CHAPITRE iX

l" Impitls sur les personnes. — Taille. — Vente des mâlierj. — Hauban.

— Privilèges des communes. — 2" ImpAls «ur la marchandise. — Droits divers sur le transport. — Druilâ divers sur la vente — Viiafôi des balles. — Moulins et fours. — Droits de pesage et de mesurage.

— Ban seigneurial. — Redevances particulières. — Monopole?. — Privilèges des officiers royaus. — Juridiction. — Guet et service militaire. — Immunités.

H est nécessaire défaire coiinattre les charges, impositioDS, redevances , servitudes qui pesaient sur les classes ouvrières. Mais il faut se contenter d'énumérer rapidement les principales. Vouloir entrer dans le détail presque infini de ces droits si divers , ce serait s'exposer à tomber dans une confusion aussi grande que celle qui régnait alors dans la sociélé.

La première charge était la taille. Elle était pay'ée par tous les roturiers , paysans et bourgeois , laboureurs et artisans qui dépendaient directement d'un seigneur. Elle fut levée d'abord arbitrairement , puis seulement une fois l'an, et dans quelques circonstances exceptionnelles , par suite de conventions dont nous avons déjà parlé. Dans les villes royales , tous les gens de métiers y étaient soumis '. Dans les communes, les bourgeois en étaient le plus souvent affranchis : ils conservèrent ce pri-

' /^oi'rdans le Registre des m^h'erî, à la fin de presque tous les titres.

bvGoogIc ^

vilége jusqu'au moment où , vers le quatorzième siècle , la royauté les contraignît , malgré leur résistance , à se soumettre à la loi commune des sujets de la couronne. La taille était proportionnée à la fortune des contribuables. Elle s'éleva quelquefois à la valeur du centième, et même du cinquantième des propriétés '. En 1292, elle varia à Paris de 12 deniers à 114 liv. 10 sous^, et fut en moyenne de 16 sous environ par tète ; elle produisit une somme de 12,218 liv. 14 sous, payée par 15,200 personnes *. Dans les villes royales , des prud'hommes élus

■ H. Cheurel , Dicttomiaire hist. des institutions, mœurs et caut. de la France. — Taille.

' La cote de 114 liv, )0 sous est celle d'un Lombard nommé Gai>douffie. Dans la taille de 1313 , dnnt nous avons aussi le rôle (publia par M. Buchon) , il ; a des cfltes de 6 deniers.

' Voici le résumé, par paroisse, du l'oie de la taille de 1292. (Si toutefois l'impôt levé en 1292 est une taille, et ne doit pas être regardé comme une capitdlion extraordinaire ). Chaque paroisse est divisée en un certain nombre de circonscriptions appelées quéles, que je n'ai pas indiquées :

. Taille des Lombards ( 75 cotes), 4,3l3Uv. (4s.

de S. Germain l'Auierrois (3297 j, 2,303 4

de S. Eustache (1240

de S. Sauveur ( 230

de S. Leu et Saint-Gilles [ 441

des S. Ino. et Stc Opportune ( 210

de S. Lorenz j 21 6

de S. Joce [ 73

de S. Nicolas des Chans dehors des murs [ 430

de S. Nicolas des Chans dedenz des murs ( 845

de S. Merri (1398

de S- Jaque (1468

de S. Gervès ( 964

de S. Jean en Grève [ 815

3,q,l,ZDdbvG00gIe

|)ar l'assemblée des bourgeois faisaient la répartition après avoir prêté sermeiit de n'obéir qu'à la justice et à leur conscience, puis étaient eux-mâmes taxés par quatre autres prud'hommes désignés à l'avance , mais dont les noms étaient tenus

TaiUe de S. Pol

( 92S cotes

, 363 li*

<ie S. Rartbelemi

<ie S. Père des Arsis

de S, Hadas

des. Germain le Vieil!

de la Madeleine

de S. DenÎB de la Chartre

de S. Landri

de S. Père aux Bues

de S. Ghristofle

de S. Geneviére la Petite,

deS.SéverindePeUt-Pont,

de S. Andri

de S. Cosme

de S. Benoiet-le-Bestoumé

deS. Vlaire

deS.NicolasdeChai-donnay

des. Geneviève la Gnint

, ni

de N.-D. des Chans

de S. Maart dehors les raurs

de Lourcinnes

de S. Germain des Prés

de S. Marcel outre l'Eaue

du Temple hoi's les murs

des juifs de la vUle de Paris

Total, 12,218 liv. 14 sous

évaluées à 75,790,050 francs de notre monnaie par M. H. Géraud, Doaimetiti inédits.— Paris sous Philippe le Bel. — Le livre de la taille itel292.

300 tIVRE UI. — CHAPITRE IX,

secrets i : on voulait prévenir à la fois les effets de la faveur et de la haine.

La vente des métiers qui appailenaient au roi ' et la location aux enchères de certaines places privilégiées pour le commerce 3 , peuvent être comptées , avec la taille , au nombre des iinpAls directs sur les classes ouvrières.

Le hauban était , dans le principe , un impât indirect ; mais il se percevait comme une contribution directe sur la personne de l'artisan, et non sur l'objet fabriqué. « Haubaus , dit le Begislre des métiers , est uns propres nous d'une coustume asise , par laquele il fu establi ancienement que quiconques seroit haubaniei^ , qui seroit plus frans , et paieroit mains de droitures et de coustumes de la marchandise de son mesticr que cil qui ne seroit pas haubanîers *. » C'était un abonnement par lequel le marchand achetait l'exemption des taxes qu'aurait dû acquitter sa marchandise. Le prix en avait été fixé à 6 sous par une ordonnance de 1201 ^; mais il y avait des métiers qui ne payaient qu'un demi-hauban , d'autres qui payaient un hauban et demi ^ ; enfin des artisans d'une même profession pouvaient

' Bailly, Hist. financière, 1, 39.

