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On peut juger par là de Timmense changement qui s'est accompli. L'argent n'a pas même , à la fin du siècle , le cinquième de la valeur qu'il avait en 1500, et la livre tournois, qui, lorsqu'elle contenait 2,225 centigrammes d'argent (de 1497 à 1513), représentait à peu près 38 francs de notre monnaie actuelle, ne représente plus que 3 fr. 97 c. en 1580, bien qu'elle pèse 1,288 centigrammes de fin : elle se trouve réduite environ au dixième de sa valeur.

Cet abaissement considérable dut bouleverser bien des fortunes et menacer plus d'une fois, dans leurs moyens d'existence, nombre d'ouvriers dont les salaires n'augment^ent pas toujours en proportion du prix des denrées. Le plus souvent les maîtres profitent du renchérissement pour vendre leurs marchandises plus cher, et attendent , pour payer plus généreusement leurs ouvriers , que ceux-ci les y aient contraints par leurs réclamations réitérées : de là des misères, des plain* tes et des révoltes.

Il y en eut au xvr siècle , et, dès le commencement de la crise , en 1544 , les ordonnances nous signalent déjà les souffrances de la classe ouvrière causées par la cherté des vivres. « Nos sujets en plusieurs estats sont en ce tellement grevez et offensez que ceux qui ont quelque patrimoine et revenu n'en sçauroient vivre, encore moins les artisans et le menu peuple du labeur de leurs mains, par ce moyen contraints hausser et augmenter les salaires et prix accoutumez de leurs ouvrages, vacations et peines ; au danger de pis, s'il n'y est promptement pourvu 1. »

Les ouvriers qui , au commencement du siècle , travaillaient à la maçonnerie du château de Gaillon , avaient 3 à 4 sous par jour; les manœuvres, 1 sou 4 deniers ou deux sous au plus 2. En 1549, l'augmentation était déjà sensible; dans la

* Traité de la police , 11^ 64^ nov. 1544.

* Doc. inédits. — Comptes des dépenses de la construction du château de Gaillon i pai* M. A. Deville.

même province , le salaire d'uii maçon était de 5 sous , celui d'un manœuvre, de 3 sous i. En 1557, il s'élevait , pour le premier, à 5 sous 7 deniers li2, et pour le second, à 4 sous 4 deniers li2 2. En 1572, une ordonnance royale fixait le salaire des maçons à 12 sous, et celui des manœuvres à 6 sous , <c sans qu'ils puissent , ne leur soit loisible prendre ne recevoir plus grand prix 3. ]> Mais toute ordonnance de ce genre est toujours au-dessous de la vérité; les salaires avaient déjà en réalité dépassé ces chiffres, et ils continuèrent encore à s'élever dans les dernières années du siècle.

La même augmentation avait lieu dans tous les corps de métiers ; mais partout elle se faisait avec lenteur et inégalité , malgré la sourde résistance des maîtres, au milieu des cris et des coalitions d'ouvriers souvent injustes ou impatients dans leurs réclamations, et à travers de longues misères que souvent elle venait soulager bien tardivement.

La royauté fut effrayée des conséquences de cette cherté générale et essaya d'y apporter des remèdes. Mais, ignorant la véritable cause d'un mal inévitable , elle ne prit que des mesures insignifiantes ou fausses. Elle fit ce qu'on faisait d'ordinaire aux époques de disette : elle restreignit l'exportation , mit un droit à la sortie des blés, des vins, des toiles, défendit d'exporter des grains sans autorisation spéciale , et prohiba entièrement la vente à l'étranger des laines , lins et chanvres français ^. Elle ordonna que le blé ne serait vendu que sur les marchés et que le menu peuple ferait sa provision avant que les boulangère eussent le droit d'acheter &.

Elle attribua le renchérissement au désordre des marchés, et créa des offices de vendeurs de bois, de foin, de

* A Dieppe, Arc/iives.Man.Monteil, KK, i338, n« 167.

* ACaen, 16., n«175.

8 Font. 1,904, 19 avrU 1572.

* Ord. de 1577.— Font. lî, 527.

