LE XVIII* SIÈCLE ET LB8PRIT DE RÉFORME

LES RÈGLEMENTS DE FABRIQUE ET LA POLICE DE l'iNDUSTRIE SOUS LE RÈGNE DE LOUIS XV

SovxAUiB. — Le système de Law (443). — Liquidation des dettes des communau» tes (449). — Création de communautés d'arts et métiers et lettres royales de maîtrise (451). — Nouvelles créations d'offices (457). — La Lorraine (460). — Les communautés d'arts et métiers de Paris au milieu du xviu* siècle (461). — Esprit des corporations (468). — La Grande fabrique de Lyon (470). — Les forains (471).

— Le teinturier Bedel et le chapelier Leprevost (473). — Le conseil du commerce (474). — Administration et juridiction de l'industrie (475). — L'imprimerie et la librairie (483). — Manufactures royales et manufactures privilégiées (489). — Les règlements de fabrique (497). —La réglementation des draps du Languedoc (503).

— Obstacles aux inventions (505). — Les marques et les plombs (506). — Lutte des fabricants contre les règlements (507). — Ordonnances sur la police des ouvriers (508).

Le système de Law. — Le xviii* siècle, qui par sa littérature, ses arts, ses croyances, ses goûts, se distingue profondément du xvii*, n'a pas eu pendant la première moitié du règne de Louis XV, d'originalité en matière de police industrielle. Dans cette branche de l'administration comme dans presque toutes les autres, malgré les tentatives d'innovation de la Régence, il a été longtemps le continuateur du siècle de Louis XIV.

. Le grand roi léguait à son arrière-petit-fils une lourde succession. Le Trésor était sans argent ; les communautés d'arts et métiers étaient chargées de dettes ; l'industrie et le commerce étaient en partie ruinés par la guerre ; la détresse était générale, et une banqueroute semblait imminente.

Un homme, qui avait une foi absolue dans la puissance indéfinie du crédit, entreprit de relever la France et de la faire passer tout d'un coup de cet abaissement à une prospérité dont elle n'aurait jamais osé concevoir même l'espérance : c'était l'Écossais Law, homme à vues larges à quelques égards, mais utopiques à d'autres, joueur audacieux jusqu'à la folie. 11 séduisit le régent par ses brillantes promesses et le 2 mai 1716 il obtint, malgré Topposition d'une partie du conseil, l'autorisation de créer une banque au capital de 6 millions. Cette banque émettait des billets payables en espèces à vue et au porteur, c'est-à-dire des billets de banque ; ces espèces devaient être non des livres tournois variables suivant les ordonnances royales, mais des

écus de banque, représentant, comme à la banque d'Amsterdam, un poids invariable d'argent fln : d'où sécurité pour les opérations commerciales à long terme. La banque recevait en compte courant les fonds de ses clients et se chargeait de recevoir et de payer pour eux : elle faisait l'office de caissière. Elle escomptait des lettres de change avec ses billets ou avec l'argent en caisse. Mécanisme ingénieux que Law avait vu fonctionner partie en Ecosse, partie à Londres ou à Amsterdam, et qui était nouveau en France. Le commerce qui vit l'intérêt baisser et l'escompte devenir plus facile accueillit avec empressement la nouveauté. Mais les receveurs des finances auxquels il fui enjoint de les accepter et qui craignirent de perdre ainsi le bénéfice des remises par lettres de change s'y montrèrent opposés, ainsi que les banquiers *. Quoique le quart seulement du capital eût été versé en argent, la confiance commença à se rétablir à Paris et l'industrie se ranima. « On ne pouvait rien faire de plus utile que rétablissement de la banque générale, écrivait le duc de Noailles, président du conseil des finances. A peine les meilleures maisons d'Amsterdam pouvaientelles alors tirer 2.000 écus par semaine sur la France, et ces traites pourraient être à présent portées par la banque à 100.000 écus par semaine. »

Aussi le régent étant convaincu de l'excellence du « Système » et désirant disposer de cette bourse qui semblait inépuisable, la banque, créée comme établissement privé, fut déclarée « Banque royale » par arrêté du 4 décembre 1718. Elle ne tarda pas à se confondre avec le gouvernement : c'est surtout ce qui causa sa perte.

