient cultivées par des métayers. Les assemblées provinciales réunies 40us Louis XVI, et dont nous avons encore.de remarquables procès-verbaux, donnèrent à l'intervention des propriétaires , dans la gestion des intérêts matériels , une nouvelle forme et une nouvelle puissance (2).

A défaut d'autre succès, les économistes remirent quelque, peu l'agriculture en honneur» Elle fut encouragée p^r l'opinion, publique, qui ne fut même pas toujours exempte, à son -sujet, d'excès et d'affectation.

Ghoiseul fut agricole et Voltaire fermier.

Quesnay démontra de la manière la plus évidente ce qu'on n'entrevoyait que vaguement avant lui, que les propriétaires du sol ne pouvaient être riches si leurs fermiers ou leurs métayers demeuraient pauvres, et qu'il existait une solidarité absolue d'intérêts entre les membres d'ope

(I1) Par exemple, 1$ compagnie formée en 1702 pour le dessèchement des mara/i8 du Languedoc, et qui avait à sa tête le duc de Noailles, comprenait la plupart des grands propriétaires de la province, qui y entrèrent à la sollicitation de l'intendant, M. de Bàville.

(2) Voir sur toutes ces questions le chap. i.

même société. Toutefois, il y eut longtemps encore sur ce point plus d'engouement que de véritable intelligence des besoins publics. On partait de trop loin; l'agriculture avait été plongée dans un discrédit trop général. Toung se plaignait, à la veille môme de 89, de son impopularité , regrettée autrefois si énergiquement par Vauban et Boisguillebert. C'est encore aux lois de l'assemblée constituante et au Code civilqu'ont été dues, en ce sens, les innovations les plus heureuses ; c'est alors que le travail de l'opinion, préparé depuis quarante oucinquante ans, est arrivé à sa maturité, et que les idées ont pris décidément un autre cours.

§ •. — Be la propriété eeeléalastlque.

L'étendue des propriétés ecclésiastiques a été très-considérable en France pendant toute la durée de l'ancienne monarchie, et cela tient à plusieurs causes, dont je ne ferai que rappeler les principales.

En premier lieu, les établissements religieux reçurent de tout temps de riches donations de la piété des princes et des fidèles, et quoique leurs biens fussent exposés jusqu'au milieu du moyen âge et jusqu'à la renaissance de l'ordre public à des pillages perpétuels, ils réparèrent toujours leurs pertes; ils le firent môme le plus souvent d'une manière avantageuse. Ils réunirent ainsi, seuls ou presque seuls, bien que dans la mesure que chaque époque comportait, des capitaux applicables à l'industrie agricole. Enfin ils virent augmenter le nombre de leurs tenanciers, parce qu'ils leur assuraient des droits plus étendus et mieux garantis que ne le faisaient les seigneurs laïques.

Ce ne fut donc pas seulement par la force de l'esprit religieux, mais encore par les avantages qu'elle offrait à ceux qui vivaient sous sa dépendance, que l'Église exerça un immense ascendant sur l'esprit des campagnes. Il y eut des

temps où le nombre de ses sujets s'accrut avec une extrême rapidité. Par exemple, lorsque le système féodal vint à prévaloir, beaucoup de propriétaires, libres jusqu'alors, mais qui ne pouvaient plus garder leur liberté, se placèrent, comme oblats, sous le patronage et la dépendance d'un établissement religieux. Les uns furent des vassaux qui s'obligèrent à un service militaire ; les autres des censitaires qui payèrent une redevance fixe, un cens, en raison de la protection dont ils jouissaient. Il y eut môme des hommes libres qui se vouèrent au service d'une église ou d'un couvent, comme serfs ou mainmortables (4). En général, sur. les terres ecclésiastiques le joug était plus léger, l'administration plus paternelle et plus régulière.

Par ces diverses raisons, le clergé s'est trouvé, depuis l'époque féodale, propriétaire, comme la noblesse, d'une très-grande partie du sol de la France.

Sa propriété présente à peu près les mêmes caractères, soit politiques, soit économiques (2).

