CHAPITRE IX
| I. — Droits dérivant de la directe ou attachés à la propriété. Revenus.
| 8. — Droite attachés à la justice ou à la souveraineté.
Section I. — Droits pécuniaires. Impôts. •
Section 11. — Droits de justice.
Section III. — Droit de faire des lois et statuts.
Section IV. — Droits ayant pour objet la défense militaire.
Section V. — Droits de banalité, réglant l'usage d'établissements communs ou la police des travaux des champs.
Section VI. — Droits de corvées pour l'exécution des travaux d'utilité commune.
Section VU. — Droits concernant l'administration des bois, des eaux, des terres vacantes et des pâturages communs.
Section VIII. — Droits de chasse et de pèche.
Section IX. — Péages, laydes. Concessions de foires et marchés.
| 5. — Droits des seigneurs sur les églises. Administration ecclésiastique des seigneuries.
| 4. — Des agents administratifs employés par les seigneurs.
'observations préliminaires.
J'ai déjà défini la propriété seigneuriale, celle à laquelle étaient attachés des pouvoirs publics et des droits de souveraineté.
Le seigneur n'était donc pas seulement le propriétaire auquel les gens de campagne avaient affaire à titre de tenanciers, de métayers, de fermiers ou de domestiques; il était encore leur souverain et leur juge ; il représentait
pour eux le gouvernement (i). Toute l'administration lui appartenait.
Un seigneur exerçait au moyen âge, dans sa seigneurie, à peu près les mômes pouvoirs, les mêmes droits que le roi dans son domaine ; et ces droits, qui entraînaient pour lui une série d'obligations correspondantes, étaient justifiés originairement par une raison administrative ou politique. Vers le treizième siècle, le rétablissement successif de la souveraineté royale commença fc restreindre celle des seigneurs, qui fut alors altérée dans son principe, et limitée ou surveillée dans son exercice ; mais la révolution qui soumit la France entière au rayonnement d'une administration centrale, dépendante des rois, fut lente à s'accomplir, et ne put effacer toutes les traces du système qu'elle remplaçait. Elle ne s'acheva que fort tard, surtout dans les campagnes, qui n'étaient pas encore, au dernier siècle, affranchies d'un passé de mille ans.
La constitution intérieure des seigneuries, les droits dont les seigneurs jouissaient et les obligations qui leur étaient imposées, feront l'objet du présent chapitre. La seigneurie, la plus élémentaire des circonscriptions administratives de l'ancienne France, peut être comparée à notre commune actuelle, quoiqu'elle fût souvent bien plus étendue. 'La réunion des droits seigneuriaux forme donc le système de l'administration locale.
Les anciens jurisconsultes employaient les mots de directe et de justice pour désigner ou la réunion d'un certain nombre de ces droits, ou la source dont ils émanaient. Quoique cette distinction ait été longtemps matière à controverse et puisse l'être encore aujourd'hui sur quelques points, on ne saurait douter, depuis qu'elle a été éclaircie par les remarquables travaux de M. Championnière, que
(1) « Les roturière ou vilains sont justiciables des seigneurs desquels ■ ils sont couchans et levans. • Loiskl, Inatit, coutumières, llv. I, règle 19.
t«4 HISTOIRE DES CLASSAS AGRICOLES W FRANCS.
If directe ne fût la propriété môme et l'ensemble des droits qui en dérivaient, et la justice, la souveraineté avec les droits qui çn dérivaient aijssi (l)vRien de plus important qv^e cette distinction et ses effets* (malgiré V inévitable conty?ion quj avait dû s'établir de fait eptre la propriété et la souveraineté., .
r Ainsi la directe et la justice, d'ordinaire confondues» a'^taient pas néc^sairçmeqt, fatalement attachées l'uâe à l'^utfe; c'est ce qu'exprimait cetaotique adage : aFief et. justice n'ont rien, de commun^ » Fief >e$t ici synonyme de. directe. Le fief e^t une institution privée, soumise aux règles des contrats privés ; la justice, une institution politique. On, exprimait encorde la môn>e distinction, en disant qifP la justice pouvait être sans territoire $t< le territoire sans justice (2), M •
( , La, directe comprenait le? droite que le seigneur exerçait sur ses tenanciers, vassaux ou censitaires, .qui n'atfaient que la propriété utile. J'ai déjà oJ*seryé qua ces droits étaient variables et^ qu'il était, difficpe de ley définir; d'uae manière générale. Aussi avaient-ils besoin d'être déterminés dans les titres et les reconnaissances; partout on admettait
(1) Traité des institutions seigneuriales, par Championnière, a propos de la propriété des eaux courantes. Le livre de M. Championnière m'a plusieurs fois servi de guidé dans ce' chapitre'. Tout ce qui touche la distinction du fief et de la justice, ainsi que les droits «pli en dépendaient, y est traité avec une sagacité lumineuse. Je ne puis cependant reconnaître ce que je lui dois sans faire des réserves sur des assertions et surtout des conclusions trop absolues. Ainsi, je n'admets pas que les droits dérivant de, la directe soient uniquement ceux du seigneur sur les vassaux nobles, et les droits dérivant de la justice, ceux du seigneur sur les .censitaires. Je crains aussi que M. Championnière n'ait trop jugé le moyen âge par l'intermédiaire des jurisconsultes des seizième et dix-septième sifecies, et n'||t pas toujours saisi le véritable sens ide ses institutions potitlques.
(2) Ce sont les coutumes du nord de la France (Normandie, Amiens) qui ont confondu la justice et le fief. Mais ce qui prouve combien c'était dans le principe chose différente, c'est qu'il y avait des justices attachées aux alleux.
cooime principe de jurisprudence que la directe s'établissait et se constatai! par titre (J ), Aa fond» elle était un contrat régi par- la volonté des parties, et, à défaut seulement de l'expression :4e cette yolonté, par quelques régies plus ou moins générales (2). .,
La plu$ commune et la plus importante de ces règles était celle qui la déclarait imprescriptible. Unie telle loi reposait probablement sur le caractère de perpétuité attacty6 4*0* l'origine aux concessions de tqnures. Toutefois, elle souffrait des exceptions dans quelques, provinces, où les coutumes admettaient que les tenanciers pussent ramfii^e^ par;lapjcescriptioin les terres de leurs concessions à la franchise dont elles avaient joui. Ces exceptions avaient pour but, comme on voit, de favoriser la libération des ceosives(3). • . - •
, Injustice était l'ensemble des droits qui constituaient la. souveraineté, plus communément désignée au moyen âge, soua le nom <te potestas -ou potëste {4). Elle ne s'exerçait
(1 ) « Telle était du moins la jurisprudence du dix- huitième siècle. Fréhinyille, Pi*atique universelle pour la rénovation des terres et des droits seH^ieurianx.X. \.
<a> DaatteDauphfcnéy sabrant Guy-AUard, les seigneurs directs qui n'avaient pas de justice, .jouissaient des droits de lods, d'investiture, de plaids et de quelques autres. Us pouvaient se faire indemniser quand les t£rrèV soumises à leur directe étaient' acquises par des 'gens de mainmorte* :ils poawaient*iiBvettl«r l'exploitation de nés mômes terres, probablement afin de s'assurer le payement régulier de leurs cens et redevances.
(t) Voir chap. ,vu, § l. *- Quand la «directe était imprescriptible» le cens Tétait également. Le» .coutumes qui admettaient sa prescription étaient ceUesdu Bourbonnais, de l'Auvergne, de la Marche, de Tours, deLoudun. Le Deuphtaé, pays de fran-alleu et de droit écrit, l'admettait aussi; on «rayait -que les terres y avaient été franches à l'origine et aéraient le redevenir.
La directe n'était imprescriptible que pour les tenanciers; car on seigneur pouvait la prescrire contre un autre seigneur.
(!) « La Justice générale, dit M. Cham pionnière, n« 60, ne consistais • pas uniquement dans le droit de Juger ; loin de là, ce droit ne lui ap-
pas seulement sur les tenanciers, mais sur tous les habitants de la seigneurie, et même sur ceux d'entre eux qui étaient' propriétaires libres. Elle n'était pas l'effet de contrats ou de conventions passées avec les sujets : elle tirait son origine de quelque concession ou immunité qui avait été obtenue des anciens rois; aussi était-elle soumise à d'autres règles que la directe. C'étaient les coutumes d'abord, et, plus tard, ce furent les lois d'ordre public qui déterminèrent son exercice et sa sphère d'action. Elle était uniformément imprescriptible dans la France entière, c'està-dire que nul ne pouvait s'en affranchir, comme nul aujourd'hui ne peut échapper aux obligations que lui impose la société à laquelle il appartient.
En vertu de cette importante distinction, il faut faire des droits seigneuriaux deux classes, et ranger dans la première ceux qui appartiennent à la directe, dans la seconde, ceux qui appartiennent à la justice (4).
Mais, avant d'examiner ces droits plus particulièrement, il est bon de dire que la confection et le renouvellement des papiers terriers qui déterminaient leur existence et leur mode d'exercice, étaient chose de première importance pour les seigneurs ; car la jurisprudence finit par exiger des titres pour reconnaître la validité des pouvoirs seigneuriaux. D'un autre côté, beaucoup de titres ayant disparu, beaucoup ayant été perdus ou détruits durant les longues
m partenait pas originairement, et, vers les derniers temps, il loi avait été € presque entièrement enlevé. » Cf. Docangi» v» Justifia,
(1) Cette division me paratt plus naturelle, plus simple, et surtout plus propre à éclaircir le sujet, que celle adoptée par Fréminvllle et la plupart des feudistes, en droits réels, droits honorifiques personnels et droits mixtes, classification qui ne repose que sur une base incertaine, sans tenir compte de l'origine des droits seigneuriaux ni de leurs caractères politiques. C'est surtout en ce qui touche les redevances, les corvées et les autres obligations de nature diverse, imposées aux sujets, qu'il importe de distinguer celles qui étaient une conséquence de la propriété et celles qui étalent l'effet de la justice ou de la souveraineté.
guerres dont la France fut le théâtre aux quatorzième, quinzième et seizième siècles, il fallut les refaire ; les seigneurs s'adressèrent au roi pour obtenir qu'il y obligeât leurs subordonnés. Les jurisconsultes se prévalurent alors de ce fait, et prétendirent que l'opération du renouvellement des terriers avait besoin d'être autorisée, soit par la grande chancellerie, soit par les chancelleries des parlements.
Ainsi, les papiers terriers durent être refaits souvent, sans compter qu'ils avaient besoin d'être souvent rectifiés pour la partie qui servait de cadastre. L'usage s'introduisit de les renouveler à des époques périodiques ; dans le ressort du parlement de Paris, tous les trente ans ; tous les vingt ans, dans quelques autres pays (1).. Cette opération avait lieu aux frais des tenanciers ou des justiciables. Si les seigneurs voulaient les faire renouveler extraordinairement et hors des temps légaux, ils en étaient les maîtres ; mais alors c'était à leurs frais personnels.
Il serait de peu d'intérêt d'exposer la manière dont les commissaires chargés de ce travail l'exécutaient, et les difficultés sans nombre qu'ils rencontraient pour constater, évaluer et répartir les différents droits seigneuriaux. (2)
Mais je- rappellerai que, pour dresser ou reconnaître un terrier qui renfermait les usages ou les lois d'une seigneurie, il était nécessaire de convoquer tous les intéressés. Les reconnaissances devaient être faites dans chaque paroisse par les syndics, assistés des conseillers et de la pluralité des habitants. Nous avons encore de très-anciens
(i) Arrêt des grands Jours de Clermont, de 1666, pour l'Auvergne, le Bourbonnais, le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais et le Maçonnais.
(*) Fréminville a traité ce sujet fort au long dans sa Pratique des terriers. Renauldon donne une évaluation des droits seigneuriaux au dixhuitième siècle. La question a été aussi étudiée par M. de Tocqueville. L'ancien Régime et la Révolution, p. 436.
procès-verbaux d'enquêtes ou de jurées destinées à déterminer l'existence et la nature des droits seigneuriaux (4); et ces enquêtes, ces jurées sont d'autant plus précieuses, qu'elles prouvent que, dès le moypç.âge, ces droits étaient bien plus souvent l'effet d'une convention que d'une usurpation ; ils étaient tout au moins^consacfés par le consentement dçs intéressés. La législation royale prit aussi de grands soins pour régler les contestations qu'ils soulevaient. Elle porta des peines contre les seigneurs qui outre-passaient la teneur de leurs titres. S\ l'un d'eux,, abusant dç, L'ignorance de ses sujets, leur faisait reconnaître des droits ignorés de leurs ancêtres, elle permit que l'opposition d'un seul habitant de la seigneurie suffît pour faire réformer la reconnaissance en faveur de$ autres, et ce fut là une ample matière dfi procès devant les parlements (2).
De tels changements, de lellçs précautions, apportés dans la manière de constater les droits des seigneurs, montrent combien ils ont dû varier suivant les époques, et surtout à combien 4e points de vue différents on s'çst placé pour les apprécier. .
. Ils- étaient nés du démembrement de la puissance royale et de la décentralisation qui accompagna la décadence des Carlovingiens. J'ai dit plus haut comment. les pouvoirs locaux recueillirent les débris de la souveraineté qui se morcelait, et se les firent confirmer par des chartes d'immu-
(1) M. Delisleeo cite trois exemples Préface, p. '29. Ces eoqnéte» concernent, l'une, les biens de la Trinité de Caen au douzième siècle; la seconde, ceux du mont Saint-Michel au milieu du siècle suivant, et la troisième, ceux deSaint-OuendeRouen,en 1291.
(2) 11 n'était pas rare, au dix-huitième siècle, que les seigneurste fissent donner par le roi des lettres de papier terrier, qui les autorisaient à entreprendre des recherches et même à faire des perquisitions de pièces dans les députe publics. Des lettres de ce . genre, obtenues par le -comte - de Rostaîng en 174 T» sont citées dans le Livre des seigneurs, par Clément âft Boisay, 1776.
nités (4). Il y avait là pour les seigneuries un titre incontestablement légitime, quoique les usurpations et l'abus de la force n'aient pafe été' plus étrangères à leur formation oa à leur extension qu'à celles de tous les autres gouvernements. •.•>'.;.,"
Mais au > moyen Age on étudiait1 peu d'histoire?, et ie> traditions s'aitéraienl vite; en sorte qu'à l'époque où écrivirent les première auteurs de jurisprudence, vers le treizième siècle, on1 jugea uniquement les seigneuries d'après ce qu'elles étaient ou d'aprèa ce qu'on voulait qu'elles fussent comme on ignorait leur Origine;, on' leur éh'forgea une plus ou moins imaginaire, et on leur fit un passé de convention1. Les feudistes se partagèrent' en deux écoles, l'une, qui défendit le pouvoir de l'aristocratie et des seigneurs, l'autre, qui soutint la prérogative royale et la centralisation administrative. L'une et l'autre de ces écoles chercha dans le passé des arguments à l'appui de ses principes ou de ses désirs. Les droits seigneuriaux eurent ainsi une foule d'apologistes ou d'adversaires qui insistèrent, les premiers, sur ce qu'ils avaient de légitime, et les seconds, sur ce qu'ils avaient d'abusif et de contraire à un bon gouvernement. Ajoutons que les. ennemis du régime seigneurial furent les plus nombreux et les plus forts, qu'ils eurent surtout l'avantage d'appartenir à un temps où il était nécessaire que ce régime, ou ce qui en restait debout,1 fût. profondément modifié ©t corrigé (2). Ces considérations sont importantes, parce' qu'elles nous . .expliquent les variétés d'opinions et de jugements qu'on trouve dans le» anciens auteurs, et qu'elles doivent nous mettre, en défiance, soit contre leurs principes qui sont nécessairement systématiques, soit contre leurs vues historiques qui sont des plus incomplètes. Par exemple, une des prétentions favorites
rigine des seigneuries, ie chap.^lV.
