Arch. nationales, F

2. Mémoire sur Vadministration du commerce intérieur. — En marge du docu-

llÉTABLlSSeMCNT DES CORPORATIONS ET RÉFORME DES RÈGLEMENTS GG3

Quand les assemblées provinciales fonctionnèrent, la majorité se prononça contre les visites et les marques.Ce n*est pas ainsi qu'auraient opiné les fabricants d'étoflfes de Troyes, qui s'exprimaient ainsi dans leur cahier en 1789 : « La plus funeste expérience prouvait que la liberté indéfinie du commerce des étoffes adoptée depuis peu en France était contraire au commerce national. Depuis Tadoption de ce nouveau régime, les cités se dépeuplent et les campagnes s'appauvrissent ; Tagriciilture est négligée et les fabriques des villes abandonnées. » En matière d'histoire économique il faut pénétrer jusqu'aux intérêts privés qui dictent les jugements contradictoires des hommes : ces fabricants souffraient du traité d'Eden.

On se plaignait particulièrement du droit de marque qui avait été porté de 1 sou à 3 sous, et qui pesait sur les étoffes à bon marché autant que sur les étoffes riches *.

ment se trouve cette note de la main de Tolozan (1787) : « Je ne sais pas positivement par qui le mémoire a été fait. J'ai toujours présumé qu*il l'avait été par le sieur Abeille, secrétaire du bureau du commerce. Il m'y est parvenu par voye indirecte. Le joindre aux autres mémoires que j'ai faits en 1788 après que j'eusse été nommé seul intendant du commerce. »» Voici un extrait de ce mémoire :

a . . . Colbert fut à peu près le premier ministre qui s'occupa du soin de multiplier les manufactures et de leur prescrire des règles de fabrication, et on créa des intendants du commerce, un bureau du commerce, des inspecteurs des manufactures et des sous-inspecteurs. Les règlements furent exécutés tant que l'industrie ne fit aucun progrès ; mais bientôt on vit qu'en se conformant à ces règlements, on faisait moins bien qu'on ne pouvait faire et moins bien que nos voisins.

« On représenta que l'étranger allait renoncer absolument à la consommation de toutes les étoffes de France si l'exécution suivie des règlements ne le rassurait pas sur la crainte d'être trompé ; comme si cette consommation avait diminué pendant le silence des inspecteurs, comme si le commerce des montres, des chapeaux, des modes et mille autres qui ne sont et ne peuvent être soumis à aucuns règlements, n'avaient pas acquis et n'acquéraient pas tous les jours une nouvelle activité. »

L'auteur montre que dans deux provinces où la marque de liberté a été presque généralement adoptée, l'industrie prospère. Il démontre que, malgré le règlement qui exige 3.600 fils au moins en chaîne pour les draps superfins, on peut faire de très bons draps à moins et do mauvais draps avec le nombre réglementaire. Le comptage des fils devant se faire avant le foulage entraîne une dépense de temps et d'argent nuisible au commerce. L'administration n'a pas les moyens d'assurer l'application sincère des règlements; la négligence ou la faveur sont inévitables. Les règlements ayant été promulgués en forme de lettres patentes enregistrées dans les parlements, et d'autres en forme d'arrêts du conseil, et les jugements des juges des manufactures étant portés au parlement, le parlement ne décide pas d'après les arrêts qu'il ne connaît pas, et il faut évoquer l'affaire, ce qui est toujoui*s fâcheux. L'auteur propose délaisser subsister les rtyicments relatifs à la marque, de supprimer les règlements de fabrication, de mettre à la retraite les inspecteurs, de conserver les inspecteurs ambulants qui feront des tournées, des rapports et propageront les inventions. — Arch. naiionales, F12 674.

1. « Un droit qui gêne fort les opérations de commerce est un plomb indicatif de la visite de chaque pièce d'étoffe, pour assurer la libre circulation dans toute l'étendue du royaume. Autrefois les gardes prélevaient 1 sol par chaque pièce pour le

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La nouvelle réglementalion n'avait pas diminué le nombre des inspecteurs. Le bureau du commerce fut modifié ou reconstitué à plusieurs reprises depuis 1774. En 1785, deux inspecteurs qui avaient des tendances différentes furent chargés de dresser tous les ans un tableau raisonné de la balance du commerce ; en 1788,un remaniement complet fut opéré par le règlement du 2 février * et larrét du 29 mai : substitution à Tancienne organisation d'inspecteurs généraux * et d'un intendant du commerce (Tolozan). Roland de la Platière dit dans Y Encyclopédie méthodique qu*il y avait 42 inspecteurs aux gages de 3.000 livres, quelques-uns aux gages de 5.000 livres,et une vingtaine de sous-inspecteurs et élèves inspecteurs '. Dans une des instructions adressées par Necker, directeur général des finances, aux « gardes jurés et autres préposés à la desserte des bureaux de visite et de marque concernant l'exécution des lettres patentes des 1", 4 et 28 juin 1780», il leur recommandait de faire des visites dans les ateliers et chez les différents ouvriers, foulons, teinturiers et appréteurs, blanchisseurs, à l'effet de vérifier si les étoffes destinées à être revêtues du plomb de règlement ou de liberté portaient les marques distinctives. « Ils se comporteront avec modération », ajoutait-il, ils dresseront des statistiques semestrielles et chercheront à terminer les contestations entre maîtres et ouvriers*.