En effet, comme elle participait aux mômes pouvoirs publics, elle fut soumise aux mômes règles touchant l'indivisibilité et l'administration des seigneuries.

Elle fut frappée d'une immutabilité encore plus complète. Les biens d'Église furent placés presque entièrement hors du commerce, par la durée perpétuelle des communautés, par le respect absolu témoigné pour la volonté des donateurs, et par les formalités qui entravèrent leur aliéna-

(1) Minitteriales. Quelques-uns se faisaient esclaves dans toute la rigueur du mot, aimant mieux, d'après le langage des chartes, être les esclaves de Dieu que les affranchis du siècle : « Eligens magis esse servus Dei quàm liberlus ssculi. » Potuiesser, De statu servorum. Cf. M. Grtbjlhd, Polyptyque de Saint-Germain des Prés. Cf. le chap.v, Sur l'abbaye de Marmoutiers.

(2) On sait que les usages féodaux s'étendirent quelquefois aux biens des églises. Quelques-uns de ces biens étaient possédés, par exemple, à titre de fiefs.

Si* HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES EN FRANCE.

tion. La législation royale, suivant la tradition qui remontait aux loisTomaines, soumit tous les corps considérés comme des personnes morales, les églises, les communautés religieuses, les Confréries, les chapitres, les collèges, auxquels il 'faut joindre les villes et les établissements de bienfaisance,' à tme mainmorte particulière, c'est-à-dire qu'elle les déclara incapables de faire des acquisitions et des aliénations réelles sans l'autorisation du roi, comme les anciens serfs ne pouvaient en faire sans l'autorisation des seigneurs. Cette mainmorte eut pour objet de consacrer le droit de .surveillance de l'État sur l'administration des bénéfices et des biens de communauté; car les bénéficiera et les membres d'une communauté n'étaient que les administrateurs temporaires de fonds dont la nue propriété appartenait à l'église ou à la communauté, c'eèt-à-dire à une personne morale perpétuelle. Elle mit aussi des conditions au développement de la richesse territoriale des églises. Enfin, elle indemnisa le Trésor public des pertes que la multiplication des terres ecclésiastiques lui faisait éprouver au point de vue financier, puisque ces terres, dès lors placées hors du commerce, ne payaient plus de droits de mutation (i).

Non-seulement les églises avaient besoin de l'autorisation royale pour aliéner ou môme pour sous-inféoder leurs terres ; mais, quand l'aliénation avait lieu, elles conservaient le droit de rentrer dans leurs biens pendant d'assez longs délais, en en restituant simplement le prix (2). C'était un retrait analogue au retrait féodal.

Si les Caractères politiques de la propriété du clergé ne diffèrent pas sensiblement de ceux de la propriété noble,

(t) C'était assez Vusage que les gens de mainmorte se fissent représenter par un homme vivant et mourant dont la mort donnait ouverture aux lods et ventes et autres droits semblables.

(?) Pendant les seizième et dix-septième siècles, toutes les fols que le clergé aliéna ses biens pour payer des subsides extraordinaires à l'État, il stipula ce droit de retour.

DE LA PROPRIÉTÉ SKGNEURIALE. frl»

les caractères économiques sont aussi les mômes. Nous retrouvons ici la grande étendue ordinaire des exploitations, l'absentéisme des bénéûciers, aux mômes époques et pour les mômes causes. Il est vrai qu'un certain nombre de communautés religieuses se sont vouées phis ou moins spécialement à l'agriculture, et ont exercé, à ce titre, sur les campagnes une influence toute particulière; elles ont fait de grands travaux et rendu de grands services ; elles ont formé les premières réunions de capitaux en l'absence ou tout au moins l'insuffisance des capitaux individuels. Cepepdant il faut remarquer que les capitaux des monastères étaient plutôt agglomérés qu'associés, car ils étaient réunis à perpétuité et formaient une propriété collective indivise. Cela n'avait donc rien de commun avec ce qu'on appellerait aujourd'hui une association agricole. Ajoutons aussi que la terre fat toujours la principale richesse des églises, comme des laïques, et que le capital d'exploitation ne parait pas avoir été beaucoup plus fort d'un côté que de l'autre.

