LITRE SEPTIÈME

LE DIX-HUmClHE SiCCLE.

HISTOIBE DES CLASSES OUVRIÈRES SOUS LE RÉGNE DE LOUIS XV ET SOUS LE RÉGNE DE LOUIS XVI, DE 1715 A 1789.

Law. — Établissement de la banque. — Mouvement imprimé à l'industrie. — Progrès du luxe. — Réformes économiques. — Banqueroute. — Liquidation des dettes des communautés. — Même organisation qu'au xviie siècle. — Lettres de maîtrise. — Nouvelles créations d'offices. — Les corporations toujours égoïstes. — Le teinturier Bedel. — Le chapelier Leprevost. — Rôle de la royauté vis-à-vis des corporations. — La grande industrie. — Multiplication des règlements. — Obstacles aux inventions. — Les marques et les plombs. — Confusion faite par le législateur. — Lutle du fabricant contre le règlement. — Rigueur de la loi. — Ordonnances nombreuses sur la discipline des ouvriers. — - Le gouvernement de Louis XV imitateur de celui de Louis XIV.

Le dix-huitième siècle fut Théritier et le continuateur des idées du dix- septième. {Louis XIV léguait à son arrière-petit- 7 fils une lourde succession. L'industrie et le commerce étaient ruinés ; la détresse était générale , et la banqueroute semblait partout imminente, dans le gouvernement, dans les communautés d'artisans, dans les manufactures. \,

Un homme, qui avait une foi absolue dans la puissance indéfinie du crédit, entreprit de relever la France et de la faire passer tout d'un coup de cet abaissement à une prospérité dont elle n'avait jamais osé concevoir même l'espérance : c'était l'Écossais Law, génie à la fois profond et téméraire , qui ,

344 LIVRE vil. — CHAPITRE PREMIER.

s'écartant des sentiers battus, allait ouvrir au commerce les voies de ravenir^Il séduisit le régent par ses brillantes promesses, et, le 2 mai 1716, obtint Tautorisation de créer une banque au capital de six millions. \^

Bien que le quart seulement ait été versé en argent, les facilités de l'escompte, la fixité de la monnaie de banque, la commodité des billets lui assurèrent un prompt succès et rétablirent la confiance. « On ne pouvoit rien faire de plus utile que l'établissement de la banque générale, écrivait le duc de Noailles , alors président du conseil des finances. A peine les meilleures maisons d'Amsterdam pouvoient-elles alors tirer 2,000 écus par semaine sur France, et ces traites pourroient être à présent portées pour la banque à 100 mil écus par semaine. »

' La banque, d'abord établissement privé, se confondit bientôt avec l'État , et fut déclarée banque royale par arrêt du 4 décembre 1718. Elle versa le crédit sur le pays épuisé , et fit circuler de nouveau , avec l'argent et les billets , l'activité industrielle. \

c II répandit ses billets à flots ; les dettes furent payées , l'intérêt de l'argent abaissé ; chacun se trouva riche subitement et dép'ensa beaucoup. Plusieurs milUons furent prêtés aux manufactures. Les boutiques se rouvrirent ; les usines , silencieuses un an auparavant, retentirent du bruit des marteaux , et les fabriques purent à peine suffire aux demandes des acheteurs. Law encouragea ce mouvement en prêtant plusieurs millions aux manufacturiers ; il songeait même à transformer en un vaste atelier le château des sires de Rancarville qu'il venait d'acheter : c'était l'industrie qui s'asseyait sur les ruines de la féodaUté.^,

' L'aisance etlâ richesse pénétraient, à divers degrés, dans tous les rangs de la société! L'agioteur millionnaire contribuait luimême par ses folles prodigaUtés à la prospérité pubUque. Le luxe fut inouï. Jamais l'Opéra n'avait vu de si beaux jours; sa

LES RÈGLEMENTS AU XVlIl'' SIÈCLE. 345

recette, qui était ordinairement de 60,000 livres, s*éleva à 740,188 livres en 1720. « Les bijoux, les pierres précieuses et tout ce qui pouvait augmenter le luxe et la magnificence , dit Dulot, nous vinrent des pays étrangers. 2> Jamais le goût de la parure ne fut si répandu; il fallut défendre par ordonnance aux laquais de porter des étoffes d'or et d'argent. Jamais les faillites n'avaient été aussi rares ; tout le monde avait de l'argent , et , dans la seule généralité de Paris , il y eut seize cents saisies levées.

<^ Plus hardi que la plupart des ministres qui l'avaient précédé, J Lav*^ entra dans une voie toute nouvelle pour la royauté : il voulut développer le commerce par la liberté. Lorsqu'il eut gagné toute la confiance du régent , et que par lui il fut maître du royaume, il abaissa les barrières, brisa les entraves, diminua à l'intérieur un grand nombre de droits pesant sur les cartes, sur le poisson, sur les huiles et savons, sur les boissons ; il ouvrit les frontières à certains produits étrangers, aux cuirs, aux soies , au charbon de terre , et rendit libre le commerce des grains et des chanvres. ^ • . .^^

Après la paix d'Utrecht et pendant les premières années de la régence, on avait supprimé une partie de ces offices odieux et inutiles que le besoin d'argent avait fait créer sur les ports et sur les marchés. Un quart des droits qui leur étaient attribués avait été aboli , et les trois autres quarts avaient été destinés à rembourser successivement les titulaires. Cette méthode parut trop lente à Law, qui pensait qu'on ne pouvait trop tôt délivrer les marchandises de cette insupportable tyrannie , et , dans les premières années de 1720, il ordonna, par une succession rapide d'ordonnances, le remboursement immédiat de ces charges : cette réform? fît immédiatement baisser de 30 à 40 p. 0/0 le prix des denrées.

