LA RÉGLEMENTATION

On pourrait croire que la réglementation de l'industrie est le signe d'une civilisation raffinée. Il n'en est rien. Il faut à un gouvernement plus de largeur de vues pour comprendre la liberté, et plus d'autorité pour en assurer l'exercice par une police suffisante,que pour réglementer le travail.

L'Empire romain a constitué des collèges et leur a donné, quand ils se fondaient conformément aux lois, les droits de la personnalité civile ; il a même, à l'époque des invasions, astreint les membres à y rester ; mais dans aucun des actes des empereurs, on ne trouve de règlements sur l'organisation et les procédés du travail, sinon lorsqu'il s'agissait des professions reconnues nécessaires pour l'accomplissement d'un service public, comme celles des naviculaires et des boulangers. Celles-ci étaient sévèrement soumises à des prescriptions strictes, qui avaient pour objet non de déterminer le mode de fabrication ou de transport, mais d'assurer le service*

Après l'invasion, les rois francs des deux premières races n'eurent pas la même sollicitude : il n'y a plus dans leurs actes trace de réglementation du travail, sinon dans leurs domaines particuliers, où ils agissaient comme propriétaires, et non comme souverains.

Avec la féodalité, la réglementation apparaît, portant principalement sur les métiers de bouche, boulangers et bouchers, et sur le commerce des marchés et des foires. Là où se rencontraient la foule des marchands venus de pays divers et celle des acheteurs, il fallait une police générale ; il était naturel que les seigneurs la fissent par leurs ordonnances et parleurs préposés ; il n'est pas étonnant, d'autre part, qu'ils

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se soient inquiétés surtout de la perception des taxes et redevances qu'ils y avaient établies. Quant aux métiers de bouche, les seigneurs les traitaient, ainsi qu avaient fait les empereurs, comme des espèces de services publics qu'on ne pouvait exercer qu'avec leur permission, et sur lesquels ils devaient veiller dans l'intérêt des consommateurs, leurs sujets. L'industrie étant sortie en quelque sorte du sein du servage aux xi« et xu® siècles, on était porté alors non à considérer la réglementation comme une limite imposée à la liberté du travail; mais plutôt à penser que le droit de travailler était une concession du seigneur, à laquelle celui-ci pouvait légitimement mettre les conditions qui lui plaisaient.

Quand la réglementation accompagnait une véritable concession, comme celle du monopole de la batellerie sur la Haute-Seine, reconnu plutôt que donné par les rois de France à la Hanse parisienne, ou celui de la Basse-Seine à la Compagnie rouennaise, elle était aussi légitime que celle que de nos jours le gouvernement français impose à une compagnie de chemins de fer.

Les corps de métiers, dont les statuts commencent à contenir des règlements de fabrication au xni« siècle, voyaient la question d'un autre point de vue que les seigneurs. Ils se proposaient d'assurer la confection du produit et de combattre la fraude, pour l'honneur du métier aussi bien que dans l'intérêt du public. L'intention était excellente. Pour cela, ils ne craignaient pas d'entrer dans le détail des outils, des matières à employer, des procédés à observer. C'étaient les maîtres, hommes du métier et gens experts, qui les rédigeaient ; ils avaient donc compétence et autorité : on en concluait qu'il n'y avait que la mauvaise foi ou l'ignorance qui pût se soustraire à leurs sages prescriptions. Telle était la doctrine, et si tous ne suivaient pas consciencieusement la règle, on ne voit alors personne contester le principe. Les magistrats du corps, élus le plus souvent parmi les principaux du métier, étaient chargés de l'appliquer, de saisir les produits défectueux et de dénoncer au juge les contraventions.

