Coll. Smikt-Gekis, 17 juillet, 17 et 26 août

4. 3 juillet 1606, coll. Saint-Gbnis. Dans les Archives mun. de là ville de Lyon se trouvent (inventaire général, t. VI) les pièces relatives à celte immunité :

1* Les lettres patentes du 25 juin 1512 confirmant que toute personne pourra résider, tenir boutique à Lyon, sans payer aucun denier, ni faire chef-d'œuvre, hors les barbiers et les serruriers;

2* La protestation du Consulat contre les édits de 1581 et de 1597, Tarrèt du 28 janvier 159â qui déboute le Consulat de son opposition, la commission du roi au sénéchal de Lyon (27 août 1600) pour Fenregistrement des édits, les remontrances du Consulat contre cette commission (12 septembre 1600) ;

3» Les lettres patentes de Henri IV (3 juillet 1600) par lesquelles 8. M. veut que la viUe de Lyon soit conservée dans l'exemption et franchise dont elle a joui de tout temps ;

4* Un arrêt du Conseil (28 septembre 1641) qui confirme cette exemption.

En mai 1664 des lettres patentes du roi décident que les statuts des artisans seront remis au prévôt des marchands pour être réformés et enregistrés. Le 14 avril 1670, un arrêt du. Conseil d'État confirme la juridiction du prévôt des marchands et des échevins, etc.

iOO LIVRE YI. CHAPITRE PREMIER

que la liberté de l'industrie fui complète à Lyon. Ce que le Consulat tenait surtout à sauvegarder, c'était sa propre autorité et il en usait pour réglementer le travail *.

Les rois des merciers même ne disparurent pas complètement ; car les États généraux de 1614 demandèrent encore leur suppression *.

Au moment de la convocation de ces États, les derniers dans lesquels les trois ordres aient officiellement eu la parole avant 1789, le Tiers-État s'est prononcé nettement contre la multiplication des corps de métiers, la création de maîtrises royales, les frais d'admission, n'admettant que la visite des marchandises dans un intérêt public.

« Que toutes maîtrises de métiers, dit-il, érigées depuis les États tenus à Blois en l'an 1576 soient éteintes, sans que par ci -après elles puissent être remises, ni aucunes autres de nouveau établies et soient les exercices desdits métiers laissés libres à nos pauvres sujets, sous visite de leurs ouvrages et marchandises par experts et prud'hommes qui à ce seront commis par les juges.

« Que tous édits d'arts et métiers, ensemble toutes lettres de maîtrise, ci-devant accordées en faveur d'entrées, mariages, naissances, régence des rois et reines et leurs enfants, ou d'autres causes soient révoquées sans qu'à l'avenir il soit octroyé aucune lettre de maîtrise, ni fait aucun édit pour lever deniers sur les artisans pour raison de leurs arts et métiers...

<c Que les marchands et artisans, soit de métiers privés ou autres métiers, ne payent ou donnent aucune chose pour leur réception et

1. Ainsi une ordonnance consulaire du 8 août 1619 décide que nul dorénavant ne pourra donner à ouvrer une étofTe de soie s'il n'est maître lui-même ; un règlement de fabrique du 24 juillet 1619 complète les règlements antérieurs sur la soierie dont le premier remontait à 1554 ; une ordonnance du 28 janvier 1626 établit deux raa!tres-gardes adjoints pour aider les gardes de la Grande fabrique ; une ordonnance du 7 février 1626 interdit le colportage des étofTes ; une ordonnance du 27 avril 1626 constitue en réalité le premier bureau de la Grande fabrique en permettant aux maitres-gardes de s'assembler au nombre de huit dans leur local. £n 1638 (16 novembre) un arrêt du Conseil d'État casse le garde nommé par la sénéchaussée et confirme le garde nommé par le Consulat. Arch, mun. de Lyon, inventaire de Ul Grande fabrique.

En 1649 (le 13 mars) c'est un règlement de la sénéchaussée, mais fait à la requête du Consulat et de la communauté des ouvriers en soie, qui décide que les maîtres n'auront plus désormais qu'un apprenti.

