Voir liv. II. thap. i

2. V«»ir VIHsl.de lu ville de M oy on jusqu'à la fin du \ni« siècle, par Lkfram:.

:i. M. Sr.MH:nn> (/.;i ///*/./' et la trêve de Dieu, 1X09. 2 vol.) u cru voir dans ces associatioiiH (le paix rori^;iijr des eominunes; M.LrciiAïui: {les C.oinmunes / ninçaises, ch. II) a montré (pie les deux inslihdictns ;ivaient un earait(;'re dilTérenl. Néanmoins dcsniiliccs d<! bouri^-eois et de paysans onl joué un mie bien avant la halaille de Houvincs. Sous Louis \'l, les «' ((Munnuiilates pairoeliiaiiun » ont pris une part active au sièj,^e du l'uisel et, a|)i-i'S la hataille de nr»'nne\ ille (ou IJiémule, I I H»), les évêques nicnacéretd d'exeonnnunicali*»!! les piclri's et leur>. iiaroissicns « s"il> ne se hâtaient de se réunir vrrs le temps lixe à lost <hi l'ni < |()niiim«' \'n vi \

i. (îniiiiu iH'i Nooi.M, Ilcriiril des hisl, de l'rume t. \ll. ]>. "Jjo.

excessive sous laquelle les pauvres gémissaient » et il en donnait une à Compiègne « en raison des énormités commises par les clercs de celte ville ».

Au xir et au xni* siècle on vit de toutçs parts se former des associations communales, les unes par la rébellion et la guerre *, les autres en plus grand nombre par des transactions avec les seigneurs. Il en existait plus de quarante avant la fin du xii" siècle. Elles n'aboutirent pas toutes à se faire reconnaître.

Cambrai est un exemple des luttes que les bourgeois eurent à soutenir en maint endroit pour conquérir plus ou moins complètement une liberté sans cesse disputée. Au x*" siècle les habitants avaient une première fois profité de l'absence de leur évéque pour s'insurger contre lui et lui fermer les portes de la ville à son retour ; ils furent punis de cette tentative par une répression cruelle. Au xi*" siècle, ils se soulevèrent encore trois fois en 1024, en 1064, en 1076, avec l'appui des châtelains révoltés eux-mêmes contre leur évéque et seigneur et même ils proclamèrent la commune en 1076 ; mais les trois fois ils furent vaincus et replacés sous l'autorité de Tévêque. En 1107, deux prétendants se disputant l'évêché, ils se prononcèrent pour celui qui leur concédait une charte communale ; mais l'empereur, qui soutenait l'autre prétendant, les vainquit et supprima la commune. Celte commune, qui avait été rétablie quelques années plus tard, fui de nouveau abolie en 1138, puis rétablie encore, puis abolie une fois de plus en 1182. L'empereur Frédéric Barberousse octroya, aux habitants,^ avec l'assentiment del'évêque, une charte qui, sans faire précisément de ('ambrai une commune, assurait aux personnes les franchis(»s essentielles. En 1201,révêquo ayant obtenu de Tenipereur Olhon IV , la révocation de ces franchises, fut chassé par les Canibrésiens ; il rentra par la force (1209), Frédéric II à son tour leur rendit leurs franchises (1214) ; puis il les leur retira (1215). (Quatre fois (1216, 1219, , 1223, 1226), on voit les bourgeois protester et chaque fois encourir les condamnations de la Cour impériale jus(|u a ce cju'en 1227 l'évêqiie Godefroy leur eut accortlé une « loi » qui garantit leurs droits civils et les mit au moins à l'abri de l'arbitraire des officiers de leur seigneur. Ce ne fut pas le dernier conflit entre la bourgeoisie et l'autorité ecclésiaslifjue ; mais il est inutile de pousser plus loin la chronologie (le ce laborieux enfantement.

Le territoire d'une commune comprenait d'ordinaire la ville et sa banlieue, c'esl-à-dire le terrain qui, situé hors de l'enceinte urbaine, était soumis au ban, ce qui veut dire à la juridiction communale. Pour

1. Auo. Thikrry, dans ses Lettres sur l'histoire de France, a racunté les luttes de quelques coninuines contre leurs seij^neurs et les scènes tumultueuses et sanj^lanles qui troublaient souvent ces cités et minaient la liberté naissante.

constituer une commune les habitants de la ville se liaient par serment, se promettant fidélité et protection réciproques*, s'engageantà défendre l'association contre ses ennemis, à en observer les règlements et à en supporter les charges * ; ils devenaient « jurés » ou « bourgeois ». Dans la suite toute personne admise prêtait aussi le serment lors de son admission. Il ne suffisait pas d'habiter la ville pour avoir droit à cette admission. Il fallait réunir certaines conditions qui diffèrent suivant les chartes ; en général être de naissance légitime, n'être pas atteint d'une maladie contagieuse, être homme libre, quelquefois n'être pas grevé de dettes, presque toujours posséder une maison ou un revenu déterminé. Les gens du seigneur et ceux du roi n'étaient pas membres de la commune, soit parce qu'ils représentaient l'intérêt adverse, soit parce qu'ils avaient le privilège de ne pas supporter les charges communales ; les clercs et les gentilshommes restaient aussi, dans beaucoup de communes, en dehors de l'association ainsi que les étrangers, c'est-à-dire les gens qui n'habitaient pas la ville ou sa banlieue, et les petites gens, souvent en nombre considérable, qui étaient de la ville, mais qui ne possédaient pas la fortune statutaire.

