V. Les citoyens reçus dans les maîtrises et jurandes depuis

SUPPRESSION DES MAItRISES ET JURANDES. 417

le 1" avril 1790 seront remboursés de la totalité des sommes versées au trésor public * .

A l'égard de ceux dont la réception est antérieure à l'époque du 1" avril 1790, il leur sera fait déduction d'un trentième par année de jouissance. Cette déduction néanmoins ne pourra s'étendre au delà des deux tiers du prix total...

VI. Les syndics des corps et communautés d'artisans et de marchands seront tenus de représenter et fournir leurs comptes de gestion aux mimicipalités , lesquelles les vérifieront et formeront l'état général des dettes actives et passives de chaque communauté...

VII. Les fonds existant dans les caisses des différentes corporations seront versés dans la caisse du district, qui en tiendra compte à celle de l'extraordinaire ; les propriétés , soit mobilières, soit immobilières , desdites communautés , seront vendues dans la forme prescrite pour l'aliénation des biens nationaux...

VIII. A compter du 1" avril prochain , il sera libre à tout citoyen d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon, après s'être pourvu d'une patente et en avoir acquitté le prix suivant les taux ci-après déterminés , en se conformant aux règlements qui pourront être faits.

Ce tiux était (art. XII) de 2 sous pour livre du prix du loyer jusqu'à 400 livres ; de 2 sous 6 deniers pour livre de 400 à 800 livres ; de 3 sous pour livre au-dessus dé 800 livres.

IV. Tout particulier qui voudra se pourvoir d'une patente en fera, dans le mois de décembre de chaque année, à la municipalité du ressort de son domicile, sa déclaration, laquelle sera inscrite sur un registre à souche. Il lui en sera délivré un certificat , qui contiendra son nom et la valeur locative de son habitation. Il se présentera ensuite chez le receveur de la contribution mobilière, auquel il payera le prix de la patente...

* La limite fut reportée au 4 août 1789.— Décret du 20 avril \19\, u. 27

416 LIVRE Vïl. — GttAPITRE VI.

Ce receveur lui en délivrera quittance au dos du certificat ; et, sur la représentation du certificat et de la quittance, ; qui seront déposés et enregistrés aux archives du district , il lui sera délivré, au secrétariat du directoire, la patente pour Tannée suivante *. i>

Ce décret , non moins libéral que l'édit de Turgot , était plus équitable , parce qu'il remboursait au lieu de supprimer simplement les maîtrises. « Un des caractères qui distinguent le régime de la liberté est le respect de la propriété de chacun, » avait dit le rapporteur, et il le prouvait.

L'impôt des patentes devait , d'après l'estimation du comité, produire un revenu annuel de 1 1 millions. Le remboursement des charges de barbiers était évalué à 22 millions; celui des autres offices, à 15 ou 16 millions ; l'indemnité des maîtrises pouvait s'élever à peu près au double de cette somme; c'était un total d'environ 120 millions, dette peu lourde que le revenu des patentes aurait suffi à amortir 2.

Le travail commença aussitôt et marcha de front avec la liquidation des anciennes communautés, qui était toujours pendante depuis le ministère de Turgot. On paya d'abord , et sans suivre l'ordre d'inscription , ceux qui s'enrôlaient volontairement dans les armées ^ ; mais le reste de l'opération traîna en longueur , et le remboursement fait en papier finît par se confondre avec la triste histoire des assignats.

Le décret voté le 16 février, publié le 2 mafs 1791 , ouvre une ère nouvelle à l'industrie et aux classes ouvrières, Tére de la liberté. Il fut suin de près par le décret du 2-15 mars, qui fit dans le commerce la même révolution que l'édit du 16 fév.-2 mars dans l'industrie. Le tarif de 1664, aggravé par

* Voir le Moniteur dû 16 et du 17 février 1791 .

* Explications données par Larochefoucauld, M<yniteurêvL 17 février

» Décretdu16sept. 1792.

SUPPRESSION &BS MAÎTRISES ET JfJRANDES. 419

les édits successifs de deux siècles , fut remplacé par un tarif très-modéré, qui ne devait être lui-même qu'un acheminement vers la suppression complète de tout droit.