Si nous avions uùe bonne histoire des monastères et des vicissitudes de leur constitution économique, nous pourrions beaucoup mieux apprécier l'influence qu'ils exercèrent sur les campagnes, et qui n'a pas été précisément la môme dans tous les temps. Ainsi les grandes abbayes qui devinrent aux onzième et douzième siècles dès seigneuries puissantes, ne ressemblaient guère à ces associations primitives de moines qui cultivaient le sol de leurs mains et mettaient le produit de leur travail en commun. Dans le premier système, les religieux étaient des cultivateurs modèles; ils n'étaient plus dans le second que des propriétaires seigneurs faisant cultiver le sol pour leur compte (1).

Ce n'est pas tout. L'établissement des villes franches et le progrès tutélaire de l'administration royale après saint Louis

(i) Je citerai cependant, comme renfermant à ce sujet des renseigne-

ouvrirent aux sujets des seigneuries ecclésiastiques la perspective d'un sort aussi doux, et de plus de liberté, sons le gouvernement du roi que sous celui des anciennes abbayes. La révolution économique du seizième siècle acheva de bouleverser l'ancien système.

C'est seulement sous la réserve de ces considérations qu'on peut juger l'action exercée par la propriété des grands établissements religieux. Le malheur veut que nous soyons portés aujourd'hui à tenir trop peu de compte de la grande diversité qu'il y avait entre eux, et de la différence des temps qui a pourtant rendu leur action fort différente.

Parmi les souvenirs qui se rattachent plus particulièrement à l'ancienne propriété ecclésiastique, l'un des plus puissants est celui de la dime. En effet l'Église avait autrefois un privilège particulier : elle levait non-seulement sur ses terres, mais aussi sur celles de beaucoup de seigneurs laïques, la dixième partie des fruits et des récoltes. Le payement de la dime, ordonné pour la première fois en France par le concile de l'an 585, fut déclaré obligatoire par tous les actes royaux, depuis le concile de Francfort, où Charlemagne prit l'engagement de faire exécuter par le bras séculier l'excommunication portée contre ceux qui s'y refuseraient (\).

La plupart des auteurs du dix-septième siècle, et même une partie de leurs devanciers, font reposer cet usage sur l'autorité de l'Ancien Testament. II n'est pas douteux que l'origine de la dime ait été la môme que dans l'ancienne loi. Le but de Charlemagne, quand il la rendit obligatoire par ses Capitulaires, était d'assurer sur chacune des frac-

ments précieux, VHistoire de l'abbaye de Saint-Martin cTAutun, par M. Bulliot, 1849.

(1) Cf. l'ordonnance de Blois de 1579, art. 49 et 50. — Charlemagne (Capit. de 801) faisait de la dime trois parts, l'une pour l'entretien des églises, la seconde pour celui des pauvres et des voyageurs, la troisième pour les prêtres et les clercs. Les sacrements devaient être gratuits.

DE LA PROPRIÉTÉ SEIGNEURIALE. 81 i

tions du territoire l'entretien d'un ministre du culte (4). A une autre époque, quand le clergé, devenu plus nombreux et plus riche, fut mieux disséminé sur toutes les parties de la France, cette raison principale fut oubliée ou supplantée par les arguments accessoires dont on l'avait d'abord fortifiée. Puis, on en vint à considérer la dîme comme ayant pour objet d'indemniser le clergé des dépenses de services publics qui furent plus ou moins mis à sa charge, par exemple, de l'entretien des établissements de bienfaisance et de ceux d'instruction.

Mais la dîme eut le malheur d'être souvent détournée de son but. Il n'était pas rare qu'elle fût inféodée, c'est-à-dire cédée en fief à des laïques* pour quelque motif particulier. Ces concessions furent quelquefois extorquées, et plongèrent le clergé des campagnes dans un grand état de souffrance et de dénûment.