Les bourgeois payaient un droit d'entrée. Ils ne pouvaient ensuite renoncer à l'association que sous certaines conditions; on punissait sévèrement (juiconque violait le parte de mutualité ^ Les bourgeois se

1. Voici pendant le xii*^ siècle les principales communes dont les chartes de fondation ont été conservées dans les ordonnances ou dans les archives municipales. Le nombre de celles qui n'ont pas laisse de souvenirs est plus considérable encore : 1108, Noyon. — Beauvais. — Saint-Quentin. — 1110. Mantes. — Avant 1112, Laon.

— 1113, Amiens. — Soissons. — 1125, ChAteauneuf (près de Tours). — Saint-Hiquier.

— Corbie. — 1127, Saint-Omer (la charte de Saint-Omcr déclare que l'existence de la commune était antérieure à cette date). — 1130. Hruyères-sous-Laon. — 1138, Reims. — Vczelay. — lliC, Sens. — KUinipes. — Lorris en (iàtinais. — 1150, Rouen.

— 1163, Villeneuve- le-Roi. ~ 1174, Bayonnc. — 1175, Sonchalo, — Tonnerre. — 1182, Chaumont. — 1183, Dijon — 1l8i, Abbevillc, Orny, C.hamouille. Reaune. (Ihevy, Cortone, Verneuil. Rourg, Comin, Crespy. — lisf». Roiscommun, Voisines.

— 1188,Monlreuil, Pontoise. — 1190, Dimonl. — 1 196, bourj^'s de Té^^lisc de Saint-Jean de Laon. — 1199, canton de la Marquenlen*e, La Rochelle.

Les communes du Limousin paraissent s'être l'orméos de llso à 1250, encouragées par les Plantafcenets, mais non créées par eux. (^hiaïul Rljilippe-Aufrnsle eut confisqué le lie!" (120i) et quand Louis \'1I revvit la sjmniissitni de»* communes limousines (122i). les communes étaient constituées. Ces eonuuunes durent, à la lin du \ui« et du Mv« siècle, subir la Ini de l'évêque ou du comte (V«nr lu (Commune de Sl-Léonard de Xohlat^ par M.Loiis Giiukut, 1 v«il. 1891).

Au xin" siècle, les chartes et ordonnances relatives aiix communes deviennent très noml)reuses. Voir le recueil des ordonnances et le tableau des n)is concernant les villes et connnunes, donné par (»m/ot. flist. de lu rir.. t. 1\' : Pn-nvi-s. Dans le recueil des Olirn, pour la seconde nmitic' du \iii' siècle et pour les premières années du \iv«, il est parlé de vin^'t-cpiatre rliartcs de roniniuru's.

2. Unus(piis(pit' jurati suo lidiMU auxiliuni con^iliiiuKinc ])er omni juste observabit. Coinni. d'Amiens. Dite, iin'd .. p. 30.

3. Touti' injnie pi'nrériT m juihln- cnul i\' lii enninnuK' cnli-aiiiait la démolit i«»u de

soutenaient réciproquement dans leurs relations et dans leurs querelles avec les étrangers, marchands ou seigneurs.

Trois citations suffiront à faire comprendre la solidarité à laquelle s'engageaient par serment les jurés. La charte communale de Seulis porte : « Dans les limites de la commune, tous les hommes s'aideront mutuellement selon leur pouvoir, et ne souffriront en nulle manière que qui que ce soit enlève quelque chose ou fasse payer des tailles à Tun d'entre eux. » La charte d'Abbeville : « Il a été établi et confirmé, sous la garantie du serment, que chacun des hommes de la commune gardera fidélité à son juré, viendra à son secours, lui prêtera aide et conseil selon ce qu'aura édicté la justice. » La charte de Noyon : « Vous jurez par la foi de votre corps qu'en la bourgeoisie où vous entrez, vous serez prud'homme et loyal à l'égard de chaque membre de ^^ la communauté ; que vous ne conseillerez pas les étrangers contre les bourgeois ; que vous obéirez au maire ; que vous payerez votre part des dettes de la ville ; qu'enfin vous ferez bien et loyalement ce que comporte la bourgeoisie *. »

La commune s'administrait elle-même, rendait elle-même la justice ii ses membres cl ne devait à son seigneur que les redevances stipulées ^ par le contrat : c'étaient là de précieuses conquêtes pour la bourgeoisie émancipée.