Le vieux monde n*est plus. Le monde modenie commence; dans le premier élan de sa délivrance , il brise non-seulement leis chaînes , mais aussi toutes les digues du passé , abolit les privilèges , les règlements , les inspecteurs , les octrois , les marques , déblaye le terrain où la concurrence va se donner pleine carrière et sur lequel l'esprit nouveau va élever des institutions nouvelles.

Le dix-huitième siècle a terminé son rôle. La monarchie de Louis XV , formée à l'école de Louis XIV, avait conservé, pendant le cours de ce siècle , l'esprit, les traditions et les préjugés du grand règne, sans s'apercevoir que les temps n'étaient plus les mêmes ; servile imitatrice , elle avait fait peser plus lourdement sur l'industrie le joug des règlements, et avait exagéré les erreurs de Colbert sans avoir rien de sa grandeur.

Cependant ,1a bourgeoisie grandissait; les esprits s'éclairaient et les écrivains proclamaient les droits de la liberté et les avantages de la concurrence. Un hardi novateur avait même , sous la minorité de Louis XV , tenté d'entrer dans la route du progrès avant que les théoriciens l'eussent explorée : il s'était abîmé dans une banqueroute. Au commencement du règne de Louis XVI , un autre novateur, génie moins aventureux et plus profond , voyant le mal , connaissant le remède , et marchant droit à son but avec la sûreté du savant et la fermeté du sage, avait essayé dans une réforme radicale de substituer partout la liberté aux entraves de l'industrie et du commerce : il s'était brisé contre les obstacles élevés par la routine et par l'intérêt privé.

La monarchie de Louis XVI, aveugle comme celle de Louis XV , s'effraya de la hardiesse d'un ministre qui voulait couper tous les liens qui enchaînaient l'artisan ; elle l'abandonna et crut faire assez en les relâchant quelque peu et en

donnant dans de nouvelles corporations et de nouveaux règle^ ments une certaine place à la liberté. Cette concession , à l'époque où elle fut faite , était devenue insuffisante. Bientôt éclata la révolution , dont le torrent emporta monopoles , règlements et corporations avec les autres institutions de la monarchie.

Là s'arrête le dix-huitième siècle. La reconstruction de la société industrielle sur de nouveaux fondements , les progrès rapides de ^industrie dus à la liberté et à la science, Taccroissement des richesses , la diffusion du bien-être , les grands bienfaits et aussi les misères inévitables de la concurrence, appartiennent à l'histoire du dix-neuvième siècle.

§ 1*'. Les sept périodes de Thistoire des classes ouvrières. — 2 IL Avantages et inconvénients de la corporation. — g IlL Des ^règlements industriels. — § IV. Amélioration dans la condition des personnes. — g y. L'industrie privilégiée et l'industrie libre.

La classe ouvrière comprend non-seulçment les ouvriers qui reçoivent un salaire journalier, mais encore les patrons, les entrepreneurs, tous ceux qui gagnent leur vie par l'industrie et par le commerce : classe de gens laborieux, qui existe chez tous les peuples policés , et qui y est d'ordinaire d'autant plus considérée et d'autant plus nombreuse que la civilisation est plus avancée.

Occupés tout le jour à travailler, pour vivre, dans leurs ateliers, ou à suivre, pour s'enrichir, le cours de leurs opérations commerciales, les gens qui composaient cette classe s'intéresçaient peu autrefois à l'histoire politique qui s'agitait au-dessus de leurs têtes. L'histoire générale leur rendait ce dédain, disant à peine quelques mots d'eux.

Ils doivent pourtant avoir une place dans le souvenir des hommes comme ils en ont une dans la société. Leur histoire existe, puisqu'ils ont eu leurs lois, leurs révolutions, leurs jours de prospérité et leurs jours de malheur. Cette histoire n'est autre que celle du travail. Obscure sous la monarchie absolue et cachée en quelque sorte à l'ombre de l'atelier, elle est devenue une des principales questions de la société moderne.

