Voir Lacroix, Hist. des corjwralions A Rouen, p

3. « Sur les représentati<»ns des maîtres de forges du duché de Bourgogne... reçoivent un piéjudice qui peut causer leur ruine entière parla construction que quelques particuliers du duché de Bourgogne ont fait depuis peu faire de cinq forges et sept fourneaux dans la Fr;inclio-C<»mlé par une intelligence et monopole concertée avec les marchands de la dite Franche Comté (qui ont les bois et mines à très vil prix) et avec les marchands de Ly(»n, à dessein de mettre aux fers le prix qu'il leur plaira et de profiter seuls à la ruine des sujets de Sa Majesté du duché de Bourgogne,

Il y avait longtemps que la royauté avait affermé la perception des douanes dans la plupart des provinces qui constituaient au xvi* siècle le domaine royal ; déjà la Bourgogne avait été adjointe en 1622 à ce groupe qui devient celui des « cinq grosses fermes » et qui n'avait de bureaux de douanes qu'à la frontière extérieure, tout en conservant à Tintérieur un grand nombre de péages d'origine féodale ou royale ; le préambule de Tédit de 1664 en contient la liste avec la date de la création.

Dans le tarif des cinq grosses fermes particulièrement, les droits portaient sur un grand nombre de marchandises, à la sortie comme à rentrée, et ils avaient été augmentés à plusieurs reprises *. Ceux du tarif de 1632 étaient de 10 sous par bas de soie ou par douzaine de bas d'estame, de 6 livres (valeur intrinsèque : environ 16 francs) par pièce de drap fin, de 20 sous par pièce de serge. Sous la minorité de Louis XIV, un nouveau tarif, promulgué en 1644, les doubla ou les quintupla : 50 sous pour les bas, 30 livres (valeur intrinsèque : 58 francs) pour les draps fins, 5 livres pour les serges, et établit un droit de 20 livres (valeur intrinsèque : 39 francs) par muid à la sortie des blés.

Le tarif de 1664, — Colbert ne créa donc ni le tarif ni la protection douanière. Il revisa Tun et augmenta Tautre, mais il le fit avec une intelligence des intérêts de la France qu'il ne faut pas méconnaître.

Les droits de rêve, de haut passage, d'imposition foraine, de trépas de la Loire, de traite d'Anjou, quoique réunis au xvi© siècle en une seule ferme, se percevaient toujours dans des bureaux divers et d'après des tarifs souvent mal fixés. En Normandie, on percevait un droit de 5 sous par muid de vin, établi en 1633 au profit de la ville de Rouen et réuni en 1660 à la ferme des aides, et un droit de 1 écu par tonneau de mer, établi en 1598 pour équiper des vaisseaux contre les pirates. En Anjou, on comptait cinq ou six impôts : la traite foraine, les vingt sous par pipe de vin exportée, la traite domaniale d'Ingrande levée sur les cartes, papiers et pruneaux; le trépas de Loire sur les vins, grains, toiles et pastels; la nouvelle imposition d'Anjou sur les mar-

desquels ils tirent et débauchent les ouvriers, démontent leurs forges, et ruinent entièrement leur commerce, ce qui d'ailleurs diminue notablement le droit de marque qui appartient à Sa Majesté, portent au dit comte des sommes immenses contre les ordonnances (note qui a fait prohiber la traite des blés du comté), les marchandises des sujets de Sa Majesté leur demeureroient sur les bras. » Arch, dép. de la C6le-d*0r, C. 3720.

1. Les denrées alimentaires et les matières premières étaient frappées de taxes moins fortes que les tissus. Ainsi, en 1621, les liquides étaient taxés à d,12 p. 100, les matériaux de construction à 5,18, tandis que les tissus payaient 18,91. De 1632 à 1662, le droit moyen sur l'ensemble des tissus s'éleva de 18,91 à 57, 41. Voir M.Callery, Hiêt, da système général des droits de douane^ p. 31 .

chandises qui montaient ou desrendaient la Loire ; le droit de 15 sous par pipe de vin dans la sénérhau*^*iée de Sauraur '.

Il n'était pas de province (jui. outre la douane frontière, ne fùl chargée de droits intérieurs dont la mulliplicilé amenait des abus et des réclamations, w II esloil prcMjue impossible, dit Colbert, qu'un si grand nombre d'impositions ne causât beaucoup de désordres et que les marchands pussent en avoir assez de connoissance pour en démêler la confusion, et beaucoup moins leurs facteurs, correspondants et voituriers, qui estoient toujours obligés de s'en remettre à la bonne foi des commis des fermiers qui estoient fort souvent suspects *. »

A la multiplicité des droits énumérés dans ledit, Colbert substitua un droit unique à l'entrée et à la sortie ; il facilita le transit par la création d'entrepôts dans lesquels les marchandises pouvaient séjourner sans payer le droit. Mais le tarif de 16G4 ne tint pas tout ce que promettait le préambule de ledit ' ; la plupart des péages intérieurs subsistèrent * ; Tuniténe se fit pas. Vingt provinces environ qui formaient presque toute la moitié septentrionale de la France ayant accepté le tarif ne furent plus séparées par aucune barrière ; elles portèrent le nom de « provinces des cinq grosses fermes ».

D'autres provinces, qui avaient des intérêts particuliers, telles que TArtois au nord, la Bretagne à Touest, le Lyonnais et toutes les provinces au sud du Poitou et du Bourbonnais voulurent rester indépendantes. Elles furent désignées sous le nom de « provinces réputées étrangères ». Elles conservèrent leurs douanes intérieures et leurs péages, tels que la douane de Lyon, la douane de Valence, la patente de Languedoc, la traite d'Arzacq,le convoi et comptablie de Bordeaux. Les marchandises durent acquitter les droits du tarif pour passer, à l'entrée et à la sortie de ces provinces dans celles des cinq grosses fermes.

Dans la suite, les concjuéles de Louis XIV et celles de Louis XV ajoutèrent de nouvelles provinces dont plusieurs furent entièrement assimilées pour leur régime douanier aux pays étrangers sous le nom de « provinces d'élranger effectif ». Il y eut ainsi en France trois espèces de provinces régies par des lois différentes et séparées par des barrières fiscales *.