Traité de lafolm. II, 64.— Ord. de iiov. 1544.

charbon ^ , de poisson 2 : elle ne fit par là que surcharger la marchandise d'un impôt nouveau. Elle réglementa la profession de cabaretier , croyant abaisser ainsi le prix des vivres 5; elle réunit quelques métiers rivaux : ce fut la plus sage de toutes ses mesures ^. Elle porta des ordonnances contre les regrattiers et les monopoleurs; elle défendit aux ouvriers de rester dans les villes, inoccupés et sans maître ^, et fixa elle-même les prix des marchandises.

L'ordonnance de 1567, confirmée par celle de 1577, a pour principal objet d'arrêter le renchérissement en dressant des tarifs pour toutes les denrées^. On connaît les effets ordinaires

^ Font. 1, 1466 , 3 mars i 583.— Création de ti*ente offices. « I6Kli69,3 janv. 1583.

» 16. 1143.— Ord.de 1581.

Réunion des corroyeurs et baudroyeurs.— Ord. de 1567, art. 4.— Font. 1 , 822.

* (18.) Etoù ils ne trouveront personne qui les requière, seront tenus avant l'heure de sept heures en esté , et huict heui*es du matin en hyver, eux transporter par devers œux qui ont la charge des oeuvres publiques et communes de ceste dite ville et fauxbourgs, pour y servir tout le long du jour^ et seront payez et salariez au prorata du prix accoustumé estre baillé à ceux qui besongneront lors esdits ouvrages : le tout sur peine du fouet pour la première fois, et de plus griefve punition pour la seconde.

(19.) Et au cas qu'après ladite heure passée, lesdits manouvriers, maistres ou compaignons, seront trouvez oisifs es rués ou places de ladite ville de Paris ou ailleurs, sans soy appliquer à aucune besongne, seront prins et constituez prisonniers es prisons du Chastelet de Paris, par le premier examinatexu* ou sergent, et leur sera fait leur procez, comme vagabons^et punis ainsi qu'il appartiendra. — Font. \, 904.— —Ord. du 19 avril 1572.

* En voici un des articles :

Volice pour la volmUe et le gibier»

Ledit seigneur deuêment informé que la grande superfluité des

de ces lois de maximum. Elles augmentent la cherté qu'elles voulaient empêcher, parce que le marchand, obligé de vendre en fraude, fait payer à l'acheteur les risques qu'il court.

Aussi tous les efforts de la royauté furent-ils impuissants. Ses ordonnances , en attestant toutefois sa sollicitude , n'ont servi qu'à accuser son ignorance et à donner à la postérité quelques preuves nouvelles du renchérissement considérable qui eut lieu dans la seconde moitié du siècle.

Les véritables causes du mal n'étaient pourtant pas inconnues. Pendant qu'au milieu même de cette révolution , quelques écrivains, doués d'un optimisme imperturbable, déclaraient que rien n'avait renchéri depuis plusieurs centaines d'années i , d'autres , plus clairvoyants , pénétraient le secret de la dépréciation.

viandes , qui se fait es nopces, festins et banquets , apporte la charte des volailles et gibbier : veut et entend que l'ordonnance sur ce faite soit renouvellée et gai-dée : et pour la contravention d'icelle soient punis des peines y apposées tant ceux qui font tels festins que les maîtres d'hostel qui les dressent et conduisent , et les cuisiniers qui les servent.

Le plus gros chapon^ sept sols. Le gi*os ramier, trois sols.

La meilleure poulie , cinq sols. Le bizet, vingt deniers.

Le gros poullet, vingt deniers. La grive, quinze deniers.

Le pigeon, douze deniers. La douzaine d'alouettes grasses.

Le connil de garenne, six sols. quatre sols.

Celuy de clapier, trois sols. Le pluvier, trois sols.

La perdriX) cinq sols. La sai^celle, trois sols.

La beccasse, quatre sols. Le canard sauvage de rivière ,

Le beccassin, vingt deniers. quatre sols.

La caille, dixhuict deniers. Le canard de paillier, trois sols.

(Font 1, 812.— Ord. de 1567.)

* Les paradoxes du seigneur de Malestroit, conseiller du roi et maislre ordinaire de ses comptes, sur le faict des monnoyes, présentez à Sa Majesté au mois de mars M D LXVL— Imprimé à Paris en 1578.

