Voir M. Nbymarck* Cocher t et son temps

APPE INDICE

Pièce A Pétition pour obtenir un monopole,

A MONSEIGIVBUR COLBIRT.

Noël et Gratien Enguerran frères, marchands s*estant acquis par une expérience de vingt années la connoissance de toutes sortes de toiles grosses et fines de quelque qualité qu'elles soient avec un secret extraordinaire et à eux tout particulier de les blanchir façon de Hollande en quarante-cinq jours, et d*une blancheur plus belle incomparablement que la Hollande, ce que Ton n'a encore pu faire en France jusques ici, s'offriroient vollontiers pour le service du roy, Tutililé publique et celle de quantité de pauvres gens du Maine qui meurent de faim faute d'employ, défaire rétablissement d'une blanchierie royale à leurs propres frais et dépens, en la paroisse de la Ferté Macé du diocèse du Mans, distant de Paris de cinquante lieues, de Houen de quarante, et de Caen de quatorze, par le moyen de laquelle on se pourra passer de la Hollande où il s'en va des deniers très considérables ; s'il plaisoit a Monseigneur Golbert leur en obtenir de Sa Majesté les provisions aux conditions portés par les articles ci-joint, accordez au sieur Mullot pour pareil établissement, en outre pour le débit de ladite manufacture une permission de vendre et tenir magasins dans Paris et autres villes du royaume sans empêchement quelconque, ce qui rétablira le commerce entièrement éteint dans le paîs et viendra completter les receptes de Sa Majesté.

{Coll. De la Mare, Manufactures, t. IV, p. 73.)

PUcet et proposition pour blanchir les toiles d'une pi UN grande blancheur que celles de Hollande et pour en établir la manufacture dans le pays du Uaiae.

Le roy peut accorder ce priTlIège sans exclusion de pareils établissements.

Il paroit par la copie cy-jointe da privilège de II ullot qu'O a droit d'établir un bureau à Paris, et ce seroit vraiscmblablemen t lui fdire préjudice de concéder a d'autres la même faculté.

Pièce B état de la manufacture des van r0ba1s au xvii*' siècle

NOMS des contre-maitres

Jean Hogenberg.

Jean Devos

Isaac Devos

Ouvriers particuliers aux trois boutiques.

Métier. Tisseurs JlHl >>' «>-- ^T^Z liHHt^'et'^:^ ^^.:.

Trois contre-mattres. 100

meurs cheurs

seuses neuses

seuses ^«""

Façon qu'il faut donner aux draps et Vemploy à quoy sont occupés chaque nature d" ouvriers.

Les tisseurs sont les principaux ouvriers, ils font sur chaque métier une pièce par mois, quand le débit donne ils en font une et demi, et quelquefois deux et plus ; en ce cas, augmentation de fileuses et d ^autres ouvrières, mais auparavant, il faut donner aux draps toutes les façons suivantes :

i^ Les laines arrivant sont lavées.

2« Triées et écrossées,

3« Elles sont teintes.

4* Lavées encore.

5«» Epluchées.

6* Auxcardeurs.

7» Aux drousseurs pour estre mélangées.

8" Aux repasseurs et repasseuses.

9» Aux fîieuses.

lO** Fileuses de laines de lisières.

11° Aux bobineuses pour la chaîne.

42® A Tourdissage, dont elles passent aux tisseurs.

13« Orateurs et épinseuses auxquels on remet le drap quand il est façonné. 14* Aux brodeurs pour mettre le nom et le numéro. 15» Porté à la halle pour la visite.

16<^ Au moulin à foulin.

17° Launage.

18° Aux laineurs pour tirer le poil.

19« Aux tondeurs.

20° Aux aplaneurs.

21° Les draps passent à la presse.

22o Ils sont ploies après que la visite en a esté faite parle sieur Van Robais.

Ouvriers communs aux trois boutiques de la manufacture.

Laveurs de laine 10

Pour le triage et ecrotage ordinairement 40

Teinture, 1 maître, 3 garçons et 2 rapeurs de bois à teindre. ... 6

Fill^uses à rouet, 18 maîtres ou maîtresses comprises 822

Cordiers, le maître compris 21

Filage de lisière 20

Ourdissage 5

Foulage, y compris 1 menuisier charpentier, 2 voituriers conduisant 2 charrettes pour le transport de la ville au moulin et 2 conducteurs de baquets dans la ville 43

Laineurs pour tirer à poil avec le chardon sous un contre-maître, compris les 7 garçons pour nettoyer le chardon, 3 pour les monter

et remonter, 1 tondeur et 1 pigneur 68

Tondeurs 61

Ëmouleur de grande force 1

Pour les épinser le maître compris et sa femme 60

Aplanears 8

Presse et pliage 8

Ourriers de différents métiers nécessaires dans la maison, comme

vitriers, couvreurs, maçons, menuisiers et 4 portiers 27

Total des métiers : 100

Total des ouvriers.

Ouvriers particuliers 522

Ouvriers communs U70

Pièce C

POUCB niÉRlEURE DE LA MA:1UFACTURE DE SAINT-MAUR

Ordre pour estre observé par toutes les personnes employées à la manufacture royale des draps d'or, d'argent et de soie de Saint-Maur-des-Fossez, près Paris.

A la plus grande gloire de Dieu la perfection et augmentation de ladite manufacture y le bien^ l^avantage^ le repos de ceux qui y seront employés.

I. Toutes les personnes employées à la dite manufacture arrivant le matin à leur métier, avant que de travailler, commenceront par laver leurs mains et ensuite se mettant à leur métier, offriront à Dieu leur travail, à ce que sa divine bonté veuille le bénir, et feront le signe de la croix, puis commenceront à travailler.

II. 11 y aura dans toutes les boutiques des seaux pour avoir de Teau, et des essuie-mains, dont les tireurs auront soin de tirer la dite eau, et d'avoir tous les jours des essuie-mains blancs, pour '^une plus grande propreté ; les tireurs auront soin de ladite eau et essuie-mains pendant une semaine et à cette fin seront nommés tour à tour.

III. Lesdicts tireurs porteront respects à tous les maîtres et ouvriers et recevront civilement les commandements qui leur seront donnés par lesdicts maîtres et ouvriers qui les employeront, et ne s'ingéreront d'autre chose que ce qui leur sera commandé pour l'ouvrage auquel ils seront employez.

IV. Lesdicts tireurs auront soin de balayer leurs boutiques quatre fois par chacune semaine, la cour et lieux communs, et y seront nommés tour à tour à peine de cinq solz d'amende.

V. Les tireurs sortiront à l'heure du dîner et souper ainsi que les autres maîtres et ouvriers pendant une heure seulement.

VI. Il n'y aura pas de veillées le matin, mais on viendra aux boutiques, où sont les métiers dès la pointe du jour, pour qu'aussitôt qu'il sera jour sufiisant pour travailler, qu'on puisse le faire ; les tireurs y viendront un quart d'heure avant leurs maîtres, pour mettre toutes les choses nécessaires du métier en état, à peine de cinq sols d'amende pour ceux qui y manqueront.

VIL Les veillées du soir commenceront le premier lundi d'après le jour de la Nativité de Notre-Dame, qui est le huitième septembre, et finiront le jeudi absolut de la semaine sainte, auquel jour on ne veillera point, et seront les

illées jusqu'à dix heures dusoir.

424 LIVnE VI

V'III. Pendant Thiver, il sera nommé dans chacune Loulique un maistre et ouvrier pour avoir du charbon, auquel sera mis de Targent entre les mains, pour le payer, et luy sera payé par chacune semaine le samedi, par chacun maistre et ouvrier sa part et portion dont il sera tenu ; les tireurs ne payeront point dudit charbon qui sera payé par lesdits maîtres et ouvriers seulement.