On ne s'en aperçut pas d'abord. Les actions de la banque privée avaient été remboursées. La Banque royale continua à verser, par le moyen de ses billets, le crédit sur le pays épuisé et aida pendant trois ans environ à y ramener, avec la circulation, l'activité économique. Des boutiques fermées se rouvrirent, des usines silencieuses un an auparavant retenUrent du bruit du marteau, et certaines fabriques purent à peine suffire aux demandes des acheteurs. 11 est vrai que ce mouvement factice paraît, sauf exception, s'être concentré principalement à Paris et dans les environs. Mais Law, égaré par une théorie fausse de la monnaie, enivré par le succès, poussé à la prodigalité par la cour et par ses flatteurs, abusa de ce crédit. 11 croyait pouvoir indéfiniment émettre de la monnaie de papier,pourvu que cette monnaie eût un emploi ; en conséquence, il imagina de faire naître lui-même cet emploi par la fondation de nouvelles entreprises. 11 avait déjà créé au mois d'août 1717 la Compagnie d'Occident, qui avait d'abord langui pendant plus d'un an : les actions dédaignées du public restèrent vingt mois au-dessous du pair, puis furent tout à coup recherchées

1 . Pour tout ce qui concerne Law et ce système, voir Recherchée historiques sur le système de Law^ par £. Levasseur, 1 vol., 1854.

quand elle se fut fait adjuger la ferme des tabacs (septembre 1718), puis la fabrication des monnaies (juillet 1719) et quelle eut pris le titre pompeux de « Compagnie des Indes » après le rachat et la réunion de tous les privilèges des anciennes grandes compagnies de commerce de la France (mil 1719). C est alors que la Compagnie s'engagea à prêter au roi, au taux de 3 pour 100, la somme de 1 milliard et demi de livres pour rembourser le capital des rentes de TEtat, les charges et ofGces et diverses autres dettes. L'État allait faire, au dire de Law, une économie de plus de 15 millions par an.

Le clergé dut faire comme l'Etat : il fut obligé de rembourser ses créanciers en billets de banque que la Compagnie lui prêta à raison de 3 et même de 2 p. 100. Ces remboursements, qui diminuaient tout à coup de moitié le revenu d'une foule de rentiers,produisirent un grand trouble dans les fortunes des particuliers et dans la circulation de la richesse et, après la chute du Système, dans les établissements religieux qui avaient reçu des billets au lieu d'argent.

Pour faire face à ces opérations, le nombre des actions de la Compagnie, fixé primitivement à 200.000, fui par trois émissions successives porté à 624.000 *. Créées dans le principe à 500 livres, ces actions, grâce à des manœuvres de bourse plus habiles que loyales *, unirent par monter jusqu'au cours fabuleux de 10.000 à 12,000 livres : ce qui correspondait théoriquement à un capital fictif de 6 à 7 milliards.

Une spéculation effrénée avait fait monter jusque-là le prix de Taclion sans que cette hausse reposât sur la constatation d'un profit qui la justifiât : la ferme des impôts, l'intérêt du milliard et demi prêté au roi et les bénéfices problématiques du commerce colonial étaient loin de pouvoir rémunérer un tel capital fictif, et pourtant, dans l'assemblée de décembre 1719, Law eut l'imprudence de faire voter un dividende de 40 pour 100, afin d'éblouir le public et de soutenir le cours. Seigneurs, bourgeois, valets jouaient, perdant ou gagnant des fortunes ; la rue Quincampoix,oii était le siège de la banque, ne désemplissait ni jour ni nuit ; jamais la France n'avait assisté à un pareil délire. Law devenait contrôleur général des finances et les courtisans étaient comblés de pensions et de gratifications. Les agioteurs millionnaires con. tribuaient par de folles prodigalités à imprimer un mouvement factice aux affaires.

