CHAPITRE VIL

CRÉATIONS d'offices.

Deviennent très-fréquentes après Colbert. — Créations sur les ports et les marchés. — Grande faute du gouvernement. — Conflits sur les ports entre les nouveaux et les anciens ofiBces. — Divers métiers constitués en oflBces. — Offices imposés aux corporations. — Jurés et syndics en 1691. — Rachat. — Auditeurs-examinateurs des comptes en 1694. — Trésoriers des bourses communes en 1696. — Autres offices. — Ruine des communautés.

Au nombre des expédients financiers qui , à cette époque, furent le plus funestes à l'industrie , sont les créations d'offices. Le xvii® siècle n'avait pas inventé ce genre d'impôt ; déjà, au seizième , les rois avaient vendu diverses charges de contrôleurs ou de mesureurs sur les ports et les marchés ^ ; mais nul avant Louis XIV n'avait essayé de s'en faire un revenu en quelque sorte régulier, et ne les avait multipliées sous toutes les formes avec la même prodigalité qu'il le fit pendant le cours de ses deux dernières guerres.

Il couvrit les ports et les marchés d'une armée d'officiers qui S'imposèrent au vendeur et à l'acheteur , et prélevèrent ainsi , au grand détriment du commerce , une sorte d'impôt sur la marchandise. Il augmenta les droits ou le nom-

* Uq assez gi^and norabi-e d'offices avaient été créés dès 1543 par François l®*".

bre des anciens officiers créés auxvi« siècle ; il fit des commissaires-inspecteurs des halles , des inspecteurs aux boucheries , des inspecteurs et des contrôleurs-courtiers de volaille , des contrôleurs-essayeurs de beurres et fromages, des jurés vendeurs-visiteurs de porcs, et une foule d'autres non moins inutiles ou non moins onéreux à l'industrie ^

Un courtisan disait à Louis XIV : « Quand il plaît à Votre Majesté de créer un office, Dieu crée aussitôt un sol pour Tacheter. t> Le courtisan calomniait l'acquéreur d'office. Celui-ci ne faisait après tout qu'un bon placement d'argent. Il n'exerçait pas la plupart du temps les fonctions ridicules qui lui étaient attribuées , mais il retirait de gros intérêts de sa finance 2 ; si le trésor lui payait mal ses gages, il en était bien dédommagé par le droit qu'il prélevait sur la marchandise et par les immunités d'impôts dont il jouissait, comme tous les officiers royaux. La plus grande sottise était celle du gouvernement , qui , pour se procurer un secours précaire , multipliait les privilégiés , aUénait pour longtemps des droits dont le produit pouvait croître indéfiniment, et gênait le commerce par de pareilles entraves.

Le marchand devait s'estimer heureux quand ces créations d'offices ne produisaient qu'une augmentation de droits sur le marché. Lorsque le roi créait des offices dans Une corporation déjà existante , les titulaires les achetaient pour les détruire et ne pas voir s'élever à côté d'eux une communauté rivale s. La création se tournait ainsi en impôt.

* Foir le 2*^ et ie 3« volume du Traité de la police ^ passim.

• Par le mot finance , ou entendait un cautionnement portant intérêt.

' Ainsi, par exemple, les 26 mesureurs de charbon achetèrent les 14 nouvelles chai*ges qui furent créées en 1702, et les réunirent à leur communauté. Quelque temps après , Je besoin d'argent les força à vendre 3 de ces charges^ et il y eut 29 mesureurs de charbon.— -Traité de la poh III, 945.

CRÉATIONS d'offices. 293

Souvent elle avait des conséquences.plus regrettables. A Paris, les tonneliers avaient fait de tout temps sur le port les fonctions de déchargeurs et chargeurs de tonneaux. En 1690, on créa quarante offices de rouleurs-chargeurs qui partagèrent le travail avec les anciens possesseurs. Les tonneliers conservèrent seulement le titre de déchargeurs et le droit de porter les tonneaux du bateau jusqu'à terre ; là les rouleurs-cuiargeurs s'en emparaient et les chargeaient sur les voitures.

Des querelles s'élevaient chaque jour sur la limite des pouvoirs des deux communautés. Il fallut les supprimer. En 1703, on créa à leur place 120 offices de déchargeurs-rouleurs-chargeurs. Mais les marchands de vin s'adressèrent toujours aux tonneliers , et les querelles recommencèrent.

En 1705 , on remplaça les 120 offices par un même nombre d'autres offices qu'il fut permis de cumuler avec un métier : c'était engager les tonneliers à les acheter. Ceux-ci s'en gardèrent bien et n'en continuèrent pas moins à faire seuls le service, pendant que les acquéreurs des offices se contentaient de percevoir les droits de leur charge ^ La multiplication des offices rendait fréquentes les scènes de cette nature.

