Depuis 1730 surtout

3. Arch, dép, de VHér&ull, G. 2503, M. db Riddb (op, cit», p. 57 et 59) cite plusieurs .exemples d'erreur ou de zèle intempestif : en 1 742, un inspecteur^ du nom de Chrestien, faisant une tournée dans les villages et y installant des gardes jurés pour marquer les étoffes, faites pour Tusage de la famille et non pour le commerce et faisant saisir celles qui n'étaient pas conformes aux règlements ; un autre prenant une fabrique de cadis pour une fabrique de kalmouks d'Angleterre, un autre ordonnant de faire bouillir la laine 94 heures après la tonte.

3. Voir M. A. des Cillbuls, Hisi, et rég, de la grande industrie, p. 139 et suiv«

4. Il y avait eu cependant en 1722 et en 1724 des arrêts portant règlement.

5. Lettre de l'intendant, du 21 juin 1721 (citée dans V Annuaire de la Ferté-Macé^ 1883, p. 77), article de Lboallois, intitulé : Lutte des Fertois pour leur commerce contre Vautorité royale au xvii« siècle :

« Il est vrai qu'il n^'y a à la Ferté-Macé ny bureau ny jurés, ny marque et qu'on ne porte en tiucun bureau voisin les toiles de cette fabrique pour y estre marquées ; mais c'est selon moi un abus qui ne doit pas estre plus ^longtemps toléré !... Ce n'est qu'à la négligence des anciens inspecteurs des toiles qu'on doit s'en prendre de l'inexécution des règlements à l'égard de la nécessité de cet établissement

voulu saisir des coutils, lesquels n'avaient pas la largeur réglementaire, apprit avec étonnement, en 1734, que les Fertois n'avaient pas même nommé de gardes jurés. Il vint ; mais les fabricants, prévenus, soutenus même, paraît-il, par Crozat, leur seigneur, et par leur curé, n'envoyèrent ce jour-là que très peu de pièces au marché, et Tinspecteur, averti par le juge de police que s'il opérait une saisie, « il n'y avait pas trop de sûreté pour sa vie », crut prudent de se retirer. L'intendant n'entendit pas que l'autorité eût le dessous ; malgré les pétitions des tisserands affirmant que depuis cent ans on faisait ainsi les coutils et que des fabricants qui s'étaient conformés au règlement nouveau n'avaient pas trouvé à vendre leur produit, il envoya, en 1737, l'inspecteur accompagné de la maréchaussée. Celui-ci saisit cette fois 194 pièces soit au marché, soit dans des maisons où on les avait cachées, et l'intendant eut la satisfaction de pouvoir écrire en 1739 : « Les règlements sont assez régulièrement exécutés. » Mais qu'en pensaient la fabrique et la clientèle ?

La réglementation des draps du Languedoc. — La fabrication des draps du Languedoc destinés à l'exportation pour le Levant était soumise, depuis Colbert, à une réglementation spéciale, qui déterminait non seulement la nature des matières et les procédés de tissage, mais le nombre de pièces à fournir chaque année par les fabriques autorisées à travailler pour cette exportation.

Dans le principe, les manufactures avaient reçu des subventions des États, surtout des logements gratuits ; la province portait à son budget 30.000 à 45.000 livres par an pour cel article. Depuis 1683, les subventions avaient été remplacées par une prime de 1 pistole par pièce de 30 aunes que paya d'abord le Trésor royal, puis que Louvois reporta au compte du budget provincial. Le nombre des privilégiés admis à la prime avait augmenté avec les années et, par suite, les charges de la province qui protestait contre la continuation indéGnie de ces faveurs, contre leur inégalité suivant les fabricants et contre leur aggravation. En 1728, les États avaient obtenu la réduction à une deini-pistole, puis en 1740 à un quart. Néanmoins, la production augmentant toujours et la dépense pour les États étant montée à plus de 150.000 livres, il fallut limiter le nombre des ballots à exporter et, en 1757, supprimer la prime, excepté pour les londres larges. Malgré

(bureau de visite) à la Fertë-Macé ; il vous sera aisé d*en juger par l'étendue du commerce qui s'y fait de ces sortes de marchandises (coutils) ; nous sommes instruits qu'on y expose en vente, tous les jours de halle, plus de 300 à 400 pièces de coutil tant de la fabrique des marchands résidant dans le bourg que dans les paroisses voisines et dans deux lieues d'alentours. » L'intendant ajoute qu'il y a quinze ans, il y avait déjà eu saisie à la foire de (xuibray de quantité de pièces et confiscation malgré la protestation ; c'est pourquoi il confisque.

cela, la province dépensait encore annuellement, vers la fin du règne de Louis XV, 100,000 livres (valeur intrinsèque: 102.000 fr.) pour Tencouragement de ses manufactures *.

En 1736, sur Tinvitation du contrôleur général, Tintendant avait dressé une liste «contenant les noms, jurande par jurande, de tous les maîtres fabricants de la province de Languedoc, actuellement travaillant ou en état de travailler, auxquels il est permis de fabriquer des draps du Languedoc ». Il y avait douze entrepreneurs de manufacture royale * auxquels il n'était permis que de faire des draps fins. Ces manufactures recevaient, entre autres avantages, des subventions de la province et même, quand le nombre des métiers dépassait trente, le logement gratuit. Les draps fins étaient réservés aussi à quatrevingt-douze fabricants de la ville, faubourgs et jurande de Carcassonne et à vingt-huit fabricants de Clermont. Il y avait d'autres fabricants de la jurande de Carcassonne (38 fabricants) et du diocèse de Carcassonne, de la jurande de Sausac (17 fabricants), de celle de Limoux (12 fabricants), etc., qui n'étaient autorisés que pour les londres ; d'autres à Bédarieux, à Saint-Chinian, à Saint-Pons, à Montoulieu : en tout 253 fabricants qui en majorité étaient de petits artisans. Tous devaient se conformer aux arrêts de 1711 (31 juillet), de 1715(29 janvier), de 1723 {V mars), de 1732 (15 janvier). Or, il paraît qu'ils ne s'y conformaient pas. C'est pourquoi l'intendant rendit en 1736 une ordonnance qui, outre la confiscation, infligeait à la première contravention la radiation de la liste pendant un an, et en cas de récidive l'exclusion définitive.

Être inscrit sur la liste était une faveur qu'on briguait avec instance ; les suppliques abondent, les réclamations aussi ; beaucoup sont appuyées de la recommandation de nobles personnages. Les jurés produisaient la liste^des fabricants en état de fabriquer, en spécifiant le nombre de pièces ; l'inspecteur complétait le document par ses annotations. Les intéressés s'adressaient parfois au contrôleur général, qui renvoyait à l'intendant. Il fallait se défier des fraudes et des ruses ; deux frères de Carcassonne suppliaient, depuis plusieurs années, qu'on les mît sur la liste ; mais les gardes et l'inspecteur prévenaient l'intendant que ces tisserands n'avaient jamais travaillé pour leur compte et qu'ils ne seraient probablement que des prêle-noms ; une demoiselle qui, autorisée pour douze ballots, en avait fabriqué treize en 1745 et s'était vu refuser le treizième, priait qu'on ne le lui laissât pas pour compte. Tel fabricant, porté pour quatre ballots en