Arrêt du 24 août 1728. — Arch. nationales, T

3. Arrêt rendu en 1765 par le parlement en faveur du corps de l'orfèvrerie au sujet d'une saisie faite sur la vente des sieurs Germain, orfèvres des galeries, avec les sieurs Boze et du Bourlieu ; l'arrêt leur fait défense de tenir aucunes sociétés dans le fait de Torfèvrerie, les condamne à 1.000 livres d'amende et à tous les dépens.