2. Henri IV, comme ses prédécesseurs, tirait un revenu de la vente de lettres de maîtrise dans certaines occasions solennelles ; ces lettrc8,remises moyennant finance à des traitants qui en trafiquaient ensuite, ne trouvaient pas toujcurs facilement un placement, soit parce qu'il y avait trop peu d'aspirants à la maîtrise, soit parce que les communautés mettaient, autant qu'elles le pouvaient, obstacle  ce mode d'admission. Comme il en avait été créé un très grand nombre par les derniers Valois, le marché en était encombré et le prix en était avili ; pour le relever, Henri IV fît, les juillet 1608, une déclaration par laquelle il révoquait toutes les lettres créées antérieurement à son avènement.

ne fassent banquets ou autres dépenses quelconques, ni même pour droit de confrérie ou autrement *. »

Malgré ce vœu, on vit depuis le règne de Henri IV jusqu'au ministère de Colbert, créer nombre de communautés d'arts et métiers en vertu de Tédit de 1597 et renouveler, avec plus de clauses restrictives, nombre de statuts presque toujours à la requête des maîtres du métier qui ne se trouvaient pas assez protégés contre la concurrence et qui mettaient toujours en avant la surveillance des produits dans l'intérêt des consommateurs. Tous les cas se ressemblent à peu près ; il suffit d'en citer un ; nous le prenons à Limoges. En 1647, les menuisiers de cette ville proposent des statuts qu'ils « désirent à l'avenir être gardés et observés par ceux de leur métier et vacat afin d'obvier aux abus et désordres qui se sont glissés dans ledit métier au grand dommage du public ». « Art. It'. — Il sera fait sous le bon plaisir de Sa Majesté un corps de communauté à l'instar des autres maîtrises, arts et vacations de la ville. Les maîtres prêteront serment. Art. 2. — Afin qu'il ne soit fait brèche à l'avenir auxdits statuts par les étrangers et forains, les statuts s'étendront non seulement dans la ville et faubourgs, mais à une lieue de circuit autour. Nul n'exercera sans avoir été reçu maître. » Les autres articles portent qu'un maître n'aura qu'un apprenti à la fois, que les compagnons ne pourront quitter leur maître qu'après la besogne achevée ; ils déterminent les droits des veuves, facilitent l'accès de la maîtrise aux compagnons qui épouseront des filles de maître, décident qu'une « botte » sera instituée pour la messe de la communauté. Un seul article porte sur la fabrication ; c'est l'article 7 qui prescrit d'employer de bon bois. Un article interdit aux charpentiers de faire usage d'assemblage de menuisier et d'employer des compagnons menuisiers, article contre lequel les charpentiers, qui n'avaient pas été consultés, firent opposition ; mais la cour donna tort aux charpentiers. Il paraît que les maîtres menuisiers n'avaient pas non plus été tous consultés ; car l'article 13 stipule que « les menuisiers qui ne voudraient pas entrer dans la présente communauté travailleraient leur vie durant, mais ne pourraient pas faire d'apprenti * » .

1 . Cite par Faionbt db Villeneuve dans l'article M&ttrises de l'Encyclopédie mé» ihodiqae. Finance»,

3. Arch, dép, de la Haate-Vienne, C. 514. — C'est ainsi qu'à Bourges, en 1631, les maçons et tailleurs de pierres, qui avaient, de toute ancienneté, une confrérie, mais qui n'avaient pas de corporation, font dresser pour leur métier des statuts corporatifs que la municipalité ratifie. Les ciergiers et chandeliers, ayant représenté que, « bien que la dicte ville soit jurée et que de toute sorte de mestier il y a maistrise, et ne peult estre reçu aulcun compa^on sans faire chef-d'œuvre suivant et conformément aux statuts dudict mestier », leur métier n'avait cependant ni maîtrise, ni règlement, le maire et les échevins accordent des statuts ; que les ciergiers et chandeliers, s'étant fait autoriser par le procureur de la ville, rédigent aussi des