Le luxe fut inouï. Jamais l'Opéra n'avait vu de si beaux jours ; sa

1. 300.000 actions de la Compagnie d'Occident ; 50.000 filles; 50.000 petites- ÛUes ; en 1719,création de 100.000 actions nouvelles ; seconde création de 100.000 actions ; troisième création de 100.000 actions ; création supplémentaire de 24.000 actions. Il ny avait que 424.000 actions dans le commerce ; la Compagnie en avait 100.000, le roi autant.

2, La première manœuvre de Law consista à acheter au pair (500 livres) 200 actions livrables dans six mois, à un noment où elles n'étaient encore cotées que 300 livres sur le marché.

recette, qui était ordinairement de 60.000 livres, s'éleva à 740.188 livres en 1720. a Les bijoux, les pierres précieuses et tout ce qui pouvait augmenter le luxe et la magnificence, dit Dutot, nous vinrent des pays étrangers. » Jamais le goût de la parure ne fut si répandu ; il fallut défendre par ordonnance aux laquais de porter des étoffes d'or et d'argent. Jamais les faillites n'avaient été aussi rares ; tout le monde semblait avoir de Targent, et, dans la seule généralité de Paris, il y eut 1.600 saisies levées.

Plus hardi que la plupart des ministres qui Pavaient précédé, Law, devenu contrôleur général, entra dans une voie nouvelle pour la royauté : il songea à développer le commerce par la liberté. Lorsqu'il eut gagné toute la confiance du régent et que par lui il fut maître du royaume, il abaissa des barrières, diminuante l'intérieur des droits qui pesaient sur les cartes à jouer, sur le poisson, sur les huiles et savons, sur les boissons ; il ouvrit les frontières à certains produits étrangers, cuirs, soies, charbons de terre, et déclara libre le commerce intérieur des grains et des chanvres et la vente du tabac. Il prêta au taux de 2 pour 100 plusieurs millions à des manufacturiers. Lui-même songea à transformer en un grand atelier le château de Tancarville dont il s'était rendu acquéreur. Il essaya de faire une concurrence à bon marché aux bouchers de Paris qui avaient augmenté le prix de la viande et refusaient de le diminuer. Il entreprit des constructions pour l'embellissement de Paris et fit commencer le creusement de plusieurs canaux. Il ordonna dans les villes de province la construction de casernes afin d'épargner aux habitants le logement des gens de guerre.

Il fit remise aux contribuables de plus de 80 millions d'impôts arriérés et projeta une réforme générale des impositions *.

Après la paix d'Utrecht et pendant les premières années de la Régence, on avait supprimé une partie des offices inutiles que le besoin d'argent avait fait créer sur les ports et marchés. Un quart des droits qui leur étaient primitivement attribués avait été supprimé et les trois autres quarts avaient été destinés à rembourser successivement les titulaires. Cette méthode parut trop lente à Law, qui pensait qu'on ne pouvait trop tôt délivrer les marchandises de cette servitude ; aussi dans les premières années de 1720, ordonna-t-il, par une succession rapide d'ordonnances, le remboursement immédiat de ces charges : des contemporains affirment, avec exagération sans doute, que cette réforme fit immédiatement baisser de 30 à 40 p. 100 le prix des denrées ; d'autres disent au contraire, — ce que l'avilissement de la monnaie rend plus vraisemblable -- que tout renchérissait *.

1 . Voir le détail de ces mesures libérales et en général tout ce qui constitue le système de Law, dons les Recherches historiques sar le système de LaiVf par E. Lb-

YASSBUR.

2. « Les denrées furent portées au quadruple de leur valeur dans un temps où

LES RÈGLEMENTS DE FABRIQUE ET LA POLICE DE L'INDUSTRIE Uï

Il est vrai que de telles réformes lui étaient faciles. Il fallait de rangent pour rembourser les offices et réduire les droits du fisc ; or la monnaie ne lui coûtait rien, puisque les presses de la Banque en fabriquaient jour et nuit.