La dlme soulevait aussi une foule de difficultés juridiques qui ne faisaient que favoriser ces usurpations, et dont on peut juger par les exemples qui suivent. On discutait la question de savoir si, pour être levée sur des terres seigneuriales pu royales, elle devait être autorisée par les seigneurs ou le roi, si elle entraînait un droit de suite, si elle pouvait être levée sur les fiefs comme sur les biens de roture, sur les droits incorporels comme sur les biens corporels (î). Les canons laissaient en général aux coutumes la solution de ces difficultés. Ce furent les dîmes inféodées qui. firent nattre le plus de contestations et de procès.

Quoique la dlme fût aussi juste en principe que toute autre redevance, elle avait au point de vue agricole des in-

(l) C'est la pensée exprimée par tous les conciles du moyen âge. On joignait ordinairement à la dlme quelques redevances ou services dont le but était le même, comme les redevances de cierges, le service de réparer l'église.

0) Sur les deux dernières questions, la plupart des coutumes répondaient affirmativement. Grimaudr, Des dîmes, liv. III.

coavénients xléj^ sensible? par ce qui précède, mais encore bien plus étendus. Elle était malheureusement proportionnée à la qualité des. Récoltes, au» produit brut, et ne l^tait pas. au produit nçt ou au gain réel du cultivateur. Elle n'était upiforn^e nulle part, et atteignait quelquefois d§$( propqrtions exagérées. On pourrait citer des exemples de ploies doubles ou triples. >Dans certaines localités, après avoir dîmé les gerbes, on dîmait les mesures portées au qioulin, puis les, pains sortant du four. Elle appartenait, comme les autres droits seigneuriaux, à un système de redevances < très-défeçtueux, qu'il y aurait folie à défendre aujourd'hui, malgré l'ordinaire injustice des déclamations et des attaques de sps accusateurs. Aussi ne fut-ce pas «ans raj^on qu!elle en partagea l'impopularité. Quelques auteurs ont, pensé que cette impopularité, très-forte au dernier siècle, tenait encore à une autre cause* aux changements <gtyi{ sfé|ai<çnt, faits dans la situation des établissements ecclésiastiques, dépouillés alors de leur ancienne souveraineté et de la tutelle qu'ils avaient exercée sur les paysans perçu* ne plus, dpmpurçr à leur, égard- que de simples créanciers.,

Déjà,, il, avpit fallu anciennement que les capitulaires réglassent les questions qui se rattachaient à la dîme. -r-La l^gi^Jatioi), couturière ou royale, adoucit et tempéra plus particulièrement ses rigueurs. Les usages locaux en affranchirent presque partout les prairies, les jardins, les bois, les $ta#g5 (4); dans le DauphLné et la Provence, les oliviers et les vignes. En Flandre, au dix-huitième siècle, ellyç ne se payait plus que sur le blé et le vin. Certains pays de vignobles l'avaient rachetée au prix d'une redevance pécuniaire d'un écu TarpenU

JLe gouvernement essaya aussi à plusieurs reprises; dans

(1) GunuuDETt D** d(m&.— Cf. m Jour, Principe? et umges concernant les dîmes, il Si.

les derniers temps, d'opérer la liquidation des dîmes inféodées. Ce n'était pas chose facile ; car, à la révolution, it , n'y avait encore que la Provence où le rachat en eût été effectué, et l'on estimait, en 1790, que le capital de ces dîmes s'élevait à cent millions' (1). Ce fût l'assemblée constituante qui déclara >les dîmes de toute espèce converties en argent et rachetables à la volonté des contribuables.

Ainsi le clergé exerçait, comme propriétaire, la môme influence que la noblesse, à la dime près et aux circonstances ' particulières que je viens de rappeler. Mais il avait encore, en tant que clergé, une influence spéciale, un pouvoir d'une autre nature. < >

Dans les temps féodaux, les obligations réciproques des seigneurs et des sujets étaient placées sous une garantie religieuse. L'Église intervenait pour faire respecter tous' les droits et remplir tous les devoirs. Ce n'était d'ailleurs pas là une sanction purement abstraite, puisque les conciles et les papes eurent souvent recours au bras séculier pour assurer l'exécution de leurs anathèmes.

