Dict. hist, des instit,, etc., par CHéauBL» V* Banque

2. « Le XVI février 1548, a esté porte au conseil Fadvis de la ville qui luy estoit demandé par lettre de cachet du roy au sujet d'une banque qu'on proposoit d'establir dans Paris, sur laquelle la ville avoit premièrement résolu de consulter des théologiens, et son advis est que ladicte banque estoit contre la loy de Dieu autorisant l'usure que le roy uvoit voulu reprimer, ayant estably juges particuliers et commissaires dans son parlement sur ce fait. Que la facilité que cette banque donneroit à un chacun de trouver de l'argent par prêt serviroit d'occasion à la ruine de la noblesse. Que les marchands qui dans le traffic ne gaignent que quatre ou cinq pour cent avec grand péril, quitteront la marchandise pour mettre leur argent à ladite banque.» — Manuscrit de la bibl. du Louvre^ 247, fol. 125 et 126. Cependant les mo> tifs donnés par Téchevinage sont plus sensés et plus pratiques. Voir les Registres des délibérations de VHÔtel de Ville, i. III, p. 107.

3. L*auteur écrivait au milieu du xvi« siècle. Une partie de son mémoire a été insérée par M. Chamberland dans la Revue de géographie de 1892 et 1893 sous le titre : le Commerce d'importation en France au milieu du xvi* siècle,

4. Ordonnance qui renouvelle le tribunal de commerce de Lyon. — Moxtbil, XTi« siècle, st, 65.

5. Toulouse et Nîmes en 1549, Rouen en 1556, Paris en 1563, Reims en 1564, Bordeaux, Poitiers en 1566, Amiens en 1567.— Voir Mo^teil, xvi* siècle, st. 65, et Comm. d'Amiens, t. II, p. 757.

46 LIVRE V. CHAPITAE PREMIER

mêmes ou anciens marchands, devaient juger u nans salaire » et. autant que possible, « sur-le-champ, sans procureur, sans écrilures », les <iifférends procédant « d'obligations, cédules, récépissé», lettres df change ou crédil, ré|)onses, assurances, compagnies, etc. ». Ils prononçaient sans appel pour les sommes qui nexctMlaieut [ms 500 livres. C'était un grand avantage pour le négociant d'être jugé par se» pairs et d'échapper aux formalités coûteuses et aux lenteurs non moins nuisibles desjuridiclions ordinaires. Au commencement de l'année 15€>4, le prévôt et les échevins convoquèrent cent notables parmi lesquels le sort désigna trente électeurs qui nommèrent le juge et les quatre consuls'. Le nouveau tribunal fonctionna.

Mais les lieutenants civils, les baillis, les prévôts, voyant sélever un |>ouvoir rival, firent défense d'ajourner les parties devant les jugesconsuls et ordonnèrent d'élargir les prisonniers. I^ Royauté dut interposer son autorité et confirmer à plusieurs reprises la nouvelle juridiction 2. Les juges-consuls n'étaient peut-être pas eux-mêmes à l'abri de tout reproche : les gros marchands étaient accusés de s'épargner entre eux ; on prétendait même que ce tribunal n'élait qu'une « inquisition sur les marchands pauvres et menuz peuples ». Néanmoins l'institution subsista, et, s'épurant avec le temps, elle a rendu de grands services au commerce '.

Proieciion douanière. — Le commerce commença à devenir, au XVI* siècle, l'objet d'une législation plus suivie. Dès le moyen âge les rois avafent rendu <juelques ordonnances pour protéger les fabriques du Midi contre la concurrence étrangère ; mais les prohibitions mal observées paraissaient tombées dans loubli. François I*' et ses successeurs les renouvelèrent. Les draps étrangers, principalement ceux de Perpignan et de Catalogne, furent sévèrement prohibés ^ Amiens, Abbeville, Doullens, (^orbie, Péronne, Montdidier, Beauvais et (juelqu(»s autres [)laces de Picardie avaient de nombreuses manufactures d'étoffes de laine et de soie, dites sayetteries ; mais elles redoutaient la rivalité des villes de Flandre qui faisaieut entrer en France une grande quantité de ces marchandises. En 15.*J7, l'entrée en

1 . Voici leë nom» de» premiers juKes-coiisul». Juge: Jean Aubry le jeune, cidevant échevin, marchand ; — consuls : Nie. lioui-geois aîné, pellelier ; — II. Ladvocat, ci-devant échevin, mercier ; — Pierre de ht Court, aine, marcliand de vin et poisson ; — Claude Ilervy, mercier. Le tribunal siégea d'aboi-d dans Ihôtel abbatial de Saint-Ma^^oii-e, rue Saint-l>eni8.

2. Gonf. du 2K avril 156j, du 22 février 1599, du 4 octobre 1611. — Recueil contenant les éfiits et déclarations du roy pour l'el. et conf, de la jurid. des consuls en la Ville de Paris^ 1 vol., ITOJ.

3. Parmi les rélormes utilfN au commeice, on peut citer l'unité daune prescrite par Tétlil d'avril lôio, mais à laquelle les habitudes conmierciaU*» ne »c prêtèrent paH. L'édit fut abr«>j;é en 1 Ji3.