La France semblait vivre d'une vie nouvelle. Ce ne fut qu'un rêve de trois années. La Banque avait créé pour 1 milliard 199 millions de livres en billets, depuis le billet de 10.000 livres jusqu'à celui de 10 livres, et en avait en circulation 1 milliard 90 millions le 22 février 1720, sans compter les faux billets qui furent, paralt-il, fabriqués en grande quantité. La valeur des billets était fictive ne reposant sur aucune valeur réelle dûment constatée. Ces billets ne se soutinrent dans la circulation qu'autant que la hausse continue des actions en absorbait le flot grossissant sans cesse. Le renchérissement des prix causé par la surabondance du numéraire gênait bien des gens au moment même où l'agiotage en enrichissait d'autres et soulevait des mécontentements et des réclamations ; les rentiers, dont le revenu était menacé de diminution, se plaignaient. Dès que la défiance se fut insinuée dans les esprits, la circulation se rétrécit, et Toutre trop gonflée creva. En vain Law essaya de maintenir la valeur des billets en leur conférant des privilèges, en proscrivant même du marché des actions (arrêt du 22 septembre 1719) l'or et l'argent, en changeant, dans Tespace d'un an, trente-cinq fois la valeur de la monnaie d'argent * afin d'obliger les possesseurs à la porter à la Banque pour échapper aux conséquences de la variabilité, et en ordonnant la confiscation des métaux précieux que les particuliers conserveraient chez eux au delà de 500 livres.

Un arrêt du 12 mars 1720 essaya de prévenir l'écroulement de l'échafaudage fiduciaire, en réduisant de plus d'un tiers le nombre des actions. Law, que la spéculation de la rue Quincampoix réjouissait quand elle était à la hausse, fit fermer cette Bourse en plein vent quand elle fut à la baisse ', et, pour créer une clientèle aux actions, il ordonna (arrêt du 17 avril 1720) que les hôpitaux et les communautés religieuses employassent leurs deniers à acheter des actions, au lieu de faire des constitutions de rentes. Il n'empêcha pas que les actions fussent frappées de discrédit et que les porteurs allassent à la banque pour les échanger contre des billets ; si bien qu'il fallut, pour les racheter, fabriquer encore près de 1 milliard et demi de billets de banque ».

nos revenus avaient baissé des trois quarts. » Extrait par M. le chanoine Uasbau du Journal de Lbhorbau qui se trouve dans le Cérémonial de V église d* Angers.

1. La valeiu* delà monnaie d'or fut changée 28 fois. La valeur intrinsèque de la livre tournois a varié pendant cette période de 88 à 47 centimes.

3. La Bourse, malgré une seconde proscription (28 mars 1720), se rouvrit place Vendôme, puis dans Thôtcl de Soissons.

3. DuTOT donne 1 milliard 496 miUions ; nous n'avons trouvé que 1 milliard 469 millions. — Recherches historiques sur ie système de Law^ p. 224.

us LIVBE VU. CHAPITRE PREMIER

Comme le prix des marchandises était bouleversé par les billets de banque et par les ordonnances qui changeaient la valeur intrinsèque de la livre ', « les compagnons des maîtres de toutes espèces des arts et métiers de Paris se mirent sur le pied de cabaler ensemble, tant pour quitter leurs maîtres, que pour les forcer à donner des salaires extraordinaires ». Ils s'attroupèrent à cet effet en grand nombre dans différents endroits de Paris. « Comme il est important au bon ordre et à la seureté publique d'empêcher de pareils attroupements, Son Altesse Royale est très humblement suppliée d'ordonner que ces compagnons mutins et séditieux, de quelques communautés qu'ils soient, puissent estre arrêtés par authorité supérieure. »

