Ibid., t. III. Arrêt du 15 juillet

7. Un exemple entre autres : lettres patentes de 1742 augmentant tous les droits de réception de la compagnie des marchandée Bourg pour faire face aux charges. Arch. mun. de Bourg, H H. 23.

après enquête il est reconnu que l'accusation porte à faux *. A Dijon les jurés traiteurs dressent une plainte contre Taubergiste de la Cloche d'or qui a porté un repas en ville, et Taubergiste ne se disculpe qu'en prouvant qu'il Ta porté à un Anglais qui depuis un an prenait ses repas chez lui •.

A Lyon, dans la Grande fabrique, il s'était produit un changement qui avait donné à la corporation un caractère aristocratique. Les marchands, qui en général possédaient les capitaux, achetaient les matières premières, fournissaient les dessins et étaient en rapport avec la clientèle, s'étaient peu à peu séparés des maîtres tisseurs qui travaillaient à façon pour eux ; néanmoins, les uns et les autres étaient restés longtemps membres de la corporation au même titre et régis par les mômes statuts. Mais le 8 mai 1731, les marchands obtinrent un arrêt du conseil qui dorénavant distinguait, avec des droits différents, les maîtres marchands et les maîtres ouvriers. Ces derniers réclamèrent •.

La Grande fabrique de Lyon, — La manufacture de draps d'or, d argent et de soie à Lyon, la Grande fabrique comme on l'appelait, une des plus importantes corporations de France, mérite une mention spéciale à cause de son organisation particulière et des conséquences que cette organisation a produites. Elle avait reçu de Colbert, en 1667, un règlement en 67 articles, dont 14 portaient sur la technique du métier ; on n'y distinguait pas les maîtres marchands et les maîtres ouvriers. Les premiers qui, ainsi que nous venons de le dire, tendaient à se séparer de plus en plus des maîtres ouvriers travaillant à façon pour eux, avaient refusé d'abord de signer ce règlement qui ne leur assignait pas une position exceptionnelle, telle qu'ils l'avaient demandée ; ils avaient adressé au ministre des protestations qui avaient retardé,

1. Le contrôleur général MachauU avait reçu en 1759 une réclamation des ëpingliei*8 de Laigle se plaignant que les chartreux de Valdieu leur fissent concurrence. De Tcnquéte faite par l'intendant, il résulte que les religieux faisaient bien, comme les autres propriétaires de forges, du fil de fer, qu'ils le vendaient aux épingliers comme à d'autres clients et que la réclamation avait pour origine la dénonciation d'un fermier de moulin à fil de fer, ennemi des chartreux, qui n'avaient pas voulu lui relouer son moulin. — Arch. dép, de VOrne^ C. 38.

2. A Dijon, le magistrat dresse procès- verbal contre un épicier, parce qu'il avait débité des marchandises pour le compte d'un marchand étranger. Une autre fois il fait saisir des serrures fabriquées à Dijon par un ouvrier de Plombières qui n'était ni admis au nombre des habitants ni agréé dans la corporation des serruriers. Arch. comm.de Dijon^ G. 188, 190, 206. — En 1730, les jurés traiteurs portent plainte contre l'aubergiste de la Cloche d'or qui avait empiété sur leurs droits en portant un repas en ville. Mais l'aubergiste se défend en prouvant qu'il l'avait fait porter chez un Anglais, le chevalier Temple, qui prenait depuis un an ses repas chez lui, mais qui ce soir-là avait invité des Anglaises â dîner chez lui.