Arch, départementales de VAin, C
4. Exemple : La corporation des drapiers, merciers, ciriers, épiciers, quincailliers, joailliers, bonnetiers, chandeliers et vinaigriers de la ville et faubourgs de Crépyen- Valois obtient, en 1761, un arrêt du conseil d'Etat, des lettres patentes, une homologation du parlement pour confirmer leurs slatuts, parce que, disent-ils, « ils ont payé différentes finances », et elle insère dans ses statuts que les fripiers et autres ne pourront vendre lesdites marchandises, que nul ne pourra ouvrir boutique pour vendre les marchandises du métier, s'il n'est passé mattre, que les fils de maître pourront être reçus à seize ans, qu'on n'aura qu'un apprenti, que les forains ne pour-
nombre de communautés constituées qui invoquent la sévérité de Tad-: ministration pour maintenir leur monopole qu'une tolérance abusive menaçait *, ou sollicitent une modification de statuts qui précisât leur privilège *.
Parfois l'administration tentait de réunir deux corporations voisines afin d'éviter les conflits ; d'ordinaire les corporations résistaient ^
Versailles, la résidence royale, n'avait pas eu sous Louis XIV de corporation distincte de barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes ; elle en fut dotée en 1738. Le motif invoqué était, comme toujours» d'assurer le bon et loyal exercice de la profession ; le résultat fut la constitution d'un corps privilégié : interdiction d'exercer la profession, de tenir bains et de vendre marchandises du métier sans avoir été reçu maître ; ordre à quiconque n'était pas reçu membre de la communauté de ne prendre qu'un apprenti ; défense d'avoir plusieurs boutiques, d'embaucher un garçon sans congé écrit de son précédent maître; ordre de faire visiter au bureau toutes marchandises « tant foraines qu'autres » avant de les mettre en vente. Toutefois les chirurgien^
ront exposer leurs marchandises que lorsqu'eUes auront été visitées par les gardes jurés, etc. — Arch, communales de Beauvàis.
1. £n 1744, les menuisiers de Caen arguent de leurs charges envers l'État pour réclamer le maintien de leurs privilèges ; « ils ont la douleur de voir que l'exercice de leur profession devient pour ainsi dire libre dans la ville de Caen ». Mémoire de M. Vbucliti au Congrès des Sociétés savantes, 1892.
2. Voici un exemple fourni par la ville de Bourges (i4rc/i. communales, GG. 227). Les cordonniers avaient des règlements homologués ; mais, disent-ils dans leur mémoire, aucun c qui prohibe la fabrication et vente de souliers aux étrangers ; ce point est cependant des plus essentiels i». Le 28 février 1684, ils avaient arrêté entre eux que qui lèverait boutique payerait à la confrérie un droit de maîtrise de 10 livres et que la cotisation annuelle serait de 6 sous. Ce règlement avait été homologué ; ils avaient racheté des offices en 1690 et 1692, et depuis ce temps ils se considéraient comme étant une communauté régulière. En 1758, ils avaient augmenté le droit de réception : ce que la ville avait approuvé ; mais ils avaient omis de faire homologuer cette innovation par le parlement. Ni le règlement de 1684 ni celui de 1758 ne parlait de défense â l'égard des étrangers. Or, en 1769, un étranger est venu en ville et y a vendu des souliers. Les syndics du métier ont fait saisir la marchandise ; mais le parlement a annulé cette saisie et interdit aux cordonniers de se dire communauté. Ceux-ci demandent dans leur mémoire la revision de leurs statuts et l'homologation. Leur confrérie, qui avait pour patrons saint Crépin et saint Crépinien. comprenait les cordonniers, les savetiers et les tanneurs. Les tanneurs prétendaient faire des souliers et les cordonniers faire des cuirs. Quoique étant de la même confrérie, ils formaient deux corps de métiers distincts ; ils ont opéré réciproquement des Saisies les uns chez les autres et ils ont eu des procès au xviii* siècle (GG. 227).
' 3. En 1744, l'administration avait songé à réunir les deux communautés des drapiers et des merciers à Marseille. Consultées, elles donnèrent des avis négatifs. Les drapiers disaient qu'ils n'étaient qu'une quinzaine, vivant paisiblement, tandis que les merciers étaient trois cents, y compris les toiliers, les bijoutiers, les quincailliers et qu'ils étaient souvent en procès les uns contre les autres. L'intendant incline à laisser ^es choses en l'état, ou. si on réunit les métiers, à maintenir la séparation des dettes des deux groupes. — Arch. départementales des Bouches-du-Rhône, caHon 306,'
456 LIVRB VII. CHAPITBE PREMIER
conservaient le droit d avoir des bains pour leurs malades, et le valet de chambre du frère du roi devait continuer à jouir jusqu'à sa mort du privilège exclusif qu'il avait obtenu de tenir des bains publics à Versailles. La nouvelle communauté était placée, comme celle des chirurgiens, sous Taulorité du premier chirurgien du roi, lequel nommait le lieutenant chargé de présider l'assemblée à sa place et le greffier ; rassemblée d'ailleurs, constituée aristocratiquement, n'était composée que des membres du bureau et des anciens, c'est-à-dire des baii)iers qui avaient passé par les charges *.