» /'otV même liire, chap, 3.

' Ainsi on vendait aux enclières les forges el les boutiques de changeui-s du Grand-Pont à Paris. — Ordonn. I, 714, ann. 1320,

' Reg. desmét. 1, 6. — Reproduit, avec quelques variantes, p. 299.

■ ... Nos conœssimus buigeiisibus noslris" Parisicnsibus ut quicumque inlegrum halbannum nobis dcbcbit, pro integro halbanno reddet nobissingulisannissex solides, in die fcstiS. Martini. Et sidimidium, vel integrum et diraldiura balbannum, vcl amplius dubebil, secundum propoi-tionem preedicti iutegri hatl>anni nobis reddel...— Ordonn. l, p. 25, année 1201.

* Voici la liste des métiers qui devaient le bauban à l'époque de la rédaction des Registres d'Etienne Boileau. Les métiers qu'on éUil

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impAts, servitudes et corvébs. 301

avoir des cotes différentes , selon l'importance de leurs aflaires '. Outre le hauban , il y avait encore certaines coutumes auxquelles étaient soumis les membres de plusieurs corporations. Ainsi les baudroyers devaient, tous les ans, d'une part , trois sous de hauban à la Saint-Martin d'hiver; de l'autre, dixhuit deniers de coutume qu'ils donnaient en trois échéances : à Noël , six deniers au roi et trois aux bourgeois de Paris ; à Pâques, six deniers au roi, et àla Saint-Jean d'été, trois deniers aux bourgeois ^.

Ces impositions ne frappaient que les habitants des villes royales. Ceux des communes étaient plus favorisés ; leurs impôts directs ne consistaient, à Amiens, par exemple, que dans

obUgé d'acheter au roi sont en italiijue : on voit que ce sont ici 1^ tduti nombreux :

Mestiers qui hauban doiveTil au roy.

Talemeliers, 6 s. parisis.

Regratiets , 3

Maréchaux

Bouchers, 6

Pécheurs, 3

Iravaillant hors de leur maison , 6

id. dans leur maison , 3

Swew, boursier, megissier. 3

Tanetir qui découpent , 9

TaneuF qui ne découpent pas, 6

Peletiev, « 8 d.

Gantier, 3 8 d.

Foulon, 6

Les registres citent encore, sans fixer le prix : poulailliers , pojssoiaUers, vsnàêres d'aigrun , frepeers, cordewamerSjSeliers, feores,fervners, heaumwTS, grossiers, couteliers, toisseransde linge, tapissiers de tapis nostrés. — Reg. des met., ï' partie, IV, p. 299,

' Les taieraeliers payaient 3 sous, 6 ou 9 sous de hauban. — Reg. des met., 1, 6.

' Beg. des Tttét. LKXmi, 229.

302 LIVBE III. - CHAPITRE tX.

les droits de nouvelle bourgeoisie et dans de^taxes proportionnellea que pouvaient lever les échevins , mais auxquelles ils ne recouraient que dans de très-rares circonstances.

Les impôts sur la marchandise , bien que plus multiples et plus variables dans le détail , étaient cependant en général plus uniformes, parce qu'ils atteignaient également le bourgeois de la commune et le bourgeois du roi. Ils se divisaient en deux catégories : impAts sur le transport, ou droits de péage, d'entrée et autres, et impôts sur la vente, ou droits de marché et de débit.

Parmi les impôts sur le transport, un des plus importants était le droit de conduit , qui est appelé dans le Registre d'Etienne Boilcau conduit de louz avoirs , et qui , dans d'autres lieux , portait le nom de travers. C'était un droit de passage sur les marchandises qui traversaient le territoire d'une seigneurie ou d'une ville. Les limites qu'il fallait franchir pour payer le conduit dans la banlieue de Paris étaient Montihéry , le pont de Charenlon , le pont de Gournay, Meaus , l'orme de l*Ognon près de Senlis , Beaumont , Pontoise et Poissy i.

La circulation était libre à l'intérieur de cette frontière; au delà on payait un droit proportionnel à la nature et à la quantité des objets transportés. La mercerie de Paris, les marchandises achetées le samedi au marché jouissaient de l'exemption; le même privilège de franchise était accordé aux clercs et aux chevaliers pour les choses destinées à leur usage particulier; aux bourgeois de Paris et & ceux de quelques villes voisines, pour les objets de leur commerce 2.

' Reg. des met. , 2- partie, VKI, 307.

' Tout avoi]', quel <]ue il soient, qui sont en cliars ou en charèles, seur cheval, seur mules uu seur àoes , qui passent pai' devers le molin à vent delès Saint-AnU)ine, et trespassent les bones [bomeif) outre Paris, il doivent le tfonduit devant divisé... — Le drap et diverses autres maithandises devaient 4 sous par char. 2 sous par charrette , I sou

3,q,l,ZDdbvG00gIe

IMPAtS , SERVnUDES ET CORVÉES. 303

Le droit de ckawssée se percevait de h m£me manière, dans la I)anlie)ie de Paris, sur tout char, ctiarrette ou ctieval passant sur les roules pour traverser !e pays ou pour venir h. la ville. Le produit servait à l'entretien des chemins et des ponts ' . Il y avait encore , h Paris même , le rouage , impôt de deux deniers par charrette sur le vin acheté dans la ville et transporté au dehors 5; le péage du Petit-Poni, où chaque marchandise avait un tarif particulier. Ce tarif consacrait «n singulier usage. Quand un jongleur passait, il devait, pour tout payement . chanter un couplet ; un baladin avec un singe , était tenu de faire gambader l'animal devant le péager, moyennant quoi il était quitte de tout droit pour k pacotille qu'il portait avec lui *. C'est ce qu'on appelait payer en monnaie de singe.

