CHAPITRE V

La royauté tend à devenir absolue. — Utiles créations administratives.— Les grandes ordonnances du xvi^ siècle. — Caractère général de la royauté. — Protection à l'industrie. — Lutte contre le monopole et l'indépendance des corps de métiers. — Créations d'offices. — Créations de maîtres d'arts et métiers par lettres patentes. — Le bien et le mal causés par ces lettres. — Ordonnances qui abolissent les confréries.— Autres ordonnances qui les rétablissent. — Les rois cherchent à mettre les corporations sous leur tutelle immédiate. — Ordonnances d'Orléans, de Moulins, de Blois. — Contradictions perpétuelles dans la législation. — Le corps de métier respecté. — Rôle de François !«', — de Charles IX. — Ordonnance de 1567. — Henri III. — Ordonnance de décembre 1581. — Ses quatre principaux points. — Elle n'est pas exécutée. — Désordre et misère des classes ouvrières pendant la Ligue. — Abus nouveaux des confréries. — Henri IV. — Ordonnance d'avril 1597. — La royauté victorieuse.

La royauté avait pris , au xvi* siècle , un caractère et une puissance qu'elle n'avait jamais eus dans les temps antérieurs. Avec le moyen âge s'étaient terminées les longues luttes des temps féodaux , qu'avaient eu à soutenir les Capétiens pour conquérir le territoire de la France sur les seigneurs indépendants du xn« siècle, les premiers Valois pour le disputer aux Anglais et aux princes apanages. Auxvi« siècle, l'œuvre de l'unité politique était accomplie. Le royaume ne reconnaissait plus

qu'un seul maître ; la royauté , victorieuse et « mise hors de page, » s'occupait de donner à la France l'unité administrative.

Elle s'entoura de magistrats illustres , de jurisconsultes savants, qui travaillèrent à établir Tordre dans le royaume par la. fixation des lois et par le retour aux traditions romaines. L'échiquier de Normandie fut transformé en parlement perpétuel; d'autres parlements créés à Aix et à Rennes. Les grands jours furent tenus avec plus de régularité. La rédaction des coutumes, commencée sous Charles VIII , fut poursuivie avec activité, et trente coutumes furent publiées de 1505 à 1539. Les trente-deux présidiaux établis par Henri II portèrent la justice royale dans les parties du royaume où l'action des pariements ne pouvait pas se faire sentir. La juridiction prévôtale et l'établissement de la maréchaussée rendirent les routes plus sûres et la police meilleure. Le grand conseil , puis le conseil d'État maintinrent dans leurs limites réciproques ces différentes juridictions. La régularité , qui s'introduisait peu à peu dans l'administration de la justice, profitait à la fois à la royauté et & la nation.

Dans les finances , nous avons signalé des réformes de même nature ; dans l'administration militaire et maritime, les mêmes efforts étaient tentés, et non sans quelque succès.

Sans doute , la royauté du xvi* siècle n'obtint pas du premier coup tout ce qu'elle demandait. Elle poursuivait une oeuvre commencée dès le xiii* siècle et que le xvii« seul vit achever. Mais elle y travailla avec ardeur et l'avança beaucoup , parce qu'elle ne rencontra pas alors les mômes obstacles que sous les premiers Valois. La féodalité était vaincue ; le clergé lui-même était soumis depuis le concordat.

La royauté , n'ayant plus que des sujets dans le royaume , pouvait porter sa sollicitude sur toutes les branches de l'administration. Elle le fit, et chercha à régler toutes choses suivant la justice et le bon ordre , dans une série d'ordonnances célèbres qui furent les premiers codçs de la nation : l'ordonnance

de Blois, publiée en 1499 par Louis XII; l'édit de Grémieu (1536) et l'ordonnance de Villers-Cotterets (1539) , sous François P'; Fordonnance d'Orléans (1561) , l'édit de Roussillon (1565) et la grande ordonnance de Moulins (1566) , rendus sous Charles IX à la suite des réunions d'états généraux, et rédigés par l'Hôpital; enfin l'ordonnance de Blois (1576), qui, sur les demandes des états de Blois, confirma et compléta les précédentes.

Finances, justice, armées, universités, clergé, corporations, elles s'occupent de tout, cherchant à introduire au profit de la royauté un ordre meilleur , et à substituer son autorité au caprice des seigneurs et à l'indépendance des communautés civiles et religieuses.

La royauté, qui commençait à intervenir partout, devait nécessairement intervenir dans les affaires de la classe ouvrière. Suivant les errements de Charles VII et de Louis XI, et obéissant d'ailleurs en cela à ses tendances naturelles, elle manifeste son action de deux manières différentes : elle protège l'industrie et les industriels, qui font la richesse de son royaume; elle combat le monopole des corps de métiers et les abus des confréries, qui cherchent à se soustraire à son autorité.

Sa protection fut active et efficace. Les artistes italiens appelés à la cour et donnant le goût à la nation , les artistes français employés à la construction ou à la décoration des châteaux et généreusement rémunérés, la navigation rendue plus Ubre, les nouvelles industries encouragées, le commerce florissant , nous en ont fourni la preuve.

La lutte contre le système exclusif des corps de métiers ne fut pas moins active, et aboutit au triomphe du pouvoir, qui représentait alors l'unité de la France contre l'indépendance toute féodale de ces petites républiques ennemies. Le triomphe ne fut pas complet sans doute ; il ne pouvait pas l'être. Au seizième siècle, la royauté, plus respectée qu'au quatorzième, n'avait pourtant pas encore la force de briser toutes les résis-

tances; d'ailleurs, dans la réforme des abus, elle manquait d'un plan arrêté d'intérêt public, se laissant trop souvent guider par un désir jaloux de détruire tout ce qui pouvait lui porter ombrage, ou môme par un intérêt purement fiscal.

Quand le roi Jean, en 1351, avait voulu imposer son autorité dans l'organisation des classes ouvrières, un des deux principaux moyens qu'il avait employés avait été la création d'espèces d'offices sur les ports et sur les marchés; mais, tout en fixant leur nombre §t en les soumettant directement à son prévôt, il n'avait pas fait également de tous leurs métiers de véritables offices vendus ou donnés sous son nom.