Kt llltl

424 CMGLOSiOll.

Depuis la rérolafion, elle se confond presque, en rhistoire politique. C'est pourquoi elle offre dans le un Tif intérêt à l'historien et à la nation tout entî^e, qui j retrouTe les origines de sa richesse et de ses drrâts civils et commerciaux, comme elle retrouve dans les premiers droits politiques.

LES SEPT PÉRIODES DE l'hISTOIRE DES CLASSES OUVRIÈIUS.

L'histoire des classes ouvrières dans notre pays commence à la conquête de César.

La Gaule était pauvre et barbare. Rome, en la subjng^uant, lui donna ses lois et ses mœurs. Les vaincus adoptèrent avec empressement la civilisation des vainqueurs ; dès le premier siècle de Tëre chrétienne, ils avaient des routes, des monuments, des champs bien cultivés, une industrie florissante, un commerce actif, et ils ne tardèrent pas à atteindre au plus haut période de leur prospérité. Le règne des Àntonins fut, pour eux, comme pour les autres peuples soumis à la domination romaine, la plus belle époque de leur histoire.

Rome avait ses corporations de marchands et d'artisans ; la Gaule eut les siennes. Mais, à Rome, la classe des gens de métiers avait été avilie et étoufifée par le contact et par la concurrence de la population servile. En Gaule , où le nombre des esclaves fut toujours moins grand qu'en Italie, elle se développa plus librement. Les empereurs lui donnèrent des institutions régulières, lorsque, cessant de suspecter ces associations, ils voulurent au contraire s'en servir comme d'un excellent moyen pour resserrer les liens déjà trop relâchés de la société.

Mais ils en firent de véritables prisons, dans lesquelles ils enchaînèrent l'artisan à son métier, comme le curiale était en*

chatné à sa curie. La servitude des ouvriers fut d*autaut plus étroite que leurs services étaient plus utiles à l'Etat. Dans les manufactures impériales, leur condition différait peu de celle des esclaves. Dans les professions nécessaires à la subsistance du peuple, leurs biens étaient en quelque sorte inféodés à la corporation, et leur personne n'était libérée que lorsqu'ils pouvaient fournir un remplaçant. Enfin, dans les autres mé* tiers réputés libres, qui formaient la troisième espèce de collèges, on ramenait de force comme déserteurs ceux qui se permettaient de quitter leur atelier.

La classe ouvrière ne se plaignit pas tant que l'empire prospéra.EUe devint malheureuse, quand, la population diminuant, le travail commença à manquer. Au lieu de protéger son industrie , la corporation l'enchaîna à une inévitable misère. Ses souffrances furent grandes au quatrième siècle de l'ère chrétienne; elles mirent les armes aux mains des Bagaudes et rendirent les peuples presque indifférents à la chute de l'empire.

L'invasion des barbares ouvre la seconde période de cette histoire. La civilisation romaine disparaît sous les pas cfes Germains. Plus de commerce, plus d'industrie. L'étalage d'une grande quantité d'or est le seul luxe que connaissent les vainqueurs. Les liens de la société sont en quelque sorte rompus. Chacun s'isole , et une condition toute nouvelle commence pour la classe ouvrière.

Dans les villes dépeuplées, il reste à peine, avec les derniers débris de l'organisation municipale, quelques rares vestiges de la corporation : les chaînes impériales ne pèsent plus sur l'artisan , mais la misère l'accable. Dans les campagnes où le Germain vit à l'écart , les serfs travaillent pour leur maître et fournissent tout ce qui est nécessaire à ses besoins. Peu de relations lointaines , nulle activité commerciale ; le travail s'est réfugié avec l'intelligence dans la solitude des cloîtres, où une partie de la classe laborieuse trouve sous l'habit monastique

426 CONGLUSIAN.

une protection contre la misère et la violeuçe. Cette époque de transition et de souffrance » qui succède à la période romaine, et qu'on peut appeler la période des invasions, se prolonge jusqu'à la fin de la seconde race^ à travers le pénible enfantement du régime féodal.

