Arch, dip. de VAin, C. 934 et suiv. et C

4. Arch, dép. du Cher, C. 315, 13 août 1756. Le bureau du commerce avait déjà à plusieurs occasions manifesté un sentiment semblable. Ainsi, le 26 avril 1736, esti-

Le Puy fournit deux exemples des formalités que nécessitait la créalion d'une manufacture royale et de la fortune qu'ont eu nombre d'établissements de ce genre. Le bon marché des salaires', la proximité de Lyon et des circonstances particulières avaient déterminé ces créations.

Un Suisse, nommé Grenus, fabricant de cotonnades à Lyon, avait été invité par les habitants du Puy et même probablement par Trudaine k transporter son industrie dans leur ville. Il accepta, vint et choisit près d'un cours d'eau un emplacement favorable. Le subdélégué de l'intendance du Languedoc fit un premier rapport ; Grenus fournit son plan qui fut examiné à Montpellier d'abord, puis au contrôle général ; car il fallait une autorisation spéciale pour transporter, malgré les défenses, des métiers de Lyon au Puy. Un an après, la fabrique était en activité avec treize métiers, et on espérait en avoir bientôt une quarantaine, voire même jusqu'à soixante-quatre ; il y avait trois ourdissoirs dans les greniers et on construisait un étendage et un apprétage ; huit maîtres tisserands et quatre fileuses au rouet ou à la quenouille, d'origine suisse, dirigeaient le travail de soixante-dix ouvriers et ouvrières du pays. Non loin du tissage s'élevait la blanchisserie, avec son fourneau, sa cuve, ses presses, sa calandre à rouage et ses rouleaux à la main ; cette blanchisserie appartenait à l'associé de Grenus et était dirigée aussi par des Suisses. Déjà on tissait et on blanchissait des mousselines unies et brochées.

Grenus, alléguant les grandes dépenses qu'il avait faites, demandait des faveurs : une pension viagère, 100 livres par métier monté, l'exemption de tous les impôts, l'exemption de la milice pour ses ouvriers. Il demandait instamment la délivrance de l'arrêt du conseil qui devait ériger sa fabrique en manufacture royale ; faute de quoi, il ne pouvait expédier ses marchandises que la douane de Lyon aurait saisies, « quoique marquées, disait il, au bureau des visites à Lyon, parce que je n'ai aucune permission ». Le 6 janvier 1756 fut rendu l'arrêt qui instituait la « Manufacture royale du Puy ».

En même temps le roi créait au Puy un poste d'inspecteur des manufactures pour marquer les pièces. On les marquait d'abord aux deux extrémités de deux plombs, portant l'un « Manufacture royale » avec le nom du contrôleur, et l'autre les armes du roi et de la ville. Un arrêt du 20 août 1758 prescrivit d'apposer les marques de 8 en 8 aunes ; c'était gênant pour des pièces qui mesuraient 32 aunes. L'inspecteur réclama : il n'obtint rien.

mant qu'un « privilège exclusif est contraire au droit commun i, il avait rejeté une demande de manufacture royale pour la fabrication de sucre à la façon de Hollande, demande qu'appuyaient l'intendant cl les députés du commerce.

1. En 1768, la manufacture de coton payait ses cardeurs 4 à 6 sous par jour, ses fileutes 6 à 8 sous, ses tisserands 10 à 15 sous.

Il ne semble pas que Grenus ait tiré de cette affaire les profits qu'il en espérait ; car il se retira quelques années après, laissant la direction à Sahuc, qui ne s'était occupé d'abord que de la blanchisserie et qui avait obtenu des faveurs particulières pour cet établissement : ea 1759 une calandre à trois rouleaux du prix de 2.130 livres fabriquée à Rouen par l'Anglais Hocker, dont TEtat paya la moitié ; en 1761 une gratification annuelle de 2.000 livres pendant six ans qu'octroya la province ; en 1763 une prolongation pour six ans de toutes les exemptions de droits et des privilèges octroyés en 1756. Ce dernier renouvellement n'avait été obtenu que grâce aux instances de l'évéque ; car sous l'administration de Bertin le contrôle général était alors moins accessible à des sollicitations de ce genre qu'il ne l'avait été dix ans auparavant. « Rien» écrivait en janvier 1762 Bertin à l'intendant, n'est plus contraire à mes principes que de perpétuer les gratifications. Lorsque les manufactures naissantes en ont joui pendant le temps prescrit par les arrêts de leur établissement, elles doivent être en état de se soutenir. »