(2) lbid. ;
des jurisconsultes, surtout à l'époque de la renaissance, a été de rattacher les lois des seigneuries aux lois romaines. Gela était vrai dans un sens, mais on oubliait que la société féodale, héritière de la société romaine, en était différente sur une foule de points, et Ton ne tenait pas de compte de ses origines germaniques qui étaient à peine connues. . Nous pouvons aujourd'hui porter dans ces matières un jugement à la fois plus désintéressé et plus certain. Nous devons rendre justice aux seigneuries parce qu'elles ont eu au moyen âge leur raison d'être, et comprendre en même temps comment il a fallu qu'elles fussent modifiées et combattues dans leur principe même, à la suite des révolutions qui se sont accomplies dans le gouvernement et dans le pays. Notre jugement peut être plus désintéressé que ne l'était celui de nos devanciers, parce que le régime seigneurial n'appartient plus qu'à l'histoire; il peut être plus certain, parce que nous avons réussi à restituer aux faits anciens, beaucoup mieux qu'on n'avait fait jusqu'ici, leurs véritables caractères.
g 1. — Droite dérivant de la directe on attachés à la
propriété. — a\e venus.
Le propriétaire suzerain ou seigneur direct exigeait de ses tenanciers nobles des services et des honneurs, de ses tenanciers roturiers des redevances et l'accomplissement de diverses obligations. Pour les te mires nobles, c'était ordinairement l'usage du pays qui faisait loi ; pour les tenures roturières, on suivait aussi l'usage ancien, mais les contrats particuliers pouvaient y apporter de beaucoup plus fréquentes modifications.
Si nous négligeons les obligations honorifiques, nous voyons que \e seigneur direct tirait simplement de sa propriété un revenu, revenu dont une partie seulement était
payée en produits ou en argent ; l'autre Tétait en services, en redevances, en travaux de diverse nature, mode de payement que la rareté de l'argent rendait souvent nécessaire. Il est vrai que ces services, ces redevances, ces travaux finirent par être convertis en contributions pécuniaires, ou tout au moins évalués en argent. Il n'y eut pas jusqu'aux services nobles qu'on vit plus d'une fois se résoudre en amendes dont on fixa le taux. C'est donc le budget personnel du seigneur dont il s'agit d'indiquer ici les sources.
Ces sources étaient ordinairement :
1° La rente ou le revenu du domaine propre, soit que le seigneur le fit cultiver lui-môme comme réserve, soit qu'il l'affermât;
2° Le cens des terres emphytéotiques ou censives ;
3° Les droits de mutation sur ces mêmes terres et sur les terres féodales, droits appelés généralement reliefs, et connus aussi sous les noms plus particuliers de lods et ventes pour les premières, et de quint et requint pour les secondes. On peut rattacher à cette catégorie de droits ceux que les seigneurs se faisaient payer pour la garde noble ou l'administration des terres féodales pendant la minorité des héritiers, les aides diverses dues par les vassaux;
4° Les droits perçiis sur les mainmortables, comme hr mainmorte, le prix des affranchissements ou des autorisations de mariage;
5° Il faudrait encore ajouter à cette énumération les redevances que le seigneur prélevait sur les récoltes, sur les ventes d'animaux, sur les produits de la chasse ou de la pêche, sur ceux de l'industrie personnelle de ses tenanciers, toutes les fois du moins qu'il les prélevait à titre de propriétaire et en vertu des contrats. La quantité de ces redevances était ordinairement considérable; elles formaient le revenu le plus clair des seigneuries.
Tel était le budget personnel du seigneur; il en avait en-
suite un autre en raison de la justice ou des pouvoirs publics dont 11 était investi. On pourrait dire que le budget des recettes* seigneuriales comprenait, pour employer les expressions modernes, deux chapitres, celui des revenus et celui des impôts. ..-,,.»,
§t. - ferait* attache* a la Justice a« à la aauveraUMCé'.
Section I. — Droits pécuniaires. — Impôts.
Il faut commencer par les impôts l'éàumération des droits attachés à la justice.
C'était autrefois un principe que, dans la seigneurie comme dans l'Etat, chaque service public fût rempli par les intéressés et pourvût lui-môme à ses dépenses. Ainsi, les routes étaient faites et entretenues par les cultivateurs qui s'en servaient. La plupart des obligations imposées aux sujets des seigneuries roulaient sur ce principe; elles con* sistaient en journées de travail, plus ou moins susceptibles d'ôtrè converties en contributions pécuniaires.^ - ' Mais comtrie certains services publies ne pouvaient guère se subvenir à eux-mêmes, et avaient besftin de tonds qui leur fussent1 plus particulièrement consacrés, il- y était pourvu de trois manières :
4° Par des droits pécuniaires spéciaux attachés à la jus* tice ou à la souveraineté, comme le profit des amendes, des confiscations, des déshérences, le droit de recueillir les épaves et les choses perdues, le droit d'aubaine, etc.;
2° Par des impôts directs, dont les uns étaient les impôts personnels (cens personnel, capage, chevage), et les autres des impôts fonciers établis sur chaque feu (toilage). II serait trop long d'énumérer tous les noms que l'on donnait à ces impôts, compris ordinairement sous la désignation com- , mune de taille seigneuriale. La taille seigneuriale était payée souvent indépendamment de la taille royale, comme
DE L'ADMINISTRATION DES SEIGNEURIES. tti
on paye aujourd'hui les impositions de la commune ou du département, concurremment avec celles de l'État (4).
La taille seigneuriale fut réglée partout, dans son mode d'établissement et de perception, par les coutumes qui sans doute confirmèrent d'anciens usages. Au seizième siècle, au temps où Pasquier écrivait, elle était ou impôt permanent ou impôt extraordinaire. Dans le premier cas! sa quotité était presque toujours fixée d'une manière invariable ; dans le second, cette fixation était faite pour une ou plusieurs années par' le seigneur, mais après une enquête sur les facultés des paysans ses sujets, et, disaient là plupart des coutumes, « avec l'avis de prud'hommes res- « séant sur les lieux. » Les paysans s'appelèrent tailiables abonnés, quand l'impôt était fixé, et tailiables à volonté, quand il était variable (2). i
3° Par des taxes indirectes qui pouvaient prendre un trèsgrand nombre de formes, mais dont les plus ordinaires, après les péages, étaient les droits imposés aux cabaretiers.
C'est dans les chartes d'immunités contenant une délôgation partielle de la justice, c'est-à-dire de la souveraineté, qu'on trouve l'origine et le principe dé tous ces impôts. Ces chartes les déterminent même le plus souvent avec une grande précision (3). Telle est l'incontestable légitimité des droits pécuniaires que les seigneurs levaient à titre de puissance publique, et qu'ils pouvaient en conséquence augmenter dans les circonstances extraordinaires.
(i) Le mot de taille eut, jusqu'au règne de Charles Vil, une signification aussi générale que notre mot moderne d'impôt, et même plus générale encore, puisqu'on -1'appJiquait à des redevances de toute nature* Il faut en dire autant du mot aide.
(2) Pasquikr, Recherches sur fa France. — Voir aussi Raguiau, Indice des droits seigneuriaux. — Henauldon, Dicitonnaire des droits seigneuriaux, v° Fouage.
(3) M. Grégoire, dans sa thèse De immuni tatibus, en a réuni les exemples les plus nombreux et les plus convaincants.
Ce n'est pas à dire que ce système d'impôts fût le moins du monde exempt ni de fiscalité, ni de violence ; mais il serait difficile de juger s'il fut pire en ce sens que le système antérieur, si les seigneuries furent plus exigeantes et plus oppressives que les gouvernements qui les avaient précédées. La fiscalité et l'oppression ont le malheur d'être des plaies anciennes, dont l'histoire des Romains et celle des deux premières races nous ont laissé d'assez hideux tableaux. Sous les Romains, sous les deux premières races, comme £u temps de la féodalité, nul office public n'était recherché que comme moyen de rapine ou de faire argent. Tout s'achetait et se vendait, le pillage ainsi organisé donnant naissance aux droits les plus abusifs. Les lois attestent l'abus, alors môme qu'elles ont pour objet de le frapper. Le régime financier des seigneuries n'a donc pas sensiblement différé du régime antérieur; il a fini seulement par lui être très-préférable, parce que les chartes communales le réglèrent et le limitèrent à un jour donné. Ces chartes furent très-nombreuses, aussi bien pour les plus petits bourgs de campagne que pour les villes considérables, et la détermination des impôts, des services, des redevances, fut toujours leur principal objet. '
Plus tard la centralisation élagua, ou du moins réduisit fortement les différentes branches des revenus seigneuriaux. Quand le gouvernement monarchique se substitua à celui des seigneurs, les droits pécuniaires attachés à la justice ou à la souveraineté furent déclarés n'appartenir qu'au roi, à très-peu d'exceptions près. Non-seulement la taille seigneuriale fut diminuée parce qu'on diminua les attributions et les charges des pouvoirs locaux, mais son établissement dut être désormais autorisé et confirmé par les parlements. Ce furent les parlements qui en réglèrent la répartition et la perception; qui en firent un impôt personnel ou un impôt foncier; qui décidèrent si elle serait
franche ou serve, c'est-à-dire levée sur les hommes libres et sur les mainmortables, ou seulement sur ces derniers. Il résulta de ces innovations que le système des impôts seigneuriaux devint simplement une annexe de celui des impôts royaux. m
Après avoir distingué en principe dans le revenu du seigneur deux parties, dont Tune lui appartenait en sa qualité de propriétaire, et l'autre en sa qualité de justicier; après avoir, en d'autres termes, distingué son revenu personnel de celui de la communauté dont il était le chef, il faut reconnaître qu'en fait la force des choses entraînait une confusion perpétuelle entre ces deux chapitres de son budget. Quelque distincts qu'ils furent en théorie, ils étaient confondus dans la réalité , et il était naturel que le sens de leur distinction se perdît souvent. Aussi voyons-nous que les impôts seigneuriaux n'étaient ni censés appartenir en propre à la communauté ni-administrés par elle. La communauté est une sorte d'abstraction qu'on identifiait plus ou moins avec son chef, comme on identifiait le royaume avec le roi. On ne vit donc souvent qu'un seul budget là où, en réalité, il y en avait deux. C'est précisément de la môme manière que le trésor de l'État et le trésor personnel des rois sont demeurés en partie confondus pendant plusieurs siècles, à tel point que cette confusion a laissé jusque dans notre législation moderne des traces faciles à reconnaître (1).
Section II. — Droits de justice.
J'ai dû parler d'abord des revenus attachés à la souveraineté, pour ne pas diviser le tableau des finances seigneuriales. M^is le premier attribut, le droit essentiel de cette souveraineté, était le droit de justice.
Division, attributions, compétence, tout a varié suivant
(1) J'ai traité la question des impôts royaux dans mon Histoire de l'administration en France.
les provinces, et plus encore suivant les époques, dans les justices des seigneuries. Il n'y a peut-être pas de question dont l'étude ait pins embarrassé les anciens jurisconsultes. Loyseau déclarait que c'était un nœud gordien,* £lu» facile à trancher ^cju'à dénouer. Les travaux modernes sont loin d'en avoir éclairci toutes les difficultés.
Rappelons d'abord l'origine de ces justices, étroitement liée à celle des seigneuries elles-mêmes.
H y avait eu de tout temps deux sortes de tribunaux* dans les Gaules, les tribunaux domestiques et les tribunaux publics.
La justice domestique, qu'on peut appeler encore patrimoniale ou foncière, était celle qu'exerçait le propriétaire d'une terre sur ses domestiques, ses tenanciers, sa famille, en prenant ce dernier mot dans le sens romain. Elle était attachée à la propriété d'un bien-fonds virtuellement et sans nulle concession du prince, virtute prœêii, disent les lois celtiques du pays de Galles (1).
Un ancien feudiste breton, Hervé, expose avec une grande netteté les caractères de cette justice foncière, qui est ancienne et bien antérieure à la féodalité. « Le droit de « rendre la justice, nous dit-il, notait )tâs à proprement « parler concédé ; il était traûsmisaVec lès terres. Dans les «premiers temps on ne concédait1 pas pfots une justice <( qu'on ne concédait des serfs en concédant eu en vendant « une terre ; ils passaient de main en main avec la terre, « comme un accessoire de la terre, et le droit de justice te passait avec eux aussi de main en main, parce qu'il était «inhérent à la culture et à l'exploitation des terres: Le
(1) Voici deux textes importants des Leges wallieœ d'Hoél le Bon: 1° Omnes nempe fundorum pos* essores, prout mos erat ante tempoit
HoèJi boni, virtute status fundi sui, absque uila aucioritate a regt
concessa, causas cognoscebant.
2o Judex qui judlcium exercuerit virtute prcedii dignitate judids nos
exuetur quandiu terram illam possèdent.
« droit de rendre la justice alors était bien moins un droit «qu'un devoir et une charge indispensable de la propriété.» • Telle, était cette justice foncière ou patrimoniale, dont l'origine se perdait dans l'antiquité* t et que les* lois celtiques autorisent à faire remonter jusqu'à l'époque des Gaulois. C'est d'ailleurs là un fait naturel et qui appartient plus ou môiris à l'histoire de tous les peuples primitifs; Nous trouvons une 'justice foncière* allodiale tout à fait semblable éhez les communiera germaniques après les invasions; les paysans russes qui vivent en communauté, sont aujourd'hui encore soumis de la même manière à la justice de leurs patriarches. Tout porte même à croire qu'il y a eu dans le principe une justice foncière attachée à la propriété collective, comme il y en a eu une attachée à la propriété in* divfchielIe.Ën résuméi la justice foncière est ancienne et indépendante. Elle remonte aux traditions tes plus reculées; elle a traversé l'époque gauloise, celle de la domination romaine, la' plus grande partie dû moyen âge. Les lois cèlti* ques^la constatent; les loié romaines la comprennent' dans ce qu'elles appellent le Patrocinium, les lois germaniques dans le Mundiitm. Les recueils du moyen âge, antérieurs à la rédaction des coutumes, comme le Grand coutumier et là Somme rurale, la qualifient de juri&dktioprœdialïs, seu ftmdiana€tfkndaria(i).
"■ Dans le principe elle devait avoir une large sphère d'aôtion, mais elle a été naturellement limitée par la justice publique, partout où la justice publique s'est établie; elle n'a gardé que la compétence et les attributions dont cette dernière ne s'est pas emparée. Elle a donc été réduite à un rôle secondaire. Elle s'est pourtant maintenue, d'abord
(1) Grand coutumier, IV, chap. v. — Somme rurale, t, tlt. cxi. — M. Laferrière, Hist. du droit français, t. IV, chap. u, a traité à fond la question de la justice privée et de la justice publique. — Voir les Estait de M. Guizot, 4« édit, p. 263.
parce qu'elle faisait partie des libertés ou des franchises anciennes que les gouvernements ont dû respecter, ensuite parce qu'elle était nécessairement liée aux usages traditionnels des populations rurales. Ainsi la police des champs demeura longtemps de son ressort, après qu'elle eut perdu la plupart de ses autres attributions.
Quand les rois des deux premières races accordèrent des chartes d'immunités, et ceux de la troisième des chartes de libertés ou de franchises communales, ils reconnurent et confirmèrent les droits de la justice foncière, en déterminant exactement son étendue et sa compétence. Souvent, il est vrai, ils s'attribuèrent le pouvoir de nommer le juge; mais ce pouvoir, qui altérait le caractère d'indépendance primitive du tribunal, ne changea rien à son mode d'action, et quelquefois il l'étendit. On a vu comment la justice foncière se rendait dans les villages libres qui appartenaient à l'abbaye de Marmoutiers, et comment non-seulement les cultivateurs libres, mais quelquefois même les mainmortables, avaient le droit de prendre part aux assises et aux jugements.