La royauté du seizième siècle créa des offices de ce genre et substitua ainsi, dans le choix de certains magistrats, sa volonté à la libre élection des artisans. En 1543, les vendeurs et les compteurs et déchargeurs de poisson de mer à la halle de Paris, qui jusque-là avaient été élus par la corporation des chasse-marées, devinrent des officiers en titre * ; le roi se réserva le droit de les nommer et de leur faire acheter leur charge au j^rofit de son trésor ; ce fut à la fois un acte d'autorité et une mesure financière. Le nombre des vendeurs n'était que de dix ; le besoin d'argent le fit porter successivement à douze et à quinze 2.

Henri II devait de fortes sommes à Marc Bechot, graveur de la monnaie, et n'avait pas d'argent pour s'acquitter ; il créa, en 1 550, des offices de jaugeurs, marqueurs, mesureurs, vendeurs et contrôleurs de vin dans toutes les villes situées sur les bords de la Seine, de l'Yonne, de la Marne, de l'Oise, et les lui donna en payement, avec permission de les vendre à son gré 3.

1 Ord. de mars 1543, et du \9 sept. 1543. — Traité de la police, III,

137 et 150.

« En 1551 et en 1572.— 16. UL 150.

' Font. ï, 1138.~Ce droit contesté à Bechot lui fut confirmé par un

autre édit, en 1553.

Charles IX étendit ce droit de nomination royale jusque sur des jurés de communautés ; en 1574, il créa des offices de jurés maçons et de jurés charpentiers dans chaque ville du royaume, et il en porta le nombre à vingt-quatre pour Paris seul 1. On établit encore dans le même siècle plusieurs offices de vendeurs ^ et un office de contrôleur de la manufacture de draperie 3. La royauté intervenait chaque jour plus directement dans le gouvernement des classes ouvrières.

Louis XI avait enseigné à ses successeurs, par la création des lettres de maîtrise, un autre moyen de s'immiscer dans les affaires des corporations et d'en tirer de l'argent. Les rois en usèrent sans réserve au seizième siècle. Ils multiplièrent à l'infini les prétextes de ces créations. Tous les princes, toutes les princesses du sang, à leur mariage , à la naissance de leurs enfants, à la prise de possession de quelque nouveau titre, obtinrent le droit de créer un certain nombre de maîtres dans les corporations du royaume : c'était un cadeau que leur faisait le roi sans bourse délier.

Henri III, « afin de faire cognoistre partout Taise et con- ' tentement » qu'il avait du mariage de sa sœur Marguerite avec le roi de Navarre, déclara que, dans toutes les villes où elle était entrée et entrerait dans la suite, elle pourrait créer deux maîtres de chaque métier ^. Le mariage avait eu lieu en i

* Traité de la police ^ IV, 57.

* Arch, de Vemp,^ collection Rondonneau, l'« partie, portefeuille no 539.— Mars 1586.

« Décembre 1582.— Font. 1, 1039.

* Edict du roy, de la création de deux maistrises en chacun mestier^ qui seront receuz sans chepd*œuvre, en faveur de la royne de Navarre, Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Pologne. A tous pi-esens et avenir. Salut. Comme pour entretenii* et observer les solennitez qui de bonne et louable cousturae ont cy devant esté gardées et instituées en cestuy nostre royaume, es nouveaux filtres des enfans de

1572; Tordonnance fut rendue en 1580; le mariage n'était plus qu'un prétexte assez mauvais pour lui faire un don d'argent que les artisans étaient chargés d'acquitter.

Ces lettres de maîtrise étaient une dérogation aux lois générales qui régissaient la classe ouvrière ; elles donnaient entrée dans le corps de métier et pleine jouissance de tous les privilèges de maître, sans que celui qui les achetait eût à subir les épreuves et les dépenses ordinaires.

« Que ceux qui seront ainsi par nous pourveuz desdites maistrises, dit François II dans les lettres patentes de 1559, soient par nos juges, officiers et autres, ausquels lesdites provisions seront addressées, receuz, mis et instituez en possession et saisine d'icelles maistrises , et qu'ils en jouyssent et usent avec tous tels et semblables droicts, franchises, libertez et privilèges que ceux dont jouissent et usent les anciens maistres jurez desdits mestiers, sans qu'ils soient tenus faire aucun chef-d'œuvre, espreuve, expérience, ne examen, payer banquets, droicts de confrairies et de boettes, ne faire autres fraiz accoustumez pour le regard desdites nouvelles mais* trises de chacun mestier i. »

Par là elles auraient pu briser les barrières trop étroites de la corporation et devenir un bien : car le roi qui les vendait n'exigeait aucune condition de temps , et demandait moins

France, et es nouvelles et joyeuses entrées qu'ils font en toutes les -villes de nostredit royaume, nous nous soyons entièrement disposez de décorer et honorer en tout ce que nous pourrons, tant le nouveau tiltre de nostre tres-chere et tres-amée sœur Marguerite de France, royne de Navarre, que nouvelles et joyeuses entrées qu'elle a déjà faites ou fera , en toutes les villes jurez de nostre royaume , afin de faire cognoistre partout l'aise et contentement que nous en avons... — Janvier 1580.— Font, l, 1089.

* Font. 1, 1085.

d'argent que les jurés i. Mais la royauté, qui tendait à devenir absolue, n'était pas encore assez obéie pour qu'une pareille institution, en mettant en lutte deux intérêts opposés, ne produisît pas des désordres. Plus les princes multipliaient ces lettres, plus les anciens maîtres s'opposaient énergiquement à l'introduction de concurrents privilégiés. Ils imaginaient mille vexations pour effrayer les acheteurs, abreuvaient de dégoûts de toute espèce les nouveaux venus, ou les forçaient à payer secrètement une grosse somme à la confrérie pour s'y faire accepter.

Aussi y avait- il sur la place une multitude de lettres qui ne trouvaient pas, ou du moins qui trouvaient peu d'acquéreurs, et dont le nombre était sans cesse augmenté par de nouvelles créations. Il fallait défendre à tous les métiers d'admettre des aspirants au chef-d'œuvre avant que toutes les lettres du roi n'eussent été écoulées, ou même contraindre les anciens maîtres à les acheter collectivement, sauf à les revendre ensuite à ceux qui se présenteraient 2.