IX. Ne sera fait dans les boutiques aucun repas que celuy du déjeuner, et goûter en esté, qui sera sans viandes ny autres choses qui puissent g&ter ou engraisser lesdits ouvrages.

X. Le temps du déjeuner sera d'une demi-heure et celuy du dîner et souper d'une heure, au retour desquels pendant le temps du travail, ne sera fait aucuns discours d histoires, dVventures, ou autres entretiens qui détournent les ouvriers de leur travail.

XI. Que nul ne jurera (ce qu'à Dieu ne plaise), ne blasphémera le saint nom de Dieu, ne parlera irréveremment des choses saintes ni des mystères de la religion, comme aussy ne proférera des paroles sales et desbonnétes, à peine de six livres d'amende.

XH. Nul ne médira ni fera raillerie par parole ou autrement, contre aucune personne employée à la manufacture, à peine de trois livres d'amende.

XIII. Nul ne dira aucune injure, ne fera aucune menace ni querelle, ne donnant aucun sobriquet à personne, soit par équivoque, changement de nom ou autrement, à peine de trois livres d'amende.

XIV. Nul ne sera si hardy que de frapper aucune personne employée à ladite manufacture, à peine de recevoir le même traitement par celuy qui sera offensé ou par autre par luy nommé, de payer six livres à Toffensé, si l'offense est légère ; si Toffense était grave, lui sera fait son procès, jusques à jugement définitif, par le juge des lieux, sans qu'il se puisse pourvoir ailleurs ny par devant d'autres juges qu'après ledit jugement deffînitif.

XV. Nul ne jouera, ny ne se promènera dans la boutique où il sera employé, mais s'arrêtera à son métier seulement.

XVI. 11 est défendu à tous les maislres et ouvriers d'aller dans d'autres boutiques ny lieux qu'en ceux où est leur travail, ny y introduire dans ceux où ils travailleront aucuns autres ouvriers, amis ou autres personnes, à peine d'être chassez desdites boutiques par ceux qui s'y trouveront, et d'être punis comme espions et gens de mauvaise volonté et de payer six livres d'amende.

XVU. Il y aura dans chacune des maisons de la manufacture un commis pour donner à chacun ce qu'il aura besoin pour son métier et ouvrage, et à cette fin, il y aura une sonnette dans une des cours desdites maisons, pour appeler ledit commis et avoir de luy ce qu'on désirera pour lesdites manufactures.

XV'lll. On aura le soin de voir le soir ce que Ton pourra avoir besoin, pour le lendemain matin le demander audit commis, depuis sept heures du matin jusques à huit heures dudit matin, et depuis une heure après midy jusques à deux heures de relevée, et depuis les sept heures du soir jusqu'à huit heures.

XIX. Chacun ouvrier aura un petit tiroir fermant à clef dans sa boutique où il travaillera, pour enfermer les or, argent et autres ustensiles de son métier dont il demeurera garant et responsable.

XX. Pendant que l'on travaillera ne sera chanté chansons, psaumes et

cantiques à haute voix : mais d'une manière et d'un ton de voix si basse, que l'ouvrier proche de celuy qui chantera ne le puisse entendre ni en être inter^ rompu.

XXI. Seront tenues toutes personnes employées à ladite manufacture de venir travailler tous les jours ouvrables et de travail, à l'exception seulement des lundy, mardy gras et le matin du jour des Cendres, le jour du vendredi saint, du jour deSaint-Roch et de Saint-Nicolas patron de la paroisse dudit Saint-Manr ; et les jours de dimanche et fêtes assisteront au service divin, puis emploieront le reste du jour à se divertir honnêtement, à quoy ils seront conviés et se retireront en leur logis, sur les neuf à dix heures du soir au plus tard, à peine pour ceux qui ne travailleront lesdits jours ouvrables et de travail, quand ils ne manqueraient que moitié dudit jour, de payer trois livres d*amende et trente sols à leur tireur, quinze sols chacun.

XX II. Il est défendu de payer aucune bien venue^ premier ployage, pied remué, et autres choses de semblable qualité, ny d'aller reconduire d'autres ouvriers, qui ne vont qu'à la perte du temps, de l'argent de ceux qui font ces pajemens et ne produisent que des débauches ; et qui le fera payera trois livres d'amende.

XXIII. Il est défendu à toutes personnes pendant qu'elles sont employées à ladite manufacture, de déclarer ce qui se fabrique dans lesdites manufactures, soit pour la manière de la fabrique, soit pour les qualités des étoiïes et ouvrages qui s'y font,leur estant enjoint de garder le secret pendant qu'ils travailleront.

XXIV. Il est défendu à tous maistres, compagnons, ouvriers et autres personnes employées à ladite manufacture de prendre et retenir les peines, torsures, guidaniies, nœuds et noueurs, deschet d'or et d'argent et soye, cannelles d'or, d'argent ou soye brouillées ou non brouillées, rochais éboulez ou non éboulez, ny autre soye soit d'éche veaux, de tuyaux, d'harnois vieux ou neufs, et généralement aucune chose dépendante desdictes manufactures et ouvrages, lesquels seront tous ceux employez ausdits ouvrages tenus de remettre es mains du commis qui leur délivre lesdits or, argent, soye et ustensiles, à peine contre ceux qui les retiendront ou qui les auront détournez, d'estre punis comme voleurs domestiques, et leur procez leur estre fait et parfait à cet effet.

XXV. Il est aussy défendu de prendre, détourner ou avoir chez soi aucuns ustensiles et autres choses dépendantes, et appartenantes à ladite manufacture, comme navettes, époulains, rochais, rocquetains, fers de velours ou pannes, taillerolles, pédonnes, essèseures, templats, canats de bois ou de fer blanc, tacqs et autres ustensiles servant à ladite manufacture, à peine contre ceux qui contreviendront au présent article, ou qui seront saisis desdits ustensiles, d'estre punis comme larrons et voleurs domestiques, et leur procez leur estre fait et parfait à cet effet.

XXVI. Il est pareillement défendu de prendre corde desemple ou de rames, ûl de grand harnois ou de petit, fils à lacs, cordes de contre poids et de bandages de chevilles, marteaux de boutiques et autres petites ustensiles dépendantes desdites manufactures, à peine de vingt livres d'amende si ce qui sera pris est au-dessous de trois livres, sinon estant au-dessus de trois livres, seront punis comme voleurs domestiques et leur procez leur sera fait et parfait.

XXVII. Si aucun maître, compagnon et ouvrier estant arrêté pour travailler à ladite manufacture avoit quelques ustensiles dépendantes desdictes manufactures à luy appartenant, il sera tenu de déclarer avant qu'entrer ne commencer aucun travail desdictes manufactures, pour qu'il soit fait un état de tout ce qu'il aura désdites ustensiles, lequel état sera arresté, paraffé et signé du commis de ladite manufacture, sinon à faute par lesdicts ouvriers de faire ladite déclaration, et ledit estât arresté, paraffé et signé dudit commis, ne seront receus après avoir travaillé d'alléguer dire qu'ils avoient lesdites ustensiles et autres choses, servant et dépendants de ladite manufacture, à eux appartenans, mais au contraire seront reputez larrons et voleurs domestiques, et comme tels punis, et leur procez leur sera fait et parfait.