La manufacture avait alors 52 métiers et « 1.200 personnes que nous ne devrons pas laisser sans travail »,disait le directeur. Ce fut l'apogée. La concurrence des toiles peintes autorisée depuis 1760, et la cessation des subventions du roi et de la province en 1769* firent rapidement décliner cet établissement. Il paraît qu'en 1768 il n'y avait déjà plus que 30 métiers ; en 1777, le nombre se trouve réduit à 20. En 1782 le subdélégué écrivait : « 11 y a environ vingt ans qu'il s'était établi au Puy deux fabriques ayant le titre de fabriques royales, l'une de velours de soie et l'autre de mousselines et toiles de coton ; elles sont à bas totalement. »

La manufacture royale de velours de soie avait été fondée par le Lyonnais Servant, en 1755,à l'instigation de Gournay qui songeait à faire brèche dans le monopole des Lyonnais. Elle avait été dotée aussi de grands privilèges : autorisation de fabriquer toute espèce d'étoffes de soie unies, d'imiter toutes étoffes de soie étrangères, de faire circuler sans être assujettis à aucun droit d'entrée et de sortie des produits revêtus de son plomb et de ne pas passer par la douane de Lyon, gratification de 4 livres par pièce de velours de 20 aunes et de 2 sous par aune pour les soieries, 4.000 livres pour l'établissement d'un teinturier, 500 livres par an pour le logement du direcleur,exemption de toute augmentation d'impôt pour les entrepreneurs et le directeur. Les Etats de Languedoc votèrent une subvention de 10.000 livres ; ceux du Velay accordèrent une somme égale. Le dernier article de l'arrêt de 1755 portait que « tous ceux qui feront de pareils établissements dans les villes et lieux où il n'y en a pas eu jusqu'à présent jouiront des mêmes qualifications

1. Sahuc conservait cependant encore en 1777 une gratification de 3.000 livres qu'il avait obtenue de la province. M. G. Martin, V Industrie et le commerce du Vel&y aux xvii« et xviii* siècles, p. 102.

LES REGLEMENTS DE FABRIQUE ET LA POLICE DE L'INDUSTRIE 49t

et avantages » ; toutefois Trudaine pensait qu'il « fallait écouter des avis, essayer et être fort attentif sur les effets... avant que de faire des changements considérables ».

Les Lyonnais se plaignirent du mépris qu'on faisait de leurs droits. Les habitants du Puy ne se montrèrent pas enthousiastes d'une nouveauté qui contrariait les habitudes des dentellières et du mince salaire que Servant donnait à ses 120 ouvriers ou ouvrières ; le second en-r trepreneur, Mayol, neput obtenir qu'on changeât le bâtiment délabré dans lequel on « avait d'abord installé la fabrique » contre le collège des jésuites qui venaient d'être expulsés. En 1772, la fabrique était abandonnée.

M. Germain Martin, qui a extrait des archives de la Haute-Loire les pièces relatives à ces deux entreprises, oppose leur insuccès final à la réussite de deux industries, la papeterie et la passementerie» qui s'étaient établies sans privilège, l'une en fabriquée Annonay, l'autre sous forme de petite industrie domestique,et qui ont prospéré dans le Velay *.

Des provinces et des villes avaient suivi l'exemple du gouvernement et accordaient des immunités et des subventions pour créer ou pour soutenir des manufactures. Les draps du Languedoc sont un exemple. La ville de Valence en fournit un autre, quoiqu'elle fût loin d'être une ville importante par son industrie. En 1739 elle avait accordé à un sieur Gondard 10 livres de gratification par pièce, le logement, l'entrée franche de ses matières premières pour établir une manufacture de mouchoirs ; à un sieur Combec elle avait offert, pour fonder une fa-r brique de toiles de coton, le local et une réduction de capitation en faveur de ses ouvriers ; à une demoiselle Lafont elle avait donné 300 livres de gages pour ouvrir une école de dentelles, qui d'ailleurs n'a duré que trois ans ; à trois associés qui avaient créé une manufacture de coton, genre d'Aubenas, elle avait accordé deux grandes pièces pour installer leur filature *. On pourrait multiplier les exemples de ce genre.