Sur la Seine et sur la Marne existaient d'autres impôts , tels que le liage, qui s'élevait à plus de quatre livres par bateau de vin se rendant à Compiègne ^; la montée de la Marne, qui , k

par charge de cheval. Le vin devait 4 deniers par tonneau. — Ikg. des met., 2« partie, VUl, 307 et 308.

■ Cluaicié est une coustume assise et cstablie ancienemeDt seurs chars, seurcharrèles,' seul' eomierschai^iés, aiiquexli chaucier prendent leur chauciésà l'un plus, à l'autre mains. Lesquèles chauci^s sunt piises et demandées, si corne il est contenu ci-desouï, par la reson de fere apareiller les chauciés , tes chemins, les pans et les passages dedens la banlieue de Paris— Le droit le plus ordinaire est de 4 deniei-s par char, 2 deniers par charrette. I obole par charge de cbe- \^.— Beg.desmét., 2< partie, I, 279.

* It>. III, 275.

» 16. II, 280. — Les tarifs étaient à peu près lea mêmes que ceux du droit de chaussée. Quand on Tenait au marché , on ne payait pas pour le) marchandises qu'on remportait. « Li paiagers doit retenir les homes et les liuBes qui doivent paage, tant qu'il ait gage ou argent, b

* 4 liv. 5 sous 6 den.— Le bateau ne payait que 45 sous 6 den. quand ilallait àRouen.— Reff. ifesm<( , 2' pariie, V, 300.

l'époque où fut écrit le Registre d'Etienne fioîleau, n'avait pas de tarif et était arbitrairement llxée pour chaque bateau par le caprice du péager '; le rivage de Seine, que devait toute marchandise débarquée sur la grève ^.

Ce dernier droit existait à Amiens sous le nom de caiage [droU du gwai). D avait été perçu, dans la première moitié du xiF siècle, par un simple bourgeois qui était sans doute proprié* taire du terraiu sur lequel abordaient les bateaux. 11 fut cédé, en 1 145, à Notre-Dame d'Amiens, qui en retira de grands revenus. Un autre bourgeois, Jean de la Groix, jaloux des profits de l'Église , établit sur sa terre uu nouveau quai à cûté du premier. Des débats s'ensuivirent , et ce ne fut qu'après de longues contestations qu'il fut décidé que les deux ports n'en feraient plus qu'un, dont les revenus seraient partagés entre les deux rivaux , mais dont la juridiction appartiendrait tout entière à Notre-Dame *. Dans les communes , les droits seigneuriaux n'étaient pas le privilège exclusif du clet^é et de la

Les péages entraînaient de fréquentes violences et soumettaient le commerce & de pénibles servitudes. Les péagers et les seigneurs s'arrogeaient des droits imaginaires , vexaient les passants par toutes sortes d'exactions, forçaient les marchands & se détourner de leur chemin direct pour passer sur des

1 Tout li vins, quex que il soit, qui vait contremont Uame, il doit de coustume tant come li couatumiers qui la coustume garde de par Idui'Oj en veut piendit!, laquèiechuse'sei'oit à amender se ilplait au roj. — Reg. des met., V, 301. — Le roi décida qu'on prendrait 2 sous tournoi» par tonneau.

1 Ce droit est en généi^ assez peu élevé. 11 n'est que de I obole par tonneau de vin.— B. VI, 301.

* Coaan. /^Amiens, 1, B7 et suiv. — La charretée d'une marchandise quelconque ne payait qu'une obole. — Ce droit tul affermé pour 100 BOUS par an à deux bourgeois.— 16., p. 92.

3,q,l,ZDdbvG00gIe

routes soumises à des droits, saisissaient jusque dans les villes et sur ies marchés les marchandises de ceux qui rësistuient k celte tyrannie '.

Je ne citerai qu'un exemple de ces abus de pouvoir. Il y avait à Milly un péage où l'un donnait, de temps immémorial, trois deniers par cheval. Il appartenait au seigneur du lieu, qui en avait concédé une petite jiartie aux religieux de Saint-Julien de Beauvais. Par là passaient un grand nombre de ces voitures dites chasse-marées, qui portaient le poisson de mer à Paris, Les religieux avaient imaginé d'exiger, les jours de maigre, leur droit en nature, et de fournir leur table de bon poisson à bon marché. Ils faisaient déballer les paniers, choisissaient les morceaux les meilleurs, en prenaient, d'après leur propre estimation , pour trois deniers , plutôt plus que inoins, et laissaient ensuite partir le reste, sans s'inquiéter si la marchandise n'arriverait pas gâtée à Paris. Ils ne pouvaient lever ce droit qu'à de rares intervalles ; le seigneur, qui trouva le procédé fort agréable et sans doute aussi fort lucratif, le leva, de son côté, tous les jours de maigre. Les chassemarées furent en quelque sorte mis au pillage. Ce ne fut qu'après avoir longtemps souffert ces exactions , que vingt-neuf marchands se réunirent , portèrent plainte au parlement, et obtinrent un arrêt qui obligea le seigneur et les religieux à se contenter, comme auparavant, d'un droit de trois deniers en aident 2,

L'impôt sur la vente atteignait la marchandise dans la bouti-

' Le recueil des Olim renferme un gi-and nombre de procès sur ces matières. On peul consulter, entre autres, lom.l.p. 37S,1[, an. 1271; p. 538, XIV. an. 1270; p. 356, XV, an. 127fftP- ^S^< XVI, an. (270; p. 402, Vil, an. 1272; p.2l6,X,an. 1265; p. 675,XXH, an. 1267; t. Il, p. 739, H, 1268.