fO IJVRE VI. CHAPITRE PREMIER

Dès la première moitié du xvii* siècle, la police royale et la police municipale tendaient partout, comme au xvi* siècle,à empiéter sur la justice seigneuriale. Voici un exemple tiré de la ville de Boui^es. Les bouchers, qui formaient dans presque toutes les grandes villes une riche communauté, y avaient été longtemps sous la juridiction exclusive du vicomte, qui bien qu'officier du roi agissait en seigneur féodal. Or, depuis le xvi* siècle, la police de la boucherie, comme celle des marchés en général, était entrée, après une longue résistance des bouchers, dans les attributions de la municipalité qui, au xvii* siècle, rendit plusieurs ordonnances pour taxer la viande et nomma un visiteur pour inspecter viande et poisson. Les bouchers n'en conservèrent pas moins leurs privilèges. Il n'y avait, de toute ancienneté, que « quarante bancs ou estaux » ; défense avait été faite de « dresser, hériger ou avoir aultres bancs » ; « auxquels bancs leur filz aisnez succèdent, et, s'ils n'ont enfants maies, les aultres bouchiers en pourvoient à la pluralité des voix ung des enfans mâles de l'ung desdicts aultres, desquels bancs de bouchiers n'en peuvent aucunement disposer ne iceulx vendre, aliéner ou hypothéquer » *. Les titulaires étaient tenus de les approvisionner tous les jours, excepté le dimanche où ils chômaient,et ils continuèrent à chômer,malgré l'ordonnance de la ville qui leur prescrivit d'étaler (1646) ; ils chômaient aussi en carême, à l'exception d'un seul maître qui vendait du veau et du mouton pour les malades avec permission de Tarchevêque ; ils célébraient la fête du bœuf gras, une des grandes réjouissances de la ville *.

Les règlements sur la discipline des ouvriers, — Il est un point sur lequel la police royale et la corporation étaient toujours d'accord : la discipline des ouvriers. Les statuts, qui reflétaient l'esprit des maîtres avaient depuis le moyen âge subordonné l'ouvrier et la subordination était devenue plus étroite, ou du moins avait été plus explicitement définie dans les statuts au xvi* siècle. La plupart des statuts de communautés d'arts et métiers renouvelés à la suite de l'ordonnance de 1597 en contiennent la preuve. Nous en donnons un exemple, celui de la ville de Bourges et particulièrement les statuts des tailleurs d'habits. Ceux-ci avaient obtenu des statuts de corporation en 1574. Il est présumable que, dans le désordre des guerres civiles, leurs règlements, comme ceux de beaucoup d'autres métiers, avaient cessé d'être obser-

siaiuls qui sont approuves par la municipalité. Ils y inscrivent, conformëment à Tcsprit de Tinstitution, qu'à Tavenir, « nul ne pourra vendre aucune chandelle ni cierge, ni même tenir boutique ouverte du dict mestier que premièrement il n'aye fait apprentissage et chef-d'œuvre dans la dicte ville du mestier », que défense sera faite c( aux bouchers de faire amas de suif et de faire chandelles pour eux ou pour personne ». — Les Ane. corporations ouvrières à Bourges, par Boybr, passim.

1. Henri IV confirma les privilèges eu 1601. Les Ane. corp, ouv. h Bourges^ p. 156.

2. Voir Histoire de la boucherie et de là poissonnerie^ par Boibr.

vés, ils en demandèrent le renouvellement en Tan 1600 et ils paraissent ne l'avoir obtenu qu'en 1626. Désireux surtout de se mettre à Tabri de la concurrence que certains ouvriers leur faisaient, ils insistèrent dans leur requête beaucoup plus qu'en 1574 sur les obligations des compagnons à l'égard de leurs maîtres * .

L'article VI porte : « Les serviteurs et garsons dudict mestier de tailleur d'habits qui serviront cheu lesd. m«» seront tenus leur porter honneur et travailler fidellement sans laisser leurs besoignes iraparfaictes soit qu'ils travaillent à la journée ou au mois et employer les estoffes qui leur seront données par lesd. m" sans en prendre aulcune chose pour eulx soubs prétexte de récompense de leurs façons ou autrement. Comme aussi lesdicts m** ne souffriront que lesdicts garsons prennent aulcunes estoffes et ne leur en pourront donner ny laisser en payement de leurs façons et sy lesdicts garsons etoyent requis de travailler à un habit commancé par un m* ou par autre garson seront tenus y travailler et lachever, et, où ils seront refusans, seront chassez par l'un des sergens hors la ville avec deffense dy entrer de trois mois à peine de prison et oultre seront muelctez d'une livre de cire neufve applicable au luminaire de la confrairie » : mesure sévère qui, si les compagnons avaient eu voix délibérative, aurait sans doute été justement complétée par l'obligation pour les maîtres de ne pas renvoyer leurs ou • vriers avant le terme du contrat.