Voilà pour la justice foncière ou domestique, attachée à la propriété; passons à la justice publique.
J'ai déjà exposé plus haut comment cette délégation de l'autorité souveraine aux seigneurs, car c'en était une, avait été faite. Tantôt elle leur avait été directement attribuée par des chartes d'immunités; tantôt c'étaient les anciennes justices ducales, comtales ou vicomtales, qui étaient devenues patrimoniales et héréditaires, lorsque les dignités telles que duchés, comtés, marquisats, vicomtes, vigueries ou châtellenies, étaient devenues elles-mêmes héréditaires et patrimoniales (t).
Il faut observer, à propos de la justice publique apparte-
(1) C'est un principe établi par la coutume de Paria que le droit de justice est nécessairement inhérent a tous les fiefs de dignité.
nant aux seigneurs, qu'elle s'exerçait de la môme manière et en suivant les mêmes usages que lorsqu'elle avait appartenu aux rois. La composition, les attributions des tribunaux demeuraient les mômes. En outre la délégation était rarement absolue; la justice seigneuriale fut presque toujours une justice subordonnée ; la couronne conserva un droit supérieur, la connaissance de certaines causes, et le pouvoir de surveiller les juges ou de casser leurs arrêts. Ce ne fut qu'exceptionnellement que certains seigneurs, les plus puissants ou les plus entreprenants, arrivèrent à posséder une souveraineté et une indépendance judiciaire complètes, soit par des traités avec les rois, soit par une usurpation. Seulement dans ce dernier cas ce ne fut pas la justice môme que les seigneurs usurpèrent ; ce fut le dernier ressort. Quant à la royauté, elle se réserva toujours de reprendre les droits qu'elle avait abandonnés et à plus forte raison ceux qu'on lui avait enlevés.
Telle- est la double origine des justices seigneuriales. Elles remontent d'une part aux anciennes justices foncières, et de l'autre aux démembrements divers et inégaux de la justice publique, durant les premiers siècles de la monarchie.
Malgré la grande variété des usages locaux, nous trouvons, dans presque toutes les seigneuries du moyen âge, les traces de cette distinction. Partout des tribunaux d'ordre différent; partout des assises générales chargées des affaires criminelles et d'ordre public, et des assises particulières chargées de juger les barons, les paysans libres ou lesmainmortables; partout la justice publique, admettant au besoin plusieurs degrés, et la justice privée. L'abbaye de Marmoutiers nous a offert un exemple frappant de ce système.
La règle de la justice privée était que nul ne fût jugé que par ses pairs. C'était un principe absolu dans les cours de
baronnie* mais qui ne leur était point particulier; carK était suivi aussi très-communément «dans les assises dès hommes libres et dans celles des mainmortaMes. On pourrait citer un certain nombre de jugements de roturiers •rendus par leurs pairsi Mais les nobles conservèrent longtemps ce privilège intact, lorsque les roturiers l'avaient déjà en grande partie perdu.
* Vers la fin du moyen âge,' les coutumes et la jurisprudence distinguèrent ^trôis sortes de justices, la haute, la moyenne et la basse ; toutefois eette distinction ne fut admise comme générale qu'à partir du quatorzième siècle; elle était donc plus ou moins nouvelle, et ne peut rien nous apprendre sur l'époque antérieure. En outre, on fia fit dtt- -versement, suivant les provinces, et sans beaucoup d'uniformité. '
La haute justice n'est évidemment autre que la justice publique du premier degré ; pour la moyenne et' la basse, elles correspondent aux degrés inférieurs delà justice publique ou à la justice foncière. Plusieurs coutumes mentionnent la justice foncière à côté desautres, avec des attributions inférieures à celles delà basse justice ; mais le plus souvent elle semble se confondre avec cette dernière, - Voici, d'après Salvaing, quelle était la division des justices dans le Dauphiné, sous le régime des ordonnances royales. La haute justice s'exerçait sur les nobles et les ecclésiastiques (1); elle connaissait de leurs causes réelles et -personnelles, criminelles et civiles, sauf les cas spéciaux 'réservés alors aux tribunaux du roi. La moyenne justice connaissait des causes civiles ou criminelles des roturiers et des mainmortables, quand l'amende excédait soixante sous; et la basse justice , des mômes causes , quand l'amende était inférieure à ce taux.
(1) En exceptant, bien entendu, les causes de ces derniers, qui étaient réservées aux tribunaux 'd'Église.
Cette division n'était pas tout à fait la même dans d'autres provinces, dans l'Ile-de-France, par exemple, et dans la Bourgogne, plais la différence me parait tenir surtout à ce qu'après avoir distingué les justices diverse^ par la qualité des justiciables, on les distingua plus tard par la na«ture des prîmes et le taux des amendes qu'elles purent prononcer. Un tej changement s'accordait avec l'ordre monarchique i dans «lequel les tribunaux seigneuriaux étaient réduits ;au rang de tribunaux inférieurs, et les conditions des anciennes tenures avaient perdu beaucoup de leur importance ^ Le président Bouhier dit qu'en Bourgogne la haute justice consistait dans le pouvoir du glaive, c'est-à-dire le pouvoir» de juger les oauses criminelles qui entraînaient la mort naturelle, la mort civile, ou toute autre peine afflictiye ou infamante (4); tandis que la justice moyenne: connaissait des causes qui entraînaient des peines rnoindres. Ce qui fit prévaloir ce nouveau mode de division* ce fut surtout le soin que prirent les coutumes, et après elles les ordonnances royales, de déterminer les
affaires qui devaient appartenir à chacune des trois jus-
tices. .. ...,.-•
Dans les temps féodaux,, avant la reconstitution du pouvoir monarchique, les justices des seigneurs étaient patrimoniales, c'est-à-dire qu'ils en avaient la libre disposition comme l'entière, propriété ; ils pouvaient les léguer, les vendre omp&nçles inféoder avec la seigneurie elle-même. Sans doute, il. était rare qu'une seigneurie fût vendue, mais
(1) De même, dans l'Ile-de-France, la justice haute connaissait seule des causes de rapt, de meurtre, de vol et d'encis. « Encis, disent les Établissements de saint louis, si est famé enceinte, quand l'en la flert, et elle muert de l'enfant. »
Suivant Loisel, • pilori, échelles, carquant et peintures de champions combattant en l'auditoire, étaient marques de haute justice.,» Instit. cout.t Uy. Il, Ut. u, xLvn. Il en était de même des fourches patibulaires.
la justice qui lui était attachée suivait toujours son sort. En second lieu, nul seigneur ne pouvait perdre sa justice, nul justiciable être soustrait à son juge naturel (1).
Mais les progrès de l'autorité royale amenèrent de bonne heure d'importants changements. Les causes d'une certaine nature, celles, par exemple, dans lesquelles le roi était intéressé ou qui concernaient plus particulièrement l'ordre public, furent, sous le nom de cas royaux, enlevées aux justices seigneuriales et attribuées aux tribunaux du roi. Le roi donna aussi à ses tribunaux le pouvoir de recevoir les appels. Il rendit ses propres ordonnances et les arrêts de ses parlements obligatoires pour les juges des seigneurs. Enfin, il mit à la libre disposition et au libre exercice de la justice des restrictions nombreuses, dont la sanction fut une menace de la confisquer elle-même. L'effet de cette révolution fut de ramener le droit de juger, qu'on regardait comme un attribut de la souveraineté des seigneurs, à ce qu'il avait été dans le principe, une simple délégation du gouvernement.
Les seigneurs furent encore obligés d'avoir des gradués pour juges, pour lieutenants et procureurs fiscaux, et de leur donner des gages (2). Ils ne purent vendre ni publiquement ni d'une manière déguisée les offices de judicature, sous peine d'être privés du droit d'y nommer ou plutôt de présenter des candidats aux parlements; car, depuis le seizième siècle, les parlements eurent seuls le pouvoir de donner l'investiture aux juges de tous les
(l) Quiconque éprouvait un déni de justice devait, d'après les coutumes féodale», obtenir du tribunal supérieur un arrêt qui le déclarât eiempt de la justice de son seigneur.
(?) Ordonnance de blois de 1499. et d'Orléans, de 1561. — Éditd'aoAt i?08. Les procureurs ordinaires et les greffiers n'en recevaient pas, parce qu'ils étaient payés par les profits de la procédure.
degrés (i). l\ paraît cependant que ces règles ne furent pas toujours bien observées (2).
Quand les seigneurs choisissaient leurs juges, ils étaient responsables devant les parlements des décisions que ces juges prenaient. Cette responsabilité était ordinairement pécuniaire. Mais l'édit de Roussillon de 1563 leur ayant ôté le pouvoir de les destituer ou l'ayant soumis à des restrictions importantes et favorables à l'indépendance des juges, la part de responsabilité des seigneurs dut être diminuée (3).
Peut-être importe-t-il d'observer que les seigneurs hauts justiciers furent tenus de faire rendre la justice en lieu certain (4), tandis que les autres demeurèrent maîtres de choisir leur chef-lieu de tribunal et leurs chefs-lieux d'assises. Beaucoup de tribunaux seigneuriaux étaient ambulatoires ou tenaient des assises dans les localités éloignées du centre de la seigneurie, quelquefois dans chaque village particulier.
C'était aussi une règle ancienne que, dans chaque seigneurie, la justice fût indivisible. Mais les rois s'attribuèrent le pouvoir de diviser ou de réunir les justices seigneuriales suivant l'utilité publique, au moyen de lettres enregistrées par les parlements. Les réunions furent nombreuses à certaines époques, à cause des inconvénients que présentait la multiplicité des petits tribunaux. On autorisait les seigneurs qui possédaient plusieurs fiefs à n'avoir pour tous qu'un seul et môme tribunal. Beaucoup de petites justices de village disparurent de cette manière ou furent réunies à d'autres plus importantes et composées de juges plus éclairés. Ces changements, considérés dans les
(1) ld.,ibid.
(2) Fréminville, t. II.
(3) Comme ce sujet était fort délicat, il n'y eut rien de plus divers et de plus contradictoire en apparence que la jurisprudence des parlements en' ce qui le concerne.
(4) Ordonnance d'Orléans.
deux derniers siècles comme un bienfait public, étaient sollicités, à ce titre, par tous les hommes qui s'occupaient d'une réforme judiciaire.
En résumé , l'action des justices seigneuriales fut restreinte. On les investit d'un caractère public; on les assujettit à des formes régulières; on s'efforça d'augmenter les garanties qu'elles pouvaient offrir aux justiciables. Elles ne furent pourtant pas supprimées, soit qu'on respectât l'ancien droit des seigneurs, soit plutôt qu'on eût besoin de tribunaux qui fussent à proximité des justiciables, et qui fissent dans les campagnes l'office de nos justices de paix d'aujourd'hui.
C'est à ce dernier point de vue qu'il convient d'apprécier l'utilité des justices seigneuriales qui étaient restées debout pendant les deux derniers siècles. Il fallait qu'elles fussent absolument nécessaires pour qu'on les laissât subsister; car Loyseauet la plupart des anciens jurisconsultes signalaient à l'envi les vices de leur organisation. Non-seulement elles multipliaient les degrés de juridiction d'une manière fort onéreuse pour les justiciables (1); mais les juges de village étaient des hommes sans lettres, sans instruction, incapables pour la plupart d'acquérir de la considération par eux-mêmes, et qui ne le pouvaient en aucun cas, à cause de leur dépendance des gentilshommes. Ils étaient comme les valets de ces derniers. Ils réunissaient souvent les attributions les plus disparates , au détriment de leur liberté et de leur dignité ; en môme temps qu'ils rendaient la justice, ils faisaient l'office d'intendants et recevaient les
(1) « Car qui est le pauvre paysan, qui, plaidant de ses brebis et de ses « Taches, n'aime mieux les délaisser à celui qui les délient injustement, « qu'être contraint de passer par cinq ou six justices avant d'avoir arrêt? « Et s'il se résout de plaider jusqu'au bout, y a-t-il brebis ne vache qui « puisse tant vivre, voire que le mattre même mourra avant que son « procès soit jugé en dernier ressort? » — Lotsbau, De l'abus des justices de village.
rentes seigneuriales. Quoiqu'on eût obligé les seigneurs à leur allouer un traitement , ils n'en étaient pas pour cela moins accessibles à la vénalité. La vénalité et la fiscalité des justices seigneuriales étaient passées en proverbe.
Le juge d'une terre connaissait de toutes les contestations qui s'élevaient entre un seigneur et ses justiciables au sujet des droits féodaux (1). Or, Loyseau prétend que le gentilhomme avait toujours raison dans ses procès avec ses inférieurs, en vertu de l'ancien proverbe : « Le seigneur de paille mange le vassal d'acier. » Le notaire à son tour était l'homme du seigneur, qui lui donnait l'institution et qui s'arrogeait quelquefois le droit de surveiller ses contrats. Il eût été plus juste, suivant Loyseau, de dire les mangeries que les justices de village (2).
Il est clair que les justices seigneuriales avaient perdu toute leur indépendance et qu'il n'en restait plus qu'une ombre. L'école des jurisconsultes royaux du seizième siècle n'admit pas ce qu'admettaient encore nombre de coutumes, que la justice pût être en certains cas un droit ancien* non délégué par le prince. Ainsi la justice allodiale fut subordonnée au roi par les feudistes contemporains de Dumoulin , en dépit des coutumes (3) ; et comme posséder une justice était un signe de noblesse, ce fut alors qu'on imagina la distinction des alleux nobles et des alleux roturiers (4).
(1) Voir, au chap. v, le tableau de l'abbaye de Marmouticrs. — Ce principe, bien que restreint par les arrêts et par les coutumes, entre autres par celle de Bretagne, n'en continua pas moins d'être admis d'une manière générale. — Salvaiwg, Usage des fiefs. — Bouhieh, Observations sur la coutume de Bourgogne, chap. lu.
(2) Loyseau est l'adversaire déclaré et systématique des justices de village. Il n'en faut pas moins attacher une grande valeur à son témoignage.
(3) Justice étant en franc-alleu est exempte du prince. Voir Coutume du Nivernais t art. 10.
(4) Lafemmibe, Hist. du droit français, t. IV, chap. n.
Section III. — Droit de faire des lois et statuts.
Les seigneurs, au temps où ils étaient souverains, exerçaient le pouvoir législatif et faisaient, soit de leur seule autorité, soit avec le concours de leurs sujets, des lois et des statuts applicables sur leurs terres. Parmi les monuments de la législation seigneuriale , ion peut citer, comme les plus considérables , les chartes de communes , de bourgeoisies, d'affranchissements, qui réglaient l'état des personnes et le gouvernement intérieur des cités, des bourgs et des villages. Des chartes d'affranchissement à la collation des lettres de noblesse il n'y avait qu'un pas, puisque anoblir consistait à changer les obligations roturières d'un tenancier en obligations nobles et féodales (1 ) . Mais le progrès du gouvernement royal eut pour effet de dépouiller les seigneurs de ces anciennes prérogatives de la souveraineté pour les attribuer au roi seul, et ce résultat, énergiquement poursuivi, fut obtenu de bonne heure , parce que la royauté ne pouvait , sans péril pour elle, laisser une part de la souveraineté aux seigneurs, tandis qu'elle pouvait utiliser à son profit leurs pouvoirs administratifs , en se Ves subordonnant. Aussi, dès le treizième et le quatorzième siècle, vit-on les rois s'emparer de toute l'autorité législative. Ils commencèrent par rendre la confirmation royale obligatoire pour la validité des actes seigneuriaux. Puis, Charles V attribua exclusivement à la couronne, en 1372, le droit de faire des chartes de commune ou de bourgeoisie, et celui d'anoblir. Si, depuis cette époque, quelques seigneurs gardèrent encore des prétentions de ce genre, elles furent nominales et sans effet (2).