' Arrêt de 1 31 4, rapporté par Lamaiie, Traité de la jwKce, 10, 76.

que du vendeur , et frappait principalenient les vins. Il ; avait à Paris la taille du pain et du vin , levée tous les trois ans • ; le ehantelage , droit d'un denier par muid vendu , en gros ou en détail, dans l'intérieur delà ville 2. Mais, le plus souvent, l'impôt était perçu hors de la boutique , dans les foires et sur les marchés, qui étaient alors le véritable siège du commerce. Outre les frais de courtage et la location des places qui , à la seule halle de Paris, produisait au roi un revenu de neuf cent huit livres ', les marchands payaient, sous les noms de coutume et de tonlieu , une foule de droits qui se confondaient quelquefois avec les droits de transport, quelquefois s'en distinguaient, et toujours embarrassaient le commerçant par leur nombre et par leur diversité^. Dans les villes du domaine delà couronne.

■ On l'appelait aussi \a.€einture tk la reine. On payait 12 àtu. du tonneau devin et 4 den. du muid de gi'ain, de la Saint-Remià laQuasimodo, tous les iras ans. Paris en était exempt. Cent vingt villes et villages de la banlieue y étaient soumis. Huit (icfs ecclésiastiques étaient abonniis et devaient trente-six livres, — Bt-ussel, Usage des fiefs, p. 528. Depping, p. S30 et 532.

' Registre d^smét., 2' pai-lie, VIT, 306.

' 908 livres 10 sous * den.— Depping, p. 436.

* Voici les droits levés à Paris sur la vente des marchandises, et dont la liste ^e trouve dans la seconde partie du Reg. des métiers :

Til. IX, page 310. Halage de fain. — L^ samedi au mai'clié, 2 deniers par charretée de pain, etc.

X, 312. Tontou.nM'nnge,— La charretée de blé à vendre au mai-ché, le samedi, doit I den.dehallageet 2den.detonlieu si elle est vendue; B et par tant li doit livrer le tonluîers la mine. » « Nus, quel qu'il soit, n'est quite del minage, se il mesure à la mine-le-i-oi , se il n'est quite par tonlieu qu'il ait paie. »

XI, 3i4. Tontieudeset.

XII, 314. Ttmliea de vin. — Un tonneau de vin à la grève doit 6 den. s'il est vendu.

Xill, 316. ToiiHeu, conduii de ckevaus... et de toutes aulreg besies.

3,q,l,ZDdbvG00gIe

impAts, servitudes et corvées. 307

c'était à l'officier du roi ou à son fermierqu'onpayait; dans les bourgades , c'était au seigneur i ; dans les communes , c'était tanlAtàlamuniciiialité, tantôtauroi, (antâtà l'un ou à l'autre des seigneurs qui prétendaient exercer une suzeraineté sur la

XIV, 3t8. Tmdiea, umduit deoird, de sieu, de bacons, elc.

XV, 31B, Tonlieu, conduit de fier et d^achier. — La charretée de fer doit 2den. de tonlieu.

XVI, 32i . Tonlieu^ conduit de fer, de alenne, de grefes, de agmîles, etc.

XVII, 321 . Cottstume de poivre, de cire, de chemises et de brayes, pajëe, le samedi au marché, 1 maille pour la place. — L'acheteur ne doit rien au-dessous de 25 livres ; au-dessus , il doit peser au poids le roi-

XVIIlj 323, Couslutne de vans, de chasiers, de corbeilles, etc.— Une ftHsI'an., le l'ai prend à chaque mai'chaiid au marché une pièce à son choix, jusqu'à la valeur de 2 liv.

XIX, 324. Tonlieu de toute manière de peleterienuevemiviel.

XX , 327. Tonlieu de cordouan de piaus de mouton. XXi , 329. Tonlieu de hanas de madré ou de fust. XXII , 330. Tonlieu de corde de teill.

XXm, Tonlieu et eoustume des fC'S de terre. — Trois sous par an, plus I pot de la valeur d'une maille parmarcbé.

XXIV, Tonlieu et conduit de huile , de miel et de cendre clavetêe.

XXV, 332. Tonlieu et halage des fruiz crus.

XXVI, 334. Id. de aus. de oingnons, etc.

XXVII, 335, Id. de la laine ffenwufcn, de brebis,eic. XXV1II,321. Id. desdras.

XXIX, 341. Tmlieu et conduit de ^le de laine, de chanvre, etc.

XXX, 342. Tonlieu et halage de toiles.

XXXI , 344. Tonlieu de file de lin.

XXXII, Tonlieu et halage de lin et de chanvre.

' A Rosoy en Brie, par exemple, la halle était affermée pour 30 liv. de Provins par le chapitre de Notre-Dame de Paris, auquel elle appartenait.— Cart de Notre-Dame. II, p. 3ie, ann. 1216.— A Etampes, il y avait une foire dont les bénéfices appartenaient à l'hôpital des lépi'eui. — Ordonn. XI , p. 193, ann. 1147.

terre i. Ici les tarifs étaient élevés ; là, grâce à d'antiques privilèges, ils étaient beaucoup plus modérés ; ailleurs, existait une

* Voici quels étaient les droits perçus à Amiens {Comm. d'Âmiem, Introduction) :

Le travers, droit perçu sur le pa.ssage des marchandises et variant avec la naluie des deni-ées (I y avait le travers par eau et le travers par teri-e. — Appartenait, moitié à l'évêque , moitié au comtA et au châtelain.

Le tonlieu, droit de douane et droit pej'çu au marché sur la vente des marchandises. — 11 y avait tonlieu du blé, tonlieu du sel, des drapa, des cuirs, de la friperie, etc.

