CHAPITRE II

SoMMAiRB. — Louis XIV (203).— Colbert et son administra lion financière (203). — Administration de la justice et des provinces (205). — Les campagnes sous le ministère de Colbert (206). — Marine et bâtiments (207). — Politique économique de Colbert (208) . — Le Conseil de commerce (211). — Préparation des règlements (211). — Les règlements de fabrique (214). — L'ordonnance de 1673 sur les corps de métiers (219). — La corporation des couturières (221). — Application de l'ordonnance de 1673 (221). — Les franchises de Lyon et les corps de métiers (225). — Application des règlements de fabrique (22S). — La marque (229). » La juridiction (230). — Les inspecteurs (232). — Les pénalités (233).

Louis XIV, — Louis XFV a eu le bonheur de rencontrer des hommes d'une haute valeur et le mérite de savoir les employer. Il doit sa grandeur en partie aux circonstances qui avaient préparé son règne ; il la doit aussi à lui-même, car jamais prince ne sut gouverner avec plus de majesté une nation plus soumise.

La France était prête à vivre sous un régime absolu. Richelieu n'avait pas été seul à la façonnera l'obéissance. Depuis le moyen âge, les rois, luttant successivement contre les grands vassaux, contre la féodalité apanagée, contre l'autonomie communale, contre l'étroitesse du monopole corporatif, avaient élargi peu à peu le cercle de leur autorité. Malgré les fautes et les défaillances de leur politique, la plupart de leurs conquêtes administratives avaient été des progrès vers l'ordre en même temps que vers l'unité. Ils agissaient surtout en vue de leur propre puissance ; mais l'intérêt de la royauté se confondait alors le plus souvent avec celui du peuple, et la puissance de Tune profilait à la sécurité de l'autre. En suivant dans son développement historique cette direction vers laquelle la poussaient les événements et les hommes, la France s'éloignait de la liberté politique, mais se rapprochait de l'égalité civile.

Aussi, quand Mazarin mourut, la nation se soumit-elle sans résistance. La Fronde, en lui faisant sentir les tristes conséquences des troubles civils, avait inspiré à la génération présente le dégoût de la rébellion et avait plus solidement rattaché la France au joug qu'elle avait eu la velléité de secouer. Louis XIV accepta la responsabilité de la con-

duire seul. Il regardait même comme indigne d'un roi de partager le fardeau. « L'assujettissement, dit-il, qui met le souverain dans la nécessité de prendre la loi de ses peuples est la dernière calamité où puisse tomber un homme de notre rang. La volonté de Dieu est que quiconque est né sujet obéisse sans discernement *. » Fidèle à ce principe, il réduisit les parlements au silence, il s'abstint de convoquer les États généraux et les notables, il assujettit plus étroitement Tadministration des provinces et les services publics à son autorité et il communiqua sa toute-puissance à ses ministres qu'il voulut diriger luimême. Avec Louis XIV, la monarchie, déjà mise hors de pa^ par François I«^ devint entièrement absolue.

Coibert et son administration financière, — Dans le nombre des hommes de valeur dont Louis XIV sut se servir, Coibert est au premier rang ; il fut un ministre à la fois très ambitieux et très laborieux, passionné pour Tordre, autoritaire par tempérament, mais serviteur souple et dévoué du roi, qui sut comprendre les besoins essentiels de la France et qui, tout en ne négligeant rien pour sa fortune personnelle, eut assez Tamour du bien pour consacrer entièrement le travail opiniâtre de sa vie à la prospérité du royaume, assez de justesse dans les vues et de force dans la volonté pour réussir à rendre la nation plus florissante qu'elle n'avait jamais paru Têtre. Il fut en quelque sorte l'organisateur de la monarchie dans les œuvres de la paix, et pendant vingt-deux ans il porta sa vigilance et son esprit de réforme sur presque toutes les parties de l'administration civile. S'il a commis des erreurs de doctrine, il a rendu, d'autre part, des services si considérables qu'ils font pardonner bien des fautes •.