n est vrai que ces réformes lui étaient plus faciles qu'à tout autre. Il fallait de l'argent pour rembourser les offices, amoin-

drjr les revenus, et l'argent ne lui coûtait rien : les presses de la banque ne cessaient d'en fabriquer jour et nuit. ^ La France semblait vivre d'une vie toute nouvelle. Mais ce ne fut qu'un rêve de trois années. Lavtr avait créé une compa* gnie des Indes dont l'agiotage avait élevé les actions à six mil* liards trois cent trente-trois millions , avant même qu'elle fillt entièrement organisée et qu'elle eût donné aucun produit; il avait émis pour 1,199,000,000 livres de billets : valeurs fictives qui ne reposaient sur aucune richesse réelle. Les ressorts du crédit trop tendus se brisèrent, et la crise, que le système de Law avait suspendue pendant quelque temps, éclata plus ter* rible par l'épouvantable banqueroute de 1721 *.

La France retomba dans les traditions et les pratiques du dix-septième siècle. \ ^/ Les offices, les droîfe supprimés furent rétablis.

En 1716, le gouvernement avait nommé une conunission pour examiner les comptes des communautés d'arts et de métiers depuis 1689, et liquider leurs dettes 2. Cette liquidation , qui n'était qu'une banquer4)ute déguisée, avait été interrompue pendant les beaux jours du système : les corporations avaient trouvé facilement de l'argent et avaient été autorisées à rembourser ou à convertir leurs emprunts en rentes à deux pour cent. Elle recommença après la chute du système. Une nouvelle commission fut nommée en octobre 1722 3.

Celle-ci , plusieurs fois renouvelée , n'avança qu'avec une extrême lenteur à travers un dédale de comptes mal tenus ou rendus obscurs à dessein. En 1740, elle n'avait pas encore

^ Recherches historiques sur le système de Laws par E. Levasseur. Voir surtout le chapitre VIII.

^ Arrêts des 3 mars, 16 mai et 10 cet. 1716.— Ms. Delam.^ Ar^s et met, II, 13 elsuiv.

* Arrêt du 6 oct. 1722.— 16. 26.

reçu les livres de tous les corps de métiers, et en 1759 on nommait de nouveaux commissaires ^. Cette liquidation ne se termina jamais ; les dettes contractées pour soutenir les guerres de Louis XTV pesèrent sur la classe ouvrière pendant tout le dix-huitième siècle.

n en sortit pourtant une utile réforme. Les commissaires s'étaient aperçus qu'un grand nombre de jurés exagéraient la dépense ou amoindrissaient la recette, et prétendaient ensuite avoir avancé des sommes dont ils se faisaient rembourser. Il fut décidé , pour prévenir le retour d'un pareil abus , qu'à l'avenir les comptes des communautés passeraient tous les ans sous les yeux du procureur du roi 2.

Ce règlement n'était qu'une application nouvelle du principe depuis longtemps admis de la surveillance immédiate de la royauté. Rien d'ailleurs n'était changé au fond des choses , et la corporation resta telle que l'avait faite le xvif siècle.

Le XVII* siècle avait vendu des lettres de maîtrise. Le dix -huitième en vendit aussi. Les premières datent de 1722 , époque à laquelle on exigea le droit de joyeux avènement ^ ; elles se multiplièrent ensuite avec le mariage , avec la naissance des enfants de France , ramenant avec elles l'opposition sourde des

« Arrêts des 9 fév. 1740, 15 fév. 1747, 24 juin 1747, 2déc. 1757, 18 déc. 1759.— Coll. Rond. 539 et 540.

• AiTêt da 7 janvier 1739.— Coll. Rond. 539.

' A propos du même droit de joyeux avènement, on exigea des corporations un droit de confirmation. Celles de, Paris durent payer 111,191 liv. 15 s. 6 den. — Ms. Del., Arts et met. II, 35.— Arrêt du 3 mars. 1728. — Un directeur des droits de francs fiefs, Grouaille du Bocage, avait même devancé l'édit de 1722. 11 avait prétendu, à la mort de Louis XIV, avoir reçu Tordre de créer des lettres de maîtrise, et en avait pendant un an vendu en son nom privé et à son profit, il fut destitué et condamné à une amende de 3,000 liv. — Arrêt du 15 déc. 1716.— Coll. Rond. 539.

communautés , la défense de recevoir des maîtres par chefd'œuvre, la poursuite et la condamnation des artisans qui s'établissaient sans titre et des magistrats qui les toléraient ^. On n'en créait pas seulement deux comme auparavant , mais six et huit à la fois.

Les lettres de maîtrise avaient été un moyen d'ouvrir à certains artisans les portes de la corporation : mesure libérale dans son principe , elle avait toujours été entachée d'un esprit de fiscalité qui en amoindrissait beaucoup les avantages. Elle avait pu néanmoins rendre des services au seizième siècle : elle était devenue insuffisante au dix-huitième.

On prétendait rendre un service bénévole à la classe ouvrière; en réalité , on songeait surtout à lever sur elle un impôt. On l'avouait même ouvertement en permettant aux communautés de racheter les lettres créées 2. Un ministre, qui ne fut pourtant pas un réformateur , Laverdy , déclarant qu'il travaillait « à fixer d'une manière plus modérée les frais de réception dans les maîtrises, » voulut, dit-il , faire jouir immédiatement de ces avantages une partie de la classe ouvrière, et créa tout d'un coup , par lettres royales , douze maîtrises dans chacune des corporations de Paris, huit, six ou deux au 'moins dans celles des autres villes et des villages du royaume 3. C'était, il est

' Voir les aixêts des 19 juillet 1723, 41 sept. 1725, 22 janv. 1726,17 mai 1726, 1««- août 1730, 1»' juillet 1732, 12 avrU 1736, 15 mai 1736.— Coll. Rond. 539, 540, 574.— En 1736, le lieutenant de police de Crepy en Laonnais fut condamné à 1 i ,200 liv. d'amende pour avoir reçu au serment 56 maîtres pai* chef-d'œuvi»e avant que toutes les lettres de maîtrise eussent été achetées. Les maîtres reçus furent condamnés à une paieille amende, et leur réception fut déclarée nulle. A la même époque , et pom* la même cause, trois aitisans de Saïunur furent condamnés chacun à une amende de 200 livres. — Coll. Rond. 574, 12 avril et 15 mai 1736.