XXVlii. Ceux qui seront employés à ladite manufacture désirant se retirer ou travailler ailleurs seront tenus d'achever la pièce qu'ils auront montée avec autant de perfection et de diligence qu'ils l'auront commencée, sans qu'ils s'en dispensent, sous quelques prétextes qu'ils puissent alléguer.

XXIX. Sera tous les jours de travail sonné à midi une clochette, pour avertir de ladite heure de midy pour aller disner, et aussy à six heures du soir pour aller souper.

XXX. Seront tenus tous maistres, compagnons, ouvriers, tireurs et autres personnes employées par lesdites manufactures, de payer leurs hostes ou hostesses tous les samedys, et à faute de le faire lesdits hostes ou hostesses les y pourront contraindre par l'enlèvement de leurs hardes ou habits.

XXXI. Les presens ordres seront lus et relus à tous les maistres, compagnons, ouvriers, tireurs et toutes autres personnes employées à ladite manufacture lorsqu'ils y seront receus et agrées pour y travailler, afin qu'ils n'y prétendent cause d'ignorance, et outre seront imprimez et mis en chacune boutique et lieux de travail en un tableau pour que chacun puisse lire, ou se le faire lire toutes fois et quantes luy plaira, attendu que tous ceux qui seront employés auxdits ouvrages et manufactures seront obligez de les suivre comme s'ils les avoient écrits et signez de leur main ; à quoy ils seront soumis en entrant dans l'employ de ladite manufacture, et s'ils prétendoient ne l'avoir fait, ils n'ont deu y rester, maissortir sans délai, puisque leur demeure et travail en ladite manufacture et ouvrage est réputé y avoir consenti et signez.

XXXII. Quiconque ne voudra exécuter et s'assujettir aux présents ordres cy dessus est averti de sortir, sans y pouvoir plus espérer y entrer, à quoy luy est déclaré qu'il a toute liberté, après avoir lu la lecture d'iceux.

XXXIII. Toutes les amendes qui seront payées seront au proQt del'hospital de la charité de Charenton, lesquelles seront portées immédiatement après la faute commise.

De l'imprimerie de François Muguet, imprimeur du roy.

(Coll. De la Mare, Manufactures, i. 111, p. 36.)

Pièce D Brevets et contrats

Contrat d* apprentissage passé entre un patron et un alloué.

Par devant les conseillers du roy notaires au Chastelet à Paris sous signez fut présent Antoine Gallien, chef de cuisine de madame la marquise de la Vallière, demeurant rue de TËschelle, paroisse Saint-Germain de TAuxerrois. Lequel pour le profflt faire de Biaise Simon, son beau frère, aagé de vingt un ans, certifie fidèle qu'il Ta par ces présentes obligé en qualité d'alloué de ce Jourd'hui jusques et pour trois ans prochains ou suivans finis et accomplis avec sieur Samuel Helot, maistre horlogeur à Paris, y demeurant rue et paroisse Saint-André des Arts, à ce présent et acceptant qui Ta pris et retenu pour son alloué et promet pendant cedit temps de luy montrer à travailler à son possible dudit mestier d'horlogeur et de tout ce dont il se mesle et entremet en icelles, le coucher, nourrir, loger, blanchir et le traiter doucement et humainement comme il appartient. Ledit Simon s'entretiendra d'habits, linges, hardes, chaussures et autres choses, ses nécessités suivant son estât, servira sondit maistre en ce qu'il luy commandera, l'advertira de son dommage s'il vient à sa connaissance sans pouvoir s'absenter ny aller ailleurs travailler, auquel cas d'absence ledit Gallien promet de le chercher et faire chercher par la ville et banlieue de Paris pour s'il est trouvé le ramener à son dit maistre à Teffet de racheter le temps qui restera lors à expirer des présentes. Et en cas qu'il ne le puisse pas ramener, il s'obligea payer audit Helot quinze jours après l'absence dudit Simon en sa demeure ou au porteur des présentes la somme de cent livres à peine et pour l'indemniser des services qui luy pourroient estre rendus par ledit Simon auquel ledit sieur Hélot promet lui payer à partir desdits trois ans ou présentement la somme de trente six livres.

(Ms. De iaMare, Arls et mct,^ t. V, p. 193,)

No 2.

Brevet de maîtrise donné par la corporation des merciers.

Nous maistres et gouverneurs de la confrérie M. Saint-Louis jadis roy de France, fondée en Feglise du Saint-Sepulcre de cette ville de Paris rue Saint- Denis et gardes de la marchandise de mercerie, grosserie, de drap d'or, d'argent etsoye et joaillerie en iceile ville certifions avoir notablement reçu. . . fils de maistre dudit estât, après qu1l nous a esté certifié de prud'homme et estre François suivant l'ordonnance, par nous trouvé capable et expérimenté et que les ordonnances dudit estât luy ont esté leues, lesquelles il a promis, comme aussi lui avons enjoint garder, observer et entretenir ponctuellement de n'y contrevenir sans faire aucune manufacture préjudiciable aux privilèges dudit estât, portera honneur et révérence aux gardes tant du présent qu'à l'avenir, les advertira des abus et malversations qu'il saura estre faits contre ladite marchandise, tant paries marchands merciers que marchands forains, courtiers et autres quelconques, sitôt qu'il en pourra avoir connaissance ; ne

45» LIVHE VI

fera aucun acte de courtier de ladite marchandise ; ne fera semblablement aucune société ni compagnie avec aucune personne s'ils ne sont marchandis merciers receus maistres et résidans en cette ville ; ne fera aucune commission et ne preslera sa marque à qui que ce soit ; tiendra boutique ouverte magasin tapis sur rue en celte dite ville de dans le palais, dehors ou es fauxbourg, et ne pourra tenir ny autre pour luy une seule boutique banc ou echope dudit estât esdits lieux ; ne prendra aucun apprentif qui soit marié ny qui se puisse marier durant son apprentissage qui sera de trois ans ; ne prendra qu*un seul apprentif, lequel il advertira qu'il ne pourra estre receu maistre audit corps qu'il n'ait servi les maistres trois années après son dit apprentissage expiré ; sera pareillement tenu qu'à chaque apprentif qu'il fera de venir prendre au bureau quinze jours après la date du brevet lettres de droit de service desdits appren tifs, lesquels seront tous vrais François et non autres, ce qui est très-expressément défendu par nos statuts et ordonnances ; et s'il se veut servir d'aucuns estrangers, ne les pourra prendre que pour deux ans afm qu'ils ne puissent acquérir le privilège, et dont le maistre sera tenu de les advertir pour n'estre abusez et trompez ; ne contreportera ny ne lera con- Ireporter aucunes marchandises delà ville fauxbourgs ny dans les hôtelleries ; gardera les commandements de Dieu et ceux de TEglise sans exposer ni vendre aucunes marchandises les jours de dimanches et fêtes sur les peines portées par les ordonnances : lequel nous a présentement payé la somme de cent sols pour le droit accoutumé sans préjudice de vingt sols parisis pour le droit du roy ; lesquels luy avons enjoint de payer incontinant et sans délai ou à son receveur pour luy à ce commis et député de Sa Majesté ou parles officiers au Chaslellet de Paris et en retirer certificat ou quittance à la charge aussi de faire et prester le serment et se faire recevoir à monsieur le procureur du roy dudit Chastellet et de payer et continuer doresnavant par chacun an dix sols parisis à ladite confrérie et communauté, au jour et fesle M. Saint-Louis, au lors de laquelle d'icelle, le tout ci-dessus sous peine de perdre son droit audit estât, tin tesmoinsde ce que nous ayons fait mettre à ces présentes le scel dudit estât et le sing de Tun de nous à ce commis, Tan mil six cents cinquante.