Louis XIV étendit ce système d'offices à une foule de métiers qu'il confisqua en quelque sorte au profit du trésor. On n'eut plus la liberté de se faire essayeur d'or , emballeur , barbier. En 1690 , on créa 20 offices d'emballeurs 2 ; en 1692, 50 offices d'essayeurs 3; en 1 696, 300 offices de changeurs; en 1 704 et 1 705, 2 offices d'essayeurs de bière et 150 offices de facteurs-commissionnaires pour le payement ^. De 1691 à 1714, on créa 550 offices de barbiers ; quiconque n'eut pas de lettres scellées du grand sceau , ne put exercer cette profession sans s'exposer à

* Traité de la ^police, III, 552 et suiv. « CoU.Lamoignon, XVII, 962.

3 Ibid, XVUI, 727.

* Ibid. XXII , 38, 256 et 490.

294 LIVRE Vï. — CHAPITRE VIL

une amende de ^00 livres et à la confiscation de ses instruments de travail ^ .

Les communautés d'arts et de métiers, auxquelles la royauté, au milieu de ses envahissements, avait laissé jusque-là la libre élection de leurs administrateurs , furent atteintes aussi par les créations d'offices.

Le 14 mars 1691, le roi publia un édit dans lequel, regardant les infractions aux statuts comme un effet de la complicité des jurés, il déclarait « establir au lieu et place des jurez électifs des jurez en titre d'office qu'une perpétuelle application et rinterest de la conservation de leurs charges qui repondroient des abus et des malversations qu'ils pourroient commettre , engageront avec plus d'exactitude et de sévérité à l'observation des ordonnances. »

Il semblerait qu'une généreuse pensée d'ordre ait dicté cet édit; mais le roi laissait deviner le véritable motif, lorsque, réglant les droits de visite 2 et la finance des nouveaux jurés , il ajoutait qu'il espérait en pouvoir « tirer dans les besoins presens quelque secours pour soutenir les dépenses de la guerre 3. »

Les métiers qui n'avaient ni maîtrise ni jurande n'échappèrent pas pour cela à cette mesure : un édit de décembre 1691 leur imposa des syndics également pourvus d'offices héréditaires ^.

Les corporations s'émurent à la pensée de voir des étran-

* Ms. Delamare, Arts et métiers, U. H 6.— Arrêt du 16 sept. 1719, par lequel on renouvelle les défenses d'exercer sans lettres scellées du grand sr^au.

* Les droits de visite furent fixés à 1 liv. 10 sous pour les métiers de r« classe, à 1 liv. pour ceux de 2« classe, à 10 sous pour ceux de 3«, à 5 sous pour ceux de 4^.

* Ms. Delam., Arts et met. I, 249.

* Ibid. 251 .

CRÉATIONS d'offices. 295

gers s'immiscer dans leurs aflfaires. Elles adressèrent aussitôt des suppliques au roi pour obtenir la permission d'acquérir elles-mêmes ces offices ^. Le roi l'accorda; il ne voulait que de l'argent. La ville de Rouen se racheta en masse 2. Une

* Voici celle des merciers :

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes letti*es verront, salut. Les gardes du corps et communauté des marchands merciers, grossiers et jouailliers de notre bonne ville de Paris, nous ont très humblement fait remontrer qu'ayant par notre edit du présent mois de mars érigé en titres d'offices héréditaires les gardes des corps des marchands et les maîtres jurez des arts et métiers, ils ont un notable intérêt non seulement que ces charges soient exercées par des personnes de probité et d'expéjience dans le commerce, et que ceux qui en abuseront puissent en être dépossédez; mais encore que ceux de leurs corps qui peuvent s'en bien acquitter, puissent y parvenir à leur tour au lieu qu'ils en seroient exclus si ceux que nous en aurions pourvus ne pouvoient être dépossédez. Par ces considérations et par le désir de nous marquer leur zèle à nostre service et leur soumission à nostre volonté, ils nous ont fait offrir de payer au receveur de nos revenus casuels la somme de trois mille livres, s'il nous plaisoit unir à leur communauté les offices de gardes nouvellement créez, pour estre exercez par ceux qui nous seront pai* eux présentés pour autant de temps qu'ils aviseront entre eux, en conséquence des provisions que nous leur ferons expédier et leur laisser pour l'avenir, lorsque le temps de l'exercice de ceux que nous aurons pourvus sera expiré, la faculté de nous présenter de nouveaux officiers poui* prendre de nous la confirmation de leur nomination, comme aussi d'accorder à ceux qui presteront la somme de trois cent mille livres ou partie un privilège, et préférence sur les droits et émolumens attribuez aux dits gardes par ledit édit, et de permettre à ladite communauté de leur affecter et hypotéquer les maisons, héritages et autres biens et effets à elle appartenant; à l'effet de quoy mention seroit faite de l'emprunt de ladite somme et des noms et qualités de ceux qui presteront dans la quittance qui leur en sera déli>Tée par le receveur de nos revenus casuels. — Ms. Delaraare, Arts et métiers, VI,