» roir Farrêt du 9 juiUet 1726.— CoU. Rond. 539.

« Mars 1767. -Coll. Rond. 540.

LES RÈGLEMENTS Âtl XYIII*' SIÈCLE. 349

vrai , en 1767, à Fépoque où le trésor obéré avait à liquider les dettes de la guerre de sept ans. Le gouyernement n'était aussi généreux que parce qu'il avait besoin d'argent, et, démentant lui-même son prétendu libéralisme , il obligeait , la même année , tous les marchands^ du royaume à se conformer à certains articles tombés en désuétude de l'édit de 1581 , c'est-à-dire à prêter serment devant le juge et à prendre des brevets royaux qui coûtaient jusqu'à mille livres ^ .

Les lettres de maîtrise coûtaient , il est vrai , un peu moins cher que la maîtrise par chef-d'œuvre ; mais elles étaient déjà au-dessus de la fortune de la plupart des ouvriers 2. D'un autre côté , la malveillance des communautés à l'égard des acquéreurs de lettres , les droits accessoires qu'elles leur faisaient secrètement payer les rendaient souvent plus onéreuses que le chef-d'œuvre : la preuve en est que , pour les faire accepter , il fallait des juges, des condamnations, et que , malgré cela , elles

« 16., 23 août 1740.

* En voici la preuve : ces chiffres, il est vrai, sont empruntés à une époque où les papiers de TEtat étaient en discrédit.

Fixation pour le prix de chaque maîtrise en effets liquidés

{à Paris),

Les 6 corps des marchands : bonnetiers, 6,000 liv.;— confiseurs, épiciers ciriers, 8,000 liv.; — drapiers, 12,000 liv.;— épiciers, 8,000 liv.; — merciers grossiers, 8,000 liv.; — merciers joailliers, 8,000 liv.;~ pelletiers fourreurs, 4.000 liv.

ir, -I :»- X i Batteurs d'or, 8,000 liv.

cl. de— à— j

Paveurs , 2,500

j Vitriers faïenciers, 7,000

I Chaudronniers, 1,200

j Cuisiniers, 5,000

î Jai*diniers, 1,000

^ j Papetiers, 3,000

i Emouleurs de grandes forces , 600

restaient dix ans et plus sans trouver d'acquéreurs. Il fallait désormais des mesures plus énergiques pour lutter avec avantage contre l'égoïsme des communautés.

Le dix-septième siècle avait créé des offices ; et , malgré la réprobation générale qui condamnait^ cet expédient ^ malgré la liquidation toujours pendante des communautés , le dixhuitième siècle créa aussi des offices, dès que la guerre eut tari les sources ordinaires du trésor. Deux ans après la mort de l'économe et trop prudent Fleury, le contrôleur des finances imagina d'instituer des « inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps de marchands, des inspecteurs et contrôleurs de jurés dans les communautés d'arts et de métiers. » Le roi , il est vrai , avouait franchement que le besoin d'argent l'avait déterminé à cette mesure ; mais il osait dire qu'il l'avait adoptée de préférence à tout autre , parce que l'expérience avait prouvé que ces créations n'étaient point onéreuses à rindustrie.

Les communautés riches firent, comme à l'ordinaire , des offres de rachat qui furent acceptées ; mais, comme les plus pauvres tardaient à se soumettre , un arrêt du conseil décida que les offices seraient de droit réunis aux corporations , et que chaque artisan , qu'il demandât ou non cette réunion , serait contraint de payer sa part : Timpôt ne prenait plus la peine de se déguiser i.

* Edits et anêts de fév. 1745, du 6 av. 1745 , du 3 juillet 1745, du 10 janvier 1747.— Coll. Rond. 539; Ms. Del., Arts et met, II, 47.— Voici le préambule de l'édit de février 1745 :

tt Les dépenses auxquelles nous expose la continuation de la guerre nous mettent dans la nécessité de nous procurer de nouveaux secours; et, comme nous désirons user à cet effet des moyens qui nous paroissent les moins onéreux à nos sujets, et qu'il nous a été représenté qu'il avoit été cidevant créé dans les corps des marchands et dans les communautés des arts et métiers différents offices qui, quoi-

Les offices des ports et des marchés avaient été supprimés par Law ; mais il paraît que le remboursement , facile cependant à une époque où le prince créait de la monnaie à son gré, n'avait pas eu lieu. Des réclamations s'élevèrent, et, dès 1730, on vit reparaître sur les ports et sur les halles tous ces préposés à la vente , au mesurage, au transport , qui ne servaient qu'à faire enchérir les denrées. Le nombre des officiers fut fixé à 3,197; mais les droits qu'ils prélevaient furent quelque peu diminués ^

Si la royauté avait conservé le même esprit de fiscalité vis-àvis des corporations , les corporations, de leur côté, n'avaient rien changé à leur esprit d'égoïsme. Certaines communautés obtenaient , sous prétexte d'encombrement et de concurrence nuisible , des arrêts qui leur défendaient , pendant trente et quarante ans de suite , de recevoir des apprentis et des maîtres 2, D'autres décidaient de n'avoir qu'un compagnon dans

que reunis alors par ces corps et communautés, ne leur sont point onéreux; attendu qu'au moyen de la jouissance qn'ils ont eue depuis cette reunion et qu'ils ont encore des gages et droits qui ont été attribuez , ils se sont libérez de la plus grande partie des sommes qu'ils avoient empruntées pour en payer la finance. »

* Levasseur, B£ch. hist, sur lesyst, de Law^ p. 174.