Le xvii« siècle avait vendu des lettres de maîtrise. Le xviii* en vendit aussi. Les premières, sous le règne de Louis X\\ datent de novembre 1722, époque à laquelle fut exigé le droit de joyeux avènement'. Elles se multiplièrent ensuite avec le mariage ' ou la naissance des enfants de France, ramenant chaque fois l'opposition sourde des communautés, la défense de recevoir des maîtres par chef-d'œuvre tant que les lettres royales n'étaient pas placées, la poursuite et la condamnation des artisans qui s'établissaient sans titre et des magistrats qui les toléraient *. Les rois en avaient émis ordinairement deux à
1. Arch, départementales de Seine-et-Oise^ E. — Paroisites et manufactures de Versailles . Ëdit portant établissement d'une communauté de mattres barbiersperruquiers-baigneurs-étuvistes en la ville de Versailles, mars 1738 : « Sur ce qui nous a été représenté qu'il vient s'établir journellement dans notre ville de Versailles difTérens particuliers qui exercent le métier de barbier-perruquier-baigneurétuviste, sans avoir l'expérience et la fidélité nécessaires dans cette profession, nous avons jugé que rien ne serait plus utile que de former une communauté, dans laquelle personne ne pourroit être admis sans avoir donné des preuves suffisantes de sa probité et de son intelligence dans ledit métier. Le succès de l'établissement d'une communauté de mattres chirurgiens dans notre ville de Versailles nous en a fait espérer un semblable à l'égard des barbiers-perruquiers ; les mattres de ces deux professions formant deux difTerens corps, il sera plus facile de les contenir dans les justes bornes de leur profession . i»
5, Un directeur des droits de francs-fiefs, Grouaille du Bocage, avait même devancé redit de 1722. Il avait prétendu, à la mort de Louis XIV, avoir reçu l'ordre de créer des lettres de maîtrise, et en avait pendant un an vendu en son nom privé et à son profit. Il fut destitué et condamné à une amende de 3.000 livres (Arrêt du 15 décembre 1716). — Coll, Rondonneau, 539.
3. L'édit de création de lettres de maîtrise de juin 1725, à l'occasion du mariage du roi, donne pour motif que « la multiplication du nombre des maîtres pourra diminuer le prix des ouvrages ». — Arch. départementales du Calvados^ G. 2786, . 4. Voir les arrêts des 19 juillet 1723, 11 septembre 1725, 22 janvier 1726, 17 mai 1726, l" août 1730, 1er juillet 1732, 12 avril 1736, 15 mai 1736. -^CoU. Rondonneau, 539, 540, 574. — Kn 1729, Louis XV dispensa de la milice les acheteurs de ces lettres .de maîtrise pour leur créer une clientèle (Voir entre autres sources les Archives dé- .parlementâtes d'Ille-el-VilainefC.ïAiô). Défense fut faite de « recevoir aucuns compagnons, soit apprentis ou fils de maître, par chef-d'œuvre ou autrement, qu'au préalable les dites lettres de maîtrise aient été remplies et les pourvus d'icelle mis en possession ». En 1736, le lieutenant de police de Crépy-en-Laonnais fut condamné à 11.200 livres d'amende, pour avoir reçu au serment 56 maîtres par chef-d'œuvre avant que toutes les lettres de maîtrise eussent été achetées. Les maîtres reçut
chaque occasion ; Louis XY en émit jusqu'à huit. L'administration facilitait ainsi 1 accès des corporations à certaines personnes et affichait rintention de rendre service à l'industrie ; en réalité, elle songeait surtout à se procurer de largent. Elle Ta vouait en permettant aux comr munautés de racheter les lettres créées *.
. Les lettres de maîtrise coûtaient un peu moins cher que la maîtrise par chef-d'œuvre ; elles étaient cependant au-dessus de la fortune de la plupart des ouvriers '. D'un autre côté, la malveillance de$ communautés à l'égard des acquéreurs de lettres', les droits accessoires que celles-ci leur faisaient secrètement payer les rendaient souvent aussi onéreuses que le chef-d'œuvfe : la preuve en est que pour les faire accepter, il fallait des juges, des condamnations, et que, malgré cela, elles restaient dix ans et plus sans trouver d'acquéreurs.
Nouvelles créations d* offices. — Le xvii* siècle avait créé des offices ; et, malgré la réprobation qui condamnait cet expédient, malgré la liquidation toujours pendante des communautés, le xviu* siècle créa aussi des offices dès que la guerre eut tari les sources ordinaires du
furent condamnés à une pareille amende, et leur réception fut déclarée nulle. — A la même époque et pour la même cause, trois artisans de Saumur furent condamnés chacun à une amende de 300 livres. Des corporations achetèrent Texemption de ces lettres : les vinaigriers de Paris pour 18.000 livres, les fripiers pour 5.000. — CoU ieclion Rondonnean, p. 571, 12 avril et 15 mai 1736.