Ord., l. I, p

2. Knlro autres, M. Lr-niAinK (p. 2î''i), l'hisloricn français qui a le plus ajîprofondi l'hisldii'e des c<»minun<*»J et aucpiel nous avons emprunté, ainsi quà (iiit\ et à M. (ii.ASsoN Jlist. (lu lirait et des insdlulions de lu Frunce, t. V) une grande partie des documents thi présent eliapitre.

villes sont très fréquentes. On en trouve même des exemples au XI* siècle : à Orléans (1057), par exemple, et à Elampes (1082) * au nord de la Loire ; à Souvigny (1096) dans le centre ; à Oloron (1080), à Morlaas (1088) dans le sud. "^

Le seigneur, par la charte qu'il octroie, limite volontairement son / autorité et substitue un contrat à son autorité discrétionnaire. Il le fait parce que les habitants lui offrent de payer comptant la concession ou parce qu'il désire attirer de nouveaux habitants dans la localité et augmenter par là son revenu ; il est mû presque toujours par un mobile d'intérêt plutôt que par le motif de piété désintéressée qu'affichent les préambules. Très souvent, la concession faite par le seigneur n'est que partielle : elle s'applique à un groupe particulier et à un objet particulier, et ce n'est que peu h peu que la somme des franchises spéciales aboutit à la liberté civile et économique pour Tensemble des habitants.

Les franchises énumérées dans les chartes sont plus diverses encore que celles des statuts de commune. Voici les principales : affranchisse- 1 ment formel ou implicite des habitants ; fixation, souvent avec réduction, des redevances en argent et en nature et dés services personnels dus au seigneur; détermination des péages et des banalités; limitation et même suppression de la justice des officiers du seigneur, les procès des bourgeois devant être jugés par des prud'hommes de la ville ou portés directement devant la cour du seigneur ; tarif des amendes substitué à Tamende arl)itraire ; restrictions du service militaire, borné à certains cas avec deux ou trois appels au plus par an et une durée d'un jour pour chaque appel -.

Orléans a obtenu des concessions en 10r>7 ^ en 1137, en 1147, en 11(>8, on 1178, en 1180, en 1183; d'abord pour une famille, puis pour un quartier, puis pour la ville enlière (jui fut exemptée <le la mainmorte en 1147 et dotée en 1183 de privilèges civils et commerciaux. Le prévôt royal administrait souverninemciit cl rendait la justice au nom (lu roi ; mais il faisait nommer par une élection à deux degrés douze procureurs, un par <puirtier, (jui étaient chargés, sous son autorité, de la police et de la voirie, ainsi que de la perception des impôts.

1. La chiirtc tle 1()K2 et celle de I l'iO ne cnncernenl (jue les hommes des communautés ecclésiastiques : la première charte relative aux francliises de low^ les habitants est de 1 137.

2. Cette limitation à une journée se trouve, par exemple, dans la charte de Lorris qui a été copiée très souvent. Les KtablLsscmenls de suint Aow/s (t. I, cli. r.xv) portent que les barons ne pouvaient nuMier leurs iioinuies couluuiiers « en leu dont ils ne j)uissent revenir le soir: et sil <jui remaindroit si en l'erait LX d'amende ».

3. En 1057, Henri 1*'* dt^fendil de feruu'r le-^ portes tle la ville pendant les vendanjjes et de lever un droit sur le vin des habitants.

Paris n'a jamais été une commune ^ Les premiers Capétiens qui étaient issus des comtes de Paris instituèrent d'abord des comtes de Paris, puis des vicomtes, puis des prévôts qui les représentaient. Le prévôt du roi, qui avait le rang de premier bailli de France, administrait et rendait la justice. Il siégeait au Châtelet. Il jugeait directement et en première instance la plupart des affaires civiles et criminelles de Paris et de la vicomte ; il était le juge d'appel des justices seigneuriales qui existaient dans Paris. Il y avait en effet dans Paris quelques fiefs laïques dont les possesseurs avaient un droit de justice et une vingtaine de juridictions ecclésiastiques sur des rues ou quartiers appartenant à des abbayes ou à des chapitres. L'évéque et le chapitre de Notre-Dame étaient seuls exempts de la juridiction du Châtelet ; les appels des jugements prononcés par eux, comme ceux des jugements prononcés par le prévôt, allaient directement au parlement. Le prévôt avait sous son autorité la police, la voirie, les finances, etc.

