Arch. nalionales, F

2. Arch. nationales^ F" 766 (Les femmes chez les van Robais).

3. Dans une enquéle faite en 1724 sur les imprimeurs-relieurs de Bourges, qui étaient au nombre de quatre, tous fils de maître, et n'avaient pas fait d'apprenti depuis longtemps, les obligations des ouvriers sont déterminées en ces termes : « f^s compagnons imprimeurs, libraires et relieurs de Bourges, conformément à ceux de Paris, ne peuvent quitter leur métier où ils sont employez pour aller demeurer chez un autre sans la permission de celui d'où ils sortent ou une absence au moins de trois mois ; ce qui est un article très nécessaire pour contenir ces ouvriers dans la dépendance et qu'on ne peut authorizer assez fortement pour e^npe^cher même les maistres de se débaucher les compagnons les uns des autres. » Arch. âép. da Cher, C. 318.

dehors toutes fois et quantes que bon lui semblera * ». Dans un autre genre de fabrication parisienne, les bas au métier, une ordonnance du 23 août 1736 porte que louvrier doit prévenir un mois à Tavance, le patron quinze jours seulement. Dans la soierie à Lyon, le maître pouvait renvoyer l'ouvrier quand il le voulait ; l'ouvrier ne pouvait quitter le maître qu'après avoir achevé la pièce commencée. Dans les papeteries d'Auvergne l'ouvrier était tenu de prévenir six semaines d'avance ; un intendant fait observer que si le maître, une fois prévenu, refusait de lui délivrer le congé réglementaire, il était bien difficile de Vy contraindre.

L'ouvrier devait en effet, pour se replacer, être muni du congé écrit du maître qu'il quittait. Cette obligation, datant des siècles précédents ', s'était généralisée. La royauté la régularisa en instituant le livret par l'arrêt du 12 septembre 1781 '.

Le congé ou acquit devait mentionner, entre autres choses, s'il y avait lieu, la dette de l'ouvrier envers le patron qu'il quittait*, et le nouveau patron était garant du payement de cette dette qu'il devait rembourser au premier patron au moyen de retenues sur le salaire. Comme beau-t coup d'ouvriers étaient pauvres ou imprévoyants, beaucoup étaient endettés, et la créance du maître devenait une mainmise sur la personne de son ouvrier qui ne pouvait guère s'affranchir parce qu'il aurait eu peine à trouver un autre maître qui acceptât la responsabilité du remboursement. Quand le livret eut été institué, c'est sur le livret que les avances furent portées.

Quatre ans avant l'ordonnance générale sur les livrets, on trouve dans une ordonnance particulière de police du bailliage royal de Versailles du 2 juin 1778, concernant les compagnons maréchaux ferrants

1. statuts, ordonnances et 'réglemens donnez, concédez et octroyez aux maîtres et marchands ouvriers en draps d'or, d'argent et soye et autres étoffes mélangées (1710).

3, Dans la Grande fabrique de Lyon l'usage de l'acquit remonte à un règlement de 1554. Vers la fin du xvii« siècle une ordonnance consulaire du 22 avril 1682 fit « défense à tous maîtres de prendre compagnons qu'il ne leur soit apparu du consentement par écrit du dernier maître, à peine de payer ce que ledit compagnon devra au dernier maître ». Une autre ordonnance du 7 février 1686 exigea l'acquit des deux maîtres, le cédant faisant connaître la situation de Touviier à son égard et le cessionnaire s'engageant à payer les dettes de l'ouvrier. Les règlements de 1737 etr de 1744 renouvellent les mômes prescriptions qui ont duré, avec des modifications ' de détail, jusqu'en 1790.

3. Voir chapitre V. Une ordonnance de police du 8 mai 1786, dans laquelle on se plaint que des maîtres prennent des ouvriers non munis du livret et débauchent même des ouvriers, confirme pour les cordonniers les prescriptions des règlements du 2 septembre 1777 et du J2 septembre 1781.

4. Le règlement de 1737 de la Grande fabrique de Lyon porte que l'acquit doit contenir les noms des maîtres dont les compagnons seront débiteurs et les sommes qui seront dues à chacun selon son rang.

800 LIVRE Vil. CHAPITRE VllI

et grossiers-serruriers, etc., un résumé précis des règles qui étaient à peu près les mômes dans toutes les villes. Les compagnons devront dans la quinzaine de leur arrivée à Versailles se faire inscrire au bureau de la compagnie en produisant leur extrait de baptême ; l'enregistrement n'aura lieu qu'après présentation du livret ; le compagnon payera 8 sous pour le premier enregistrement, 4 sous pour les autres. Un maître ne doit pas admettre un compagnon sans livret ; ce mettre restera dépositaire du livret. Tout compagnon sortant d'une boutique devra faire sa déclaration au bureau de la communauté dans les quarante-huit heures ; il ne pourra quitter son maître qu'en le prévenant quinze jours d'avance (l'ordonnance ne porte aucune règle pour le maître). Le maître dira dans son certificat s'il a été satisfait de l'assiduité et de la conduite de son compagnon. Un compagnon ferblantier ne pourra pas durant six mois entrer dans la boutique la plus voisine de celle qu'il vient de quitter. Le maître ne sera jamais obligé d'accepter le congé de plus du tiers de son personnel dans la même semaine '.

En 1787, les maîtres fabricants de la ville d'Amboise ayant remarqué que « certains maîtres sollicitaient les ouvriers de leurs confrères de les quitter et les séduisaient par des offres avantageuses », firent observer que cette pratique était contraire à Tédit d'avril 1777 et au règlement de police du 1"" mai 178?, qu'elle causait * un préjudice notable à la fabrication... les ouvriers travaillant le plus mal possible pour obliger les maîtres à leur donner leur congé ». Ils firent décider en conséquence que l'inspecteur aurait à tenir un registre sur lequel tout maître ayant besoin d*un ouvrier se ferait inscrire ; que le maître ne pourrait pas s'inscrire pour deux ouvriers par semaine ; qu'il était absolument interdit de débaucher l'ouvrier d'un confrère ; qu'un maître ne pourrait donner d'ouvrage à un ouvrier que s'il était muni du consentement écrit du maître, ou en cas de refus du maître, du consentement du bailli'.

Même s'il était libre de toute dette, l'ouvrier n'avait pas toujours le droit de passer d'un atelier à un autre ; le patron qui l'attirait par l'offre d'un salaire supérieur commettait un acte répréhensible. Au commencement du règne de Louis XV, il y eut à ce sujet des difficultés entre les drapiers de Louviers, dont les ouvriers rompaient le contrat de travail, et ceux de Rouen qui les attiraient ; un arrêt du conseil du 13 septembre 1729 donna ordre aux « transfuges de rentrer à Louviers et à la maréchaussée de les y ramener de force au besoin ». Vers le milieu du siècle, Granier, pareur de couvertes à Montpellier, traduit devant les consuls son ancien compagnon François qui l'avait quitté sans congé, et son confrère Grimaud qui lui avait donné du travail sans s'informer si