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3. Les pièces relatives à cette affaire se trouvent dans les Archives départemcniûles de VHéraalt, G. 2033, 2046, 2074, 2174, 2176, 2186.

3. 11 paraît cependant que la fabrication n'avait pas diminué pendant les neuf années du régime libéral. Ibid., G. 2178.

celle de la rigueur » *, et, quand rinspecteur ne pouvait pas se rendre sur les lieux, certaines municipalités étaient autorisées à apposer elles-mêmes le plomb de visite '.

Obstacles aux inventions. — S'il ne s est pas fait plus de découvertes industrielles au xviii* siècle jusque vers 1760, la faute en peut être attribuée en partie aux corps de métiers et aux règlements qui opposaient un obstacle souvent insurmontable aux améliorations. On ne saurait imaginer ce qu'il fallut déployer d'énergie pour obtenir le droit de faire entrer dans le commerce le plomb laminé en concurrence avec les tables de plomb coulé dont se servait exclusivement la corporation des plombiers. Deux académies, le parlement, les ministres, l'ambassadeur d'Angleterre furent saisis de cette affaire, et, malgré un privilège royal, l'inventeur ne serait pas parvenu à pouvoir faire usage en France de la méthode si simple et si avantageuse du laminoir, s'il n'avait pu fournir comme argument les bons effets qu'elle produisait depuis près de trente ans en Angleterre ».

A Saint-Maurice, près d'Amiens, un sieur Bonvalet avait établi en 1756 une manufacture d'impression sur étoffes, et ses tissus légers et brillants avaient obtenu une grande vogue à cause de leur bon marché. Ce succès déplaisait aux teinturiers qui firent saisir ses produits en 1762 et voulurent l'obliger à se faire admettre teinturier au petit teint, et, comme conséquence, à se conformer aux statuts du métier qui n'autorisaient pas ce genre de travail *.

1. Dans une lettre du 14 décembre 1765 à l'intendant, l'inspecteur explique comment il a accepté certaines pièces et refusé d'autres : « Voilà, Monseigneur,de quelle façon je me conduis ordinairement dans mes visites pour suivre les principes du conseil, qui sont de préférer les voies de la douceur à celles de la rigueur, quoique bien à charge à ceux qui sont chargés de la visite des draps destinés pour le Levant ; car l'infidélité a fait de si grands progrès que l'inspecteur le plus clairvoyant et le plus attetitif ne peut pas être assuré de n'admettre à sa marque que de bons draps, n'étant possible d'en visiter que quelques-uns... les fabriques sont si divisées, Bi multipliées et les fabriquants si pressez dans les expéditions... Des entrepreneurs prétendent, je ne sais sur quel titre, d'être en droit d'exiger que Tinspecteur aille chez eux. » — Arch. dép, de l'Hérault, C. 2176.

2. Au dossier de ces archives se trouvent plusieurs certificats (sur imprimés) donnés par le maire et les consuls de Garcassonne pour marquer des pièces, avec la mention : « Le sieur Cazaba, inspecteur des manufactures de cette ville, étant à Limoux. »

Le maire et le conseil prennent entre autres titres : conservateurs des statuts et reglemens faits pour les marchands drapiers et maîtres teinturiers de grand et bon teint et des arts et métiers de la dite ville, juges souverains des manufactures du dit Garcassonne, cité, Saptes, Gonques et dépendances. — Arch. dép. de VUéraalt, C. 2716.

3. L'importateur se nommait Pancrace Bauvat. Sa lutte contre la corporation des plombiers dura de 1719 à 1731. Les pièces qui concernent cette afTaire sont dans la Collection De la Mare, Manufactures, t. VI, p. 32 et suiv.

4. Voir l'introduction de l'Inventaire sommaire des archives du dép. de la Somme.

Le$ marques et les plombs, — Les marques et les plombs donnaient naissance à des règlements non moins singuliers que la fabrication elle-même. Tous les artisans qui concouraient à la confection d'une étoffe, tisserand, tondeur, teinturier, étaient tenus de mettre leur marque particulière sur chaque pièce. Jusque-là, il n'y avait peut-être pas de mal: on peut soutenir que nul ne doit rougir d'avouer et de signer son œuvre.

Mais la communauté devait aussi mettre son cachet ; or, comme aucune pièce ne devait être vendue sans cette condition, le tisserand était à la merci des jurés qui pouvaient le faire attendre plusieurs jours et entraver son commerce *. Il y avait enfin un troisième cachet apposé à la halle ou au bureau de contrôle par les commis de TÉtal. C'étaient autant d'impôts sur le fabricant. Quelquefois c'était un moyen de fraude '.