La commune avait des terres, des revenus ; elle levait des impôts, gérait ses finances, pouvait contracter des emprunts *. Elle nommait ses magistrats (pii étaient pris dans son sein. Dans le Nord on dé- ^ signait sous les noms de jurés, pairs, échevins ceux (|ui composaient une sorte de conseil de ville recruté par élection ou par cooptation et sous le nom de maire, mayor, ou de prévôt celui (jui était investi du pouvoir exécutif, qui commandait la milice et rendait la justice. C'étaient encore là de précieuses corupiêles.

Nous ne sommes pas lixés sur le mode de recrutement de la magistrature communale dans les premiers temps. Il paraît cependant (jue dans la plupart des cas la uomination appartenait d'abord exclusivement à une aristocratie bourg(M)ise de propriétaires fonciers et de mar- chauds et ([ue réiément populaire navait pas de rôle ))oliti(pie ou n'avait qu'un rôle très elTacé. A Tournai, par exemple, d'a|)rès la charte de 1187, la commune était administrée par un corps de trente jurés

la maison et \c haniiissmicMit du c«mpal)Ie, s'il refusait de se justifier. Comm. dWmiens, Doc. inédits, p. .il». Tt)ut juré (|ui refusait de se soumettre au jugement de la commune élait banni et sa maison étail lasée (art. 12). (Ouicontjue recevait, hébergeait, conseillait un ennenn de la comuiune, était puni par la démolition de sa maison, s'il ne se justiliail (arl. lit).

1. Citations extraites des Communes friinçaifies (pp. 4.) et iti).

2. En 17[t9, Amiens devait T.slj livres 17 s. écjuivalant en poids A MbAbb francs

de notre nmnnaie (en pièces de ;» francs) et en valeur peut-êli'c à plus de l million.

qui paraissent avoir été institués à vie et qui se recrutaient par cooptation.

A mesure que les artisans prirent plus d'importance, ils prétendirent participer à la nomination des magistrats ; il s'est produit dans ce sens un mouvement démocratique très accentué vers la lin du xiu* et au XIV* siècle. Ainsi, à Douai, les ouvriers tisserands s'ameutèrent pour ces motifs contre les patrons en 1279 ; à Tournai, où la charte de 1187 avait établi le recrutement des trente jurés par cooptation, celle de 1207 remit l'élection à un corps de vingt-quatre élecleurs élus eux-mêmes par les chefs des métiers ; à Bruges, les drapiers s'insurgèrent contre les échevins ; à Rouen, le chef de la commune fut massacré ; à Arras, à Ypres, les gens de métier tentèrent de mettre à mort les échevins qu'ils accusaient de favoriser les gros marchands à leur détriment.

A Beauvais, d'après la charte de 1 182, les officiers municipaux étaient bien nommés par les corps de métiers, mais les changeurs, qui formaient probablement dans le principe la corporation la plus riche, avaient la nomination du maire et de six échevins, tandis que les vingt-deux autres corps ne nommaient ensemble que six échevins. Au xnr siècle ces corps réclamèrent auprès du roi, disant (|ue les changeurs étaient en petit nombre, que dans les autres métiers il y avait beaucoup de gens capables et que la disproportion nuisait grandement aux intérêts de la ville. En 1233 ils s'insurgèrent contre cette aristocratie et amenèrent une première inlervention du roi. En 1282 le roi, malgré la résistance des (changeurs, décida (jue le maire et les échevins seraient choisis indilTéremment dans tous les métiers, m comme cela se prati(|uail dans toutes les communes de France >», dit larrét du parlement de Paris *jui généralise probablement trop*.

A Monti)elli(M', au xnr siècle, les conseils étaient élus par les corps de métiers, lesquels étaient groupés en sept divisions ou « échelles » chargé(»s de fnire le guet chacune une fois la semaine. ('Jîa(|ue échelle nommait d'aboi'd, au scrutin, cincj prud'hommes, en tout trente-cinq, parmi les(|uels le sort en désignait sept (pii étaient apjjclés à nommer, <le concert avec les douze consuls sortant de charge, les douze consuls nouveaux^ : système mixte cjui témoigne* d'une certaine déliance.

Dans (piehjues cités le mode d'élection élnit encore j)lns compli- (jué ■'. A Amiens, par exemple, on trouve en 1345 un système électoral

1. Sicnt uljscrvalimi osL romniiinilrr in aliis villis ri'^ni l'^rauriit'. » M. KACi.Mi;/, o/). cil., n" 2.')0. Xii'iv iiu^si Documents sur les relnliuns de lu royuulê nvec les villes, par (îiin . m" XLW

2. Jlisl. de lu commune de Montjtellier, par A. Cîi:hmain, t. I. p. 1 j.'i : Wùv Ibidem, t. 111, p. IG9, la liste des niéliois qui coniposaii'iit rliacpic érliello.

