Arrêt d'août 1782. — Ibid
« Les Six corps des marchands et les autres communautés d'arts et métiers de notre bonne ville de Paris rétablis par notre édit du mois d'aoïH 1776, nous ayant
662 LIVRE Vil. CHAPITRE V
Les dépenses étaient lourdes. En 1775, Bigot de Sainte-Croix avait évalué à 12 millions par an les frais qu'occasionnait à l'industrie Tinstitution des jurandes et des maîtrises ; après les réductions du nouveau système, on en portait encore, en 1786, l'estimation à 4.500.000 livres*.
Les procès devaient être assurément moins nombreux par suite de la réunion des métiers rivaux. Mais il y avait encore tant de conflits possibles que la loi n'avait pas prévus, ou que le temps n'avait pas découverts ! Deux ans ne s'étaient pas écoulés depuis la création des nouvelles communautés qu'il fallut un arrêt du conseil pour apaiser les querelles et déterminer les droits respectifs des fripiers ambulants et des fripiers sédentaires réunis aux tailleurs *.
Quelques années après, un arrêt du conseil (15 août 1784) décidait que les maîtres de Paris ne pourraient pas s'établir dans tout le royaume, mais seulement dans le ressort du parlement de Paris, qu'ils
fait offrir une somme de 1.500.000 livres pour la construction d'un vaisseau de premier rang, nous nous proposons de leur accorder la permission d'emprunter à cons> titution la somme à laquelle chacun desdits corps et communaulês s'est soumis d'y contribuer ; et... nous avons jugé à propos de les autoriser à percevoir jusqu'à l'en* tier remboursement de la somme empruntée une augmentation de droits sur les réceptions. > — Voir à la fin du chapitre la pièce justificative B.
Voici un exemple emprunté à la communauté des maîtres distillateurs-limonadiers-vinaigriers. C'est le compte des droits d'augmentation de l'eiercice 1784 (Arc^. nsitionaleSy carton 1492).
Reeeites. -* Reliquat de l'année précédente 314 1. 10 s.
Sur les 8.000 livres offertes au roi pour la marine,
levé 15.000 liv.
Augmentation du droit de maîtrise sur 68 personnes, reçu 6.800 liv.
Dépenses. — Intérêt de sommes avancées 1.600 liv.
Payé au Trésor 50.000 liv.
3 0/0 aux syndics sur les emprunts par eux réalisés 600 liv. (!)
Frais de compte 48 liv.