juin 1724.— Ibid., t. I, p

3.000 livres; il appliqua môme les galères à de simples délits de douane, a Vous savez, écrivait Grimm en 1755, que toute toile peinte est prohibée en France *. On a voulu prévenir, par cette défense, le tort que leur usage pourrait faire aux manufactures de nos étoffes de soie et de laine. Les ordonnances sont si rigoureuses à cet égard qu'elles permettent aux gardes et aux commis des barrières d^arracher les robes de toile aux femmes qui oseraient en porter en public *. Le traGc môme des toiles peintes est puni par les galères. » La mode fut plus puissante que les menaces de la loi dont le juge craignait de faire usage. Les femmes portaient des toiles peintes en dépit des règlements et la cour de Louis X\' en donnait la première l'exemple*. Néanmoins la loi subsista longtemps. C'était, comme le prouve Texempie de Bedel, un danger toujours suspendu sur la tôte du marchand et qui le livrait à la merci de l'employé des douanes ou de inspecteur. Il fallait acheter leur silence par des présents ou par des complaisances.

Ordonnances sur la police des ouvriers. — Une question qui a préoccupé le xvui* siècle est celle de la discipline des ouvriers. Au xvi* siècle, la royauté avait eu à lutter contre Tespril particulariste des maîtres et à défendre son autorité contre la turbulence des confréries. Rien de semblable au temps de Louis XIV ni au temps de Louis XY. Les maîtres vivaient soumis à la loi. Mais au-dessous des maîtres s'agitait la foule des salariés que les progrès de l'industrie avaient rendue plus nombreuse, et qui, en partie à cause des obstacles multipliés autour de la maîtrise, tendait à s'isoler davantage de la classe des patrons par ses habitudes et par ses espérances. Une partie de cette population était enrégimentée dans les mystérieuses associations du compagnonnage, prête à jeter l'interdit sur les ateliers des patrons qui paraissaient l'offenser, et se rendant parfois redoutable à ses maîtres par sa résistance passive ou par la puissance du nombre. Echappant à l'action directe de la police par sa vie errante, elle éveillait la défiance du gouvernement, sans cependant lui inspirer de craintes sérieuses.

1. Les toiles peintes avaient déjà donné lieu à trente arrêts du conseil de 1686 i 1715 ; elles ont donné lieu à deux édils (juin 1717 et octobre 17S6) et à onse arrêts du conseil (20 janvier et 22 février 1716, 27 septembre 1719, 11 octobre 1726, 8 février 1729, 28 novembre 1730, 10 avril et 30 octobre 1726, 24 juin 1738, 19 décembre 1741, 26 mars 1742) de l'avènement de Louis XIV jusqu'à Tannée 1742.

2. Les Archives départementales de la Charente-Inférieure renferment (série C, liasse 209) une réclamation du sieur Vie ville, avocat et assesseur de la maréchaussée, contre une ordonnance de l'intendant qui le frappait d'une amende de 100 livres, parce que sa flUc avait été rencontrée portant une casaque d'indienne. L'amende fbt modérée à 6 livres, plus les frais.

Le 30 juin 1748, deux femmes de Vendôme furent condamnées parce qu'elles possédaient des ingrédients propres à peindre des toiles.

3. L'importation des toiles peintes fut enfin permise en 1758. Voir plus loin (chap. III), la levée de la prohibition.

Aussi le pouvoir cherchait-il, par divers moyens, à attacher l'ouvrier à son travail et à son atelier. Il avait défendu les confréries d*ouvriers, les sociétés secrètes, les cabales '. Il rendait de nombreux arrêts pour obliger le compagnon à ne quitterson patron qu'après avoir entièrement terminé Touvrage commencé et Tavoir prévenu, dans certains métiers, trois mois à l'avance «. Il exigeait que celui-ci prît un congé écrit du maître qu'il quittait ; il punissait d'une amende de 100 livres l'ouvrier qui n'était pas muni de ce passe-port, et de 300 livres le maître qui le recevait dans son atelier sans en exiger la présentation. Il ordonnait môme à la maréchaussée de saisir le délinquant et de le ramener de force chez son premier patron*. Il fallait une cause majeure, telle que mauvais traitements ou refus de payement, pour que l'ouvrier pût partir sans le consentement de celui qui l'employait ; encore était-il nécessaire, même dans ce cas, qu'il se munît d'une autorisation écrite du juge de police de la localité,et le juge à son tour ne pouvait pas l'accorder tant que l'ouvrier n'avait pas terminé le travail commencé ou remboursé toutes les avances d'argent qui avaient pu lui être faites *.