3. Voir, par exemple, pour ce (pii se pratiquait à Soiuuiiires, Clri/m. IJisl. de la civil, en rriince, K'von XVllI. Voir uus>i, p<jui' toute la «{uestinu des i-ninniiines, les levons XA'l à \1X.

dans lequel prédominaient les métier» de la façon suivante. Tous les ans, les bannières, r/est-à-dire les corporations, étaient convoquées pour élire chacune leur maire ; ces maires élus nommaient ensuite douze échevins, lesquels s'en adjoignaient douze autres par cooptation ; Téchevinaf^e ainsi constitué présentait à son tour aux maires des bannières trois personnes parmi lescjuelles ceux-ci choisissaient le maire de la commune *.

L'aristocratie bourgeoise qui avait eu dans le principe le mérite de revendiquer et de conquérir la liberté municipale, mais qui avait gouverné dans son intért^t particulier, avait donc, moins d'un siècle après '* l'émancipation, soulevé l'opposition des petits qui portaient leur part des charges sans particijxM* d'abord au profit ou à Thonneur. Devenus plus forts et moins humbles, ces derniers protestaient contre les abus et aspiraient à parlagor le pouvoir. Des légistes dénonçaient avec eux ces abus. « Nous voyons, dit Beaumanoir, beaucoup de bonnes villes où les bourgeois pauvres et ceux de condition moyenne ne prennent aucune pari à l'adminisl ration do la ville, qui est tout entière entre les mains des hommes riches, parce que le commun les redoute, en raison de leur parente. Il advient que les uns sont maires, jurés, receveurs et (pie, l'année d"aj)rcs, ils transmettent leur office à leurs frères, à leurs neveux, à leurs proches parents ; si bien (jue, en dix ans ou en douze, tous les riclies hommes possèdent toutes les administrations des bonnes villes. Et après cela, quand le commun demande cpi'on lui rende des comptes, ils se dérobent en disant (pi'ils se sont rendu leurs comptes les uns aux autres. Mais, en tel cas, cela ne doit pas (^tre soulï'erl. parce (jue les comptes des biens appartenant à la communauté n(* doivent pas être reçus par ceux-là mêmes qui sont

I. On ne possède quo depuis raiiuée LiiT) les listes d'éleclions numieipales d'Amiens. Ces élections cependant dataient de beauemip plus loin. En I.Tij, 21 bannières sont inscrites comme avant pris part aux élections ; en l.iis, lt>; en 13i9, 23 : en l.H.'iO, 2r> : en I'i.")'J, 2 1. D'où viennent ces dilTérences? De la création de nouvelle» corporations cl de circimslances accidentelles (pic nous ignorons. Ainsi les boucliers existaient certainenuMit en I3ij, et cependant ils ne li^urcnt pas sur la liste. \'oici les 21 bannières de LTi.) : \\'aidiers (sif^niifie ordinairement teinturiers : ici, marchand» dcffuède ?). — Tavei'niers. — Vairiers (l'ourreur** et pelletiers^ — Merchiers (mercerie, épicerie, drn};uerie. (piincaillerie, clolVes). — lleren^iers (poissons de mer). — 'Faneurs. — \'iesiers (fripiers et revendeurs).— (^auibiers(l'al)ricants de bière et cervoise)'

— Pareurs (de di'aps, avaient d'abnr»! ('le réunie aux tisserands). — Koui'iiiers (cuisent le pain des b«»ur^t'ois1. — Holen^uicrs. — ('.HrcNiniu'ers. — Sueiu's (fabricants de cliausKures\ — Porteurs (distinji:ués eu porteurs au sac, pni-ti'urs de cliarl)nn, etc.). — Tisserands de drap. — ('.ar|)enliers (les Innneliers, uieiuiisierN en étaient sans doute).

— Teinturiers. — Pissnunicrs de dnulci' vcaui*. — Tailleurs. — l-'èvres (lou>< ouvriers en métaux). — Tisserands de liu^^". — Doc. inéd., llomm. dWmiens, p. JlO,

Voir aussi pour le uiude com]dcxe (réiections à Arras en 1302, M. r.voMKZ, Doc. relatifs h l'ind., n® i.

lu Livre lu. Chafitre ii

chargés de la recetle el de la dépense *. » Il est juste d'ajouter que Beaumanoir se montre en général peu favorable au mouvement communal.

L'évolution s'est faite vers la fin du xni'* siècle el au xiv* siècle. Au XII* siècle on disait : u Le maire et les jurés » ; au xiv* on dit : « Les jurés et la commune ».

