Arch. dép, de la. Marne^ C

2. Mémoire de Roland en 1766 : « La liberté relativement au commerce vu en grand peut et doit être indéfinie, générale ; à Végard des manufactures cUe doit être restreinte. Il faut Taccorder tout entière quant au goût des étofTes, au choix, à la disposition des nuances, des dessins. Il faut, au contraire, être très rigide sur tout ce qui entend et assure la consommation, comme les longueurs, les largeurs et la qualité. » Arch, dép. de Ul Somme^ série C, liasse 24 c. C'était une opinion mixte très répandue.

3. Nous reproduisons, d'après M. des Cillbuls, une partie du texte du rapport de Bacalan. M, dbs Cillbuls Ta extrait des Archives nationales, Fj« 650 (Procès-verbaux du conseil du commerce).

« On ne se laisse plus étourdir par les vaines clameurs des fabricants et des négociants eux-mêmes, qui crient sans cesse : « Règlements, règlements ». On démêle sans peine que Tintérèt particulier est leur unique guide ; que chaque fabricant espère que, si les autres fabricants observent les règlements, il s'enrichira en les violant ; que chaque négociant se flatte d'être à Tabri de la surprise des fabricants et de pouvoir impunément tromper ses commettants. On n'est pas étonné que, lorsqu'on a fait exécuter les règlements à la rigueur, il n'en est résulté que des procès, des vexations, des saisies, la ruine de plusieurs fabricants, un trouble universel; mais on n'est pas surpris non plus que la modération dans leur observation ait ramené la paix, sans ramener la fabrication. On se tromperait donc si l'on croyait qu'en maintenant la stricte observation des règlements, on remédierait à la situation de la fabrique (fabrication).

€ On se tromperait encore si on pensait que la liberté de la fabrication la fera prospérer : les succès dépendent d*autres causes. Si le consommateur préférait le camelot aux autres étofTes, la fabrique s'en soutiendrait malgré les gênes des règlements ; et si le consommateur préfère d'autres étofTes, la liberté de la fabrication des camelots pourra bien en retarder la chute, mais ne Tempêchera pas.

« La liberté sans doute est préférable aux règlements ; jamais elle ne peut nuire, et les règlements sont presque toujours nuisibles ; Hs gênent l'industrie des fabricants, arrêtent l'émulation, étoufTcnt le génie, asservissent et humilient le fabricant, mettant une distance immense entre son état et celui du marchand, tandis que, dans l'ordre des choses, il devrait être placé au-dessus... ou du moins à côté. Les règlements sont des armes que les gardes et inspecteurs manient à leur gré, qui servent également et à favoriser la mauvaise foi et à vexer l'industrie.

a Tous les règlements sont absurdes et nuisibles : ou ils supposent que l'industrie est à sa dernière période ; que les arts ne feront plus de progrès ; qu'aucun génie ne fera plus de nouvelles découvertes ; que le goût des consommateurs de tous les pays et uniforme et ne variera jamais ; ou ils mettent le gouvernement dans l'indispensable nécessité de changer tous les jours les règlements et, pour cet effet, d'étudier les progrès de tous les arts, les variations des goûts de tous les peuples.

« Quel embarras ! quel chaos ! Kt pour quel objet ? Pour charger un inspecteur de

Terray, devenu ministre, signalait aux inspecteurs « la licence que prennent les fabricants », et il se prononça nettement pour la conservation mitigée *.

L'agriculture et la liberté du commerce des céréales, — Nous n'avons pas à faire dans cet ouvrage l'histoire de Tagriculture. Nous pouvons dire cependant que la physiocratie contribua efficacement à tourner les esprits vers l'agriculture et à orienter la politique agricole vers la liberté '. Bertin, nommé contrôleur général en 1759, cré>a la Société d'agriculture de la généralité de Paris et d'autres, ainsi que TÉcole vétérinaire de Lyon ; son successeur L'Ave rdy, fit signer au roi la déclaration du 25 mai 1763 qui supprimait la réglementation du commerce des grains à l'intérieur du royaume, et l'édil de juillet 1764 qui permel- S- tait l'exportation ', tant que le prix du quintal ne dépasse pas 12 livres 10 sous. « J*ai toujours été fort porté à favoriser la liberté du commerce des grains, écrivait à l'intendant d'Orléans Maynon d'Invau, successeur de L'Averdy au contrôle général, non seulement pour que les laboureurs et propriétaires ne soient pas privés des fruits de leurs travaux, mais peut-être plus encore pour procurer au peuple l'abondance des denrées nécessaires à sa subsistance et aux prix les plus équitables *. » L'intendant du Languedoc Saint-Priest professait la