Le désordre était tel, qu'à la fin du règne de Henri IV, il existait des lettres non vendues de plus de vingt créations diverses, et qu'on en délivrait encore qui avaient été émises en 1558, à l'occasion du mariage du dauphin François avec Marie Stuart : le roi fut même obligé, en 1608, d'abolir toutes celles qui étaient antérieures à son avènement 3. Ces lettres qui , mieux employées, eussent été utiles à la classe ouvrière,

^ Le prix des lettres vendues par la reine de Navarre variait, suivant les métiers et les villes, de 8 à 20 écus.— Voir Font. 1, 4097,

* Déclaration du roi de 1585.— Font. 1, 1097.

* Juillet 1608.— Font. L \\i\. 11 en resta encore beaucoup malgié cette suppression ; cai* Henri IV avait fréquemment usé de cette ressource financière. Le parlement avait même quelquefois essayé de résister à sa prodigalité. {Voir les lettres de jussion de juin et de décembre 1602.)

n'étaient qu'un désordre de plus ajouté à tant d'autres.

Créations d'offices et lettres de maîtrise étaient avant tout des mesures fiscales qui n'attaquaient qu'indirectement les abus des corporations. La royauté ne se contenta pas de pareils moyens. Elle lutta ouvertement contre le mal dans une longue suite d'ordonnances, et s'appliqua surtout à détruire, dans les corps de métiers , l'esprit de turbulente indépendance.

La confrérie, source perpétuelle de querelles et de désordres, fut entièrement proscrite. Elle s'était développée au sein de l'anarchie pendant le quatorzième siècle, et les rois l'avaient tolérée, quelquefois même encouragée au quinzième, parce qu'il fallait sauver l'industrie avant de songer à en combattre les abus. Mais, à l'époque de la renaissance, le clergé, qui, un moment, semblait avoir encouragé la confrérie, renouvela, comme au treizième siècle, ses anathèmes contre ces associations, pour lesquelles la religion n'était qu'un prétexte de débauche i.

Le parlement s'émut aussi. Dès 1498, il ordonna ^ d'empêcher à Paris toutes assemblées et banquets sous prétexte de confrairies , et de faire emprisonner ceux qui s'y trouveroient. » Ses ordres furent peu écoutés, et, deux ans après, il dut se contenter de prévenir seulement l'accroissement du mal en défendant « qu'il fut establi aucune nouvelle confrairie. V Cependant des confréries s'établirent, et la même défense dut être renouvelée en 1535 2.

4 Ces confrairies ne semblent estre establies que pour favoriser les monopoles et les crapules de la débauche; qu'au lieu par les confrères d'employei* les fêtes des patrons qu'ils ont choisis, à Tassistance du service divin, ils les passent dans Texcès de leurs repas, et employent à cet usage profane et criminel les deniers destinés aux œuvres de piété.— Concile de Sens en 1524.— Traité de la police, 1, 405.

* Ib. [, 405.

C'est alors que la royauté vint seconder les efforts du clergé et du parlement. En 1539, François I«', s'appuyant sur les anciennes proscriptions de Philippe le Bel et sur les arrêts de la cour, rendit une ordonnance par laquelle furent « abattues, interdites et défendues toutes confrairies de gens de mestier et artisans par tout nostre royaume. » Toute association, toute assemblée, quel qu'en fût d'ailleurs le prétexte, fut sévèrement prohibée, sous peine de prison pour les maîtres qui se réuniraient i. Les meubles et objets divers qui avaient appartenu aux anciennes confréries durent être con^^ fisqués. La sentence eut un commencement d'exécution à Paris. Le prévôt fit saisir par son lieutenant criminel les ornements des chapelles, les bannières et l'argent des cotisations.

Mais la royauté ne sut pas poursuivre son œuvre jusqu'au bout : la faveur, les exceptions gâtèrent tout. Les drapiers, qui, depuis plus de trois cents ans, avaient leur chapelle et leurs cérémonies particulières dans l'église des Saints-Innocents, se plaignirent qu'on les eût privés d'un privilège si ancien et dépouillés des vases destinés au service divin. Le roi fit droit

* Que suivant nos anciennes ordonnances et arrests de nos cours souveraines seront abattues, interdites et défendues toutes confrairies de gens de mestier et artisans par tout nostre royaume.

Et à faute d'avoir ce fait dedans ledit temps, seront tous les maistres de mestier constituez prisonniers, jusqu'à ce qu'ils auront obey, et neantmoins condamnez en grosses amendes envers nous, pour n'y avoir satisfaict dedans le temps dessusdit.

Nous défendons à tous iesdits maistres, ensemble aux compagnons et serviteurs de tous mestiers, de faire aucunes congi^egations ou assemblées, grandes ou petites, ne pour quelque cause ou occasion que ce soit : et ne faire aucuns monopoles, et n'avoir ou prendre aucunes intelligences les uns avec les autres, du faict de leur mestier, sur peine de confiscation de corps et de biens.— Font. 1, 1085.

à leurs réclamations par les lettres patentes du 19 avril 1541 <; la confrérie des drapiers fut rétablie. Un grand nombre de métiers obtinrent successivement même dispense ^; les autres reformèrent sans autorisation leurs sociétés, et Fédit de 1539 demeura sans effet.

Dans les grandes ordonnances rendues, au seizième siècle, sur l'administration de la justice, les rois renouvelèrent toujours leurs défenses, et toujours avec peu de succès, parce qu'ils savaient mieux donner des lois que les faire exécuter. Ils n'attaquèrent pourtant pas la confrérie tout entière; ils distinguèrent les réunions pieuses à l'église des assemblées tumultueuses au cabaret, respectèrent les unes et interdirent les autres.

L'ordonnance d'Orléans (1561) déclara que, déduction faite des frais du service divin, l'argent et les revenus des confréries seraient employés par les magistrats municipaux ^à l'entretien des écoles et à la nourriture des pauvres, sans pouvoir être, sous aucun prétexte, affectés à un autre usage '.

Un édit de janvier 1564 donna une sanction à cette loi en condamnant à une amende de 500 livres quiconque assisterait

* Ms. Delam.^ Art$ et met. IV, pièce 125.

• Traité de la police^ 1 , 406.

' Ordonnons que les deniers et revenu de toutes confrairies (la charge du service divin déduite et satisfaite) soient appliquez à l'entretenement des escholes et aumosnes es plus prochaines villes, bourgades et villages, où lesdites confrairies auront esté instituées, sans que lesdits deniers puissent estre employez à autre usage, pour quelque cause que ce soit. Commandons très-expressément à nos officiers et aux maires, eschevins, capitouls et conseillei-s des villes et bourgades, chacun en son droit, d'y avoir l'œil, à peine de s'en prendre à eux. — Ordonn. d'Orléans, art. 10.— Isambert, Ane. lois françaises, t. XIV.