La troisième période , la période féodale , commaiee et finit avec la branche directe des Capétiens, tes premiers temps y sont encore des temps de torpeur et de misère. Le «ervage est la condition de quiconque n'est pas possesseur de la terre; les artisans le subissent avec toutes ses redevances , toutes ses vexations. Quelques-uns cependant parviennent déjà à prendre place dans les rangs de la féodalité en se faisant donner en fief le droit de travailler pour leur seigneur.

Bientôt éclate la révolution communale ; ce ne sont plus des individus isolés , ce sont des cités entières qui font en quelque sorte invasion dans la société féodale; celles même qui ne conquièrent pas leur indépendance par la révolte, obtiennent de leurs maîtres de nombreuses libertés civiles et commerciales. Les serfs se rachètent et s'affranchissent. La classe ouvrière entre dans une ère de prospérité.

Par un mouvement spontané , elle réoiiganise ses corporations, mais sur un plan tout nouveau : d'une prison elle fait une forteresse. Cène sont plus, comme au temps de la domination romaine , des empereurs qui enchaînent les artisans à un travail obligatoire ; ce sont les artisans qui s'associent pour se soutenir mutuellement, pour repousser la concurrence et faire du travail un privilège et presque un monopole : de là le nombre restreint des apprentis , la longue durée de l'apprentissage , les faveurs aux fils de maître , le principe de la libre élection qui se mêle sans cesse aux droits du seigneur et les tempère.

En même temps , grâce aux croisades , les relations s'étendent , le commerce naît ; les halles se peuplent de marchands;

esfieLDsraN. 427

la hanse parisieime devient une riche compagnie de négociants ; les foires de Cthampagne attirent en foule les marchands de la Fmnce , de Tltalie et des bords du Rhin. Du règne de saint Louis au règne de PhiUppe le Bel , la bourgeoisie naissante s'avance d*un pas rapide dans la voie de Témancipation et du progrès.

La guerre de cent ans arrête ce mouvement et ouvre la quatrième période : période de décadence et de misère au début. La France , sans cesse traversée et ravagée par des bandes armées , s'appauvrit et se dépeuple ; les halles , les foires sont désertées et l'industrie languit. Mais les artisans ne rompent pas leurs associations; ils serrent, au contraire, leurs rangs pour mieux résister au malheur. Par la confrérie religieuse , ils fortifient les liens de la communauté ; par le chef-d'œuvre, ils en rendent l'accès encore plus difficile aux étrangers.

Diverses professions sentent le besoin dé s'unir dans des sociétés plus vastes que celles de la cité : les négociants se mettent sous la protection du roi des merciers ; les maçons fondent la franc-maçonnerie; les ouvriers, qui commencent à voyager et qui se séparent chaque jour davantage de leurs patrons , créent par le compagnonnage une institution rivale du corps de métier. L'esprit d'association se développe ; la corporation prend une forme plus régulière et plus complète. Mais, à mesure qu'elle s'organise , elle devient aussi plus égoïste , plus exclusive , plus jalouse de son monopole.

Jusqu'au quatorzième siècle , la classe ouvrière et la royauté avaient marché de concert , l'une indépendante dans ses communes et dans ses corps de métiers, l'autre protégeant la bourgeoisie naissante sans porter atteinte à ses privilèges. Elles se heurtèrent sous les Valois. Jean le Bon voulut , au nom de l'unité de ses domaines , briser les barrières toutes féodales qui empêchaient les artisans de passer d'une corporation dans une autre. Les classes ouvrières , de leur côté , prétendirent

428 GONGLUSION.

gouverner la France que la royauté laissait piller par les Anglais , et de sanglants désordres s'ensuivirent.

Mais , après la guerre de cent ans , la royauté , fortifiée par ses épreuves mêmes, mit sous son autorité la classe ouvrière, dont Louis XI se fit de nouveau un appui. Elle respecta, il est vrai, les monopoles, les privilèges et les nouvelles institutions de la corporation et de la confrérie; mais elle octroya ellemême les statuts , elle étendit l'action de sa police , elle créa des offices, et s'arrogea le droit de conférer dans certaines circonstances des lettres de maîtrise. Elle contribua en même temps à ramener au travail les artisans dispersés , à relever le commerce et llndustrie ; la royauté du quinzième siècle commença à se rendre maîtresse des classes ouvrières, comme du reste de la nation.