Ptus tard, le gouvernement se servit des curés de campagne, comme il se servait des seigneurs, et il en fit ses intermédiaires naturels vis-à-vis des populations. Sans parler encore des attributions administratives qu'il leur confia (2), il les consulta, en même temps que les seigneurs, sur toutes les questions d'intérêts locaux ; il les chargea ordinairement du soin des enquêtes, fl leur adressa la plupart de ses instructions concernant la culture et l'intrôduc tion de nouveaux procédé* agricoles. C'est à messieurs du clergé que Sully envoya celles qu'il fit rédiger pour l'élève des mûriers et l'éducation des vers à soie. Turgot, étant intendant de Limoges, adressa aux curés la plupart de ses

(1) Baron Einouf, Revue contemporaine, janvier 1857.

(2) Voir lechap. x. i .

circulaires, et, entre autres, celles qui avaient rapport aux bureaux de charité, aux distributions pour les indigents, aux préparations alimentaires, à l'amélioration des cultures.

Il y avait à cette dernière époque deux sortes d'établissements, les établissements de bienfaisance et •ceux d'instruction, que le clergé, et plus particulièrement les curés, dirigeaient, au moins dans les campagnes , d'une manière presque exclusive.

La bienfaisance avait été , ce semble , abandonnée longtemps à elle-même. Dans les siècles de la féodalité , l'hospitalité et la charité pouvaient s'exercer d'une manière libérale et coûtaient peu de chose , comme aujourd'hui encore elles coûtent moins dans les campagnes que dans les villes. Les seigneurs, laïques ou ecclésiastiques , faisaient des distributions de vivres , de grains, d'objets divers, aux pauvres des paroisses, en proportion des besoins de l'année ou de l'abondance des récoltes; ils se chargeaient d'ailleurs de nourrir et d'entretenir leurs ouvriers, qui étaient ainsi la plupart à l'état de domestiques.

Cependant, les établissements religieux avaient regardé de tout temps l'exercice de la bienfaisance comme une obligation plus particulière. Ils faisaient visiter sur leurs terres les malades et les pauvres par leurs aumôniers ; ces derniers, ainsi que leur nom l'atteste, avaient le soin des distributions charitables qui se faisaient régulièrement aux portes des monastères et des abbayes. C'étaient les moines qui exerçaient la médecine dans les campagnes et y rendaient gratuitement le genre de services que les professions libérales y rendent aujourd'hui. Aussi a-t-on remarqué que les populations rurales avaient presque toujours respecté, au moyen âge , les biens de l'Église , tandis que les seigneurs commettaient sur ces mêmes biens une foule d'usurpations.

Plus tard, après le quinzième siècle, les conditions d'existence des cultivateurs furent profondément modi-

fiées par la révolution économique qui accompagna le progrès de l'ordre et de la richesse. Ils souffrirent alors les inconvénients d'une indépendance plus grande , en même temps qu'ils en recueillaient les avantages. Tandis que la production agricole devenait plus abondante, le travail plus libre, plus facile et mieux rétribué, l'ouvrier des campagnes , plus abandonné à ses seules forces, perdait d'un autre côté les garanties dont il avait d'abord joui contre la mauvaise fortune et la misère. La mendicité dut augmenter ; la charité , plus onéreuse pour ceux qui la firent, fut moins efficace pour ceux qui la reçurent , et les anciennes institutions devinrent insuffisantes.

Dans ces conditions nouvelles, les établissements religieux restèrent fidèles à leur système ancien de distributions charitables. Ne consommant pas tout ce qu'ils produisaient, ils n'avaient pas le môme besoin que les propriétaires laïques de convertir le surplus en argent. Beaucoup d'entre eux avaient aussi contracté des engagements qu'ils furent obligés de tenir. Toutefois ce système ne fut pas sans inconvénients; en soulageant la mendicité, il l'encourageait ; il retenait les populations voisines des couvents dans une incurie et une apathie habituelles, .qui contrastaient avec l'activité d'autres populations stimulées par le besoin et par l'espérance du gain. Certains villages regardaient leur participation aux aumônes comme un droit étahli. Sans vouloir faire la part du bien et la part du mal dans un tel système, il est certain qu'il avait des effets trèsdivers, et moins universellement favorables qu'à une époque plus ancienne. D'ailleurs le mode des distributions charitables, leur quotité et une foule de questions accessoires soulevèrent de vives controverses et jusqu'à des procès

séculaires (i).