à un bantfuet de confrérie, et en promettant le tiers de la somme au dénonciateur i.

L'ordonnance de Moulins 2 (1566) et un édit de 1567 confirmèrent les règlements antérieurs, et ordonnèrent leur prompte et complète exécution 3.

Enfin l'ordonnance de Blois (1579) renouvela une troisième fois les mêmes défenses, mais réserva particulièrement l'argent de la confrérie aux pauvres du métier ^.

C'était par les plaintes de la haute bourgeoisie réunie aux états généraux que l'attention des législateurs était éveillée

« Traité de la pol !, 408.

• Enjoignons aussi faii-e exécuter reaument et de fait les ordonnances faites pour oster et interdire les confréries^ assemblées et banquets accoutumez pour bastons et autres choses semblables, et les deniers d'iceiles être employez suivant le contenu esdites ordonnances : ce que pareillement entendons être exécuté pour le regard de la. réception des maîtres en tous arts^ disciplines et métiers sans permettre par nos juges la commutation des banquets en argent, ou autre chose équivalant, qui poun^oit être donnée pour parvenir ausdites réceptions. — Ord. de Blois, art. 37 — Isambert, t. XÏV.

• Que l'ordonnance faicte à Orléans à la réquisition des estats, concernant les confrairies des mestiers, sem gardée et observée selon sa forme et teneur. Et adjoustant à iceiie y seront du tout inhibées et ostées les confrairies de nouvel entreprinses et dressées par les compagnons des mestiers, le tout sur peine de cent livres parisis d'amende, applicable comme dessus, sur les contrevenans, et de suspension d'estats contre les juges qui y conniueront et dissimuleront.— Fontanon, I^

• Suivant les anciennes ordonnances des rois nos prédécesseurs, nous avons défendu et défendons toutes confréries de gens de mestiers et artisans, assemblées et banquets. Et sera le revenu desdites confréries employé, tant à la célébration du service divin selon Tordonnance qui en sera faite par Tévêque diocésain, qu'à la nourriture des pauvres du mestier et autres œuvres pitoyables.— Ordonn. de Moulins, art. 74.— Isamb., t. XIV.

sur les abus des confréries et sur la persistance du mal. Les rois comprenaient bien qu'il était de leur intérêt et de l'intérêt de tous d'empêcher les abus de ces associations , et de ramener l'artisan à l'obéissance aux lois et au travail paisible de l'atelier. Ils publiaient des édits.

Par malheur, en dispensant quelques-uns d'y obéir, ils autorisaient, comme en 1539, tous les autres à les violer. La confrérie des drapiers fut encore confirmée par lettres de février 1573, enregistrées au parlement le 13 décembre 1575 ^ celle des barbiers fut également tolérée, à la condition qu'un lieutenant du roi assisterait aux assemblées 2 : beaucoup d'autres crurent pouvoir user du même droit.

D'ailleurs ces ordonnances furent rendues au moment où les querelles religieuses troublaient déjà la société. La Ligue avait commencé, quand parut l'ordonnance de Blois; c'était le temps de la plus grande agitation des esprits et de la plus vive ferveur des associations de toute espèce. Pour dix confréries que supprimait le roi par ses édits, il s'en formait vingt autres. La loi était impuissante à arrêter le débordement des passions religieuses et démocratiques.

Cependant le principe subsistait, et, quand l'orage fut passé, les ordonnances du seizième siècle restèrent entre les mains de la royauté comme une arme qui servit , sinon à détruire la confrérie , du moins à réprimer ses abus les plus scandaleux.

En aijolissant les confréries, les rois ne prétendaient pas supprimer les corps de métiers et rendre chaque artisan libre et seul responsable de son travail. Ils tenaient aux visites des jurés, à la garantie du chef-d'œuvre, aux conditions de l'apprentissage, du compagnonnage, de la maîtrise, en un mot à toute la législation du travail, qu'ils regardaient comme la

* Ms. Delam.^ Arts et met, IV, pièce U8. « Font. IV, p. 466.

sauvegarde de l'industrie. Aussi , non-seulement ils confirmaient les statuts nouveaux que leur présentaient les artisans, mais ils s'appliquaient eux-mêmes à créer des corporations, et à donner, sur le modèle des métiers de Paris, une législation uniforme à toutes les industries ^

Ce qu'ils voulaient supprimer, c'étaient les barrières trop étroites élevées au temps de la féodalité , et les entraves qu'avaient multipliées Tégoïsme des maîtres et la cupidité des jurés. Ils voulaient mettre le corps de métier du moyen âge en harmonie avec les besoins d'un grand royaume, et placer les artisans sous leur tutelle immédiate. C'était l'œuvre commencée par les premiers Valois, depuis l'ordonnance rendue par Jean le Bon en février 1351.

Chacun des rois avait eu sa part dans cette œuvre commune. François I" avait supprimé les rois des merciers, qui, dans certaines provinces, s'étaient arrogé des droits régaliens, et qui, sous prétexte de protéger le négoce, exigeaient que les artisans, dans un grand nombre de métiers, achetassent d'eux des lettres de maîtrise 2. H avait conféré aux magistrats municipaux de certaines villes le droit de faire les statuts des métiers et de choisir les jurés, au préjudice de l'indépendance des corporations 3.

1 Ord. XXI, 72, juillet il98.— Comm. d'Am. W, 579, stat. de 4529; 592, stat. du 22 avril 1534.

' Foir le préambule de rordonnance d'avril 1597.— Fontânon, I,

" Donnons et oetroions... plain pouvoir... de faire briefz, statutz, et ordonnances polictiques pour le reiglement et conduicte desditz roestiers, et pour iceux briefz et statutz entretenir, garder et observer et faire les visitations sur ce requises^ commectre et depputer gens expertz, auxquels ils ordonneront telz saliaires mlsonnables qu*ilz ad* viseront pour leurs peines... — Octobre 1545 {Comm, d' Amiens ^ M, 624). Déjà ce droit avait été accordé à Téchevinage en 1541 . Mais les sayet-

1 i 8 LIVRE V. — CHAPITIŒ V.