• A Rouen , à Darnelal, à Louviers , les fabricants de di-aps 50 trou- \èrent que le nombre des maîtres était trop considérable , et ils obtinrent pendant quarante ans une série d'arrêts du conseil défendant de recevoir de nouveaux maîtres autres que des fils de maîtres.-— Voici la date de ces arrêts : 17 mars 1717, 13 janvier 1721 , 15 février et 13 juin 4724, 27 mai 1727, 9 mai 1730, 9 juillet 1737, 27 septembre 1740. La défense fut levée le 20 mars 1758.— Le nombre des orfèvres de Paris était fixé à 300. Cependant, au commencement du xviii* siècle, la communauté, pressée par le besoin d'argent, avait admis à la maîtrise un grand nombre d'oifévres qui exerçaient à titre de surnuméraires. Le nombre de 300 était dépassé. Un arrêt de 1728 ordonna que, pour revenir au niveau légal, la communauté resterait dix ans sans recevoir aucun maître.— 24 août 1728.— Ms, Del., Arts et met. Vil, 244,

352 LIVRE vu. — CHAPITRE PREMIER.

chaque atelier et de ne plus veiller, afin d'élever le prix de la main-d'œuvre i.

La plupart limitaient le nombre des maîtres d'une manière beaucoup plus sévère que ne l'avaient jamais fait les corps de métiers du moyen âge. Ainsi , à Montpellier, il ne pouvait y avoir que douze orfèvres 2 ; à Toulon, il ne pouvait y en avoir que sept ; quand un maître venait à mourir, sa place était donnée à un fils de maître ou au plus ancien compagnon , mais de telle sorte que, sur trois vacances, il y eût deux maîtrises réservées aux fils de maîtres, une aux compagnons ^.

Les perruquiers de Nîmes réclamaient énergiquement contre les chirurgiens qui s'étaient fait autoriser par le parlement « à friser les cheveux , à accommoder et à peigner les perruques ^. »

'beux exemples suffiront à montrer combien ces sociétés étroites et routinières étaient encore opposées à toute pensée libérale, à toute innovation;

Le roi avait autorisé le sieur Bedel à appliquer sur étoffes de coton un genre de teinture bleue, « avec rescrues blanches, » dont il était l'inventeur. C'était en 1756. Bedel réussit, monta deux cuves et obtint même de retirer par lui-même les toiles qu'on lui envoyait de province , et qu'il ne pouvait recevoir auparavant que sous le couvert d'un mercier. Mais, en 1763, les jurés teinturiers firent une descente chez lui , et, bien que les toiles peintes ne fussent du domaine d'aucune communauté, ils mirent les scellés sur ses cuves. Bedel, condamné par le lieutenant de police, n'obtient justice que du conseil d'État, Mais les scellés étaient restés» quatre mois sur les cuves, et les toiles étaient pourries &.

* Arch. mp., F. 42, t. 2, fol. 227. — Arrêt du 16 avril 1764 contre les tisserands de Carcassonne.

« 16.. t. 2, fol. 61.— Arrêt du 21 mai 1759. » 16., t. 3.-AiTêt du lo juillet 1773.

* J6., t. 2, fol. 245.— AiTêt du 26 mars 1765.

» Arch. iwp, F. 12, t. 2, fol. 212.— Amt du 1»' nov. 1763,

LES RÈGLEMENTS AtJ XYIll'' SIÈCLE. 353

Leprevost , chapelier à Paris , s'était fait une nombreuse clientèle en fabriquant des chapeaux mêlés de soie et beaucoup plus brillants que les chapeaux de laine pure. La communauté, jalouse de sa fortune , porta tout d'un coup à 2,17t livres sa capitation , qui n'était auparavant que de 90 livres. Leprevost réclama, et le juge réduisit la somme à 722 livres : c'était beaucoup encore , puisque le chapelier le plus imposé après lui ne payait que 300 livres. Leprevost, pour échapper à la tyrannie de la communauté , se décida à acheter une charge de chapelier du roi. Ses confrères se vengèrent en refusant d'employer les ouvriers qui avaient travaillé chez lui. Les jurés, quoiqu'ils n'eussent pas le droit de faire de visites dans son magasin sans être accompagnés d'un agent du prévôt royal , vinrent trois fois dans la même année (1760), confisquèrent une partie des marchandises; dans une seule visite, ils saisirent 49 chapeaux comme pièces de conviction , et en foulèrent aux pieds 3,171.

La seule raison qu'ils donnaient, était qu'on ne devait pas pouvoir fouler la soie d'une manière solide. « Mais éprouvez donc d'abord mes chapeaux, leur répliquait Leprevost; consultez le rapport de l'Académie , qui m'est de tout point favorable ; lisez vos propres statuts, ceux de 1578, de 1612, de 1658, qui permettent de fouler la soie. » Ce dernier argument était embarrassant pour des gens habitués à invoquer toujours la lettre de la loi ; cependant ils répondaient que si les derniers statuts ne faisaient pas mention des chapeaux de soie foulée, c'est que cet art s'était perdu, et que nul dès lors n'avait le droit d'en fabriquer. Cette objection était misérable. Leprevost n'avait pourtant pas moins subi un dommage considérable, et il fallut plaider pendant plus de quatre années pour obtenir devant les tribunaux, non pas une réparation , mais la simple autorisation de continuer son commerce i.