ABAISSEMENT DE LA VALEUR DE l'ARGENT. 61

« Nous voyons, disait Bodin en 1578, que, depuis cinquante ans, le pris de la terre a creu, non pas au double , ains au triple... Autrefois., la journée d'un homme étoit estimée douze deniers, celle d'une femme six deniers... On ne peut dire que depuis soixante ans tout n'aye enchéri dix fois autant pour le moins. » Et il ajoutait que cette cherté provenait de quatre ou cinq causes. «. La principale et presque seule ( que personne jusques icy n'a touchée ) est l'abondance d'or et d'argent qui est aujourd'huy en ce royaume.... Mais, dira quelqu'un, d'où est venu tant d'or et tant d'argent? »

Bodin répondait : Du commerce extérieur, que les Français ne connaissaient pas autrefois, et de la découverte de l'Amérique. « Le Castillan ayant mis soubz sa puissance les terres nefves pleines d'or et d'argent, en a rempli l'Espaigne.... Il est incroyable et toutefois véritable qu'il est venu du Péru, depuis Tan 1533, plus de cent millions d'or et deux fois autant d'argent ^. » C'était là, en effet, la véritable raison de la cherté : l'argent s'avilissait en se multipliant.

Les autres causes secondaires signalées par Bodin étaient également vraies ; les monopoles des corps de métiers , les disettes fréquentes, le luxe, l'altération des monnaies avaient contribué àprécipiter et peut-être àexagérerune révolution inévitable.Mais, enmêmetemps,rindustrieflorissante duxvi* siècle avait tempéré les fâcheux eiBfets d'un si brusque changement; la classe ouvrière souffrit , mais le travail ne lui fit jamais défaut, et la certitude d'un salaire toujours assuré lui permit de supporter le renchérissement des denrées plus aisément qu'elle n'eût pu le faire dans les siècles précédents.

* Discours de Jean Bodin sur le rehaussement et diminution des monno^es.— Paiis, i578.

Augmentation des impôts. — Revenus des rois à diverses époques. — Administratioii financière. — Progrès du bon ordre. — Edils pour la suppression des péages de la Loire.— Persistance des abus féodaux.— Réforme dans la perception des droits de sortie. — Imposition foraine, rêve et haut passage. — Exigences des douanes. — Droits sur les im< portatious.'^ Le système do la protection.— La douane de Lyon.

L'augmentation des impôts était la conséquence nécessaire du développement de l'industrie et de la dépréciation de l'argent. Mais le développement de l'industrie donna aussi au pçuple la force de porter un fardeau plus lourd sans en être accablé. Claude de Seyssel et les autres écrivains du siècle nous apprennent que jamais les tailles et les aides ne furent plus régulièrement payés , et que jamais on n'entendit moins de plaintes s'éleyer contre la maltôte.

Cependant , autant qu'on peut le deviner à travers les calculs toujours hypothétiques d'un temps où il n'y avait pas encore de comptes réguUers, l'augmentation des impôts était considérable. En 1535, Marin Giustiniano évaluait le revenu du roi de France à deux millions et demi d'écus d'or ^ ; François Giustiniano, en 1537, à trois millions 2. En 1546, Marin Ca-

^ EeUUiom des ambass. vénitiens , tome I. * Ambas. vénit., t. I, p. 179.

valli le portait à quatre millions ^ ; en 1 554 , Jean Gapello , à cinq 2; et en 1563, Antoine Barbaro, à six ^. C'était une somme d'environ quinze millions de livres^.

Les revenus extraordinaires , créations de rentes sur l'hôtel de ville , emprunts forcés , aliénations du domaine , ventes d'offices , en fournissaient environ le tiers ; les deux autres tiers, produits des impôts, et principalement de la taille, étaient supportés en grande partie par les campagnes. Les principales villes, telles que Paris, Rouen, Amiens, Dijon, Lyon, Loches , Blois , Châlons, Vienne, Nevers, Narbonne, Toulouse , étaient alors exemptées de presque tous les impôts ; la charge retombait, en grande partie, sur les cultivateurs, au bénéfice des gens de métiers.

Mais les villes et les gens de métiers avaient à faire de temps à autre des dons gratuits, comme les pays d'états, et tous, cultivateurs et artisans , avaient , sous une forme ou sous une autre , à payer une somme de contributions bien supérieure à celle qu'ils payaient à la fin du xv* siècle. Un Français , qui écrivait sous le règne de Henri III , a fait l'énumération des droits de toute espèce qu'on levait sur la nation , et il avance que, sous le règne de Louis Xn,'le total ne s'élevait en

* Amb. vén, I, p. 295.

8 16., t. II, p. 21.

