Arch, nationales, T. 1490«, fol

amertume que cette prétendue juridiction provenait d'empiétements et d'innovations ; « car, disait- elle, c'était seulement à partir de Tan 1378 que la cour avait commencé à avoir autorité sur Torfèvrerie, soumise jusque-là à la seule juridiction du prévôt de Paris ». L'orfèvrerie avait résisté pendant des siècles à ses visites, surtout depuis le milieu du xvii® siècle, époque à laquelle l'établissement du marc d'or avait fourni à la cour un nouveau prétexte d'intervenir. Le parlement, le conseil d'État avaient prononcé plus de vingt fois et presque tou* jours en faveur des gardes ^ Mais le différend dura aussi longtemps que les parties.

Saisies chez les compagnons, — Depuis le xvi« siècle, et peut-être avant, le nombre des maîtres de la communauté était fixé à 300, nombre immuable que les orfèvres se seraient bien gardés d'accroître, dans la crainte de multiplier les concurrents. Les gardes devaient veiller à ce que nul autre ne pût ouvrer d'orfèvrerie. Apprenait-on qu'un compagnon ou un individu quelconque travaillait chez lui sans titre ou dans quelque lieu privilégié ? Les aides à gardes se transportaient à son domicile avec un huissier ; saisie était faite des outils, des matières d'or et d'argent, et procès- verbal était dressé. La peine était de trois ans de galères ' ; quand elle n'était pas rigoureusement appliquée, il y avait au moins confiscation, amende de 500 livres, prison, exclusion à tout jamais de la maîtrise pour le compagnon délinquant, et pour le propriétaire qui avait loué le logement souvent sans savoir quel usage on en voulait faire, perte du loyer '.

On n'arrivait à occuper une des 300 places de maître que par une série d'épreuves : le coûteux enregistrement du brevet d'apprentissage, puis l'apprentissage de huit années, puis le compagnonnage, puis le chef-d'œuvre plus coûteux encore ; c'était, sans compter les faux frais et le temps, une dépense de 2.000 livres au moins.

Les apprentis, — La route qui conduisait à un établissement était longue et étroite, et d'autant plus encombrée que les simples apprentis

1. La cour des monnaies devait avoir l'autorité sur les matières relatives au titre des métaux précieux et à remploi des pierres fausses, et elle portait de temps à autre des condamnations à ce sujet, bien que les gardes essayassent le plus souvent de prévenir toute action en justice, en punissant eux-mêmes afin d'éviter le scan« dale, et de garder intacte leur propre juridiction ; mais elle devait, en matière de maîtrise, se borner au simple enregistrement des brevets simples, et il fut décidé que les procès des orfèvres seraient non de son ressort, mais du ressort du Chàtelet et du parlement.— Arc/i. nàtionàle$, T. 1490'«, fol. 769, et aussi T. 1490« et T. 1490S.

5. Déclaration du 23 novembre 1721, T. 149011. layette, t. X, fol. 219. Par exemple, en 1785, du 22 juillet au 22 septembre, on trouve des procès-verbaux conti*e sept ouvriers surpris par l'huissier de la corporation et par le commissaire. T. 149030.

3, Divers arrêts du conseil d'Etat. Arch, nationales, T. 1490®, — Arrêt du 8 janvier 1734, //)Mf.,T. 1490«.

y rencontraient la concurrence des fils de maître, dispensés, selon les statuts, de l'apprentissage ^

La cour des monnaies avait inutilement voulu supprimer ce privilège : un arrêt du conseil lui avait donné tort '. Aussi chaque maître ne pouvait-il former qu'un apprenti à la fois, et comme le temps réglementaire était fort long, un fabricant, pendant toute la durée de sa carrière, ne préparait qu'un très petit nombre d'aspirants. Ces précautions, disait-on, étaient prises pour assurer l'instruction complète des apprentis. Mais,quand même l'apprenti ne terminait pas son temps, le maître était tenu de n'en pas prendre un autre avant la huitième année révolue: ici le motif d'intérêt public devenait moins apparent que le motif intéressé de la limitation des concurrents.

Droit des veuves. — C'était encore un motif de même nature, mal déguisé sous un prétexte de surveillance, qui avait inspiré la défense à tout orfèvre de se servir, sans permission des gardes, de procédés de fabrication non autorisés par les statuts, et celle de s'associer, pour l'exercice de son industrie, à un étranger ou même à un autre orfèvre de la communauté •.

On craignait soit d'admettre ainsi indirectement un intrus au partage des bénéfices du métier, soit de laisser à un membre du corps, par la supériorité d'une invention dont il garderait le secret ou par la puissance d'une association commerciale, les moyens de nuire au privilège du corps tout entier.

Il y avait pourtant deux circonstances dans lesquelles on franchissait la limite des 300 maîtrises : c'était quand un maître laissait une veuve et quand la corporation avait un pressant besoin d'argent.

La veuve pouvait tenir boutique, avoir des ouvriers à ses gages et continuer à exercer comme avait fait son mari, bien qu'un autre maître eût été appelé à prendre un des 300 titres qu'occupait le défunt. Cette faveur n'était pas accordée sans condition. On craignait que les veuves ne prêtassent leur nom et leur poinçon à des compagnons travaillant pour leur compte particulier, et on le craignait avec raison ; car ce genre de fraude était assez souvent pratiqué. Mais il était très sévèrement réprimé ; on avait même fini, pour le rendre plus difficile, par retirer aux veuves leur poinçon, tout en leur laissant le droit de faire marquer leurs ouvrages du poinçon d'un autre maître *.

1. La corporation recevait alternativement, quand il y avait des places vacantes» un fils de maître et un apprenti du métier.