Reig^ement gênerai

2. Réponse aux difficultés proposées à Vencontre de son règlement,

3. Henri IV avait songé à des Ltats généraux, mais il jugea que « les troubles qui n'estoient pas esieints par la France, dit d'Aubigné, ne perniettoient une plus grande convocation ». Voir M. Picot, Hist. des États gén., t. III, p. 258. Voir aussi le cahier des doléances voté le 5 janvier 1597; Poirson, Hist. de Henri /V, et M. Fa- OMBZ, l'Industrie en France sous Henri /V, p. 11.

4. La marque des cuirs avait été établie par Henri III, mais elle avait été supprimée en 1588 sur les réclamations des tanneurs, a Le fréquent usage des cuirs, disait Henri IV, exige qu'il soit pourvu aux fautes et malversations. . . »

5. Au Mans, à Lyon, à Troyes, à Caen, etc. Voir l'Economie sociale de la France sous Henri /K, p. 87. M. Fagniez (p. 86) cite un fourrier de la grande écurie du roi qui était contrôleur des cuirs de Poitiers : ce n'était pas sa compétence qui lui avait valu cet office. Cependant l'édit de 1596 porte que « le roi dut y tenir la main en établissant personnes capables ».

6. Parmi les raisons que le roi donne de cette mesure, il est dit que les habitaots

Le roi ne dissimulait pas le côté fiscal ; car il avouait avoir besoin d'argent pour payer Tarriéré de la solde des gardes suisses et le public qualifia Tordonnance d' « édit des Suisses » ^ Cette ordonnance renouvelait à tous égards celle de 1581 sur la police des métiers. Elle généralisait même la mesure ; car Henri III n'y avait compris que les artisans : Henri IV y comprenait aussi les marchands, et il ordonnait qu'ils fussent constitués les uns et les autres en communautés régulières *. Il prélevait un droit royal sur la réception des maîtres» et se réservait, comme l'avait fait Henri III, la faculté de vendre dans chaque métier trois maîtrises sans chef-d'œuvre. Il abolissait le titre de roi des merciers qui, déjà supprimé par François I*' en 1544, avait reparu depuis à la faveur des troubles et il exigeait que tous ceux qui avaient pris des lettres de ces prétendus rois prêtassent de nouveau serment, avec paiement d'un droit, entre les mains du juge royal.

L'ordonnance de 1597, confirmée par une déclaration du 5 mai ^, eut sans doute plus d'eiîet que celle de 1581 parce que le roi était plus obéi. Nombre de métiers furent érigés en communauté dans les villes qui en avaient déjà *. Des villes et des provinces dans lesquelles le régime corporatif n'existait pas encore ou ne se rencontrait que comme exception, durent l'admettre «. « Il n'y avait anciennement en France, dit Loyseau au xvui^ siècle dans son Traité des offices^ que certaines bonnes villes où il y eût certains mestiers jurez, c'est-à-dire ayant

des viUes où le commerce était libre étaient obligés souvent de faire leurs achats dans des villes jurées situées quelquefois à vingt lieues de leur domicile. On ne voit pas bien conunent l'ordonnance pouvait remédier à Tabsence d'artisans ou de marchands.

1. Henri IV ayant par lettres patentes du 23 janvier 1601 confirmé le privilège qui exemptait la ville de Bourges des maîtrises, « nonobstant son édit de 1597 », le capitaine des Suisses fit opposition à ces lettres patentes ; ce qui n'empêcha pas le Parlement de les enregistrer.

î. c Art. 3. Conséquemment suivant ce qui est porté par le premier et deuxiesme articles dudit statut et règlement général, et iceux amplifiant en tant que besoin est -OU seroit, ordonnons que tous marchands vendans par poix et mesures et tous autres faisans profession de quelque trafic de marchandise, art ou mestier que ce soit... seront indifféremment tenus de prester le serment de maistrise huict jours après la publication des dites présentes. » Ceux qui exerçaient des métiers jusque là libres devaient recevoir la maîtrise sans frais, sous la seule condition du serment ; mais ceux qui s'établiraientfdans la suite ne jouiraient pas de la même faveur. « Et aussi afin que nous puissions à l'advenir recevoir le bon et commodité qui nous peut provenir de tous les dicts droits et nous en servir en l'extrême nécessité de nos affaires. »

3. Le droit de maîtrise pour les marchands variait de 1/2 écu à 1 écu, art. 7.

4. Elle a été confirmée encore par lettres patentes du 24 février 1622.