Il ne faut pourtant pas croire que celte évolution ait été universelle. Dans les communes constituées sur le type des étiiblissements de Rouen, le pouvoir électoral resta à un collège de pairs nommés à vie par le souverain et même héréditaires ; à Angouléme, ce système se trouve encore confirmé en 1492 *.

La charte communale faisait entrer dans la hiérarchie féodale la ville qui cessait d'être une possession pure et simple du seigneur pour devenir sa vassale, ayant envers lui des obligations plus ou moins étroites suivant le contrat, relatives surtout aux taxes et revenus que celui-ci s'était réservés et au service militaire qu'il exigeait d'elle comme de ses vassaux nobles. La commune était en effet une personne féodale, ayant comme les seigneurs son sceau dont elle scellait ses actes el sur leijuel était représenté souvent son maire armé en chevalier ; elle avait sa maison commune, hôtel de ville où siégeait le magistrat, son beffroi dont la cloche convocpiait les bourgeois aux assemblées de paix ou de guerre, son service en l'osl de son seigneur et sa milice que ses [)ropres officiers commandaient. Elle pouvait avoir elle-même des communes alliées ou vassales ^. Toutefois les seigneurs el surtout les rois se montrèrent opposés à des alliances de celte espèce (|ui tendaient à dresser un pouvoir rival en face de leur pouvoir; en 1139, Louis le Jeune blAnia sévèrement la commune de Reims d'avoir affilié ù sa commune des bourgs voisins *.

La charte coiiférait (juehjuefois aux habitanis dimporlanls privilèges commerciaux. (lelle(jue .ïean sans Terre octroya en 1191) aux bourgeois de Rouen el (jui confirmait des piivilèges antérieurement concédés par Henri H en est un exemple. Les Rouennais obtiennent le droit de vendre leurs marchandises (h* toute» (»spèce dans toute rétendue des

1. Voir (ino. Documents, p. I20 el M. Lichaihi^ Jes (Communes, p. LM7) qui onl reproduit ce passa^^e de Ueaunianoir.

2. CiiiWy Klnlilissements tie lioiien, pas^iui : M. (ii.vvx». Ilisi. Ju dj-nit et des inxiitutions de lu Frutice, t. \', p. i'î.

3. La connuune de Ht>uen par exeiu|)le. a^•aiL des eniiiiniMU's vassales, Féeainp, Monlivilliers. ele. Au \iu^ sièele. dans le Midi, la emiiiniine dA^-^en, frnuvernée par des etmsuls, coulraelail des allianees avee les ville> v(ii«<ines el élait prcscpie aussi puissante (juc son uiailre.

i. «' (îravissinuMU nohis esl, écrit Louis le Jeune à la eoinniniu', id (juod lacilis (pi(Kl nulla alia eouuiunna facere pra'suniili>... el hoc ip^nin <jnod vnhis prohihuinuis, scilicel ne villas extrinsctns in connnuniani M'slj-am reeiperelis, hoc ecuilidcn* ter et secure raeili>. .. Arch. udni. de lu ville de Itenns, t. 1, p, 2'J1>.

domaines du roi, sous r('*serve d'un certain droit sur le vin débarqué à Londres ; ils obtiennent un port réservé à eux seuls à Londres, la navigation exclusive de la basse Seine dont la navigabilité doit être entretenue par eux, le droit de pacage dans les forêts seigneuriales et le droit exclusif du commerce maritime avec l'Irlande, etc. *

Quoique les chartes diffèrent les unes des autres, il y en a qui ont eu la fortune d'être adoptées comme types et qui se trouvent reproduites plus ou moins textuellement dans mainte commune. Telles sont celles de Mantes, de Soissons, de Saint-Quentin, d'Amiens, celle de Rouen, qui a été le type de la plupart des créations laites parles rois d'Angleterre en Normandie et autres provinces. Il s'est formé aussi un certain nombre de groupes régionaux : celui du Vexin représenté par la charte de Mantes, celui du Laonnais par celle de Laon, celui du Soissonnais et de la Bourgogne par celle de Soissons, etc. *

Os emprunts, sans créer de lien de vassalité, conduisaient quelquefois les communes imitatrices à demander à leur modèle des consultalions de jurisprudence : on en a un exemple dans Saint-Dizier qui avait copié la charte d'Vpres ^.

Dans le pays plat, par exemple, dans le Ponthieu et le lyonnais, il y eut des groupes d'un autre genre, comme celui de communes rurales collectives, formées d'iuie fédération de villages ^

1. \'oir (]iii:itui:L, Hist. de Rouen pendant Vèpoque communale, pièce just. n" ï ; M. Fao.mrz, Doc. reluti/'sà l'hLst. de Vind. et du comm, en France, no 125.

2. Voir M. I.uciiAiitK, les (Communes />., p. 137, et M. (îlasson, Hist. du droit et des insl. de la France, t. V. p. 2k.