* 25 août 1691.— Coll. Rond. 539.

foule de métiers firent des offres qui furent acceptées. Les six corps de marchands donnèrent 624,000 livres , et parmi eux les merciers seuls fournirent 300,000 livres i.

Les corporations empruntèrent; elles hypothéquèrent leurs biens, et, pour payer l'intérêt et le capital de leur dette, elles augmentèrent les droits de toute espèce qu'elles prélevaient sur leurs membres. Les passementiers, une des corporations de Paris les moins imposées (ils ne donnèrent que 4,000 liv.), portèrent les droits d'élection des jurés de 120 livres à 150; les droits de réception des apprentis , de 30 à 60 ; ceux des fils de maître, de 9 à 20 2. Les serruriers doublèrent les droits de visite des jurés 3. Les orfèvres élevèrent à 1,000 livres le droit de maîtrise ^.

Ces charges nouvelles pesèrent lourdement sur l'industrie. Les corporations obérées devinrent d'une exigence tyrannique à l'égard des moindres artisans : les fruitiers-orangers , par exemple , voulurent lever une contribution de 280 livres sur les petits marchands de légumes des rues ^,

1 Ms. Delara., Arts et met. H, 3.— Voici la taxe de 5 autres corps :

Drapiers, 100,000 livres; — épiciers, 120,000 livres ; — bonnetiers, 36,000 liv.; —orfèvres, 60,000 liv.; —pelletiers, 8,000 liv.— Les savetiers donnèrent 16,500 liv. {ib, IX, 3 juillet 1691);— les bouchei-s, 30,000 liv. {Traité de la police^ II, 15 mai 1691);— les fruitiers-orangers, 12,500 liv. iib. II, 817, 19 juin 1691); — les marchands de vin, 120,000 {ib. III, 12 juin 1691);— les serruriers, 12,000 {ib. IV, 106, mai 1691); — les fripiers, 35,000 (statuts des march. fripiers^, 12 juin 1691. '^Axch. de la préf. de police); — les autres, dans la même proportion.

s Ms. Delam. VIII, 7, 15 mai 1691.

= Traité de la police. IV^ 106.

* Ms. Delam., Arts et met, VII, 197.

^ La requête des petits marchands mérite d'être citée :

Sur la requeste présentée par... (69 noms)... et consorts, pauvres regratiers vendans en détail des herbes et autres légumes, beurres, œufs, fromages, fruits, et autres menues denrées, suivant le pouvoir à eux

CRÉATIONS D'OFriCES. 297

Il y eut quelques corporations trop pauvres pour se racheter qui furent obligées de se laisser imposer des jurés étrangers. Les plus riches payèrent , mais ne payèrent qu'avec difficulté ; il fallut même qu'en janvier 1692 un arrêt les menaçât de la contrainte , si elles ne s'acquittaient pas dans le délai de quinze jours ^ En somme, les jurés électifs et les abus restèrent

accordé par les lettres de regraterie qu'ils ont du domaine de Sa Majesté, lesquelles sont au nombre de presque de trois mille; contenant que les jurez de la communauté des marchands fruitiers, orangers, beuriers, fiomagiers et coquetiers de la ville et fauxbourgs de Paiis sous prétexte de la reunion faite à leur communauté des offices de jurez d'icelle créez par edit du mois de mars i 691 par la déclaration de Sa Majesté qu'ils en ont obtenue le 19 juin audit an, par laquelle au moyen du pavement par eux fait aux revenus casuels du roy de la somme de 12,500 livres pour la finance desdits cinq offices de jurez de la communauté , ils se sont fait attribuer par ladite déclaration pour les droits des quatre visites (chez chaque maitre) quatre livres par an^ qui est vingt sols chacune visite; pour la réception de chaque maitre de chef-d'œuvre 60 livres, outre les droits ordinaires qui montent à plus de 140 liv.; pour la réception de chaque fils de maistre, gendre ou de celui qui épousera une veuve de maistre, 30 liv.; pour celle d'un fils ou gendre de maistre qui aura esté juré, 15 liv., outre ce qu'ils ont coutume de payer par chaque maître qui sera élu juré, soit pour la première fois, pour la seconde ou pour la troisième 100 liv., font actuellement des procès et des poursuites contre les supplians pour les obliger s'ils pouvoient de se faire recevoir en leur maitrise et exiger d'eux 280 liv. chacun, et de leur payer encore lesdits droits de visite sur le pied de 4 livres par an, ce qui feroit 12,000 liv. sur le pied de 3,000 qu'ils sont à Paris, qu'ils exigeroient des suppUans, outre lesdits droits de réception, à quoy ils n*ont le pouvoir de satisfaire attendu leur pauvreté...