* Ce Leprevost avait été reçu maître en 1758. —Ce fut en 476G u. ?3

La royauté, égoïste quand il s'agissait de ses intérêts fiscaux, était plus sincèrement libérale quand il ne s'agissait que de liberté industrielle ; c'était toujours à elle que s'adressaient les inventeurs maltraités par les communautés.

Il lui fallait encore , au xviii* siècle , rendre des arrêts pour maintenir les plus légitimes conquêtes de l'ordonnance de 1581; les maîtres d'une ville refusaient de laisser s'établir parmi eux des maîtres venus d'une ville située dans le ressort du même parlement. Les contestations à ce sujet étaient perpétuelles. La royauté essaya de les couper dans leur racine. Elle ordonna, en 1755, qu'à l'exception de Paris, de Lyon, de Rouen et de Lille, qui restèrent fermées, toutes les villes du royaume seraient librement ouvertes à tout sujet français qui voudrait s'y établir, après avoir justifié de son apprentissage et de son compagnonnage i : mesure véritablement libérale , mais dont la résistance toujours obstinée des corporations amoindrit et annula presque les salutaires effets.

Plusieurs fois, elle ordonna , malgré la résistance des artisans , la réunion de communautés voisines et rivales, et supprima par ce moyen la cause de plus d'un procès 2. Elle refusa d'ériger en communautés certains métiers, alléguant pour motif de son refus les sages raisons que fournissaient le bon

sens et l'économie politique.

il Les marchands boulangers de la ville de Cahors , dit un

qu'il acheta sa charge et fut victime des trois saisies. Le rapport sur les chapeaux avait été fait par Nolet et par Clairaut. — Ms. Del., Arts et met. m, iOQ et iOl.

* Arrêt du 25 mars 1755.— Coll. Rond. 540.

« F. 12, t. 2. — 5 déc. 1758 : réunion des cordonniers et des savetiers de Beauvais, qui avaient encore sept procès pendants et se ruinaient en visites. — 17 mars 17711 : réunion de la communauté des cordonniers et savetiers d'Aix.. — 1*'^ déc. 1772: opposition des cordonniers non admise. — 1®"^ déc. 1772 : réunion des savetiers et cordonniers de Toulouse. — 5 déc. 1772 : même opposition non admise.

LES RÈGLEMENTS AU XYIIP SIÊtXE. 355

arrêt du 1 6 mars 1773, s'étant pourvus par devers nous à l'effet d'obtenir des statuts qui érigeassent leur communauté en corps de maîtrise , les inconvénients qui résultent de la création de pareils corps par les procès multipliés et les dépenses exorbitantes qui en sont la suite , nous ont déterminé à rejeter leur demande et à leur donner seulement des règlements de police ^ »

La législation de la grande industrie fut à peu près comme celle des communautés ; elle subit peu de changements et continua à s'inspirer des idées de Colberl. Quelques manufactures furent créées 2. La plus célèbre est la manufacture de porcelaines qui, établie d'abord à Vincennes, fut transférée, en 1748, à Sèvres. Toutesjouissaient, comme par le passé, de privilèges exclusifs. Les anciens monopoles étaient môme conservés, quoique les établissements fondés du temps de Colbert dussent depuis longtemps ou être assez forts pour lutter contre la concurrence, ou être reconnus entièrement incapables : celui des Van-Robais , plusieurs fois renouvelé , se perpétua indéfiniment.

Le temps avait mis au grand jour les vices des règlements. Il avait fallu multiplier les ordonnances sur les prohibitions , sur les plombs et sur les marques , paralyser le fabricant par la crainte des châtiments, étouffer l'industrie sous le poids des formalités , sans détruire la fraude contre laquelle on luttait. Il avait fallu de plus remanier les anciens statuts sur la fabrication , changer, ajouter de nouveaux articles , sans parvenir jamais à tout prévoir et à se tenir au niveau de l'industrie. fj€ génie inventif de l'artisan et le caprice de l'acheteur allaient toujours plus loin que les prévisions de la loi.

* Arch. imp. F. 12, 1. 1. — Statuts pour les boulangers de Cahors.

* Entre autres, une manufacture d'étoffes à Bourges, par trois Anglais, Davis, Torrent et Morison (4757)^ et deux manufactures au Puy, Tune de soie, par Servant (1755), et l'autre de coton, par Grenus (1736).

356 LIVRE vu. — CHAPITRE PREMIER.

Aussi la loi était-elle peu suivie. La royauté , trompée par les rapports des intendants , attribuait à cet esprit de rébellion tout ralentissement accidentel de Tindustrie , et elle sévissait i. Elle s'apercevait alors qu'elle n'avait pas embrassé tous les cas, qu'elle avait besoin de modifier ses prescriptions suivant les modifications incessantes de la mode , et elle publiait des règlements nouveaux, « parce que les précautions prises par les précédents n'étaient pas suffisantes ^.

Ces nouveaux règlements étaient des codes volumineux qui prescrivaient les moindres choses, et qui, pour ne pas prêter prise à la fraude , ne laissaient aucune place à la liberté. Ils comptaient jusqu'à cent et deux cents articles 3, En môme

1 Foir Tarrêt du 16 janv. 1717 au sujet des fabriques de Lyon. — Coll. Rond. 572.

« C'est la raison qui est donnée dans le préambule de presque tous les règlements de cette époque.

