PROGRES SIMULTANE DE LA ROYAUTE ET DE LA BOURGEOISIE

Touraine, coutume de TOrléanais) et semble avoir pour auteur un officier du roijurisconsulte de Pécole d'Orléans, laquelle était célèbre alors. Il a été répandu et parait avoir exercé une influence sur la coutume de plusieurs provinces. Il est un signe du progrès du droit et il peut être regardé comme un des premiers codes de lois civiles qu'ait eus la bourgeoisie depuis l'avènement des Capétiens *.

Saint Louis fait réunir par le prévôt de Paris (probablement en Tannée 1268) les statuts des métiers de la ville pour mettre un terme aux querelles et aux fraudes *, et les classes ouvrières lui doivent le premier acte important de leur législation. Les usages de chaque profession, les droits et les péages du roi sont précisés, écrits et confirmés par ceux mêmes qui y sont le plus intéressés ', au moment où Tinduslrie et le commerce se développent et où Tarchitecture religieuse, le grand art du moyen âge et celui qui donne à tous les autres leur caractère et leur mouvement, produit ses merveilles. Les corps de métiers qui ont paru avec Louis le Gros, Philippe- Auguste et les communes, prennent une forme régulière.

Le corps de métier devient la sauvegarde de l'industrie dans plusieurs grandes villes et en quelque sorte la cité de l'homme de métier. Affilié à ce corps, l'artisan ou marchand est une personne libre et même privilégiée. Il ne paye à sa corporation et à son seigneur que des redevances fixées par les statuts ; il est gouverné par ses pairs qu'il a le plus souvent élus ou concouru à élire ; il a rédigé lui-même ses règlements ; il a ses réunions, il délibère ; il trouve dans l'association des fêtes joyeuses pour les jours de félicité, parfois des secours pour les jours de misère, une protection contre ses ennemis et ses concurrents. Le corps de métier réglemente et surveille le travail. C'est une répu-

1. Voir Les Etablissements de Suint Louis, i volumes publiés par M. Paui. Violllt,

2. Ci commencent li estublissement des mestiers de Paris.^ Pour ce que nous avons veu à Paris en notre tans moût de plais, de conlens par la delloial envie qui est mère de plais et delTernée convoitise qui j;aste soy-même, et par le non sens ax jones et as puisachans, entre les estranges gens et ceux de la vile, qui aucun mesticr usent et hantent, pour la rcson de ce qu'il avoient vendu as étranges aucunes choses de leur mestier qui n'estoient pas si bonnes ne si loiaus que eles deusent : et entre les paapeurs et les coustumiers de Paris et ceux qui les coustumes et les paagcs doivent de Paris, et ceux qui ne les i doivent pas... — Heg- des met., p. 1.

3. Quant ce fut fait, concoilli, assemblé et ordené, nous le feiines lire devant grant pleuté des plus sages, des plus leauz et des plus anciens homes de Paris et de ceux qui plus dévoient savoir de ces choses, li(iuel tijut ensamble loèrent moult ceste œvre, et nos quémandâmes a touz les mestiers de Paris, à touz les paagier et les coustumicrs de ccl meesme liu, et à touz ceux qui justice et juridiction ont dedens les mur» et dedens la banliuc de Paris (jue ils ne feiscnt et n'alasscnt encontre... — Heg. des met., p. 3.

Nous rappelons que le Hegisire ou Livre des métiers contient les statuts de centune corporations. Il a été publié une première fois en 1S37 dans les Docaments inédits sur l'histoire de France, une seconde fois en 1S79 par MM. i»h Li:8I'i>asse et

BONAHDOT.

blique qui s'adminislre elle-m^me, et une république jalouse qui, possédant le privilège d'exercer un métier, poursuit quiconque conteste ou essaye de partager ce privilège. Cesl là le côté étroit de l'institution ; mais c'est celui qui séduit le plus lartisan, qui lattache le plus fortement à ce corps par lequel il cesse d'être un homme du commun. La corporation pouvait seule donner alors à l'industrie la protection et la sécurité nécessaires à son développement.

Les rois qui sanctionnaient les statuts n'approuvaient pas toujours les restrictions du monopole : témoin l'ordonnance rendue par Philippe le Bel et reproduite en 1322, par laquelle le roi, contrairement aux statuts des métiers de Paris, déclare, « pour le commun prouffit », qu'on est libre de travailler <le nuit comme de jour et d'avoir plusieurs apprentis aux conditions qu'il plaira aux parties contractantes*.

Mais il est probable que ces ordonnances sont restées à peu près lettre morte devant la persistance des corps à maintenir leurs privilèges. En elTel, deux ans après cette ordonnance, les émailleurs de Paris se donnaient des statuts par lesquels ils interdisaient le travail de nuit et, pour la première fois, limitaient à un le nombre des apprentis*.

Ce n*est pas que les corps de métiers eussent la pensée de vouloir s'ériger en pouvoir rival de la Royauté : c'est de la Royauté même dans le domaine royal, ou des seigneurs dans les autres domaines, qu'ils tenaient leurs privilèges. Le régime féodal s'élanl constitué sur la base du servage, il semblait (fue le droit de travailler et de jouir du fruit de son travail fût une concession l'aile par le maître à ses hommes ; c'est pourquoi le maître, dans certains cas, vendait le mélier, c'est-à-dire le droit de l'exercer, faisait des règlements, taxait le pain et la viande, (jnelcjnerois d'autres marchandises, ou des salaires. Le moyen âge ne s'étonnait pas (jue le droit de travailler fiU considéré comme une sorte de droit domanial.

1. L'ordonnance de Philippe le Bel, publiée par M. Rir.uAiu» dans les Mémoires de la Soclélé lie i histoire de l*iiris, a été reproduite par M. K.vriMKz, Doc.f xiv* et xV siècles, n' 0. La réédition se trtjuve dans une lettre de (iilles Ilaquin, prévôt de Paris, cctntenant un extrait des oi-donnanees de Philippe le lîel sur le travail de nuit et suï" lappi'entissn^^e dans les métiers de Pai'is (11> janvier l.t'22) : «< Des incstrcs des niestiers de l^aris <jui dient qu'il ont, par leurs anciens rej^istrcs. cjue nus ne puisse ouvrer par nuit et ({ue nus nait (jue un apranliz. ({ui soit ou liulz de inestre ou d'aprantizet fjue il les pranj4:nent à certain tens et pour certaine suinine, nous ordenons et voulons, j)our h; conniuni pi'oul^iit. ({ue ils puissent ouvrer et de jour et de nuit, quant il verront jpie bon sera, et (jue il puissent avoir plusieurs apranliz autres, enrjuorie fjue liul/ ne soient de niestre ou d'aprantiz, de (piehjue pais ; j)ourqu()v il apprit (pie il s«»irnt bien conditionnez et (juc il nietcnt tel terme comme il voudn»nl et lixcnl eii-^einhle en telle soiiiiiir d'ai'f^'enl. c<innm' il |)ourtint. En tesmoin^'^ de ce, luius avuiis nus i-n ces htlccs le sCcl de la j>re\nsté de Parij», en l'an mil trois cent w «'t lin. .1 — f es nif^licrs (h' l'iiris. l. I (dans la collcuHion de V Histoire générale de l*;tris,.

•2. M. Ka«.mi/ Itiu-, reliilifsù l'hisl. de l'ind., sw- et xv' siècles, no 12.