1. CEnvres de Louis XIV, citées par Ghbrubl, Hist. de Vadministr, monarchique j t. II, p. 96.

2. Jean-Baptiste Coibert était né à Reims en 1619. Il appartenait à une famille de drapiers. Son père, Nicolas Coibert, d'abord drapier à l'enseigne du « Long Veiu »>, avait adieté en 1630 une charge de secrétaire du roi et avait été maître d'hôtel du roi. On pense que Coibert a été dans sa jeunesse employé au commerce chez son père et chez son oncle Odart Coibert, gros négociant. Vers 1643 il entra au service de Michel Le Tellier ; puis, devenu conseiller du roi en 1648, il entra en 1650 au service de Mazarin qui en fit son intendant. Coibert gagna la confiance de Mazarin ; il en profita, d'une part, pour faire sa fortune et celle de sa famille ; d'autre part, pour donner à son mattre d'utiles conseils sur l'administration de ses biens personnels et sur les finances de l'État. Mazarin dans son testament le recommanda au roi comme un serviteur fidèle.

Intendant des finances (mars 1661) et membre du Conseil royal institué le 15 septembre 1661, dix jours après la chute de Fouquet, chargé des alTaires de la marine en 1661, Coibert devint surintendant des bâtiments en 1664, ayant racheté le 3 janvier 1664 pour la somme de 242.500 francs (dont 80.000 payés comptant) la charge de surintendant et ordonnateur général des bâtiments, arts, tapisseries et manufactures de France de A. de Ratabon ; il fut nommé le 26 mars 1664 surintendant général du commerce avec deux directeurs ; le 12 décembre 1665 1a charge de contrô-

Son premier et un de ses plus grands mérites est d'avoir rétabli Tordre dans les finances. Il sut mettre dans la perception des impôts une régularité qui, tout en accroissant les revenus du Trésor, permit d'alléger la charge des contribuables. Le brevet de la taille, qui pour les pays d'élection s'élevait à 42.628.000 livres (valeur intrinsèque : environ 68.505.000 fr.) en 1661, descendit par une série de réductions annuelles à 33.845.000 livres (environ 50.090.000 fr.) en 1671. Quoique les exigences de la guerre de Hollande eussent interrompu cette progression décroissante, le brevet ne dépassa pas 40 millions 1/2 et redescendit môme jusqu'à 32.900.000 livres (48.692.000 fr.) en 1680 K La répartition en fut rendue plus égale par la suppression d'un grand nombre d'immunités ou de fraudes. Les grandes gabelles furent diminuées, du moins jusqu'à la guerre de Hollande ; les baux des aides et entrées qui comprenaient divers impôts, principalement les droits sur les boissons, sur le bétail, sur la marque des fers et les octrois des villes, furent portés par des contrais successifs et plus avantageux, par l'accroissement de la population urbaine, et aussi par une perception plus rigoureuse, de 8 à 22 millions (13.040.000 à 32.560.000 fr.)

La réunion, jusque-là inutilement tentée, des droits de rêve, de haut passage, de traite foraine, de traite domaniale et de la plupart des traites locales simplifia le mécanisme fiscal et dégagea d'un grand nombre d'entraves le commerce des provinces qui acceptèrent le tarif de 1664 ; le produit des cinq grosses fermes, ainsi réunies, monta de 8.416.000 livres (13.718.000 fr.) en 1665 à 11.830.000 (17.508.000 fr.) en 1682.

Le résultat général des receltes et des dépenses fournit un témoignage éclatant de la puissance de l'ordre en matière financière *. En 1661, le revenu brut ordinaire provenant de tous les impôts s'élevait à 84.222.000 livres (137.281.000 fr.) sur lesquels le Trésor royal ne touchait, après déduction des frais de perception et des charges, que 31 .845.000 livres'.

leur général des finances à laquelle il aspirait et dont il remplissait en réalité les fonctions depuis 1661 fut rétablie à son profit et les deux contrôleurs alternatifs furent supprimés. Le 18 février 1669 il fut nommé secrétaire d*État de la maison du roi ; le 7 mars 1669, secrétaire d'État de la marine, qu'il administrait depuis plusieurs années.

1. En 1683, année de la mort de Colbert, le brevet était remonté à 37.907.000 livres.

2. Voir FoRBONNAis, Recherches et eonsidér&tions sur les finances de France^ l»' volume ; Joubleau, Études sur Colbert^ l^' volume ; Lettres, inslraclions et mémoires de Colbert^ par P. Clbmetit, introduction du tome II ; M. Clamaoeratv. Hist, de V impôt en France, tome II ; M. Nbymarck., Colbert et son temps, l*»" volume. Les chiffres des documents financiers ne concordent pas toujours ; nous nous servons principalement de ceux qu'a donnés M. Clamageran,