Ordonnances du 28 septembre 1500 et du 18 février

3. £n 1543, on chargea le contrôleur de la marée de Tenlretien des routes. Plus tard, la corporation en chargea, sous le nom d'élus, des personnes de confiance qui en abusèrent pour mettre des impôts sur les paysans. En 1662, un règlement ayant réprimé leurs abus, les élus cessèrent toute fonction. En 1696 (20 janvier) et en 1697 (30 août), le parlement en chargea le procureur général et les juges.

3. Plusieurs arrêts furent rendus à ce sujet. — Traité de la police, t. III, p. 87.