Us furent exemptés parce qu'ils n'étaient pas de la communauté. Les jurés eurent droit de visiter leurs marchandises sans frais de visite.— 9 fév. 1694.— Coll. Rond. 539.

* Arrêt du 8 janv. 1692.— Ms. Delam., Arts et métiers, I, 2o2.

presque partout; mais les communautés furent endettées : ce fut le principal effet produit par cette mesure.

Trois ans après, le roi créa dans chaque communauté un nouvel office : celui d'auditeur-examinateur des comptes. Il faisait, pour payer leur gage, un fonds annuel de 150,000 livres, dont 54,400 étaient réservées pour Paris. Le prétexte de cette création était le désordre des comptes rendus par les jurés; aussi redit donnait-il aux auditeurs commission d'apurer et de clore tous les comptes non arrêtés depuis 1680 ^.

Les jurés se hâtèrent de mettre leurs livres au courant afin d'échapper, au moins en partie, à la surveillance et à l'impôt. Le roi le leur défendit 2, et il leur fallut encore une fois composer. Les six corps des marchands obtinrent une diminution; néanmoins ils durent payer 400,000 livres ^. D'autres corporations furent taxées à 16 ^ et à 20,000 livres ^,

Les charges de la corporation furent encore aggravées , et beaucoup de maîtres , ne voulant ou ne pouvant pas les supporter, préférèrent quitter leur métier. Ils n'en eurent même pas la liberté : en 1696 , un arrêt déclara non valables toutes les retraites postérieures à l'édit de mars 1694 ^.

Un éditdu mois d'août 1696 créa des offices de trésoriers des bourses communes , qui furent rachetés comme les précédents. Six ans après , un autre édit instituait des offices absolument semblables sous le nom de trésoriers-receveurs et payeurs des communautés. C'était porter atteinte à une propriété légitimement acquise par les corporations. Le roi , il

1 Coll. Rond. 533, mars 1694.

* 27 avril 1694.— Ms. Delam., Arts et met. \, 255. 3 Coll. Rond. 539, 13 mars 1696.

* Comm. des pâtissiers, 25 septembre 1696.— rratié de la police^ 111,

* Comm. des bouchers, 21 oct. 1696.— 16. II, 582. « Coll Rond. 539, 30 juin 1696.

CRÉATIONS d'offices. 299

est vrai, motivait cette mesure. « Nous avions bien voulu, disait-il > consentir à la réunion desdits offices ausdits corps et communautez dans respérgftice qu'ils se porteroient d'euxmêmes au retranchement de tous les abus auxquels nous avions entendu remédier. » Il ajoutait qu'il n'en avait rien été, et qu'il fallait enfin porter remède au désordre ^ Or, il en fut de cette charge comme des autres : on autorisa , on força même les corporations à la racheter 2. On ne pouvait se jouer plus efifrontément du mot d'intérêt public.

Ensuite parurent successivement, toujours appuyés des mêmes raisons d'ordre et d'utilité générale , en 1 704 , les offices de greffiers des enregistrements des actes des communautés 3 , et ceux d'inspecteurs généraux des manufactures dans chaque généralité ^ ; en 1706, ceux de greffiers-contrôleurs pour le paraphe des registres du commerce 5, et de contrôleurs des poids et mesures ^ ; en 1 709 , ceux de conservateurs des étalons et gardes des archives 7. Le nombre de ces officiers fut si considérable, qu'en 1710 on institua dans chaque généralité deux contrôleurs et deux trésoriers-payeurs des gages des communautés ^.

Chaque création d'offices, que les corporations étaient obligées de racheter, augmentait leur dette et accablait leurs mem-

« Ms. Delam., Arts et met. U, 2 juillet n02.

» Ainsi les rôtisseurs payèi-ent 30,000 Uv. {Traité de la poL II, 790, 2 déc. 1704); les bouchers, 30,000 liv. (ib. II, 582, 24 juillet 1704); les six corps, 500,000 liv. (Ms. Delam. II, 3, avril 1703), plus 2 sous pour li\re.

8 Ms. Delam., Arts et met, IL 6, août 1704.

* Suppl. au Rec, des régi. 1 , 262.