Le forage au af orage du vin , taxe payée au seigneur par les taverniei-s et autres débiteurs de vin. — l^ forage du vin appartenait au comte.— 11 y avait aussi un droit de forage sur les harengs et les poissons vendus au panier. — Le forage des poissons appartenait au vidante et au chàlelain.

l'floîloje.droitde vendreau marché, pei-çupi-obablement par lecomte.

Le lorreillage, droit pi'élevé sur l'avoine torréfiée avec laquelle on faisait la bière, perçu par l'évêque et le comte, qui en doimaient une partie au vidame.

Le cambage, droit perçu sui' les brasseurs , partagé enli-e le comte et l'évêque.

la coustume de Varcediaere , di-oit sur la vente de la bi&re. — Perçu parVarchidiflcre.

Le grfage , impôt sui' la vente des hanaps, des auges et autres ouvrages de tiois.

La touie, di'oit sur la vente des bois de construction et de chauffage—Partagé entre le comte, l'évêque et le vidame.

Le eaiage, droit sur les marchandises débarquées au port d'Amiens.

La eotistume du jtont de Grandr-PotU , àroil levé sur les bateaux qui passaient sous un certain pont de la ville. — Le châtelain en avait une partie.

La coustume des canges, droit levé sur chaque comptoir de change. —Au châtelain. — L'archidiacre, à la fêle de St-Pierre et St-Paul, levait une obole sur chaque voiture entrant par une des quatre portes de la ville. — L'échevinage racheta ce droit en iHi et 1164.

3,q,l,ZDdbvG00gIe

complète franchise : la confusion devait nécessairement entraîner des désordres et des abus.

Les halles de Paris avaient été établies, en 1180, dans la plaine des Champeaux, sur un terrain appartenant au roi. L'accroissement rapide de la population força bientôt à étendre les limites du marché. La halle au poisson fut transférée à quelque distance sur un fief de la maison de HiUehic , et l'on accorda aux anciens possesseurs certains droits sur la vente à titre d'indemnité. Les Hallebic ne s'en contentèrent jias; ils s'arrogèrent , comme seigneurs , la juridiction sur les marchands , et allèrent jusqu'à fixer eux-mêmes le prix du poisson. Quand un prix avait été débattu entre l'acheteur et le vendeur , leur sergent intervenait, et, malgré les conventions, il diminuait, de sa pleine autorité, huit, dix el douze sous sur chaque panier, sous prétexte que le dessous était ordinairement d'une qualité inférieure au dessus. Les marchands se plaignaient, disaient inutilement que tout acheteur pouvait, si bon lui semblait, retourner les paniers ; rien n'y faisait, et ces vexations continuelles avaient fait déserter le marché au point que le poisson s'y vendait un tiers plus cher qu'ailleurs. Elles durèrent pourtant plus d'un siècle : des lettres patentes, données sur la supplique des poissonniers, abolirent seulement enI325 cette coutume, dite Hallebic, à condition que le droit du roi sur te poisson serait doublé * ; mais les prétentions reparurent, les violences recommencèrent, et il fallut encore plusieurs autres ordonnjmces * pour les réprimer. Le roi vendait sa justice et ne savait pas même la faire respecter à Paris : qu'était-ce donc dans les provinces ?

Ces impôts directs et indirects n'étaient, en principe, que la contribution que paye de tout temps à l'Ëlat la richesse industrielle aussi bien que la richesse territoriale ; ils n'en différaient

' Lamarre, Traité de la ■pùUce AW, 89. —Orâmn. I, p, 790 et 791. • En 1328, 1370 el 1414.

que par le mode de perceplioii, et surtout par les abus. Mais les artisans avaient alors à supporter en outre d'autres charges purement féodales : c'étiient les droits et privilèges seigneuriaux, qui étaient en réalité autant d'iinpAts lourds et vexaloires.

Nous avons parl^ des moulins et des fours banaux auxquels étaient assujettis les serfe ; les vilains et môme les bourgeois des communes , pour être affranchis, n'étaient pas toujours exemptés de cette servitude ; ils étaient encore obligés de porter leur blé et leur pain au moulin et au four communs , comme à Meulan et à Clermont * , ou de payer un droit de rachat , comme à Amiens ^. Les droits de banalité subsistèrent à Paris jusqu'au treizième siècle. La ville n'avait même eu, dans le principe, qu'un seul et vaste four , situé dans l'Ile et dit four d'enfer. La ville s'étendant, on en établit, en 1127 , un second aux Champeaux ; puis chaque seigneur des bourgades environnantes, de Saînt-Germain-des-Prés , de Saint-Germain-l'Auxerrois, en fit construire un pour les gens de sa terre, jusqu'à ce que Philippe-Auguste, voulant remédier aux inconvénients d'un pareil esclavage dans une cité populeuse , donnât aux boulangers l'autorisation de construire dans leur maison des fours pour

' AMeuidn, le comte Robert avait donnéà un nommé Roger unecertaine maison avec exemption du droit de moutui'S poui' lui , pour ses descendants et pour tous ceux qui y habiteraient. Roger loua la maison à un boulanger, qui se prétendit par là dispensé d'aller au four banal. Le comté réclama; le bailli el le parlement condamnèrent le boulanger, parce qu'il était marchand. — OUm, I, 543 , XX, ann. 4262. — Voirî'6,, p. 28,1V, 1257 et 103; XVI, 1267.— 'A Clei-mont, les re^i-altiers de pain vendaient du pain acheté aux forains ; le comte Jean de Fontaines le faisait saisir et le conBsquaiE, prétendant qu'il avait droit de banalité sur les habitants , et qu'on ne pouvait pas vendre de pain dont la fai'ine n'avait pas été faite à son moulin , à l'exception du jour du marché. ~ Olim, I,p. 744, XIII, ann. 1268.

* C'est ce qu'on appelait la eowdone de bmleris; elle était perçue au profit du châtelain.