Un maître ne devait pas recevoir un garçon sans s'être enquis préalablement que celui-ci était quitte de tout engagement ', et cela sous

1. Le préambule s^exprime ainsi : « . . . Ordonnons que les ordonnances par nos prédécesseurs faictes sur ledist mestier lesd. seplicsmc apvril mil cinq cens soixante et quatorze seront observez et entretenues et oultre que à l'advenir il ne sera loisible à aulcun compaignon dudict mestier d'ouvrir et lever boutique en cestc dicte ville qu'il ne soit reçeu et n'ayst preste le serment pardavant nous. » Or, malgré l'expression en outre, les statuts de 1574 portaient déjà (art. 10) la même obligation.

3. Les chapeliers de Bourges faisaient entre les compagnons et les maîtres la distinction suivante :

« Art. 30. — Nul maistre ne pourra prendre aucun compaignon sortant de la maison d'ung autre sy ce n'est du consentement du m« chez lequel travaillait led, compaignon à peyne de cent solz d^amcnde payable par le maistre qui aura pris ledict compaignon.

« Art. 31. — Les maistres qui n'auront moyen de tenir boutique ouverte et qui travaiUeront chez les autres m** ne pourront sortir de la maison du m« où ils travaiUeront pour aller travailler ailleurs quilz ne l'en ayent averty quinze jours auparavant soutz les peines ci-dessus dernières dictes. »

Les maréchaux (statuts de 1631) disent : « Art. 19 : Est deffendu à serviteurs, compaignons et apprentiz dudict mestier qui seront loués à unz maistre à Tannée, au mois, à la tâche ou autrement, de laisser le service desdicts maistres, s'ils n'ont parachevé le temps quilz y auront esté loues et sans le congé et permission de lèur^ maistres à peyne de prison et de trente sous d'amende et de perte de leurs services. > ^

peiné de trois livres de cire d'amende pour le mattre, d'une livre de cire et de la prison pour le compagnon. Il était défendu aux compa^ gnons et apprentis de porter aucune arme, « soit espées, poignards, longs bois », de nuit comme de jour. 11 était défendu aux compagnons de s'embaucher eux-mêmes ou de vagabonder par les rues ; immédiatement après leur entrée en ville, ils devaient se rendre chez le clerc de la confrérie qui leur chercherait de Touvrage et ils ne pouvaient rester à Bourges plus de deux jours sans emploi, sous peine d'être chassés.

En 1600, les maîtres s'étaient plaints des larcins de leurs ouvriers et apprentis et avaient demandé l'autorisation de surveiller, à cet eiTet, les revendeuses du marché ; ils n'osaient pas réclamer l'interdiction absolue pour les compagnons de travailler chez les boui^eois, mais ils voulaient des restrictions à ce droit*. En 1620, ils obtinrent l'interdiction formelle à l'égard des compagnons et même « pour le regard des femmes qui se meslent de travailler pour les maisons bourgeoises de cette ville et en leurs maisons et qui font des apprentisses » l'obligation de payer les droits de confrérie. Avec le temps, les maîtres parvenaient à rendre le privilège plus rigoureux.

La défense faite aux compagnons de travailler chez d'autres que les maîtres était d'ailleurs une mesure à peu près générale, ainsi que l'interdiction des assemblées, cabales et coalitions d'ouvriers *.

La Commission du commerce ei le plan de Laffemas. — Pour soumettre à répreuve de la critique le plan de LafTemas, le roi lui ordonna d'ouvrir une enquête. Les principales communautés de métiers de Paris, consultées de 1598 à 1600, entrèrent volontiers dans les vues du réformateur et conclurent à la prohibition d'importer des produits