* L*écu d'or \alait alors 50 sous. —En 1535 , il valait 40 sous. A cette date. Marin Glustiniano indique la quotité de Timpôt dans dix provinces; ses chiffres peuvent donner une idée de la richesse relative de ces provinces :

La Normandie rapporte 500,000 écus. — Languedoc, 450,000; — Bretagne, 250,000; — Picardie, 150,000; — Champagne. 100,000;— Bourgogne, 100,000; —Dauphiné et Lyonnais, 100,000.— Provence, 200,000 ;— Bourbonnais , 50,000.

Les 500,000 autres écus devaient ôlre fournis par Ffle de France^ l'Auvergne et la Guyenne. — Amb, véntY., I, 97.

moyenne qu'à 24,560,000 livres par an, tandis que, sous les fils de Henri II , il s'éleva, en moyenne, à 141,900,000 livres ^

Cette évaluation dépasse de beaucoup celle des ambassadeurs vénitiens , parce qu'elle comprend beaucoup d'autres sources de revenus dont ils ne font pas mention. Bien qu'exagérée par la passion , elle prouve que la somme des impôts était grande, et qu'elle avait beaucoup augmenté depuis le commencement du siècle.

L'extension du pouvoir royal ne fut pourtant pas sans profit pour le peuple. A mesure que l'unité s'établissait, un ordre meilleur s'introduisait dans l'administration. Le progrès, il est vrai , était bien lent ; un abus ne disparaissait souvent que pour faire place à un autre abus ; la royauté, mal servie par des officiers cupides , luttait péniblement contre la coalition des privilèges et des intérêts privés , sans comprendre toujours bien elle-même qu'elle devait représenter la justice et l'intérêt de tous.

Néanmoins ce progrès existait. François I" avait créé une administration financière. Seize receveurs généraux furent chargés de percevoir dans les provinces les deniers de toute espèce qui revenaient à la couronne , tailles, aides, gabelles , droits du domaine et autres ; ils dépendirent d'un trésorier de l'épargne , caissier central qui recevait les fonds , en disposait sur les ordres du roi , et tenait , sous la surveillance d'un intendant ou contrôleur des finances, les registres de la recette et de la dépense. En 1577, on compléta cette institution par la création des bureaux de finances, qui répartissaient dans chaque généralité l'impôt direct dont un bureau supérieur , siégeant dans le conseil du roi , déterminait chaque année la quotité 2. C'était un progrès incontestable sur le chaos du

* Le Secret de^ finances ^ par Fromenteau*

* Bailly, Hist. fin* de la France^ eh. IX et X.

moyen âge et sur Fabsence de contrôle qui avait tant coûté à la royauté et à la nation durant le xiv* et le xv* siècle.

Nous avons vu sous quelle multitude de redevances et de droits divers était écrasée l'industrie au xiii* siècle. Au xvi«, bien des barrières s'étaient déjà abaissées devant la puissance royale. Les impôts avaient pris une forme plus générale , plus régulière , et par cela même un peu moins tyrannique. Ce n'est pas que la féodalité fût alors entièrement vaincue ; elle n'était qu'affaiblie , et elle gênait encore de ses lois et de ses usages la liberté du commerce.

Parmi les impôts féodaux les plus funestes au commerce étaient les péages, qui rendaient le transport des marchandises quelquefois impossible , toujours très-onéreux. Loin de diminuer, ils s'étaient multipliés pendant le moyen âge, et presque tout seigneur en avait établi sur sa terre. Après la guerre de cent ans, les rois tentèrent de combattre et d'arrêter ces usurpations; plusieurs ordonnances furent rendues à ce sujet au XV* siècle i. Mais les abus étaient trop enracinés pour pouvoir être détruits tout d'un coup. Ce ne fut qu'au xvi« siècle, et après une longue lutte , (Jue la royauté triompha : encore sa victoire ne fut-elle pas complète.

La Loire, le grand chemin de la France centrale, était, plus que tout autre fleuve, embarrassée d'obstacles de tout genre : péages, moulins , pêcheries , barrages. Chaque riverain disposait de ses eaux comme de sa propriété et entravait la navigation ; des moulins établis sur bateaux ou sur pilotis , des pieux destinés à tendre des filets , en obstruaient le cours , < tellement quelesdits bateaux et chalands ne peuvent passer, et en sont péris et périssent souvent. » Les seigneurs avaient inventé des droits de péage sans nombre , non-seulement sur les marchan-

• Avant rordonnance de François I«'^ il y avait déjà eu des oi*donnances en 1430^ en 1448, en 1461^ en 1483, en 1498 et en 1505.

dises , mais sur les personnes, et emprisonnaient ceux qui refusaient de s'y soumettre.