Les privilèges accordés aux manufacturiers. — Après le ministère de Turgot, qui n'avait pas eu le temps de s'occuper de la question des

droit de marque ; en juin 1780, ce droit fut porté ù 2 sols, et c'est sur le pied de 3 sols que se fait la perception actuelle. Il se fabrique dans la ville de Lisieux une quantité considérable d'étoffes de qualité très inférieure qui sont assujetties au même droit de visite et de marque que les draps de première qualité, et le préposé ne manque jamais d'exiger que les pièces et les coupons même soient marqués par les deux bouts. » Rapport du bureau du commerce de la généralUé dWlençon^ cité par L. DB LAVBnoNB, Ics AtsociaUoTis provinciales sous Louis XV/, p. 562.

1. Règlement du 2 février 17S8, concernant les fonctions et la composition du bureau du commerce, voir le Registre du bureau du commerce^ 1788-1791, aux Archives nationales^ F** 107-108. La dernière séance 8*est tenue le 27 février 1791 ; il se trouve à la suite une note portant que c'est la seule séance de Tannée et que le bureau a été supprimé par décret du 27 décembre 1791.

2. Boyetet, inspecteur général, directeur du commerce ; Desmarets, inspecteur général, directeur des manufactures ; Abeille, Clicquot et Dupont, inspecteurs généraux du commerce et des manufactures.

3. Il devait y avoir un inspecteur et un sous-inspecteur par généralité, excepté en Lorraine et en Flandre {Arch. nationales^ F*« 674).

4. La plupart des règlements sur les manufactures publiés après le ministère de Turgot se trouvent dans X Encyclopédie méthodique^ Arts et manufactures^ t. II. Au mot Bonneterie de cette encyclopédie, on lit qu'en 1780 un inspecteur des manufactures fut chargé par le ministre de lui faire une analyse des règlements généraux et particuliers concernant la bonneterie en France ; quoiqu'il dût faire lui-même exécuter la loi, il ne les avait jamais lus et il fut effrayé de l'énorme fatras dans lequel il dut se plonger. « Quel est, dit-il, celui des administrateurs qui eût eu le temps de les lire, qui eût pu en supporter la lecture ? » Voir le chapitre I du livre A'I, Encyclopédie méthod. Arts et manufactures^ Vo Bonneterie, p. 7.

manufactures royales, les lettres patentes du 5 mai 1779 restreignirent ce litre à « des établissements uniques en leur genre », le brevet de manufacture royale ayant été « souvent accordé par.simple faveur » ; il est vrai que cette décision ne fut pas mieux exécutée que la précédente. Dans un mémoire intitulé Résumé des principes du bureau du commerce de 1778, qui a peut-être été rédigé par Tolozan *, se trouve ce passage qui paraît résumer en effet le sentiment dominant dans le bureau à la veille de la Révolution : « Un titre honorifique donné à une manufacture est un jugement sur la supériorité de la fabrication qui fait tort aux autres manufactures. C'est un jugement porté par l'administration qui, sur cette matière, ne doit pas juger. C'est un jugement nécessairement injuste, parce que le jugement est perpétuel et que Tétat des choses est variable... Si un établissement ne peut exister sans secours habituels,il ne doit pas exister.Ces établissements sont souvent plus dispendieux que leur conservation n*est utile. »

Néanmoins l'auteur, administrateur plus circonspect que logicien rigoureux, concluait au maintien du régime tel qu'il avait été modifié depuis 1753, lequel consistait à être parcimonieux de concessions, à conférer des privilèges honorifiques plutôt que des privilèges d'argent ou des monopoles,et à récompenser lesinventeurs par des gratifications.

Le système des encouragements prévaut en effet à cette époque sur celui des privilèges constitutifs de monopole. L'Académie des sciences est consultée et fait des rapports ; des prix sont décernés aux établissements nouveaux et aux personnes qui frayent de nouvelles voies à rindustrie (28 décembre 1777). On s'ingénie à créer la navigation à vapeur' et on commence à utiliser les procédés anglais pour la fabrication du velours de coton ; la mécanique d'Arkwright est introduite en France ; Martin applique un moteur hydraulique à des métiers de 50 à 60 broches ; le blanc de zinc s'oppose au blanc de céruse. Des subventions sont accordées à des inventeurs '. La diffusion de nouveaux procédés industriels est encouragée : un professeur de l'école de boulangerie de Paris est invité par l'intendant à faire un cours à Beauvais sur la manière d'utiliser les blés germes *.