Capit, éd. IJoiuîTii s, t. I, p. 19 [Mon. germ

2. Le wchrjceld clait de 200 sous pour le meurtre d'un Franc ou autre barbare, de fiOO sous si ce barbare éluil un anlrustion, c'est-à-dire un leude du roi. S'il s'abaissait d'un Romain, le wehrj,'eld était de 7.) sous s'il était tributaire: de 100 sous s'il était possesseur de terre ; de 'M)0 sous s'il était convive du roi. FrsTiiL im Oui.anoiîs ])ensait ([uc Francs et Honiains désif^naient non des nationalités mais des condititms sociales. Franc si^rnifiant honune iiif^a'nu et Homain homme alTranclii {Ilisl, des insl . pol.^ pp. îS6-:)23). L'examen des lexles ne conduit pas à adopter cette liyi)othèse de réminent historien. M. Crr.Assox [i)p. cit., t. II, p. .^k<>j émet une autre hypothèse: celle de l'iné^'alité du weluycld provenant non de ce que les Homains fussent inépiux en fait, mais de ce (juils navaicnl pas le droit de vengeance.

iU LIVUE II. CHAPITRE PREMIER

dont beaucoup de Francs devaient envier la situation. Quand ils étaient propriétaires fonciers, ils l'étaient avec les mêmes droits que les Francs. Mais beaucoup de Romains, dits irihutarii, étaient des colons attachés à la terre, vivant dans une condition subordonnée pendant la période franque comme pendant la période romaine, condition dont ils ne pouvaient pas être détachés par le propriétaire.

Au dernier rang de la hiérarchie sociale, au-dessous des liies et des serfs, étaient les esclaves dont la condition légale n'avait pas changé.

Peu à peu les distinctions d'origine nationale tendirent à s'effacer et à faire place aux distinctions fondées sur la condition sociale des personnes, en même temps que s'établissait l'unité territoriale de la coutume. Les rois carlovingiens dans leurs Capitulaires prescrivent le plus souvent pour toute la surface de leur empire ; ces Capitulaires ont été plusieurs fois colligés en manière de code au ix^ siècle, après la mort de Charlemagne *, et étaient considérés comme des lois générales.

Au IX'' siècle on ne voit plus de Romains ni de barbares. On voit des fonctionnaires, ducs, comtes, etc., des propriétaires qui ne forment pas encore une véritable noblesse, des hommes libres, des colons, des serfs, des esclaves. Tous sont les sujets du prince. Celui-ci gouverne par l'intermédiaire de ses fonctionnaires et avec le concours de l'assemblée du peuple quand il lui plaît de la convoquer. Ce qu'on appelle le peuple assemblé, c'est ordinairement l'armée, à laquelle on demande moins de délibérer (jue de sanctionner les volontés du maître et de ses conseillers.

L'administration impériale s'était en grande partie disloquée ; l'ancienne province romaine n'était plus ([u'une circonscription archiépiscopale. Les rois donnaient parfois des pouvoirs extraordinaires, surtout des pouvoirs militaires, à des ducs, et envoyaient dans (certains cas des niissi (lominici, mais sans règle déterminée. Cependant ils avaient conservé une partie des cadres, parliciilièrem(»nt celui des civitates. Dans chaque cité les rois avaient placé, à cùlé de Tévéque el du défenseur, un comte qui était leur représenlanl direct et qui avait d'ordinaire sous ses ordres des barons et des centeniers.

Le régime rural. — La ui/la lVan(iue du vu'' siècle ne parait pas avoir élé très (lilTérente de la villa gallo-romaine du iv*" siècle. Elle (comprenait j)arfois un terrain égal en étendue à celui d'une commune d'aujourd'hui et même (juehjuefois supérieur. Le Franc avait pu s'y installer sans en <'liangei' beîiucoup ras|)ccl extérieur-. On y voyait la

1. \'oii* M. (fi^Asso.N, Jlisl. (la droit et des inst. de la France, t. II, p. 211.

2. FisTF.i- uii Coll.. vN(ir-:s aniniic iiu'-me qu'il n'y avail eu aucun changement :« Nous avons observé la nature et rtu^j^anismc du dnnuiine rural depuis le iv«' siècle jusqu'au ix*^. La première chose (jui nous a frappé dans celle élude, c'est la continuité lies faits et des usa^^es. Tel le donuiine était au in^' siècle, tel il est encore au iA<*. Il a la menu* étendue, li's mêmes limiles. Il porte snuvent le même nom.

cour (lu seigneur, curtis dominica, corps principal de la ferme qu'habitait le maître avec sa famille et qui était ceinte ordinairement de fossés et de palissades ; tout autour, disposées symétriquement ou sans ordre, des cabanes de serfs, dont les uns étaient chargés des travaux domestiques et industriels, les autres de la culture de la terre réservée en propre au seigneur, indominicatum. Plus loin était le hameau ou les chaumières isolées des colons, des hôtes, des serfs dont chaque famille tenait une terre moyennant redevance. Dans le voisinage pouvaient se trouver aussi des personnes libres, possédant une terre ou n'en possédant pas, qui s'étaient placées par la recommandation sous la sauvegarde du seigneur. Opendant en elle-même, l'organisation sociale de la villa n'avait, comme l'a dit Fustel de Coulanges, « rien de féodal. (Test que la grande propriété foncière, le grand domaine, la seigneurie du propriétaire n'appartiennent pas à la féodalité. L'esclavage, le servage, la lenure colonaire, les redevances seigneuriales, les services et les corvées n'ont rien de commun avec la féodalité et lui sont antérieurs. Tout cela subsistera au milieu de la féodalité, mais rien de cela n'est de l'essence de la féodalité » *.