1. Sous peine de 100 livres d'amende, 3 janvier 1749. ColL Rondonneàu, 539. — Voir aussi l'ordonnance du 13 août 1720, Sapp,au Rec. des règlementSt t. I, p. 358.

3. Chez les foulons de Bourgogne, par exemple, 21 août 1718, i?ec.de5 règlements^ t. III, p. 75.

Dans certaines professions, telles que l'imprimerie, les ouvriers étaient d'ordinaire engagés au mois et plus dépendants de leurs patrons que s'ils eussent été à la journée. On le voit par la sentence suivante, rendue par le lieutenant général de police A la requête des maîtres arquebusiers de Paris, le 18 novembre 1750 :

« Attendu qu'il s'est glissé parmi les compagnons arquebusiers un abus qui deviendrait très préjudiciable s'il n'était promptement arrêté ; que ces compagnons veulent travailler à leurs pièces et non au mois, comme il s'est de tout temps observé ; que pour y parvenir plus aisément, lesdits compagnons s'assemblent, et par leurs cabales ôtent aux maîtres la liberté d'avoir des ouvriers qui travaillent au mois, selon qu'il est coutume ; que les maîtres de leur communauté, voulant conserver et même augmenter la réputation de sûreté qu'il y a toujours eu sur les armes de la fabrique de Paris, ont grand intérêt d'arrêter un tel abus, qui tend précisément à ruiner cette grande réputation ; qu'en effet il est aisé de concevoir que les ouvriers à leurs pièces n'étant pas conduits que par le désir d'un plus grand gain, n'avaient point l'attention nécessaire pour la perfection et sûreté des armes, ce qui exigeait un soin particulier, que les ouvriers n'avaient pas, ne cherchant au contraire qu'à diligenter l'ouvrage, sans s'embarrasser de ce qui pourrait arriver lorsqu'il est hors de leurs mains : tellement que si l'on ne faisait cesser un tel abus^ il s^snsuivrait infailliblement des malheurs semblables à ceux qui arrivent journellement aux armes qui se fabriquent dans les manufactures des ouvriers qui n'y apportent aucun soin, ainsi que font les compagnons à leurs pièces : ce qui serait très préjudiciable à l'État, en ce que toutes les cours étrangères qui de tout temps sont dans l'habitude de faire faire des armes à Paris ne le feraient plus. » Cité par M. Franklin, les Arquebusiers^ p. 100.

3. Voir la condamnation de Jacques Bouillet qui était parti sans congé de chez ses maîtres, les frères Lemaire, teinturiers à Beauvais, 17 mai 1746. — Coll, Rondonnean, p. 573.

4. Voir les arrêts du 12 avril 1723, du 15 juillet 1729, du 13 septembre 1729, du

C'est contre rindiscipline des ouvriers et spécialement contre le compagnonnage que furent rendues les lettres patentes du 2 janvier 1749,qui confirmaient et corroboraient des mesures antérieures et qui sont restées en vigueur jusqu^à la fin de la monarchie.

On lisait dans le préambule : « Etant informés que le nombre des ouvriers de diflférenles fabriques et manufactures de notre royaume quittent les fabricants et les entrepreneurs qui les emploient, sans avoir pris d'eux un congé par écrit, sans avoir achevé les ouvrages qu'ils ont commencés et sans leur avqir le plus ordinairement rendu les avances qui leur ont été faites dans leurs besoins, à compte du salaire de leurs ouvrages ; que même certains d'entre eux, formant une espèce de corps, tiennent des, assemblées et font la loi à leurs maîtres en leur donnant à leur gré ou en les privant d'ouvriers et en les empêchant de prendre ceux qui pourraient leur convenir, soit Français ou étrangers »

« Art. l^^ —Faisons très expresses inhibitions et défenses à tous compagnons et ouvriers employés dans les fabriques et manufactures de notre royaume, de quelque espèce qu'elles soient, de les quitter pour aller travailler ailleurs, sans en avoir .obtenu un congé exprès et par écrit de leurs maîtres, à peine contre lesdits compagnons et ouvriers de 100 livres d'amende, au paiement de laquelle ils seront contraints par corps.