(l) Société d'émulation de l'Ain, Journal de 1857.— Notes recueillies par M. Sirand sur V Histoire de l'abbaye d'Ambronay.

t*6 HISTOIRE DES CLASSES AGRICOLES EN FRANGE.

L'État voulut , de sou côté , faire des établissements de bienfaisance une sorte de service public qu'il dirigeait suivant les besoins particuliers des populations. LaSorbonne, ayant été consultée en 4530 par les magistrats de la ville de Lille, trouva bon qu'on obligeât les pauvres à np recevoir que la charité publique , et lespersonnes qui lisaient les aumônes, à prendre les villes. et les établissements de bienfaisance pour intermédiaires.

Dans les campagnes, desquelles seules je dois m'ôccuper, la gestion de ces établissements , lorsqu'il eh exista quelques-uns, l'administration et la distribution des secours-, appartinrent aux curés. Le fonds de sepours se composait des donations, legs et offrandes volontaires des particuliers, et d'une quote-part variable du revenu des bénè- - fices ecclésiastiques. Dans le Dauphiné, cette quote-part était ordinairement du vingt-quatrième (i).

0 y avait dès paroisses où les curés partageaient la dj- -rection des établissements charitables et des secours publies avec des notables qui portaient le nom dWiRÙNt(raleurs des pauvres. Celte direction fut d'abord placée sous la surveillance des évéqnes, auxquels les curés et les administrateurs des pauvres prêtaient serment et rendaient leurs «comptes (2). Mais le gouvernement, k partir du règne de Louis XIV, s'efforça de séculariser l'administration des hôpitaux, même dans les campagnes, et de l'attribuer a«z juges plutôt qu'aux- curés (3). Eu général, c'était la volonté des donateurs qui faisait loi ; quand cette volonté n'était pas suffisamment expriihée, uh acte royal intervenait, qui nommait un conseil d'administration où le juge do

(t) Elle fat ainsi fixée par un arrêt du parlement de Grenoble, du 39 avril 1564, confirmé en 1616, 1626, 1618 et 1675. Guy-Aiaarb, Dkt. 4P Dauphiné.

(2) Arrêt du conseil do 28 mai 1655.

(8) Ordonnance de décembre 1606.

DE LA PROPRIÉTÉ SEIGNEURIALE. SfT

lieu occupait la première place, et le curé la secondé.

C'est dans les circulaires de Turgôt et dans les procès-1 verbaux des assemblées provinciales ternie* dôuâ Louis XVI, qu'on peut le mieux étudier l'action des institutions dé1 bienfaisance et l'organisation des ateliers» de charité pobr les campagnes. Mais il serait trop long et hors de ptaypôtf de rapporter ici toutes les mesures que lé gouvernement1 prit pour éteindre la mendicité ou secourir les pauvres. 1T n'est guère facile non plus de déterminer jusqu'à quel poirit elles furent efficaces , et lesquelles le furent davàntage/Si1 toutes les formes de la charité sont bonnes , nul jusqu'ici' n'a pu dire quelle était la meilleure. -

Les établissements d'instruction, les écoles, furéttt à' leur, tour dotés et administrés parle1 clergé* : .Les anciens coociles recommandaient aux patrons fet' aux curés des paroisses -d!y fonder e* d'y entretenir des' écoles (I). Les monastères devaient aussi1 avoir dés écoles1 extérieures destinées à l'enseignement populaire, et il faut, ' ce semble, revendiquer pour l'Église 'Khonrtéur d'à Voir songé l la 'première à la création de cet enseignement. C'était, -stiî*' vant Gerson , un devoir pour las préfets de ftrvoriâer et de* surveiller dans leurs diocèses? l'instruction,' qui faisait! p&rtie du ministère sacré (S). Cette recommandation fût* renouvelée plus tard , au nom du gouvernement,1 part lèé1 ordonnances d'Orléans et de Blois (3). Chaque église ca^ thédngle ou collégiale dut affecter une prébende à l'entretien d'un instituteur; la môme obligation fut imposée aux abbayes et aux monastères. L'enseignement était gratuit.