Nous avons dit que rancienne égalité des maîtres tendait à s'effacer, et la constitution du corps à devenir aristocratique. Loin de contrarier cette tendance , les rois la favorisaient. Â Amiens , la sayetterie dépérissait ; pour relever le métier, on nomma des eswards ; mais ce fut Téchevinage qui les choisit sur une liste présentée par les maîtres. On éloignait aussi les gens de métiers des honneurs municipaux.

Charles IX créa les juges-consuls i. En 1567, il rendit une longue ordonnance sur la police des métiers, qui rappelait celle de Jean le Bon. Il recommandait de renouveler, tous les deux ou trois ans au plus , les gardes des métiers, qui souvent par abus se perpétuaient dans leur charge, de les prendre par ordre d'ancienneté , à tour de rôle, au lieu de les élire 2; il rappelait les artisans à l'observation de l'ordonnance d'Orléans , et prescrivait de nouveau la suppression des banquets et des confréries, la régularité dans les visites, le choix d'objets d'un usage ordinaire pour chef-d'œuvre , la diminution des droits de maîtrise. II réglait la police des villes, et voulait qu'il y eût dans chaque quartier deux notables chargés de la faire observer.

Jean le Bon avait rendu son ordonnance à propos du renchérissement des marchandises et de l'augmentation des sa-

teurs, les tavevniers, les vinaigriers avaient protesté et fait casser par le parlement des statuts que leur avait imposés la municipalité {ib.^ p. 622 ).

* Voir le chapitre premier de ce livre.

* Les gardes et jurez des mestiers seront faits et renouveliez de deux ans en deux ans^ ou de trois ans en trois ans au {dus : en tdle sorte qu'il y en ait tousjours moitié d'anciens^ et moitié de nouveaux. Et pour assoupir toutes brigues, monopoles ou assemblées^ seront les maistres de chacun mestter successivement faicts et créez gardes et jurez d'iceluy pour le temps susdit chacun à leur tour, et selon Toixlre de leur recepticoi. — Des gardes et jurez des mestiers en gênerai, et des maistrises d'iceux,-— Font, l^ 8iA,

RÔtE DE LA ROTAUTÉ. 119

laires, qui avaient suivi la peste ; c'était le même renchérissement, causé par la découverte de l'Amérique , qui avait fait rendre l'ordonnance de 1567. Mais Charles IX, tout en proscrivant les abus des corporations, n'attaquait pas leur monopole. Il se contentait de fixer le prix de certaines marchandises et de certains services , ordonnant d'ailleurs que, tous les trois mois, le prix des vivres et des denrées fût fixé, et que les maîtres jurés de chaque métier s'assemblassent pour ne tolérer c aucune hausse ni innovation. »

Charles IX attaquait seulement les abus des corps de métiers. Henri III fit plus : il attaqua leur indépendance et leur monopole; en 1577, il reproduisit toutes les prescriptions de l'ordonnance de 1567. En 1581, il publia une ordonnance par laquelle il réformait toute l'organisation des classes ouvrières, et prétendait régler sur un plan uniforme tous les métiers du royaume.

L'ordonnance de décembre 1581 se proposait quatre objets: r organiser en corps de métiers tous les artisans du royaume; 2" faire que le système des corporations fût beaucoup moins exclusif, en rendant l'admission plus fdcile; 3« abolir les abus des jurandes et des maîtrises en plaçant les corps de métiers sous la surveillance directe de la royauté ; 4® prélever un impôt sur le travail au profit de la royauté.

Beaucoup de petites villes en France n'avaient pas adopté le régime des corporations ; un certain nombre de métiers , dans les grandes , n'avaient ni jurés ni statuts. C'était là , selon le législateur, le plus grand vice de la société ouvrière < . Pour y

I Au préjudice desquelles (ordonnances sur le travail), comme il n'est chose si bien et sainctement ordonnée, ou coustume si yertueuse, que Tavaiice ne con'ompe, la pluspart des artisans de nostre royaume, mesmes des villes, bourgs et lieux où il n'y a maistrise instituée, ny jurez pour visiter leur manufacture , se sont tellement émancipez , que la pluspart d'icelles ne sont à moitié pris de la bonté et intégrité

remédier, il ordonnait que les artisans de toutes les villes et de tous les villages du royaume seraient constitués en corps de métiers, et prêteraient immédiatement le serment de maîtrise devant le juge ordinaire du lieu où ils résideraient i.

Toutes ces corporations nouvelles devaient avoir leurs statuts, leur jurande 2, et nul, à l'exception de ceux qui exerçaient avant la publication de Tédit, ne pouvait y être reçu sans avoir fait son chef-d'œuvre ou acheté des lettres du roi s. Dans les pays où le nombre des gens de métiers de chaque bourgade n'était pas assez grand , on réunissait tous ceux d'une même châtellenie ou d'une même justicepour en former une corporation ^ ; car il ne devait plus y avoir dans tout le royaume d'artisans qui n'appartinssent à un corps constitué.

La corporation , en devenant une loi universelle , devenait aussi moins étroite et plus accessible. Jusque-là, les corps de métiers avaient été isolés et ennemis de ville à ville , de faubourg àfaubourg, et les maîtres presque fatalement condamnés à demeurer toujours au lieu où ils avaient une fois pris leur maîtrise. Par l'ordonnance de 1581, les barrières qui sépa-

qu'elles doivent estre, au grand interest de nos sujets de tous estats, lesquels sont contraincts aller ou envoyer le plus souvent à quinze ou \ingt lieux de leurs demeurances, es viUes où lesdits mestiers sont jurez, pour recouvrer k marchandise à eux nécessaire. — Ord. de déc. 1581, préambule. -Font. 1, 4093.

* Art. 1 . Que tous artisans et gens de raestier demeurans et besongnans comme maîtres de leurs arts et mestiers, es villes, fauxboui^s, bourgs, bourgades, et autres lieux de nostredit royaume, esquels il n*y a maistrise ne jurez , soit en boutiques ouvertes, chambres, asteliers ou autres endroits, qui y seront trouvez besongnans lors de la publication du présent edict, seront tenus de prester le serment de maistrise desdits arts et mestiers par devant le juge ordinaire du lieu...

* Art. 24.

s Art. 2.

* Art. fO.

RÔLE DE LA ROYAUTÉ. 12t

raient les villes de leurs faubourgs étaient abaissées ; les maîtres des faubourgs, après trois années d'exercice, pouvaient s'établir dans la ville 1.