• Voici quelques-uns des principaux : — 13 mai 1731 : arrêt portant règlement pour la fabrique des toiles et étoffes de fil , fil et coton et tout coton teints, en 49 art. (Coll. Rond. 572). — 13 mai 1731 : règ. pour la fabrique des toiles, en 93 ail. (Supjp. au Rec. I, 560).-— 11 mars 4732 : règl. pour les man. de draps, ratines, serges et autres étoffes qui se frabriquent dans le Dauphiné» en 265 art. (CoU. Rond. 572).— 19 av. 1732 : règ. pour les man. de sayetteiie, bourgeteiie de Lille, en 89 art. (ib.). — 16 juillet 1737 : règ. pour les étoffes de laine ou métiers de laine, soie ou fil qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon, en 73 art. (Coll. Rond. 572). — 8 déc. 1749 : id. pour la généralité de Caen, en 90 art. — 7 sept. 1749 : id. pour la ville de Beau vais, en 113 art. — 27 sept. 1740: id. pour Lyon, en 208 art. (Presque toutes les généralités reçurent à cette époque un règlement à peu près semblable.)— 20 juin 1741 : règ. pour les serges, droguets, barracans, callemandes et autres étoffes qui se fal)riquent en Picardie, à Texception de la ville d'Amiens, en 85 art. (CoU. Rond. 573).— 29 janv. 1743 : règ. pour les draps de Sedan (Coll. Rond. 573). — 19 juin 1744 : règ. pour les fabriques de Lyon, en XIV titres {ib.), — 27 mai 1746 : règ. concernant les étamines de laine ou mêlées de laine, soie ou fil de la

temps ils se multipliaient à Tinfini à mesure que des procédés étaient découverts , ou que des branches d'industrie se développaient ^ La législation allait toujours se compliquant et s*embrouillant : au milieu du xviii* siècle, le moindre fabricant aurait eu besoin d'être un jurisconsulte consommé pour ne pas se perdre dans la multiplicité des règlements auxquels il était soumis.

Quel était l'esprit de ces règlements ? Le même qu'au siècle précédent. Toujours des prescriptions minutieuses sur la forme des lames et des rots, sur le nombre des portées d'une étoffe et des fils d'une portée , des défenses bizarres entravant les progrès de l'industrie ou gênant les rapports du vendeur et de l'acheteur. On proscrivait les cardes de fer, qui , dans certains cas , commençaient à remplacer avec économie les chardons 2; le mélange des laines de diverses qualités dans une même étoffe, bien que ce mélange pût être souvent fort avantageux ^ ; l'usage des rames, qui allongeaient la chaîne , mais aussi donnaient un drap d'un tissu plus serré ^.

On faisait des frocs aux environs de Lisieux. Les règlements avaient admis deux qualités différentes dans cette fabrication. Les besoins du commerce ne tardèrent pas à introduire deux qualités intermédiaires dont fabricants et acheteurs se trouvèrent fort bien. Mais les inspecteurs craignirent que des espèces trop peu distinctes ne produisissent quelque confusion , et par

gén. de Tours , en 1 37 art. (ib.). — 13 janv. 1 7î>0 : règ. pour les étoffes qui se fabriquent en Béarn, Blgorre, Navarre, etc., en [138 arl. (ib.). — Fuir aussi Ghaptai, De rind/ustne française, IV® partie.

* La collection Rondonneau seule contient près de 300 règlements pour cette période.

» 18 janvier 1729.— CoQ. Rond. 572.

» 13 août 1725.— 16.

* 2 décembre 1732. —16. — Les règlements sur cette matière sont nombreux.

358 UVRE vu. — CHAPITRE PREMIER.

suite des fraudes. Un arrêt de 1730 déclara que Ton ne pourrait fsLbriquer de frocs que dans les deux qualités prescrites par les règlements antérieurs , et que les pièces ne pourraient avoir plus de vingt-quatre à vingt-cinq aunes, « à peine d*ôtre Texcéi dent coupé et donné aux pauvres ouvriers i. »

S'il ne s'est pas fiait plus de découvertes industrielles au dixhuitième siècle, la faute en est aux corps de métiers et aux règlements, qui opposaient un obstacle souvent insurmontable à toute amélioration. On ne saurait imaginer ce qu'il fallut déployer d'énergie pour obtenir le droit de faire entrer dans le commerce le plomb laminé en concurrence avec les tables de plomb coulé dont se servait exclusivement la corporation des plombiers. Deux académies , le parlement, les ministres , l'ambassadeur d'Angleterre, furent saisis de cette affaire , et, malgré un privilège royal , l'inventeur ne serait pas parvenu à pouvoir faire usage , en France , de la méthode si simple et si avantageuse du laminoir, sll n'avait pu fournir, comme argument , les bons effets qu'elle produisait depuis près de trente ans en Angleterre 2. En présence d'une routine aussi obstinée, les inventeurs ne pouvaient être ni bien nombreux ni bien hardis.

Les marques et les plombs donnaient naissance à des règlements non moins singuliers que la fabrication elle-même. Tous les artisans qui concouraient à la confection d'une étoffe, tisserand , tondeur, teinturier , étaient tenus de mettre leur marque particulière sur chaque pièce. Jusque-là il n'y avait aucun mal : nul ne doit rougir d'avouer et de signer son œuvre.

' 2 mal 1730.— Supp. au Rec. I, 457.

* L'importateur se nommait Pancrace Bauvat. Sa lutte contre la corporation des plombiers dura de 1729 à 173t. Les pièces qui concernent cette affaire sont dans la collection de Lamarre, Manufactures , VI, 32 et suiv.

Mais Va communauté devait aussi mettre son cachet ; or, comme aucune pièce ne pouvait être vendue sans cette condition , le tisserand était à la merci des jurés , qui pouvaient le faire attendre plusieurs jours et entraver son commerce i. Il y avait enfin un troisième cachet apposé à la halle ou au bureau de contrôle par les commis de l'Etat. C'étaient autant d'impôts sur le fabricant.

