mai 1730. — Supp. au Rec. des règlements, t. I, p

les ateliers, à des amendes infligées à des forains contre lesquels s'exerçait particulièrement la sévérité des gardes jurés.è des suppliques des délinquants pour modération de la peine prononcée La marque du fabricant, avant le plomb de visite, était obligatoire * ; un arrêt du 4 décembre 1725 avait ordonné que toute pièce qui serait trouvée sans le plomb de fabrique et sans le nom de Touvrier tissé aux deux extrémités serait sujette à confiscation et à une amende de 3.000 livres.

Il faut ajouter que l'administration, même avec les meilleures intentions, pouvait se tromper. C'est ainsi qu'un conseil s'étant plaint de

1. Voir, par exemple, les Archives dépMrtemenialei de la Somme, Cl 73 etc., les Arehivei départementales de la Seine In férieure,C.i61 à HOjes Archives de U Charente- Inférieure^ C. 209. Voici, comme exemple, un extrait d'une supplique de décembre 1764 « à Mgr de la Michodiére, intendant de justice, police et finances de la généralité de Rouen... Supplie humblement Mazier, toilier, rue £au de Robec... » Ce Maxier dit que, s'étant trouvé en perte par les faillites de plusieurs marchands, il n*avait pas pu surveiller Tourdissage d'une pièce de mouchoirs, que la femme qui en était chargée avait rois en chaîne moins de fils qu'il n'était prescrit, qu'il ne voulait pas qu'on portât la pièce au bureau de marque, que c'est par inadvertance que sa couturière l'a fait. L'intendant décide, ayant consulté le subdélégué et les gardes, que la pièce lui sera rendue après avoir été coupée par demi-douzaines {Arch, de U, Seine-Inférieure, C. 170).

Autre exemple. Un fabricant de Rouen, Terrier, explique qu'au bureau gr^néral il lui a été saisi une pièce de petite toile tout coton à carreaux qui avait 32 fils en chaîne de moins que le règlement ne le portait et qu'il a été condamné à 50 livres d'amende. Il s'est cnquis de la cause de l'erreur ; c'est que sa femme, pour ne pas laisser chômer un ouvrier, avait fait ourdir la chaîne par sa fille, enfant de treize ans. U demande la remise de l'amende en considération de ses cinq enfants [ïbid., C. 131).

Dans les Archives de la Seine-Inférieure il y a, do 1752 à 1755 seulement, une centaine de pièces relatives à des saisies de ce genre. Dans un état par ordre alphabétique de 1751 à 1777, on trouve le taux des amendes qui a varié de M livres à 3.000 livres. Souvent l'amende, qui parait peu proportionnée à la faute, a été réduite par l'intendant ; celle de 3.000 livres l'a été à 100 livres {Areh, dép. de U Seine-Inférieure, C. 131).

Voici, comme spécimen, un procès- verbal de saisie à Saintes (Areh, dép, de U Charente- In férieure^C. 209): « Aujourd'hui 24 septembre 1738, nous, inspecteurs des manufactures d'Auvei-gne, Limousin et Saintonge, en réitérant notre visite chez les marchands de cette ville de Sainte, en compagnie des sieurs Le Thibaud et Touneurs, anciens gardes jurés, et de Louis Richard, garde juré en exercice, nous avons trouvé dans la boutique du sieur Routeau, marchand d'étoiTe et de toile, une pièce d'étamine, fabrique de Sainte, tirant 40 aunes sur laquelle il y a à la queue et à la teste « M. Dugat, Sainte i*, qui n'a aucun plomb de fabrique et de contrôle ; â la teste et à la queue, défectueuse en largeur de 3 à 4 lignes sur demi-aune qu'elle doit avoir, mal dégraissée, d'ailleurs de bonne qualité en tissure. » La pièce fut saisie ; requête fut faite au lieutenant général de police de l'examiner et d'en ordonner la confiscation en vertu des règlements de 1669 et arrêt du 3 juin 1733. Routeau fut en effet condamné. La pièce dut être vendue par coupons au profit des pauvres de l'hôpital.

LES RÈGLEMENTS DE FABRIQUE ET LA POLlCE DE L'INDUSTRIE 501

la qualité de la coutellerie à bon marché de Thiers, qu'on exportait en grande quantité pour le Levant *, Tadministration élabora longuement le règlement du 24 décembre 1743, dans lequel la trempe était exigée pour les ciseaux ; or, ces ciseaux ne servaient dans le Levant qu'à moucher la chandelle.

Il faut ajouter aussi que les inspecteurs que le ministre nommait n'étaient pas toujours des personnes connaissant la contrée et Tindus* trie. En 1728,un gros marchand de Nîmes se plaignait que ces emplois fussent donnés à des favoris de grands seigneurs. Le cas n'était pas rare ; des rapports officiels Tont maintes fois constaté au xviii* siècle '.

Outre la bonne fabrication, les règlements visaient quelquefois Tapprovisionnement d'une ville. Il y avait, par exemple, tout un code sur le transport et la vente des denrées destinées au marché de Paris' et à celui de la plupart des grandes villes. Cette intervention de l'autorité, qui rappelait la législation romaine, ne se bornait pas toujours aux subsistances. Ainsi les sept verreries principales de Normandie étaient astreintes à approvisionner Paris et, à cet effet, à fournir à des prix fixés 4.532 paniers de verreries par semaine, sans pouvoir en route décharger ni vendre le contenu.

La tâche de l'inspecteur n'était pas toujours facile. En 1721 trentedeux pièces de coutil portées au marché de Rouen par des fabricants de la Ferté-Macé furent saisies pour n'être pas conformes aux règlements. Les fabricants réclamèrent en disant qu'ils n'avaient jamais été soumis à un règlement *. « C'est vrai, repartit l'intendant d'Alençon, mais c'est un abus intolérable ; car la Ferté-Macé est un marché important. » En effet, un règlement de fabrique fut promulgué et un bureau de visite créé à la Ferté-Macé par arrêt du conseil du 22 février 1727 '. L'inspecteur, qui ne résidait pas à la Ferté-Macé, ayant