(Ms. Dk la Mare, Arts et met., t. VI, p. 133.)

Lettre royalle de mattrisse du métier de patenostrier vendue à Henri Loubart.

Anne, par la grâce de Dieu reyne de France et de Navarre, mère du roi, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut. Le feu roy nostre très honoré seigneur et époux, par son édit du mois de may 1643 vérifié au besoin, a esté ayant créé et érigé deux mallrisses jurées de chacun art et métier, en toutes les villes et lieux de ce royaume, pays et terres de son obéissance en mémoire et recommandation du baptême de noslre très cher et très aimé fils lors Dauphin et à présent roy pour y eslre par nous pourveu de telles personnes que nous voudrons choisir et élire, ainsy qu'il a esté fait en semblable occasion, à ces causes scavoir faisons que suivant le pouvoir à nous concédé nous avons fait et establi, faisons et eslablissons par ces présentes nostre bien aimé Renri Loubart maistre patenostrier, cometier, faiseur de dez en la ville de Paris pour ladite maîtrise exercer, et d'icelle jouir et user aux droits et prérogatives tout

ainsy que les autres maistres dudit mestier receus par chef-d*œuvre audit lieu, auquel lieu il pourra mettre sus estaux, boutiques et ouvriers sur rue en tel lieu et endroit qui luy semblera garnis d'autels ustensiles et autres choses nécessaires pour Texercice dudit mestier. Le prions, et en vertu de nostredit

pouvoir mandons à que dudit Loubart faisant profession de la religion

catholique, apostolique et romaine, ils le facent, souffrent et laissent jouir et user de ladite maistrise pleinement et paisiblement, ensemble des droits et prérogatives dMcelle, mesme du pouvoir d'assister auxdites visitations et assemblées qui se feront au corps dudit mestier, pour entrer en son ordre à la jurande, ainsi que les autres maistres dudit mestier receus par chef-d'œuvre sans Tastraindre audit chef-d'œuvre ni à aucune épreuve et expérience, payer aucun banquets, festins, droits de con frai rie et de boette ni faire aucuns frais accoutumez, suivant les statuts des mestiers dont le roy nostre dit seigneur la relevé et dispensé par sondit édit sans aussy qu'il soit fait, mis ou donné, Di à sa veuve et enfants après son décès aucun trouble et empescbements par visites extraordinaires et animeuses, lequel le fait estoit sera par vous osté, nonobstant oppositions, appellations ou empeschemens quelconques, pour lesquelles la réception d'yceluy ne sera aucunement différée, ni retardée, en témoing de quoy nous avons fait mettre nostre scel a cesdites présentes. Donné à Paris le dernier jour de décembre 1653.

(Ms. De la Mare, Arts et met,, t. VUI, p. 62, 31 décembre 1653.)

No 4.

Lettre royale de maîtrise accordée gratuitement.

Sur ceslui acte, représenté au roy estant en son conseil par Catherine Brulefert, veuve de deffunt Samuel Helot, vivant maistre horlogeur à Paris, faisant cy devant profession de la R. P. R. que ledit Helot son mary estant décédé dans l'exercice de la religion catholique et après avoir donné plusieurs marques d'une véritable et sincère conversion, la suppliante et ses enfants qui ne subsistoient que du travail dudit Helot estant privez de ses secours sont sur le point de tomber dans la nécessité, ce qui l'oblige d'écouter les propositions d'un second mariage qui luy sont faites par Biaise Simon, compagnon horlogeur,mais comme ce mariage lui deviendroit inutile et mesme à charge si ledit Simon n'estoit receu à la maîtrise et qu'il y a quelques difficultés d'autant que son brevet d'apprentissage passé par devant notaire le seizième mars mil six cent quatre vingt huit n'est qu'un simple alloué et que mesme il en reste encore dix huit mois à expirer, elle a recours à Sa Majesté pour lui être sur ce de grâce pourveu, à quoy ayant égard Sa Majesté estant en son conseil, voulant favorablement traitter ladite Brulefert, en considération de sa conversion et faciliter son mariage avec ledit Simon, a ordonné et ordonne qu'il sera reçu maistre horlogeur en la ville et fauxbourgs de Paris pour jouir de la maîtrise en la manière accoutumée et comme les autres maistres de ladite ville, nonobstant les défauts de son brevet et qu'il n'ait accompli le temps de son apprentissage dont Sa Majesté l'a grâce relevé et dispensé sans tirer à conséquence.

Fait au conseil d'Estat du roy Sa Majesté estant tenu à Versailles le septième jour de novembre mil six cent quatre vingt et neuf.

Signé : Colbert. (Ms. De la Mare, Arts et met., t. V, p. 195.)

Pièce E Convocation des membres (Tune communauté.

De rordonnance de nous Armand Jean de Ryants, premier juge conservateur des corps des marchands, arts, métiers, mattrises et jurandes delà ville fauxbourgs et banlieue de Paris, vous premier sergent à verge, sur ce requis à la requeste des jurez de la communauté des maistres marchands tissutiersrubaniers-frangiers, ouvriers en drap d*or, d'argent et soye de cette ville et fauxbourgs de Paris, assignez à comparaître en nostre hostel, rue de la Verrerie, mardy prochain, huit heures du matin, tous les maistres de la communauté dénommez en la présente liste pour procéder à Télection de deux nouveaux jurez au lieu et place de Guillaume Brion et François Tremblay, qui ont fait leur temps, et leur déclarer que faute d'y comparaître lisseront coudamnés à quatre livres d'amende.

Fait et donné le 20 décembre 1680.

(Ms. De la Mark, Arts et met., t. VIII, p. 233.)

Pièce F Une saisie opérée par les jurés miroitiers.

A Monsieur le lieutenant général de police,

Vous remontre le procureur du roy que le cinquième du présent mois de juillet les nommez Marc Antoine Grebet, Jean Frazé, Denis Briquet et Nicolas Duhamel, jurez miroitiers, ayant rencontré un crocheteur chargé de quatre glaces de miroirs qui appartiennent au roy, et qui avoient esté envoyez chez un ouvrier pour les mettre en taint, les saisirent et firent porter en leur bureau proche Sainte Marin sous prétexte de prétendue contravention à leurs statuts ; que le lendemain monsieur Oumetz, intendant des meubles de la couronne, leur envoya par le sieur Drouin officier du garde meuble, un certifficat que ces glaces apparlenoient à Sa Majesté, avec Tun des serviteurs du garde meuble vêtu des livrées du roy pour les apporter, et leur manda qu'il en avoit besoin incessament pour le service de Sa Majeslé, auquel certificat lesdits jurez, conduits et persuadés par lesdits Grebet et Briquet, ne voulurent point déférer, ce qui auroit obligé ledit sieur Oumetz d'avoir recours a vous, et après avoir obtenu votre ordre par escript le huit du mois, il en chargea le même officier qui le porta à Tinstant aux jurés miroittiers auquel ordre, toujours persuadez par lesdits Grebet et Briquet, ils refusèrent encore d'obéir ; et depuis ayant fait quelques réflexions sur leur cxmduite, ils ûrent charger les quatre glaces et les firent porter à vostre porte ou étans ils changèrent encore une fois de résolution et prirent enfin le party de déclarer qu'ils ne les rendroient point sans un ordre signé du roy ou de monseigneur, et en effet les firent reporter en leur bureau avec beaucoup de chaleur et de précipitation. Et y demeurèrent jusques au soir que le commissaire de la Marre par votre ordre se transporta audit bureau le fit ouvrir et obligea lesdits jurez d'obéir et en sa présence leur fit rendre lesdites glaces audit sieur Drouin, comme appert par son procès-verbal du huit de ce mois. Et d'autant

qu'un te] procédé mérite une forte et sévère repréhension requiert qu'il vous plaise ordonner que lesdits jurez miroitiers seront assignez à sa requête par devant vous au premier jour pour y repondre au rapport dudit commissaire de la Marre et y estre par vous pourvu ainsy qu'il appartiendra et ferez jus-

Soit fait ainsy qu'il est acquis. Robert.