Les habitants de Lyon pouvaient s'établir dans leur ville, après avoir fait leur apprentissage où bon leur semblait, même à l'étranger, et , une fois reçus maîtres , exercer dans tout le ressort du parlement de Paris , la capitale exceptée. Règle générale : tout artisan reçu maître au chef-lieu d'un bailliage ou d'une sénéchaussée pouvait aller exercer librement son industrie dans toute l'étendue du bailliage ou de la sénéchaussée, et se faire agréer dans la corporation d'une ville voisine , sans avoir de nouvelles épreuves à subir, ni de nouveaux droits à payer 2; les artisans reçus dans une ville où siégeait un parlement, jouissaient du même droit dans tout le ressort de leur parlement : c'étaient de grandes réformes tentées dans la voie de l'unité nationale et de la liberté individuelle.

Paris seul, réuni à ses faubourgs, faisait exception à cette règle ; aucun maître étranger ne pouvait y ouvrir boutique , tandis que les maîtres de Paris avaient le droit de s'établir, non-seulement dans le ressort du parlement , mais dans le royaume tout entier 3.

' Art. 4^.... Tous artisans qui ont esté passez maistres tant esdlts fauxbourgs de Paris qu'en ceux des autres bonnes villes où il y a maistrise séparée, pourront lorsque bon leur semblera, aller exercer leursdits mestiers dans lesdites villes... sans estre pour ce tenus faire nouveau chef-d'œuvre ny sujets a autres devoirs que ceux qu'ils ont desja faits esdlts fauxbourgs.

* Art. 7. Ceux qui seront instituez es villes où sont nos autres parlemens, pourront semblablement aller demeurer et exercer leursdits mestiers dans toutes les villes, bourgs et endroits du ressort desdits parlemens.

' Art. 6. Tous artisans qui auront esté receuz maistres en nostre ville de Paiis pourront aller demeurer et exercer leursdits mestiers en

Cet article était bien différent de ceux de 1 351 . A la première époque, Jean, voulant rendre les métiers libres, permet à tout le monde de s'établir dans la vicomte de Paris et à Bans même ; il agissait encore en seigneur gouvernant son domaine féodal. A la seconde époque, Henri UI permet à tous les artisans de s'établir dans le ressort de leur parlement, et aux artisans de Paris de s'établir dans tout le royaume, sans permettre aux autres de s'établir à Paris : il agît en roi de France , qui porte des lois générales , mais qui y déroge en faveur de sa capitale.

Enfin, un autre article autorisait tout artisan à se faire admettre à la fois dans deux métiers du même genre, en faisant deux chefs-d'œuvre i.

Ces règlements apportaient un grand et heureux changement dans la constitution ouvrière. C'est, sans contredit, le côté le plus important de l'ordonnance de 1581. Conserver la corporation et lui enlever son caractère féodal d'exclusion, maintenir les règlements et la surveillance, et en même temps faire que chaque sujet du roi pût s'établir où bon lui semblerait dans tout le royaume, ou du moins dans une grande partie du royaume, c'était là le but principal, l'idée la plus généreuse et la plus utile que poursuivait la royauté depuis plusieurs siècles 2.

Les proscriptions lancées contre les anciens abus de la corporation, tels que confréries, banquets, droits illicites , étaient

toutes les \illes, fauxbourgs, bourgs^ bourgades et autres lieux de nostre dit royaume, sans estre pour ce tenus de faire nouveau chef d'œuvre.

« Art. 4SI.

■ Voir (Revue de Ug. et de jurisp., ann. 4843, t. XVn» p. 265) jDe l'organisatiùn industrielle^ par M. Wolowski, qui, dans un remarquable travail, a le premier mis en lumière ce caractère de rordonnaiice de

mi.

RÔUS DE hk AOYADTfe. 123

renouvelées i. Il était défendu de racheter les années d'apprentissage 2, de se présenter à la maîtrise avant vingt ans ' au moins, et sans avoir été trois ans c(Hnpagnon ^ : preuve nouvelle que la royauté ne songeait nullement à établir la liberté de l'industrie par la suppression des règlements et des jurandes.

La confection du chef-d'œuvre ne devait, dans aucun métier, durer au delà de trois mois ^. C'étaient les jurés qui le désignaient , huit jours au plus après la demande de l'aspirant. C'étaient aussi les jurés qui le jugeaient ; s'ils le trouvaient mauvais, le juge royal nommait un certain nombre de maîtres pour reviser le jugement ; si ces maîtres étaient du même avis que les jurés , une troisième commission était encore chargée d'examiner le chef-d'œuvre* L'aspirant n'était définitivement refusé que quand les trois rapports s'accordaient à le déclarer incapable. En cas de partage , l'avis favorable l'emportait, et le juge contraignait les jurés à conférer la maîtrise ^. Le légi^teur se défiait surtout de la jalousie des maîtres contre ceux qui aspiraient à le devenir, et voulait en prévenir les injustes effets. Aussi donnaient-ils au chef-d'œuvre les plus grandes facilités , et le protégeaient-ils par des règlements tels qu'il devait cesser d'être un obstacle ; c'était encore un grand bienfait et un moyen efficace de faire respecter le droit de travailler.

La royauté supprimait les banquets , les dépenses extraordinaires, et soumettait à une règle plus uniforme et plus fixe la condition des artisans. Elle faisait observer elle-même qu'en abolissant les banquets, elle leur prociu'ait à Paris une économie

• Art. 26.

• Art. 13.

» Art. i8.

• Art. 44.

•Art. i6.

• Art. 16 et 17.

de 60 à 200 écus.En retour, elle exigeait d'eux une somme d'argent , « tant en reconnoîssance d'iceluy bénéfice , dit l'ordonnance, que d'autant qu'en ce faisant ils demeureront deschargez des cinq parts, les six faisant le tout, des frais qu'ilz ont accoustumé faire pour estre passez maistres i. » Avant de prêter le serment , tout maître devait payer au receveur des deniers royaux un droit qui, dans les petites bourgades, variait de un à trois écus, et qui, dans les grandes villes, à Paris, à Toulouse, à Rouen , à Lyon, s'élevait, pour les moindres métiers , à dix , pour les meilleurs à trente écus 2.