Toutes les villes et bourgades ne pouvaient pas avoir leur bureau de contrôle. Le gouvernement, ne voulant pas que pour cela une seule pièce d'étoffe échappât à cette triple vérification, décida que les pièces qui n'auraient pu recevoir sur place que les plombs de fabrique « seraient visitées et marquées dans les villes et lieux par lesquels elles passeraient pour aller à leur destination. » Les charretiers furent dès lors obligés de décharger leurs voitures au premier bureau de contrôle qu'ils rencontraient, de déballer, de remballer et de subir quelquefois de longs retards. Les étoffes furent visitées loin de l'endroit où elles avaient été fabriquées, par des commis qui souvent connaissaient mal ce genre de travail ; elles pouvaient se trouver confisquées sans que le fabricant fût présent pour défendre ses droits. Cette vexation était si criante et les réclamations furent si vives, que l'arrêt fut rapporté deux ans après sa publication 2. L'usage des trois plombs ne subsista pas moins partout où il y eut un bureau.

Le législateur confondait perpétuellement deux choses bien faciles pourtant à distinguer : la mauvaise foi du vendeur et la

* On se plaignait beaucoup , surtout à St-Lô, de la négligence et de l'injustice des jurés. Us allaient eux-mêmes ou envoyaient leurs femmes marquer les pièces chez leurs amis, et faisaient attendre longtemps les autres au bureau de la communauté. — Voir arrêt du 2 mai 1730.— Suppl. I, 434.

* L'arrêt est du 44 décembre 1728. 11 fut rapporté le 5 déc. 1730.— Supp, au Rec. 1, 476.

liberté du contrat passé entre celui-ci et l'acheteur. Il gênait l'une , comme il prévenait l'autre , parce qu'il croyait que la fraude s'introduirait immédiatement partout où il aurait fait place à la liberté. C'est ainsi que , dans un règlement sur la fabrication des papiers d'Auvergne , il ordonnait que le papier portât le nom du fabricant et que le poids de la rame fût écrit sur l'enveloppe. Il n'y avait là rien que de juste.

Mais il ajoutait que les types consacrés ne pourraient être modifiés que sur la commande expresse de l'acheteur, et que, dans ce cas, la force du papier devrait augmenter dans la même proportion que le format * . Là commençait la tyrannie réglementaire. Pourquoi empêcher le papetier de créer des modèles nouveaux? C'est à lui de les proposer au public, et non au public de les inventer. Pourquoi lui interdire de faire du papier à la fois grand et mince , si son client lui en demande , et de quel droit l'État prévoit-il et limite-t-il les besoins du consommateur?

C'est que le législateur voyait partout de la fraude , et que, pour la réprimer , il condamnait les plus innocents moyens d'attirer les chalands. Un grand nombre d'arrêts furent rendus pour défendre aux marchands de distribuer à leur porte et dans les rues des billets et des prospectus , parce qu'ils ne devaient « user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs 2. »

Qu'arrivait-il ? Le fabricant cherchait sans cesse à échapper aux règlements, et il y parvenait souvent. Il prenait l'habitude de la fraude qu'on voulait proscrire. Toujours gêné dans sa liberté , il confondait , comme le législateur , le mal et le bien, la contrainte des règlements et les obligations de la bonne foi; et , quand il le pouvait, il secouait l'un ou l'autre joug, que la tyrannie des ordonnances lui rendait également odieux. Ces mêmes papetiers qui ne pouvaient pas faire de papiers d'une

« Règ. du 30 déc. 1727.— Supp. auRec, des reg., 1. 1, 412. ^ Voir entre autres l'arrêt du le' juillet 4734.— Coll. Rond. 539.

LES RÈGLEMENTS AU XVm* SIÈCLE. 361

forme nouvelle expédiaient à l'étranger des mains auxquelles il manquait deux et trois feuilles *. Ce n'est pas par de pareils moyens qu'il aurait fallu faire l'éducation morale de l'industriel.

La loi, toujours violée, se vengeait par des rigueurs sauvages. Le xvin* siècle avait surenchéri sur le carcan de Golbert; il prodiguait les amendes de 2,000 et de 3,000 livres ; il appliquait même les galères à de simples délits de douane. « Vous savez , écrivait Grimm en 1755, que toute toile peinte est prohibée en France. On a voulu prévenir, par cette défense, le tort que leur usage pourrait faire aux manufactures de nos étoffes de soie et de laine. Les ordonnances sont si rigoureuses à cet égard , qu'elles permettent aux gardes et aux commis des barrières d'arracher les robes de toile aux femmes qui oseraient en porter en public. Le trafic même des toiles peintes est puni par les galères. f> Mais une pareille loi ne pouvait être exécutée à la lettre,

La mode était plus puissante que des menaces barbares dont le juge craignait de faire usage. Les femmes portaient des toiles peintes en dépit des règlements, et la cour de Louis XV en donnait la première l'exemple 2.

Néanmoins la loi subsistait. C'était un danger toujours suspendu sur la tête du marchand et qui le livrait à la merci de l'employé des douanes ou de l'inspecteur des finances. Il fallait acheter leur silence par des présents ou par des complaisances. Les riches marchands échappaient presque toujours, parce que leur argent leur conciliait la bienveillance de leurs juges. C'était sur les petits que les coups tombaient, et tombaient au hasard, par suite d'un caprice ou d'un calcul : il fallait montrer de temps à autre que la loi existait , ne fût-ce que pour réveiller la générosité des riches.

• 13 juin 1724.-16.1,394.

^ Limportation des toiles peintes fut enfin permise en 1758.