Un même propriétaire pouvait posséder nombre de villas ; dans ce cas il y avait dans chacune d'elles une sorte d'intendant qui exerçait l'autorité sur les gens du domaine.

Le régime municipal. — Le régime municipal des Romains disparutil entièrement dans la tourmente ? Les avis sont partagés. Xous pensons, avec M. Glasson, (ju'il faut se garder de donner à la ({uestion une réponse absolue, parce (jue, j)endant la [)ériode des invasions, soit de 40() à 1)11, il y a beaucoup de désordre et de confusion dans les institutions et beaucoup d'obscurité dans les textes <pii nous en parlent.

n [)araît évident, comme nous l'avons dit, ([U(* le fond de la population urbaiui* est n^sté romain et (jue de riches familles se sont perpétuées dans les villes. Le comte mérovingi(Mi est un magistrat nouveau. Le défenseur de la rite (existait déjà au dernier sièch» de la période romaine ; mais Tofiice qui a[)j>artenait d'ordinaire à révé([ue est maintenant dévolu îi un laïque*. L'évéque néanmoins i-esle en général un très puissant personnage: à Tours c'est lui qui nomme le comle. On voit encore parfois un Sénat muni<'i})ar- ; mais les curialescpii le com-

qiii est celui (Hie lui a donuc un aneieu propriétaire romain. •> \'oir aussi M. Flach, les Orifjines de l'une . France, t. Il, p. ti" et suiv.

1. KrsTivL hK C«ni.A><iKs, Ilist. des instil. ])olil. de l ancienne France. Vallea el le domaine rural pendant la période mérovin(jienne, p. iG3.

2. Voir ItAVXMAiu), Ilisl. du droit municipal sous la domination romaine et sous les trois difnaslies. On trouve tlans eet ou\raf;e des textes relatifs à la nuun\i|)ali(é à Vienne, à (^lei-nionl, à An^^ei's, au Mans, à Orléans, à Hourf:es, à Arles, à Xinics, (lu vi^' au x"' >iiècle : mais M. FiA<,n op. r/7., t. II, pp. 227-*J'Js pense «(ue ces Ic.vtes méritent peu de conliance. A'oii* a»is>i M. Olasson, op. cit., t. 1, p. ;J.s«î,

posent ne paraissent plus solidaires de l'impôt dont la perception est dans les attributions du comte. Beaucoup de villes possèdent des ateliers monétaires, de bien peu d'importance il est vrai. Mais dans toutes les villes ou presque toutes la prospérité s'est éclipsée ; l'industrie et le commerce y languissent.

Si les magistrats romains persistèrent sous les Mérovingiens, des historiens très autorisés, particulièrement Fuslel de Coulanges qui croit cependant à une longue persistance des institutions romaines, pensent qu'ils ont disparu sous les Carlovingiens. « Partout, dit Fustel, les évoques ont réduit à l'impuissance les anciennes magistratures municipales dont on ne parle même plus '. » A la fin de la dynastie carlovingienne, au x® siècle, le comte qui, d'officier chargé de l'administration du pagus^éiaii devenu le seigneur du comté, exenjait alors ou prétendait exercer son autorité sur les villes comme sur les campagnes ; il y était souvent représenté par un châtelain qu'il avait institué et qui se rendit lui-même presque indépendant dans son office transformé en fief. Entre le châtelain et l'évêque, il y avait presque toujours j)artage de juridiction et souvent conflit. L'évéque d'ailleurs, qui à cette époque n'élaitplus élu par le peuple, se trouvait fréquemment être un homme de guerre, intronisé prélat par la volonté du suzerain. D'autres prétendants à l'autorité, abbés, avoués, châtelains, intervenaient parfois : il n'était pas rare (ju'une ville fût partagée en quatre ou cinq juridictions ''. Dans ce morcellement, on voit à la fin de la période carlovingienne des habitants réduits elTectivement ou à peu près à l'état de serfs ; on ne trouve pas de trace dune magistrature municipale autonome.

La ville, cpii s'était déjà fortifiée au ni' siècle à répo<jue des j)remières invasions des (iermains, reh^va ses murs el s'enfej*ma derrière les plus solides fortifications ([u'elle put, afin d'échapper aux pillages des Normands. (W fut le temps des prélats guerriers ; le temps aussi de la construction dans les villes comme dans les campagnes, de châteaux-forls (jui, protecteurs contre l'ennemi <lu dehors, devenaient d(*s moyens d'oppression des habitants par le châtelain. Souvent aussi le chât(»au-fort devenait le novau d'iUK* ville nouvelle ; artisans el marehands, laboureui's même venaient chercher un peu (h» sécurité au pied de ses murs \ La poj)ulation s'entassait dans une enceinte rétrécie et y était assuji^ttie aux usages des places fortes (jui ne sont pas en général commodes pour le commerce.

LUmpnl. — Les Francs n'avaient rien imaginé en matière fiscale. Ils avaient conservé, aulaiil du moins (juils ravaienf pu. les impôts in<li-