Il parait que les fraudes étaient très fréquentes ; car c'est un des principaux motifs qu'allèguent les statuts, qui se montrent en général très défiants, interdisant le mélange des matières premières, le travail de nuit, la fabrication hors de la vue des passants. Dans beaucoup de métiers, les produits devaient porter comme garantie la marque du fabricant et celle du corps. Cependant ni les règlements ni les visites des jurés ni les amendes ne parvinrent à faire disparaître les malfaçons et les tromperies ; l'intérêt les suggérait au fabricant et l'igno* rance de l'acheteur en facilitait le succès. Les gardes, étant aussi des artisans, pouvaient être intéressés à fermer les yeux sur les fautes quand ils s'en rendaient eux-mêtnes coupables; c'est pourquoi les

plaintes sur Tinobservance des statuts à cet égard n'ont cessé de se faire entendre pendant tout le moyen âge.

Dans les statuts des corps de métiers la réglementation était une arme à deux tranchants : d'un côté, elle réprimait la fraude des membres du corps ; de Tautre, elle servait à faire condamner ceux qui, n'étant pas du corps, osaient faire concurrence au monopole et n'en connaissaient pas tous les secrets.

Elle devint plus détaillée et plus minutieuse à mesure que les corps de métiers retouchèrent leurs statuts. Car ils le firent presque toujours dans un sens restrictif, parce qu'ils s'efforçaient de resserrer les mailles d'un réseau à travers lequel la fraude et la malfaçon continuaient à passer et parce qu'ils étaient toujours désireux de fortifier par là leur monopole. Les cas deviennent fréquents après la guerre de Cent ans ; ils le deviennent beaucoup plus encore au xvi* siècle, soit parce que beaucoup de métiers ont eu alors pour la première fois des statuts, soit parce que les changements que la révolution économique opéra dans les procédés industriels motivèrent une refonte des anciens règlements.

Le même esprit régna dans les corporations pendant tout le xvu* siècle et pendant la première moitié du xvui". On voit en effet un grand nombre de communautés d'arts et métiers qui remanient leurs statuts afin de les rendre plus explicites et qui précisent la réglementation en la rendant plus minutieuse ; on n'en voit pas qui les remanient pour détendre les liens de leur réglementation. Môme dans la seconde partie du xvni* siècle, lorsque l'administration se montre disposée à simplifier les formalités, ce ne sont jamais les communautés qui prennent Tinitiative du relâchement.

La réglementation corporative était rédigée par les artisans ; elle faisait partie des statuts de la corporation, et elle était par conséquent locale et en quelque sorte privée.

La réglementation royale fut administrative et générale ; au nom du roi dont elle émanait, elle s'imposait aux fabricants. On peut en faire remonter les débuts au moyen âge, à saint Louisou tout au moins à Jean le Bon. Colbert en est le grand législateur. Il était convaincu, comme l'avaient été avant lui Laffemas, Montchrétien et d'autres, que l'abandon des bonnes et vieilles règles de fabrication, causé par la fraude, par la négligence ou l'ignorance des fabricants, avait eu pour conséquence le dépérissement de la manufacture et le déclin de l'exportation française, et il n'avait rien tant à cœur que de relever cette exportation qui pouvait, en procurant une balance favorable du commerce extérieur, enrichir le royaume de métaux précieux.

Telle a été la principale raison déterminante de la réglementation de Colbert. Il a préparé ses règlements avec le plus de soin qu'il a pu, mais il les a ensuite imposés, malgré de nombreuses réclamations^

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avec absolutisme, et il a étendu la réglementation à tout le royaume. Les statuts des corporations étaient divers, souvent violés ou mollement appliqués parla connivence des confrères. Colbert comptait que la royauté saurait mieux faire respecter ses ordres.

Cette réglementation n'atteignit pas tous les produits. Elle portait presque uniquement sur les tissus, comprenant toiles, soieries, draperies, lainages, dentelles, bonneterie, tapisserie, depuis la Glature et le tissage jusqu'à la teinture et aux apprêts. L'industrie textile était d'ailleurs la plus importante de la France.