veiller sur 20.000 métiers, tandis qu*un fabricant peut à peine veiller sur 10.000 ; pour dispenser le fabricant d'examiner lui-même ou par son commis les étoffes qu'on lui présente et charger le gouvernement de ce soin ; car c'est là tout l'effet des règlements. »

1. « Je n'ignore pas, écrivait Terray à l'inspecteur d'Amiens, que les fabricants se trouvent quelquefois dans la nécessité de tenter et d'essayer la fabrication de nouvelles étoffes pour satisfaire le goût du consommateur. Mon intention n'est pas de gêner leur industrie à cet égard ; ils me trouveraient au contraire disposé à les protéger... Mais je vous recommande de sévir rigoureusement contre tous ceux qui, sous prétexte de nouveauté, n'ont d'autre but que d'éluder l'exécution des règle" ments et de détériorer la fabrication. » Arch. dép. de la Somme^ série C, liasse 237.

2. Il est juste de reporter à une date antérieure aux économistes les premières tendances libérales de l'administration. M. Mahion, dans sa thèse de doctorat {MachauU d'Arnonville) a mis en relief, peut-être même avec un peu de complaisance, le caractère libéral de Machault d'Arnouville, contrôleur général de 1745 à 1754. La récolte de 1749 ayant été médiocre, plusieurs intendants défendirent la sortie des grains. Par une circulaire du 23 mai 1750, Machault blâma cette conduite. « Ces ordres, dit-il, ont augmenté l'inquiétude des uns et l'avidité des autres. Sa Majesté m'a chargé de vous informer que son intention est dorénavant que la cii*culation et le commerce des grains de province à province ne puisse être interrompue que par des raisons supérieures. . . » L'intendant de Bordeaux, songeant (1751) à empêcher la sortie, M. de Courteille lui écrit de la part de Machault: « Vous pouvez compter afûrmativemcnt sur une espèce d'abondance que vous procureront les traites fréquentes et répétées de vos négociants tant que leur commerce ne sera pas gêné; mais au contraire, aussitôt que la liberté entière qu'ils doivent trouver dans le commerce sera interrompue... »

3. Le Commerce des grains. Eludes sar V histoire économique de la France, par M. Bloch.

4. Les États ajoutent que, si on interdisait la sortie, il fatràit an moins ne pas

LES ECONOMISTES ET LE MOUVEMENT LIBERAL 5f9

même opinion ; << il a toujours regardé la libre exportation des grains à l'étranger comme devant être très utile à TÉtat en général, et plus particulièrement encore à cette province ». La province était fort de cet avis ; dans les « demandes conten*ues aux cahiers présentés par les États du Languedoc en Tannée 1763 », Tarticle 9 porte : « Les États demandent non seulement le libre commerce dans l'intérieur du royaume, mais encore à l'étranger par tous les ports. » Ils l'avaient déjà demandé plusieurs fois. Aujourd'hui « des lumières plus étendues et plus réfléchies ont fait apercevoir dans une exportation toujours libre et néanmoins réglée le moyen le plus simple, le plus infaillible d'en assurer l'abondance avec la richesse des cultivateurs* ». Une suite de bonnes récoltes avait facilité la réforme de 1763- 1764 ; malheureusement, celles de 1765 et des années suivantes ayant été mauvaises, le blé renchérit énormément *. Le peuple s'ameuta dans mainte localité ; il cria à l'accaparement parce qu'il y eut en effet des spéculateurs qui profitèrent des nouvelles conditions du marché ; il murmura môme le nom du roi, soupçonné d'avoir signé un pacte de famine parce que le ministère avait passé un contrat pour l'approvisionnement de Paris avec la Compagnie Malisset, et que cette compagnie, agissant sur les marchés au nom du roi, était accusée d'y avoir produit la rareté et le renchérissement *. Le peuple resta con-

autoriser l'entrée. « Les permissions particulières d'exporter les grains, loin de suppléer à cette liberté, ne servent qu'à la combattre et à la détruire. »

€ Le goût de l'agriculture qui se développe tous les jours commence à devenir commun et général ; on est convaincu plus que jamais de la préférence que les fonds de terre méritent sur toute autre espèce de biens. »

£n marge de ces demandes se trouve la réponse du roi : « Le roi est toujours soucieusement préoccupé de cet objet important. » Arch, naiionalest H. 877.