Fait ce 14 juillet 1695.

Db la Retnir.

(Ms. De la Mare, Arts et met., t. IV, p. 186 bis.)

Pièce G

Pièces relatives à la fabrication des boutons à la main.

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police de la ville prévosté et vicomte de Paris portant défenses à toutes personnes de faire vendre et débiter des boutons d'étoffes n'y d'en employer sur aucun habits et à toutes personnes de quelque qualité et conditions qu'elles soient d'en porter sur leurs vêtements et habits,le tout à peine de saisie et de confiscation d'iceux et de cinq cents livres d'amende.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront Charles Denis de Bouillon, chevalier, marquis de Gallardon, seigneur de Bonnelles et autres lieux, conseiller du roy, garde de la prévosté de Paris, salut. Scavoir faisons que sur la requeste faite en jugement devant nous en la chambre de Chasteilet, par maistre Pierre Thibaut, procureur des jurez de la communauté des maistres passementiers boutonniers à Paris, demandeurs aux Ans du procês-verbal de transport du commissaire Regnard de Barentin du premier mars dernier et de l'exploit de saisie fait par Thomas, huissier en cette cour; du même jour contrôlé à Paris par Gharentin le quatrième dudit mois de mars d'un juste au corps, une culotte de drap gris brun tout neuf, garnis de boutons du môme drap, et d'un juste au corps et veste de drap rougeâlre vieux dont le juste au corps est marqué par haut de six points et un croisé de fil, et une culotte de ratine couleur de pain d'épices vieille, le tout garni de boutons de mesme étoffe, présenté au greffe le six ensuivant ; tendant afin de confiscation amende et dépens contre maistre Pillon l'ainé procureur d'André Laboureur, marchand frippier à Paris, deffenseur ; parties ouies, lecture faite de leurs pièces, poursuites et procédures, ensemble des statuts et règlements de ladite communauté des jurez passementiers-boutonniers à Paris, et de nostre sentence contradictoire du douze mars dernier, des déclarations et arrests du conseil d'Eslat du roy des 25 septembre 1694 et j 4 juin 1695, qui font defTenses aux tailleurs d'habits et à toutes autres personnes de faire et mettre ni porter sur leurs habits aucuns boulons de drap, tissus de rebans ni d'autres étoffes de soye, ni d'or et d'argent faites au métier, sur peine de cinq cents livres d'amende, même fait défenses à toutes personnes d'en porter sur leurs habits, sur peine de trois cents livres d'amende, et autres peines, nous avons la saisie des juste au corps tant vieux que neufs faite sur la partie de Pillon déclarée bonne et valable ; ordonnons que

le jusleau corps neuf demeurera confisqué au pmfit des parties de Thibaut et les vieux juste au corps pour cette fois rendus à ladite partie de Pillon. Les boutons d'étoiïe qui sont sur iceux seront préalablement coupez et jettez ; à laquelle partie de Pillon faisons défense à Tadvenir de contrevenir aux déclarations du roy, arrests et reglernens sur le fait des boutons d'étoffe ; et pour la contravention par luy commise, Favons condamné pour cette fois seulement en vingt livres d'amende, et pour cette fois aux depens,domages et intérêts : au surplus disons que lesdites déclarations, arrêts et règlements seront exécutez selon leur forme et teneur; et en conséquence faisons itératives deffenses à tous tailleurs d'avoir dans leurs boutiques et maisons, faire ni attacher aucuns boutons d'étoiïe sur les habits neufs ou vieux qu'ils feront ou raccommoderont,ensemble aux fripiers et à toutes personnes d'avoir, vendre ni acheter aucuns habits tant vieux que neufs où il y auroit des boutons d'étoffe.

Deffandons pareillement aux boutonniers et à tous autres de faire ni commander, vendre ni acheter des boutons de la qualité susdite, et à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'en porter sous quelque prétexte que ce soit, à peine de cinq cents livres d'amende, et sous les peines portées par la déclaration du roy, arrest et reglemens ; et sera nostre présente sentence leue, publiée partout ou besoin sera, à la diligence des boutonniers parties de Thibaut, à ce que nul n'en prétende cause d'ignorance ; ce qui sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudices d'icelles.

£n témoin de ce, nous avons fait sceller ces présentes que furent faites et données par messire Marc René de Voyerde Paulmy d'Ârgenson, chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son hostel et lieutenant général de police de la ville prevosté et vicomte de Paris, tenant le siège le vendredy quatrième juin 1700.

Signé : De VorER d'Argemso?«.

Ghaillou, greffier.

(Ms. De la Mare, Arts et met., t. Vill, p. 8, 4 juin 1700.)

No 2.

Arrêt qui fait deffenses à tous marchands merciers d'avoir ni vendre aucuns boutons de draps, tissus rubans, faits au métier, soye et argent, et de toutes autres sortes d'étolTes.

Fait deffenses aussy à tous teinturiers de les teindre à peine de confiscation et d'amende.

Ordonne que les boutons trouvez en contravention chez le sieur Clément, maistre teinturier à Paris, seront confisques et brûlez au bureau en présence des jurez et maistres passementiers boutonniers, etc.

Estant informé qu'au préjudice de dispositions aussi précises l'usage s'est introduit et il se fait commerce depuis quelque temps d'une sorte de boutons dont les moules sont couverts d'une étoffe de crin faite au métier, en forme de rubans tissu, sous prétexte que les boutons de cette espèce étant pour la plus j^^rande partie de fabrique étrangère ils n'éloient pas dans le cas des deffenses ci devant faites, ce qui étant également contraire au bien et a l'avantage des manufactures de soye et autres matières servant à la fabrica-

tion des boutons et préjudiciables aux maislres passementiers boutonnierè auxquels suivant les statuts et reglemens de leur communauté il n'est permis d'en faire qu'à la main et à Taiguille, et considérant d'ailleurs qu'un pareil abus, s'il estoit toléré entraineroit la destruction totalle de cette communauté composée d'un nombre considérable d'ouvriers qui n ont que leur profession pour subsister...

(Ms. De la Mare, Arts et met., t. VUl, p. 9, 41 août i730.)

Pièce H

SBISTENCKS BB!*IDUKS DANS LES PROCÈS ENTRE C0MMCNAUTF.8 NM .

Sentences entre les merciers et les (ailleurs, (Extrait des registres du parlement.)