(1) D'ailleurs, les anoblissements étaient moins communs à cette époque du moyen âge qu'ils ne l'ont été depuis. — Sur les mille ent raves mises à l'acquisition des fiefs par les roturiers, voir les Établissements de saint Louis, et le chap. xlviii de Beaumanoir, intitulé : Des fiés vilains.
(2) Les seigneurs du Dauphiné, par exemple, prétendaient avoir #con-
Je ne parle que pour mémoire des autres attributs essentiels de la souveraineté, tels que le droit de battre monnaie et celui de faire la paix ou la guerre. La substitution du gouvernement monarchique au gouvernement féodal les avait fait disparaître dès l'origine. Les rois ne laissèrent aux seigneurs que les pouvoirs militaires nécessaires à la défense de leurs territoires et les droits qui s'y rattachaient.
Section IV. — Droits ayant pour objet la défense militaire.
Avant la féodalité, les vassaux ou bénéficiera devaient le service militaire à cheval, la chevauchée; pour les simples censitaires, ils ne faisaient qu'un service défensif. Les milices communales ne firent aussi la plupart du temps, comme on le voit dans les chartes, qu'un service défensif ou de police. 11 y eut sans doute des circonstances où leur rôle militaire fut un peu plus considérable, mais ce fut par exception. Les gens de pied demeurèrent en petit nombre dans les armées du moyen âge, et y eurent un rang subalterne jusqu'au quinzième siècle. Ce fut la création d'une infanterie royale sous Charles VU, rendue nécessaire par le nouveau système de guerre et l'introduction des armes à feu, qui brisa l'organisation militaire de la féodalité, et la remplaça par une autre où les chevaliers cessèrent de tenir la première place. Les levées 'hommes d'armes furent dès lors faites directement par le roi.
Depuis ce temps, les seigneurs ne conservèrent plus de leurs anciens pouvoirs militaires que deux choses, un commandement sur leurs vassaux nobles à titre de membres du ban et de l'arrière-ban, et le droit ou l'obligation de faire
serve la faculté d'anoblir; mais cette faculté se bornait pour eux à pouvoir affranchir leurs sujets roturiers des droits seigneuriaux auxquels ils étaient soumis.
garder leurs châteaux par leurs sujets roturiers. Ce droit portait différents noms et le plus ordinairement celui de droit de guet ou de garde (1). Tl comprenait non-seulement la défense des châteaux, mais le pouvoir d'exiger toutes les corvées nécessaires à leur entretien qui était considéré comme un objet d'intérêt public, particulièrement sur les côtes et dans les pays de frontières (2).
Ces pouvoirs des seigneurs finirent à leur tour par être modifiés ou même supprimés. Le commandement des vassaux nobles leur fut enlevé par le fait même de la suppression de l'arrière-ban, dont la dernière convocation eut lieu en 4676 sous le règne de Louis XIV. Quant au droit de garde, il fut limité de plus en plus par les ordonnances royales et les arrêts des parlements. Il ne pouvait consister qu'en un service personnel exigible en temps de guerre, et n'était pas conversible en argent (3). Cette dernière disposition avait pour but d'empêcher les seigneurs qui, par un motif ou par un autre, ne pouvaient plus l'exiger, de le remplacer par le payement d'une redevance fixe qui, la plupart du temps, eût été sans cause. La redevance fixe payable en argent ou en nature ne se conserva que dans quelques provinces, comme le Dauphiné, où le droit de vingtain, c'était son nom, consistait bien avant les ordonnances précédentes dans la. vingtième partie de tous les fruits ou de certains fruits. En retour, les seigneurs qui le percevaient étaient obligés d'entretenir les murailles de la commune quand elle en avait, et celles du château, où tous les habitants de la seigneurie trouvaient un asile en temps de guerre.
(1) On le nommait aussi droit de sanvement (Rethelols) et droit de vingtain (Danphiné).
(2) C'est ce qu'on appelait operœ castrorum. (S) Ordonnances de 1479 et de 1614.
Section V. — Droits de banalité» réglant l'usage d'établissements com4 muns ou la police des travaux des champs.
Les seigneurs possesseurs d'une justice, haute, moyenne ou basse, avaient le droit de faire des règlements de police. Les actes constitutifs d'immunités réunissent presque toujours la concession du ban à celle de la justice, bannum et justifiant. Ce qu'on appelait ban était une proclamation, un ordre ou une défense (1), applicable à un territoire dont l'étendue s'appelait banlieue. Le mot de la basse latinité bannum avait d'ailleurs un sens très-étendu, et s'employait peur désigner tous les commandements du pouvoir administratif et exécutif.
Ces règlements s'appliquaient surtout à . l'usage obligatoire d'établissements communs, ou aux travaux des champs.
Les établissements communs dont l'usage était obligatoire étaient appelés banaux. Tels étaient les fours, les pressoirs , les moulins à blé , comme aussi les moulins à drap, rà écorce, à mailler le chanvre (2), les rouïtoirs (3). Les anciens jurisconsultes supposaient que la construction primitive de la plupart de ces établissements, trop dispendieuse pour les habitants des campagnes, avait été l'œuvre des seigneurs, qui s'en étaient chargés moyennant l'obligation contractée par leurs sujets de s'en servir en payant une redevance. On supposait également que les seigneurs s'étaient réservé de régler les conditions de la jouissance. Tout en admettant cette explication de la banalité, nous
(1) Surtout une défense. On a quelquefois défini la banalité : le droit d'interdire la faculté de faire certaines choses autrement que de la manière prescrite.
(?) Coutumes de Chateauneuf, d'Anjou, du Maine, de Bretagne.
(3) Ou routotrs. Établissements pour rouir le chanvre. Voir Fréminville, t. IV.
devons en faire remonter l'origine encore plus haut , et la -considérer comme un droit ancien du propriétaire (1). Le fait est d'ailleurs entièrement prouvé pour les moulins à eau, les seuls dont on se servît dans la première moitié du moyen âge ; on sait que les eaux appartenaient aux seigneurs. Les moulins à vent sont une invention du temps des croisades.
Mais il en fut de ce droit comme de beaucoup d'autres qui, attachés originairement à la propriété , furent ensuite considérés comme dérivant de la justice, quand la propriété et la justice se trouvèrent confondues. La banalité des fours et des moulins était d'ailleurs si générale , que plusieurs' coutumes l'attribuèrent aux seigneurs hauts justiciers, indépendamment de toute espèce de titre (2).
Comme, dans le système des coutumes et de la législation royale, les habitants qui s'étaient soumis à la banalité d'établissements communs étaient censés avoir contracté primitivement, pour eux et leurs descendants, l'engagement formel de moudre au moulin ou de cuire au four du seigneur, le seigneur était, de son côté, obligé d'entretenir ces établissements et les routes qui y conduisaient, de faire moudre la farine dans les vingt-quatre heures, etc. La coutume du Nivernais affranchissait même les sujets de l'obli-
(1) Dans la Flandre, l'Artois, le Hainaut, la banalité des moulins était aussi ancienne que la monarchie. Ce qui faisait enseigner aux jurisconsultes de l'école monarchique qu'elle y avait été établie par les rois avant d'être usurpée par les seigneurs.
(2) Ex. : les coutumes de l'Anjou et du Maine. Déjà, au temps de saint Louis, la jurisprudence royale ne reconnaissait qu'aux hauts justiciers seuls la faculté d'élever un moulin, à cause des droits et des prérogatives que cette construction entraînait. Voir un arrêt de 1263, dans les O/im, 1. 1, p. 551.
En Normandie, il ne pouvait y avoir de moulins, comme de colombiers et de volières, que sur les terres nobles. Quand les roturiers en achetaient, ils étaient obligés de payer les droits de franc-flef comme pour l'achat des terres nobles.
gation de la banalité, quand le moulin ou le four banal n'étaient pas entretenus.
Malgré la réciprocité d'obligations qui les constituait, les banalités furent très-anciennement impopulaires, parce qu'elles étaient une gêne pour ceux qui y étaient soumis, et qu'elles pouvaient devenir une source d'exactions. Comme elles assuraient un monopole aux seigneurs qui en jouissaient, elles avaient tous les vices ordinaires des monopoles. On leur reprochait aussi de ne reposer que sur d'anciens usages , et point sur des titres. Toutes ces raisons ont fait que les coutumes se sont occupées de régler leur exercice, et que la législation royale , les considérant à son tour, ainsi qu'on disait autrefois, comme un droit haineux, a travaillé plus particulièrement à en diminuer le nombre. >
On voit les coutumes limiter l'exercice du droit, fixer la quotité de la redevance payée au meunier, écarter les obligations accessoires qui ne sont pas de l'essence du contrat primitif supposé (1). La plupart d'entre elles regardent les banalités comme n'existant que pour les roturiers ; elles en affranchissent lés nobles et les communautés religieuses (2). Leurs dispositions sont d'ailleurs d'une variété extrême et échappent à l'analyse par la multiplicité et par le détail des questions qu'elles tranchent.
Les ordonnances royales défendirent à leur tour aux seigneurs d'exiger la banalité , s'ils n'étaient fondés en titre, à peine de la confiscation de leurs fours et de leurs
(1) L'obligation de faire moudre au moulin banal ne s'étendait généralement pas aux grains achetés ou recueillis hors du territoire de la banlieue. — Les usages particuliers décidaient si le meunier était tenu de chercher les grains pour les moudre, ou si les sujets étaient obligés de les lui porter eux-mêmes.
(2) Ce point était cependant controversé. Plusieurs arrêts de parlements soutinrent que la banalité résultant d'une convention n'était pas une servitude purement roturière.
moulins (1). Le titre devait être un contrat authentique , basé sur des causes justes et légitimes. Mais cette condition, à peu près inexécutable , souleva les réclamations les plus vives, et les tribunaux furent obligés d'admettre la preuve delà perte des titres ou celle d'une jouissance non interrompue de trente ou de quarante ans. La question de savoir si des sujets pouvaient prescrire contre la banalité fut très-controversée (2). Les ordonnances exigèrent que les seigneurs , pour remplacer leurs droits par des redevances fixes, fissent agréer ce remplacement par l'universalité des habitants de la seigneurie qui y étaient soumis. Elles autorisèrent les sujets à s'affranchir au moyen d'un abonnement, pourvu que cet abonnement fût l'indemnité légitime des frais que le seigneur continuerait de faire pour une entreprise d'utilité commune.
Malgré les obstacles que présentaient la suppression ou le rachat de la banalité des fours et des moulins, les droits de ce genre qui existaient encore à la fin du dernier siècle en étaient venus à être considérés comme extraordinaires et exorbitants. Ils n'étaient plus qu'une sorte d'exception, et les modifications apportées à leur exercice les avaient fait presque entièrement changer de caractère.
Outre les droits de banalité qui réglaient l'usage obligatoire d'établissements communs, il y en avait d'autres qui concernaient la police des travaux des champs.
Tel était celui de publier le ban des vendanges ou le ban des moissons et des fauchaisons. H appartenait aux seigneurs hauts justiciers qui le faisaient exercer par leur juge. Il avait un double but ; il servait de mesure de police pour empêcher les vendanges ou les moissons trop hâtives, et il garantissait en même temps les intérêts des décima-
(1) Ordonnances de Blois et de Melun. Code Mahillac, art. 207.
(2) 11 n'y avait que peu de coutumes qui leur reconnussent cette faculté : c'étaient celles du Bourbonnais, du Maine et de l'Anjou.
teurs laïques et ecclésiastiques. U ne pouvait être publié que sur le rapport des principaux vignerons, après qu'ils avaient visité les vignobles et fourni les renseignements nécessaires; s'il était publié sans enquête préalable , les arrêts des parlements le frappaient de nullité (i). On peut croire que la raison de l'intérêt des décimateurs était ici la plus importante, au moins pour le ban des moissons ; mais la raison d'assurer la bonne qualité des récoltes et de n'en rien perdre avait aussi une grande force. Salvaing dit que si le ban des moissons fut abandonné dans beaucoup de provinces , on conserva celui des vendanges presque partout, non-seulement parce que celui qui vendange avant ses voisins les exposait aux larcins et aux dommages des bêtes, mais parce que vendanger avant la maturité des fruits, c'était nuire à la bonté de la récolte et décrier le vin du pays. On prétendait devoir à l'usage du ban des vendanges la conservation intacte de la réputation des vins de Bordeaux et de Bourgogne (2). Aussi était-il exécutoire sur toutes les vignes ouvertes. Les nobles et les ecclésiastiques y étaient soumis comme les roturiers.
Il faut rapprocher du droit de publier le ban des vendanges celui qu'on appelait droit de banvin, de bannie ou de taverne bannière, et qui consistait dans la faculté dont
(1) Arrêts des parlements de Bordeaux et de Toulouse, cités par Salvaing, Usage des fiefs,
(2) M. Bonnemère a cité le fait suivant, qui est très-récent et assurément fort remarquable. — « Les habitants de la commune de Langlade, dans le Gard, ont fait, au mois de décembre 1854, une association pour vendre le vin du village, qui a une vieille réputation, pur de toutmélange. L'association s'est soumise à un règlement signé de presque tous les propriétaires (huit ou dix sur cent cinquante-quatre s'y 6ont refusés). Le conseil d'administration veille à ce que les vendanges soient faites en temps opportun et à ce qn'aucun propriétaire ne mêle à la récolte des raisins étrangers; il juge si le vin a les qualités nécessaires pour être accepté par l'association. Toute futaille sortant du magasin commun porte le cachet ou l'estampille de l'association. »
jouissait un seigneur d'empêcher tous les habitants de sa banlieue de vendre leur vin en détail pendant un certain temps, ordinairement un mois, qu'il consacrait à la vente du sien. Ce privilège exorbitant a toujours été rare(i). Son but avoué était de faciliter aux nobles la vente de leur vin et surtout la vente en gros, la vente en détail étant considérée comme indigne de la noblesse (2). C'était donc un privilège, dans l'acception du mot la plus étendue. La législation royale exigea pour son exercice un titre légitime, et l'ordonnance de 4680 sur les aides réussit à le renfermer dans les limites les plus étroites. A l'époque de la révolution, il avait à peu près disparu (3).
Mais si le droit de banvin fût un privilège seigneurial assez rare, il fut beaucoup plus ordinaire comme privilège appartenant à des communautés , des villes ou des provinces. J'en donne les raisons plus au long dans le chapitre suivant , en exposant quel genre d'entraves, sous le nom de police des vins, fut mis au commerce de cette denrée dans l'intérieur de la France.
Les seigneurs pouvaient avoir encore la banalité des boucheries, c'est-à-dire le droit d'y faire la police et de s'indemniser de ce qu'elles leur coûtaient, en y percevant certaines redevances particulières, outre la location des
(1) M. Delisle n'en a trouvé qu'un très-peiit nombre d'exemples pour la Normandie, au moyen âge. Les Olim citent à ce sujet un procès curieux de. l'an iî59, entre le prieur et les bourgeois de Charlieu. Le prieur se plaignait au roi que les bourgeois vendissent leur vin pendant le ban qu'il avait publié. Les bourgeois répondent qu'ils ne sont tenus à observer ce ban que si le prieur n'élève pas le prix de son vin au delà d'un certain taux, et que dans l'espèce il a dépassé ce taux.
(2) Ne pourrait- on attribuer à ces monopoles un autre principe moins égoïste ? L'ancienne législation attribuait ordinairement un privilège à l'État, quand il se trouvait en concurrence avec les particuliers, privilège fondé sur une sorte d'intérêt public. N'aurait-il pas existé quelque motif analogue pour les monopoles seigneuriaux?
(3) Voir une ordonnance de 1776.
