Voir Arch.dép. de VAin, C. 55J

proposaient de fonder des industries nouvelles; des brevets de manufacture royale furent octroyés. Le tissage (1726, 1731, 1733, 1734. 1746etc., etc.), la papeterie (1734 et 1746), la verrerie (1735), la faïencerie (1725,1732,1733, 1736, etc.), la draperie fine (1728, 1733, 1742.1744, etc.), la soierie (1726, 1740, 1743, 1755, etc.), la fabrication du velours de coton (1766), celle du fer-blanc (1750), celle de la porcelaine (1768), l'horlogerie (1777), etc., eurent part à des faveurs de ce genre sous le règne de Louis XV*. Au nombre de ces privilèges figurait presque toujours le droit exclusif d'exploiter pendant un certain temps et dans une certaine région l'industrie spécifiée. L'effet de ce privilège a été et peut être à certain titre comparé au brevet d'invention actuel ; cependant il en diffère beaucoup, puisqu'il était accordé par faveur, pour une durée de plus de quinze ans ordinairement, et qu'il était accompagné d'exemptions d'impôts et de subventions pécuniaires.

Le titre de manufacture royale, octroyé par lettres patentes, s'appliquait à trois catégories d'établissements, soit à des manufactures de TEtat, comme les Gobelins, qui étaient administrés pour le compte du roi et travaillaient principalement pour l'ameublement de ses palais, soit à la collectivité des fabriques d'un certain produit en un certain lieu, comme avait été le point de France, lesquelles jouissaient toutes également des privilèges concédés soit à des établissements particuliers appartenant à une seule personne, ou plus souvent à une société. Sous Louis XV il n'a pas été créé de manufactures royales de la seconde catégorie ; à la première catégorie appartiennent la manufacture de porcelaines de Sèvres et une dizaine de fabriques d'armes et de canons • ; c'est surtout à des établissements de la troisième catégorie que des lettres patentes ont été accordées. Il n'en a jamais été délivré autant que sous Louis XV jusqu'en 1753 * ; la faveur a eu une lai^e part dans ces concessions, quoique le bureau du commerce fût

1 . On peut citer, entre autres manufactures^ celle de Laforèl à Limoges qui, en 1743, obtint le titre de manufacture royale pour des étoffes soie et coton et qui réussit; celle d'étoffes à Bourges, fondée par trois Anglais, Davis, Torrent et Morison (1757) ; deux manufactures au Puy, l'une de soie, par Servant (1755) et l'autre de coton,par Grenus (1756). A Limoges plusieurs filatures et tissages étaient privilégiés. A GhÂteauroux, la manufacture royale de draps du Parc, qui avait commencé à travailler en 1749, reçut le 17 avril 1751 le titre de manufactiv>e royale. Turgot, pendant son ministère, continua les subventions, mais ne renouvela pas le privilège de manufacture royale.

2. Ce fut principalement sous l'influence de Gribeauval que furent créées les fabriques d'armes de Saint-Etienne (1769), Charleville, Klingenthal, Maubeuge, Tulle, les fonderies d'indret, de Ruelle, de Montcenis, de Lyon, de Perpignan, la poudrerie de Ripault.

3. M.BoissoNNADB, daus le mémoire couronné en 1899 par l'Académie des sciences morales et politiques sur les manufactures royales, a compté 68 créations de manufactures royales avant ColbeH, 113 sous son administration, 343 après lui de 1683 à 1753, et 158 de 1753 à 1791.

appelé à donner son avis et qu'il fût plus circonspect que les bureaux du contrôle général K

Op voit de grands seigneurs et des courtisans qui ont Toreille des ministres s'associer avec des inventeurs ou des entrepreneurs et obtenir plus facilement que ces derniers des brevets de manufactures. Tantôt ils mettent de l'argent dans TaiTaire, tantôt ils apportent seulement leur influence, et ils prennent leur part dans les bénéfices '.

Pendant cette période, le Trésor donna, comme il avait fait sous Louis XIV, des subventions et des avances à des établissements ^, des primes à la fabrication ^, des pensions à des directeurs, des gratifications à des ouvriers •, des encouragements à des inventeurs •. Il parait que Vaucanson, outre sa pension, a touché 180.000 livres dans Tespace de neuf ans '. Le roi faisait des achats et la cour l'imitait. Un détail curieux : plus lard, sous Louis XVI, la manufacture des glaces étant obligée à livrer au roi ses produits d'après un tarif fixé par contrat, et des seigneurs ayant obtenu du roi la faveur d'acheter au môme taux, la manufacture réclama et se fit de ce chef rembourser par le Trésor la somme de 254.711 livres*.