3,q,l,ZDdbvG00gIe

cuire leur pain el celui des habitants '. Ce ne fut qu'en 1305, et pour priver à leur tour les boulangers d'un monopole dangereux , qu'il fut permis à tout bourgeois d'avoir son four particulier,

A ces servitudes déjà énumérées il faut joindre le droit de pes^e et de mesun^e , le ban seigneurial , les redevances particulières, les monopoles, les privilèges personnels et la juridiction.

Le seigneur conservait dans sa maison les mesures ou l'étalon des mesures employées dans son canton. La nécessité de prévenir la fraude avait donné naissance k cet usage ; l'esprit de fiscalité avait fait ensuite d'une institution protectrice une source de revenus pour le maître et une entrave pour le commerce. A Élampes, quand on voulait vendre du vin au Temple, il fallait aller prendre la mesure chez le crieur '. A Montlhéry, les moines du couvent de Vaulx-Cemay vendaient le vin de leur récolte dans leur laverne. Thésauraria , dame du lieu , envoya ses sergents saisir les mesures et arrêter la vente. Les moines réclamèrent devant le parlement; mais Thésauraria prouva que quiconque vendait blé ou vin 4 Montlhéry avait l'habitude, de temps immémorial, de venir prendre la mesure au château , et la cour approuva ce qu'elle avait fait *.

La coutume était à cet égard aussi variable qu'à tous lesautres. L'exercice du droit était souvent interrompu à l'époque d'une fuire ^. A Reims , les taverniers étaient soumis aux visites du cbAtelain de Saint-Rémi, qui les punissait fortement quand leurs

' Laraan-e, Traité de la police, II, p. t72etsuiï.

• Oiim,l. 37,XVll.anii. 1258.

• 16., 206, m, ann. 1265.

• A Saint-Dizicr, Jean Noël pesait. le lendemain de la foire de l'Ascension, de la laine sans se servir du poids du seigneur. La mai-chandjse fut saisie; mais la ville d'Vpres, qui fut prise pour juge, la lui fit restiluer, parce que, pendant le jour de la foire et le lendemain jusqu'à midi, on a droit de peser à tel poids qu'on veut. — R'iisons et artitht , etc. Olim, H , appendice, p. 730.

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312 LIVRE m. — CHAPITRE IX.

mesures étaient Tausseâ 1. A Paris, ils achetaient ces mesures aux bourgeois , qui pouvaient leur demander ce qu'ils voulaient, sans dépasser cependant un denier par jour ^. Ils étaient toujours assujettis à cette servitude, tandis que les blatiers vendaient jusqu'à un se lier sans s'adresser au mesureur de la ville^, et que certains métiers n'avaient jamais besoin d'y recourir, quand vendeur et acheteur étaient d'accord *. Un certain Gautier prétendit que les marchands épiciers et autres , qu'on appelait alors m»rc^an(/3 d'avoUs au poids, n'avaient le droit de peser dans leur maison qu'un poids (Je vingt-quatre livres par jour pour chacun de leurs acheteurs, qu'au delà ils devaient venir dans sa maison jieser à ses balances toute espèce de marchandises , excepté la cire , et que c'était un privilège que lui avait donné le roi. Un procès s'ensuivit, et il ne fut débouté de SCS prétentions que parce qu'il lui fut impossible de prouver que les choses s'étaient ainsi passées depuis un nombre suffisant d'années ^.

Le seigneur s'était réservé partout des privilèges pour écouler avec certitude et profit les produits de sa terre. Quand il avait récolté son blé ou son vin , il faisait annoncer à s^s hommes qu'il allait vendre : c'est ce qu'on appelait pw6/ier le ban. Aussitôt tous les marchands qui auraient pu lui faire concurrence étaient tenus de fermer boutique , et les particuliers ne pouvaient plus acheter qu'à lui seul. A Paris, quand le roi mettait vin à taverne , selon l'expression du temjis , tous les tavemiers interrompaient leur commerce, et tous les crieurs de la ville étaient tenus d'aller , moyennant sakire , crier le vin du roi , matin et soir , dans les carrefours s.

' Arch. de ReiJBs , I, p. 503.

» Bfiff. des méf , VII, 29.

» Ib. Il, 20.

' Ib. IV, 21 .

• 0/im,U,279,l,aiin.)288.

* SÊg.damét., V, 26.

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ihpAts,' servitudes rt corvées. 313

La coutume réglait l'esercice de ce monopole, en lixûit la durée et empêchait le seigneur de demander de sa marchandise un prix trop élevé. Le prieur de Gharlieu avait son ban pendant le mois de mai ; en 1258 , il vendit son vin 28 deniers le pot , bien i^ue le [mu courant eût été de 20 deniers depuis les dernières vendanges. L'augmentation était excessive ; les bourgeois, indignés , continuèrent à vendre do leur cOté , malgré les saisies , les violences et les coups des sergenis du prieur. Le parlement fut instruit de la querelle, et donna raison aux bourgeois, parce que la coutume du lieu ne permettait pas au seigneur de vendre le pot plus de deux deniers au-dessus du prix du mois précédent ■. Le contraire avait lieu à Bourges. Les habitants étaient ordinairement appelés à fixer eux-mêmes le prix du blé et du vin du ban royal ; mais ils le mettaient à un taux si bas, que le prince n'avait plus aucun bénéfice , et il fallut que le bailli et le parlement leur retirassent ce privilège dont ils abusaient ^.