François P' rendit , en I5I5 , une ordonnance portant que le cours de la rivière serait désormais libre , et que tous les péages, non concédés par charte royale depuis cent ans au moins, seraient abolis. Tous les propriétaires d'un droit quelconque durent , dans un délai de six semaines , remettre leurs titres entre les mains des officiers royaux, sous peine d'annulation ^. L'ordonnance ne fut pas, et ne pouvait pas être exécutée rigoureusement. Cependant plusieurs pêcheries et péages furent abolis par le parlement , et le commerce éprouva quelque soulagement.

Mais à peine la main du roi se fut-elle détournée , que de nouveaux péages , de nouvelles pêcheries , de nouveaux barrages s'établirent. Une seconde ordomiance , en 1547 , les supprima et prononça l'abolition définitive de tout droit dont on ne pourrait présenter les titres. Une troisième ordonnance , en 1559 , prescrivit de laisser partout un espace large de dix-huit pieds au moins pour la navigation. Elle fut encore suivie , en 1570 et en 1577, de deux édits confimiatifs. Chaque fois, le roi se plaignait que ses ordres eussent été mal obéis et que de nouveaux abus se fussent produits 2. Tant l'esprit de la féodalité était encore vivace !

Néanmoins la royauté parvint , par la persévérance de ses efforts , à rendre plus libre le cours de la Loire. L'ordonnance de 1577 exige qu'on tienne registre des sommes perçues, qu'on les emploie à l'entretien du fleuve , et qu'on affiche le tarif dans les bureaux ; elle ne mentionne plus que sept péages ^ ; c'était

« Font. IV, appendice, p. 622.

« Font. IV, appendice, 623, 625. 627, 629.

* Péages de Maillé, de Chose, de St-Michau, deMonte^Jan, de Cou- • iombiers , de Chaumont, d'Amboise. Le droit sur le muid de blé, par exemple, variait de 1 à 8 deniers. —Une ordonnance de 1598 mentionne certains péages qui ne figurent pas dans Tordonnance de 1577.

encore beaucoup , surtout en y ajoutant les impôts plus lourds connus sous les noms de trépas de la Loire et de droits de boîte K

Mais il n'était pas donné au pouvoir royal de rompre entièrement avec le passé et d'effacer d'un trait tout le moyen âge. Les usages et les abus du treizième siècle , battus en brèche au seizième et au dix-septième, subsistèrent, mutilés , il est vrai, mais non complètement détruits, jusqu'à la révolution. En 1 680, après les ministères de Richelieu et de Colbert, Louis XIV rendait encore une ordonnance qui consacrait la légitimité du ban de vin féodal. « Nous maintenons , disait-il , nos sujets qui ont droit de banvin dans le privilège de vendre leur vin durant le temps porté par les coutumes ou par leurs titres , à l'exclusion de tous autres demeurans dans l'étendue de la paroisse où est la maison seigneuriale de la terre pour laquelle le droit leur appartient 2. »

Les droits de sortie sur les marchandises devinrent plus forts et plus nombreux , mais commencèrent aussi dès lors à être perçus avec moins de désordre et d'arbitraire. Depuis le règne de Philippe de Valois, Y imposition foraine était établie sur toute marchandise sortant du royaume ; elle fut fixée à douze deniers pour livre en 1540 3, et, en 1542, elle fut réunie à deux autres impôts , le rêve et le haut passage , l'un de quatre, l'autre de sept deniers pour livre , dont la perception , jusque-

^ Le trépas de la Loire se percevait sur toute marchandise allant par eau entre Candes et Ancenis ; il était de 3 sous 4 deniers pour un muid de blé. — Le droit de boîte était de 20 deniers ; il se percevait pour Tentretien de la navigation a à Nantes , Saumur> la Charité et autres lieux. »

* Traité de la 'police , lU, 733.

