SUPPRESSION DES MAÎTRISES ET JURANDES
bienfait pour l'industrie et pour le commerce, à la suppression dés jurandes et maîtrises, que votre sagesse doit anéantir par cela seul qu'elles sont des privilèges exclusifs. La faculté de travailler est un des premiers droits de l'homme : ce droit est sa propriété, et c'est sans doute, suivant l'expression du ministre philosophe qui avait deviné quelques-unes de vos pensées, c'est sans doute « la première propriété , la plus sacrée, la plus imprescriptible. »
Ici l'orateur énumérait tous les abus du système des corporations. Puis il ajoutait, rendant encore une fois hommage au grand ministre qui avait si bien deviné l'avenir : « Couverts de la poussière des siècles , ces abus exercèrent leur funeste activité jusqu'au temps où un Turgot parut : il éclaira le roi un moment, et un moment ces abus cessèrent d'être. Ils se relevèrent bientôt ; le temps n'était pas encore mûr pour ces idées. Un arrêt du conseil détruisit le fruit d'un des plus beaux édits qui aient honoré le commencement du règne du roi... Il vous reste à effacer ces derniers vestiges de la servitude... »
L'orateur montrait ensuite à la chambre les incontestables avantages de la liberté, et déclarait qu'aucun intérêt particuUer ne serait lésé, parce que l'Etat se chargerait des dettes des communautés et indemniserait chaque maître de la perte de son privilège.
« D'après ces considérations, ajoutait-il, votre comité a cru devoir vous proposer que tout homme serait libre d'exercer telle profession, tel commerce, tel métier, telle cumulation de métiers et de commerce qui lui paraîtront conformes à ses talents et utiles à ses affaires, et, au heu des capitaux considérables qu'il fallait débourser pour être admis dans une jurande qui ne donnait le droit de faire qu'un seul métier, qu'un seul commerce, et qui laissait le maître soumis à la perle entière de ce capital si son entreprise ne réussissait pas, de n'exiger d'aucun des aspirants que de se faire connaître à leur municipa-
lité , et de payer une redevance annuelle proportioiuiëe à rétendue et au succès de leurs spéculations, augmentant, diminuant, cessant avec elles. »
C'était une liberté complète , absolue. Il y eut pourtant on représentant , M. Begouen , qui trouva qu'on ne faisait pas encore assez , et que c'était dégrader le travail que de le frapper d'un impôt. Ce libéralisme exagéré ne fut pas écouté; le droit sur les patentes et avec lui la liberté de l'industrie furent acceptés par la grande majorité de l'assemblée.
Le lendemain , 16 février, le décret fut voté sans discussion, n comprenait douze articles , dont voici les principales dispositions :
Art. IL A compter de la même époque (1" avril 1791), les offices de perruquiers , barbiers-étuvistes , les droits de réception de maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmacie et tous privilèges de profession, sous quelque dénomination qoe ce soit, sont également supprimés.
in. Les titulaires des offices de perruquiers , barbiers-étuvistes, remettront au commissaire chargé de la liquidation de la dette publique les provisions de leurs offices, pour être procédé à leur liquidation, laquelle sera faite sur le prix de l'évaluation à raison du centième denier. Il en sera de même des agents de change.
IV. Les particuliers qui ont obtenu des maîtrises et jurandes, ceux qui exercent des professions en vertu de privil^es ou brevets, remettront pareillement au commissaire chargé de la liquidation de la dette pubUque leurs quittances de réception, pour être procédé à la liquidation des indemnités qui leur seront dues , lesquelles indemnités seront réglées sur le pied des fixations de Tédit du mois d'août 1776 et autres subséquents , et à raison des sommes versées au trésor public, sous les déductions ci-après déterminées.