Les règlements de fabrique, — Les règlements étaient observés, mais fort imparfaitement •. La royauté, sur les rapports des intendants, attribuait d'ordinaire à un esprit de rébellion les infractions et même les ralentissements accidentels de l'industrie, et elle sévissait *. Elle s'apercevait alors qu'elle n'avait pas embrassé tous les cas, et elle pu-

1. Voir VIndnstritet It commerce du Velay aux xvii* et xviii« siècles, par M. G. Martin.

3. Ollivibr, Estais hist. sur la ville de Valence, Il parait que la manufacture de mouchoirs a duréJMsqu'en 1860.

3. Il y en a des preuves dans un grand nombre d'archives dcpartemenlales. Les inspecteurs se plaignent que les fabricants de Lyon n'observent pas les règlements. Que les inspecteurs, répond le conlrôleur général, se transportent dans les fabriques et fassent exécuter ces règlements. — Arck. dép. de la Côte-d'Or^ G. 35.

4. Voir l'arrêt du 16 janvier 1717, au sujet des fabnques de Lyon. — Coll, Ron-

donneau, 572.

bliaitdes règlements nouveaux, « parce que les précautions prises par les précédents n'étaient pas suffisantes * ».

Ces nouveaux règlements forment des codes volumineux qui prescrivaient les moindres choses, et qui, afin de ne pas laisser d'ouverture à la fraude, laissaient le moins de place possible à la liberté. Ils comptaient jusqu'à cent et deux cents articles *. Ils se multipliaient à mesure que des procédés étaient découverts ou que des branches d'industrie se développaient'. La législation allait se compliquant; au milieu du xvni* siècle, beaucoup de fabricants auraient eu besoin d'être des jurisconsultes consommés pour ne pas se perdre dans la multiplicité des règlements auxquels ils étaient soumis.

1. C'est la raison qui est donnée dans le préambule de la plupart des règlements de cette époque. Protéger Tindustrie. la réglementer et l'inspecter étaient alors des idées très répandues ; on les rencontre dans des professions très diverses. En voici un exemple, relatif à Teau-de-vie de cidre. Des Xormands,dans une supplique à Chauvelin, demandent une inspection sur les eaux>de-vie de cidre et la prohibition des eaux-devie autres que celles de la province, à l'exception des liqueurs fines. Les Normands ont besoin de vendre leur eau-dc-vie et ils ne peuvent pas la porter hors du pays à cause des mauvais chemins. « Tout homme censé et bon citoyen doit préférer les eaux-de-vie de son pays et les esprits qu'on en peut tirer à ceux de l'étranger, dûtil se priver des liqueurs fines d'Italie et de Provence. »» En même temps, un curé, membre de l'Académie de Caen, demande pour lui-même l'inspection, plus importante, dit-il, sur cet article que sur les choses du commerce, puisque l'eau de-vie de cidre donne des coliques et que « tous les ouvrages imprimés sur la population font sentir que les États se dépeuplent ». Inventaire des Arch. hoipit, da CalvadoSf supplément, C. 3986.