» c( Ladite imposition se lèvera par tout nostre royaume, pays et seigneuries sous nostre main sur les denrées et marchandises qui seront menées hors d*iceux ou es lieux esquels nos aides n'ont aucun cours, à la raison de 42 den. pour livre,— Font. Il, 452.

là séparée , semblait être une inutile complication administrative et une gêne pour le commerce. La valeur des marchandises avait toujours été appréciée arbitrairement par les receveurs , et le droit, par conséquent, soumis à toutes les variations du caprice : c'était un grand vice.

François P' fit dresser un tarif uniforme pour le royaume entier ^ , le fit afficher dans tous les bureaux , ordonna que la

' Voici le tarif de 1540, comparé au taiif de 4581 .

Tarif de iv40.

Tarif de i»8i.

Froment, lemuid,

i51iv. touru.

30 liv. touni.

Seigle ,

Vin.

Cidre,

Un bœuf,

Vache,

Mouton,

Porc,

Cheval ,

Lard,lahvre,

Suif,

Is. 6d.

Huile d'olive ,

Huile d'amande ,

Morues, le millier en

pile

chai*gé en mer.

Ti>

Morues, le millier en

pile

chargé en terre.

Girofle, la livre,

Cannelle ,

Sucre,

Dragées ,

Raisins de Corinthe,

Raisins de Provence

Confitures ,

Gi'enades, le cent ,

Oranges, le mille,

perception des trois impôts serait faite désormais aux mêmes lieux et par les mêmes o*fficiers. Quelques années après, il fit même dresser des formules pour la tenue des registres , pour

Miel, la livre ,

Cire blanche ,

Musc , \

Corne de licorne ,

Sang de dragon fin ,

Momie »

Camphre y

Ceruse ,

Vif-argent,

Cuivre en rosette.

Etain ,

Fer,

Acier,

Draps d'or, etc., la livre,

Draps de soie,

Draps de laine, le cent

pesant.

Laine d'Angleterre non

apprêtée, la livre.

Laine d'Espagne, Pro-

vence,

Pastel, la livre,

Gai'ance,

Laque de Venise ,

Hermines , le cent ,

Toiles fines de France,

400 livres.

Toiles grosses.

Fil de Un,

Lin prêt à filer.

Fil de chanvre ,

Chanvre à filer.

Chanvre sans apprêt.

les acquits-à-caution , pour le plombage et les saisies ^ : Cette tentative de régularisation annonçait au moins le désir du bien.

Mais, en devenant plus régulière , l'administration devenait aussi plus exigeante. Beaucoup de marchandises sortaient en fraude. Le roi se plaignit qu'elles passassent journellement par des « chemins obliques et faux passages destournez, tellement que nosdicts droits en sont grandement diminuez.... » Il chercha à y remédier en apportant plus de sévérité dans la perception. Les étrangers durent payer le droit de toute marchandise, sans exception, avant de l'enlever; les Français, le droit des marchandises représentant une valeur supérieure à cent livres. Au-dessous de cette somme, ils ne payaient qu'à la frontière , « bien , dit encore le roi , que nous sachions que cela peut donner naissance à beaucoup de fraudes 2. » C'était une réforme que beaucoup de négociants ne devaient pas voir sans quelque chagrin.

En rendant le tarif uniforme , la loi le rendit aussi plus complet, et atteignit, soit par l'ordonnance de 1540 , soit par

Maroquins et cordouans^ la douzaine^ 6 » 12 »

Merceries, » » » »

Papier blanc, 100 livres pesant, » 75 8 »

(Fonianon , 11, p. 455, 491 et suiv.)

Ces prix sont inférieurs à la valeur réelle des marchandises , surtout dans le tarif de 1540. — « Bien que lesdites marchandises ne soyent prisées à la moitié de ce qu'elles peuvent valoir.» (Ord. de 1542. Font. Il, 455.)— «Lesdites denrées estant surhaussées etencheries,... d'ailleurs estimés par François P' à moitié prix. » (Tarif de 1581,

p. 491 .) « Ord. de 1549.— Font. II, 478 et suiv. • Ord. de 1540 et de 1541.— Font. II, 452, 453 et 454.

des éd^ts complémentaires ^ , mie foiUe de marchandises qui jusque-là avaient échappé. Des réclamations eurent lieu. En vain Henri II déclarait-il superflu de donner des noms différents à des droits qui étaient au fond les mêmes , et faisait -il à ses sujets la grâce d'abaisser le chiffre total des trois impôts à vingt deniers, perçus sous le nom d'imposition foraine 2; les marchands se plaignirent encore, et, en 1556, fut rapportée l'ordonnance qui les confondait tous trois ^. Le commerce ne continua pas moins cependant à payer sous d'autres titres : le tarif de 1540 fut même presque triplé en 158î, et augmenté encore en 1594*.