Les règlements déterminaient les types auxquels les fabricants devaient se conformer, de manière à ne présenter au commerce que des marchandises de forme et de qualité invariables et à protéger ainsi l'ignorance des consommateurs contre la fraude du marchand. Depuis 1664, Colbert n'a pas édicté moins de cent cinquante règlements, chaque genre de tissus ayant le sien, et il a résumé et complété en 1669 celte législation par quatre grandes ordonnances qui fixaient sur toute l'étendue du royaume la fabrication des étoffes, qualité de la laine, nombre de fils en chaîne et en trame, couleur des lisières, etc.. la teinture des draps et celle des fils : c'était un véritable code. Il crut utile d'y ajouter encore en 1671 une instruction générale sur la teinture, qui était un traité complet de la matière, mais qui, si bien qu'elle fût faite, emprisonnait une industrie soumise aux caprices de la mode dans un type immuable par autorité. Quoiqu'il sentît l'avantage de la liberté et qu'il l'ait dit à plusieurs reprises, il la gêna parce qu'il croyait mieux comprendre les intérêts du commerce que les fabricants eux-mêmes, étant plus désintéressé et voyant de plus haut. L'intention était bonne ; le résultat ne le fut pas. Si Colbert parvint à empêcher des malfaçons en donnant plus d'uniformité aux produits, il ne put remplacer l'ingéniosité des fabricants. Quelque bien que fussent rédigés les règlements dans le principe, ils devaient nécessairement vieillir et devenir un obstacle en vieillissant.

Pour faire exécuter ses règlements, Colbert institua, sous le nom de commis, puis d'inspecteurs des manufactures, des agents spéciaux : la liberté n'y gagna assurément rien, et si la fabrication devint plus réglementaire, il n'est pas certain que la bonne fabrication ait été mieux assurée, et elle se trouva grevée par là de taxes supplémentaires.

L'industrie prospéra sous le ministère de Colbert et l'exportation dans le Levant se releva ; mais c'est par l'ordre général dans un royaume pacifié, beaucoup plus que par la pression des règlements et des inspecteurs, que cet heureux résultat a été obtenu.

Après Colbert, règlements et inspecteurs subsistèrent et allèrent même pendant une cinquantaine d'années en se renforçant : ce qui n'empêcha pas l'industrie de languir durant la dernière partie du règne de Louis XIV, et même d'aboutir à une longue et très dou-

loureuse crise, précisément parce que les conditions publiques d'ordre général qui exercent le plus d action sur Télal économique des peuples étaient devenues défavorables.

Cependant les règlements continuèrent encore à s'ajouter aux règlements, quoiqu'ils ne suivissent que de loin et timidement les changements de la mode. Ils devinrent des codes volumineux, que les inspecteurs eux-mêmes ne parvenaient pas à bien connaître, et qui, pour ne pas prêter à la fraude, n'auraient laissé aucune place à la liberté s'ils avaient été scrupuleusement exécutés. Tout fabricant aurait eu besoin d'être un jurisconsulte consommé pour ne pas se perdre dans la multitude des obligations qui lui étaient imposées.

C est surtout après Colbert que les créations d'offices, qui avaient déjà été une plaie au xvi® siècle, devinrent une ressource fiscale très fréquemment employée. Ces offices étaient encore pour la plupart une restriction ou une gêne à la liberté du travail, et tout au moins une charge pécuniaire sur l'industrie, que le corps de métier eût racheté ou n'eût pas racheté l'office.

Les archives provinciales de la première moitié du xviii« siècle sont riches en procès-verbaux de contraventions, de saisies, de condamnations relatifs à l'application des règlements de fabrique. Beaucoup de fabricants cherchaient à s'y soustraire et y parvenaient. Beaucoup d'inspecteurs étaient négligents, ou portés à leur poste par la faveur» se trouvaient incompétents; d'autres, au contraire, se montraient sévères à l'extrême ; il n'y avait pas uniformité dans l'application. Quand les inspecteurs étaient indulgents à l'excès ou partiaux, le résultat était que l'administration couvrait de la garantie de sa marque des produits défectueux et conspirait avec le fabricant rusé à tromper le public.

Il y eut une détente dans la seconde moitié du xvin* siècle, lorsque la foi dans le colbertisme eut été ébranlée ; des intendants, des inspecteurs, le bureau du commerce se prononcèrent maintes fois pour l'indulgence systématique. Turgot, qui abolit la réglementation corporative en abolissant les corporations, n'eut pas le temps de remanier la réglementation des fabriques, mais il prescrivit aux inspecteurs de ne pas inquiéter les fabricants.