« Art. 2. — Pourront néanmoins lesdits compagnons et ouvriers, dans les cas où ils ne seraient pas payés de leurs salaires par leurs maîtres et qu'ils essuyeraient de mauvais traitements, qu'ils les laisseraient sans ouvrage, ou pour d'autres causes légitimes, se pourvoir par devant les juges de police des lieux pour en obtenir, si le cas échet, un billet de congé, qui ne pourra cependant leur être délivré en aucun cas qu'ils n'aient achevé les ouvrages qu'ils auraient commencés chez leurs maîtres et acquitté les avances qui pourraient avoir été faites.

« Art. 3. — Faisons pareillement défense à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps,sous prétexte de confrérie ou autrement, de caba 1er entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher, de quelque manière que ce soit, lesdits maîtres de choisir eux-mêmes leurs ouvriers, soit Français ou étrangers, sous pareille peine de 100 livres contre lesdits compagnons et ouvriers, payable comme dessus.

« Art. 4. — Faisons aussi très expresses défenses à tous fabricants et entrepreneurs de fabriques et manufactures de prendre à leur service aucuns compagnons et ouvriers ayant travaillé chez d'autres de leur état et profession dans notre royaume, sans qu'il leur soit apparu

11 octobre 1738 et du 2 janvier 1749. — Sappl. au Rec. des règlements^ passim, et Coll. RondonneaUf p. 539 et 573.

d'un congé par écrit des maîtres qu'ils auront quittés ou des juges de police en certains cas, à peine de 300 livres d'amende pour chaque contravention, et de tous dépens, dommages et intérêts. »

Sous Louis XVI ces dispositions furent confirmées par les lettres patentes du 12 septembre 1781, mais avec quelques changements dans Tesprit et dans la forme. « Les conventions, y est-il dit, qui auront été faites entre les ouvriers seront fidèlement exécutées, et en conséquence lesdits maîtres ne pourront renvoyer leurs ouvriers et réciproquement les ouvriers ne pourront quitter leurs maîtres avant le terme fixé par lesdits engagements s'il n'y a cause légitime. » Le livret était substitué au billet de congé : « livre ou cahier sur lequel seront portés successivement les certificats qui leur seront délivrés par leurs maîtres ».

En résumé nous pouvons dire, en terminant ce chapitre, que, jusqu'à la seconde moitié du xvin* siècle, la législation industrielle, malgré Tapparition de quelques symptômes nouveaux, n'a pas eu sous Louis XV un caractère original : elle procédait de Louis XIV. L'opinion dominante était favorable au colbertisme. Savary, Voltaire en faisaient l'éloge ; un jurisconsulte très versé dans la matière,Fréminville écrivait : « Les manufactures étant établies pour la fabrique d'ouvrages utiles à la nation, leurs différentes marchandises exigent pour la perfection des connaisseurs qui prescrivent aux fabricants ce qui est nécessaire pour la bonté et la beauté de leurs ouvrages * . » Nous verrons dans un autre chapitre comment ce caractère se modifia sous l'influence d'un courant d'idées libérales.

1. Frbmintillb, Traité général du gouvernement des communautés, p. 407.— On peut critiquer cette politique économique, mais on ne peut pas nier qu'elle ait été inspiiéc en principe par le désir de perfectionner Tindustrie nationale. Cependant il s'est trouvé pendant la Révolution des représentants du peuple qui ont accusé les intendants du commerce d'avoir « toujours préféré l'industrie étrangère à l'industrie nationale », (Arch. dép. de Seine-el'Oise,L. 1, m.)