Ibid., t. II, p. 8, août
rable qu'en 1710 on institua dans chaque généralité deux contrôleurs et deux trésoriers-payeurs des gages des communautés *.
1. Coll. Rondonneau^ p. 539, juin 1710. — Voici la liste, qui n'est probablement pas
tout à fait complète, des créations d'offices concernant le commerce et Tindustrie, de
1689 à 1715, avec l'indication de la somme qu'elles ont rapportée au Trésor (quand
nous avons pu la trouver).
S8 Offices de jaugeurs de vin à Paris.
Offices d'experts pour les bâtiments.
60 Offices de vendeurs de bestiaux à Sceaux. Offices de jurés crieurs d'enterrements.
30 Offices d'emballeurs à Paris.
40 Gardes de bateaux sur les ports de Paris. 40 Jurés rouleurs et chargeurs de tonneaux. 10 Gardes-bateaux et metteurs à ports.
20 Loueurs et remonteurs de bateaux à Paris. 10 Rouleurs de tonneaux de vins et autres liqueurs. 60 Jurés marchands de bois à Paris.
60 Commissionnaires facteurs de marchandises à Paris. 50 Essayeurs et contrôleurs d'eau-de-vie.
Droit domanial de maîtrise.
Offices de maîtres et gardes des corps des marchands et des syndics Httm
des arts et métiers. 3,150,000
Résultat de 1691 à 1694.
Courtiers de vins et commissionnaires dans les provinces. 3,083,333
Pourvoyeurs, vendeurs d'huîtres à l'ccaille à Paris, à la suite de la
cour et en Normandie. 125,000
100 Charges de barbiers A Paris. 300,000
Offices d'essayeurs et de contrôleurs d'étain ; de barbiers des provinces. 1,026,666
46 Courtiers de vente de meubles et immeubles à Marseille. 145,100
Maîtres et compagnons tireurs d'or à Lyon. 75.000
Taxe sur les engagistes des étaux à vendre chair. 90,000
Vendeurs de marée pour augmentation de droits. 2,650,000
50 Offices de barbiers-perruquiers à Paris. 40 Essayeurs contrôleurs d'eau-dc-vie et esprit- de-vin. 50 Offices d'essayeurs d'or.
4 Affineurs à Lyon. 540,000
Brasseurs de bière en Flandre. 1,344,143
Taxe sur les aubergistes des pays où les aides n'ont pas cours. 2,6K3,333
Taxe sur les aubergistes du pays où les aides ont cours. 950,000
Courtiers à Rouen.
Visiteurs et contrôleurs de suif à Paris.
Offices d'auneurs de toile à Paris. 500,000
Offices d'auditeurs et d'examinateurs des comptes des arts et métiers. 5,900,000 Offices de vendeurs de veaux et volailles et autres à Rouen. 333,333
La misère du temps était devenue elle-même une cause de succès pour ces créations. Comme les affaires étaient difficiles et donnaient peu de profit, les personnes qui avaient un capital à employer aimaient
Offices de maîtres et gardes et gourmets de bière en Flandre, Hainaut et Artois . a3i,666
2 Offices d'affineurs à Paris. 36,000
3 Jurés crieurs dans les villes de parlement.
Confirmation des foires et marchés et offices de mesureurs de grains. 1,500,000 Jurés mouleurs de bois dans plusieurs villes. 3,000,000
Offices de jaugeurs, courtiers commissionnaires de vins, cau-de-vie et autres liqueurs, et de distributeurs de papiers et parchemins timbrés. 3,500,000
Offices de jurés vendeurs de poisson d'eau douce. 250,000
Offices de contrôleurs des ouvrages d'or et d'argent. 2,666,666
Trésoriers des communautés à bourse commune. 666,666
Auditeurs des comptes dans les communautés en Provence. 500,000
Greffiers, syndics dans les communautés de Flandre, Hainaut, Artois. 841,450 Offices de jurés syndics des arts et métiers et d'auditeurs des comptes des communautés en Flandre. 562,500 100 Offices de vendeurs de volaille, 300 Offices de changeurs.
Offices d'essayeurs et visiteurs des bières à Paris. 333,333
Offices d'auditeurs, rapporteurs des comptes des villes, corps d'états .
et communautés des pays conquis. 1,188,507
Augmentation de finance des juges des droits d'entrée et sortie du
royaume et aides à mouleurs de bois à Lyon. 450,000
Augmentation de finance des priseurs, vendeurs de biens meubles à
Paris.
Offices de jurés mesureurs de blé dans tout le royaume.