Avec le seizième siècle commencent la cinquième période et l'ère de la renaissance. Le mouvement du commerce et des arts, qui avait reparu au quinzième siècle, acquiert tout d'un coup une grande activité. Les expéditions d'Italie initient la France à une civilisation nouvelle. L'antiquité est étudiée ; les beaux-arts fleurissent et animent de leur souffle les arts manuels. Des palais s'élèvent de toutes parts; l'imprimerie, importée en France dès Louis XI, prend de rapides accroissements ; les foires de Lyon deviennent un des marchés les plus importants de l'Europe, et l'industrie s'avance de nouveau dans la voie du progrès et de la prospérité.

Mais la corporation reste telle qu'elle était au siècle précédent, et dans une société meilleure ses vices apparaissent plus sensibles et plus funestes. Son esprit d'égoïsme et de routine fait obstacle aux inventions nouvelles ; son esprit d'indépendance démocratique fait ombrage à la royauté. Les querelles entre patrons et ouvriers , les procès entre corps de métiers se multiplient ; les désordres deviennent permanents et se confondent avec les désordres politiques de la Ligue.

Les rois cherchent longtemps en vain à réprimer ces excès ; ce n'est qu'après l'épuisement des partis et la fin des guerres civiles qu'Henri IV parvient à faire exécuter la grande ordonnance de 1581 , qui soumet directement la corporation et la classe ouvrière au pouvoir royal. Avec l'ordonnance de 1581, confirmée en 1597, les barrières s'élargissent; les artisans, dans le ressort d'un même parlement, peuvent passer d'une corporation à une autre , et s'établir dans différentes villes ; les abus des confréries sont amoindris, leur esprit de turbulence est étouffé ; mais les corporations ne cèdent que pied à pied le terrain du monopole , et elles n'exécutent encore qu'incomplètement les ordres de la royauté.

< Le dix-septième siècle forme la sixième période. La royauté est devenue absolue et n'a plus à redouter la licence des artisans.

Aussi cesse-t-elle de proscrire les confréries et de lutter contre les corporations. Elle autorise les unes , elle multiplie les autres , qu'elle gouverne à son gré ; elle les multiplie même malgré les réclamations des artisans libres, et cherche à organiser en communautés jusqu'aux moindres métiers , parce qu'elle ne voit plus dans cette institution qu'un élément d'ordre pour la société et une source de revenus pour le trésor. L'industrie et le commerce renaissent encore une fois dans la France pacifiée. \ Colbert paraît , et, grâce à lui, la nation atteint au plus haut période de sa prospérité. Trois faits principaux caractérisent son administration : les encouragements aux manufactures , la publication des règlements sur la fabrication et sur la teinture des tissus de tout genre, la protection donnée à l'industrie nationale par les tarifs de douanes et par le développement du commerce maritime. Ils produisent une révolution profonde dans la condition des classes ouvrières. La France est dotée d'un grand nombre d'industries qui jus-

que-là avaient été le pritiiége de$ étrangers. Avec les grandes fabriques commencent les grandes spéculations et les grandes fortunes ; la séparation devient plus profonde entre les patrons et les ouvriers.

- D'autre part, les règlements asservissent Tindustrie. Pour les faire exécuter , il faut rendre des édits vexatoires , couvrir la France d'inspecteurs et de commis dont le moindre défaut est de surcharger la marchandise de droits onéreux. ^ ^

Le bien et le mal se mêlent dans l'œuvre de Colbert. Tant qu'il est à la tête des affaires , le bien l'emporte de beaucoup , grâce à sa vigilante sollicitude. Colbert est digne d'être compté au nombre des plus grands bienfaiteurs de la classe ouvrière. , ^ Après sa mort, son système, outré et mal appliqué par ses successeurs , entrave les progrès de l'industrie. Les vices de la réglementation se montrent à nu et s'aggravent de toutes les fautes et de tous les malheurs de Louis XIV vieiU)^ La France, si riche et si prospère après la paix de Nimègue , est de nouveau, après la révocation de l'édit de Nantes et surtout pendant la guerre de la succession d'Espagne , affligée de profondes misères.