3. Il existe cinq reg:istres de consiiltnlions de 1351 à 1170, portant pour titre: Raisons et articles envoyés par les eschevins de la commune de Saint-Dizier à très révérentes, sages et discrètes personnes les seigneurs eschevins de la tnlle d'Ypré. Olim, t. il. appendice.

4. De Yllistoire manuscrite de Semur par M. i»k \'ailahklle nous extrayons quelques notes pour faire conii)rendre par quels de|çrés les habitants d'une petite ville pouvaient s'élever A la liberté. Au \n* siècle, Semur obtient successivement du duc de Uour^'ogne «pielques concessions : en IIXI, le droit de justice civile et criminelle, hormis le cas d'homicide, dans l'enceinte du prieuré; |)lus lard dans toute la ville, mais seulement à certains jours. Kn 1213, le chevalier de Chantilly cède à la ville la moitié des droits de vente et de salage (pi'il avait A Semnr. Kn I2f)2 le prieur allVanchit soixanteneuf serfs de Noire-Dame et les abonne à la taille suivant les moyens de chacun « qui seront reconnus |)ar deux sergents du prieur, deux prud'hommes et deux des abonnés »• ; ils sont taxés, l'un à .') sous, l'autre à I livre de poivre, un autre à 13 paires de chausses. Kn I27(», les ha])itants de Senuu' obtiennent l'atTranchissement et Semur, érigé en conuinmc, devient « ville au lieu de castrum »>. « Je concède, dit le duc, à ttmjours connnunc et liberté à mes houunes de Senmr en la forme de la commune et liberté de Dijon en retenant le droit d'instituer le maire et de percevoir c\ mon profit les amendes appartenant à la maii-ie. » Le iluc se réserve le crédit pour le pain, vin et autres vivres, mais pendant onze jours seulement par an. Pour être bourgeois il est dit (ju'il faut posséder une maison. (]oinme le duc avait l'habitude de vendre le titre de maire et la fonction, c'était souvent lu ville qui l'achetait.

t46 LIVRE III. CHAPITRE II

Les communes dans le midi de la France, — Dans le midi de la France la tradition romaine avait été plus persistante que dans le nord ; le droit écrit y réglait les rapports de la vie civile.

Les villes avaient été moins pillées et, favorisées par le voisinage de la Méditerranée et de lltalie, elles ont dû probablement rester, aux plus mauvaises époques de notre histoire, plus commenjanles et plus industrielles que les villes d'outre-Loire. Néanmoins les institutions municipales de l'Empire semblent avoir été emportées au raidi comme au nord par la tourmente des invasions ; elles ne figurent pas dans la réorganisation féodale. Le mouvement communal fut donc, dans le y Midi comme dans le Nord, moins une renaissance qu'une création, sortie spontanément de l'état social et appropriée aux besoins d'une bourgeoisie qui grandissait alors, non seulement dans toute la France, mais dans toute l'Europe occidentale et centrale. L'inspiration était la même; les movens,révolte ou contrat amiable, furent les mêmes aussi. Toutefois il semble que dans le Midi l'antagonisme n'ait pas été accentué comme dans le Nord ; car on cite peu de révoltes et on voit que les nobles étaient admis aussi bien que les bourgeois à faire [)artie de la commune. La forme était diflérente. Dans le Nord, le type avait été la mairie et réchevinage ; dans l'Aquitaine et la vallée du Rhône, ce fut le consulat. Mais ce consulat, dont le nom [consularis poleslas) apparaît pour la première fois en France dans unerharte de 11*28. n'avait d'antique que le nom, quoique les st<ituts soient empreints de droit romain. Le consulat impliquait simplement pluralité des personnes investies du pouvoir exécutif et judiciaire. Le nombre <les consuls variait de deux à vingtquatre et était le [)lus souvent de douze. Leur nomination apj)arlenait généralement, comme dans le Nord, à une aristocratie bourgeoise, quelquefois en tout ou en partie au seigneur. Les consuls étaient assistés d'un conseil de vilh^plus nond)reux, ayant aussi prescpie partout un caractère aristocratitjue. Dans les rirconslances graves on convoquait rassend)lée générale des citoyens, hupiellc elle-même ne comprenait pas tous les habitants •.

La révolution consulaire a été à peu près contemporaine de la révolution communale ; (^lle a eu li<'u à Arles et à Hèziers en ll.*U-1142, à Avignon en 11.%, à Montpellier en 1141, à Nîmes (mi 1145, à Narbonne en 1148, à Toulouse en 118*.)^ ('/est en ll('>7^(}ue les bourgeois de Bézi(M's, pour se venger <le Haymond TrancnvcM <|ui les opprimait, le poignardèrc^nt en plein jour dans une église*.

