Arrêt du 25 juillet

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même à l'égard des communautés elles-mêmes ; en Ï772, il défendit aux teinturiers de Limoges de troubler les fabricants dans le droit de teindre eux-mêmes leurs étoffes * ; en 1775, il interdit aux peseurs de fils de sayelte à Amiens de faire des visites chez les fabricants et d'exiger des déclarations de quantité ou de qualité * ; en 1742, il rétablit à Beaugéla liberté du commerce en rapportant les lettres patentes de juillet 1712, qui étaient contraires à cette liberté. Le 4 août 1743, il rend un arrêt par lequel il ordonne d'admettre de droit à la maîtrise tous les apprentis et compagnons qui, chez les marchands de Paris, étaient tombés au sort par la milice et avaient servi six ans sous les drapeaux ; le 20 mars 1758, il rend un autre arrêt déclarant que toute personne est libre de faire le commerce de laines nationales ou étrangères, avec circulation en franchise par tout le royaume; le 18 juillet 1759, il rejette la prétention des habitants de Quillebœuf de ne recevoir que des pilotes natifs de la ville ; le 5 avril 1763, il déclare que le commerce de dentelles est libre à Caen ; le 7 mars 1769, même déclaration pour le métier d'horloger à Besançon ; le 28 octobre 1777, pour celui d'orfèvre à Lille. Le 6 juillet 1775, il prend une mesure importante en interdisant aux communautés de faire aucun procès sans le consentement de l'intendant de la province, et à Paris, sans celui du lieutenant général de police'. Dans ces arrêts on reconnaît Tinfluence du courant libéral.

Les arrêts de 1755 et de 1767, — Machault d'Arnou ville avait, par une circulaire du 17 août 1750, invité les intendants à lui fournir un état des communautés d'arts et métiers, en vue de leur donner des règles uniformes ; il demandait de distinguer celles qui avaient été approuvées par lettres patentes, celles qui n'étaient autorisées que par des parlements ou des juges de police, celles qui existaient sans statuts particuliers, et de lui faire connaître leui*s revenus et leur dettes*. Le résultat de l'enquête *, encore incomplète, fut soumis en 1761 au