La septième et dernière période de l'histoire des classes ouvrières avant la révolution comprend le règne de Louis XV et celui do Louis XVL Le dix4iuitième siècle est l'héritier ^ le continuateur du siècle j)récédent. L'industrie se relève , grâce à la paix, grâce au mouvement imprimé ysàx le système Ae LaMr, grâce surtout à la force qu'avec les siècles a prise la bourgeoisie.

Mais les règlements de Colbert la régissent toujours et deviennent d'autant plus tyranniques, que le temps y ajoute sans cesse des prescriptions plus minutieuses, au moment même où les progrès du travail font éprouver plus vivement le besoin de la liberté. L'industrie et le commerce eux-mêmes s'en ressentent : dans la seconde moitié du règne de Louis XV, et surtout

depuis Pa guerre de sept ans, ils souffrent des vices de Tadministration.

Les esprits éclairés protestent ; les économistes engagent la lutte contre ce système qu'on dénonce sous le nom de colbertisme. C'est cette opposition qui donne à cette période son caractère d'originalité. Au commencement du règne de Louis XYI, elle triomphe avec Turgot , qui abolit les corporations et brise toutes les entraves. Mais Turgot tombe devant la coalition des privilèges ; les corporations et les règlements sont rétablis , sur des bases plus larges , il est vrai , mais encore trop étroites pour une nation qui a connu un instant la liberté et qui ne veut plus de barrières. Aussi , dès la nuit du 4 août , l'assemblée constituante décide*t-elle en principe l'abolition des entraves de l'industrie et du commerce , et le décret du 2 mars 1791 confirme ce vote en supprimant définitivement les jurandes et les maîtrises, et en inaugurant pour la France l'ère de la liberté industrielle.

Ces sept périodes comprennait un espace d'environ dixfanit siècles. Pendant ces dix- huit sièdes, les classes ouvrières ont vécu sous le régime de la corporation : au profit de l'Etat, qui les asservissait à leurs fonctions pendant la première période, sous la domination romaine; au profit des artisans eux-mêmes, qui repoussaient la concurrence au moyen de leurs associations égoïstes, pendant la troisième, la quatrième et la cinquième période, depuis l'affranchissement des communes jusqu'à la fin des guerres civiles ; au profit de la royauté, qui réglementait l'industrie et interposait son autorité dans tous les contrats entre fabricants et consommateurs, pendant la sixième et la septième période, sous le gouvernenient absolu des Bourbons. Jamais, durant ce long laps de temps, le travail n'a joui de la liberté; le despotisme romain, l'égoïsme des corps de métiers, le système de la réglementation s'y opposèrent successivement. Aussi ces dix-huit siècles ne

donnent-il3 que Thistoire de Tindustrie privilégiée, à laquelle a succédé, depuis la révolution seulement, l'industrie libre.

Dans le cours de cette histoire, la corporation a été la patrie chérie de l'artisan; la royauté, sa tutrice vigilante; l'art, son guide et son maître. La corporation lui a permis de grandir sous le régime étouffant de la féodalité. La royauté, en le protégeant et en le soumettant à ses lois, a créé la grande industrie, et Ta fait lui-même, de bourgeois d'une commune, citoyen d'un grand royaume. L'art, sur lequel il a modelé ses ouvrages à toutes les époques, lui a donné le goût, qui est encore aujourd'hui un des plus précieux privilèges de l'artisan français, n est vrai que la corporation aurait pu être moins exclusive, la royauté moins absolue , ses règlements moins gênants, et qu'au lieu de se resserrer, les lisières de toute sorte, par lesquelles on protégeait l'enfance de l'industrie, auraient dû devenir plus lâches et moins nombreuses avec le temps ; l'art est le seul des instituteurs de l'industrie contre lequel il ne s'élève aucun reproche. Néanmoins , sous cette triple discipline, la classe ouvrière a produit les chefs-d'œuvre du seizième siècle, les merveilles du règne de Louis XIV, et est devenue assez forte pour réclamer, en 1789, la liberté industrielle et pour savoir en jouir.