Le seigneur recourait quelquefois à de singuliers moyens pour faire respecter son monopole. A Amboise, il y avait un homme, nommé Denis Farinelli, ayant le titre de bourgeois du roi, qui, chaque fois que le seigneur de la ville publiait son ban , bravait ses ordres et continuait à vendre du vin , parce que, disait -il, il ne reconnaissait que la suzerdincté et la juridiction royales. Je laisse à penser si sa taverne devait être alors achalandée. Le seigneur était fort irrité; mais, n'osant violer le domicile d'un bourgeois qui n'était pas son homme, il se contenta d'aposter autour de la maison des hommes qui , chaque fois que quelqu'un , valet ou acheteur , sortait de la boutique avec un pot plein , lui courait sus , brisait le pot et répandait le vin. Le seigneur, à son tour , était

' Olim, I, 97, Xl.ann. 1259,— Voir Areft. adm. de Reims, II, 39jann. ' Olim. II, 58, XVI, ann. 1274.

dans son droit ; il exerçait sa justice sur sa teiTe, et empêchait qu'on n'y transportât, pendant son ban, d'autre vin que le sien : Farinelli plaida et fut condamné '.

Certains artisans devaient encore à leur seigneur des redevances particulières en argent ou en nature. Le caprice ou l'usage les instituaient seuls, et il est impossible de rien déter^ mioer de général à cet égard. Il suffit de citer comme exemple les redeyances payées à l'évêque d'Amiens. Tous les ans, les pelletiers lui devaient à la Saint-Firmin un grand manteau de peau d'agneau destiné à celui qui veillait la nuit à la porte de son palais ; et ce droit était devenu une sorte de propriété qui avait été donnée en fief aux seigneurs de Boves et de Coucy. Quand il allait à l'armée du rot , les peintres lui donnaient un bouclier omé de ses armoiries; les tanneurs, deux paires d'outrés de cuir ; les bouchers, leur meilleure graisse pour oindre les outres; les forgerons, une hache et toutes les fenures de sa tente 2. Les corporalions lui avaient sans doute une première fois donné ces objets spontanément, et il s'était fait ensuite de leur générosité un titre de propriété.

Quelquefois le seigneur exerçait par lui-même ou par ses gens d'autres monopoles que ceux du ban, du moulin et du four. A Orléans, le roi avait donné à l'évêque le privilège de vendre seul de la cire et de la bougie dans la ville; l'évêque l'avait cédé an sacristain de l'église d'Orléans, qui, àsontour, l'avait vendu à un bourgeois nommé Guillaume. Ce Guillaume l'exerçait; mais son monopole lui causait des discords et des procès fréquents avec les autres habitants ^.

Les officiers des seigneurs, et surtout ceux du roi, s'arro-

■ OHm, 1, p 552. IV.aiin. 1263.

* Comm. d'Amiens, 1, 3t3, ann, 1301. — En 1330, le parlement rendit un arrêt pour contraindre les pelletiei's à payer aux se'^eurs de Coucy et de Boves le manteau qu'ils leur devaient. — Ib. 1, 430.

' OHm, 1, 490, V, ann. 1260; 111, 397, IX, 1309.

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ihpAts, servitudes et corvées. 315

geaient aussi leurs privilèges. Les écuyers du roi perçurent longtemps un droit de chevestrage sur les foins amenés par eau à Paris'. A Étarapes.leprévOt, le voyer et les sei^ents prétendirent qu'ils ne devaient payer la viande de boucherie que les deux tiers de son prix^. C'était une usurpation de leur part. Slai s ce privilège existait en réalité pour le roi, la reine, leurs enfants et les grands officiers , tels que le grand chambrier, le conniitable, le boutillier, le chanceltier et le dapifer 3, qui tous avaient droit de prise sur les vivres et ne les payaient qu'un certain prix invariable, souvent bien inférieur au prix dumarché *.

Le roi et les seigneurs possédaient en outre la juridiction, qu'ils faisaientexercer parleurs officiers, etavaientla plus large part dans toutes les amendes qui étiient prononcées sur le fait des métiers.

Une dernière charge d'une nature toute différente pesait encore sur les classesouvrière8:c'était]e service militaire. Dans les communes et dans les villes, aux bourgeois était réservée la garde de la cité ; quelquefois c'était même sur leur propre demande qu'elle leur était confiée ^. A Paris, les gens de métiers

" Aboli en t256-— Ordonn. XI, p. 332.

' Coulume abolie en 1 155.— Ordonn. XI, 200.

* Officiel' qui remplissait à peu près les mËm'^s fondions que le senéchal.

* Dom. rex, dom. regina et eorum Ubeii babent precium suum Parisius ad cibaria ; epjscopus Par. bat>et precium suum ad panei-iim pigâs vel ad smninam; domus Dei Par., similiter cameravius, constabularius, butiuularius, cancellarius et dapifer, si ibi essent, babent pi'eàum; nulli alii babent, ut bec me docuJt dom. Job. de Acon, Francie buticularius.— OKm, 11,348, XXXIV, ann. 1292.— Voir 498, X, ann. 1308.

' En 12:i4, les habitants de Paris supplièrent le lui de les laisser guetter la nuit pour empêcber les vols, etc. —M. Cheruel , Did. de» iiat. nueurs, vo Guet.

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faisnientle guet pendant la nuit : leurs statuts leur imposaient cette obligation et n'en exemptaient que ceux qui avaient passé soixante ans, qui exerçaient les fonctions de prud'hommes, ou dont ta femme était en couche '. Cette rtîgle avait, comme les autres, ses exceptions ; tes drapiers et les fabricants d'écuelles avaient converti leur service personnel en une redevance d'argent ou de marchandise î; les orfèvres, les barilliers, les fabricants de hauberts et d'arcs étaient exempts parce qu'ils travaillaient pour les chevaliers et les nobles hommes': de Zà des faveurs, des pi'oc6s et toujours des querelles *. A Reims, le guet devenait, dans certaines circonstances, un droit honorifique. Quand le roi venait pour se faire sacrer, chaque métier gardait en armes une des portes delaville.etilfallutun règlement pour empêcher les confréries d'usurper les postes les unes des autres ^.