Trésoriers, receveurs et payeurs des deniers communs dans chacun
des corps et communautés du royaume. 720,000
100 Offices de barbiers à Paris et dans les provinces. 219,999
50 Offices de contrôleurs, commissaires, facteurs de la vente de toutes
sortes de marchandises, de volaille, gibier, etc. 500,000
2 Jurés courtiers, visiteurs de chairs, lards, etc.
30 Offices de contrôleurs de la marée. 600,000
Aux forts et sergents des forts. 185,000
Aux botteleurs de foin. 150,000
Aux auneurs de toile. 400,000
14 0(Bces de mesureurs de charbon à Paris. 380,000
400 Officiers de jurés vendeurs et contrôleurs de vin en la ville et
faubourgs de Paris.
120 Jurés déchargeurs, rouleurs et chargeurs de tonneaux. 700,000
52 Essayeurs d'eau-de-vie. 2,000,000
Confirmation des offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs et porteurs de cuirs. 666,666
mieux souvent acheter une charge que d'entreprendre une industrie. « A regard des tailiables, dit le comte de Boulainvilliers, comme il n'y a aucun commerce, ceux qui étaient restés riches se sont jetés dans
Visiteurs et contrôleurs des poids et mesures. 1,<(66,666
Inspecteurs des boucheries. 4,000,000
Offices de trésoriers, receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries. 583,333
Offices de jurés auneurs de draps A Paris, courtiers, commissionnaires d'étoffes, etc. 333,333
Commissaires gardes des ports dans les chantiers de Paris, décharfleurs, routeurs et chargeurs de vins, vendeurs et contrôleurs.
OfBces de coatrôleurs jurés mesureurs de charbon de Paris. 416,666
8 Offices de vendeurs, visiteurs et priseurs de foin arrivant A Paris. 666,666
Offices de jurés vendeurs, visiteurs de porcs.
50 Contrôleurs, visiteurs, marqueurs de toutes sortes de papiers entrant et vendus dans Paris. 333,333
100 Offices de commissaires inspecteurs sur les marchands de poisson de mer et d'eau douce.
100 Offices de commissaires inspecteurs sur la value et dans les halles de la ville et faubourgs de Paris ; et 70 contrôleurs, courtiers de la vente de la volaille, gibier, etc. 3,035.000
80 Offices de gardes -bateaux, metteurs à port. A Paris. 360,000
50 Offices de jurés cribleurs de blé et autres grains sur les ports,marchés et halles de Paris. 350,000
Inspecteurs généraux et commissaires, visiteurs et contrôleurs des draps et toiles des manufactures, gardes^ concierges des halles aux draps et toiles. 1,000,000
Offices de jurés mesureurs, visiteurs et jurés porteurs de charbon de bois et de terre A Lyon. 350,000
Offices de commissionnaires de vin, eau«de-vie et autres liqueurs dans rétendue de la généralité de Paris. 1,800,000
Offices de greffiers des enregistrements des actes des communautés.
Offices de courtiers de change et des marchandises et courtiers commissionnaires de vins, cidres, bières et autres liqueurs. 416,666
Offices de maîtres vinaigriers limonadiers A Rouen.
150 Privilèges de limonadiers. 350,000
100 Offices de facteurs commissionnaires pour le payement.
50 Offices de facteurs commissionnaires pour le payement.
Offices de jurés hongrieurs. 150,000
100 Offices de jurés contrôleurs essayeurs, visiteurs de toutes sortes
d'huile. 750,000
3 Offices d'essayeurs de bière.
Offices d'inspecteurs, visiteurs, contrôleurs, mesureurs de pierres de taille, moellons, chaux, etc. 500,000
Inspecteurs, visiteurs, contrôleurs aux entrées des vins et autres
boissons. 3,000,000
30 Offices de visiteurs contrôleurs de toutes sortes d'eau de Reine de
Hongrie et autres composées d'eau-de-vic. etc. 308,333
Augmentation de droits aux jurés vendeurs de poisson de mer.
la pratique pour s'occuper et ont pris des charges de nouvelle création qui sont toutes très onéreuses au public ; mais entre celles qui font le plus de dommage, il faut compter celles qui exemptent de tutelle qui
Offices de commissaires aux empilements des bois. 270,000
Contrôleurs des poids et mesures.
Planchieurs, débacleurs et commissaires au nettoyement des quais et
ports de Paris. 180,000
Greffiers, contrôleurs pour le paraphe des registres.
30 Offices de voituriers par eau de Rouen à Paris. 366,666
160 Contrôleurs de volailles à Paris.
100 Offices de marchands de vin privilégiés à Paris. 730,000
Inspecteurs et contrôleurs de charbon à Paris. Augmentation de droit aux jurés vendeurs de poisson de mer.