étaux et des halles, dont ils étaient ordinairement propriétaires.
Enfin ils pouvaient avoir des étalons ou des taureaux baniers, ce qui était peut être moins un droit qu'une obligation d'intérêt communal.
Quelque plausible , quelque justifié môme que fût leur principe, les banalités de toute espèce étaient devenues , au dernier siècle, extrêmement impopulaires. La législation, qui les avait restreintes de plus en plus , n'avait pas fait disparaître leurs vices. Les bans de vendange, de moisson ou de fauchaison , indiqués à contre-temps, pouvaient faire perdre les récoltes ; la banalité du pressoir avait le même inconvénient quand le pressoir banal ne suffisait pas à toute une récolte de vignes, et, s'il y suffisait, son emploi n'en était pas moins une source de contestations perpétuelles. Quelquefois les usages aggravaient les rigueurs des banalités : ainsi, quand les deux tiers des tenanciers d'une seigneurie s'étaient soumis à l'une d'elles, l'engagement devenait ordinairement obligatoire pour les autres, s'ils ne s'empressaient de s'y soustraire par une protestation à bref délai.
Mais, après tout, ce n'étaient là que des vices accessoires. Le grand vice des banalités, c'était d'être des monopoles , suspects de n'avoir eu pour but que l'intérêt personnel des seigneurs. On leur reprochait aussi de ne reposer que sur des contrats prétendus, qui ne pouvaient, en tout cas, légitimer leur existence à perpétuité.
Voilà pourquoi elles étaient très-attaquées et battues en brèche au dix-huitième siècle. Turgot aurait voulu que le gouvernement les rachetât, au moyen d'une imposition, d'ailleurs légère, sur les villages. L'assemblée constituante se contenta d'en autoriser le rachat facultatif par les intéressés.
Section VI. — Droits de corvées pour l'exécution des travaux
d'utilité publique.
Les seigneurs pouvaient exiger des habitants de leur seigneurie des services ou des travaux de nature diverse.
Ces services étaient souvent des conditions attachées aux tenures par les Contrats. Ainsi le seigneur , en qualité de propriétaire jouissant de la directe, imposait des corvées aux censitaires. Ces corvées étaient appelées corvées réelles, parce qu'elles étaient des servitudes tenant aux héritages(l). Seulement, comme il n'y avait que les roturiers qui pussent remplir un service corporel, si l'héritage corvéable tombait aux mains d'un clerc ou d'un gentilhomme, il faisait faire la corvée par une personne substituée ou en payait l'estimation.
Ce genre de corvées était d'autant plus commun, que les propriétaires qui gardaient une réserve avaient l'habitude de stipuler que les tenanciers avec lesquels ils faisaient des baux à cens, à métairie ou à ferme, leur rendraient un certain nombre de services, comme ceux de porter leur bois, de faucher leurs foins, de scier leurs blés, de vendanger, de curer les fossés du château, de faire ou de réparer les chemins. On rangeait ces services divers en trois catégories : les journées d'hommes, les journées de bêtes de trait et les journées de bêtes de charge, qu'on appelait les manœuvres (manoperœ), les charrois (carroperœ) et les corvées proprement dites (corveia, àcorpore vehendo). Il serait long et sans intérêt d'énumérer toutes leurs espèces et les noms particuliers qu'on leur donnait (2).
(1) Coutumes de Bourgogne, de la Marche, du Bourbonnais, de l'Auvergne, du Poitou, de l'Angoumois, de l'Anjou.
(2) Par exemple, on les appelait en Normandie boscage (corvée de transport de bois), ou sommage, service à roncin (corvée de bétes de somme), service à pied ', etc. ; en Auvergne, bohade; dans la Marche, ban, arban.
Mais, indépendamment de ces corvées, il y en avait d'autres , qui avaient un caractère plus marqué d'utilité commune et qui étaient autant de services publics dus originairement au souverain de chaque seigneurie. De même que les nobles devaient le service de guerre et d'autres qui étaient considérés comme actes de noblesse ;*de même que les bourgeois des villes devaient les services de bourgeoisie, les vilains et les mainmortables devaient, à leur tour, des corvées personnelles.
L'origine des corvées remonte , comme celle des banalités, aux temps les plus anciens. Elles existaient sous les Romains et sous les deux premières races. Elles étaient alors exigées par la puissance publique et soumises à des règles positives. Mais, comme elles étaient surtout affaires d'intérêt local, c'étaient les officiers d'un ordre inférieur qui étaient chargés de les commander et de les surveiller. Charlemagne attribuait ce droit aux comtes dans leurs comtés, et aux juges des églises dans leurs districts (1). Quand les seigneurs devinrent souverains, il n'y eut de changé qu'une seule chose : ils exigèrent en leur nom ce qu'ils avaient exigé auparavant au nom de l'État.
On a tant répété que les banalités, les corvées, les tailles, et généralement tous les droits çxercés par les seigneurs , étaient le résultat de l'oppression et de la violence, que c'est presque devenu un lieu commun. Il n'y a pourtant rien de
vinade et vovade; dans le Poitou, PAngoumois et l'Anjou, binas. Plusieurs de ces noms s'expliquent eux-mêmes; ceux de biains, bians, ou ban, car* ban, binas, en latin biennium, désignent, suivant Ragueau, les corvées, tant d'hommes que de bétes, dues deux fois l'année par les détenteurs d'un héritage serf ou moitalllable. Ragueau, Die t. des droits seigneuriaux. — Une des nomenclatures les plus complètes, assurément, est celle qu'a donnée M. Delisle, pour les corvées qui existaient en Normandie. 4e ne puis que renvoyer au chap. jn de son ouvrage.
(1) c Comités reddent rationes de eorum pagensibus; homines nostri in nostram praesentiam vénient. Sed homines ecclesiastici non compellantur ad opéra peralium exactorem quam rectorem ecclesiae. » Capitul. de 803*
moins vrai; les jurisconsultes du siècle dernier, qui ont beaucoup contribué à propager cette manière de voir, par baine des droits féodaux, étaient entièrement ignorants de l'origine des seigneuries. Le gouvernement seigneurial n'a fait qu'hériter des gouvernements précédents , comme le gouvernement royal a plus tard hérité de lui. Tous les gouvernements ont des exigences naturelles, et les formes sous lesquelles ces exigences se manifestent sont bien moins variables qu'on ne le croit communément. Les Romains avaient des corvées, et nous avons des prestations en nature. Si les corvées n'avaient pas existé, il aurait fallu les remplacer par un impôt; or, ce système, qui n'est pas toujours avantageux aujourd'hui pour les paysans, l'était beaucoup moins autrefois ; il était même à peu près impraticable.
Maintenant il est certain que les gouvernements ont été tous par quelque côté violents et même injustes. Il serait aussi faux de se faire le champion que le détracteur du moyen âge. Qu'il suffise de rétablir ici l'origine vraie des droits seigneuriaux, et de répéter qu'en fait d'abus et d'oppression, nous n'avons aucun moyen de faire une comparaison exacte entre les différents gouvernements qui se sont succédé en France autrefois.
Ce que nous savons, c'est que les corvées ont presque toujours été soumises à des conditions et à des règles formelles, en sorte que la question se réduit à savoir comment ces règles ont été observées. Nous trouvons déjà dans les lois romaines et les capitulaires de Charlemagne un grand nombre de mesures qui les concernent. Mais ces mesures tiennent une place de plus en plus large dans les chartes des douzième, treizième et quatorzième siècles. Ces chartes et généralement les transactions conclues entre les seigneurs et leurs sujets déterminèrent les époques des corvées, leur mode de prestation, leur durée, la nourriture et les livrai-
sons que les seigneurs devaient fournir pendant qu'elles avaient lieu, quelquefois le prix auquel elles pouvaient être rachetées. La conversion en redevance pécuniaire était assez rare, et il était stipulé d'ordinaire qu'elle ne se ferait que du consentement des habitants (1). En général, ces actes limitaient les corvées aux travaux strictement nécessaires pour l'usage du seigneur ou les besoins de la seigneurie ; ils empêchaient de les arrérager d'uni année à l'autre ; ils prévenaient les exigences abusives.
Les coutumes , la législation royale et la jurisprudence complétèrent successivement l'œuvre commencée par les transactions (2).
Elles ne laissèrent guère subsister que les corvées anciennes et fondées sur des titres (3) : les preuves par témoins ou par reconnaissances étaient jugées insuffisantes par les tribunaux. Le nombre et la quantité des corvées furent fixés, partout où ce soin n'avait pas été pris par les conventions particulières (4). Les corvées indéfinies et à la volonté du seigneur furent limitées à douze par an, quel- '
{!) La jurisprudence reconnaissait le droit de faire cette conversion aux habitants, Jamais aux seigneurs.
(2) Les anciens jurisconsultes paraissent avoir été plus sévères sur ce point que ceux des derniers temps. Guy Pape se montrait fort exigeant pour les corvéables. Renauldon, Dict. des droits seigneuriaux, *• Corvée,
(3) Ordonnances de Blois, d'Orléans. Code Marillac. L'ordonnance de Blois, art. 283. supprime les corvées indues et nouvelles. La coutume réformée de Paris, art. 71, porte que « nul seigneur ne peut contraindre ses sujets à faire corvées, s'il n'en a titre valable et aveu et dénombrement ancien. » — Deux arrêts des grands jours de Clermont, 15 octobre 1665 et 19 janvier 1666, exigèrent que dans toute l'Auvergne les litres de corvées fussent présentés au visa du juge royal pour être validés, à peina de nullité.
(4) « Homme sujet à justice, porte la coutume du Bourbonnais, tenant feu, doit, pour raison de la haute justice, s'il a bœufs et charrettes, trois charrois l'an, et s'il n'a bœufs ou bétail trayant à charrette, il lui doit trois corvées Tan, où il plaît au seigneur de l'employer, en sa justice ou hors. »
quefois môme à un nombre moindre (1). « Et se doivent foire d'un soleil à l'autre , dit Loisel dans ses Institutet coutumières ; n'en peut-on prendre plus de trois en un mois, et en diverses semaines. » Il fut interdit aux seigneurs de céder leur droit à autrui, fût-ce à leurs fermiers.
Les corvées étaient obligatoires dans l'origine pour tous les habitants d'une seigneurie qui n'étaient ni nobles ni ecclésiastiques ; mais , comme elles consistaient dans un travail des mains, on en exempta successivement tous ceux qui exerçaient des professions libérales, les avocats, les médecins, les officiers de justice et les notaires, ou même les bourgeois domiciliés dans les villes et les bourgs francs. Les lois ajoutèrent à cette exception, dans un autre motif, ' celle des mendiants, des malades, dés infirmes, dès gens âgés* quoique l'exécution de cette mesure d'humanité fût abandonnée aux pouvoirs locaux. On admettait que la corvée se fît par substitution d'une personne à une autre, pourvu que ce fût avec l'agrément du seigneur;
Les corvées ayant des caractères et une origine servîtes', la législation royale du dernier siècle les assimila aux banalités, et les traita aussi comme un droit haineux. ISUe multiplia donc à leur égard les règlements et les précautions dé toute nature. Elle exigea que les corvéables fussent avertis en temps utile, que les travaux n'eussent pas
(1) La coutume d'Auvergne et les arrêts du parlement de Paris réduisent les corvées indéfinies à douce par an ; la costume réformée de Bourgogne et le parlement de Dijon, à six seulement Boums*, Obeerwùtwm, cfcap. lx. On n'admettait d'exception que dans un seul cas, celui où la corvée, Indéterminée dans sa durée et ses époques, avait un objet précis, comme le transport du bols et du charbon nécessaire au chauffage d'une habitation. Quand l'Alsace fut réunie à la France, les corvées illimité» de la haute Alsace furent limitées à cinq ans, avec faculté pour le seigneur dales exiger purement et simplement, ou de les convertir en argent, à saison de douse sous par cheval, et de dix sous par homme; ceHes de la basse Alsace restèrent fi&ées à douse sous par an, avec des conditions un peu différentes (dix-septième siècle). Mémoires des intendante.
DX L'ADMINISTRATION DBS SEIGNEURIES. I?l
lieu à une trop grande distance de leurs demeures, ni <Uuw une saison trop défavorable, comme celle des récoltes ou des semailles ; elle voulut que le seigneur' nourrit les hommes et les animaux qu'il employait, et que la quantité de bêtes requises fût proportionnée aux facultés de chacun; elle exempta les femmes et les enfants, hormis quelques cas très-rares et soigneusement prévus.
Cependant les corvées subsistaient, et les précautions dont on les entourait n'empêchaient pas qu'elles fussent pour les paysans un fardeau pesant ou détesté. Elles avaient surtout le malheur d'être imprescriptibles. En effet, les corvées réelles attachées au cens participaient à l'impresciïptibilité du cens lui-même;; quant aux corvées personnelles, autoriser leur prescription eut été désorganiser les services d'utilité commune auxquels elles étaient consacrées^).
Si l'État se substitua souvent aux seigneuries pour les exiger, ce changement ne fut pas toujours avantageux aux corvéables (2), Les lois ne pouvaient, d'ailleurs, ni tout régler ni tout prévoir; les difficultés et les tracasseries qui naissaient partout à l'occasion des corvées , et qui se multipliaient en même temps que l'État multipliait ses exigences, devaient encore contribuer à les rendre plus odieuses.
Leur suppression fut donc demandée, à la fin du dernier siècle, d'une voix presque unanime. L'assemblée constituante les abolit sans aucune indemnité. En prenant cette décision, elle obéit an sentiment général du pays qui voulait que l'État se chargeât seul des travaux d'utilité
(I) La prescription n'était guère adnlie «ae pour la quotité de la corvie. Si le seigneur n'avait exigé depuli un temps immémorial qu'une partie de ta corvée stipulée par le contrat ou par la coutume, f 1 ne pouvait recommencer i exiger le surplus.
(3) Vovei as aurplos la chapitre suivant, g t.
publique, et qui repoussait de cette branche d'administration l'intervention des seigneurs comme surannée. Elle acheva de faire d'un service jusqu'alors privé un service public, qui trouva plus tard sa constitution et ses règles. Malheureusement, elle eut le tort de ne pas tenir compte des contrats sur lesquels reposait la corvée réelle, attachée à des héritages dont elle contribuait à déterminer la valeur, tort que ne pouvaient excuser ni la rareté de ceux de ces contrats qui subsistaient encore, ni le peu de faveur qu'ils méritaient.
Section VII. — Droits concernant l'administration des bois, des eaui, des terres vacantes et des pâturages communs.
A qui d'abord appartenaient les bois, les eaux, les terres vacantes, les pâtis, etc.? Était-ce aux seigneurs ou aux communautés? En d'autres termes, les seigneurs en étaientils propriétaires ou seulement souverain^?
Nous avons déjà vu que les lois des Barbares attribuaient au roi la souveraineté sur les terres qui n'avaient pas été appropriées individuellement. Cette souveraineté passa du roi aux seigneurs, quand les seigneuries se formèrent.
De l 'idée de souveraineté à celle de nue propriété la distance n'était pas grande, et l'on pouvait aisément les confondre, surtout si les usages locaux restaient les mômes. Quand les villages conservaient la faculté de se servir des bois , des eaux ou des pâturages, ces bois, ces eaux, ces pâturages, étaient une sorte de propriété publique, et il était naturel d'attacher cette propriété publique à la puissance publique. Voilà pourquoi les lois féodales et celles de l'ancienne monarchie semblent avoir suivi cette règle, que la propriété des bois, des eaux et des terres vacantes était présumée appartenir aux seigneurs qui les administraient, uniquement parce qu'ils les administraient. Ainsi, tant qu'il n'y eut rien de
changé dans les usages locaux et que tes cultivateurs continuèrent de jouir de la même manière des biens communs, cette attribution d'une sorte de nue propriété aux seigneurs fut une chose simple et put être facilement acceptée.