Necker comprit cette réglementation dans sa réforme. En môme temps qu'il rétablissait les communautés d'arts et métiers en ébréchant les barrières du monopole, il créait le système à option en matière de règlements. C'était, comme il le disait lui-môme, un « terme moyen entre le système réglementaire absolu qui tenait l'industrie en lisière dans le but d'assurer la qualité du produit, et le système des économistes qui se consolait des mouvements de la fraude par les bienfaits de la concurrence ». Il donna aux fabricants le choix entre fabriquer conformément à des règlements nouveaux et moins impératifs,

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et fabriquer librement en prescrivant l'application de marques différentes sur les produits de Tune et de Tautre catégorie. Ce système mixte n'était pas lyrannique comme le précédent et pouvait être défendu par des arguments plausibles. Mais la coexistence de deux marques, dont lune garantissait et lautre ne garantissait pas, était un stigmate aux yeux de certains acheteurs, quoique la marque de fabrication réglementaire pût, comme par le passé, couvrir des tissus (car ces règlements ne s'appliquaient qu'aux tissus) défectueux ; de l'intervention inopportune de l'administration il pouvait ainsi résulter une injustice. D'autre part, les fabricants auxquels il était loisible de goûter de la liberté ne voulurent plus pour la plupart demeurer enchaînés aux règlements, et malgré les protestations de certaines villes fidèles à la tradition de leur marque, les nouveaux édits furent mal observés.

Parmi les administrateurs et les publicistes, l'opinion était diverse, les uns s'attachant à la tradition et au maintien de lautorité publique ; les autres — et dans le nombre étaient des membres très autorisés du bureau du. commerce — sentaient que le temps était venu de rompre entièrement les liens qui sous ce rapport entravaient l'industrie.

La réglementation, la visite et la marque ont-elles profité à Tindus- Irie française ? Oui, peut-être à l'exportation dans le Levant où les consommateurs voulurent, ou du moins voulurent longtemps des types invariables. Peut-être même, à l'époque où les règlements tout nouvellement rédigés n'imposaient pas des procédés démodés, ont-ils servi à maintenir la qualité de certains articles destinés à la conspmmation intérieure. Mais, en règle générale, ils ont été un obstacle au perfectionnement et à la variété, sans être une garantie certaine contre la mauvaise qualité.

Vaut-il mieux que le public achète aveuglément sur la foi d'une marque administrative, ou avec la connaissance qu'il acquiert par son expérience personnelle de la valeur des marchandises et de ses propres besoins ? La réponse n'est pas douteuse pour un peuple libre et intelligent, et l'exercice de la liberté qui implique la responsabilité forme l'intelligence.

Est-ce à dire qu'un gouvernement doive abandonner toute surveillance de l'industrie ? Non. La liberté est le respect des droits de tous. La loi doit toujours garantir ces droits et empêcher que la fraude n'élude les conditions d'un contrat entre Tacheteur et le vendeur. Tout fabricant est responsable de ses produits, comme tout citoyen l'est de ses actes. Il doit livrer sa marchandise telle qu'il la déclare au public, sans fraude ni détour. Les lois ne sauraient être à cet égard trop sévères : ce n'est pas gêner l'industrie, c'est sauvegarder la moralité de l'industrie.

A chacun ses fonctions. L'État est chargé de la police, mais non de la fabrication, et ce n'est pas son affaire d'imposer aux producteurs la

^Kn RÉSUMÉ ET CONCLUSION

manière d'opérer et aux consommateurs les produits de son choix. On ne comprendrait guère aujourd'hui une pareille ingérence ; mais alors ce qu'on ne comprenait pas, c'était la liberté de la fabrication. Aujourd'hui, sous d'autres influences politiques et sociales, c'est sur les rapports des salariants et des salariés que se porte la réglementation, et ce qu'on ne comprend peut-être pas assez, c'est la liberté du contrat de travail.