Entre les maistres et gardes du corps des marchands merciers grossiers et jouailliers de cette ville de Paris opposant à l'enregistrement des nouveaux statuts obtenus par les défendeurs au mois de may mil six cents soixante et arrêt d'enregistrement d'iccux du vingt deuxième dudit mois, d'une part ; et les jurés de la communauté des maistres tailleurs d'habits de cette ville de Paris, deiîendeurs, d'autre; et entre François Nereau, marchand mercier grossier et jouaillier à Paris, et lesdits maistres et gardes du corps des marchands merciers grossiers et jouailliers de ladite ville, opposant à l'exécution de l'arrêt le huitième jour de may mil six cents soixante huit suivant leur requeste des huit et quatorzième juin ensuivant, d'une part, et lesdits jurez et communautés des maistres tailleurs d'habits à Paris, defTendeurs, d'autre. Et encore entre les maistres et gardes des corps des marchands drapiers espiciers appotiquaires pelletiers bonnetiers et orphevres de celte ville de Paris demandeurs en requeste du deuxième jour du présent mois de juillet, d'une part; et lesdits maistres et gardes du corps des marchands merciers grossiers jouailliers et les jurez tailleurs d'habits, defTendeurs, de l'autre. Veu par la cour Tacte d'opposition formé par lesdits maistres et gardes du corps des mar*chauds merciers grossiers jouailliers de cette ville de Paris à l'enregistrement desdits nouveaux statuts obtenus par lesdits tailleurs au mois de may 1660 et audit arrest d'iceux du vingtième dudit mois ; arrest du quatrième jour de juillet 1668 par lequel sur ladite opposition les partyes auroient été appoin* tées à fournir causes et moyens d'opposition desdits maistres et gardes du corps des marchands merciers grossiers et jouailliers contenant leur conclusion a ce qu'ils fussent receus opposants à l'exécution desdits statuts et arrests d'enregistrement d'iceux de vingt deuxième may 1660 ; faisant droit sur ladite opposition, défenses furent faites auxdits jurez tailleurs de prendre la qualité de gardes et de grands gardes, de porter robe et toque lors de leur visite, et encore à eux et à tous ceux de la communauté de prendre qualité de marchand, mais seulement celle de maistres tailleurs d'habits en cette ville de Paris ; comme aussi d'avoir bureau ny chambre comme de troubler lesdits maistres et gardes et tous ceux de leurs corps en la liberté de vendre et

débiter toutes sortes d'habits et autres ouvrages qui se faisoient par les tailleurs à tous lesquels il seroit libre de travailler à façoa pour lesdits maistres et gardes et tous ceux de leur corps, même de donner pour lesdits tailleurs de leurs ouvrages à enjoliver se bon leur semble à ceux du corps desdits maistres avec defTense aussi auxdits jurez tailleurs et à tous ceux -de la communauté de vendre aucune étoffe ni marchandise, de quelque étoffe que ce puisse être, de faire ny de vendre aucun habit et d'en faire qui ne leur soient commandés, comme aussi d'avoir boutique ny magasins pour raison de ce, et pour troubler lesdits maistres et gardes et ceux de leur corps en la liberté de vendre de toutes sortes de bas et de toiles futaine treilly et autres garnitures de toilles et toute étoffe même de toille écru servant à mettre sur les habits pour la conservation d'iceux, le tout à peine de mille livres d'amende qui demeureroit encourue par chacune contravention ; au payement seront les contrevenans contraints nonobstant oppositions ou appellations quelconques et condamnez lesdits jurez tailleurs en tous les dépens.

Réponses desdils maistres et jurez tailleurs productions des parties et contredits respectivement fournyes, salvations desdits tailleurs lesdits statuts et arrêts d'enregistrement d'iceux, lesdites requêtes desdits maistres et gardes, desdits marchands merciers et dudit François Nereau desdits jours huit et quatorzième juin 1668 à ce qu'ils fussent receus opposans à Texécution dudit arrest du huitième jour dudit mois de may précédant, ordonne que sur ladite opposition les parties procéderont en la cour en la manière accoustumée.

Arrest du treizième juillet audit an 1668 par lequel lesdits maistres et gardes et ledit auroient esté receus opposans à Texécution dudit arrest des huictième may précèdent et sur ladite opposition les parties appointes à fournir cause d'opposition response et produire dans le temps de l'ordonnance cause d*opposition desdits maistres et gardes du corps des marchands merciers contenant leur conclusion à ce qu'ils fussent receus opposans à l'exécution dudit arrest du huitième may, faisant droit sur ladite opposition, ordonner qu'il leur sera libre et à tous ceux de leur corps de faire faire en cette ville en France et partout toutes sortes d'habits pour hommes, femmes et enfants et les vendre, avec deffense auxdits jurez tailleurs de les y troubler, à peine de mil livres d'amende et les condamner aux dépends ; requeste dudit Nereau employé pour cause d opposition contenant aussi les conclusions a ce que deiïenses furent faites auxdits jurez tailleurs de les troubler en la liberté de faire faire et vendre generallement toutes sortes d'habits en cette ville et ailleurs pour hommes et femme:^, de quelque qualité et étoffe que ce puisse estre, déclarer la saisie faite sur luy de douze juste au corps et cinq robes de chambre nulle, luy en faire plaine et antière main levée avec dépens domages et intérêts, les gardes déchargez, avec deffenses auxdits jurez de plus à l'avenir user de telles voyes, les condamne solidairement aux dépens.

Réponse desdits jurez tailleurs productions des partyes et contredits desdits maistres et gardes desdits tailleurs ; requeste dudit Nereau employé pour contredits ladite requeste desdits maistres et gardes des corps de marchands drappiers, espiciers, appotiquaires, pelletiers, bonnetiers et orphèvres de cette ville de Paris, dudit jour deuxième juillet 1670 avant qu'ils fussent receus partyes intervenantes en instances leur donner acte de ce que pour moyen d'intervention écritures et productions, ils employent le contenu

en ladite requesle et ce qui avoit écrit et produit par lesdits marchands merciers grossiers et jouailliersà Paris, et faisant droit sur leur intervention deffenses furent faites auxdits jurez tailleurs de qualiQer leur communauté corps, et prendre la qualité de marchands, ny de donner celle de maistre et gardes aux jurez, à peine de cinq cents livres d'amende.

Arrest du troisième du présent mois de juillet par lequel lesdits maistres et gardes, des corps de drappiers, espiciers, appotiquaires, pelletiers, bonnetiers et orphèvres, de cette ville de Paris auroient esté receus partyes intervenantes et fut l'intervention les partyes appointées à bailler moyen d'intervention repousser à produire et actes ausdits intervenants de leur employ, Requeste desdits maistres et gardes des marchands merciers desdits jurez tailleurs employés pour réponses, écritures et production : conclusions du procureur gênerai du roy tout joint et considéré, ladite cour faisant droit sur le tout a receu et reçoit les demandeurs opposans à l'exécution des statuts des tailleurs et arrest d'enregistrement d'iceux du vingt deuxième may mil six cents soixante, faisant droit sur l'opposition, fait deffense ausdits jurez tailleurs de se qualifier grand garde et de prendre aucune qualité que celle de marchands pourpointiers maistres tailleurs, de porter robe et tocque lors de leur visite, de vendre aucune étoffe ny marchandise de quelque qualité et condition qu'elles soient, ny de tenir boutique pour en exposer, se ce n'est marchandise de pourpointiers et autres habits que chacun desdits tailleurs auront fait eux mesmes et sans qu'ils puissent vendre ceux qui auront esté faits par d'autres maistres tailleurs, leur fait pareillement deffense de troubler lesdits marchands merciers en la liberté de vendre toutes sortes d'ouvrages et de marchandises, faites et travaillés es pays estrangers, toutes sortes de bas de toille treillis et autres garnitures de toilles, ensemble toilles cirées à mettre sur les habits, mesmes des robes de chambre, et vestes, camisolles douâtes qui auront esté faite en cette ville de Paris par lesdits maistres tailleurs seulement; et afin que l'on puisse connaître si lesdites robes de chambre, vestes et camisolles doûattes auront été faites par les maistres tailleurs, seront tenus iceux maistres tailleurs qui en seront pour lesdits marchands merciers les porter à la chambre commune des tailleurs pour y estre marquez avec un plom ou autre marque par un desdits jurez tailleurs ce qu'ils seront tenus faire incessament et sans frais et aussitost les rendre ausdits maistres tailleurs ; permis aussi aux marchands merciers de garnir et employer toutes sortes d'habits faits par lesdits tailleurs et au surplus sera le troisième article desdits statuts exécuté. Ce faisant fait deffense ausdits marchands merciers de tenir aucun habit à l'usage d'homme et femme autre que la qualité susdite dans leur boutique, magasins ou ailleurs, directe-^ ment ou indirectement, de vandre desdites robes de chambre vestes ou camisolles d'oûattes faites par autres et par des maistres tailleurs, et si elles ne sont pas marquées de la marque des jurez, le tout à peine de confiscation et cinq cents livres d'ameifde. Fait aussi deffense ausdits jurez tailleurs de faire aucune visite chez les marchands merciers ; pourront néantmoins en cas de contravention prendre permission du substitut du procureur gênerai du roy au Ghastellet pour faire perquisition chez lesdits marchands merciers et demander la confiscation des marchandises du métier de tailleur dont la vente et exposition leur est deffendue ; sur le surplus des demandes respectives de