Imposition foraine , rêve , haut passage , étaient, comme les péages , de la nature des droits féodaux. Au moyen âge , on. n'avait mis aucun droit général à l'importation ; les marchandises étrangères pénétraient en toute franchise dans le royaume, à l'exception d'un petit nombre qui étaient assujetties à certaines redevances particulières. C'est que la féodalité considérait toujours l'impôt comme un revenu de la propriété. Le seigneur croyait pouvoir légitimement lever tout l'argent que bon lui semblait sur le produit de sa terre, sur le travail, sur la marchandise de son homme; quant aux marchandises étrangères, il se contentait d'en exiger un droit, lorsqu'elles venaient à être vendues sur son marché.

* Tarif de merceries, 8 mars i 542.— Autre tarif, dont voici quelques articles :

Pots de fer, ^00 livres pesant, 20 s.

Cercles, le mille, 40

Bouteilles , couvercles dorés, la douzaine, 15

Pots de terre , la douzaine , 5

^ « Nosdits droicts qui ne sont que une mesme chose sont néantmoins appelez par dififérens noms et vocables. » Font. II , 485, anno

3 Font. U, 490.

^ Ainsi, le taiif de 1594 poi*tait le muid de froment à 36 livres.

Au seizième siècle , l'esprit de la société s'était déjà bien modifié, et l'impôt commençait à être considéré comme un instrument de gouvernement et de police fourni au prince par les sujets. Aussi , loin de frapper sur les gens du roi , cherchaiton les moyens de se procurer de l'argent sans les fouler , et un impôt mis sur les marchandises étrangères devait paraître un des plus légitimes.

Cette idée d'ailleurs conduisait à celle de la protection de l'industrie. Au moyen âge , les corps de métiers , libres et indépendants dans leur commune , avaient exclu , autant qu'ils l'avaient pu, les marchands et les marchandises des autres villes au profit de leur monopole particulier. 11 était naturel que, toutes les villes se trouvant réunies sous un même maître, les sujets du roi cherchassent à exclure les produits des autres royaumes. L'esprit restait le même; seulement l'égoïsme, au lieu de se renfermer dans une ville, s'étendait à tout un royaume. De là , sous François I*'' , la prohibition des draj)S de Catalogne et des sayetteries de Flandre dont nous avons déjà parlé. Avant lui, Louis XI (1469) avait prohibé les toiles de l'Inde, et au xiv siècle, Philippe le Bel avait défendu l'exportation des laines indigènes. Les ordonnances de 1 567 et de 1 577 , rendues par Henri III et par Charles IX, défendent à peu près dans les mêmes termes d'importer les draps d'or, d'argent et de soie, et d'exporter hors du royaume, sans la permission spéciale du roi , les laines et les chanvres , deux des matières premières les plus importantes pour la production nationale * .

Toutefois l'idée de protection, qui, au siècle suivant, allait avoir une si grande influence sur notre législation , était encore mal dégagée dans l'esprit des financiers , et ce fut la pensée de

« Que défenses seront faites à tous marchands et autres ses sujets, de transporter laines hors de ce royaume , mesmement des pays de Narbonne, Languedoc, Dauphiné et Provence, sans lettres patentes du roy, scellées du giand sceL— Ord. de 4567. Font. !, 81 i.

74 LIVRE V. — CHAPITRE IIÏ.

fiscalité plus encore que le désir de protéger l'industrie nationale qui fit établir les premiers droits d'importation en France. D'ailleurs les frontières étaient assez mal gardées , et , malgré les ordonnances , les matières premières passaient à l'étranger. A la fin du siècle , Laffemas se plaignait que les laines indigènes servissent à alimenter les fabriques d'Italie ^

La douane de Lyon, qui existait avant le seizième siècle, fut organisée en 1540 par François 1«'. Il ordonna que toutes les soies , toutes les soieries , les étoffes d'or et d'argent venues de l'étranger et entrant en France par Bayonne , Narbonne , Suse ou Montélimart, passeraient par Lyon, pour y être visitées et pour acquitter un droit de cinq pouf cent 2. C'était une condition bien dure pour le commerce , et cette première entrave à l'importation excita bientôt de justes et nombreuses réclamations.