Contrôleurs des jaugeurs, rouleurs et courtiers de vin à Paris. 180,000
100 Contrôleurs essayeurs de beurres et fromages.
100 Offices de trésoriers de la bourse des marchés de Poissy et Sceaux. 1,416,666 300 Offices de barbiers.
Supplément de finance des contrôleurs essayeurs et visiteurs
d'huile. 360,000
50 Offices de jurés auneurs et visiteurs de toile à Paris. 416,666 Inspecteurs, contrôleurs, marqueurs de toutes sortes de bas et autres
ouvrages au métier. 291,333 Union de 100 offices de vendeurs de volaiUe aux 300 offices de contrôleurs courtiers. 3,163,450 50 Inspecteurs, contrôleurs de porcs. 990,000 50 Offices de jurés contrôleurs de fruits à Paris. 333,333 Contrôleurs visiteurs de toutes sortes de suif dans le royaume. 3,000,000 Offices de conservateurs commissaires-vérificateurs des droits des
officiers des halles.
Inspecteurs et visiteurs de toutes sortes d'huiles.
Augmentation de droit aux jurés vendeurs de poisson de mer.
100 Offices de vérificateurs des lettres de voiture des marchandises arrivant par eau dans les ports et quais de Paris. 833,333
30 Offices de commissaires jurés visiteurs, marqueurs, mesureurs et contrôleurs des bois ouvrés et à bfttir à Paris. 170,000
Pour lettres de maîtrise dans chacun art et métier, et un officier garde des archives dans chaque communauté à bourse conmiune à Paris. 3,500,000
30 Offices d'inspecteurs et contrôleurs aux placements des bateaux, gardes d'iceux, etc. 166,666
300 Offices d'inspecteurs des bftlimens, visiteurs des matériaux, etc.,
dans la généralité de Paris. 1,374,166
Conservateurs des étalons et gardes des archives .
10 Offices de voituriers par eau de Paris à Rouen, réunis aux 30 anciens. 141,666
50 Inspecteurs des veaux à Paris. 416,666
sont en si grand nombre que les mineurs ne trouvent plus de tuteurs et que leurs biens sont souvent abandonnés '. »
Aggravation des taxes. — Chaque création d'offlces que les corporations étaient obligées de racheter augmentait leur dette et les forçait à établir des droits nouveaux sur les réceptions et sur les marchandises. Le roi aggrava encore leur situation en les obligeant à payer des droits de confirmation pour tous ces offices qu'elles croyaient éteints par le rachat *.
Il n'y avait pour ainsi dire pas, à la mort de Louis XIV, une seule corporation qui ne fût endettée ou vexée, parce que le petit nombre de celles qui n avaient pas pu emprunter pour se racheter étaient soumises aux exigences d'officiers étrangers au métier, qui se faisaient chèrement payer l'intérêt de leur finance. Bien que la plupart des nouveaux office^ des ports aient été supprimés en 1715, ceux des corporations subsistèrent. Les derniers offices de jurés héréditaires ne disparurent qu'en 1728, et l'arrêt qui en ordonna le rachat avoua que cette institution avait été plus nuisible que profitable au bon ordre des corporations. « ... Comme de toutes les communautés d'arts et métiers, est-il dit dans le préambule, celle des linières est la seule qui ait aujourd'huy des jurées en titre d'office, et que d'ailleurs ces jurées n'apportent pas toute l'attention convenable pour le maintien et l'exécution des statuts et règlement de ladite communauté, ce qui lui fait un tort très considérable et peut causer sa ruine par les entreprises continuelles de personnes qui ne sont pas de ladite profession et n'ont même aucune qualité,... » il faut les supprimer*.
Quand en 1704 deux inspecteurs généraux des manufactures furent créés dans chaque généralité, ainsi que des directeurs des manufactures, quand en 1708 des intendants du commerce ayant droit de siège au conseil de commerce furent créés au nombre de quatre d'abord, de six ensuite, c'est une pensée de fiscalité qui chaque fois inspira le contrôleur général. Les communautés d'arts et métiers avaient pu racheter les offices qui pesaient directement sur elles. Les campa-
Trësoriers payeurs et contrôleurs des gages des communautés d*arts et métiers. 500,000
Supplément de finances des vérificateurs des lettres de voiture. 208,333
50 Offices de barbiers.
Privilèges des marchands d'eau-de-vie. 291,666
Commissaires aux prisées et ventes des meubles. 250,000
50 Offices de barbiers.