2. Voici quelques-uns des principaux : 13 mai 1681 : arrêt portant règlement pour la fabrique des toiles et étoffes de fil, fil et coton et tout coton teints, en 49 articles (Coll. Rondonneau, 572). — 13 mai 1731 ; règlement pour la fabrique des toiles, en 93 articles (Sapp. au Rec. des règlemenisX I, p. 560).— 11 mars 1782 : règlement pour les manufactures de draps, ratines, serges et autres étoffes qui se fabriquent dans le Dauphiné, en 265 articles (Coll. Rondonneau, 572). — 19 avril 1732 : règlement pour les manufactures de sayetterie, bourgcterie de Lille, en 89 articles (Ibid.).^ 16 juillet 1737 : règlement pour les étolTcs de laine ou métiers de laine, soie ou fil qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon, en 73 articles (//jtd., 572). — 8 décembre 1749 : id, pour la généralité de Caen, en 90 articles.— 7 septembre 1749 : id. pour la ville de Beauvais, en 113 articles. — 27 septembre 1740 : id. pour Lyon, en 208 articles. (Presque toutes les généralités reçurent à cette époque un règlement à peu près semblable.) — 20 juin 1741 : règlement pour les serges, droguets, baracans, callemandes et autres étofTes qui se fabriquent en Picardie, à l'exception de la ville d'Amiens, en 85 articles [Coll. Rondonneau, 573).— 29 janvier 1743 : règlement pour les draps de Sedan {Ibid., 573). — 19 juin 1744 : règlement pour les fabriques de Lyon, en 14 titres [Ibid.). — 27 mai 1746 : règlement concernant les étamines de laine ou mêlées de laine, soie ou fil de la généralité de Tours, en 137 articles {Ibid.). — 13 janvier 1750 : règlement pour les étoffes qui se fabriquent en Béarn, Bigorre, Navarre, etc., en 138 articles {Ibid.), — Voir aussi Chaptal, de l'Industrie française, IV« partie.

3. La Collection Rondonneau seule contient près de 300 règlements pour cette période. Sur la teinture, voir les lettres patentes du 7 juillet 1733 et du 29 janvier 1737. — V^ir aussi la publication officielle intitulée: Recueil des règlements gênéraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume, 7 vol. in-4, 1730.

L'esprit de ces règlements était le même qu'au siècle précédent. Des prescriptions minutieuses sur la forme des lames et des rots, sur le nombre des portées d'une étoffe et des fils d'une portée, des instructions quelquefois sages, quelquefois puériles, toujours gênantes parce qu'étant générales elles assujettissaient à une loi uniforme la diversité des besoins, des défenses, obstruant les rapports du vendeur et de l'acheteur. On proscrivit les cardes de fer qui, dans certains cas, commençaient à remplacer avec économie les chardons * ; on proscrivit le mélange des laines de qualités diverses dans une même étoffe, bien que ce mélange pût être avantageux ^ ; on proscrivit l'usage des rames qui allongeaient, il est vrai, la pièce, mais qui, d'autre part, donnait au drap un meilleur aspect*.

On devait tricoter les bas d'eslame avec trois fils ; mais les Anglais faisaient aux fabricants français une concurrence à bon marché avec des bas à ceux fils. On crut devoir permettre (arrêt du 12 juillet 1717) la fabrication à deux fils dans tout le royaume, à condition d'y mettre une marque spéciale. Les bonnetiers de Paris s'étant plaints, un autre arrêt (juillet 1721 ) annula le précédent et punit de 500 livres d'amende, de 3.000 même en cas de récidive, la fabrication à deux fils. A leur tour, Caen, qui depuis cinquante ans travaillait sur des métiers à deux fils et se voyait obligé de changer son outillage, et le Languedoc, qui exportait des bas à deux fils, réclamèrent : nouvel arrêt (28 août 1721) qui autorisa la fabrication à deux fils pour l'exportation. Mais, sous prétexte d'exportation, on travailla pour le marché intérieur, et comme les réclamations continuaient, un règlement général de 1743 enleva au Languedoc la faculté qui lui avait été laissée. Que gagnaient l'administration et le public à de telles minuties ?

On faisait des frocs aux environs de Lisieux. Les règlements avaient admis deux qualités. Les besoins du commerce ne tardèrent pas à introduire deux autres qualités intermédiaires dont fabricants et acheteurs se trouvaient bien, paraît-il. Mais les inspecteurs craignirent que des espèces trop peu distinctes n'amenassent quelque confusion, et par suite des fraudes. Un arrêt de 1730 déclara que Ton ne pourrait fabriquer de frocs que dans les deux qualités prescrites par les règlements antérieurs, et que les pièces ne pourraient avoir plus de 24 à 25 aunes, « à peine d'être l'excédent coupé et donné aux pauvres ouvriers* ».

Les archives de la plupart des anciens chefs-lieux d'intendance foisonnent de pièces relatives à des contraventions de fabricants, à des saisies opérées au bureau de marque ou à la suite de descente dans