Voir, entre autres, Caen. Arch. nationales^ F

3. Arch. nationales^ F'* 763. L*intendant accuse le mauvais vouloir des marchands fabricants et conseille de profiter de celte difficulté pour supprimer la distinction entre les maitres-marchands et les mattres-ouvriers. On trouve en effet dans les papiers du conseil du commerce un projet d'arrêt qui est probablement de l'année 1785 et par lequel la distinction était supprimée, le droit de maîtrise étant réduit à 500 livres et pour les maîtres-ouvriers- en exercice à 150 livres (ils avaient déjà payé 100 livres pour leur maftrise). Ce projet en treize titres forme tout un volume. Arch. nationales^ F** 766.

4. Arch. nationales^ Fis 791. Voir aussi pour la ville de Metz, où la moitié des fabricants de lainages étaient restés agrégés, les Archives nationales^ F<J 644.

5. Le même règlement fut donné à Lyon par arrêt du 30 août 1783, au Roussillon par arrêt du 5 décembre 1783, au parlement de Metz par arrêt du 6 février 1783, au

RÉTABLISSEMENT DES CORPORATIONS ET RÉFORME DES RÈGLEMENTS f.55

lion le seul code de la plupart des corps de métiers. « Nous avions, dit le préambule, lieu d'espérer que les membres de ces nouvelles communautés s'empresseraient de travailler à la rédaction de leurs statuts... Nous avons été informé que la plupart ont été retenues par diverses considérations, surtout par rattachement que les anciens maîtres ont conservé pour d'anciens usages qui ne peuvent se concilier avec les dispositions de notre édit... » Ce règlement portait que ceux qui voudraient s'établir devraient se faire recevoir maîtres; il traitait du contrat d'apprentissage qui devait être fait sous seing privé,mais par enregistrement sur le registre des syndics et dont le coût était de 4 ou de 6 livres; de la réception à la maîtrise pour laquelle le récipiendaire devait avoir au moins quatre ans d'apprentissage et vingt ans d'âge(dix-huitans pour les femmes),justifier de sa capacité par un examen dont le coût était de 2 ou 3 livres, payer le droit dont les trois quarts étaient pour le Trésor et l'autre quart se partageait entre la communauté et les officiers de police ; des maîtres et des agrégés, des syndics et des adjoints ; des assemblées, qui ne devaient avoir lieu que par représentation quand le nombre des membres dépassait vingt-cinq et sous la présidence d'un magistrat recevant pour ce service 2 à 6 livres ; des visites que les syndics devaient faire au moins quatre fois l'an ; des saisies ;des dépenses et des comptes*.

Les forains continuèrent à être l'objet de mesures restrictives. Pour le Havre, par exemple, un arrêt du 24 octobre 1786, rendu à la requête des marchands merciers-drapierschaussetiers, défendit à tout forain d'étaler dans les marchés aucune marchandise dépendant du commerce des corporations locales sous peine de saisie,de confiscation et de 1.000 livres d'amende avec tous les dépens ' : lourde pénalité.

Une déclaration du roi du l" mai 1782 interdit d'une manière générale aux colporteurs et porte-balle l'étalage et la vente de leur pacotille, sinon pendant le temps des foires, dans les villes où il y avait des communautés. Cette ordonnance donna lieu à Lyon à une polémique qui trouva de l'écho dans d'autres villes. Le corps des marchands merciers quincailliers, etc. de Lyon avait fait imprimer une brochure intitulée Considérations sur les inconvénients de la liberté illimitée du commerce en général, et en particulier sur celui par voie de colportage et portant une devise significative : Sunl certi denique fines. Les colporteurs se défendirent dans un pamphlet intitulé Observations,., ^ slU" quel les marchands répliquèrent par une seconde brochure •.

parlement de Nancy par arrêt du 6 février 1783, au parlement de Rouen par arrêt du 6 février 1783.