43é LIVRE VI

partyes, les a mis et met hors de cour et de procez dépens compensez. Fait en parlement le Tingt-quatrième juillet 1670.

WVall^av, rapporteur. Du Filliir.

GAR!f0T, pr, Collationné à l'origirml par tnoij

conseiller secrétaire du roy, mai' son et couronne de France et de ses finances.

Estant jurez pour lors Isaac Crosard dit TEpine» Pierre Rodier, Nicolas Cousin et Antoine Miselles.

François Sénéchal et Philippe Beaudouin, derniers sortis de charges. Jean Rutte, ancien bachelier et scindic de la communauté.

Sentence entre les tailleurs et les fripiers.

Et entre les syndics jurez et communauté desdits marchands fripiers

de Paris appelans de deux sentences du Chastelet des 12 mars 1664 et 24 janvier 1668 et de tout ce qui s'en est ensuivy.

La requeste et demande desdits jurez tailleurs du 29 juillet 1671 a ce qu'ils fussent receus opposans aux articles 17, 22 et 23 des statuts desdits fripiers du mois de septembre de Tannée 1664, arrest denregistrement du 9 février 1665. Faisant droit sur ladite opposition ordonné que les arrests et règlements de la cour des 10 mars 1601-13 février 1616, 5 juillet 1636, et 7 septembre 1665 seront exécutez selon leur forme et teneur et suivant iceux que les fripiers ne pourroient vendre que des habits faits de drap, de laine, de velour de six livres Taune desquels seront faits par les tailleurs, avec dépenses de faire ou vendre d^étoffe de soye, de poil, fil ou meslé, et que les habits de drap de laine qui seront faits pour estre vendus aux fripiers, seroient préalablement marquez par un des jurez tailleurs.

Ladite cour faisant droit sur le tout, ayant aucunement égard à la requeste et opposition desdits tailleurs du 29 juillet 1671, fait defîenses aux fripiers de faire des habits neufs, leur permet seulement de faire faire par les tailleurs achepter et vendre toutes sortes d'habits et vêtements neufs à usage d'homme de femme et d'enfants et sans mesure d'estoffes de laine poul fil et soye, séparées ou meslées jusqu'à la valeur de huit livres Taune et au-dessous ; et en conséquence en tant que touche l'appel de la sentence du 20 avril 1668, a mis et met Tappeilation et ce dont a esté appelé au néant; ordonne que le manteau de basacan bleu saisi sur le nommé Rossignol sera vendu et restitué, et sur les autres appellations des fripiers et dudit Desmantiers, des sentences du 24 février 1668, 12 mars 1664, 30 aoust 1667, et 23 janvier 1671, et appellations des tailleurs des sentences des 22 et 29 janvier 1667, et 23 janvier 1671, lesdites appellations au néant, ordonne que ce dont a esté appelé sor« tira en effet, condamne les appellans en deux amendes de douze livres cha-» cune.

(Ms. Dr la Mar«, Arts et met., t. IX, p. 125, 21 juillet 1676.)

PlÈCB I P1ÉCB9 REUTIYES AU TABLEAU OFFERT PAR U CONFRflRIB PES ORFÈVRES

No 1.

Mémoire abrégé pour les orfèvres de Paris (février 1694),

Le corps des orfèvres est obligé de réclamer contre un arrest du conseil qui i*a chargé de la dépense du tableau, qui se présente à la Vierge le premier jour de may. Gecy est une remonstrance publique et absolument nécessaire appuyée sur des lois fondamentales, et sur des moyens transcendans, plutôt qu'une demande en cassation ordinaire.

En i 449 plusieurs particuliers maistres orfèvres eurent la dévotion de présenter un may à la Vierge et élurent un prince pour en faire les frais pendant un an. Ce may n*estoit qu'un arbre avec quelques ornements fort chétifs : ce n'est qu'en 1630 qu'on a commencé à offrir de grands tableaux. L'élection du prince s'est faite jusqu'en 1595. Dès lequel temps Ton régla que les maistres de la confrérie de Sainte-Anne qu'on élisoit chaque année présenteroient le may et que ceux qui voudroient eslre de la communauté du may, signeroient pour contribuer aux frais. Depuis 1595 jusqu'à la (in de 1679, le may a toujours esté présenté suivant la règle aux frais de ceux qui ont esté eslus chaque année maistres de la confrérie de Sainte-Anne.

Le 30 décembre 1679, il fut fait un règlement général pour l'orfèvrerie, dont Tarticle 8 porte que les deux derniers gardes des orfèvres feront la charge des maistres des confréries eslablie entr'eux ; mais avec deffenses expresses de faire aucunes autres dépenses que celles qui sont nécessaires pour le ser» Tice divin conformément aux titres de fondations.

Comme le tableau n'est ny du service divin ny fondé le chapitre, et les maistres et confrères de Sainte- Anne comprenant bien que les gardes n'en voudroient pas faire la dépense, et qu'ils n'y pouvoient estre contraincts remontrèrent au roy que la confrérie avait toujours esté régie et le tableau présenté aux frais des maistres particuliers de cette confrérie, qui s'élisoient chaque année indépendamment des maistres et gardes de l'orfèvrerie, et obtinrent en 1683 des lettres patentes portant que la confrérie seroit continuée et entretenue comme par le passé, régie par deux maistres qui seroient élus tous les ans et que la présentation du tableau seroit aussi par eux faite à l'ordinaire ; et par arrest contradictoire du parlement du 8* may 1683, il a esté ordonné que ces lettres seroient enregistrées pour estre exécutées selon leur forme et teneur.

Depuis l'obtention et l'enregistrement de ces lettres, ceux qui ont esté élus chaque année maistres de la confrérie ont offert le tableau à leur frais, comme cela avoit toujours esté pratiqué.

En 1690 Jean de Bastier ayant esté élu pour estre maistre refusa de présenter le tableau, se pourvist au conseil, et y appela les gardes en assistance de cause, pour le garantir de son élection. Les gardes firent connaître le peu de fondement de cette garantie, et sur ce qu'un petit nombre d autres particuliers orfèvres insinuèrent, comme en passant, et sans en faire aucune demande en forme, que l'on pouvoit charger le corps de la présentation du tableau, les

gardes observèrent aussi en passant seulement, que soit égard à l'usage de tous les temps, soit que Ton s'arrestast aux titres qui estoient au procès, Ton ne pouvoit rejeter cette dépense sur le corps, puisqu'il ne Tavoit jamais faite, et qu'il n'en pouvoit estre tenu aux termes ny du règlement de 1679 ny des lettres de 1683 qui sont les seuls titres à cet égard.