Mais le progrès de la culture, l'extension des clôtures, des réserves et des forêts gardées, tendirent à diminuer peu à peu les territoires communaux. Les seigneurs eurent intérêt à disposer de ces territoires qui avaient ordinairement peu de valeur, et à les convertir en propriétés personnelles, soit pour les faire cultiver directement, soit pour les donner à de nouveaux colons à cens ou à fief. Us suivirent ainsi un système à peu près analogue à celui que le gouvernement français a aujourd'hui adopté pour les territoires de l'Algérie.
Cela était possible à deux conditions : la première, d'obtenir l'autorisation du roi, principe établi dans les anciennes lois germaniques, et qui put être mal observé à .certaines époques, mais ne fut jamais abandonné complètement; la seconde, de sauvegarder les anciens usages établis en faveur des habitants et qui reposaient sur les besoins de l'agriculture. Il arriva donc souvent que des biens communaux, transformés en propriétés particulières, continuèrent d'être grevés des servitudes qui existaient par le passé: ■ D'autres fois on fit des partages ou des cantonnements, qui assurèrent aux habitants des avantages équivalents aux droits qu'on leur enlevait ; on reconnut aux communes la jouissance ou même la propriété plus ou moins entière de certaines parties de bois ou de friches.
Le fait est parfaitement démontré par les chartes communales. Elles renferment toutes ou presque toutes des concernons de territoires accordées par les seigneurs. Hais ces concernons prétendues sont simplement la reconnaissance des droits que les paysans peuvent exercer sur les communaux de la seigneurie, droits qu'on s'attache à
*74 HISTOIRE DES CITASSES AGRICOLES » FEAHCE.
préciser et à déterminer rigoureusement (i). Ce sont des règlements pour la propriété et la jouissance des communaux, ,ej ces règlements sont le résultat d'un accord, après des contestations et des luttes plus ou moins mes. La royauté intervient comme puissance supérieure, et donne à ces arrangements la sanction et la validité nécessaires. •
On comprend dès lors que Iajurîsprudenee et la plupart des coutumes aient attribué aux seigneurs la propriété des terres vagues, en ne faisant d 'exception que pour celles qui servaient à l'usage d'une communauté (2), -
Cependant les seigneurs ne réussirent pas toujours à conserver la directe,, ni la juridiction. . (Jes tewiteires i>ômmunaux. Il y eut un certain nombre de communes rurales qui en eurent la propriété entière, qui y exercèrent même des pouvoirs d'administration çt de. seigneurie* Peut-être quelques-unes n 'avaient-elles jamais perdu ces pouvoirs. Dans le Languedoc, lé droit de propriété des paroisses aur les communaux parait avoir été tout à fait reconnu aux quatorzième et quinzième siècles (3). Pendant les trois siècles
(1) C'est dans le sens évident de reconnaissance qu'il faut entendre ces concessions. Ainsi, dané la charte de Doulens, confirmée en 193J par. Philippe-Auguste, le comte de Ponthieu s'exprime ainsi : « Art. :i7- Omne» osus suos et consuetudines et ômnia wasketa sua queque in praesentia tenent juxta sitam banleucse In pascuis et in perpetuum libère et pacifiée tenenda concessi. »
(2) Arrêts notables de Papon, liv. xm. — . G'est une règle dont non» trouvons une application très remarquable dans l'histoire du Daupbiné. le dauphin était regardé, avant 1349, comme propriétaire de toutes les terres vagues de son doqmine. Après cette année, cette .propriété passa ai* roi dauphin, qui ût alberger, c'est-à-dire inféoder ces mêmes terres par la chambre des comptes de Grenoble. Lettres patentes de H34, 1548, 15(17; édita et déclarations de 1559, de 15(0, de 1500; Dictionnaire d'Allant. Les seigneurs hauts Justîciers.foreBt autorisés, en ISO** par on arrêt du parlement de la même Tille,, à (disposer de celles qui étaient situées dans leur juridiction. Au reste, la même jurisprudence était suivie dans les autres provinces. .
(i) M. Reugnot, Revue française, a longuement prouvé cette assertion.
DE L'ADiPinSTRATïON DBS SEIGHEUKISS. >7S
qui. suivent, nous voyons les lois de la monarchie protéger la propriété communale, la défendre oontre les usurpations, soumettre les actes qui la concernent à une véritable tutelle administrative, et accorder aux communes quelquesuns des droits dont jouissent les seigneurs ou les églises, comme celui de rentrer au besoin dans leurs biens aliénés (1). Ainsi les paroisses eurent une propriété indépen* dante et qui reçut même de jour en jour une plus grande ex^tension.
Mais ni les chartes, ni les régies de la jurisprudence ne mirent un terme aux contestations que soulevèrent les bois et les communaux; ils furent une matière perpétuelle de luttes et de procès (2) ; les actes qui les concernent sont innombrables. D'abord, ils occupaient une partie bien plus considérable du sol de la France qu'ils ne font aujourd'hui. Ensuite les seigneurs prétendaient percevoir à l'occasion de leur jouissance, soit comme propriétaires directs, soit comme justiciers, une foule de redevances particulières. Ces redevances, qui avaient les causes les plus diverses et dont le nombre et la nature variaient -à l'infini, étaient souvent contestées; elles donnèrent fort à faire aux parlements et aux fatalistes. On pourrait citer à leur sujet d'inextricables procès qui ne sont pas tous terminés encore.
Enfin, il faut reconnaître que la limite exacte du droit des, paroisses ou des villages n'a été ni partout ni tou-
En 1S55, les gens des trois états du Languedoc furent confirmés par acte vérifié au parlement de Toulouse au droit de posséder leurs palis, garrigue», pâturages, etc. , en commun, comme leurs prédécesseurs. — Gallaiov Du franc alleu, Paris, 1037.
(1) Ordonnances de 1 569, de l<*29. — Édit de 1600, art. 57. — Édit de 1607.
(2) Voir pour la Normandie les exemples cités par M- Dblisli, Étude sur les classes agricoles, cbap. vi, p. 166 1(7. — Aux états d'Orléans, sous Chai les IX, le tiers se plaint que quelques seigneurs enlèvent aux communes les bois, usages, pâturages, dont elles Jouissent depuis un temps immémorial.
jours établie avec une rigueur suffisante. H en est résulté une grande incertitude dans la législation. Avant la révolution, on regarda longtemps les communaux comme des concessions faites par les seigneurs. Au dix-huitième siècle, le point de vue changea : les lois de 1792 et de 1793 adoptèrent le principe contraire et traitèrent les droits seigneuriaux de droits usurpés; aussi Napoléon appelait-il ces lois, en mémoire du jubilé des anciens juifs, le jubilé de la révolution. Depuis ce temps l'Etat est revenu à l'ancienne opinion, parce qu'il s'est prétendu l'héritier et le représentant des anciens seigneurs. La question de l'origine des communaux a pris par cefa même un intérêt qui est encore actuel, mais les faits et les considérations exposés dans ce livre montrent quel serait ici le danger de principes uniformes et trop absolus.
La propriété des eaux a été l'une des plus particulièrement controversées. Parmi les cours d'eau, les uns peuvent appartenir à des particuliers ; ceux-là étaient soumis par la législation romaine, et le sont encore aujourd'hui par la nôtre, à des règlements de police et d'administration publique; les autres, qui ne sont pas considérés comme susceptibles d'appropriation privée, appartiennent aujourd'hui à l'État, qui ne reconnaît aux riverains que des droits d'usage. Comme, au moyen Age, les seigneurs remplaçaient l'État, il en résultait qu'ils étaient propriétaires, non-seulement des premiers cours d'eau qu'ils administrèrent longtemps à leur gré, mais aussi des seconds. Dans ce dernier cas, la propriété devenait pour eux une conséquence de la juridiction (1). Plus tard, la jurisprudence du dix-
(1) Plusieurs coutumes attribuaient au seigneur la propriété de toutes les eaux. Celles d'Anjou, de Touraine, de Nivernais, lui réservaient le droit de faire des étangs. Cf. Loisbl. — Cependant cette dernière règle n'était pas universelle. Dans le Dauphlné, chaque propriétaire avait le droit de faire un étang, après une enquête constatant que l'utilité qu'il y trouvait était plus grande que le dommage causé aux voisins.
septième siècle, changea le système que la féodalité avait créé. Elle attribua au roi la propriété exclusive des fleuves et des rivières navigables, sauf les droits que les seigneurs pouvaient revendiquer pour la pèche et pour l'établissement des moulins, des bacs et des ponts. Elle ne leur laissa que celle des rivières flottables, et encore sous la réserve des règles de police établies par les coutumes et les ordonnances (1).
La juridiction que les* seigneurs avaient sur les bois fut combattue de la même manière, et à la même époque que celle qu'ils avaient sur les eaux. Après avoir été diminuée successivement depuis le quatorzième siècle, c'est-à-dire depuis la création des juridictions forestières royales et des tables de marbre (2), elle finit par être à peu près supprimée par la grande ordonnance des eaux et forêts de 1669; une déclaration de 1715 alla encore plus loin, attribua au roi la juridiction forestière exclusive sur les terres de l'Eglise, et ne laissa subsister que de nom celle des seigneurs laïques.
Dans l'origine, les communes qui possédaient des biens communs et les administraient elles-mêmes, avaient besoin de se faire autoriser par le seigneur haut justicier pour tous leurs actes, et surtout pour les ventes, qui étaient entourées de précautions et de formalités sans nombre. Ce fut là une des principales attributions que les lois enlevèrent aux seigneurs; elles transportèrent l'autorisation aux tribunaux royaux, et la grande ordonnance de 1669 assura à l'État l'espèce de tutelle que jusqu'alors les seigneurs avaient exercée (3).
(I ) La But, Traité de la iwvtraineii royale. Cf. FiAiinvilu.
(1) Ordonnances de I8!l, 1329, 1360, elc.
(!) Ordonnance de ifiC9, art. 1. Les communes dorent k filre autoriser pour tous les aries d'administration, eicepié pour les baux i ferme pastel dans les tonnes voulues.
L'administration seigneuriale fut ainsi dépouillée de la plupart de ses prérogatives du moyen âge.
Maintenant il importerait de connaître les règles d'utilité publique qu'elle suivait, et qu'elle légua à l'administration royale. Ces règles remontent à une époque reculée; on en peut citer de très-anciens exemples. Ainsi, les ducs de Normandie avaient fait des lois pour empêcher le défrichement des bois dans leur province, et pour prévenir le gaspillage d'une richesse dont l'intérêt général exigeait la conservation. Les établissements religieux avaient aussi des lois du même genre dont ils ne pouvaient s'écarter. *
Les usages qui concernent les terres vagues et incultes ont un intérêt plus particulier, ou du moins caractérisent d'une manière plus frappante l'état économique du moyen Age. Il était naturel d'attirer, par des facilités et des avantages, ceux qui entreprendraient de s'y établir, de les défricher etide les cultiver. Les coutumes favorisèrent donc de tout temps ces entreprises, et offrirent une prime aux cultivateurs qui s'y livraient; elles autorisèrent une sorte de contrat de défrichement, dont les exemples sont assez communs (i). L'usage était que les terrains nouvellement défrichés (novalia) fussent pendant plusieurs années exempts, en tout ou partie, du payement des dîmes et des autres droits seigneuriaux. Mais la législation royale alla plus loin, car elle permit de prescrire la propriété des terre? vagues, même sur le domaine du roi, qui était imprescriptible. En 1 566, Charles IX rétablit les dispositions des Codes romains qui attribuaient la propriété de ces
(1) Des hospites, ou hommes libres, cultivaient les terres des chevaliers, à la condition que, tant qu'ils les cultiveraient, elles ne pourraient leur être enlevées pour être données à d'autres personnes, et que, lant qu'elles demeureraient incultes, ils ne pourraient eux-mêmes s'établir ailleurs pour mettre d'autres terres en culture. — Charte du capitulait* de Saint-Pire, de Tan 1 100 environ.
DE L'àDMIWISTRÀTION DBS SEIGNEUHIES. 879
terres à ceux qui en avaient entrepris la culture, pourvu que ce fût après l'expiration des délais pendant lesquels les propriétaires anciens pouvaient faire de justes réclamations et rembourser les impenses. Une déclaration ^ie Louis XIV» du 11 juin 1709» rendue après l'hiver le plus rigoureux et les désastres réunis d'une guerre malheureuse et d'une fa* mine, permit à chacun de cultiver pour son propre compte les terres que leurs propriétaires auraient négligé d'ensemencer. Une autre déclaration, de 1766, rangea dans la catégorie précédente les terres qui n'avaient pas donné de récoltes depuis quarante ans, et permit aux cultivateurs qui les défricheraient, de se les approprier, sauf les droits que. les propriétaires et les seigneurs pouvaient faire valoir. Toutefois il fut difficile d'exécuter cette disposition, qui soulevait les prétentions les plus contradictoires et des procès interminables.
Le mode de jouissance des terres communales et les questions qui s'y rattachaient avaient une grande importance. On pourra se faire une idée de la vaste étendue de ces terres, quoiqu'elles fussent très-mal cadastrées, par ce fait qu'au dernier siècle la généralité de Soissons en avait déclaré trente-trois mille arpents, et que des auteurs compétents estimaient le chiffré réel au quadruple, ou à plus de cent vingt mille. Or, cette généralité était une de celles dans lesquelles l'étendue proportionnelle des terres comûmnales était la plus faible (I ).
. Le mode de jouissance avait besoin d'être réglé par des conventions passées entre le seigneur et les habitants, ou entre les habitants eux-mêmes, ou entre les habitants et
(I) Comte d'Emuiirs, Traité sur les communes et les droits communaux* 1777. H comprend, parmi les terres communales, les friches vagues, ou terres hermes et vacantes, sans propriétaires connus. — D'anciens auteurs estimaient qu'un sixième des terres de la France était en friche.
ceux d'une ou de plusieurs paroisses voisines, si la concession s'étendait jusqu'à ces derniers. Plus tard, les coutumes, puis les lois ou la jurisprudence, modifièrent ces conventions. Il faut pourtant remarquer combien les usages antiques étaient vivaces. Ainsi c'était encore, au siècle dernier, une règle très-générale que chacun des communiera ne pût envoyer dans les communaux qu'une quantité de bétail proportionnelle à l'étendue des terres labourables qu'il avait dans la paroisse. Mais, quelque juste que fût cette règle, il était malaisé d'en assurer l'exécution. Plusieurs communes, entre autres celles de l'Auvergne, reconnaissaient la faculté aux communier s de jouir des communaux par tête, quelle que fût l'étendue des terres qu'ilscultivassent.
D'autres, comme celles d'Amiens, de Bourgogne, de Béarn, restaient muettes sur les questions de ce genre, et en abandonnaient la solution à la diversité infinie des usages locaux.
Le parcours, l 'entrecours et les autres servitudes semblables existant entre paroisses voisines, étaient une source abondante de contestations, surtout lorsque les territoires des deux paroisses, c'est-à-dire le fonds servant et le fonds dominant, appartenaient à des seigneurs différents. Suivant Loisel, l'usage le plus ordinaire était que les vaines pâtures eussent lieu de clocher à clocher, ou que les habitants d'un village pussent mener paître leurs bestiaux jusqu'au milieu des villages voisins, sur tous les héritages qui n'étaient ni clos ni en défens; les grasses pâtures, qui comprenaient les prés non coupés, les pacages et les bois, n'appartenaient qu'aux communiers, c'est-à-dire aux paysans munis d'un titre formel, dont l'origine, évidemment, remontait aux anciennes communautés rurales. Nous n'avons pas encore, aujourd'hui, perdu tous les usages de ces communautés. Quelques communes ont conservé jusqu'à nous l'habitude de distribuer tous les ans des masses de prairies
par variations, en ayant soin que la jouissance, alternative entre tous les ayants droit, ne soit jamais qu'annuelle pour le môme individu (4).
