SUPPRESSION DES MAÎTRISES ET JURANDES
Les cahiers des trois ordres aux états généraux. — Réforme des corporations décidée le 4 août 1789. — Rapport de Dallarde à la Gonstituante. —Décret du 2 mars 1791. — Remboursement des offices et des maîtrises. — Le rôle du xyih* siècle.
Lorsque la royauté , sentant craquer de toutes parts le vieil édifice social sans avoir la force de le soutenir ni le courage de le déconstruire elle-même , et avouant ouvertement l'impuissance de son absolutisme , se fut résignée à convoquer les états généraux, les collèges électoraux se réunirent dans toute la France , et rédigèrent leurs cahiers de doléances et leurs plans de réformes. Noblesse , clergé, tiers état , divisés sur tant d'autres points , furent presque unanimes sur les questions de commerce et d'industrie. Tous demandèrent des modifications au traité avec l'Angleterre, la suppression des droits intérieurs, des barrières , des péages , l'uniformité des poids et mesures dans toute l'étendue du royaume , la destruction des monopoles et des privilèges de toute espèce accordés à d'autres qu'à des inventeurs , l'abolition des maîtrises et des jurandes.
Peu, même parmi les privilégiés, hasardèrent de timides protestations ; les corporations de Troyes demandaient à être maintenues ; mais tout le reste du bailliage réclama énergiquement la liberté. « Tout citoyen, disaient les faubourgs de
Paris , de quelque ordre et de quelque classe qu'il soit, peut exercer librement telle profession , art , métier et commerce qu'il jugera à propos. » Tous les collèges du tiers état tinrent presque sans exception le même langage. Ils ne voulaient conserver des anciennes institutions que les règlements de l'apprentissage. Il y eut moins d'accord sur la législation des fabriques ; la majorité cependant se plaignit des plombs, des visites, des inspecteurs , et demanda , là comme partout ailleurs , la liberté.
En matière de commerce, on invoquait aussi la liberté; mais on sollicitait en même temps l'active protection du gouvernement ; des primes , un système de douanes , et même des prohibitions absolues i.
C'est sous l'inspiration de ces idées que se réunirent les états généraux : les corporations et les règlements de Colbert étaient condamnés d'avance. Aussi, dans la nuit du 4 août, au moment où tous les privilégiés , dans un magnifique élan de patriotisme , faisaient à la France le sacrifice de leurs privilèges, il suffit d'un mot prononcé par un député du Beaujolais sur la réforme des corporations , pour que la réforme fût immédiatement décrétée et inscrite à côté de l'abolition du servage, des droits féodaux et de tous les privilèges , dans l'admirable programme de travaux que rédigea l'assemblée à la fin de cette grande séance.
Ce ne fut pourtant qu'en 1791 qu'eut lieu la réforme. La commission des contributions publiques avait été chargée de l'étudier, et elle présenta son travail à l'assemblée le 15 février. Son projet consistait à soumettre l'exercice de toute profession à un impôt direct sous le nom de patente.
« Votre comité , disait Dallarde , rapporteur de la commission, a cru qu'il fallait lier l'existence de cet impôt à un grand
* Voir le résumé des cahiers : — Noblesse^ section X ; — Clergé, section XXII ;— Tiers état^ section XII.