Toutes les villes et bourgades ne pouvaient pas avoir leur bureau de contrôle. Le gouvernement, ne voulant pas que pour cela une seule pièce d'étoffe échappât à la triple vérification, décida que les pièces sur place auraient seulement les plombs de fabrique, « seraient visitées et marquées dans les villes et lieux par lesquels elles passeraient pour aller à leur destination «. Les charretiers furent dès lors obligés de décharger leurs voitures au premier bureau de contrôle qu'ils rencontraient, de déballer, de remballer et de subir quelquefois de longs retards. Les étoffes furent visitées loin de l'endroit où elles avaient été fabriquées, par des commis qui souvent connaissaient mal ce genre de travail ; elles pouvaient se trouver confisquées sans que le fabricant fût présent pour défendre ses droits. Cette vexation était si criante et les réclamations furent si vives que l'arrêt fut rapporté deux ans après sa publication *. L'usage des trois plombs ne subsista pas moins partout où il y avait un bureau.

Le législateur confondait deux choses faciles à distinguer : la mauvaise foi du vendeur et la liberté du contrat passé entre celui-ci et l'acheteur. 11 gênait l'une, comme il prévenait l'autre, parce qu'il croyait que la fraude s'introduirait immédiatement partout où il aurait fait place à la liberté.

1. On se plaignait beaucoup, surtout à Saint-Lô, de la nc^gligence et de rinjusUce des jures. Ils allaient eux-mêmes ou envoyaient leurs femmes marquer les pièces chez leurs amis et faisaient attendre longtemps les autres au bureau de la communauté. — Voir arrêt du 2 mai 1730, Supp. au Rec. des règlements, i, 1. p. 454.

2. A Héricourt de petits tisserands fabriquaient quelques étoffes grossières, y faisaient apposer le sceau du roi et de la ville, puis transportaient le plomb avec sa ficelle sur des ctofTcs de prix qu'ils importaient en contrebande et qui faisaient, au grand déplaisir des manufacturiers, concurrence à leurs tissus. C'est par leur plainte que le fait nous est rcvclé. Arch. dép. de la Haute-Saône^ liasse 42.

3. L'arrêt est du 14 décembre 1728. 11 fut rapporté le 5 décembre 1730. Sapp. au Rec. des règlements^ t. I, p. 476.

(Test ainsi que, dans un règlement sur la fabrication des papiers d'Auvergne, il ordonnait que le papier portât le nom du fabricant et que le poids de la rame fût écrit sur Tenveloppe : jusque-là il n'y avait rien que de plausible. Mais il ajoutait que les types consacrés ne pourraient être modifiés que sur la commande expresse de racheteur,et que, dans ce cas, la force du papier devrait augmenter dans la même proportion que le format*: là commençait la tyrannie réglementaire. Pourquoi empêcher le papetier de créer des types nouveaux ? C'était à lui de les proposer au public et non au public de les inventer. Pourquoi lui interdire de faire du papier à la fois grand et mince, si son client lui en demandait, et de quel droit l'État prévoyait-il etlimitait-îl les besoins du consommateur* ?

C'est que le législateur,croyant voir partout de la fraude, condamnait, pour la réprimer, les plus innocents moyens d'attirer les clients. Un grand nombre d'arrêts furent rendus pour défendre aux marchands de distribuer à leur porte et dans les rues des billets et des prospectus, parce qu'ils ne devaient « user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs' ».

Lutte des fabricants contre les règlements. — Qu'arrivait-il? Le fabricant cherchait sans cesse à échapper aux règlements, et il y parvenait souvent. Toujours gêné dans sa liberté, il confondait, comme le législateur, le mal et le bien, la contrainte des règlements et les obligations de la bonne foi ; et, quand il le pouvait, il secouait l'un et l'autre joug. Ces mêmes papetiers, qui ne pouvaient pas faire de papiers d'une forme nouvelle, expédiaient à l'étranger des mains auxquelles il manquait deux et trois feuilles *. Ce n'est pas par de pareils moyens qu'il aurait fallu faire l'éducation morale de l'industriel.

La loi, souvent violée, se vengeait par des rigueurs. Le xviii® siècle a surenchéri sur Colbert ; il prodigua les amendes de 2.000 et de

1. Règlement du 30 décembre 1727. — Sapp. au Rec. des règlements^ t. I, p. 412.

2. La papeterie a été l'objet d'une réglementation minutieuse. Tout d'abord le règlement général de 1672. Cette industrie, florissante alors, perdit dans la suite beaucoup par la révocation de Tédit de Nantes. Pour la ranimer on prohiba l'exportation des chifTons et de la colle ; puis, vu l'impossibilité de faire respecter la prohibition on mit un droit de sortie exorbitant sur ces matières ; on assigna à chaque groupe de papeteries un rayon déterminé avec droit exclusif d'y acheter des chifTons (arrêts du 4 mars 1727, du 8 mars 1733, du 6 mai 1738) ; puis, en 1746, on renonça au système des rayons. Le règlement de 1672 n'avait que 17 articles ; celui de 1739 en a 61. Il y est prescrit de piler les chifTons avec des maillets, avec défense de les couper, prescrit de faire passer l'eau de lavage par quatre récipients dont le dernier est sablé, de faire marquer tout l'outillage de la fabrique comme étant conforme au règlementf de ne faire de papier que de certains poids déterminés, à moins de permission spéciale et écrite de l'inspecteur dans le cas d'une commande à l'étranger.

3. Voir entre autres l'arrêt du l*"" juillet 1734. — Coll. Rondonneau, p. 539.