Cette somme était encore assez forte; elle représentait au moins six journées de travail dans les plus petites bourgades, et s'élevait à trois cents jonrnées dans les grandes villes. Quelques historiens l'ont considérée comme un droit de patente que l'artisan payait une fois pour toutes. Ils n'ont pas remarqué qu'acquitté en un seid payement, ce droit ressemblait à l'impôt si lourd du chrysargyre, et que d'ailleurs il se prélevait non sur le revenu de l'artisan, mais sur son capital d'établissement.

Afin de faciliter à de pauvres ouvriers le moyen de s'établir, on créait, à l'occasion de cette ordonnance, trois maîtrises par lettres patentes dans chaque métier 3, et on déclarait que, pendant les trois premiers mois , on pourrait entrer dans les nouvelles corporations sans présenter de brevet d'apprentissage , à la condition toutefois de faire le chef-d'œuvre et de payer le droit royal *. Il était bien rare, à cette époque , que quelque intérêt fiscal ne se mêlât pas à' une réforme administrative.

Il y avait dans cette ordonnance une idée généreuse et une

* Art. 20.

* Art. 20.

« Art. 14.

* Art. 23.

tendance manifeste vers la liberté ; mais il y avait en même temps une grande erreur et une grande faute : c'était de croire que l'institution des corps de métiers préviendrait les désordres de l'industrie, et de prétendre emprisonner la France tout entière dans cette forme vieillie du moyen âge. Il est vrai que si l'ordonnance avait eu une entière exécution , le mal eût été compensé par la suppression des abus, et surtout par la faculté donnée aux artisans de cumuler plusieurs métiers et de pouvoir librement s'établir dans tout le ressort de leur juridiction. La classe ouvrière aurait gagné à cette organisation nouvelle', plus libérale que l'organisation jalouse des communes, et aurait pu, pendant de longues années encore « vivre et prospérer sous la loi de 1581.

Mais elle ne fut pas mieux suivie que ne l'avaient été les lois précédentes. Il y eut quelques professions érigées en métiers jurés S parce que la royauté, qui se faisait payer, avait

• En voici une preuve. C'est la charte d'institution du métier de doreur et damasquineur à Paris, érigé en métier juré au mois d'août 1583.-MS. de Monteil, Arch, de Vempire, KK, 1338, pièce 200.

Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Polongne , à tous presens et avenir salut. Scavoir faisons qu'ayans pour agi*éables les articles portans règlement et statut faictz et arrestez en notre court des monnoyes pour le mestier de doreur et damasquineur en ceste ville de Paris, cy attachez soubz le contrescel de notre chancellerie, avons, de Tadvis de nbstre conseil, iceulx ailicles , statut , et règlement louez, confirmez et rattiiiez et appointez, voulons, ordonnons, et nous plaist qu'ilz soient doresnavant et perpétuellement suivis, et retenuz gardez et observez inviolablement entre les maistres jurez dudit mestier, sans qu'il y soit en façon* quelconque directement ou indirectement contrevenu, sur les peines portées par les statut et autres que besoing sera, ayan^ pour cest effet créé et érigé ledictmestier en mestier juré par ces présentes que nous mandons à nos amez et féaux les gens tenans nostre court des monnoyes et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendi'a , seront luz, publiez et eni'egistrez , en-

126 LIVRE V. — GHAPITRB V.

un int^èt direct à ces créations, et ne rencontrait d'aiDeurs pas de résistance de ce côté. Il n'en était pas de même lorsqu'elle s'attaquait aux anciennes communautés. Celles-ci étaient depuis longtemps habituées à résister, au nom de leurs privilèges, aux ordres des rois les plus absdius ^ . Elles étaient encore moins disposées à céder au moment où toute l'autorité du pouvoir royal se perdait dans l'anarchie des guerres de religion. Aussi, les portes de la ville ne s'ouvrirent pas pour les maîtres des faubourgs 2 , et les abus des confréries subsistèrent.

Les désordres augmentèrent même à mesure que s'exaltèrent les passions religieuses. L'industrie, si florissante sous le r^ne de François !•' et sous celui de Henri II , languissait ; les guerres civiles lui avaient porté un coup funeste. Pendant que, dans toute la France, des partis de catholiques et de protestants traversaient les campagnes , prenaient et pillaient les villages et les villes, les ateliers se fermaient; maîtres et ouvriers restaient sans travail, et le nombre des mendiants augmentait dans une proportion effrayante,

A Amiens , le métier de sayetterie était entièrement tombé , et cinq ou six mille ouvriers se trouvaient réduits à la mendicité 3. La plupart des villes industrielles étaient dans le même

tretenus, gardez et observez de poinct en poinct selon leur forme et teneur...

* En 1542, réchevinage d'Amiens refuse de donner à un chinirgîen de la ville désigné par le foailU <( Toftice de lieutenant de maistre barbier du roi et pour ce que ledit objet seroit gi'andement contraire aux droits, coutumes et juridicion d'iceHe ville... » — Comm. d^ Amiens, H, Oi4.

* Ms. Delamarre^ Arts et métiers, I, fol. 12.

* En 1578, i'échevinage d'Amiens, déplorant le sort des cinq ou six mille ouvriers sayetteurs de la ville « estans à l'aumosne nourris par les autres habitans aisés,» fait un nouveau règlement sur le métier.-^ Comm» d'Amiens, U, 903. ^*

cas; les plus riches étaient celles qui aTaient le plus de pauvres, parce que les vagabonds y affluaient de toutes parts i.

Les controverses religieuses avaient remplacé les préoccupations du travail. La confrérie, que les rois avaient cherché à abolir, jouait un grand rôle. On célébrait des messes fréquentes pour donner des preuves de son dévoûment à la sainte cause ; un faisait des proeesâons pour remercier Dieu d'une victoire , ou pour lui demander l'extirpation de l'faéréâe. Les corps de métiers y assistaient, bannières déployées, suivaient le Saint- Sacrement à côté des grands seigneurs et de la famille royale , et inscrivaient avec oi^eil sur leurs registres le procès^verbal de ces cérémonies.

