‹ Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789Chapitre 227 sur 444 · Arch, dép. da Cher, C · texte numérisé non relu

Arch, dép. da Cher, C

2. A Rouen, à Dai*nctal, à Louviers, les fabricants de draps 5/4 trouvèrent que le nombre des maîtres était trop considérable, et ils obtinrent pendant quarante ans une série d'arrêts du conseil défendant de recevoir de nouveaux maîtres autres que des fils de maître. — Voici les dates de ces arrêts : 17 mars 1717, 13 janvier 1721, 15 février et 13 juin 1724, 27 mai 1727, 9 mai 1730, 9 juillet 1737, 27 septembre 1740. La défense fut levée le 20 mars 1758.

3. Arch, nationales, F^2, t. II, fol. 227. Arrêt du 16 avril 1674 contre les tisserands de Carcassonne.

4. A Lyon, dans la Grande fabrique, il était défendu aux maîtres d'avoir plus d'une boutique et de quatre métiers. On trouve dans l'Inventaire de la Grande fabrique {Arch. mun. de Lyon), une ordonnance consulaire qui confisque une boutique du sieur Fromage qui en avait deux, et le condamne à 60 livres d'amende.

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