C'est la caissie du commerce qui fournissait l'argent. Cette caisse, dotée depuis 1727 de 1 denier pour 100 sur le domaine d'Occident,

1. « On ne doit,disaU en 1744 le Bureau du commerce,accorder le privilège exclusif qu'à ceux qui inventent quelque établissement utile au commerce et jusque-là inconnu. »

2. Voir M. G. Martin, l& Grande industrie ioas le règne de Louis XV, p. 2J0 et suiv.

3. Exemples : la manufacture de porcelaines de Vincennes, avant d'être administrée pour le compte du roi, a reçu^de 1748 à 1759,1.030.000 livres (MM. Havard et Vachox, les Manufactures nationales^ p. 332, 335, 339). • La manufacture royale de Bourges, en 1790, a coûté au Trésor 526.525 livres (Mém. sur la manuf. royale de Bourges, Arch. nat., F^s, 554). Les avances avaient en général une durée de trois à quinze ans. La manufacture de draps de Neuville a reçu 60.000 livres.

4. On donnait des primes proportionnelles soit au nombre de métiers montés, soli au nombre de livres de soie filée, d'aunes de drap fabriqué, .aux douzaiaes de fez, etc., etc. Une des plus importantes primes est celle dont ont joui les draps du Langue doc destinés au Levant.

5. Un ouvrier d'Elbeuf, Langlois, reçoit jusqu'à 1.300 livres.

6. Parmi les pensions accordées à des inventeurs, pensions de 600 à 6.000 livres, on peut citer Marcassus, qui a fondé deux manufactures de draps en Languedoc ; Jubie, qui a créé les premiers moulinages royaux perfectionnés ; Gaulard Desaedray, qui a apporté d'Angleterre les procédés de la quincaillerie de Birmingham ; Suchet de Largentière et Villard, inventeurs de machines pour la filature de la soie ; Langlois, qui monta une fabrique de couvertures peluchées à Gisors. Un importateur de machines anglaises, Milne, reçut 60.000 livres pour l'introduction d'une mécanique à carder et filer le coton, plus 1.200 livres pour chaque mécanique qu'il fournirait (voir Étalées récompenses aao; inventeurs, Arch. nat., F", 553).

7. Il parait qu'il a reçu, de 1741 à 1750, 179.989 livres. Il touchait d'ailleurs une pension qui, de 1.200 livres, s'éleva à 4.000 (voir Arch. nat., F'«, 821, 824*, 824«, 826).

8. Mém. des fournitures de glaces, 1777, i4rc^. nat., F**, 640 B.

i9t LIVRE VII. CHAPITRE PREMIER

c'est-à-dire sur le droit perçu à l'entrée dans les ports de France sur les marchandises importées d'Amérique, jouissait ainsi d*un revenu qui monta de 33.538 livres en 1733 à 431.117 en 1775, et fut même accru d'autres taxes en 1779 jusqu'en 1785 ; elle consacrait une partie de ses fonds, 610.000 livres (valeur intrinsèque : environ 622.000 francs), au traitement des inspecteurs, et l'autre partie (dans les derniers temps environ 100.000 à 160.000 livres) à la protection des manufactures ^

Manufacture autorisée ne signifiait pas nécessairement grande manufacture. En voici une preuve : Jean Dosse, qui depuis quelques années était autorisé par le conseil du roi à fabriquer à Chaumonl des bas au métier, demande en 1732 à réunir sa fabriquée celle deson gendre Bidault établi à Langres. L'autorisation est accordée sous condition que Bidault,demandera à être reçu dans k communauté des maîtres bonnetiers ; que, si les bonnetiers refusent, il aura néanmoins le droit de travailler, mais que lui et son beau-père ne pourront pas avoir plus de quatre métiers chacun, afin de ne pas soulever de plaintes de la part des maîtres fabriquant des bas au tricot^.

Les fourneaux et usines à feu ne pouvaient s'établir que par autorisation royale •, et l'autorisation n'était accordée par le contrôleur général qu'après une enquête faite par Tintendant de la généralité et portant sur la question de savoir si le nouveau fourneau ne ferait pas concurrence à d'anciens fourneaux, si la consommation du bois ne serait pas excessive, etc. *.

Nous traiterons dans un autre chapitre de la plus célèbre manufacture royale créée au xviii* siècle, celle de porcelaines, qui, établie d'abord à Vincennes, fut transférée en 1748 à Sèvres. Mais nous mentionnerons ici la plus importante des manufactures privilégiées, celle des van Robais à Abbeville ; une suite de renouvellements que ne justifiait plus la nouveauté a prolongé le privilège de cette manufacture pendant plus d'un siècle *. Elle était tenue par l'acte de fondation

1. Jusqu'en 1740, It plui grande partie passait aux traitements. Trudaine réforma cet abus.