1. Pu(ir vivv cilnMMi d'Ailes, (lil M, I.r.ii.vim. {Mmi. des inst . fr., j). 411), il fallait hal)it(M* la \ilk' depuis tiii(| ans <•( s'eiif^^a^^iT à ('m|tln^(•^ \v hors di* snii avoir mol)ili('r en aelial de prupriéU'-s inneières <iaiis les si\ inuis de ladmi-ssinn.

2. \'nii' U.vwni Miii, llisl , <ln (Iruil municipul vu l'nincv \ Ar«.rsTi\ Tuiiikhy, YVihleuu de i'nnciennc France miinici/mle: C\sr.\>, ( fn'fiines </e lu commune de Hcsnnçon ; Lkwi.kuii:, Ilisl. de lu honcffeoisie duns le Limausin. ci Miildut M. Lichaimk, Munuel d^s inxl. l'rnn(;Hises, p. 't'2*J et *^inv..e(«-.

Les chartes d'Arles, crAigiies-Mortes, de Montpellier, de Narbonne ont été les principaux textes sur lesquels ont été copiés les autres statuts communaux du Midi.

On ne sait pas à quelle date a été créée à Bordeaux la commune dont la constitution tenait en partie des coutumes du Nord et en partie de celles du Midi ; mais on sait qu'elle existait lors de Tavènement de Jean sans Terre. Le maire était élu pour un an et pris parmi les cinquante jurats,qui étaient eux-mêmes électifs et qui concouraient avec lui à administrer la ville et à rendre la justice. Ils nommaient un corps de trente prud'hommes charpies de les seconder et un autre corps de trois eents prud'hommes (pii devaient veiller au maintien de Tordre. En 1261, le prince Edouard changea cette constitution, afin de prendre le pouvoir en main ; il décida que le maire serait désormais nommé par lui, que dans chacjue paroisse il instituerait lui-même deux personnes chargées de faire respecter ses droits sur les vins et que tous les procès relatifs à son domaine seraient jugés par ses propres officiers.

Toulouse avait au xn*" siècle des consuls et un conseil électif qui gouvernaient la ville, de ronrert avee le comte. Quand Simon de Montfort prit possession de la ville en 1216, il promit d'en respecter les institutions, mais il introduisit dans le tribunal municipal des prud'hommes nommés par lui à côté des consuls élus par les habitants. Rentré dans sa capitale, Raymond VU reconnut aux habitants, en 1223, le droit d'élire leurs consuls ; mais, en 1241, il amena les habitants à renoncera ce droit et à lui en abandonner la nomination ; puis, sept ans après, il la leur rendit. Alphonse de Poitiers, devenu maître du pays, confirma les nnciennes routumes de Toulouse tout en s'appliquant îi faire peser plus fortement son autorité personnelle sur les habitants. Après sa mort, le roi Philippe le llai'di, son héritier, promulgua en 1283 une charte constilulive de la commune de Toulouse : douze consuls devaient être élus par un suffrage complexe qui assurait la nomination de (pichjues notables ; la justice devait être rendue par la cour commune, couq^oséc des consuls et présidée par le viguier, représentant du comle. Auparavant, comme dans beaucoup d'autres communes du Midi, il y avait concurremment la justice des consuls et la justice du viguier.

Polilifjiue de la roifaiité à rcf/ard des communes. — Dans le Midi comme dnns le Nord, l(»s s<Mgncurs, surtout les évèques et plus encore les abbés, se montrèrent très peu favorables au mouvement communal ou consulaire qui restreignait leur puissance, (^esl par nécessité, à la suite de révoltes, ou parinlèrèl, afin de tirer un profit pécuniaire dune transformation ([uils étaient iin[)nissants à maîtriser, ou'ils signèrent les chartes d'émancipation.

ttô LIVRE m. CHAPITRE II

Pour la même raison, les rois, au xii* siècle, ne tolérèrent pas ce V genre de liberté dans leurs propres domaines ; ils réprimèrent des tentatives de formation communale à Orléans, à Etampes, à Poitiei*s *; mais, dans les domaines de leurs vassaux, ils le favorisèrent ou le com- ^ primèrent, suivant qu'ils étaient gagnés à une cause ou à l'autre. C'est vers la fin du xu* et au xin* siècle seulement qu'ils se firent {\ cet égard une politique suivie, ayant compris que chaque commune ^ créée sous leur suzeraineté dans une seigneurie était une diminution du pouvoir féodal. L'opinion s'était en effet peu à peu accréditée que les villes où était établie une commune devenaient, par ce fait même, villes du roi, et qu'aucune commune * ni ville de bourgeoisie ne pouvait être créée sans son consentement. Aussi Philippe-Auguste et V Louis VIII tendirent-ils la main aux communes : ils en créèrent même ou en confirmèrent, dans leur propre domaine, comme celle de Rouen, mais en conservant pour eux Tautorité suprême.