L'arrêt du 21 mai 1720 fut le coup de grâce : il réduisit graduellement la valeur des billets de banque, qui devait se trouver réiluiteau l**" décembre à la moitié de la valeur nominale, et celle des actions à 5.500 livres.Six jours après,cet arrêt était cassé ; mais le mal était fait, et d'ailleurs il était devenu inévitable. Le 3 juin, le nombre des actions fut réduit à 200.000 ; la Banque déclara qu'elle ne rembourserait plus que les billets de 10 livres, et le public s'étouffa devant ses guichets. Un arrêt du 15 septembre supprima les gros billets, et enfin un autre arrêt du 10 octobre supprima la Banque, laquelle avait rendu un grand service avant d'occasionner un grand mal, et aurait pu, sans les folies du Système, naturaliser en France le billet de banque dès cette époque. Ce fut une monstrueuse banqueroute qui bouleversa bien des fortunes.

Le système monétaire avait déjà plus d'une fois causé en France de graves perturbations dans l'équilibre des fortunes : sous Philippe lé Bel et sous Jean le Bon, par les fréquentes altérations de la monnaie ; au XVI* siècle, par la diminution de valeur des métaux précieux, aggravée par la diminution de poids de l'unité monétaire ; sous Louis XIV, par les chambres de justice et par la diminution des rentes. Mais aucune n'avait été aussi violente et n'avait porté sur une somme aussi énorme. Quand la perturbation provient de la nature des choses, il n'y a qu'à se résigner ; quand elle provient d'une mauvaise administration, il convient à l'hislorien d'en condamner les auteurs et de signaler le mal comme un exemple à éviter. La province en ressentit les effets comme Paris. Un contemporain, Lehoreau, prêtre à Angers, qualifie Law de a scélérat et diabolique homme », et il ajoute à propos du dommage causé aux établissements hospitaliers : « Les autres provinces ne furent pas plus épargnées que la nôtre '. »

Quant à la Compagnie des Indes, mise d'abord sous séquestre, elle

1. Archives de la Bastille. FL>-cK-BnE>TA.>o, la Question ouvrière boom VancieH régime.

2. Voir dans le Bulletin du comité des travaux historiques (section des sciences économiques et sociales) l'extrait du Journal de LEiioniîAi donne par l'abbë Urseav.

fut rendue à ses opérations, restreintes au commerce, en 1725; et elle a subsisté jusqu'en 1769.

Liquidation des dettes des communautés, — La France retomba dans ïes traditions et dans les pratiques du règne de Louis XIV. Les offices et les droits supprimés furent peu à peu rétablis.

Après Tavènement de Louis XV, en 1716, le gouvernement avait nommé une commission pour examiner les comptes des communautés d'arts et de métiers depuis 1689 et pour liquider leurs dettes *. Cette liquidation, qui n'était qu'une banqueroute déguisée, avait été interrompue pendant les beaux jours du Système : les corporations avaient trouvé facilement de l'argent et avaient été autorisées à rembourser ou à convertir leurs emprunts en rentes 2 p. 100. La liquidation recommença après la chute du Système, et une nouvelle commission fut nommée en octobre 1722*.

Celle-ci, plusieurs fois renouvelée, n'avança qu'avec une extrême lenteur à travers un dédale de comptes mal tenus ou rendus obscurs à dessein. En 1740, elle n'avait pas encore reçu les livres de tous les corps de métiers, et en 1759, de nouveaux commissaires furent nommés '. La liquidation n'a jamais été terminée *, et les dettes con- Iractées pour soutenir les guerres de Louis XIV continuèrent à pesej sur les corporations. Elles s'aggravèrent même des charges, droit de confirmation, offices, etc., que l'administration dp Louis XV leur imposa.

Le droit de confirmation était une taxe que prélevait le nouveau roi pour confirmer des privilèges dont ses prédécesseurs avaient gratifié les corps de métiers en leur octroyant des statuts et en les revêtant de lettres patentes. Ce droit, qui fut levé en vertu d'une décision royale de 1725, à l'occasion du mariage du roi, était assez fort: les communautés de Paris eurent à payer 111.191 livres *(va-

1. Arrêts des 3 mars, 16 mai et 10 octobre 1716. — Ms. Db la Marb, Arts et métiers, t. II, p. 13 et suiv.