Ces servitudes si multipliées étaient désastreuses et empêchaient les terres communales non-seulement d'être améliorées, mais même d'être entretenues. Elles étaient peut-être moins fréquentes dans les pays de droit écrit, comme le Languedoc ; mais, dans la plupart des autres, les troupeaux commettaient des ravages analogues à ceux de la mesta espagnole. Vers la fin du dernier siècle, l'opinion se prononçait hautement pour la suppression du parcours et de l'entrecours. Young ne voyait pas que, tant qu'ils subsisteraient, il y eût d'amélioration possible pour l'agriculture française, et, un peu avant lui, l'assemblée provinciale du Berry avait déjà proposé au roi, en 1783, un projet de règlement pour leur suppression.
Il y avait des provinces où ces droits s'exerçaient jusque sur les héritages particuliers qui n'étaient ni clos ni en défens. Or, dans le Berry, suivant la même assemblée, d'anciens usages défendaient de clore les bois, les prés et une partie des biens ruraux (2). « Par le droit général de la France, disait encore Laurière dans son Commentaire sur Loisel, les héritages ne sont en défense et en garde que quand les fruits sont dessus, et dès qu'ils sont enlevés, la terre, par une espèce de droit des gens, devient commune à tous les hommes, riches ou pauvres, également. » De là une sorte d'indivision dans laquelle demeurait une quantité considérable de terres. Ces anciens usages étaient même si bien établis qu'il était presque impossible de faire garder des bois ou des prés mis en défens ; les propriétaires recuti) C'est ce qu'on appelle les varrois. Cet usage s'est conservé dans quelques départements. Mo gïiier et Rubichon, De l'agriculture en France,
(2) Cf. la coutume du Boulonnais, art. 131.
laient devant cette impossibilité et préféraient quelquefois laisser leurs terrains en friche (4 ) . Les assemblées provinciales ne se contentèrent donc pas de demander la suppression du parcours ou de la vaine pâture ; elles firent aussi des projets pour la clôture des héritages et la mise en défens des biens ruraux (2). Plusieurs édits furent rendus dansée sens, et leurs résultats, autant qu'on peut les juger aujourd'hui, paraissent avoir été avantageux (3) ; fcaf on voit l'assemblée de la Lorraine, en 1787, se féliciter de l'amélioration que l'usage plus général des clôtures avait introduite dans la province. .
Le partage dés terres communales fut assez généralement sollicité, en môme temps que la suppression du parcours. Déjà les seigneurs avaient fait un grand nombre de traités avec les paroisses pour la distinction de leurs droits réciproques. Les tribunaux royaux avaient môme établi en principe que, toutes les fois que les droits du seigneur seraient évalués légalement, ils le seraient au tiers de la totalité de la vaine pâture (4).
Mais au dix-huitième siècle, on sollicitait un autre genre de partage, celui de la portion laissée aux communes entre les ehefs de famille qui habitaient ces communes. On constatait que les terres communales étaient improductives et
(1) Encore aujourd'hui, dans le département de la Loire-Inférieure, les paysans s'opposent souvent à ce que le possesseur d'un droit dans un pâturage commun cherche à se clore.
(2) Procès- verbaux des assemblées dn Berry, en 1783, et des Trois- Évéchés, en, 1787.
(3) Un édit de mars 1769 autorisa la clôture des terres, des champs et des héritages, dans la Champagne, et y supprima te droit de parcours. La province avait elle-même demandé cette autorisation, parce -que les Troja- Évéchés, enclavés au milieu d'elle, avaient des clôtures et qu'elle se trouvait obligée de nourrir leurs bestiaux. Un antre édit du mois d'août 1770 permit la clôture des héritages dans le Méconnais, l'Auxerrois et le pays de Bar-sur-Seine. En 1782 le parcours fut encore aboli dans la Lorraine, la Franche-Comté, le Béarn.
(4) Édit de 1667. Coutume de Mets.
resteraient telles tant qu'elles seraient dans l'indivision. L'appropriation" individuelle était donc la conclusion de tous les arguments que l'on employait pour attaquer les vices du système (1). On avait l'exemple de nombreux partages accomplis déjà, et la comparaison des pays où ces partages avaient eu lieu, tels que le Béarn, avec ceux où lefs seigneurs avaient encore l'habitude d'inféoder les communaux, était loin d'être favorable à ces derniers (2).
La tradition des partages de terres, tels que les faisaient autrefois les Barbares, et probablement tels qu'ils s'étaient toujours faits, ne s'était nullement effacée, par la raison qu'il y avait eu de tout temps des attributions de communaux à titre de propriétés privées. J'en ai déjà cité plusieurs exemples, et particulièrement un très-remarquable, tiré de l'histoire de l'abbaye de Saint-Claude, au quatorzième siècle. Le village de Rully, en Bourgogne, près de Ghàlons, en offre un autre. «Chaque habitant avait le droit de défricher les « communauxincultes, etd'ôccuperles terrains qui restaient a un an et un jour sans culture; mais en sortant du pays on « perdait cette possession, et les fonds revenaient à la com- « munauté. On ne pouvait y construire que des loges ou « cabanes. En cas de mort, les terrains défrichés n'étaient « vendus qu'aux habitants de Rully (3). »
Mais ce qui se passa en plein dix-huitième siècle est fa meilleure démonstration de la persistance des vieux usages. On entreprenait alors la destruction des communaux d'une manière à peu près systématique dans toute l'Europe. Dès l'année 1730, un bill du parlement anglais qui en autorisa le partage au delà de la Manche, donna l'éveil aux autres gouvernements. L'exemple fut suivi en Prusse par le grand
Cl) D'Essou-Bs, ouvrage cité.
(2) Youhg, Voyage en France,
(3) Notice historique sur le viiiage de Rully, par l'àbbé Pequegnot, curé de Rully. Mémoires de la Société de Châlons, 1850.
Frédéric, en Autriche par Marie-Thérèse. En France, le partage fut sollicité par un grand nombre de généralités. Celui des marais communs de Lille, entre les paroisses environnantes, fut autorisé par des lettres patentes, en 1741 (1) ; en 1746, la propriété des étangs du bas Languedoc, depuis Aiguës-Mortes jusqu'à Beaucaire,^ fut concédée aux états de la province qui en entreprirent le dessèchement (2). La faculté de partager les communaux fut accordée en 1750 aux généralités d'Auch et de Pau. Un éditde 1769, enregistré par le parlement de Metz, donna la môme autorisation aux habitants des Trois-Évôchés, à condition que le partage aurait lieu entre les chefs de famille, après une délibération régulière tenue dans chaque paroisse devant un officier public.
Les dispositions de cet édit sont très-curieuses. Les lots étaient indivisibles, inaliénables. Ils étaient héréditaires en ligne directe ; dans le cas de succession collatérale, ils revenaient à la commune, qui en gratifiait les chefs de famille les plus anciens parmi ceux qui n'avaient pas encore joui du bénéfice du partage. Les parents pouvaient disposer de leur part en faveur Ae celui de leurs enfants qu'ils choisissaient : à défaut de disposition expresse, la loi désignait l'aîné. Aucune saisie ne pouvait être faite que collectivement et sur tous les détenteurs. On voit que la commune était loin de faire une aliénation complète, et qu'elle se réservait en certains cas le droit de retour. Il est clair que le système alors suivi était le môme au fond que celui des très-anciens partages.
La Flandre et l'Artois obtinrent, comme les Trois-Évôchés,
(1) Lettres patentes de 1741, accordant cette faculté à six villages de l'élection de Lille qui possèdent des marais communs. — Mêmes lettres de 1774 accordant la même faculté à quatre autres villages de la même élection.
(2) Lettres patentes de 1746.
que le gouvernement leur permit de partager et même de défricher leurs marais (1). Le partage devait avoir lieu entre les ménages. Dans la Flandre, les lots n'étaient que des concessions temporaires destinées à retourner à la communauté après le décès des concessionnaires. Dans l'Artois, ils étaient héréditaires dès le début (2).
Ces mesures furent-elles régulièrement exécutées? Il semble, du moins en ce qui touche les Trois-Evéchés, que l'expérience n'aitpas été aussi complète qu'elle devait l'être. Dans la mesure de leur exécution, réussirent-elles? Boncerf, l'ennemi passionné des droits féodaux, nous l'affirme ; l'assemblée provinciale des Trois-Evéchés, réunie en 4787, est moins enthousiaste et signale les inconvénients de fait qui résultèrent de leur application.
Les procès-verbaux des assemblées provinciales tenues sous le règne de Louis XVI traitent cette question in extenso. L'assemblée de la haute Guyenne demande le partage à deux reprises, en 1780 et en 1786. Elle propose un autre système. Une moitié doit être partagée par feux ou par têtes de chefs de famille ; une autre moitié en raison de la contribution des copartageants à la taille. Le rapport fait, en^l787, à l'assemblée provinciale de la Lorraine, est un exposé lumineux des raisons à invoquer pour ou contre la suppression des communaux et du parcours; sa longueur et la nature purement théorique des considérations dans lesquelles il entre m'empêchent seules de le reproduire ici (3). L'assemblée ne prit d'ailleurs aucune dé-
(1) Arrêts du conseil du 27 mars 1777 pour la Flandre, et du 25 février 1779 pour l'Artois.
(2) 11 est remarquable que l'application de ces arrêts soulève encore aujourd'hui des questions litigieuses. Voir De la législation des portions ménagères en Flandre et dans l' Artois t par un Conseiller de préfecture du Nord.
(3) Procès- verbaux imprimés de l'assemblée provinciale de la Lorraine en 1787, p. 2'0etsuiv.
cision; elle se contenta d'en référer aux assemblées municipales qui devaient être prochainement réunies.
Les cahiers des bailliages de 1789 présentent, à leur tour, la plus grande variété de préjugés et d'opinions sur ce môme sujet. Tandis que le maintien des communaux est demandé par le tiers état des bailliages de Metz, de Troyes, de Nîmes, d'Anjou, par le clergé de Metz, par la noblesse de Cambrai, que le clergé de Saumur et -celui de Troyes vont jusqu'à solliciter le rétablissement de ceux qui ont été partagés ou détruits, la noblesse de Sens, de Provins, de Saint-Quentin, de Lyon, le clergé de Bayonne, le tiers état du Gotentin demandent, au contraire, le partage.
Le décret de la Convention du 10 juin 1793 autorisa le partage des communaux par tête dans toute la France, en n'exceptant que les biens affectés à un service ou un usage ' public et les bois. La question se trouva ainsi plutôt tran-' chée que résolue ; ce temps n'était pas celui des réserves ni des études sérieuses. Cependant, si la Convention ne se préoccupa ni des difficultés, ni des inconvénients locaux souvent fort graves d'une mesure brusque et uniforme, et manqua son but par cela même, on ne peut nier qu'elle n'eût raison de vouloir le partage. Son tort fut de ne ménager aucune transition, et de décréter du jour au lendemain une révolution que la grande quantité de communaux qu'il y avait encore rendait impraticable. Quant à son principe, il était juste ; nous voyons tous les jours des communaux partagés et mis en culture au profit de tous les intéressés.
Il faut en convenir. Toutes les mesures prises pour combattre les abus de l'indivision et de la vaine pâture n'ont été jusqu'ici que des palliatifs impuissants. Partout où l'on trouve quelques traces de ces usages surannés, la terre demeure frappée d'une stérilité qui contraste avec la richesse des champs libérés des anciennes servitudes. Le système des communaux a appartenu à un état social et à un état
économique très-différents de ceux d'aujourd'hui. Il don* nait les moyens d'utiliser pour le profit commun, et plus particulièrement pour celui des habitants les plus pauvres d'une paroisse, des ressources qui auraient été abandonnées autrement. Aujourd'hui, à part, quelques exceptions toutes locales dans les communes où le sol est pauvre, où la culture est trop arriérée encore, ou bien dans les pâturages de montagnes qui commandent de respecter certains usages de la vie pastorale, il ne saurait plus avoir les mêmes avantages. En revanche, il arrête la mise -en valeur du sol. Aussi achèvera-t-il de disparaître le jour où les communes seront en mesure de tirer des communaux un revenu au moins double ou triple de celui qu'elles en tirent maintenant. Il est bien entendu que ceci s'applique aux terrains en friche, et nullement aux bois.
Ces conclusions n'ont guère de contradicteurs. Ce sont celles qu'ont prises en 1838 la chambre des députés et les conseils généraux, consultés sur les avantages de la suppression du parcours et de la vaine pâture. Le parcours a été universellement condamné.
Pour la vaine pâture, on n'a reculé devant sa suppression légale que parla difficulté de faire une loi uniforme, et de ne pas tolérer jusqu'à nouvel ordre un certain nombre de compromis favorables à la population la plus pauvre. L'enquête a donc eu pour résultat de fixer sur ce sujet toutes les idées, et d'exprimer le vœu public. Seulement cette révolution est de celles qui doivent se faire toutes seules par le progrès même de la culture et l'initiative des communes, non par un brusque décret du gouvernement.
La question du parcours et celle de la vaine pâture touchent de fort près à celle de la rédaction d'un code rural ; ce code, demandé dès 4789, vient enfin d'être fait cette année. Avec quelques lois récentes sur le rachat des servitudes, sur l'irrigation, sur le drainage, il a comblé une lacune
S88 HISTOIBB DES CLASSES AGRICOLES Eli FRANCE.
de notre législation. Maijs il ne Ta pas comblée tout entière. Les anciennes règles sont encore en vigueur sur plusieurs points, quoiqu'elles répondent souvent à d'autres besoins et à d'autres idées que les idées et les besoins du jour. Peut-être notre excès d'amour de l'uniformité est-il la difficulté la plus grande d'une pareille œuvre. Elle paraitrait beaucoup plus simple, si l'on savait se contenter d'une réforme des usages particuliers de chaque province ou même de chaque canton.
Section VIII. — Droits dç chassé et de pèche.
Ces droits étaient attachés tantôt à la propriété seigneuriale, et tantôt à la souveraineté ou la justice. En effet, les seigneurs chassaient et péchaient sur leurs propres domaines, en vertu de leur seul titre de propriétaires, et y permettaient ou défendaient la pèche ou la chasse à qui bon leur semblait (1). Mais il arrivait aussi qu'ils s'attribuassent ces droits exclusivement sur toutes les terres de leur seigneurie, qu'elles fussent inféodées, acensées ou affermées. Sur quoi les fondaient-ils alors? Sur la souveraineté et la justice seules, ou, du moins, sur une extension abusive du droit de justice. Cette distinction était faite très-anciennement; elle se trouve dans les Olim> qui séparent avec soin \ejus ckaciandi etpiscandi, qui appartient aux propriétaires, et lejusforestœ ou garennœ (2), exercé par le justicier. Une
(1) M. Championnière cite des exemples de conventions faites par des seigneurs pour la pèche de leurs rivières. — IIe partie, n« 45.
(2) Une garenne était originairement une étendue de pays dans laquelle le seigneur pouvait chasser, ou bien le droit même de chasser dans cette étendue de pays. — Championnière, n" 30 et suiv. — li y avait une garenne des eaux comme une garenne des forêts. Cette explication du mot garenne, dont M. Championnière a rétabli le sens primitif, souvent mal cont pris des légistes plus récents, est confirmée par le président Bouhier, dans ses observations sur la coutume de Bourgogne. Jus forestœ eijus garennœ sont synonymes.
garenne était l'étendue de pays dans laquelle le seigneur justicier pouvait chasser. •
Gommentle droit de garenne avait-il pu s'établir comme une conséquence de la justice? En était-il ainsi du temps que la justice ou la souveraineté appartenait aux rois? Y avait-il eu des réserves faites dans les contrats des tenures ou dans les chartes communales? Était-ce l'effet d'une usurpation que le temps et l'usage avaient ensuite plus ou moins consacrée? Tout cela demeure très-obscur, et je ne crois pas qu'il y ait de question historique moins élucidée jusqu'ici.
