Déclaration du 30 décembre

2. Voir dans Gutot, Dict. de jurisprudence, V" Corps,la déclaration du 19 décembre 1779.

3. Voir, entre autres exemples. la ville d'Amiens. Arch. nationales, F^^ 753^

ration ancienne ; il subsistait et se serait développé avec les années dans la corporation reconstituée *.

Si Ton avait en effet réduit le nombre des communautés dans certaines grandes villes, on avait généralisé d'autre part le régime corporatif en l'introduisant dans les villes où il n'existait pas et où il n'était pas reçu avec plaisir : témoin, Relhel et Beauvais *.

1. Voici quelques exemples tirés des dossiers du conseil du commerce qui se trouvent maintenant aux Archives nationales. En 1780, les marchands d'Agen réclament la confirmation par lettres patentes de leurs anciens privik^ges contre les forains ; ce n'est pas l'avis de Tintendant qui redoute le « privilège exclusif dont les habitants pourraient éprouver des inconvénients ». Dix ans plus tard, lorsque les États généraux avaient déjà proclamé la suppression des privilèges, les ouvriers d*Agen réclamaient contre les gens qui vendaient de la cire sans titre. En 1788, les cordonniers et savetiers réunis d'Aix se plaij^naieut qu'il n'eût point encore été rendu d'édit pour la suppression et le rétablissement des conmiunautés d'arts et métiers dans le ressort du parlement d'Aix, et, sous prétexte que les communautés de Provence ayant un caractère particulier, les statuts des autres régions ne les concernaient pasjls en proposaient dans lesquels ils exigeaient la catliolicité (après Tédit de 1787 qui avait rendu l'état civil aux protestants), ils portaient à 200 livres le droit de maîtrise, et se montraient si rigoureux contre les forains et les ouvriers que l'intendant repoussa les articles {Arch. nationales^ F»s 752).

En 1780, à Amiens, les merciei's drapiers demandent qu'on défende aux particuliers de vendre de la laine ou du coton filé s'ils ne sont pas de la corporation ou s'ils ne possèdent pas une filature. Les statuts de 1613 le défendaient; ceux de 1777 n'ont pas levé la défense. Si longtemps on n'a pas inquiété les vendeurs, c'est que les jurés étaient négligents. « La nouvelle communauté y met d'autant plus d'activité qu'elle contribue au bien des finances de Sa Majesté.* L'intendant est d'un autre aTÎs parce que cette interdiction réduirait beaucoup de pauvi^s gens à la mendicité (Arch. nationales, F<2 753).

A Caen, Voisin avait une fabrique de gazes. La communauté des maîtres de Boierie et de toile Tavait tourmenté depuis une quinzaine d'années pour prendre la maîtrise. Mais cette maîtrise coûtait 300 livres et Voisin n'avait pas cet argent. La nouvelle communauté n'était pas moins tracassière que l'ancienne ; en 1786 le conseil du commerce fait accorder les 300 livres à Voisin à titre de récompense ^Arch. nationales. Fia 758).

A Elbeuf, en 1783, les fabricants demandent qu'il soit défendu d'admettre à la maîtrise d'autres personnes que les fils de maîtres et ordonnent qu'aucun maître ne pourra prendre d'apprenti qu'après six ans d'exercice [Arch. nationales^ F*2 750).

A la Ferté-Gaucher, la communauté des habitants fabricants marchands se plaint du tort que lui font les particuliers qui travaillent chez eux sans qualité, et réclame la répression de cet abus {Arch. nationales, F^^ 766).

2. Lettre écrite en 1777 par le subdcléguc de Hethel à l'intendant: « Je n'ai d'autre ville dans ma subdélégation que Hethel ; la pauvreté, on peut même dire la misère de ses habitants vous est connue. Sans manufacture considérable, sans commerce, les artisans en tout genre travaillent les uns pour les autres : d'où il résulte que leur travail les nourrit à peine t. Le subdéK'gué dit que faire des communautés, ce serait avantager deux ou trois personnes au détriment des autres, que sur 20 métiers qu'il a réunis, 19 ont déclaré ne pas vouloir de communauté. Les sergiers qui en voulaient réclament parce que leur ville n'est pas comprise dans les villes jurées quoique leur corporation ait racheté des offices en 1745. Dans la correspondance de l'intendant de Chàlons se trouvent des lettres de villes qui demandent des commu-

On avait facilité le passage des maîtres d'un métier à un autre, d'une ville à une autre ; mais les corporations s'efforçaient de relever les barrières que les lois avaient abaissées *.

Sur la demande des intéressés, la royauté consentit à organiser en communauté des professions qu'elle avait d'abord voulu laisser libres, comme celle des vinaigriers à Orléans *, ou à séparer des métiers qu'elle avait réunis, comme ceux de teinturier ', de passementier*, de tondeur de grandes forces ^ Les teinturiers n'avaient pas été compris dans l'édit d'avril 1777 ; un arrêt du conseil, du 2 octobre de la môme année, signalant le « danger de laisser cette profession libre à tout le monde », décida que jusqu'à ce que le roi eût pris une décision, les membres de ces communautés continueraient à être assujettis aux mêmes règlements.

On avait eu beau déclarer que la perception de l'impôt ne serait plus enaucune manière liée au système des communautés*; survint la guerre d'Amérique qui obligea le gouvernement à demander ou au moins à accepter de l'argent de toutes parts. Les cinquante communautés de Paris offrirent 1,500,000 livres pour la construction d'un vaisseau ; de son côté, le roi les autorisa à faire l'emprunt nécessaire et à pourvoir au remboursement par une augmentation de 50 à 200 livres sur les droits de maîtrise ^.

nautës et d'autres qui demandent à n'en pas avoir (i4rc/i. dép. de (a i/arne, C. 459). A Beauvais, le maire, ayant réuni les communautés, à propos de Tédit d'avril 1777, pour savoir s'il est plus avantageux de rester en corps ou de profiter de la liberté, fait savoir à l'intendant que la plupart se sont prononcées pour la liberté [Arch. comm, de Beauvais, H H. 19).

1. Les exemples sont très nombreux. En novembre 1776 un cordonnier d'Ingouville veut s'établir au Havre ; il offre 200 livres ; la corporation en exige 300 ; Fintendant tranche le différend en fixant la somme à 250 livres (Arch. dép. de la Seine- Inférieare, C. 132).

2. Une déclaration du 20 avril 1778 créa aussi à Troyes une communauté de vinaigriers.

3. Des communautés de teinturiers furent établies par déclaration du 30 janvier 1778 dans dix-huit villes : Amiens, Abbeville, Beauvais, Bourges, Châlons, Reims, Troyes, Langres,Moulins, Orléans, Chartres, Poitiers, Clermont, Tours, Angers, Compiègne, la Rochelle. La déclaration porte qu'il << a paru dangereux que la profession des teinturiers fût livrée à une liberté indéfinie, attendu que ceux qui l'exercent emploient des matières dont le défaut de qualité ou le vice de préparation expose le consommateur à être journellement trompé, sans pouvoir s'en garantir ». C'est le même argument qu'on avait de tout temps employé.

4. Communauté de passementiers à Tours ; communautés de peintres, doreurs- vernisseurs, sculpteurs et marbriers à Versailles, établies par déclaration du 30 janvier

5. Communautés de tondeurs de grandes forces à Troyes et à Amiens, établies par déclarations du 30 juin 1779 et du 20 novembre 1779.