DES RÈGLEMENTS INDUSTRIELS

Les règlements et les corporations sont les deux grandes questions économiques de cette histoire. Règlements et corporations ont régi les classes ouvrières en France jusqu'à la révolution, et ont eu les uns et les autres ime influence considérable sur ses destinées et sur celles de l'industrie. Il y a pourtant entre eux cette différence que la corporation enveloppait, pour ainsi dire, l'artisan tout entier, dans sa vie publique comme dans sa vie privée, tandis que le règlement ne l'atteignait que dans son travail et dans sa marchandise.

Les règlements ont existé depuis le temps où les corps de métiers ont commencé à se constituer. Leur histoire comprend deux périodes bien distinctes. Ati moyen âge , ils étaient unis à la corporation, dont ils n'étaient qu'une dépendance. Chaque métier déterminait lui-même dans ses statuts le mode de fabrication, l'usage des outils, l'emploi de la matière première, la forme et la qualité des produits. Les jurés étaient spécialement chargés de faire observer ces prescriptions et de punir les contraventions; mais les jurés, simples artisans qui n'avaient pas toujours la puissance et la vigilance nécessaires pour faire respecter les statuts, n'étaient pas d'ailleurs à l'abri du reproche de partialité ou de corruption.

Dans les temps modernes , les règlements se dégagèrent de la corporation. La royauté fut frappée du désordre qui régnait dans celte partie de l'administration industrielle et des réclamations qui s'élevaient de toutes parts. Devenue toute-puis-

santé , elle voulut y porter remède dans l'intérêt de Tordre public , et , il faut le dire, dans l'intérêt de sa propre puissance qui la poussait alors à tout régir par elle-même. Elle se chargea de rédiger et de faire exécuter par ses agents les règlements, qui se tranformèrent ainsi de simples articles de statuts particuliers en lois de l'État.

De cette réforme date la seconde période de l'histoire des règlements, période qui commence en réalité du jour où la royauté, avec saint Louis et surtout avec le roi Jean, simmisce dans l'administration des classes ouvrières, mais qui ne se dégage complètement qu'avec Colbert. Elle s'étend du règne de Louis XIV à la révolution : c'est alors que le système des règlements, modifié et singulièrement aggravé par des imitateurs maladroits, prend de son auteur le nom de colbertisme.

La réglementation n'atteignait pas tous les produits. Colbert s'était borné presque uniquement aux tissus, comprenant toiles , soieries , draperies , lainages , dentelles , bonneteries , tapisseries, depuis la filature jusqu'au tissage et à la teinture. C'était aussi la partie la plus importante de l'industrie française ; elle ne formait guère moins des deux tiers de la richesse manufacturière du pays.

Que se proposaient les règlements? De déterminer des types et de forcer les fabricants à s'y conformer , de manière à ne présenter au commerce que des marchandises d'une forme et d'uiie qualité invariables , et de protéger ainsi l'ignorance du consommateur contre la fraude du marchand. A ce point de vue, les règlements de l'État avaient sur ceux de la corporation deux avantages incontestables : ils étaient mieux faits et mieux observés. Ils étaient rédigés avec plus de soin, par des magistrats moins compétents peut-être sur les détails, mais plus désintéressés que les artisans ; ils s'appliquaient à tout le royaume , ou du moins à tous les tissus de même nature fabriqués dans le royaume ; enfin la royauté avait une autorité plus grande

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que les corporations et des moyens plus puissants de la faire respecter.

Mais Tapplication même de ces règlements paralysa Tindustrie française. Quelque bonnes que fussent les prescriptions le jour où le conseil d'État les adoptait , elles cessaient d'être les

meilleures quelque temps après. Dans toute profession, et surtout dans les professions soumises, comme la fabrication des étoffes de luxe, aux accidents de la mode, il se produit chaque année mille changements , mille petites inventions qu'aucune loi ne saurait prévoir ni régler. Il faut nécessairement ou que la loi étouffe l'invention ou que l'inventeur transgresse la loi.