Une des plus fameuses par les tristes souvenirs qu'elle rappelle fut celle du 4 septembre 1572. On porta en procession dans Paris la châsse de saint Marcel et celle de sainte Geneviève, « pour prier et remercier Dieu , dit le registre des orfèvres , des grâces qu'il avoit fectes au roy et à tous les catholiques contre les cedisscieux hérétiques et rebelles au roy ce jour sint Berthellemy. » Le roi, la reine, tous les princes et les princesses du sang y figuraient ; à leur suite marchaient, avec les seigneurs et les magistrats , les six corps de marchands, les communautés d'artisans de la ville, et, porte le regisfre, c la procession fuct fort solennelle et honorable 3. »

L'abus de ces cérémonies , qui avait commencé avec les

1 Voir l'ordonnance du 22 mai ^586.— Fonl. 1, 924.

■ Le jeudi IIII* jour de septembre 1572 fuct fect une procession generalle pour prier et remercier Dieu des grâces qu'il avoit fectes au roy et à tous catholiques contre les cedisscieux hérétiques et rebelles au roy ce jour sint Barthellemy et la fuct portes les chasses de M^ sint Maix:el et madame sinte Geiieviefve. Au sembler touttes jonctes les sinctes relUcques^ la majesté du roy en personne^ la roinne et tous les prinsses et princesses du sang, la d. procession fuçt fort solennelle et honorable.— ArcA. de l'empire^ K, 999, fol. 67, verso.

querelles de religion, devint plus grand encore à Tépoque de la Ligue. La populace est comme les enfants; elle aime le bruit et les fêtes, et c'était la populace qui régnait alors. A Paris, depuis la journée des barricades jusqu'à l'entrée de Henri IV, les processions furent pour ainsi dire en permanence dans les rues ; un bourgeois du temps nous apprend que « le peuple étoit si enragé , qu'il se levoit souvent de nuit et faisoit lever leurs curés et prêtres de la paroisse pour les mener en procession ^ »

C'étaient là les moins dangereux excès d'une multitude livrée à elle-même. Le pillage des maisons riches, l'emprisonnement des gens les plus modérés , la terreur des bons citoyens, le gouvernement livré, comme au temps des cabochiens , à des artisans ignorants et pasâonnés, produisaient des maux bien plus grands encore. Quand à tout cela vinrent se joindre à Paris les horreurs d'un siège et d'une famine épouvantable , il ne resta plus dans la capitale ni industrie ni police. La misère et l'anarcnie succédèrent aux splendeurs de la renaissance. Le royaume tout entier était, en 1593, dans une situation presque aussi triste que Paris.

Tel le trouva Henri IV lorsqu'il fut entré dans sa capitale, et qu'il eut racheté ou reconquis une à une ses provinces. Mais le peuple était las des troubles, et la tâche du roi fut par cela même rendue plus facile. U put faire exécuter ce que son prédécesseur avait ordonné en vain. Les notables, réunis à Rouen, s'étant plaints des désordres de l'industrie , il donna, l'année suivante, au mois d'avril 1597, un édit qui confirmait de tout point celui de 1581, et ordonnait son exécution immédiate dans toute l'étendue du royaume.

^ Le dimanche VI'' jour de moys de juing 1562 fut faict prosesîon a la quelle *)* fut porte la chasse de madame sainte Galnefve et la chasse sant Merceau prient Dieu pour les eytirpatyon et abolition des erretyques et guerre contre lesdys erretyque.— 16., fol. 58.

n rendait même la mesure beaucoup plus générale. Henri III n'avait compris dans sa réforme que les artisans ; Henri IV y comprenait aussi les marchands. Il abolissait de nouveau le titre de roi des merciers , qui , déjà supprimé par François P', avait été depuis illégalement usurpé à la faveur des troubles ^ Il exigeait que tous ceux qui avaient pris des lettres de ces prétendus rois prêtassent de nouveau le serment entre les mains du juge 2; il formait en communautés régulières tous les artisans et tous les marchands du royaume 2, et prélevait un droit royal sur toutes les maîtrises ^.

Bien que beaucoup de métiers , beaucoup de villes aient , cette fois encore , échappé à la règle qu'on voulait leur imposer, l'ordonnance de 1597 fut un peu mieux suivie que les précédentes.

L'esprit turbulent et démocratique de la confrérie cessa sans que tous les abus disparussent , ni que la liberté triomphât complètement. La classe ouvrière et la classe marchande, après avoir lutté pendant plusieurs siècles pour sauvegarder les privilèges du moyen âge , tombèrent sous la ma^in de la royauté, dont elles devinrent partout tributaires.

L'ordonnance de 1597 est le dernier acte de la lutte et termine la période du xvi« siècle, période brillante dans laquelle la France , grâce à l'inspiration de l'Italie et à la tutelle de ses

• Ail. 4.

• Consequemment suivant ce qui est porté par le premier et deuxiesme articles dudit statut et règlement gênerai, et iceux amplifiant en tant que besoin est ou seroit, ordonnons que tous marchands Tendans par poix ou mesures et tous autres faisans profession de quelque trafic de marchandise aii ou mestier que ce soit... seront indifieremment tenus de prester le serment de maistrise huict jours après la publication desdites présentes.— Ail. 3.

• Le droit de maîtrise pour les marchands variait àeifè écu à 1 écu —Art. 7.

rois , abandonne les errements du moyen âge pour entrer dans les voies de la civilisation moderne. Durant cette période , les arts jettent leur plus vif éclat ; l'industrie se développe avec rapidité ; l'administration se crée et se régularise peu à peu ; la nation s'enrichit , et les artisans, quoique gênés par la dépréciation des métaux précieux et par les vices de l'organisation du travail, quoique cruellement éprouvés, vers la fin du siècle, parles guerres religieuses, jouissent d'une prospérité qui semblait inconnue depuis le xiii® siècle , et qui, même alors, avait été loin d'être aussi générale.

Dans cette période, c'est la royauté qui joue le premier rôle. C'est elle qui, au commencement, par son amour des arts et par ses encouragements, communique à la nation le merveilleux enthousiasme de la renaissance et hâte le grand développement industriel du xvi« siècle, qu'avaient préparé les guerres d'Italie et la prospérité intérieure du royaume. C'est elle qui , par ses créations d'offices, ses lettres de maîtrise, ses lois contre les confréries , ses grandes ordonnances réformatrices, lutte contre les abus de la constitution ouvrière, telle que l'ont faite le moyen âge et la guerre de cent ans ; et, bien que sa conduite soit entachée d'égoïsme , elle lutte néanmoins dans l'intérêt de l'industrie et de la France entière. Après avoir longtemps échoué et avoir été un moment comme submergée par le débordement des passions populaires, c'est elle enfin qui triomphe avec Henri IV, et sa victoire prépare les destinées du xvii« siècle.