Voir plus haut, p. 2lj, note i
les muliiplienl, en vue d'augmenter le nombre de leurs sujets, la culture de leurs champs et leurs profits. C'était un mode de cotonisation intérieure qui avait d autant plus de chances de succès que remplacement de la ville était mieux choisi, que les franchises, surtout les franchises fiscales et commerciales, étaient plus largement stipulées, et que la population du voisinage devenait surabondante*.
Non seulement les seigneurs fondaient dans ce dessein des villes neuves et des marchés, mais ils offraient dans d'anciennes cités des privilèges spéciaux aux gens de métier qu'ils voulaient y fixer. Exemple : la comtesse de Flandre et de Hainaut, voulant développer rindustrie à Courtrai, fait savoir en 1224 que les cinquante personnes qui viendront les premières dans cette ville pour travailler la laine jouiront de l'exemption de la taille et autres charges, et, qu'après leur mort leurs biens ne seront pas soumis à d'autres droits que ceux que payent les bourgeois de Courtrai *.
Les seigneurs, par ce moyen, se soutiraient les uns les autres leurs hommes ou procuraient aux hommes de leur propre domaine, trop pressés sur les anciennes tenurcs, des moyens d'existence. Dans le Midi, les créations désignées sous le nom de casirum ou de « bastides » ont été très nombreuses. Alphonse de Poitiers en a créé beaucoup.
Les rois, dont la protection inspirait plus de confiance que celle de leurs vassaux, avaient la préférence de la clientèle, même sur les gens d'église. « Dans la fondation de certaines villes neuves, dit un chroniqueur, Louis le Jeune avait dépouillé nombre d'églises et de nobles de leur propriété en accueillant les hommes réfugiés sur ses domaines ^. »
Les bourgeois du roi. — La création de villes franches n'était pas le seul proctvlé par Iccpicl la Royauté enlevait à la féodalité s(»s sujets ; elle avait la collation du privilège de bourgeoisie. En droit féodal, et quoi([ue ce droit fût contesté, un vassal pouvait renier son suzerain et, en abandonnant le iief qu'il tenait de lui, s'avouer l'homine d'un autre, c'est-à-dire transporter son hommage à un antre suzerain. Cette faculté s'applicjua aux honinu^s libres et ce fut la royauté (jui profita surtout de l'interprétation, ('oninie elle étendait par ses officiers son pouvoir direct sur la plus grande partie du l'oyaume depuis les conquêtes de Philippe-Auguste et (|ue, hors de son domaine, elle savait au
1. Dans les fraïu-liist's aci-ortli'L's il y a, comme; dans les motifs cjui oui ciétcrniiné les sei^'ncurs, une grarule diveisitc. \'oir M. Fi.a<:h, V Origine de l'huh., p. 61.
2. M. I'aomi:/, oj). ril.^ w i.')!. Sur colle «piestion, voir spécialement lu France sous Philippe le liel, |>}ir Hnirviin:.
a. Cité par M. Li chaiui;, Mun. des insl. fr., p. Wl.
254 LIVRE m. CHAPITRE II
xiii*^ siècle faire respecter sa volonté, elle pouvait protéger efficacement presque dans tout le royaume ceux qui se donnaient à elle ; elle leur conférait ainsi un privilège de sécurité dont ne jouissaient ni les hommes de ses vassaux, ni les bourgeois d'une commune dont le cercle de protection ne dépassait pas la banlieue : privilège précieux surtout pour les marchands qui voyageaient ou qui avaient des
^ marchandises à transporter et des créances à recouvrer. Aussi achetait-on le titre de bourgeois du roi, quoique continuant à résider sur une terre qui n'appartenait pas au roi, et on se trouvait couvert par
^ la protection royale et justiciable des officiers du roi *. Il y avait déjà y des bourgeois de cette espèce au xn*" siècle ; il y en eut beaucoup au
xur, tant même que les vassaux s'e^i plaignirent vivement et que les rois crurent devoir rendre des ordonnances pour modérer, ou du moins pour faire semblant de modérer ce mouvement qui n'en continua pas moins *.