Malgré ces efforts de l'autorité religieuse et mêm^civile, < l'instruction .'élémentaire' dut -être; longtemps faible et lûfn^ fouissante dans les campagnes , et la meilleure preuve eh

(1) Voir particulièrement les actes du concile de Valspn, en S29.

(5) Gbrson, Trac ta tus de visitatione prœlatorum.

<3) Ordonnance d'Orléans de 1561, art. 9 ; de Blols, de 1579, art 33.

est dans la rareté des' documents qui la concernent pour tout le moyen âge. Quelques exceptions, en admettant qu'elles fussent prouvées, ne détruiraient pas ce que cette assertion a de général.

0 faut descendre jusqu'à la fin du dix-septième siècle pour trouver des arrêts du conseil, des édits et des déclarations royales qui, en se conformant d'ailleurs aux décisions du concile de Trente , manifestent plus d'exigences et règlent l'instruction populaire dans toutes ses parties. Les maîtres et maîtresses d'école durent recevoir l'institution ou tout au moins l'autorisation du curé de la paroisse; on les soumit h. l'inspection de l'archevêque, de l'évoque ou de l'archidiacre, qui devaient les interroger sur leurs doctrines, surveiller leurs mœurs et leurs méthodes d'enseignement, et les déplacer ou les remplacer au besoin (i). Sous Louis XV, le gouvernement entreprit de rendre à peu près obligatoire l'enseignement primaire qui avait pour objets la religion, la lecture et l'écriture, H exigea donc que chaque paroisse entretint deux écoles , une pour les enfants de chaque sexe. Manquaient-elles de fonds, appel était fait à la générosité des seigneurs et des personnes riches ; mais si cet appel n'était pas entendu et qu'il n'y eût aucune autre ressource disponible, on forçait les paroisses à s'imposer pour subvenir à l'entretien des écoles et au payement des gages, qui étaient de cent cinquante livres pour les maîtres , et de cent livres pour les maîtresses. Chaque mois, les curés, les vicaires, les maîtres et les maltresses devaient faire la liste des enfants qui négligeaient de se rendre aux écoles, et l'envoyer aux procureurs du roi ou des seigneurs hauts justiciers, pour que ceux-ci fissent un rapport aux procureurs généraux près des parlements (2).

(1) Édit de 1695, art. 25.

(2) Déclaration du 24 mai 1724.

Quelle fut l'efficacité de ces édits et de ces déclarations, on ne saurait le dire. Le manque absolu de documents statistiques ne permet pas d'apprécier les progrès que l'enseignement élémentaire avait pu faire avant 1789; mais on doit croire qu'il en avait fait très-peu; car, en 1786, l'assemblée du Berry se plaignait encore que l'instruction des paysans fût nulle ; elle demandait que l'on y consacrât le revenu de quelques bénéfices, et que l'on confiât aux maisons religieuses de la province le soin de former des instituteurs. Ainsi, tout ce quia été entrepris à cet égard, quel qu'en ait été le succès, ne date guère que de soixante ans.

L'utilité de l'instruction dans les campagnes était môme très-contestée autrefois. Depuis Charles Etienne, qui publia un grand ouvrage d'agriculture, en 1535, et qui ne voulait pas que les paysans sussent lire et écrire, jusqu'aux écrivains qui croyaient, à la fin du dernier siècle, soutenir le parti de la noblesse par des sophismes souvent ridicules, l'ignorance trouva de nombreux défenseurs. Elle eut pourtant aussi quelques rudes adversaires, au premier rang desquels il faut placer le plus original peut-être des hommes qui aient jamais étudié les sciences dans leur application, le célèbre Bernard Palissy. On vit naître également , au dix-huitième siècle, la pensée de doter les campagnes d'un enseignement agricole et professionnel, mis en harmonie avec leurs besoins ; mais cette pensée ne fut pas réalisée (1).