1. « Nous avons reconnu qu'il était digne de nos soins continuels pour le bonheur de nos peuples et de notre justice pour les propriétaires des terres et pour les fermiers de leur accorder une liberté qu'ils désirent avec tant d'empressement, n Préambule de Tédit de juillet 1764.

2. A Orléans, le prix moyen de la mine (pesant 50 livres) avait été de 2 liv. 1 s. en 1763 ; il monta à 4 livres en 1766 et dépassa même 6 livres en 1768. Voir le Commerce det grains dans la généralité d'Orléans^ dans le volume intitulé Études sur V histoire économique de la France^ par M. Bloch.

3. Sur le prétendu pacte de famine, voir les travaux de MM. Biollay (le Pacte de famine, V administration du commerce, 1885); Boud ((e Pac^e de /amme, Histoire du blé en France, 188») ; Afanassibf (le Commerce des céréales en France) et Bloch (le Commerce des grains dans la généralité d* Orléans, 1768). Le contrat avec la Compagnie Malisset, signé en août 1765, résilié en octobi*e 1768, avait pour objet Tapprovisionnement de Paris qui depuis la déclaration de 1763 n'était plus assuré par Tancienne réglementation (particulièrement par celle de 1730). Ce contrat a été une mauvaise opération pour l'approvisionnement des marchés et pour le Trésor royal, et même probablement une opération de gains illicites pour certains particuliers, mais il n'a pas eu le caractère de spéculation pour faire hausser les prix au profit du ix)! que la crédulité populaire lui a prêté. Au moment de la résilia-

vaincu que rexportaiion était la cause du renchérissement du pain, lequel causa des troubles dans plusieurs villes.

Celte expérience ne profita donc pas à la théorie de la liberté du commerce, qui, malgré les explications des économistes *, resta suspect, dans Topinion populaire «.

Terray, qui suivait d'autres inspirations, suspendit l'exportation et revint à Tancienne police des grains par Tarrét du 23 décembre 1770, qui suspendait l'exportation, et tout en maintenant le transport de province à province, gênait le commerce intérieur par le rétablissement des formalités.

La question des ioiles peintes. — La question des toiles peintes fut une de celles sur lesquelles les partis se livrèrent bataille. Les arrêts du conseil du 15 mars 1746 et du 30 juillet 1748 ' venaient de renouveler la prohibition des mousselines et toiles de coton à Timportation, à lexception de celles que la Compagnie des Indes introduisait à Lorient, mais qu'elle devait en partie réexporter. L'année suivante, à propos d'une proposition faite dès 1745 par un fabricant d'Avignon, le bureau du commerce avait été saisi de cette question et, en 1749, l'intendant Michau de Montaran, quoique partisan de la réglementation, avait présenté, après enquête, un rapport en faveur de l'auto-

tion, le contfôleur général écrivait à Tintendant delà généralité d'Orléans: «Il s'est répandu dans le peuple et même parmi les personnes les plus éclairées que difTérentes compagnies, dont quelques-unes même protégées par le gouvernement, avaient part à ce renchérissement extraordinaire par des achats considérables et indiscrètement faits... Le roi n'a autorisé aucune compagnie à ce commerce mal conçu. » M. Bloch, le Commerce des grêins dans la généralilé d'Orléans.

1. C'est à ce propos que Le Trosne publia en 1765 sa brochure intitulée la Liberté da commerce des grains toujours utile et jamais nuisible,

2. Dans un budget de maître ouvrier à Lyon» rédigé en 1786, il est dit : « L'on sait que pendant plusieurs des années dernières le pain a été au prix de 2 s. 6 d. la livre et que, pour peu que les récoltes ne soient pas abondantes, le commerce libre des grains le fera revenir au même prix. •• M. Godart, VOuvrier en soie^ p. 413.