Cependant par arrest contradictoire du conseil du 7 may 1692, il a esté ordonné qu'il ne seroit plus à l'avenir procédé à aucune élection d'administrateurs de la confrérie et que conformément au règlement général de l'orféyrerie de 1679, les deux derniers gardes feront la fonction d'administrateurs, jprésenteront le tableau tous les ans en la manière accoutumée aux frais du corps, qu'à cet effet la communauté seroit assemblée par devant monsieur le lieutenant général de police pour pourvoir à l'établissement d'un fonds nécessaire et que les lettres de 1683 seroient au surplus exécutées. Les gardes n'ont pu se dispenser de se pourvoir contre cet arrest, et on fait connaître que dans la forme il ne se peut soutenir, parce qu1l n'a point été fait de demande précise de ce qu'il a ordonné au préjudice du corps ; qu'au fond il est contraire aux ordonnances les plus universelles du royaume comme sont celles d'Orléans, de Moulins, de Blois et plusieurs autres qui dépendent toutes unanimement, aussi bien que le règlement général de 1679, et l'édit de création des ofOces de gardes, en exécution duquel les orfèvres ont payé 60.000 livres, de faire d'autres dépenses de confrérie que celles de la célébration du service divin ; qu'en cela cet arrest contrevient aussi formellement au règlement de 1679 dont il ordonna l'exécution ;*en quoy il contient deux dispositions opposées qui feroient admettre dans le cours la requeste ci ville, et qui sont au conseil un moyen infaillible de cassation ; que d'ailleurs il est encore contraire aux lettres de 1683 qui ont interprété le règlement de 1679 en faveur du tableau sans en charger le corps de l'orfèvrerie ; qu'enfin il renvei^ au préjudice de ce corps ce qui s'est pratiqué dans tous les temps ; que ce corps n'a jamais été chargé de cette dépense par aucun titre, qu'il peut à grand'peine subvenir au paiement de plus de 7.000 livres qu'il doit pour la seule rente annuelle des deniers qu'il a mis en différens temps dans les coffres de Sa Majesté ; que si cet arrest subsistoit, il nepourroit plus soutenir la dépense de plus de 2.000 livres, qu'il fait d'ailleurs chaque année, pour la subsistance de ses pauvres qui n'ont jamais été à la charge du public; que ce seroit immoler les pauvres à de vains ornements, au lieu que les sentiments de l'Eglise ont toujours été que pour les secourir on aliénast non seulement les choses qui servent à sa décoration mais même ses vases les plus sacrez ; qu'il seroit scandaleux que ce corps fust contraint à faire une action qui est de pure dévotion, la présentation du tableau n'ayant jamais eu d'autre principe que la piété de quelques particuliers ; que cette obligation lui seroit même fort injurieuse, parce que l'erreur a tellement prévalu à la vérité que quoique cette présentation n'ait jamais procédé que de la dévotion de quelques particuliers, l'opinion commune est qu'elle se fait par nécessité et par satisfaction ; que c'est un principe certain, en fait d'obligations, qu'il n'y a que celles qui tiennent lieu d'aliments aux curés^ comme sont les dixmes des fruits et des bestiaux qui soient de nécessité, et que tous les autres et celles mêmes qui se font à la messe et qui sont par conséquent du service divin sont de pure Volonté, en sorte que l'usage môme ne les peut pas rendre d'obligation ; qu'il

aeroit d^autant plus étrange qu'on contraignit le corps à faire cette dépense qu'il se trouve plus de sujets qu'il n*en faut qui veulent bien présenter le tableau à leurs frais pourvu qu'on les élise maistres et administrateurs suivant les lettres de 1683 ; que le roay ou le tableau n'a jamais manqué d'être présenté par cette voye d'élection pendant 245 ans et depuis 1440 ; qu'en un -root, il n'y a qu'à rétablir l'exécution des lettres de 1683 et ordonner que l'on ne pourra être contraint à accepter l'élection, pour concilier tous les intérêts et mettre la présentation du tableau au-dessus de tout inconvénient.

De cette manière l'usage de tous les temps sera rétabli, le règlement général de 1679 sera benignement interprété en faveur du tableau, les lettres de i683 seront exécutées et toutes les parties du procès seront également satisfaites ; le chapitre aura le tableau quii demande, les administrateurs de la confrérie le présenteront, comme ils le souhaitent, le peu de particuliers qui craignent d*être élus pour le donner n'auront plus rien a appréhender et le corps de l'orphèvrerie se trouvera déchargé d'une dépense qui lui seroit à charge et injurieuse.

Aussi cet expédient que les gardes ont très respectueusement proposé au conseil, a été trouvé incontestable que le chapitre de Nostre-Dame et les administrateurs et confrères de Sainte-Anne y ont formellement consenty par les requestes, et qu'il ne se trouve aucune partie qui s'y oppose : ce qui donne lieu au corps des orphèvres d'espérer que le conseil voudra bien destruire l'arrest du 7 may 1692 de la cause et leur subvenir par cette équité qui le fait estimer avec raison le véritable sanctuaire de la justice.

M. le Gaimus, rapporteur. MM. Pomereu, d'Aguesseau, Bignon et de Fouroy de la Regnie, commissaires. M. Aubry, adv.

(Ms. Db la Mare, Arts et met., t. Vil, p. 206.)

1Q93. — On dit que l'an 1449 quelques notables personnages maistres orfèvres de Paris eurent la dévotion de présenter le premier jour de may de chaque année un may devant le grand portail de l'église de Nostre-Dame et qu'ils élurent un prince pour un an seulement qui auroit la charge de faire les frais de ce may, qu'il fut aussi érigé du consentement de monsieur l'eveque de Paris une confrérie de Sainte-Anne en la même église et quatre confrères ordonnez pour la régir.

Il explique ensuite ce que c'étoit que ce may dans les premiers temps et fait connaître que jusqu'en l'année 1607 ce n'étoit qu'un arbre posé sur un pilier en forme de tabernacle à diverses faces, lequel étoit orné de différentes figures de soye d'or et d'argent qui représentoient quelques histoires, avec des inscriptions en vers qui en donnaient l'explication ; qu'en 1607, on ajouta à l'ancien may un tabernacle de satin en forme triangulaire,dans lequel étoient enchâssez trois petits tableaux que l'on changeoit tous les ans.

(Ms. De la Mare, Arts et met., t. VU, p. 207.)

Le roy en son conseil, du consentement des partyes, faisant droit sur l'instance sans s'arrester à l'arrest du conseil du 7 mai 1692 en interprétant en

tant que de besoin l'article huitième du règlement ^neral sur le fait de i'orphèvrerie du 30 décembre 4679, a ordonné et ordonne que les lettres du mois de mars i683 et Tarrest du parlement de Paris du huit may en suivant qui en ordonne l'enregistrement seront exécutés selon leur forme ou teneur. Ce faisant que la confrérie de Sain te- Anne ou de Saint-Marcel sera continué et entretenu à l'advenir comme par le passé régi et administré par deux maistres de ladite confrérie qui seront à leur tour les uns à la manière accousturoée lesquels présenteront à leurs frais le tableau votif le premier jour de may de chaque année aussi en la manière accoustumée, sans que le corps de r^rphèvrerie puisse être inquiété pour raison de ces dépenses compensées entre les partyes.

(Ms. De la Mari, ArU et met,, t. VII, p. 208.)