Le roi cherchait alors à introduire l'industrie de la soie en France ; peut-être agit-il en vue de rendre service à cette industrie. Mais d'autres pensées devaient se mêler à celle-là dans son esprit; car il imposait un droit double sur les étoffes de Gênes, dont il voulait punir la défection, et il forçait les produits espagnols à passer par Lyon , afin de faciliter l'administration de l'impôt et d'en augmenter le revenu. Il ne réussit pas du premier coup. Il avait chargé du soin de cette perception des officiers royaux, qui s'en acquittèrent mal. La douane ne rapporta que 1 ,800 à 2,000 liv. , dont la moitié était absorbée par les frais.

Il se décida , en 1 558 , à rendre cette perception aux conseillers de la communauté de Lyon , qui l'affermèrent d'abord 2,000 livres et en tirèrent ensuite un très-beau produit 3. « C'est un dicton populaire en France , disait un ambassadeur,

1 Bart. Laffemas, BégL gëw.^p. H.

» Isambert, t. XÏI, 627. — Font. II, 503. — Forbonnais(éd. in-4*), 1. 1,69.

3 Font.I, ord. de 1558.

que Lyon soutient la couronne par les impôts , et Paris par les dons gratuits i.» Toutefois cette douane avait alors, et conserva toujours le caractère d'une mesure fiscale plutôt que d'une faveur faite à l'industrie.

La douane de Lyon n'atteignait que les soieries et les étoffes d'or ou d'argent. D'autres ordonnances imposaient des droits sur les épiceries et les drogueries, et fixaient les ports par lesquels on pouvait les introduire. Le Languedoc, pays d'états, avait une législation particulière et frappait de droits assez élevés les marchandises importées de l'étranger et même des autres provinces de France. Mais aucune mesure générale n'avait encore été prise en matière de douane.

Ce fut en 1549 que parut la première ordonnance qui étendit le droit d'importation sur toutes les frontières du royaume et aux « denrées et marchandises estrangères sur lesquelles cydevant n'a esté levé aucun droict d'entrée. » Elles payèrent deux écus par quintal, ou quatre pour cent de la valeur tarifée, indépendamment des taxes locales , et elles payèrent dans tout le royaume , aussi bien dans les provinces réputées étrangères que dans les provinces françaises.

En 1581 , Henri III , avouant ses embarras financiers , et déclarant que « ses sujets doivent le soulager et toutes les villes y participer,» augmenta ces droits, et établit un bureau de douane dans chaque ville, semblable à celui qui existait à Paris depuis 1549. Les droits, disait-il, ne portaient que sur des objets de luxe. Et pourtant , à côté des armes , des merceries et des étoffes , figuraient des matières premières , telles que laine , coton et métaux : ce n'est pas une pensée de protection industrielle qui avait dicté ces articles 2.

• Jér. Lippomaiio, ann. 1577, p. 471.

* ... Sçachans qu'en nostre dit royaume Ton apporte de plusieurs et diverses provinces estrangères grande quantité de denrées et marchandises sur lesquelles jusques à présent n'a esté levé par nous au-

Néanmoins, c'est de cette époqne que date en France le système des douanes , qui ne tarda pas à être d'une très-grande importance pour les intérêts du trésor et pour ceux du commerce.

cun drmt général à leur entrée et apport d'iceOcs : coosidérant qu'à ravenir il en pourroit résulter un grand bien à raugmentation de nos finances sans la surcharge de nos subjeds qui pourront d'ailleurs eàlre soulagex nous avons fait taxer iceOes danrées et marchandises estrangères, sur lesquelles cyde%anl n'a esté, comme est dit, levé aucun droict d'entrée...

Le tarif comprend : laine, bms des Iles, cuirs, suif, chanvre, coton, huile, Tins, merceries , métaux, étoffes, peaux, foumiies^ aimes, comestibles.

Les autres articles sont arbitrairement taxés par les receveurs. En 1582 parut un tarif complémentaire. En Tuci qodqnes articles :

La ^èce drap d'Angl.,

20 s. toum.

Le cent pesant de garance.

Acier,

Fer,

5 (réduit à 2 s. 6 d.)

Armes»

Font. 11, 496 et suIt.