362 LIVRE vu. — CHAPITRE PREMIER.

Une question qui paraît avoir vivement préoccupé le dixhuitième siècle est celle de la discipline des ouvriers. Au seizième siècle , la royauté avait eu à lutter contre l'esprit démocratique des maîtres et à défendre son autorité compromise par la turbulente indépendance des confréries. Rien de semblable n'existait au temps de Louis XV. Les maîtres vivaient soumis à la loi, et nul artisan n'aurait osé résister au pouvoir absolu. Mais au-dessus des maîtres s'agitait la foule des ouvriers salariés , population inquiète, que les progrès de l'industrie rendaient chaque jour plus nombreuse , et qui chaque jour aussi , grâce aux obstacles multipliés autour de la maîtrise, s'isolait davantage de la classe des patrons par ses habitudes , par sa fortune et par ses espérances. Cette population, enrégimentée dans les mystérieuses associations du compagnonnage , jetant l'interdit sur l'atelier des patrons qui paraissaient l'offenser , se rendant parfois redoutable à ses maîtres par sa résistance passive ou par la puissance du nombre, échappant le plus souvent à l'action directe de la police par sa vie errante, éveillait déjà la défiance du gouvernement , sans pouvoir cependant encore lui inspirer de craintes sérieuses. Il suffisait qu'elle fût en quelque sorte insaisissable pour porter ombrage à un pouvoir jaloux.

Aussi ce pouvoir cherchait-il, par tous les moyens , à attacher l'ouvrier à son travail et à son atelier. Il défendait les confréries, les sociétés secrètes, les cabales i. Il rendait de nombreux arrêts pour obliger le compagnon à ne quitter son patron qu'après avoir entièrement terminé l'ouvrage commencé et l'avoir prévenu , dans certains métiers, trois mois à l'avance 2. Il exigeait qu'il prit un congé écrit du maître qu'il

« Sous peine de 100 liv. d'amende.— 2 janv. 1749. Coll. Rond. 539. — Voir aussi Ord. du 13 août 1720, Supp/. awllec. l, 358.

* Chez les foulons de Bourgogne , par exemp]e.*-21 août 1718, Rec. 111, 75.

LBS BÈGLEMENTS AU XVIU' SIÈCLE. 363

quittait ; il punissait d'une amende de 1 00 à 300 livres et Tou*^ vrier qui n'était pas muni de ce passe-port, et le maître qui le receyait dans son atelier sans en exiger la présentation. Il faisait plus : il ordonnait à la maréchaussée de saisir le délinquant et de le ramener de force chez son premier patron ^ . Il fallait une cause majeure, telle que mauvais traitements ou refus de payement, pour que l'ouvrier pût partir sans le consentement de celui qui l'employait; encore était-il nécessaire, même dans ce cas, qu'il eût une autorisation écrite du juge de police de la localité , et le juge lui-même ne pouvait pas l'accorder tant que l'ouvrier n'avait pas terminé le travail commencé, ou remboursé toutes les avances d'argent qui avaient pu lui être faites 2.

Sans doute il est bon que l'ouvrier ait des certificats qui justifient de sa conduite, que le patron puisse avoir la garantie de ne pas être abandonné du jour au lendemain. Mais les garanties doivent être réciproques et égales. Si la sûreté de l'Etat exige qu'on prenne quelques précautions contre des citoyens ne possédant aucune propriété qui réponde de leurs actes , l'équité exige, de son côté, qu'on protège le faible contre le fort , et qu'on veille avec plus de sollicitude encore aux intérêts de l'ouvrier, qui a besoin souvent pour vivre du salaire du lendemain, qu'à ceux du patron, qui est plus riche et qui a plus de lumières pour bien diriger ses affaires. C'est ce que le dix-huitième siècle semble avoir ignoré. Il n'a considéré dans ses ordonnances que la question de police , sans regarder s'il n'outre-passait les bornes de la justice , et il a presque livré

I Voir la condamnation de Jacques Bouiiiet qui était parti sans congé de chez ses maîtres, les frères Lemaire, teinturiers à Beauvais, 17 mai 1746.— Coll. Rond. 573.

' Vùir les arrêts du 12 avril 1723, du 15 juUlet 1729, du 13 sept. 1729, du 11 cet. 1738, et du 2 janv. 1749. — Swppl, au Rec.^passim^ et coD. Rond. 539 et 573.

364 LIVRE vil. — CHAPITRE PREMIER.

Touviier à la merci du patron , qui pouvait Tenchalner à son atelier par des avances habilement calculées. C Le règne de Louis XV n'eut rien d'original dans sa législation industrielle et ouvrière ; il ne fut que la suite et l'exagération du règne de Louis XIV. C'est à peine si, dans la foule des ordonnances qu'il vit naître , on peut en signaler deux ou trois , telle que l'ordonnance de 1755, qui accusent chez leur auteur une pensée élevée et un amour intelligent de la prospérité publique. Parmi ces dernières, il en est une qu'il ne faut pas omettre : c'est l'ordonnance de 1762, qui permet indistinctement à tous les habitants des campagnes dans lesquelles il n'y a pas de corporation de tisserands de filer et de faire de la toile ^ : industrie indispensable pour un grand nombre de paysans , et dont les corporations des villes leur contestaient sans cesse le droit. A part quelques rares exceptions de ce genre, les règlements furent étroits, oppressifs de toute liberté. Ils étaient bien autrement tyranniques que ceux de Colbert. D'ailleurs le gouvernement n'avait pas, comme alors, pour compenser ces défauts, l'excuse de diriger une industrie naissante et l'honneur de lui donner une vigoureuse impulsion. \

* 7 sept. 1762 et 26 mars 1765.- Coll. Rond. 573.