1. Les seij^neurs accordaient, comme les rois, le droit de bourgeoisie, mais seulement, parait-il, à des personnes qui venaient résider sur leurs terres ou cjui y envoyaient leui*s mandataires pour fait de conmierce. ('onnne exemple, voici un passajçe d'une charte par laquelle Archamhaud, sire de Hourbon, accorde en 1244 à trois marchands d'Asti le droit de s'établir à Montluçon. « E^n Archembaldus, d» llorbonensis, univcrsis presentibus litteras inspecturis (piod volo et concède Evrardo (latarans et (Juill® et Petro de (îuaranta fratribus mercatoribus lumbardis de civitate Astensi quod ipsi vel alii loco ipsorum cum sirvientibus et rébus suis stent et habitent et stare et habitarc possint in loco et villa mea de Montclucio tanquam franchi et liberi Hiu'genses in omni libertate et inmiunitate in quibus alii franchi Hurj;enses alicujus ville comnn>ranlur usque ad decem ann<is proximos et completos quiète et pacifiée et sine aliqua molestia dando mihi annuatim pro censiva et Hurj^^esia dicii loci est fesln Meati .lohannis Haptiste duas niarchas argenli us({ue ad predictuin (erminum decem ann<u'um et pro hiis ab onmibus [dacitis], talliis. exercilibus et cavalcatis et loltis atqiie m(»rtiia manu et onmibus aliis exactionibus erunt liberi et absohiti lia quod ipsos non })ossim eicere de dicta villa us(pie ad prdm termn il'" anno*. Aclum anno diii M*C(>\L"1V» mense Auguslo die fesli decollati(»nis Hcati Joli. Baptiste. >» Communicpié j>ar CnAZ.vrn. Arch. nal., sect. du (loin. p. \X)i\, ancienne coll., c. M.
2, Ainsi, en 1*27*2, Philippe le llarili «« annula toutes les avoueries revues par les baillis ou les serments n»yaux depuis dix iUi dou/.e ans et prescrivit de n'en plus recevoir à l'avenir » : en I2S", Philippe le Bel imposa des rèj^^les à la collation du titre de bourgeois du nu. \'oici un passage de rurdminance de 12x7 : « 11 est ordonné (pie se aucun veut entrer en aucune bourgenisif, il (h»it aller au lieu dont il requiert estre bourgeois, et d(>il venir an prevosf del lieu, ou a son lieutenant ou al majeur dvii lieuv ([ui reçoivent bourgeoisie sans prevosl et dire en lele manière : Sire, je vous recpiiert la bourgetiisie de cette ville et soi apparellez de faire ce cpie j'en dui faire. Adonc li prevo>l ou le maii'<', si coin dessus est divisé, ou leur lieutenant en la présence de deux «mi de trois bourgeois de i;i \ ille, reeexra seurtée de l'entrée de la boui-geoisie, maison dedenz au et jour, de la \alue di' soixante sols parisis au moins. Kt ce fait est registre, le j)re\ost ou li maii'cs li ih>it bailler un serjant pour aler o li au seigneur dessoubs eni il ierl jiarli/. ou a sou lieulenanz pour faire li a savoir (ju'il est entré en la boni-geoisie de cette ville, a tel jour (Ui en tel an. si coine il est eonlenii eu la lettre de bourgeoisie-, en huiuelle seent contenu
Progrès général de la classe bourgeoise, — Pendant que les communes étaient les unes après les autres absorbées par Tadministration royale, la classe bourgeoise, loin de s'amoindrir, se développait. Elle perdit la direction de la politique municipale, mais elle commença à devenir un instrument de la politique royale. Déjà dans plusieurs circonstances, les rois avaient convoqué des bourgeois et maintes fois ils ^ avaient pris conseil de bourgeois. En 1145, quand Louis le Jeune avait voulu régler à Bourges la perception du hauban, il avait demandé l'avis des « bons hommes » delà cité*. Philippe-Auguste, dans le testament qu'il écrivit avant de partir pour la croisade (1190), avait recommandé à ses baillis de placer à la tête de chaque ville de ses domaines, pendant qu'il serait absent de France, quatre prud'hommes qui devaient y en diriger toutes les affaires, et il confia aux bourgeois de Paris le soin d'encaisser et d'administrer tous ses revenus*.
La convocation par Philippe le Bel des premiers États généraux en 1302, puis en 1308 et en 1314, avait pour objet non une consul- ^ talion de la nation — rar ils n'avaient pas encore de rôle délibératif — mais une déclaration solennelle de la volonté du roi ; c'était néanmoins un fait considérable que d'en appeler à l'opinion des gens des villes comme à celle tics seigneurs laïques et ecclésiaslicjues^.