3. Nous rappelons les principaux édits et arrêts prohibitifs des toiles de coton et des toiles peintes, rendus sous le rèjcne de Louis XV : arrêts du 20 janvier et du 30 février 1716 ; édit de juillet 1717 ; arrêts du 27 septembre et du 30 octobre 1719, du 11 octobre 1720, du 5 juillet 1723. des 31 mars et 10 juin 1723, du 8 octobre 1726 ; arrêts du H février 1729, du 28 novembre 1730, du 10 avril 1736. du 24 juin 1738, du 19 décembre 1741, du 26 mars 1742. Les arrêts de 1746 et de 1748 avaient été rendus sur la demande spéciale de la Ck>mpagnie des Indes. L'arrêt du 27 septembre 1719, qui est un des principaux de l'espèce, a confirmé celui du 27 août 1709 et ajouté un surcroît de précautions contre la fraude. Cette importation, y diton, nuit aux manufactures du royaume qui sont la subsistance d'une infinité de familles ; il faut empêcher la sortie de l'or et de l'argent. < Le désordre est venu à un tel point qu'il n'est plus possible de le dissimuler... Le roi a envisagé aussi que nulles autres marchandises ne sont plus susceptibles de l'air contagieux, que c'est par l'introduction frauduleuse qui en a été faite que la peste s'est répandue (peste de Marseille). »

risation : on se borna à autoriser quelques essais *. En 1756, Forbonnais, jeune alors, se prononça pour le maintien de la prohibition à rentrée, afin, disait-il, de prévenir la ruine des tisserands français. Gournay objecta que « les rigueurs ne font pas cesser les besoins » et qu'il valait mieux autoriser un commerce régulier que tolérer un commerce clandestin *.Morellet écrivit ses Réflexions sur les avantages de la libre fabrication et de r usage des toiles peintes en France, brochure dans laquelle il faisait ressortir les avantages de la liberté pour le consommateur et pour le fabricant; un avocat, Moreau', fit une réponse à laquelle le chevalier de Chastellux répondit à son tour dans le Mercure, En fait, il y avait encore, en 1758, des intendants qui rendaient des ordonnances pour prohiber l'importation des toiles peintes *. Cependant la liberté finit par rester maîtresse du terrain.

Déjà en 1757 le bureau du commerce, sur le rapport de Michau de Montaran et malgré l'opposition des députés du commerce, avait obtenu un arrêt accordant, en vue « d'animer une main-d'œuvre utile », de servir « le goût du consommateur »> et de donner « un libre cours à rindustrie », la liberté de gaufrer, teindre et imprimer les étoffes de laine dont la vente était permise : c'était un premier succès *. Grimm, qui ne se piquait pourtant pas d'être très versé dans celte matière, écrivit lui-même à la suite de cette discussion : « Il n'y a pas de ques-

1. « L'opinion de M. de Montaran au bureau du commerce sur les toiles peintes • se trouve aux Archives naiionales, Fi2 566. « En matière de commerce il n'y a que les principes généraux d'invariables. Les décisions particulières dépendent nécessairement toujours des circonstances. » Montaran dit que, malgré la prohibition, l'usage des toiles peintes augmente, que les femmes, excepté dans le bas peuple, en portent, qu'on les emploie pour tenture dans les maisons de campagne, et que, pour faii*e échec à la contrebande tout en satisfaisant la clientèle, il convient d'autoriser les postulants à imprimer des siamoises fabriquées en France et des indiennes importées par la Compagnie, tout en continuant à défendre l'entrée des toiles étrangères. £n 1752, Trudaine fit commencer à Rouen la fabrication de toiles de coton des Indes, dites guinées, pour faire concurrence à la Hollande et à l'Angleterre et exempta cette fabrication des règlements et des visites. Voir Hist. el rég. de la grande industrie en France aux xvii* et xvin» siècles^ par M, A. des Cilleuls, p. 184.

2. Cent dans la brochure de Vbrnon de Forbonnais, Examen des avantages et des désavantages de la prohibition des toiles peintes^ Marseille, 1755, que se trouvent les observations de Gournay.

Ce commerce clandestin donnait lieu non seulement à des fraudes et à des saisies mais à des rixes entre les employés des fermes et les contrebandiers ou les coU porteurs. J'ai trouvé des pièces relatives à ces rixes dans plusieurs dépôts d'archives, notamment dans celles de l'Ain (années 1713-1738).