Cette lutte de l'artisan et du règlement suscitait des difficultés sans nombre. D'une part, le législateur, s'apercevant qu'il n'avait pas embrassé tous les cas, publiait sans cesse des additions aux anciennes ordonnances. Les règlements devenaient des codes volumineux qui , pour ne pas prêter à la fraude , ne laissaient plus aucune place à la liberté. Tout fabricant aurait eu besoin d'être un jurisconsulte consommé pour ne pas se perdre dans la multitude des obligations qui lui étaient imposées.

D'autre part , il fallait des inspecteurs pour faire observer la loi , des plombs , des marques pour constater la bonne quaUté des produits , des droits sur la marchandise pour payer les agents : c'était pour le fabricant non-seulement un surcroît de dépense qui , s'ajoutanl au prix de revient, retombait sur le consommateur, mais une source perpétuelle de désagréments, parce qu'il avait à subir d'importunes visites , à craindre toujours des contraventions à l'abri desquelles n'était pas la bonne foi la plus sincère , à porter sa marchandise à des bureaux d'inspection quelquefois très-éloignés de ses ateliers , à attendre le bon plaisir d'un commis et à perdre souvent l'occasion d'une vente avantageuse.

De là des fraudes, des saisies, des procès, des amendes, une espèce de guerre organisée entre l'État et l'industrie.

guerre, il est vrai, mêlée de trêves fréquentes quand il se trouvait un inspecteur qui , lassé de la résistance des fabricants , consentait à prélever ses droits sur la marchandise sans exercer son contrôle , mais violente et désastreuse chaque fois que le hasard amenait dans la province un commis animé d'un zèle indiscret.

L'histoire des règlements est leur condamnation. Les cent dix années pendant lesquelles les ordonnances royales ont régi l'industrie ne sont remplies que par les tristes souvenirs de ces luttes. Celles de Necker suscitèrent moins de querelles ; c'est qu'elles n'obligeaient pas le fabricant : le mal a été en raison directe de l'exigence de la loi.

En matière d'industrie , chaque fois que la loi prescrit , elle court risque d'opprimer. Elle ne peut pas tout prévoir, tout connaître ; elle ne peut pas à elle seule suppléer à l'activité multiple de plusieurs millions d'hommes dont la main est sans cesse exercée à manier le travail , et l'esprit tendu vers de nouveaux perfectionnements. Qu'elle laisse donc le champ libre à l'intérêt personnel ; l'aiguillon de la concurrence fera surgir les inventions; le besoin de conserver et d'augmenter la clientèle acquise assurera la bonne qualité des produits ; le goût des acheteurs modifiera les formes et décidera s'il vaut mieux acheter au même prix une seule étoffe qui durera dix ans, ou dix étoffes plus légères qui dureront chacune une année. Pour rendre l'industrie prospère , il n'est pas de règlements qui vaillent la liberté.

Est-ce à dire qu'un gouvernement doive abandonner absolument la direction de l'industrie? Non. La liberté est le respect des droits de tous. La loi doit toujours garantir ces droits et empêcher que la fraude n'élude les conditions d'un contrat librement consenti entre l'acheteur et le vendeur. Quand elle prescrivait au'fcibricant de faire seulement tel genre déterminé d'étoffe, elle était dans son tort. Quand elle t'obligeait à mettre sa marque sur sa marchandise , à en déclarer le poids, la qua-

lité , la provenance , à avouer hautement son œuvre , elle faisait un acte de justice. Tout fabricant doit être responsable de ses produits comme tout citoyen Test de ses actes. Il doit les livrer tels qu'il les déclare au public et à son acheteur ^ sans mauvaise foi , sans fraude , sans détour. Les lois ne sauraient être à cet égard trop sévères : agir ainsi , ce n'est pas gêner la liberté , c'est moraliser l'industrie.