Si les conjectures étaient. permises, je rattacherais la formation des garennes au progrès des clôtures et de l'appropriation des communaux. En effet, il n'est pas douteux que la chasse n'appartint dans le principe à tous les hommes libres sur le territoire commnn. Quand on diminua ce territoire par des clôtures établies autour des héritages, l'espace réservé à la chasse fut diminué naturellement. J'imagine que les seigneurs s'indemnisèrent en faisant des forêts dont ils se réservaient la chasse, et en stipulant avec leurs tenanciers le maintien de leur droit sur tout le territoire, quoiqu'il pût arriver, c'est-à-dire qu'ils luttèrent contre l'extension des clôtures en augmentant leurs chasses réservées ou en maintenant la jouissance de leur ancien droit, en dépit de tous les changements survenus dans l'état économique et la culture.
Si ce point de vue est vrai, l'histoire des luttes que souleva le droit de chasse n'est qu'un épisode de celle des luttes soutenues par les paysans contre les réserves seigneuriales et contre les entreprises des seigneurs sur les communaux. Quoi qu'il en soit, le droit seigneurial de lâchasse fui de tout temps très-atlaqué et très-impopulaire. Il était moins qu'aucun autre à l'abri du reproche d'avoir été établi par une pure usurpation. C'était aussi celui qui en-
gendrait le plus d'abus; il avait un effet très-certain, qui était de sacrifier aux plaisirs du maître les récoltes du cultivateur.
Pour comprendre la persistance d'un droit aussi abusif, il faut se rappeler que la chasse était le grand passe-temps des seigneurs et le divertissement noble par excellence. Elle était un privilège dans le sens le plus étroit de ce mot. 11 n'y avait au moyen âge que les nobles qui pussent chasser avec des chiens ou des oiseaux, et se servir de certaines armes, telles que l'épieu, Tare ou l'arbalète. On ne permettait aux vilains que la chasse au piège, au filet, au lacet, encore dans une mesure restreinte. Ce n'étaient pas là de simples usages; les lois établirent ou conservèrent cette distinction, qui s'accordait d'ailleurs avec d'autres distinctions du môme temps, comme celle de. l'armement à la guerre, celle du costume réglé par les lois somptuaires selon le rang particulier des personnes. On prétendit longtemps qu'il fallait interdire la chasse aux roturiers pour les empêcher de négliger l'agriculture ou le commerce, et qu'il suffisait de leur abandonner la poursuite des animaux nuisibles.
Cependant le droit de chasse a été attaqué de très-bonne heure, et qui plus est, limité et réglé. Les anciennes chartes stipulent souvent des suppressions de forêts ou de garennes, achetées, soit à prix d'argent, soit parla constitution d'une redevance. La jurisprudence, par exemple, celle des Olim, dès le treizième siècle, exigea que le droit de gar renne, pour être reconnu, reposât sur un titre ou sur une longue jouissance. Peu de temps après, des ordonnances et règlements des rois supprimèrent toutes les garennes de date récente, même sur les domaines royaux, dans le but avoué d'y favoriser le labourage et de l'affranchir d'une intolérable servitude (i).
(I) Ordonnances et règlements de 1318, 1350, 1355 et 1863.
Les lois diminuèrent considérablement les abus de la chasse, soit en limitant le temps où elle était permise aux saisons où les récoltes ne pouvaient en souffrir (I), soit en abrogeant dans un assez grand nombre de provinces les défenses de clore les héritages (2). La chasse ne pouvait avoir lieu que quand le blé était en tuyau ou la vigne en feuille, à peine de dommages-intérêts payables au cultivateur. J'imagine que ces règles sont bien antérieures aux ordonnances royales où nous les trouvons ; car en Allemagne le Miroir de Saxe, qui est du treizième siècle, en renferme de toutes semblables pour la protection des moissons. En France depuis le seizième, les arrêts des parlements ne regardèrent plus comme valable la stipulation dudrok de chasse faite dans un contrat de bail à ferme. Le droit luimême finit par ne s'exercer qu'avec le consentement des habitants de la seigneurie, et, au lieu de le laisser l'apanage exclusif des hauts justiciers, le gouvernement l'attribua indifféremment à tous les propriétaires vivant de leurs terres, nobles ou roturiers. Ces derniers étaient seulement obligés d'en obtenir ou plutôt d'en acheter l'autorisation.
Voilà comment fut atténuée ou détruite peu à peu la plus vicieuse des institutions féodales. On comprend quel obstacle l'étendue des chasses réservées et par conséquent des bois, des terres vagues et des marais, opposait au développement de l'agriculture, comment les entreprises de défrichement ou de dessèchement étaient entravées, combien les mesures prises pour empêcher la destruction des récoltes étaient elles-mêmes loin d'avoir l'efficacité voulue. Au dernier siècle, l'abus, fort diminué pour les chasses seigneuriales, subsistait encore pleinement pour les chasses
(1) Ordonnance d'Orléans, art. 108, et de Blols, art. 285.
(2) Pourtant ces défenses ne furent pas abrogées partout. Elles existaient encore au dernier siècle dans le Berry, dans la Provence.
royales; car les plaines voisines des châteaux royaux ne pouvaient avoir de clôtures, et le gibier du roi dévastait une immense étendue de terrain autour des capitaineries (i).
Les auteurs ont donné peu de raisons, et surtout de bonnes raisons, en faveur du droit de chasse. Il y en a deux pourtant qui méritent d'être citées, parce qu'elles ont été souvent reproduites. On a prétendu qu'en beaucoup de pays la production agricole n'était pas ou pouvait n'être pas suffisante à l'alimentation des habitants; que la chasse était une ressource utile, peut-être de première nécessité, pendant les mois d'hiver; qu'il avait donc fallu empêcher la destruction du gibier. On a dit aussi que la chasse avait eu un but d'utilité publique, pour débarrasser les campagnes, soit des animaux malfaisants, plus nombreux autrefois qu'aujourd'hui, soit même de ceux qui, sans offrir le même danger, gâtaient les récoltes. Tout seigneur haut justicier devait, en effet, d'après d'anciens usages que les ordonnances royales confirmèrent, assembler ses hommes de trois en trois mois, et plus souvent, s'il en était besoin, pour poursuivre les loups, renards, sangliers, ours, blaireaux, loutres et autres animaux de cette sorte (2).
L'histoire de la pêche ne présente pas le mémeintérétque celle de la chasse; les seigneurs ne se la réservaient pas de la même manière, et la plupart du temps ils affermaient leurs pêcheries. Il n'y avait que le droit de faire un étang qui fût dans beaucoup de provinces un droit réservé. On a dit à ce propos que les seigneuries ecclésiastiques avaient fait un grand nombre d'étangs sur leur territoire, pour multiplier le poisson et subvenir aux besoins des jours de jeûne.
(1) Marquis de Turbilly, Mémoire sur les défrichements.
(2) Ordonnance de juin 1001, art. 6; cf. celle de 1669, Ut. 30.
Un droit particulier qui fut longtemps une annexe du droit de chasse, fut celui d'avoir des colombiers et des garennes à lapins. La législation royale, se conformant à la plupart des coutumes, ne le reconnut qu'aux seigneurs hauts-justiciers, et les roturiers eurent toujours, même dans les derniers temps, de grandes difficultés pour l'obtenir. On considérait que ces garennes, ces colombiers, pouvant porter préjudice aux voisins, ne devaient être établis que sur des propriétés d'une certaine étendue (1).
Section IX. — Péages, laydes. Concession de foires et marchés.
L'origine des péages remonte au gouvernement romain. Ils avaient pour objet de subvenir aux frais de l'entretien et de la surveillance des chemins, des postes, des ponts, des ports sur les rivières, des bacs, etc.
Sous les deux premières races il y en eut un grand nombre d'abandonnés aux particuliers. Presque toutes les chartes d'immunités renferment des concessions qui les concernent, et l'une des phrases les plus communes qu'on y rencontre est celle-ci : Prœdictam villam cum omnibus teloneis publias possideant (2).
(1) Le mot de garenne désigne, dans les textes des trois derniers siècles, les buissons à lapins. Toutes les fois que les habitants d'une seigneurie devaient éprouver quelque préjudice de l'établissement d'un nouveau colombier ou d'une nouvelle garenne, ils étaient admis à former opposition. Salvaing, Usage des fiefs.
(2) M. Grégoire en a cité une foule d'exemples dans sa thèse De tmmunitatibus. et je me contenterai d'y renvoyer. — Il me suffira de citer ici une charte mérovingienne conférant divers droits de péage au monastère de Saint- Sulpice de Bourges : *
« Donamus S. Sulpitii monasterio omnes Biturensis civitatis consuetudines, porta lieu m tain de annona quam de vino, scilicet rotaticum, fora- Hcum, nec non et district um, et mercatum septimanale et feras annales totas et filas quœ modo sunt atqueamodo constituent r, et omnem consnetudinem quscunque redditur sive ab introeuntibus civitatem, sive ab excuntibus, undecumqae sint illi qui consuetudlnem reddunt, sive in-
C'est à la faveur de ces concessions que les seigneuries furent investies de droits nombreux, moyennant la jouissance desquels elles devaient non-seulement entretenir les moyens de communication, la voirie publique, mais encore protéger les marchands, maintenir Tordre nécessaire pour le commerce et les* transactions de toute nature, pourvoir aux approvisionnements. C'étaient là autant d'attributs de la souveraineté qui appartinrent pendant le moyen âge aux gouvernements locaux.
Je me suis assez expliqué sur la formation ds ces gouvernements locaux, leurs caractères, leurs avantages et leurs abus, pour ne pas y revenir plus particulièrement au sujet des péages. Il faut cependant observer que les péages étaient pour les seigneurs une entreprise aléatoire, comme celle d'une justice, avec des chances de gain et de perte. Le malheur voulait qu'une partie des services publics de l'administration seigneuriale eût ainsi un côté intéressé et fiscal, d'où pouvaient sortir une foule d'abus. C'était comme l'enfance de l'administration. Les péages avaient encore l'inconvénient d'ôtre, faute de contrôle, souvent arbitraires dans leurs règlements et leurs tarifs, quoiqu'ils eussent été régulièrement déterminés dans le principe par les chartes de concessions. Il ne fut même pas rare que, malgré leur incontestable caractère d'utilité publique, on vit dans leur jouissance une simple conséquence de la propriété (1), tant la confusion de la propriété et de la souveraineté était grande dans les esprits.
colœ Biturlcœ urbis, slve extranei; et omnem censum de omnibus areis quœ sunta porta Gordonica usque ad Utrionensem portant inter aquam et murum ; et ipsam aquam cum molendinis et omnes areas fntra ci vit atem praeter claustra ; et totum burgum cum area ; eccleeto et burgi portaticum et rota ti cum, et foraticum, sicut de portis civitatis. »
Tiré du carlulaire de Saint-Sulpiec, Mss des archives de Bourges, cité par M. Bordieh, bibl. de l'École des chartes, févr. 1848.
(i) Voir les coutumes du Maine, de l'Anjou, du Perche.
La législation royale entreprit de très-bonne heure de les réglementer, et de leur ôter tout caractère arbitraire. En môme temps elle s'efforça de faire remplir aux seigneurs qui en étaient propriétaires les obligations que cette propriété leur imposait. Dès le treizième siècle, les seigneurs furent déclarés responsables de la police des routes de leurs seigneuries ; on cite des arrêts célèbres que rendit le parlement, sous le règne de saint Louis, et qui condamnèrent deux d'entre eux à restitution, pour avoir laissé voler ou tuer des marchands qui traversaient leurs terres (4).
Des arrêts du même temps réservèrent aux juges royaux le pouvoir d'établir de nouveaux péages (2), à la condition, si ces péages étaient établis sur les routes de terre, de prendre l'avis des habitants, et de faire une'enquête contradictoire. Quant aux anciens, on exigea des seigneurs qui voulaient cdntinuer d'en jouir, qu'ils eussent des titres contenant les charges d'entretien et de réparation qui y étaient attachées, avec un tarif qui dût être autorisé également par les juges royaux (3) .
Les obligations des marchands, et la pénalité à laquelle ils s'exposaient en fraudant les droits, furent de leur côté déterminées avec grand soin.
Il y eut des vérifications, des abolitions, comme aussi des établissements de péages, sous tous les règnes (4), jusqu'à Louis XIV, qui fit faire, en 4663, un règlement général avec un tarif uniforme (5).
(I) Arrêts de 1254 et de 1269.
(?) Arrêt» de 1273 el de 1316.
(8) C'était une règle assez commune, et confirmée par un grand nombre d'ordonnances et d'arrêts, que les marchands qui avaient payé un péage, en se rendant à un lieu donné, ne le payassent pas au retour.
"(4) Voir surtout les ordonnances de 1360 et de 1363.
(6) Tout seigneur ayant un péage devait afficher au lieu même de la perception une pancarte ou tableau comprenante tarif des droits, et un extrait de l'arrêt du conseil, qui portait vérification el confirmation de
La propriété d'un péage n'était considérée par la législation royale que comme un simple usufruit, et le seigneur ne pouvait se soustraire à l'accomplissement des obligations dont il avait contracté l'engagement; la terre seigneuriale en répondait. Il ne pouvait non plus vendre son droit sans y être autorisé, à moins que ce ne fût avec la terre ellemême et suivant les formalités voulues.
Si les précautions de la législation royale diminuèrent beaucoup les abus des péages, elles ne leur ôtèrent pas cependant leur caractère d'entreprise fiscale aléatoire; elles laissèrent à toutes les contestations soulevées à leur propos celui de débats d'intérêts particuliers, là où une part nécessaire devait être faite à l'intérêt public. C'est pour ces motifs que les péages, quoique limités dans leur nombre et réglés dans leur exercice, étaient encore odieux au dixhuitième siècle, et que l'opinion demandait alors leur suppression définitive, ou voulait tout au moins les soumettre à une inspection générale permanente'(l).
À côté des droits de péage, il faut placer les droits de layde (2), que les seigneurs levaient sur les marchandises portées à leurs foires et à leurs marchés, pour s'indemniser, non-seulement des frais de police, mais aussi des frais de l'entretien des halles et du champ de foire. Ils furent obligés d'obtenir une autorisation royale pour en conserver la jouissance.
Le droit d'établir les foires et les marchés, d'y faire des règlements et d'étalonner les poidâ etrmesures, appartenait dans le moyen âge aux seigneurs hauts justiciers. C'étaient
son titre. Il devait avoir pour la perception un commis chargé de tenir le journal des recettes. Les mêmes lois étaient applicables à l'exploitation des droits de bac. — Ordonnances diverses.
(1) Fréminville, t. IV.
(2) Laide ou layde, leudum. On appelait plus particulièrement droits de layde ceux qui étaient perçus sur les blés et les grains, et droits de petite layde, ceux qui l'étaient sur d'autres objets.
DE i/ADXnnSTRATION DES SEIGNEURIES. 397
encore eux qui fixaient le poids et le prix du pain vendu par les boulangers, et qui devaient pourvoir aux approvisionnements de la seigneurie. Ils levaient quelquefois, en retour, des taxes particulières, comme un dixième du prix de vente sur les marchés (4). Mais, -depuis le quatorzième et surtout depuis le quinzième siècle, ces pouvoirs ne s'exercèrent plus que sous la surveillance des tribunaux royaux. Le gouvernement finit même par se les attribuer, partout où les coutumes ne les réservaient pas spécialement aux seigneurs.