Il se constitua à Paris une autre autorité, subalterne et limitée à certaines personnes et à certains actes, celle du prévôt des marchands de Teau. Comme la Seine était la grande route de commerce de Paris, le corps de ces marchands, organisé en hanse, représentait le gros négoce : il jouissait de privilèges exclusifs sur la rivière, il possédait des terrains dans la ville ; il avait sur la rive gauche de la Seine un lieu d'assemblée, le Parloir aux boui'geois, où siégeaient ses chefs, administrant les alTaires communes et exerçant une certaine juridiction sur ses membres. Quatre échevins et un prévôt des marchands composaient son bureau, au(juel fut adjoint vers la fin du xiu" siècle un conseil de vingl-qnalre prud'hommes 2. La royauté se servit de cette autorité sur les marchands pour quelques détails (Tadminislration et de voirie municipales ; peu à peu, avec le temps, le prévôt des marchands prit phis (l'importance et finit par devenir le représentant élu de la boui'geoisie |)arisienne faisant figure à côté du prévôt du roi, sans cependanl (jue cehii-ci eù\ rien perdu de son autorité, sous les premiers (Capétiens ^.

Les bourgeois de Paris avaient reçu peu à peu du roi, leur seigneur, des droits et privilèges : facilités pour le recouvrement des créances (charte d'aoôt 1134) ; défense aux gens du roi d'emporter les

1. Voir (îiizoT, Ilisl. de In civil, en France, l. W : Preuves, cl M. (îi.asson, op. cit., l. V, p. i"n.

2. On no connaît rien de ladrninislralion de l*aris au xi» siècle. Voir ].K\Ui\ , Dissertation sur ioriijine de l'Hôlel de Ville, dans le I<^'" volume de VHistoire de Paris par FÉMHiKN. Une îles premières immunités aicoi'dées d'une manière j^éncrale aux habitants de Paris et consi^niêes dans le lîecueil des ordonnances sont les lettres de 1165 par lesquelles le roi délend cpie ses jj^ens empoi'tent les matelas, coussius et autres meubles des maisims de Paris où ils vnnl l(»j;er.

3. Voir plus loin le chap.\'lll, pour VlUsloire des marchands de Venu.

matelas, coussins et autres meubles des maisons où ils iront loger (Lettres du 4 avril 1165 *) ; privilège du déchargement des vins sur le port de Paris (1192) ; droit de débiter le sel à Auxerre (1200) *.

Les villes franches et villes neuves. — La ville franche diffère de la commune en ce qu'elle reste sujette, dans la main de son seigneur. y C'est lui qui la gouverne, les habitants n'ayant dans le principe aucune ou presque aucune part h l'administration par leurs élus. Telle a été longtemps la condition de Paris et celle d'Orléans. Telle est la charte octroyée par Louis VI à Lorris en Gâlinais, charte confirmée en 1155 et 1187, qui a servi de type à plus de quatre-vingts villes de l'Ile de France, de la Champagne et même de rAuvergne. Cependant, comme dans les villes il y avait parfois des prud'hommes investis d'une juridiction, parfois des corporations dominantes, comme la hanse des marchands de l'eau à Paris, presque toujours des notables chargés de la perception de la taille, ces groupes étendirent peu à peu leur action, et des municipalités se constituèrent avec le temps, les unes obtenant le droit de se rendre à elles-mêmes la justice, les autres ne parvenant pas à arracher cette concession à leur maître, mais toutes ayant leurs magistrats propres, tantôt Jiommés par le seigneur seul, tantôt de concert par le seigneur et les habitants, tantôt même par les habitants sauf confirmation du seigneur; ces magistrats fonctionnèrent à côté des officiers du seigneur chacun dans leurs attributions et non sans de fréquents conflits. Semur est un exemple de la manière dont une ville acquérait peu à peu la liberté ^

La charte de Beaumont en Argonne, octroyée par l'archevêque de Reims, Guillaume de Champagne, à la ville neuve qu'il venait de fonder en 1182, a été un des types les plus répandus de franchise comprenant un conseil et un maire élus par les habitants. O type, que les ériidits ont retrouvé dans 508 localités, s'est appliqué surtout à des boiH'gs ruraux, dans les(juels le seigneur n'avait pas à craindre, comme dans les grandes villes, (jue l'autonoinic* municipale lournAt contre son autorité.

Ce genre de franchise était alors toujours octroyé aux villes neuves, c'est-à-dire à des villes que le seigneur, sur son domaine, créait de toutes pièces ou transformait par agrandissement. On trouve des créations de ce i^enre dès h» milieu du xT siècle sur i\i'^ terres d'abbave. Mais c'est au xn' et surtout au xm*" siècle que la féodalité et la royauté

1. Voir Ilisi. de Vadm. parisienne au \\\*^ siècle, iiitroiinction, p. 13G par M, A, Di<;s Cii-i.Ki.'Ls. Dans un nicnmire poslci-iuur de plusieurs siècles, le prévôt dos marchands anii'uie sans aucun l'onilenient « qu'il est constant ([ue la jiu*i(iiction de la ville a sa source dans l'autorité (ju'avaienL les cités gauluiscs sous les Knipereurs ».