'Li fevre coutelier de Paris doivent le gueit...queli autres bourgols de Paris doivent au roy. Li Tevre coutelier qui ont passe LX ans et cil asquexk'ur famé gisent d'enfant tant comecle gisent, nedoivent point de gueit ; mais il sont tenu de faire le savoir à celui qui le gulet gdrde de par le roy. Le 11 pi'eudome qui le mestier gardent de par Ion roj, sont quile du gueit pour la paine et pour le travail qu'il ont de gai-der le meslier devant dit de parlou roy.— Jteg, des met. XVI, 48. —La plupart des statuts s'expriment à peu près dans les mêmes termes.

* foir pièce just. A. —Les tiihricants d'écuelles devaient par an au roi SL'pl auges de deux pieds— Keff.tfesm^i.XLlX, 113.

» Nus tiaulMïrgier de Paris ne doit point de guait, quar li mestier l'aquite; quar li mesliers est pour servir chevaliers et escuiers et sergens, et pour guarnir chastiaus.— Beff. ifes mé(. XXVI, 66. — /'oirXI, 39; XLVl, 104; XCVIl, 260.

♦ rmVIes Oiim, I, p. 58*, VI, 1264;p. 844, XIV, t£70,et865, XXXII, 1271.

' Ce sont li mestiers de Reins lequel doyent warder les portes, ainsi comme il s'ensuit, as couronnemens des rois quant U est mestiers. Li cordonniers, bazeniers, et vachiers à la porte à Veille.

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ihpAts, servitudes et corvées. 317

Le service militaire n'était pas borné à la garde de la cité. Quand le seigneur partait pour la guerre, ses bourgeois étaient tenus de lui donner, non-seulement de l'argent, mais des bommes. Paris fournit plusieurs fois une nombreuse milice aux armées royales. A Saint-Dizier, le contingent était déterminé par la charte communale : à chaque expédition, les deux tiers des bourgeois enâge de porter lesarmes devaient accompagner le seigneur*.

Tous étaient atteints plue ou moins par ces droits , et tel qui par son privilège échappait à un impôt, était soumis à un autre. La seule exception qui fill générale était celle dont jouissaient les artisanset les marchands fournisseurs du seigneur. A Paris , chacun des grands officiers de la cour avnit ses foui'nisseurs attitrés, auxquels ii assurait de grands privilèges et qu'il prenait sous sa juridiction spéciale 2. L'évêque avait aussi ses ■ fournisseurs particuliers , son drapier, son cordonnier, son charpentier, etc. Si ceux-ci ne convertissaient pas leur travail en fief, comme l'avaient fait quelquefois leurs prédécesseurs dans les premiers temps de la féodalité , du moins , tant qu'ils renipUssaient réellement leur ministère , ils étaient affranchis de la taille , des impositions et de toutes les servitudes qui pesaient sur les autres habitants de la ville s.

Item, li saisies et li telliers à la porte Nuce. Item, li barbiers, li ferrons ci li fêvres à la porte Valnîse. Item, li cherpentiers à la porte ficnier-Buyron, Item, li boulengiers el li wasldiers à la porte de Perte-Mars. Item, li boucbiei'S et li pissonniers à la porte Chacre. Item, li frepiers à la porte S. Pierre. Item, li couvi'eui pour le feu qu'il t voisent au besoing. Item, li megiSËÎei-s wardent leur rue,— .Arcft, adm. de Reims, t. I, p. 769, vers I2S5.

• Kaisons el ariictes, etc , LIV. —0/im, 11, app., p. 742.

• Lamarre, Traité de la police, 1, 170.

• Yolumus et conccdimus ut episcopus Parisiensis et sticcessores sut

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Impôts directs comprenant la taille, la vente de certains métiers et le liaubun ; impôts indirecls de toute espèce sur les transports et sur les marchandises vendues dans les boutiques et surtout dans les marchés ; droits féodaux conservés par les seigneurs et multipliés à l'infini sous les noms de banalité , de banidemesurage, de monopoles, de privilèges, de juridiction et service militaire, telles étaient, en résumé, au milieu des exceptions et des bizarreries sans nombre de la législation du moyen âge, les charges et les servitudes de la classe ouvrière au XIII* siècle.

Parisienses episuopi habeant apud Parisius, unum draparium, unum cordubanarium, unum fenonem pro fabro et ferrone, unum aurifabrum, unum camific«ni in pai'visio, unum carpentarium, unum ceruularium, unum bolengaiium , unum clausaiium, unum pelliparium, unum tannaloi'em, unum speciarium, unum ramentarium, unum bai-barium et unum seilarium, gaudenles libertate quam ministeriales episcoporum Par. haclenus habuerunt, et unum prepositum qui eandem habebit lilwi'tatem, quandiu erJt prepositus episcopi; episcopus autein, quando diclos assumct ministeriales bnna fide sine mescaperu versus nos; et nos non gi-avabimus in talliis ministeriales illos, posi mortem episcopi, occasione serjanteriarum predictarum, ac ministeriales taliter assiimptos débet episcopus nominare nobis »el preposito nostro Parisius \el Tarare numinari. Taies vei-o debent esse ministeriales predicli, quod manu teneat et cserceat quislibet eorum, quod assumitur, rainisterium illud ad quod assumitur.— Cart. de Notre- Dame, I, 122, ann. 1222. — Item, et par yecUe noblesse, ledit evesque a a Pai'is XVII personnes qui ont XVII de ses mestiers, comme drappiers, pelletiers , espiciers, orfev]'es,et lesquels, à cause de ladicle fondacion, doivent estre trans et quilles de toutes tailles, impositions et de toutes autres servitudes, quelles que elles soient establies en la ville de Paris.— 16, 111, 273, iiv^ siècle.

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