La classe roturière était régie, comme la classe noble, par les coutumes dans le Nord et par le droit écrit, c"esl-à-dire le droit romain plus ou moins modifié |)ar la coutume, dans le Midi. Les coutumes dont les chartes de communes et de franchises contiennent des fragments et qui ont commencé à être l'objet de compilations écril(»s dès le xiV siècle, fixèrent les droits des personnes, jus(jue-là imparfaitement déterminés par des usages traditionnels. La coutume de Paris s'étendait sur tout le domaine roval et sur le ressort du parlement de Paris ; Simon de Monlfort l'avait portée dans le Midi.
le nom dos bourfccois qui furent présent, quand il entra en la boui-j^eoisie desus dite. »> liecueil des ordonn.^ t. I, p. 314.
1. Prji'positus auleni al(jue vi^erius (luotieseunque volebant halbannuni subnionebnnt. et villanos sese rediniere eoereebant : de qiu» quoque |)ra'eeptuni ab ipso est, ut illa redeniptio halbanni remaneal. et halbannuni tanien ter in annn fiai, lerinino conipetenti, sine nnini redeniptione rusliei sua ne^'^olia adniittant et Inie ccuisilio bonnnnn vivoruni ipsius eivilatis. Recueil des ordonn.. l. I, p. 0. La même formule se retrouve dans une eliarte de rj*2i, Ihid.^ t. I, j). 3S.
2. In primis ij^itur |)r-îreipiiuus ut baillivi nnstri per sinf^-^ulos pra-posilos, in ])0testatibus nosh'is, priiiaul (piahior linmincs prudentes, le^ilimcïs et boni leslimonii, sine quorum, vel duoruni ex ei>* ad minus, r<msilio ne^otia vilhe ncui Iraetentur, cxeepto (|uod Parisius si'\ li(»niiiu*s prnbus et lei^ilimos ennslituinms.
Onincs reditus nnstri et serxilia et (>l)Viiili«>ius allrrantur Parisius..., et Iradantur burpensibus nostris priedielis et pn» niarescalln. Teslumeni de PhUiitjfe-Augusie^ Hecaeil des ordonn.^ t. 1. p. 1o, nnn. 1190.
3. En 131 i, Philippe le Bel attribua irième au.i Etals (îénéraux le mndi' (rétablissement de rimpnt sur lc([nel ils n'avaient pas délibéré. \'oir M. Ph;ot, Ilisl. des Ktiils Généraux^ l. I, p. 2G.
Mais bien longlemps auparavant, les fondateurs du royaume de Jérusalem avaient jugé nécessaire de rédiger un code, afin de fixer un droit commun pour le pays conquis et occupé par des mattres qui avaient vécu sous des régimes coutumiers différents. Ce code, écrit en langue française et connu sous le nom d^ Assises de Jérusalem, établissait trois sortes de cours : cour des barons, cour dos bourgeois, cour ecclésiastique. Le texte original, brûlé lors de la prise de Jérusalem par Saladin, n'existe plus ; mais on a conservé une compilation de la jurisprudence des cours des bourgeois écrite avant Tan 1180 : c'est le plus ancien monument de la législation roturière.
Une autre compilation *,que Ton a souvent prise pour un acte officiel, les Étnblissemenls de saint Louis, remonte probablement à la fin du règne de ce roi. L'auteur de ce recueil admet le combat entre les chevaliers et les hommes coutumiers, et déclare que si le chevalier est le provocateur, il doit combattre à pied, comme le vilain. Dans le droit civil il laisse subsister une séparation profonde entre les deux ordres, et il consacre l'union plus intime et Tégalité des personnes dans la famille bourgeoise. Ainsi les meubles sont en commim dans le mariage * ; la femme, à la mort de son mari, reç^oit la moitié de l'héritage pour douaire ^ ; enfin, tandis que, dans les domaines féodaux, l'aîné a les deux tiers, et, suivant d'autres coutumes, la totalité de la terre, dans la classe bourgeoise existe déjà entre les enfants l'égalité de partage que le code civil a établie depuis dans toute la France. « Quand hons coustumiers a enfans, autant a li uns comme H autres en la terre au pèn» et à la mère par droit, soit fils ou fille, et tout autant es muebles et achas êtes conquez : car loi a vilain, si est patremoines, selonc l'usagï* de la court laie ^ »
1. Les èlithlissemenls selon l'usage de Paris et d'Orléans el de cours de baronnie. liv. I, cli. s'i ; Ord., t. I, p. n.'i. Une édilion des Ktablissemenls de saint Louis a été publiée par M. Vioi.i.ht dans les Mémoires de la Soc. de Vhistoire de France, en (juatre volumes. Pour toute cette partie, voir M. (ii.Asso.x, llisl. du droit el des insl.de la France, t. IV. Le Grand Coulumier de France, livre de compilation, ne date (jue du mV siècle.