D faut bien le dire, l'instruction populaire, si insuffisante qu'elle soit, est en France un fait nouveau. Dans les cam-

(1) De Goyon, auteur de la France agricole ei marchande \ ouvrage publié en 1702, demandait la création d'un enseignement professionnel et d'écoles d'agriculture propres à former des chefs* d'ateliers ou des chef» d'exploitations. Entre autres raisons assez curieuses, il alléguait la nécessité de prévenir le déclassement et de retenir les fils de cultivateurs dans les campagnes.

gagnes, il y a cent ans, elle était à peu près nulle. L'immense majorité des paysans ne savait ni lire ni écrire.

Et ce n'est p^s seulement l'instruction élémentaire qui a été remarquablement développée de nos jours, C'est, avant tout, l'instruction technique. Il y a cent ans, les pratiques étaient plus routinières, les travaux plus grossiers, les esprits moins prompts à saisir la portée des innovations et des perfectionnements industriels. Les progrès que les sciences ont accomplis depuis trois générations et les mer* veilles qu'elles ont réalisées ont amené cet- heureux chaiH gement; c'est par une conséquence naturelle de ces grands résultats que l'instruction technique a commencé à se répandre davantage dans les masses et à y être mieux appréciée.

Éclaircissement n© 1 . — Ç, 300.

Quand on réforma les coutumes, on permit l'aliénation des fiefs dans certains cas, mais avec d' importantes restrictions. La coutume de Paris autorisa le vassal à aliéner les 4 deux tiers du fief, en remplissant d'ailleurs les conditions requises; mais elle l'obligea d'en garder un tiers s'il gardait la seigneurie, parce que, la seigneurie étant indivisible, il aurait conservé autrement un titre et des droits sans domaine ni revenu certain (t).

Le vassal, qui n'avait pas besoin du consentement du seigneur pour sous-inféoder ou acenser son fief, ne pouvait se passer de ce consentement pour le transformer en censive, ou pour constituer une hypothèque (2).

M(i) Il aurait gardé, comme on disait alors, un fief en Pair: FërbjèM, Traité des fiefs. II y avait pourtant des coutumes, comme celle d'Orléans, qui permettaient l'aliénation entière.

(2) Dumoulin cite d'anciennes coutumes de Lombardie qui renferment la même défense ou des restrictions équivalentes. On trouve déjà dam

Si, par suite de la félonie du vassal, le fief tombait en commis*, les hypothèques et les servitudes que le vassal avait constituées devenaient-elles obligatoires pour le seigneur? Les auteurs et les coutumes étaient très-diviséssur ces questions, mais les droits des tiers n'avaient pas alors de garanties plus certaines que n'en avaient, dans les cas semblables, ceux des fermiers. Tandis que Dumoulin et la coutume réformée de Paris répondaient affirmativement, d'autres coulûmes/<Jomme celles de Troyes et de Chaumont (1), admettaient la décision contraire. Celle de Nevers autorisait, le seigneur à rembourser suHe^champ' le capital de l'hypothèque. Le droit du seigneur était alors considéré comme primant celui de tous les autres créanciers, et Ton alléguait que, la propriété du vassal étant conditionnelle^ tous ses engagements l'étaient aussi (2).

les Olim un arrêt remarquable, de Tan 1267, qui prouve le peu desû/etji des créances hypothécaires sur les fiefs. Le sire Henri d'Ayaugour. avait hypothéqué sa terre de Mayenne à un bourgeois de Rouen appelé Robert Polet. Il la vendit ensuite à des moines, mais sans le consentement du roir de qui elle ressorUssaiL Le roi la fit saisir. Robert Polet voulut falra valoir son gage. Les gens du roi décidèrent que la prétention du créancier hypothécaire n'était pas valable tant que la terre demeurerait aaisto* parce quele droit du roi était toujours préférable. Olim., t. J, p. 60I.

(1) Troyes, art. 39 ; Chaumont, art. 24. . . /

(2) Fejuuèrs, Traité du fief*, chap. m, seet |...