‹ Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789Chapitre 345 sur 444 · Arrêt du 4 janvier 1724. — Arch. nationales^ T · texte numérisé non relu

Arrêt du 4 janvier 1724. — Arch. nationales^ T

7Sa UVRE vu. CHAPITRE VIII

n*eût été visité et poinçonné de la marque des gardes en exercice '. Malheur à qui contrefaisait cette marque ou se servait seulement d'une marque contrefaite ! La loi prononçait contre le coupable la peine de mort*.

D'une main les gardes essayaient d'étendre leur autorité, de Tautre ils repoussaient toute autorité étrangère qui aurait voulu s'immiscer dans les affaires du corps. Accroître et défendre leur propre privilège et celui de la communauté était un de leurs principaux soucis.

Procès contre les communautés rivales, — Il y avait sept ou huit corps avec lesquels les orfèvres étaient presque toujours en contestation , principalement les batteurs d'or, les fourbisseursd'épée, les horlogers, les merciers, les changeurs et les lapidaires •. On conservait avec soin dans les archives les arrêts que la communauté avait fait rendre en sa faveur. Mais souvent la corporation rivale pouvait produire d'autres arrêts qui infirmaient les premiers, et la querelle s'éternisait ; car le vaincu nourrissait toujours Tespérance de faire prévaloir quelque jour ce qu'il croyait être son droit.

Les rois et les princes avaient des artisans brevetés par eux et dispensés par cette faveur d'obtenir des lettres de maîtrise ; la plupart des corporations se soumettaient à cet usage. Mais la puissante communauté des orfèvres ne s'y était jamais résignée ; comme elle avait obtenu d'être dispensée des créations de maîtrise royale, elle prétendit être dispensée aussi des artisans suivant la cour, et depuis le xvi« siècle, elle ne cessa pas de faire saisir les marchandises des « prétendus orfèvres suivant la cour et pourvus de lettres du grand prévôt de l'Hôtel * ». Le prévôt avait en vain obtenu maint arrêt en sa faveur, le dernier notamment en 1726, la communauté s'obstinait, et, trente ans après, l'archiviste, enregistrant dans un inventaire la défaite légale de son corps, ajoutait : « Avec un mémoire du sieur Pelet, avocat au conseil, contre le susdit arrêt, lequel est demeuré sans effet ; et Ton peut dire que cette affaire a été mal défendue •. » L'esprit des corporations se retrouve là.

Lutte avec la cour des monnaies, — Le grand adversaire de la communauté des orfèvres n'était pas d'ailleurs le prévôt de l'Hôtel, c'était la cour des monnaies avec laquelle les rapports étaient beaucoup plus fréquents. La cour des monnaies faisait des visites, exerçait une certaine juridiction sur les orfèvres, poinçonnait les objets fabriqués et percevait le marc d'or et d'argent. La communauté rappelait avec

1. Celle marque élait une des lettres de l'alphabet et changeait chaque année.

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