Beaucoup de communes, outre les luttes qu'elles avaient encore à soutenir contre leurs seigneurs , éprouvèrent de graves difficultés intérieures ; elles devinrent des foyers de discorde entre les partis, principalement entre la haute bourgeoisie et les gens de métier ; beaucoup furent mal administrées, comme le dit Beaumanoir, et s'endettèrent : o L'abondance des impôts, l'inséruritéà l'intérieur à cause des dissensions et en dehors à cause des ennemis, finirent par dégoûter une grande ^ partie de la bourgeoisie d'une liberté onéreuse. »

La royauté, en protégeant les communes, voulut les assagir. Elle se prononça souvent en faveur du parti démocratique ; elle interposa ses officiers qui s'immiscèrent de plus en plus dans les affaires inté- ^ Heures, si bien (ju'elle finit par al)sorber une grande partie des pouvoirs politiques, laissant seulement aux habitants leurs franchises civiles.

En vue de prévenir la mauvaise gestion financière des communes et des bonnes villes, saint Louis, par une mesure générale d'ordre prise en 125(>, prescrivit (jue rélection des maires dans toutes les bonnes villes du royaume eût lieu h* lendemain de la Sain! -Simon et <|ue tous les

1. Ce|>cn(lant les rois de France aulorisèreiil clans certains cas la création de comniunes : Louis VI A Mantes, Louis \'ll à Sentis. Les rois d'An^-leterrc en ont autorisé un certain nombre en Normandie : mais ni les unes ni les autres n'étaient (le véritables conuuunes.

•J. ni:.vi MA.Nnui, cil. I, uo 2. \'oici le serment prêté en l*22S par la commune de Lann au roi de l'i-auce. sou suzerain : « A tous ceu\ (|ue ces j)ii'seiites parviendront, le maire et les jurés de La<m. salul. saclicnt tous i\\w nous avnns lait le serment suivant. Tous },'ardernus lidrleuu'ul. de tnni nnln- pouvoir, le corps, les UKMubres, la vie et les po>'^essioiis terrestres de notre clicr seigneur L<Mii«i, illusti'e roi de France, et de notre dauu' la relue 'xa uu-r»' et de si-s lils. Nou^ scr<ius toujours avec eux et n(»us les >o\jlicn(lroMs coiili-r tous lininiu»'*» et leiniues ipij pfiivfrd vivre et mourir. >•

EMAXaPATION DES CLASSES LABORIEUSES 249

maires vinssent régulièrement « aux octaves de la Saint-Martin rendre ^ compte de leur récepte à Paris ^ ». Ses successeurs continuèrent à cet égard son œuvre. -

Le Midi, ècnasé par le Nord à la suite de la guerre des Albigeois, avait vu supprimer ou restreindre ses libertés consulaires ; la royauté étendit son pouvoir,avec sa justice, sur les cités du bassin de la Garonne comme sur celles du bassin de la Seine.

Alphonse de Poitiers, jaloux de son autorité personnelle, créa plutôt des villes de bourgeoisie que de véritables communes ; la charte de Riom qui s'est appliquée à nombre de villes d'Auvergne témoigne de cette politique.

Le rôle des communes dans l'histoire de la civilisation en France est y h peu près terminé au temps des fils de Philippe le Bel. Il avait duré plus de deux siècles et il caractérise une des grandes périodes du développement de la bourgeoisie. Quoique très général parce que les mêmes besoins se faisaient sentir alors partout à des degrés divers, il ^ a été essentiellement particulariste, parce que chaque commune s'est formée séparément, a vécu isolément, bornant son horizon aux limites de sa banlieue. Le mouvement communal a introduit un élément nou- ^ veau dans l'organisation féodale ; il n'a pas changé le morcellement féodal.

C'est la royauté qui a opéré le changement et donné à la France cette unité qui a beaucoup contribué ù la grandeur politique et à la prospérité économique du pays. La bourgeoisie en a profité et a continué à croître en richesse sous sa tutelle : c'est un résultat heureux. Mais l'unité gouvernementale élait-elle nécessairement incompatible avec une certaine autonomie locale, et les mœurs politiques du peuple français ne se seraient-elles pas plus solidement trempées par l'exercice continu des libertés municipales? (Vest une opinion que je partage avec d'autres historiens \ étant convaincu que, s'il y a en histoire une logique dans renchaînement des faits, il n'y a pas pour cela une seule voie (pii s'impose fatalement à la marche des gouvernements et des nations.

Les villes de bourgeoisie ; Paris. — Ce n'était d'ailleurs pas seulement par l'institution des communes que la bourgeoisie grandissante avait obtenu des lilxM'tés.

Aux xn'* et xni*' siè(*les les concessions de franchises faites parles seigneurs h leurs villes ou à des groupes de personnes habitant ces